décision n 619 du 12 mars 2003

207 année service téléphone document 2003 drhr/erh drrh/drcs 01 55 44 24 22 01 44 12 18 17 01 44 12 18 15/19 51 RH 22 permanent décision n 619 du 12 mars 2003 Part variable au titre de l année 2002 : principes généraux Référence : décision n 510 du 3 avril 1995 (BRH 1995, doc. RH 14, p. 123 chapitre PS- II.2 du guide mémento-recueil PS) Par décision n 510 du 3 avril 1995, le président de La Poste a défini la contribution au développement de La Poste, dénommée part variable, créée par le conseil d administration du 25 janvier 1995. La présente décision a pour objet de définir les principes généraux d attribution et de paiement de la part variable au titre de l'année 2002 aux cadres supérieurs (y compris les chefs d'établissement et cadres supérieurs placés sous statut de fonction de niveau IV.3), aux cadres et aux agents de maîtrise. Elle sera complétée d une note de service précisant les modalités d attribution et de répartition de la part variable pour certaines catégories de personnel. Annot. fiche tech. classement recueil diffusion interne à La Poste PS -PS II-2 B

208 BRH 2003 doc RH 22 Pages 1. Définition de la part variable 210 2. Bénéficiaires de la part variable 210 21. Les cadres supérieurs fonctionnels des niveaux IV.1, IV.2 et IV.3 210 22. Les responsables des entités opérationnelles colis, courrier, grand public et services financiers 210 23. Les agents de la chaîne commerciale et les chefs d'établissement grand public de niveau II.3 au niveau III.3 (liste des fonctions en annexe) 211 24. Les autres personnels du niveau II.3 au niveau III.3 211 25. Cas particuliers 211 3. Montants maximaux et quotes-parts pour le calcul de l enveloppe de la participation au développement de La Poste pour 2002 212 31. Définition des montants maximaux et quotes-parts des personnels, hors responsables d établissement classe IV (niveaux IV.1 à IV.3) et hors fonctions ouvrant droit à quote-part spécifique 212 32. Définition des montants maximaux et quotes-parts des personnels des entités opérationnelles dont la liste figure au paragraphe 22 213 33. Définition des montants maximaux et quotes-parts des personnels exerçant des fonctions spécifiques 213 4. Complément de part variable pour les commerciaux de la classe IV, niveaux IV.1 à IV.3 214 5. Procédures d attribution de la participation au développement 214 51. Décision d octroi 214 52. Montant attribuable 215

BRH 2003 doc RH 22 209 Pages 6. Détermination et gestion des enveloppes collectives des chefs de service 217 7. Calendrier des opérations 218 Annexe 220

210 BRH 2003 doc RH 22 1. Définition de la part variable Il est rappelé que la part variable est composée de deux éléments : la participation au développement de La Poste, le commissionnement. La part variable vise à reconnaître la part contributive et l implication de chaque encadrant dans le développement de La Poste. Ces éléments sont évalués dans le cadre de l entretien d appréciation de l année ou du management de la performance pour les cadres supérieurs. 2. Bénéficiaires de la part variable Les personnels concernés sont les fonctionnaires, agents contractuels de droit privé ou agents contractuels de droit public relevant des niveaux II.3 à IV.3, sous réserve de la connaissance d un rattachement de poste à jour dans le système de gestion informatique. 21. Les cadres supérieurs fonctionnels des niveaux IV.1, IV.2 et IV.3 Leur part variable est exclusivement constituée de la participation au développement de La Poste. 22. Les responsables des entités opérationnelles colis, courrier, grand public et services financiers. Les responsables des entités suivantes : bureaux grand public de classe IV, centres de traitement du courrier, centres de distribution, centres courrier, plates-formes colis, centres régionaux des services financiers, agences ColiPoste, ont une part variable exclusivement constituée de la participation au développement de La Poste.

BRH 2003 doc RH 22 211 23. Les agents de la chaîne commerciale et les chefs d'établissement grand public de niveau II.3 au niveau III.3 (liste des fonctions en annexe) Ils perçoivent la part variable exclusivement au travers du commissionnement, dont les critères d'attribution sont fixés par des instructions spécifiques. 24. Les autres personnels du niveau II.3 au niveau III.3 Ils perçoivent la part variable au travers du commissionnement «occasionnel ou collectif» et/ou de la participation au développement de La Poste dans les limites des fourchettes fixées. 25. Cas particuliers Les agents de la chaîne commerciale et les chefs d'établissement grand public III.1 à III.3 qui ont quitté ces fonctions au cours de l année 2002, et les agents nommés en cours d'année sur des fonctions de la chaîne commerciale. Ils sont concernés : par la participation au développement de La Poste pour la période d exercice d une fonction non commerciale, par le versement du commissionnement pour la période d exercice d une fonction commerciale. Les règles d attribution de la participation au développement sont définies dans le paragraphe 5.2. Agents qui, en cours d'année, partent à la retraite ou bénéficient du temps partiel «accompagnement et conseil», du congé de fin d'activité, d'un congé de fin de carrière ou d'une dispense d'activité dans le cadre de la CPA «regroupée» : Ils sont concernés par le dispositif de part variable. Agents mis à la disposition des organisations professionnelles : Les agents rattachés à une fonction technique secteur syndical sont concernés par le dispositif de part variable.

212 BRH 2003 doc RH 22 Agents mis à disposition du secteur associatif ou d'un groupement d'intérêt : Les agents rattachés à une fonction technique «secteur associatif», ainsi que les agents mis à disposition d'un groupement d'intérêt sont concernés par le dispositif de part variable. Cadres supérieurs responsables d établissement en congé longue maladie ou de grave maladie de plus de 3 mois ou de longue durée : Ils ne sont pas concernés par le dispositif de part variable. Les chargés de fonction : Dans la mesure où la fonction exercée est bien inscrite dans le système de gestion informatique, les chargés de fonction sont concernés par le dispositif de part variable au titre du niveau de fonction occupée. 3. Montants maximaux et quotes-parts pour le calcul de l'enveloppe de la participation au développement de La Poste pour 2002. Il est rappelé que les différentes quotes-parts ne sont définies que pour calculer l'enveloppe théorique de chaque chef de service. En conséquence, la quote-part ne constitue pas une référence pour l'attribution à titre individuel de la contribution au développement de La Poste. 31. Définition des montants maximaux et quotes-parts des personnels, hors responsables d établissement classe IV (niveaux IV.1 à IV.3) et hors fonctions ouvrant droit à quote-part spécifique. Niveau de fonction Maximum individuel (en euros) Quote-part (en euros) pour le calcul d enveloppes IV.3 8 500 2 266 IV.2 6 000 1 115 IV.1 4 500 1 115 III.3 3 000 600 III.2 3 000 600 III.1 2 500 475 II. 3 2 000 355

BRH 2003 doc RH 22 213 32. Définition des montants maximaux et quotes-parts des personnels des entités opérationnelles dont la liste figure au paragraphe 22. Niveau de fonction Maximum individuel (en euros) Quote-part (en euros) pour le calcul d enveloppes IV.3 10 000 5 415 IV.2 9 000 4 820 IV.1 7 500 4 345 III.3 3 000 1 985 III.2 3 000 1 800 III.1 2 500 1 525 Les modalités d attribution (répartition, seuils d initialisation, critères ) sont définies par note de service. Les responsables PNA à double fonctionnalité, responsables du pilotage départemental et responsables d'udp, sont assimilés à des responsables d'udp de classification équivalente et ouvrent donc droit à une quote-part de même niveau. 33. Définition des montants maximaux et quotes-parts des personnels exerçant des fonctions spécifiques. Niveau Fonction Maximum individuel (en euros) IV.3 IV.2 IV.2 Directeur de groupement Grand Public Directeur de groupement Courrier Directeur de zone Colis* Directeur de production en CRSF Directeur de Clientèle en CRSF Directeur de groupement Grand Public Directeur de groupement Courrier Directeur de production en CRSF Directeur de Clientèle en CRSF RLP en CTC et PFC Responsable Courrier-Colis Responsable Territorial de Maintenance Quote-part (en euros) pour le calcul d enveloppes 8 500 4 500 6 000 2 640 6 000 2 100

214 BRH 2003 doc RH 22 Niveau Fonction Maximum individuel (en euros) IV.1 III.3 Directeur de production en CRSF Responsable gestion des Clientèles en CRSF RLP en CTC et PFC Responsable Courrier-Colis Responsable Territorial de Maintenance Responsable modules tous produits CRSF Responsable services spécialisés CRSF Responsable en service de production CRSF Responsable structures modulaires en CRSF RLP en CTC et PFC Responsable Territorial de maintenance Responsable modules tous produits CRSF Responsable services spécialisés CRSF Responsable en service de production CRSF Quote-part (en euros) pour le calcul d enveloppes 4 500 2 100 3 000 1 400 * Cette quote-part n est attribuée que sous réserve qu ils assurent la tutelle d un nombre d agences colis au moins égal à 50 % de la cible définie pour la zone. 4. Complément de part variable pour les commerciaux de la classe IV, niveaux IV.1 à IV.3 Au titre de l'année 2002, un complément de part variable est mis en œuvre pour les commerciaux de la classe IV, niveaux IV.1 à IV.3. Ce complément peut atteindre au maximum 765 ¼ pour les niveaux IV.1 et IV.2 et 1 220 ¼ pour le niveau IV.3. La liste exhaustive des fonctions pouvant ouvrir droit au bénéfice de ce complément ainsi que les critères d attribution sont définis par note de service. 5. Procédures d attribution de la participation au développement 51. Décision d octroi La décision d'octroi de la participation au développement de La Poste est prise par le supérieur hiérarchique de niveau N + 2 de l'agent. Son attribution

BRH 2003 doc RH 22 215 résulte d'une décision spécifique dont la notification doit être effectuée par le responsable hiérarchique direct de l'agent. Cette attribution se traduit par une notification de la décision définitive concernant l'attribution ou non de cette participation au développement. La notification indique clairement le montant restant à verser pour les agents qui ont perçu une avance à cette participation au développement sous la forme de commissionnement «occasionnel ou collectif». 52. Montant attribuable La définition du montant attribuable relève de la responsabilité du supérieur hiérarchique de niveau N + 2 de l agent. Le supérieur hiérarchique ne peut attribuer une contribution supérieure au maximum autorisé pour un agent exerçant une fonction d un niveau donné au 31 décembre 2002. Ces maximums sont listés dans les paragraphes 31 à 33. Pour les agents qui changent de fonction en cours d année, il appartient à leur chef de service de définir un montant de participation au développement de La Poste qui tienne compte des résultats et des performances sur chacune des fonctions exercées, et des montants proratisés attribuables pour chacune de ces fonctions. Remarque : la mise en paiement de la participation au développement de La Poste n est réalisable que si les systèmes de gestion informatiques ont connaissance d une proposition de rattachement de poste. Rappel important : les différentes quotes-parts constituent uniquement une référence pour le calcul des enveloppes collectives. Elles ne constituent pas une référence pour l'attribution à titre individuel de la contribution au développement de La Poste. Cas particuliers : Les agents de la chaîne commerciale et les chefs d'établissement grand public III.1 à III.3 qui ont quitté ces fonctions au cours de l année 2002. Ces agents sont concernés par la participation au développement de La Poste pour la période d exercice de la fonction non commerciale, et par le versement de commissionnement pour la période d exercice d une fonction commerciale. Par conséquent, le montant maximum pouvant leur être attribué est proratisé suivant la durée d exercice de leur nouvelle fonction. Le montant du

216 BRH 2003 doc RH 22 commissionnement qu'ils ont perçu du 1 er janvier au 31 décembre 2002 au titre de leurs précédentes fonctions n est pas déduit de la somme qui leur sera allouée au titre de la part variable, partie participation au développement. Exemple : un chef d'établissement grand public de niveau III.3 qui quitte ses fonctions pour un poste fonctionnel de même niveau le 1 er août 2002 peut prétendre à la participation au développement de La Poste pour 5/12 d année. Le commissionnement perçu n est pas pris en compte et n interfère pas sur la détermination du montant à attribuer au titre de cette période. Il en est de même dans les cas suivants : agent ayant perçu du commissionnement au titre des fonctions figurant en annexe et promu cadre supérieur de 1 er niveau, dans un grade n'ouvrant donc pas droit à commissionnement, ou muté sur une fonction n ouvrant pas droit à commissionnement ; chef d établissement dont la classification du bureau est passée du niveau III.3 au niveau IV.1, dans la mesure où le rattachement à une fonction de la classe IV ne permet plus à l'intéressé de bénéficier de commissionnement au titre de l'année considérée. Les chefs d établissement dont la classification du poste occupé a évolué suite à la maintenance des bureaux de poste 2001 ou de l identification opérationnelle de leur établissement. Conformément à l engagement pris en 2001, les chefs d'établissement qui, suite à l'identification opérationnelle de leur établissement ont souhaité rester sur l'un des deux établissements créés ou qui, suite à maintenance de leur établissement, occupent un poste de niveau inférieur à leur grade, seront comptabilisés dans le calcul d enveloppe pour une quote-part du niveau de leur grade, sous réserve qu'ils ne soient pas en mesure de percevoir du commissionnement commercial, et pourront prétendre à un montant attribuable relevant du niveau de leur grade. À l inverse, les chefs d'établissement qui, suite à l'identification opérationnelle de leur établissement ou suite à maintenance de leur établissement, occupent un poste de niveau supérieur à leur grade seront comptabilisés dans le calcul de l enveloppe pour une quote-part du niveau de leur poste, sous réserve qu'ils ne soient pas en mesure de percevoir du commissionnement commercial.

BRH 2003 doc RH 22 217 Les cadres ou cadres supérieurs qui assurent l'intérim d'un établissement de plus de trois mois (à compter de la coupure de gestion). Ils pourront bénéficier d une part variable de chef d établissement au regard de la réalisation des objectifs qui leur ont été fixés. Agents qui, en cours d'année, partent à la retraite ou bénéficient du temps partiel «accompagnement et conseil», du congé de fin d'activité, d'un congé de fin de carrière ou d'une dispense d'activité dans le cadre de la CPA «regroupée». Au 31 décembre de l'année considérée, l'agent ne figure plus dans les effectifs comptabilisés pour le calcul de l'enveloppe de la participation au développement de La Poste. Cependant, celui-ci n'est pas exclu du bénéfice de la part variable et il appartient au chef de service d'estimer le montant de participation au développement de La Poste à lui verser, en fonction du degré d atteinte des objectifs et de la période d activité considérée. Agents nommés en cours d'année sur des fonctions de la chaîne commerciale. Exemple : cadre guichet qui devient délégué commercial courrier entreprise après une mobilité fonctionnelle. Au 31 décembre de l'année considérée, l'agent est comptabilisé dans les effectifs de la chaîne commerciale. Il appartient cependant au chef de service, selon le niveau du commissionnement perçu, d'estimer le montant de participation au développement de La Poste à lui verser, en restant dans les limites du plafond fixé pour son niveau. Les personnels de niveau II.3 à III.3 ayant touché du commissionnement «occasionnel ou collectif» durant l année 2002. Ce commissionnement «occasionnel ou collectif» constitue une avance par rapport à la somme qui leur sera allouée au titre de la part variable. Le solde éventuel sera payé en participation au développement, dans la limite des fourchettes fixées dans les paragraphes 31 à 33. 6. Détermination et gestion des enveloppes collectives des chefs de service Le principe général de calcul des enveloppes est le suivant : à chaque agent présent au 31 décembre 2002 est associée une quote-part relative à la fonction et au niveau de fonction exercée à cette date (voir paragraphes 31 à 33).

218 BRH 2003 doc RH 22 Pour la détermination des enveloppes, les agents qui ont perçu au titre du commissionnement «occasionnel ou collectif», un montant supérieur à la quotepart de leur niveau sont comptabilisés comme des acteurs de la chaîne commerciale et ne sont donc pas inclus dans l'effectif retenu pour calculer les enveloppes. Cette mesure n'est valable que pour la détermination de l'enveloppe, et n'exclut pas ces agents de l'octroi de la participation au développement de La Poste dans les conditions normales d'attribution et dans les limites des maximaux individuels définis aux paragraphes 31 à 33. Les enveloppes constituées pour chaque délégation ou direction nationale sont les suivantes : Enveloppe générale. Enveloppe des chefs d établissement (hors chefs d établissement grand public III.1 à III.3), des directeurs de groupement postaux et directeurs de groupement courrier. Enveloppe des personnels exerçant des fonctions spécifiques. Ces trois enveloppes ne sont pas miscibles entre elles. À l intérieur de ces enveloppes, la miscibilité d un niveau inférieur vers un niveau supérieur n est pas autorisée. L inverse est possible. Le respect de cette règle sera vérifié a posteriori. Les modalités de calcul de ces enveloppes sont définies par note de service. 7. Calendrier des opérations Les enveloppes seront communiquées aux directeurs délégués, directeur de La Poste de Corse, directeur de La Poste d Outre-Mer et directeurs des directions de tutelle des directions et services à compétence nationale, pour le 4 avril 2003. La part variable mise en paiement correspond aux résultats de l'année 2002. Le paiement interviendra à compter de la mi-mai 2003 pour les feuilles d'attachement n 977 Elec (code IEV 7170) qui seront transmises aux services interdépartementaux de paie et aux centres interdépartementaux de gestion administrative et de paie avant le 29 avril 2003. Les difficultés d'application que pourrait soulever la présente décision devront être signalées à la direction des ressources humaines et des relations sociales/erh, la direction de la réglementation des ressources humaines -

BRH 2003 doc RH 22 219 direction RCS, et la direction des opérations des ressources humaines/dsr, selon le cas. DRRH DRCS : 01 44 12 18 17 01 44 12 18 15 DORH DSR : 01 44 12 19 51 DRHRS : 01 55 44 24 22

220 BRH 2003 doc RH 22 Fonctions ouvrant droit exclusivement au commissionnement commercial dans le cadre de la part variable au titre de 2002 Services Financiers et Réseau Grand Public du III.1 au III.3 Chefs d'établissement du III.1 au III.3 : 455 - Responsable Bureau de Poste G5 III.3 714 - Chef d établissement Bureau de contact III.3 716 - Chef d établissement bureau de contact distributeur III.3 456 - Responsable Bureau de poste G6 III.2 713 - Chef d établissement Bureau de contact III.2 715 - Chef d établissement bureau de contact distributeur III.2 1109 - Chef d établissement Grand Public III.1 1119 - Conseiller financier III.1 1115 - Chef d'antenne téléposte - III.1 1116 - Chef d'équipe télémarketing - III.1 598 - Responsable d'antenne téléposte - III.2 569 - Conseiller spécialisé en immobilier - III.2 583 - Conseiller spécialisé en patrimoine - III.2 500 - Animateur des ventes services financiers - III.2 535 - Animateur des ventes services financiers - III.3 557 - Responsable de force de vente services financiers - III.3 539 - Responsable PAC services financiers - III.2 574 - Responsable PAC services financiers - III.3 593 - Responsables activités financières III.3 594 - Conseiller spécialisé en entreprise de 2 e niveau III.3 595 - Conseiller spécialisé en entreprise de 1 er niveau III.2 600 - Responsable produits financiers - III.2 601 - Responsable produits financiers - III.3 697 - Chargé de clientèle - III.2 719 - Animateur des ventes grand public - III.2

BRH 2003 doc RH 22 221 720 - Animateur des ventes grand public - III.3 804 - Responsable de l'animation commerciale GP - III.3 805 - Responsable analyses et études commerciales RGP - III.3 859 - Chargé d animation commerciale SF Courrier produits tiers III.2 874 - Animateur réseau en groupement GP III.2 875 - Animateur réseau en groupement GP III.3 876 - Moniteur des ventes SF en groupement GP III.2 877 - Moniteur des ventes SF en groupement GP III.3 1120 - Conseiller financier AFE III.1 Courrier du II.3 au III.3 1110 - Conseiller courrier - III.1 536 - Délégué commercial courrier entreprise - III.2 504 - Chargé d'affaires courrier - III.2 759 - Chargé d'affaires courrier - III.3 506 - Chargé de clientèle Grands Comptes - III.2 558 - Chargé de clientèle Grands Comptes - III.3 765 - Chargé Technique Grands Comptes - III.3 757 - Responsable Pilotage et Appui commercial - III.2 758 - Responsable Pilotage et Appui commercial - III.3 502 - Chef des ventes courrier - III.3 853 - Responsable Analyse des résultats et Performance - III.3 880 - Gestionnaire spécialisé Grands Comptes - II.3 881 - Responsable Agence Télémarketing - III.2 882 - Responsable Agence Télémarketing - III.3 885 - Chef de fabrication - II.3 886 - Entraîneur Télémarketing - III.3 887 - Responsable de base de données outil et informatique - III.2 888 - Concepteur rédacteur - II.3 889 - Chargé d études Marketing Direct - III.2 1117 - Superviseur Télémarketing Courrier III.1

222 BRH 2003 doc RH 22 Colis du II.3 au III.3 775 - Ingénieur technico-commercial - Coliposte III.3 Chargé d affaires Colis - III.2/III.3 (codification en cours) Pour mémoire : Rappel des fonctions II.3 ouvrant droit exclusivement au commissionnement commercial, qui ont évolué sur le niveau III.1 avec la mise en œuvre de la réforme des cadres professionnels 457 et 712 - Chefs d'établissement 501 - Conseiller financier - II.3 509 - Chef d'antenne téléposte - II.3 538 - Chef d'équipe télémarketing - II.3 1096 - Conseiller financier AFE - II.3 576 - Conseiller courrier - II.3 1095 - Superviseur Télémarketing Courrier - II.3 I M P R I M E R I E N A T I O N A L E 3 002036 1