Questions concernant la nouvelle réglementation Mesures Transitoires Permis de conduire Moto Equivalence catégorie A Limité et catégorie A2 1. J'ai obtenu un permis de conduire A "limité". Puis-je aussi après le 30/04/2013 conduire des véhicules de la catégorie A de maximum 25 kw? Quel permis est-ce alors, vu que la catégorie A limité n'existera plus? Réponse : Le permis de conduire A limité est équivalent à un permis de conduire A2. Cela vous permet après le 30/04/2013 de conduire des véhicules de la catégorie A2 de maximum 35 kw. 2. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A limité. Puis-je après 30/04/2013 présenter l'examen pratique pour obtenir le permis de conduire A2? Réponse : Oui, sous couvert de votre permis de conduire provisoire valide. Vous devez par conséquent suivre aucun cours pratique supplémentaire avant de pouvoir présenter l'examen pratique. Equivalence catégorie A non Limité et catégorie A 1. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A non limité. Puis-je après 30/04/2013 présenter l'examen pratique pour obtenir le permis de conduire A? Réponse : Oui, sous couvert de votre permis de conduire provisoire valide. Vous ne devez par conséquent pas suivre de cours pratique supplémentaire avant de pouvoir présenter l'examen pratique. Obtention d'un permis de conduire provisoire 1. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire catégorie A "limité" avant le 01/05/2013 mais il n'est plus valide. Puis-je obtenir un permis de conduire provisoire A2 après le Réponse: Non. Le permis de conduire provisoire A limité est équivalent à un permis de conduire provisoire A2. Vous ne pouvez obtenir un nouveau permis de conduire provisoire pour la même catégorie que 3 ans après la date d'expiration de votre permis de conduire provisoire. 2. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire catégorie A "non limité" avant le 01/05/2013 mais il n'est plus valide. Puis-je obtenir un permis de conduire provisoire A après le Réponse: Non. Le permis de conduire provisoire A non limité est équivalent à un permis de conduire provisoire A. Vous ne pouvez obtenir un nouveau permis de conduire provisoire pour la même catégorie que 3 ans après la date d'expiration de votre permis de conduire provisoire. 3. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire catégorie A "limité" avant le 01/05/2013 mais il n'est plus valide. Puis-je obtenir un permis de conduire provisoire A après le Réponse: Oui si vous avez atteint l'âge de 24 ans. GOCA RBPC - Questions sur la nouvelle réglementation à partir du 1/05/2013 Page 1
4. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire catégorie A "limité" avant le 01/05/2013 mais il n'est plus valide. Puis-je obtenir un permis de conduire provisoire A1 après le Réponse: Oui si vous avez atteint l'âge de 18 ans. 5. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire catégorie A "non limité" avant le 01/05/2013 mais il n'est plus valide. Puis-je obtenir un permis de conduire provisoire A1 après le Réponse: Oui si vous avez atteint l'âge de 18 ans. 6. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire catégorie A "non limité" avant le 01/05/2013 mais il n'est plus valide. Puis-je obtenir un permis de conduire provisoire A2 après le Réponse: Oui si vous avez atteint l'âge de 20 ans. Age 1. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire A "limité" avant le 01/05/2013, puis-je présenter l'examen pratique catégorie A2 après le 30/04/2013 à l'âge de 18 ans? Réponse: Oui. Sous couvert d'un permis de conduire provisoire valide, vous pouvez dès l'âge de 18 ans, aussi après 30/04/2013, présenter l'examen pratique. Vous ne devez pas avoir 20 ans pour pouvoir présenter l'examen pratique de la catégorie A2. 2. Je n'ai pas obtenu un permis de conduire provisoire A "limité" avant le 01/05/2013, puisje présenter l'examen pratique catégorie A2 après le 30/04/2013 à l'âge de 18 ans? Réponse: Non. Si vous n'êtes pas en possession d'un permis de conduire provisoire délivré avant le 1/05/2013, vous pourrez seulement à l'âge de 20 ans présenter l'examen pratique de la catégorie A2. 3. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire A "non limité" avant le 01/05/2013, puis-je présenter l'examen pratique catégorie A après le 30/04/2013 à l'âge de 21 ans? Réponse: Oui. Sous couvert d'un permis de conduire provisoire valide, vous pouvez dès l'âge de 21 ans, aussi après 30/04/2013, présenter l'examen pratique. Vous ne devez pas avoir 24 ans pour pouvoir présenter l'examen pratique de la catégorie A. 4. Je n'ai pas obtenu un permis de conduire provisoire A "non limité" avant le 01/05/2013, puis-je présenter l'examen pratique catégorie A après le 30/04/2013 à l'âge de 21 ans? Réponse: Non. Si vous n'êtes pas en possession d'un permis de conduire provisoire délivré avant le 1/05/2013, vous pourrez seulement à l'âge de 24 ans présenter l'examen pratique de la catégorie A. Transfert des heures de cours pratique dans une école de conduite agréée 1. Si j'ai suivi 8 heures de cours pratique et obtenu un permis de conduire provisoire avant le 01/05/2013, puis-je présenter l'examen pratique sur terrain privé catégorie A2 ou A après le 30/04/2013 sans devoir avoir suivi 9 heures de cours pratique? Réponse: Oui. Sous couvert d'un permis de conduire provisoire valide, vous pouvez après 30/04/2013, présenter l'examen pratique sans devoir suivre des cours pratique supplémentaire. GOCA RBPC - Questions sur la nouvelle réglementation à partir du 1/05/2013 Page 2
2. Si j'ai suivi 8 heures de cours pratique et si je n'ai pas obtenu un permis de conduire provisoire avant le 01/05/2013, puis-je présenter l'examen pratique sur terrain privé catégorie A2 ou A après le 30/04/2013 sans devoir avoir suivi 9 heures de cours pratique? Réponse: Non. Si vous n'êtes pas en possession d'un permis de conduire provisoire délivré avant le 1/05/2013, vous devez avoir suivi au total 9 heures de cours pratique, avant de pouvoir présenter l'examen pratique sur terrain privé (après le 30/04/2013). Les heures de cours pratique sont valables 3 ans. Si les 8 heures suivies sont encore valides, vous ne devez pas suivre à nouveau 9 heures mais bien 1 heure 3. J'ai suivi 8 heures de cours pratique et obtenu un permis de conduire provisoire avant le 01/05/2013 mais il n'est plus valide. Puis-je présenter l'examen pratique sur la voie publique après le 30/04/2013? Réponse: Sous condition que vous avez déjà réussi l'examen pratique sur terrain privé, vous devez avoir suivi au total 3 heures de cours pratique avant de pouvoir présenter l'examen pratique sur la voie publique (après le 30/04/2013). Les heures de cours pratique sont valables 3 ans. Si les (2) heures suivies en plus des 6 heures pour obtenir votre permis de conduire provisoire sont encore valides, vous ne devez pas suivre à nouveau 3 heures mais bien 1 heure. 4. J'ai suivi 8 heures de cours pratique et obtenu un permis de conduire provisoire avant le 01/05/2013 mais il n'est plus valide. J'ai raté 2 fois l'examen pratique sur terrain privé. Puis-je présenter l'examen pratique complet (terrain privé + voie publique) après le 30/04/2013 si j'ai suivi 4 heures de cours pratique complémentaires? Les 2 heures de cours pratique que je dois suivre si j'ai raté 2 fois peuvent -elles être prise en compte dans le total des 4 heures de cours pratique? Réponse: Non. Vous devez apporter la preuve que vous avez suivi 2 heures de cours pratique car vous avez raté 2 fois l'examen pratique sur terrain privé en plus de la preuve que vous avez suivi les 4 heures de cours pratique complémentaires (1 heure pour atteindre le total de 9 heures pour le terrain privé + 3 heures pour la voie publique). 5. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire avant le 01/05/2013 et j'ai déjà raté 2 fois l'examen pratique sur terrain privé. Puis-je présenter à nouveau l'examen pratique sur terrain privé après le 30/04/2013 avec mon permis de conduire provisoire si j'ai suivi 2 heures de cours pratique complémentaires? Réponse : Oui. 6. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire avant le 01/05/2013. J'ai déjà raté 2 fois l'examen pratique sur la voie publique avant le 01/05/2013. La validité de mon permis de conduire provisoire est entretemps expirée. Combien d'heures de cours pratique, je dois suivre si je souhaite présenter pour la 3 ème fois l'examen pratique sur la voie publique après le 30/04/2013? Réponse : 5 heures. Vous devez apporter la preuve que vous avez suivi 2 heures de cours pratique car vous avez raté 2 fois l'examen pratique sur la voie publique et la preuve que vous avez suivi les 3 heures de cours pratique complémentaires pour pouvoir présenter l'examen pratique sur la voie publique avec le véhicule de l'école de conduite. Si les heures suivies avant le 1/5/2013 en plus des 6 heures pour obtenir votre permis de conduire provisoire sont encore valides, elles comptent dans ce total pour obtenir ces 3 heures. GOCA RBPC - Questions sur la nouvelle réglementation à partir du 1/05/2013 Page 3
7. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire avant le 01/05/2013. J'ai déjà raté 2 fois l'examen pratique sur la voie publique avant le 01/05/2013. Mon permis de conduire provisoire est toujours valide. Combien d'heures de cours pratique je dois suivre si je souhaite présenter pour la 3 ème fois l'examen pratique sur la voie publique après le Réponse : 2 heures. Vous devez apporter la preuve que vous avez suivi 2 heures de cours pratique car vous avez raté 2 fois l'examen pratique sur la voie publique mais vous devez présenter l'examen pratique sur la voie publique avec le véhicule de l'école de conduite. 8. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire avant le 01/05/2013. J'ai déjà raté 2 fois l'examen pratique sur le terrain privé après le 30/04/2013 et j'ai suivi 2 heures de cours pratique complémentaires. J'ai ensuite raté de nouveau 2 fois l'examen pratique sur le terrain privé. Dois-je encore suivre 2 heures de cours pratique complémentaires avant de pouvoir présenter l'examen pratique sur la voie publique pour la 5 ème fois? Réponse : oui après chaque 2 échecs, vous devez suivre 2 heures de cours pratique. 9. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire avant le 01/05/2013. J'ai déjà raté 2 fois l'examen pratique sur la voie publique après le 30/04/2013 et j'ai suivi 2 heures de cours pratique complémentaires. J'ai ensuite raté de nouveau 2 fois l'examen pratique sur la voie publique. Dois-je encore suivre 2 heures de cours pratique complémentaires avant de pouvoir présenter l'examen pratique sur la voie publique pour la 5 ème fois? Réponse : oui après chaque 2 échecs, vous devez suivre 2 heures de cours pratique. Echange du permis de conduire A "limité" vers un permis de conduire A 1. Je suis en possession d'un permis de conduire A "limité" obtenu avant le 1/05/2011. Puisje, après être en possession depuis 2 ans de ce permis de conduire et après avoir atteint l'âge de 20 ans, obtenir un permis de conduire A après le 30/04/2013 sans devoir pour cela présenter des examens? Réponse : Oui, mais vous avez cette possibilité uniquement jusqu'y compris le 30/04/2014. Si l'échange n'a pas été réalisé pour cette date, vous devrez faire des examens pour pouvoir obtenir un permis de conduire A. 2. Je suis en possession d'un permis de conduire A "limité" délivré après le 30/04/2011 et avant le 1/05/2013. Puis-je, après être en possession depuis 2 ans de ce permis de conduire et après avoir atteint l'âge de 20 ans, obtenir un permis de conduire A après le 30/04/2013 sans devoir pour cela présenter des examens? Réponse : Oui, mais vous ne pouvez faire usage de cette dérogation que pendant 3 ans à compter de la date de délivrance de votre permis de conduire A "limité". Si l'échange n'a pas été réalisé pour cette date, vous devrez faire des examens pour pouvoir obtenir un permis de conduire A. Exemple : Vous avez obtenu votre permis de conduire A "limité" le 16/10/2012. Vous pouvez échanger votre permis de conduire A "limité" pour un permis de conduire A à partir du 16/10/2014 mais vous avez seulement le temps pour faire cela jusqu'y compris le 16/10/2015. Véhicule d'examen 1. Je suis en possession d'un permis de conduire provisoire A "limité" ou A "non limité. Puis-je présenter l'examen pratique après le 30/04/2013 avec mon propre véhicule? GOCA RBPC - Questions sur la nouvelle réglementation à partir du 1/05/2013 Page 4
Réponse : Oui, aussi bien l'examen pratique sur terrain privé que l'examen pratique sur la voie publique 2. J'ai suivi 8 heures de cours pratique et obtenu un permis de conduire provisoire avant le 01/05/2013. Puis-je présenter l'examen pratique sur terrain privé après le 30/04/2013 avec le véhicule de l'école de conduite sous couvert de mon permis de conduire provisoire valide? Réponse: Oui, vous devez de plus suivre aucun cours pratique supplémentaire. 3. Je suis en possession d'un permis de conduire provisoire A "limité" ou A "non limité. Je souhaite présenter l'examen pratique sous couvert de ce permis de conduire provisoire valide après le 30/04/2013. Le véhicule d'examen doit satisfaire à quelles conditions? Aux conditions actuelles ou aux nouvelles conditions valables à partir du 1/05/2013? Réponse : Le véhicule d'examen doit correspondre aux conditions qui sont valables à partir du 01/05/2013: catégorie A2: > 20 kw < 35 kw et > 395 cm³ catégorie A: > 40 kw et > 595 cm³ 4. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A "limité", puis-je présenter après le 30/04/2013 l'examen pratique sur terrain privé avec un véhicule de la catégorie A2 et l'examen pratique sur la voie publique avec un véhicule de la catégorie A1? Réponse : Non, l'examen pratique doit entièrement être passé avec un véhicule de la catégorie A2. 5. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A " non limité", puis-je présenter après le 30/04/2013 l'examen pratique sur terrain privé avec un véhicule de la catégorie A et l'examen pratique sur la voie publique avec un véhicule de la catégorie A2? Réponse : Non, l'examen pratique doit entièrement être passé avec un véhicule de la catégorie A. 6. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A " non limité", puis-je présenter après le 30/04/2013 l'examen pratique sur terrain privé avec un véhicule de la catégorie A et l'examen pratique sur la voie publique avec un véhicule de la catégorie A1? Réponse : Non, l'examen pratique doit entièrement être passé avec un véhicule de la catégorie A. 7. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A " limité", puis-je présenter après le 30/04/2013 l'examen pratique sur terrain privé avec un véhicule de la catégorie A1 et l'examen pratique sur la voie publique avec un véhicule de la catégorie A2? Réponse : Non, l'examen pratique doit entièrement être passé avec un véhicule de la catégorie A2. 8. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A " non limité", puis-je présenter après le 30/04/2013 l'examen pratique sur terrain privé avec un véhicule de la catégorie A1 et l'examen pratique sur la voie publique avec un véhicule de la catégorie A? Réponse : Non, l'examen pratique doit entièrement être passé avec un véhicule de la catégorie A. GOCA RBPC - Questions sur la nouvelle réglementation à partir du 1/05/2013 Page 5
9. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A " non limité", puis-je présenter après le 30/04/2013 l'examen pratique sur terrain privé avec un véhicule de la catégorie A2 et l'examen pratique sur la voie publique avec un véhicule de la catégorie A? Réponse : Non, l'examen pratique doit entièrement être passé avec un véhicule de la catégorie A. 10. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A "limité" ou A "non limité délivré avant le 1/05/2013. Je présente l'examen pratique sur terrain privé avant le 1/05/2013, mais je le rate 2 fois et je dois donc suivre 2 heures de cours pratique. Puis-je ensuite à nouveau présenter, sous couvert de mon permis de conduire encore valide, l'examen pratique sur terrain privé après le 30/04/2013 avec mon propre véhicule? Réponse : Oui 11. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A "limité" ou A "non limité délivré avant le 1/05/2013. Je présente l'examen pratique sur la voie publique avant le 1/05/2013, mais je le rate 2 fois et je dois donc suivre 2 heures de cours pratique. Puis-je ensuite à nouveau présenter, sous couvert de mon permis de conduire encore valide, l'examen pratique sur la voie publique après le 30/04/2013 avec mon propre véhicule? Réponse : Non. Examen pratique 1. Je suis en possession d'un permis de conduire provisoire A "limité" ou A "non limité délivré avant le 1/05/2013. Je souhaite présenter l'examen pratique après le 30/04/2013. Le contenu de l'examen pratique sera selon l'ancienne réglementation? Réponse : Non, aussi bien le contenu de l'examen pratique sur terrain privé que le contenu de l'examen pratique sur la voie publique seront selon la nouvelle réglementation. 2. Les échecs pour l'examen pratique catégorie A "limité" seront-ils pris en compte si je souhaite obtenir après le 30/04/2013 un permis de conduire A1. Réponse : Non, vu qu'il s'agit de catégories différentes. 3. Les échecs pour l'examen pratique catégorie A "limité" seront-ils pris en compte si je souhaite obtenir après le 30/04/2013 un permis de conduire A. Réponse : Non, vu qu'il s'agit de catégories différentes. 4. Les échecs pour l'examen pratique catégorie A "non limité" seront-ils pris en compte si je souhaite obtenir après le 30/04/2013 un permis de conduire A1. Réponse : Non, vu qu'il s'agit de catégories différentes. 5. Les échecs pour l'examen pratique catégorie A "non limité" seront-ils pris en compte si je souhaite obtenir après le 30/04/2013 un permis de conduire A2. Réponse : Non, vu qu'il s'agit de catégories différentes. GOCA RBPC - Questions sur la nouvelle réglementation à partir du 1/05/2013 Page 6
Permis de conduire Moto Cours pratique dans une école de conduite agréée 1. Si j ai échoué deux fois à l examen sur terrain privé, combien d heures de cours doisje suivre afin de pouvoir à nouveau présenter l examen? Réponse: 2 heures de cours pratique. 2. Si j ai échoué deux fois à l examen sur la voie publique, combien d heures de cours pratique dois-je suivre afin de pouvoir à nouveau présenter l examen? Réponse: 2 heures de cours pratique. 3. J ai suivi 9 heures de cours pratique après le 30/04/2013 et j ai ensuite échoué deux fois à l examen sur terrain privé. Puis-je me présenter pour l examen complet (terrain privé et voie publique) si j ai suivi 3 heures de cours pratique supplémentaires? Les 2 heures que je dois suivre parce que j ai échoué deux fois à l examen sur terrain privé sont comprises dans les 3 heures de cours pratique que je dois suivre afin de pouvoir passer l examen sur la voie publique? Réponse: Non. Vous devez apporter la preuve que vous avez suivi 2 heures de cours pratique car vous avez raté 2 fois l'examen pratique sur terrain privé en plus de la preuve que vous avez suivi les 3 heures de cours pratique supplémentaires avant de pouvoir passer aussi bien l examen sur terrain privé que celui sur la voie publique avec un véhicule de l auto-école. 4. J ai réussi mon examen pratique sur terrain privé et j'ai obtenu mon permis de conduire provisoire après le 30/04/2013 et j ai ensuite échoué deux fois à l examen sur voie publique. Puis-je me présenter pour l examen sur la voie publique si j ai suivi 2 heures de cours pratique supplémentaires? Réponse: Oui, vous devez suivre 2 heures de cours pratique et passer l examen sur la voie publique avec l auto-école (vous ne devez donc pas suivre les 3 heures de cours pratique supplémentaires). 5. Je suis 4 heures de cours pratique afin d obtenir le code 372 sur un permis de conduire. Ces cours restent-ils valables pendant 3 ans pour obtenir le permis A1? Réponse: Oui. Véhicule d examen 1. Pour le permis A1/A2/A, dois-je toujours passer l examen sur terrain privé avec un véhicule de l auto-école alors que j ai le choix pour la voie publique (en fonction du fait que je suis en possession, ou non, d un permis de conduire provisoire)? Et ceci aussi bien pour l accès direct que progressif? Réponse: Oui, vous devrez toujours passer l examen sur terrain privé avec un véhicule de l auto-école, et ce aussi bien pour l accès direct que progressif. Pour la voie publique, cela dépend du fait que vous soyez en possession d un permis de conduire provisoire ou non. GOCA RBPC - Questions sur la nouvelle réglementation à partir du 1/05/2013 Page 7
2. Avec un permis de conduire provisoire A2, puis-je passer l examen sur terrain privé avec un véhicule de la catégorie A2 et l examen sur la voie publique avec un véhicule de la catégorie A1? Réponse: Non, l'examen pratique doit entièrement être passé avec un véhicule de la catégorie A2. 3. Avec un permis de conduire provisoire A, puis-je passer l examen sur terrain privé avec un véhicule de la catégorie A et l examen sur la voie publique avec un véhicule de la catégorie A2? Réponse: Non, l'examen pratique doit entièrement être passé avec un véhicule de la catégorie A. 4. Avec un permis de conduire provisoire A2, puis-je passer l examen pratique sur la voie publique avec un véhicule de la catégorie A si je réponds aux conditions liées à l âge? Réponse: Non. 5. Avec un permis de conduire provisoire A1, puis-je passer l examen pratique sur la voie publique avec un véhicule de la catégorie A2 si je réponds aux conditions liées à l âge? Réponse: Non. 6. Puis-je passer l examen pratique pour la catégorie A1/A avec un tricycle? Réponse: Non. Accès progressif 1. Quels examens dois-je passer dans le cadre de l accès progressif? Réponse: l examen sur terrain privé ainsi que l examen sur la voie publique. 2. J obtiens le permis de conduire A1 et je souhaite ensuite obtenir le permis A2. Combien d heures de cours pratique dois-je suivre? Réponse: Si vous possédez le permis A1 depuis deux ans au moins et que vous répondez aux conditions liées à l âge, vous devrez suivre 4 heures de cours pratique. Si vous êtes en possession du permis A1 depuis moins de deux ans, vous devrez obtenir le permis A2 par le biais de l accès direct. Dans ce cas, un minimum de 9 heures de cours pratique est requis. 3. Je suis en possession d un permis de conduire A1. Puis-je obtenir le permis A par le biais de l accès progressif? Réponse: Non. GOCA RBPC - Questions sur la nouvelle réglementation à partir du 1/05/2013 Page 8
Examen pratique 1. Combien de temps l examen pratique sur la voie publique pour les catégories A1, A2 et A doit-il durer au minimum? Réponse: 30 minutes. 2. Je prends rendez-vous après le 30/04/2013 pour un examen pratique sur terrain privé. Si je ne me présente pas pour l examen, combien devrai-je payer lors du prochain rendez-vous? Réponse: 14 pour l examen sur terrain privé et 25 de supplément de redevance. GOCA RBPC - Questions sur la nouvelle réglementation à partir du 1/05/2013 Page 9
Cyclomoteur 1. Je suis en possession d un permis de conduire provisoire A3 depuis 1 mois au moins., Suis-je obligé de suivre 4 heures de cours pratique avant de pouvoir passer l examen pratique après le 30/04/2013? Réponse: Oui. 2. Je suis en possession d un permis de conduire provisoire A3 et j ai déjà échoué deux fois à l examen pratique. Après le 30/04/2013, puis-je à nouveau passer l examen pratique si j ai suivi 4 heures de cours pratique? Réponse: Oui, vous ne devez pas suivre 2 heures de cours pratique supplémentaires car vous avez raté 2 fois l'examen pratique. Que vous soyez encore détenteur d un permis de conduire provisoire A3 ou non, vous avez également toujours la possibilité, à partir du 3 e examen, de passer l examen avec votre propre véhicule ou avec celui de l'école de conduire. 3. Je suis 4 heures de cours pratique dans le but de passer l examen pratique pour la catégorie AM. Si j échoue deux fois à l examen, dois-je suivre 2 heures de cours pratique supplémentaires et me présenter à l examen avec le véhicule de l auto-école? Réponse: Non, vous ne devez pas suivre d heures supplémentaires après 2 échecs. Pour le 3 e essai, vous ne devrez pas, non plus, vous présenter avec le véhicule de l'école de conduite. 4. Puis-je suivre 4 heures de cours pratique avant d avoir réussi l examen théorique? Réponse: Oui, vous devez toutefois être âgé de 16 ans minimum avant de pouvoir commencer la formation sur la voie publique via l auto-école. 5. Je suis détenteur d un permis de conduire provisoire A3 et je souhaite passer l examen pratique après le 30/04/2013 avec mon propre véhicule. Faut-il apposer le signe L réglementaire à l arrière du véhicule? Réponse: Non. 6. Quel document m est-il délivré si je réussis l examen théorique après le 30/04/2013? Réponse: Uniquement la feuille de résultats (contenant également une case pour le test de lecture, tel que pour la catégorie G actuelle). GOCA RBPC - Questions sur la nouvelle réglementation à partir du 1/05/2013 Page 10
BE/B + code 96 1. Je suis en possession du permis de conduire B + code 96 et je souhaite obtenir le permis BE. Dois-je suivre 8 heures de cours pratique dans une école de conduite agréée afin de pouvoir passer l examen pratique? Réponse: Vous avez le choix entre effectuer votre formation via l'école de conduite en suivant 8 heures de cours pratique ou via la filière libre, si vous n avez pas encore été en possession du permis de conduire provisoire BE au cours des 3 dernières années, sous couvert d'un permis de conduire provisoire BE. 2. Je suis en possession du permis de conduire provisoire B + code 96 et j ai déjà échoué deux fois à l examen pratique. Suis-je obligé de suivre 4 heures de cours pratique via une école de conduite et de passer l examen pour la 3 e fois avec un véhicule de école de conduite? Réponse: Oui, si vous avez échoué deux fois à l examen pratique, vous êtes obligé de suivre 4 heures de cours pendant la durée de validité de votre permis provisoire, et de passer l examen avec un véhicule de l' école de conduite. 3. Je suis en possession du permis de conduire provisoire B + code 96 et j ai déjà échoué deux fois à l examen. La durée de validité de mon permis provisoire a entre-temps expiré. Combien d heures de cours pratique dois-je suivre avant de pouvoir passer l examen pratique pour la 3 e fois? Réponse: 8 heures. Les 4 heures que vous devez suivre parce que vous avez échoué deux fois à l examen pratique sont comprises dans les 8 heures. 4. Je suis en possession du permis de conduire provisoire BE et me présente pour l examen pratique avec une combinaison de véhicules qui ne répond pas aux conditions relatives au véhicule d examen de la catégorie BE mais bien à celles de la catégorie B + code 96. Puisje passer l examen pratique de la catégorie B + code 96 avec un permis de conduire provisoire BE? Réponse: Oui, mais vous recevrez un formulaire Demande pour un permis de conduire B + code 96. 5. Puis-je présenter l'examen pratique avec une combinaison de véhicules dont la MMA de l'ensemble est inférieure à 3500 kg (à condition que la MMA de la remorque 1000 kg, la longueur de l'ensemble 9 m,...)? Réponse: Oui. 6. Je souhaite apposer un code 96 sur mon permis de conduire B. Le guide doit remplir quelles conditions en ce qui concerne l'âge et de l'expérience de conduite? Réponse: Le guide doit avoir au moins 24 ans et être en possession d'un permis de conduire BE of B + code 96 depuis au moins 6 ans. 7. Je souhaite apposer un code 96 sur mon permis de conduire B. Puis-je présenter l'examen pratique avec une remorque sous forme de plateau. Réponse : Oui, si la MMA de la remorque dépasse 750kg et si l'ensemble a une MMA qui dépasse 3.500 kg sans dépasser 4250 Kg. GOCA RBPC - Questions sur la nouvelle réglementation à partir du 1/05/2013 Page 11
C1E 1. Je souhaite obtenir un permis de conduire C1E après le 30/04/2013 pour pouvoir tirer avec mon véhicule de la catégorie B une remorque avec une MMA de plus de 3500 kg. Si je souhaite faire du transport professionnel, dois-je alors être en possession d'un certificat d'aptitude professionnelle? Réponse: Oui, vu qu'il s'agit d'un véhicule du groupe C. Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire BE, délivré avant le 01/05/2013, vous conservez le droit de conduire de tels véhicules sans devoir obtenir un permis de conduire C1E et le certificat d'aptitudes professionnelles. 2. Puis-je présenter l'examen pratique catégorie C1E avec un véhicule de la catégorie B et une remorque avec une MMA de plus de 3500 kg. Réponse: Non. D 1. J'ai 21 ans et j'ai déjà réussi l'examen théorique catégorie D sans CAP. Puis-je après le 30/04/2013 encore obtenir mon permis de conduire D sans CAP à l'âge de 21 ans e? Réponse: Oui. Les candidats ayant réussi l'examen théorique catégorie D avant le 1 mai 2013 sont soumis aux dispositions en vigueur avant cette date relativement à l'apprentissage, l'examen pratique et la délivrance du permis de conduire. GOCA RBPC - Questions sur la nouvelle réglementation à partir du 1/05/2013 Page 12