Services d exécuteur testamentaire Alléger le fardeau
C est un honneur d être désigné exécuteur testamentaire d une succession*. C est également une lourde responsabilité. Les questions juridiques, fiscales et administratives peuvent rendre la mission d exécuteur testamentaire*. une tâche longue et difficile à accomplir. Les exécuteurs testamentaires doivent, entre autres, recenser les biens de la succession et en faire l inventaire, prendre des dispositions relatives à la vente des biens immobiliers, faire homologuer le testament, produire jusqu à cinq déclarations de revenus, distribuer la succession et rendre compte de l administration des biens aux bénéficiaires. Nombreux sont ceux qui trouvent ces responsabilités particulièrement pénibles à un moment où ils pleurent le décès d un être cher. De plus, les exécuteurs testamentaires n ont pas toujours le temps ni les aptitudes pour s acquitter de toutes les tâches qui leur sont dévolues. Si un exécuteur testamentaire réside dans une autre ville, une autre province, voire un autre pays, il lui sera particulièrement difficile d accorder toute son attention à ces obligations. Trouver le juste milieu entre les besoins et les préoccupations des bénéficiaires peut également rendre ardu le travail d exécuteur testamentaire. Si vous envisagez de nommer un exécuteur testamentaire ou si vous avez été désigné comme exécuteur testamentaire, nous pouvons vous aider. Successions et fiducies RBC offre aux Canadiens des services professionnels d exécuteur testamentaire depuis 1899. Nos spécialistes des successions et des fiducies sont des professionnels avertis et empathiques qui peuvent vous guider à travers les dédales de l administration d une succession. *Liquidateur au Québec ; fiduciaire de la succession testamentaire, en Ontario. 2 RBC Gestion de patrimoine Services d exécuteur testamentaire 3
Quelles sont les tâches de l exécuteur testamentaire? Les tâches de l exécuteur testamentaire varient grandement selon la complexité de la succession. Même dans le cas des successions les plus simples, l exécuteur testamentaire doit s occuper de toute une série de questions juridiques, fiscales et financières. Voici certaines des démarches que l exécuteur testamentaire doit s attendre à effectuer : Premières démarches > Trouver le testament, en prendre connaissance et l interpréter > Prendre connaissance de la situation financière > S entretenir avec la famille et les bénéficiaires > Passer en revue les contrats d assurance couvrant les actifs de la succession > Réacheminer le courrier et annuler les abonnements Rassembler les biens de la succession > Communiquer avec les institutions financières > Remplir les demandes de règlement d assurance vie, de régime de retraite d entreprise et de pension de l État > Dresser l inventaire des biens de la succession > Évaluer tous les biens de la succession > Gérer les placements Obtenir une homologation* du tribunal > Faire le nécessaire pour qu un avocat dépose une demande d homologation > Payer les frais d homologation au tribunal > Obtenir des copies de la lettre d homologation du défunt Administrer la succession > Procéder à la fermeture des comptes bancaires et des comptes de placement, vider les coffres bancaires et percevoir le produit des assurances > Trouver les bénéficiaires manquants, au besoin > Procéder à la vente des immeubles, au besoin, ou à leur transfert aux bénéficiaires > Procéder à la distribution des biens ménagers et des effets personnels du défunt aux bénéficiaires > Vendre les biens ménagers et les effets personnels, au besoin > Faire un avis public à l intention des créanciers > Régler les dettes et justifier les demandes de règlements > Tenir les bénéficiaires au courant de l évolution de toutes les étapes du règlement de la succession > Préparer et produire des déclarations de revenus au nom du défunt et de la succession > Obtenir un certificat de décharge fiscale auprès de l Agence du revenu du Canada Distribuer la succession > Remettre tous les legs et le reliquat de la succession > Préparer pour les bénéficiaires les comptes définitifs faisant état de tous les éléments d actif et de passif, des frais payés et de la distribution du patrimoine > Faire approuver la note par tous les bénéficiaires adultes et leur faire signer une décharge * Ce document porte le nom de Certificat de nomination en Ontario. 4 RBC Gestion de patrimoine Services d exécuteur testamentaire 5
Planification de votre propre succession Lorsque vous songez à votre propre succession, il se peut que vous ne vouliez pas en imposer le règlement à vos proches ou peut-être sentez-vous que certains éléments particuliers ou complexes seraient mieux gérés par un professionnel. Successions et fiducies RBC offre deux types de services d exécuteur testamentaire traditionnels : Nous pouvons être l unique partie désignée* dans votre testament, ce qui signifie que le moment venu, nous agirons indépendamment pour exécuter les volontés exprimées dans votre testament. Nous nous chargeons de tous les détails, du regroupement de vos actifs à leur distribution à vos bénéficiaires. Nous pouvons aussi collaborer avec une autre personne, comme un ami proche ou un membre de la famille. Nous nous occupons de l administration de la succession et prenons les décisions conjointement avec la personne que vous avez choisie comme coexécuteur testamentaire. Nous pouvons également agir à titre d exécuteur testamentaire suppléant dans le cas où l exécuteur testamentaire que vous aviez initialement désigné ne veut pas ou ne peut pas prendre en charge cette responsabilité. * La nomination ou la désignation de Successions et fiducies RBC fait référence à la désignation de la Société Trust Royal du Canada ou, au Québec, de la Compagnie Trust Royal. Notre service d exécuteur testamentaire pourrait vous convenir si : > vous devez choisir la personne que vous nommerez exécuteur testamentaire de votre succession ; > vous voulez faciliter la tâche à vos amis et à votre famille ; > vous préférez qu un professionnel s occupe de tout. Notre service de coexécuteur testamentaire pourrait vous convenir si : > vous devez choisir la personne que vous nommerez exécuteur testamentairede votre succession ; > vous voulez qu un ami proche ou un membre de la famille règle votre succession, mais vous souhaitez lui faciliter la tâche ; > vous préférez qu un professionnel s occupe de tout l aspect technique du règlement de votre succession, mais qu il prenne des décisions en collaboration avec un ami ou un membre de la famille que vous désignerez comme coexécuteur testamentaire. 6 RBC Gestion de patrimoine Services d exécuteur testamentaire 7
Si vous avez été nommé exécuteur testamentaire Nous offrons des services d exécuteur testamentaire professionnel de plusieurs types qui pourront vous aider à administrer les complexités d une succession. Nous pouvons vous soutenir dans l ensemble de vos tâches d exécuteur testamentaire ou vous fournir de l aide uniquement selon vos besoins. Un spécialiste des successions et des fiducies s entretiendra avec vous pour évaluer vos besoins particuliers et discuter du service qui vous convient. Le coût du service est fondé sur la solution personnalisée que vous choisirez, et il vous sera expliqué en détail au cours de l entretien. Des clients choisissent ces services pour plusieurs raisons. Si vous devez vous occuper de votre famille, de votre carrière ou de votre entreprise, vous pourriez manquer de temps pour voir à tous les détails et régler toutes les modalités techniques de l administration d une succession. La situation familiale liée à la succession pourrait s avérer particulièrement complexe. Ou encore vous pourriez habiter trop loin pour remplir aisément votre rôle d exécuteur testamentaire. Quelle que soit votre situation, nous pouvons vous aider. Vous bénéficiez de l avis objectif d un tiers qui vous guidera à travers les dédales de la succession. Nos professionnels chevronnés dans l administration des successions et des fiducies sont sensibles aux difficultés familiales auxquelles vous pourriez faire face, surtout en période de deuil et de perte. Notre service d exécuteur testamentaire pourrait vous convenir si : > vous avez été nommé exécuteur testamentaire et devez prendre des dispositions à cet égard ; > vous souhaitez avoir de l aide pour accomplir une partie ou la totalité des obligations de l exécuteur testamentaire ; > vous souhaitez obtenir l aide de professionnels tout en conservant votre pouvoir décisionnel. 8 RBC Gestion de patrimoine Services d exécuteur testamentaire 9
Une personne de confiance Votre spécialiste des successions et des fiducies est un professionnel hautement qualifié, versé dans les questions techniques et financières complexes relatives à l administration et au règlement des successions. En nous nommant exécuteurs testamentaires, vous pouvez être assuré que votre spécialiste des successions et des fiducies exécutera rigoureusement vos volontés et assistera vos bénéficiaires pendant tout le processus. Si vous êtes nommé exécuteur testamentaire, nous pouvons vous seconder pour une partie ou la totalité de vos tâches d exécuteur testamentaire. Il peut être réconfortant de savoir que votre spécialiste des successions et des fiducies s occupera de questions familiales délicates avec compassion et professionnalisme. Une tradition de confiance pour des générations de Canadiens Votre spécialiste des successions et des fiducies bénéficie de toutes les ressources de RBC, l une des principales institutions de services financiers diversifiés en Amérique du Nord. Vous aurez par conséquent accès à une gamme complète de services de gestion de patrimoine. Nous offrons des services professionnels d exécuteur testamentaire depuis plus d un siècle. Vous pouvez vous fier à notre expérience et à nos connaissances pour administrer votre succession d une manière efficace et dans les délais prévus. Forts de nos connaissances dans le domaine fiscal et juridique, nous pouvons également vous aider à optimiser la valeur de la succession. Notre objectif est de vous offrir un service professionnel personnalisé pour vous aider à atteindre vos objectifs financiers, quels qu ils soient. Trousse d information à l intention des exécuteurs testamentaires RBC a élaboré une trousse des plus complètes pour les exécuteurs testamentaires qui comprend un guide, un carnet de travail et des ressources supplémentaires pour le bénéficiaire. Pour recevoir cette trousse gratuitement, rendez-vous sur notre site Web au www.rbc.com/successionsetfiducies, ou appelez au 1 888 656-2741. 10 RBC Gestion de patrimoine Successions et fiducies RBC désigne la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal, sociétés membres de RBC Gestion de Patrimoine. Les professionnels des successions et des fiducies sont des employés de la Société Trust Royal du Canada et de la Compagnie Trust Royal. La Société Trust Royal du Canada, la Compagnie Trust Royal et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Marque déposée de la Banque Royale du Canada. RBC Gestion de patrimoine est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, Utilisation sous licence. Société Trust Royal du Canada 2009.
Communiquez avec nous pour en savoir plus. Pour plus de renseignements sur nos services d exécuteur testamentaire, veuillez communiquer avec un professionnel des successions et des fiducies en composant le 1 888 656-2741 ou rendez-vous sur le site au : www.rbc.com/successionsetfiducies. Cette brochure est disponible en anglais. 97720 (10/2009)