CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P phase DCE)

RENOVATION DE L'ANCIENNE MAIRIE ET BIBLIOTHEQUE DU PLANET A ARAMON CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P phase DCE) MAITRISE D'OUVRAGE : Mairie d'aramon Place Pierre Ramel 30390 ARAMON MAITRISE D'OEUVRE : ARCHITECTE ATELIER YVAN PEYTAVIN 15 avenue d'assas 34000 MONTPELLIER Tel : 04 67 70 92 00 - Fax : 04 67 70 92 02 Email : contact@atelier-peytavin.fr ACOUSTICIEN ATELIER ROUCH 123 place Jacques Mirouze 34000 MONTPELLIER Tel : (04) 67 56 65 80 - Fax : (04) 67 86 93 71 Email : contact@atelier-rouch.com B.E.T STRUCTURE ET FLUIDES INSE - BET TCE Rue Marc Robert 12850 ONET LE CHATEAU Tel : 05.65.77.31.00 - Fax : 05.65.67.26.59 Email : inse@wanadoo.fr ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION CABINET FRUSTIE & ASSOCIES 570 Cours de Dion Bouton BP 88038 30931 NÎMES CEDEX 9 Tel : 04 66 04 76 88 - Fax : 04 66 84 18 05 Email : contact@cabinetfrustie.com AUTRES INTERVENANTS : BUREAU DE CONTROLE DEKRA - Agence Languedoc-Roussillon 725, rue Louis Lépine Le Millénaire 34000 MONTPELLIER Tel : 04 67 22 04 88 - Fax : 04 67 22 47 05 COORDONATEUR S.P.S S.P.S SUD-EST Quartier des olives Saint-Pierre Chemin des Espanets 13500 MARTIGUES Tel : 04 42 40 06 86 - Fax : 04 42 40 06 88 Email : spssudest@spssudest.fr Aff 03-062 Avril 2016

03.0 03.0 1 OBJET DU PRESENT LOT ET CONSISTANCE DES TRAVAUX Objet du présent lot Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concerne les travaux du lot n 03 : CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE, relatifs à la Rénovation de l'ancienne mairie et bibliothéque du Planet sur la commune d'aramon. Ces travaux sont réalisés pour le compte de la commune d'aramon. Sauf spécifications contraires définies dans les localisations du présent C.C.T.P., les prestations énumérées ci-après s'appliquent à tout local, bâtiment, aile ou niveau ayant la même destination. Elles sont de ce fait incluses, sans réserve ni limite dans le prix global et forfaitaire convenu. L'Entrepreneur doit signaler dans son offre toutes précisions complémentaires à apporter au présent document et déjà incluses dans son offre forfaitaire. Le C.C.T.P. comprend quatre parties distinctes : - L'OBJET DU PRESENT LOT ET LA CONSISTANCE DES TRAVAUX. - LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES.. Qui définissent : - Les exigences générales portant sur la réalisation des ouvrages du présent lot, soit explicitement, soit par référence à d'autres textes. - Les travaux, prestations ou fournitures de matériels que l'entreprise doit au titre de la réalisation de chaque ouvrage.. Qui rappellent : - Pour l'essentiel, les règles de construction à respecter. - LES LIMITES DE PRESTATIONS. - LA DESCRIPTION DES OUVRAGES.. Qui donne l'énumération des ouvrages et prestations à la charge de l'entreprise : - Cette énumération fait implicitement référence aux plans d'architecte et aux plans techniques T.C.E. - Cette énumération fait également implicitement référence aux "Prescriptions techniques générales et particulières"; tous les ouvrages sont également à prévoir conformément à ces prescriptions sans que cette indication soit répétée dans le texte de la "Description des ouvrages"; en particulier, toutes les prestations ou fournitures de matériaux et matériels définies par les "Prescriptions techniques générales et particulières" sont dues par l'entreprise. 03.0 2 Consistance des travaux Le présent document a pour objet de définir l'ensemble des études, fournitures et travaux du présent lot en complément des dispositions prévues aux autres pièces du marché énoncées au C.C.A.P., et notamment : - C.C.A.G. Travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales) en vigueur. - C.C.T.G. (Cahiers des Clauses Techniques Générales) et les C.P.C. (Cahier des Prescriptions Communes) applicables aux marchés de travaux conformément à l'arrêté du 30 Mai 2012 et ses annexes, des différents décrets parus depuis relatif "à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil" ou modifiant divers fascicules, mais concernant uniquement les spécifications techniques n'ayant pas été remplacées par des normes, Eurocodes et tous autres documents équivalent au niveau Européen, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28 Août 2006. - C.P.T.C. (Cahier des Prescriptions Techniques Communes). - C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières). - R.C. (Règlement de la Consultation). - A.E. (Acte d'engagement). - Cette liste n'est pas limitative. Le C.C.T.P. du présent lot se décompose en deux documents : 1 - Le présent C.C.T.P. 2 - Le C.P.T.C. et ses annexes (Cahier des Prescriptions Techniques Communes tous les lots) qui fait partie intégrante du C.C.T.P. Les prestations à la charge de l'entrepreneur du présent lot comprennent : - Les études avec notes de calculs, plans des calepinages et détails d'exécution établis d'après le Dossier de Consultation des Lot n 03 - Page n 2

...Suite de "03.0 2 Consistance des travaux..." Entreprises (D.C.E.) y compris relevés sur place. - Tous les moyens de levage et de manutention nécessaires à la fourniture, le transport à pied d oeuvre, le stockage, la manutention, le levage, la pose et le réglage de ses propres ouvrages. - L'ensemble des sécurités du personnel et de l'hygiène sur le chantier. - La fourniture et la mise en œuvre des moyens propres à assurer la stabilité au feu, la résistance et le degré coupe-feu requis. - La fourniture, la réalisation et la mise en oeuvre de l'ensemble des ouvrages décrits dans le CCTP du présent lot. - Les nettoyages et les enlèvements hors chantier de tous déchets, gravois résultant de l exécution des travaux du présent lot. - Etc... - Cette liste n'est pas limitative. Ces ouvrages seront exécutés conformément aux prescriptions et dimensions portées aux documents suivants : - Aux divers plans architecte et de structure inclus au dossier. - Au dossier établi par les bureaux d'études techniques. Lot n 03 - Page n 3

03.1 03.1 1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES - CHARPENTE BOIS Rappel de la réglementation L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C. ainsi qu'aux dispositions suivantes : 1 - Généralités : L'Entrepreneur du présent lot est tenu de respecter les lois, décrets, arrêtés et règlements administratifs qui s'appliquent à cette réalisation ainsi que les normes et documents qui régissent techniquement les travaux objet du présent C.C.T.P. En cas de discordance entre ces différents documents, celui de date la plus récente fait foi. La liste des documents rappelée ci-dessous n'est pas limitative. Tous les documents en vigueur à la date de remise de l'offre sont réputés connus de l'entrepreneur. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur quelques textes de portées générales. L'ensemble de la réglementation étant applicable, l'entrepreneur doit se reporter aux textes publiés par le R.E.E.F. 2 - Décrets, règlements et arrêtés : L'Entrepreneur du présent lot est tenu de respecter l'ensemble des décrets, règlements et arrêtés en vigueur. 3 - Documents techniques Unifiés (D.T.U.) : Sont applicables, sauf dérogation au présent document, aux matériaux employés d'une part, à l'exécution des travaux d'autre part, les prescriptions et recommandations des Cahiers des Charges ou ayant valeur de Cahier des Charges, des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.), suivi de leurs Cahiers des Clauses Spéciales, mémentos de conception ou mise en oeuvre et additifs, erratum, publiés par le C.S.T.B. : - DTU 31.1 (NF P21-203-1) (mai 1993) : Charpente et escaliers en bois - Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendement A1 (février 1998) (Indice de classement : P21-203-2). - DTU 31.1 (NF P21-203-1/A2) (août 2002) : Travaux de bâtiment - Charpente et escaliers en bois - Partie 1 : Cahier des clauses techniques - Amendement A2 (Indice de classement : P21-203-1/A2). - DTU 31.1 (NF P21-203-2) (mai 1993) : Charpente et escaliers en bois - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P21-203-2). - DTU 31.1 (NF P21-203-2/A1) (août 2002) : Travaux de bâtiment - Charpente et escaliers en bois - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales - Amendement A1 (Indice de classement : P21-203-2/A1).. NF DTU 31.3 P1-1 (janvier 2012) : Travaux de bâtiment - Charpentes en bois assemblées par connecteurs métalliques ou goussets - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types (CCT) (Indice de classement : P21-205-1-1).. NF DTU 31.3 P1-2 (janvier 2012) : Travaux de bâtiment - Charpentes en bois assemblées par connecteurs métalliques ou goussets - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux (CGM) (Indice de classement : P21-205-1-2).. NF DTU 31.3 P2 (janvier 2012) : Travaux de bâtiment - Charpentes en bois assemblées par connecteurs métalliques ou goussets - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types (CCS) (Indice de classement : P21-205-2).. NF DTU 31.3 P3 (janvier 2012) : Travaux de bâtiment - Charpentes en bois assemblées par connecteurs métalliques ou goussets - Partie 3 : Règles de conception (Indice de classement : P21-205-3). - DTU 41.2 (NF P65-210-1) (juillet 1996) : Revêtements extérieurs en bois - Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendement A1 (novembre 2001) (Indice de classement : P65-210-1). - DTU 41.2 (NF P65-210-2) (juillet 1996) : Revêtements extérieurs en bois - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P65-210-2). Cette liste n'est pas limitative. 4 - Normes Européennes et Françaises : Les matériaux et les mises en œuvre, dont la réalisation est prévue au marché, doivent satisfaire aux dispositions portées par l'ensemble des Normes Européennes et Françaises publiées par l'association Française de Normalisation (A.F.N.O.R.) et homologuées par arrêté ministériel et en vigueur à la date de la remise de l'offre même si elles ne sont pas citées dans le présent document : - Classe A 0 : Métallurgie. - Classe A 3 : Produits en fonte et en acier - I - Qualités. - Classe A 4 : Produits en fonte et en acier - II - Dimensions. - Classe A 5 : Métaux et alliages non ferreux. - Classe A 9 : Revêtements métalliques. - Classe B 5 : Bois - Liège. Lot n 03 - Page n 4

...Suite de "03.1 1 Rappel de la réglementation...". NF B50-001 (janvier 1971) : Bois - Nomenclature (Indice de classement : B50-001).. NF B50-002 (août 1961) : Bois - Vocabulaire (Indice de classement : B50-002).. NF B50-003 (avril 1985) : Bois - Vocabulaire (seconde liste) (Indice de classement : B50-003).. NF B50-004 (avril 1969) : Contreplaqué - Vocabulaire (Indice de classement : B50-004).. NF B50-005 (novembre 1985) : Bois - Parquets, lambris et frises brutes - Vocabulaire (Indice de classement : B50-005).. NF EN 335-1 (janvier 2007) : Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Définitions des classes d'emploi - Partie 1 : Généralités (Indice de classement : B50-100-1).. NF EN 335-2 (janvier 2007) : Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Définitions des classes d'emploi - Partie 2 : Application au bois massif (Indice de classement : B50-100-2).. NF EN 335-3 (octobre 1995) : Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Définitions des classes de risque d'attaque biologique - Partie 3 : Application aux panneaux à base de bois (Indice de classement : B50-100-3).. NF B50-100-4 (octobre 2007) : Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Définition des classes d'emploi - Partie 4 : Déclaration nationale sur la situation des agents biologiques (Indice de classement : B50-100-4).. NF EN 350-2 (juillet 1994) : Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Durabilité naturelle du bois massif - Partie 2 : Guide de la durabilité naturelle du bois et de l'imprégnabilité d'essences de bois choisies pour leur importance en Europe (Indice de classement : B50-103-2).. NF EN 351-1 (septembre 2007) : Durabilité du bois et des produits à base de bois - Bois massif traité avec produit de préservation - Partie 1 : classification des pénétrations et rétentions des produits de préservation (Indice de classement : B50-105- 1).. NF EN 351-2 (septembre 2007) : Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Bois massif traité avec produit de préservation - Partie 2 : guide d'échantillonnage pour l'analyse du bois traité avec un produit de préservation (Indice de classement : B50-105-2).. NF B50-105-3 (février 2008) : Durabilité du bois et des produits à base de bois - Bois massif traité avec produit de préservation - Partie 3 : performances de préservation des bois et attestation de traitement - Adaptation à la France métropolitaine et aux DOM (Indice de classement : B50-105-3).. NF B51-001 (août 1941) : Caractéristiques technologiques et chimiques des bois (Indice de classement : B51-001).. NF B51-002 (février 1942) : Caractéristiques physiques et mécaniques des bois (Indice de classement : B51-002).. NF EN 324-1 (juin 1993) : Panneaux à base de bois - Détermination des dimensions des panneaux - Partie 1 : Détermination de l'épaisseur, de la largeur et de la longueur (Indice de classement : B51-240-1).. NF EN 324-2 (juin 1993) : Panneaux à base de bois - Détermination des dimensions des panneaux - Partie 2 : Détermination de l'équerrage et de la rectitude des bords (Indice de classement : B51-240-2).. NF EN 315 (juin 2001) : Contreplaqué - Tolérances sur dimensions (Indice de classement : B51-357).. NF B52-001-1 (août 2011) : Règles d'utilisation du bois dans la construction - Classement visuel pour l'emploi en structure des bois sciés français résineux et feuillus - Partie 1 : Bois massif (Indice de classement : B52-001-1)..NF B52-001-2 (août 2011) : Règles d'utilisation du bois dans la construction - Classement visuel pour l'emploi en structures des bois sciés français résineux et feuillus - Partie 2 : méthode alternative pour le bois massif entrant dans la fabrication de bois lamellé collé BLC et de bois massif reconstitué BMR (Indice de classement : B52-001-2).. NF EN 316 (mai 2009) : Panneaux de fibres de bois - Définition, classification et symboles (Indice de classement : B54-050).. NF EN 12871 (novembre 2010) : Panneaux à base de bois - Spécifications et exigences fonctionnelles pour panneaux travaillants utilisés en planchers, murs et toitures (Indice de classement : B54-074).. XP CEN/TS 12872 (février 2008) : Panneaux à base de bois - Guide pour l'utilisation des panneaux structurels en planchers, murs et toitures (Indice de classement : B54-075).. NF B54-100 (octobre 1985) : Panneaux de particules - Définitions - Classification - Désignation (Indice de classement : B54-100).. NF EN 309 (juillet 2005) : Panneaux de particules - Définitions et classification (Indice de classement : B54-101).. NF EN 312 (novembre 2010) : Panneaux de particules - Exigences (Indice de classement : B54-114).. NF EN 300 (octobre 2006) : Panneaux de lamelles minces, longues et orientées (OSB) - Définitions, classification et exigences (Indice de classement : B54-115).. NF EN 633 (février 1994) : Panneaux de particules liées au ciment - Définition et classification (Indice de classement : B54-130-1).. NF B54-150 (décembre 1988) : Contreplaqué - Classification - Désignation (Indice de classement : B54-150).. NF B54-160 (juillet 1970) : Contreplaqué à plis d'usage général - Caractéristiques dimensionnelles des panneaux (Indice de classement : B54-160).. NF EN 635-1 (avril 1995) : Contreplaqué - Classification selon l'aspect des faces - Partie 1 : Généralités (Indice de classement : B54-170-1). Lot n 03 - Page n 5

...Suite de "03.1 1 Rappel de la réglementation...". NF EN 635-2 (juillet 1995) : Contreplaqué - Classification selon l'aspect des faces - Partie 2 : Bois feuillus (Indice de classement : B54-170-2).. NF EN 635-3 (juillet 1995) : Contreplaqué - Classification selon l'aspect des faces - Partie 3 : Bois résineux (Indice de classement : B54-170-3).. XP CEN/TS 635-4 (février 2008) : Contreplaqué - Classification selon l'aspect des faces - Partie 4 : paramètres d'aptitude à la finition, guide (Indice de classement : B54-170-4). - Classe P 0 : Bâtiment et génie civil - Généralités. - Classe P 1 : Terrasse, maçonnerie, béton. - Classe P 2 : Charpente, menuiserie, serrurerie. - Classe P 3 : Couverture et bardage. - Classe S 3 : Acoustique. - Classe T 3 : Peintures, pigments, vernis.. NF.P.01.101 (Juillet 1964) : Dimensions des constructions - Dimensions de coordination des ouvrages et des éléments de construction.. NF P 06-001 : Base de calcul des constructions - Charges d'exploitation des bâtiments (Indice de classement : P06-001).. NF P 06-004 : Base de calcul des constructions - Charges permanentes et charges d'exploitation dues aux forces de pesanteur (Indice de classement : P06-004).. NF DTU 31.3 P3 (janvier 2012) : Travaux de bâtiment - Charpentes en bois assemblées par connecteurs métalliques ou goussets - Partie 3 : Règles de conception (Indice de classement : P21-205-3).. NF P21-400 (avril 2012) : Bois de structure et produits à base de bois - Classes de résistance et contraintes admissibles associées (Indice de classement : P21-400).. NF S61-937 : Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S.) - Parties 1 à 11. 5 - Autres publications : a - Du C.S.T.B. : Les avis techniques instruits et prononcés par un groupe spécialisé de la Commission Ministérielle créée par l'arrêté du 2 Décembre 1969, ayant fait l'objet d'une conclusion à un "risque normal" formulée par la Commission d'études techniques de l'afac (la CETA) pour tous matériaux ou procédés non traditionnels. b - Du C.T.B.A. : Outre les avis techniques publiés par le C.S.T.B., l'entrepreneur du présent lot tiendra compte des documents publiés par le Centre Technique du Bois et de l'ameublement (C.T.B.A.), notamment en ce qui concerne les labels de qualité et le traitement des bois ainsi que le Cahier n 111 du C.T.B. "Les Charpentes Industrialisées par connecteurs". c - Règles de calculs : - EUROCODE 0 :. NF EN 1990 (mars 2003) : Eurocodes structuraux - Bases de calcul des structures (Indice de classement : P06-100-1). NF EN 1990/A1 (juillet 2006) : Eurocode - Bases de calcul des structures - Amendement A1 (Indice de classement : P06-100- 1/A1). NF EN 1990/A1/NA (décembre 2007) : Eurocode - Bases de calcul des structures - Annexe nationale à la NF EN 1990/A1 (Indice de classement : P06-100-1/A1/NA). NF EN 1990/NA (décembre 2011) : Eurocodes structuraux - Bases de calcul des structures - Annexe nationale à la NF EN 1990 (Indice de classement : P06-100-1/NA) - EUROCODE 1 :. NF EN 1991-1-1 (mars 2003) : Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-1 : Actions générales - Poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments (Indice de classement : P06-111-1). NF P06-111-2 (juin 2004) : Eurocode 1 - Actions sur les structures - Poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments - Partie 2 : Annexe nationale à la NF EN 1991-1-1 + Amendement A1 (mars 2009) (Indice de classement : P06-111- 2). NF EN 1991-1-2 (juillet 2003) : Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-2 : Actions générales - Actions sur les structures exposées au feu (Indice de classement : P06-112-1). NF EN 1991-1-2/NA (février 2007) : Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-2 : Actions générales - Actions sur les structures exposées au feu - Annexe nationale à la NF EN 1991-1-2 (Indice de classement : P06-112-2/NA). NF EN 1991-1-3 (avril 2004) : Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-3 : Actions générales - Charges de neige Lot n 03 - Page n 6

...Suite de "03.1 1 Rappel de la réglementation..." (Indice de classement : P06-113-1). NF EN 1991-1-3/NA (mai 2007) : Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-3 : Actions générales - Charges de neige - Annexe nationale à la NF EN 1991-1-3 + Amendement A1 (juillet 2011) (Indice de classement : P06-113-1/NA). NF EN 1991-1-4 (novembre 2005) : Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-4 : Actions générales - Actions du vent + Amendement A1 (octobre 2010) (Indice de classement : P06-114-1). NF EN 1991-1-4/NA (mars 2008) : Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-4 : Actions générales - Actions du vent - Annexe nationale à la NF EN 1991-1-4 + Amendement A1 (juillet 2011) + Amendement A2 (septembre 2012) (Indice de classement : P06-114-1/NA). NF EN 1991-1-5 (mai 2004) : Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-5 : Actions générales - Actions thermiques (Indice de classement : P06-115-1). NF EN 1991-1-5/NA (février 2008) : Eurocode 1 - Actions sur les structures - Parties 1-5 : Actions générales - Actions thermiques - Annexe nationale à la NF EN 1991-1-5 (Indice de classement : P06-115-1/NA). NF EN 1991-1-6 (novembre 2005) : Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-6 : Actions générales - Actions en cours d'exécution (Indice de classement : P06-116-1). NF EN 1991-1-6/NA (mars 2009) : Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-6 : Actions générales - Actions en cours d'exécution - Annexe nationale de la NF EN 1991-1-6 (Indice de classement : P06-116-1/NA). NF EN 1991-1-7 (février 2007) : Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-7 : Actions générales - Actions accidentelles + Amendement A1 (août 2014) (Indice de classement : P06-117). NF EN 1991-1-7/NA (septembre 2008) : Eurocode 1 : Actions sur les structures - Parties 1-7 : Actions générales - Actions accidentelles - Annexe nationale à la NF EN 1991-1-7 (Indice de classement : P06-117/NA) - EUROCODE 5 :. NF EN 1995-1-1 (novembre 2005) : Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-1 : Généralités - Règles communes et règles pour les bâtiments + Amendement A1 (octobre 2008) + Amendement A2 (juillet 2014) (Indice de classement : P21-711-1). NF EN 1995-1-1/NA (mai 2010) : Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-1 : Généralités - Règles communes et règles pour les bâtiments - Annexe nationale à la NF EN 1995-1-1 (Indice de classement : P21-711-1/NA). NF EN 1995-1-2 (septembre 2005) : Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-2 : Généralités - Calcul des structures au feu (Indice de classement : P21-712-1). NF EN 1995-1-2/NA (avril 2007) : Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-2 : Généralités - Calcul des structures au feu - Annexe nationale à la NF EN 1995-1-2 (Indice de classement : P21-712-1/NA). NF EN 1995-2 (mars 2005) : Eurocode 5 - Conception et calcul des structures bois - Partie 2 : Ponts (Indice de classement : P21-720-1). NF EN 1995-2/NA (avril 2007) : Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois - Partie 2 : Ponts - Annexe nationale à la NF EN 1995-2 (Indice de classement : P21-720-1/NA) - EUROCODE 8 :. NF EN 1998-1 (septembre 2005) : Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 1 : Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments + Amendement A1 (mai 2013) (Indice de classement : P06-030-1). NF EN 1998-1/NA (décembre 2013) : Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 1 : Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments - Annexe nationale à la NF EN 1998-1 (Indice de classement : P06-030- 1/NA). NF EN 1998-2 (décembre 2006) : Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 2 : Ponts + Amendement A1 (septembre 2012) + Amendement A2 (septembre 2012) (Indice de classement : P06-032). NF EN 1998-2/NA (avril 2013) : Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 2 : ponts - Annexe nationale à la NF EN 1998-2:2006 (Indice de classement : P06-032/NA). NF EN 1998-3 (décembre 2005) : Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 3 : Evaluation et renforcement des bâtiments (Indice de classement : P06-033-1). NF EN 1998-3/NA (janvier 2008) : Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 3 : Evaluation et renforcement des bâtiments - Annexe nationale à la NF EN 1998-3 (Indice de classement : P06-033-1/NA). NF EN 1998-4 (mars 2007) : Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 4 : Silos, réservoirs et canalisations (Indice de classement : P06-034). NF EN 1998-4/NA (janvier 2008) : Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 4 : Silos, réservoirs et canalisations - Annexe nationale à la NF EN 1998-4 (Indice de classement : P06-034/NA). NF EN 1998-5 (septembre 2005) : Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 5 : Fondations, ouvrages de soutènement et aspects géotechniques (Indice de classement : P06-035-1). NF EN 1998-5/NA (octobre 2007) : Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 5 : Lot n 03 - Page n 7

...Suite de "03.1 1 Rappel de la réglementation..." Fondations, ouvrages de soutènement et aspects géotechniques - Annexe nationale à la NF EN 1998-5 (Indice de classement : P06-035-1/NA). NF EN 1998-6 (décembre 2005) : Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 6 : Tours, mâts et cheminées (Indice de classement : P06-036-1). NF EN 1998-6/NA (octobre 2007) : Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 6 : Tours, mâts et cheminées - Annexe nationale à la NF EN 1998-6 (Indice de classement : P06-036-1/NA) - Règles PS 92 (DTU NF P06-013) (décembre 1995) : Règles de construction parasismique - Règles PS applicables aux bâtiments + Amendement A1 (février 2001) + Amendement A2 (novembre 2004). - (mai 2010) : Réglementation Thermique des bâtiments existants - Comprendre et appliquer - RT Existant - Méthode de calcul Th-C-E ex (octobre 2008) : Annexe à l'arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex pour les bâtiments existants - RT Existant - Règles Th-U Ex (fascicule 1/5) (septembre 2009) : Coefficient Ubât - RT Existant - Règles Th-U Ex (fascicule 2/5) (septembre 2009) : Matériaux - RT Existant - Règles Th-U Ex (fascicule 3/5) (novembre 2012) : Parois vitrées - RT Existant - Règles Th-U Ex (fascicule 4/5) (septembre 2009) : Parois opaques - RT Existant - Règles Th-U Ex (fascicule 5/5) (septembre 2009) : Ponts thermiques d - Publications des organismes professionnels : Ces documents ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les règlements, normes et D.T.U. En cas de contradiction, seuls ces derniers priment. - Tolérances dimensionnelles du GROS OEUVRE des bâtiments traditionnels - annales ITBTP n 351 - série GROS OEUVRE n 29. - Fascicule de l'unm - Tolérances dimensionnelles des ouvrages en maçonnerie. - Recommandations professionnelles du Syndicat National des Constructeurs de charpentes en bois lamellé-collé. - Guide pratique de conception et de mise en œuvre des charpentes en bois lamellé-collé (Édition Eyrolles). 6 - Règles de sécurité : De même, l'entrepreneur est censé connaître et doit appliquer toutes les règles de sécurité du domaine de sa profession, et notamment celles concernant : - Les caractéristiques dimensionnelles et physico-chimiques des matériaux et ouvrages. - La prévention contre l'incendie. - La prévention contre les accidents de travail : échafaudage avec toutes protections nécessaires, filets de protection, etc..., confer P.G.C. 03.1 2 Prescriptions de sécurité incendie 1 - Catégorie d'établissement : L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C., de la notice de sécurité incendie et/ou du RICT. 2 - Classement au feu des matériaux : Les matériaux mis en oeuvre doivent avoir un classement de comportement au feu selon leur emplacement et en fonction de la destination des locaux dans lesquels ils sont mis en oeuvre, conformément à la réglementation en vigueur. Si les sections mises en oeuvre n'assurent pas le classement de comportement au feu, l'entrepreneur doit prévoir tous dispositifs complémentaires permettant d'obtenir les degrés de stabilité au feu requis, sans jamais pouvoir prétendre à une indemnité quelconque. De même, il doit inclure dans son offre, tous dispositifs de recoupement des combles perdus, conformément à la réglementation en vigueur. Les matériaux de protection au feu non traditionnels doivent faire l'objet d'un avis technique du C.S.T.B. 3 - Emploi de produits nocifs : L'Entrepreneur doit prendre toutes dispositions lors d'emploi de produits nocifs et/ou inflammables (dont notamment lors du traitement des bois avec le XYLOPHÈNE ou autres produits). Il doit la formation de son personnel, la ventilation des locaux pendant et après les travaux, s'informer auprès des fabricants, etc... Lot n 03 - Page n 8

03.1 3 03.1 4 03.1 5 Isolations acoustique et thermique L'Entrepreneur du présent lot doit se conformer, aux réglementations acoustique et thermique en vigueur, aux prescriptions du C.P.T.C, à l'étude thermique du B.E.T INSE et à la notice acoustique jointe au dossier de consultation. Gestion des déchets L'entrepreneur devra prendre en compte les éléments suivants : - Déchets à évacuer et trier dans les bennes prévues à cet effet. - Récupération par les fournisseurs des éléments en surplus, des gros emballages, des palettes, etc... - Etablissement de plans de calepinage pour limiter les déchets. - Recherche des meilleures performances acoustiques. - Les laines minérales utilisées devront être ensachées pour éviter le contact avec les fibres, sauf impossibilité technique. Établissement du projet d'exécution 1 - Connaissance des lieux : L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C. 2 - Etudes et note de calculs : Les volumes devant rester libres ainsi que les cotes et sections mentionnées sur les plans du Maître d'œuvre sont des minima à respecter. L'Entrepreneur du présent lot doit, lors de l'élaboration de son offre, calculer avec précision les charges que doivent supporter les charpentes. Il en est de même pour les entraxes de fermes, pannes, chevrons, etc... Les cotes et sections mentionnées sur les plans du Maître d'œuvre sont des minima à respecter. Les plans comprennent (cette liste n'est pas limitative) : - Les plans de charpente indiquant les sections et les pentes. - Les détails des assemblages. - Les détails des ouvrages des sorties en toitures. - Les détails de jonctions et d'adaptations avec les structures en béton armé et maçonneries. Les notes de calculs et les plans d'exécution des ouvrages ainsi que leurs mises à jour sont établis par l'entrepreneur. Les frais en résultant sont censés être inclus dans les prix forfaitaires des ouvrages. Ils ne peuvent pas de ce fait être l'objet d'une indemnité. Les études sont faites en coordination étroite avec les Entrepreneurs titulaires des autres lots. 3 - Charges et surcharges à prendre en compte : Outre le poids propre des ouvrages, l'entrepreneur doit tenir compte dans ses calculs : - Des charges permanentes et charges d exploitations dues aux forces de pesanteur en se référant à la norme NF P.06.001. - Des surcharges climatiques : Selon la région du site du chantier. - Des effets et contraintes maxima, de la stabilité au flambement. - L'Entrepreneur doit établir en accord avec les Entrepreneurs des lots DEMOLITIONS - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS, CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS, CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - SANITAIRES - V.M.C, un état précis des charges, surcharges et contreventement qu'il doit prendre en compte pour l'établissement de ces notes de calculs. Il doit en référer au Maître d'œuvre. - Les entraxes de pannes sont indiqués aux plans à titre indicatif et non limitatif. L'Entrepreneur doit déterminer par le calcul les entraxes à réaliser pour déterminer son prix. 03.1 6 03.1 7 Provenance et qualité des matériaux L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C. ainsi qu'aux préconisations suivantes : Les bois employés ont un classement d'aspect brut de sciage et doivent correspondre obligatoirement aux choix suivants : - Catégorie 1 telle que définie par la norme NF B.52.001 (août 2011) pour les essences résineuses. - Ils doivent être à l'état dit "sec à l'air" présentant un degré d'humidité compris entre 13 et 17%. - Les bois très nerveux dont le coefficient de rétractabilité est compris entre 0,55 et 1% sont à proscrire. - Les bois employés doivent être exempt d'aubier. Contrôle et essais L'Entrepreneur est tenu de se soumettre aux contrôles, vérifications et essais imposés par : - Les Règlements en vigueur. - Les D.T.U. et Cahier du C.S.T.B. Lot n 03 - Page n 9

...Suite de "03.1 7 Contrôle et essais..." - L'Architecte. - Le Bureau de Contrôle. Les frais afférents à ces opérations sont à la charge de l'entrepreneur. Le laboratoire apte à effectuer les essais doit être obligatoirement agréé par le Maître d'oeuvre. Dans le cas de procédé non traditionnel, l'entrepreneur du présent lot doit fournir toutes maquettes nécessaires à la réalisation d'essais en caisson. Les maquettes et essais sont aux frais exclusifs de l'entrepreneur. Ces maquettes devant faire l'objet d'essais sont réalisées avec les composants ayant une conception, un positionnement présentant les conditions les plus défavorables pour le respect des impératifs d'étanchéité à l'air, à l'eau et au vent. Les essais acoustiques seront réalisés conformément à la réglementation en vigueur. De plus, le Maître d'oeuvre se réserve le droit de faire procéder à des essais in situ. Ces essais sont à la charge du Maître de l'ouvrage s'ils sont favorables à l'entrepreneur. Dans le cas contraire, ils sont à la charge de l'entrepreneur. Ces essais ont pour but de déterminer ou de juger : - La qualité des matériaux avant et après mise en oeuvre. - Les caractéristiques des ouvrages après essais physiques, mécaniques, de sécurité, d'étanchéité, de déformation et d'endurance, thermique, isophonique, ignifuge avant et après mise en oeuvre. - La tenue et aspect des ouvrages quant à leur implantation (tolérance de pose et de réglage) et les qualités et leurs finitions dans le cadre où ils se trouvent ou dans le fonctionnement qu'ils doivent assurer. - Essais d'étanchéité : Après exécution, il est procédé à la mise en eau des terrasses aux frais de l'entrepreneur avec l'emploi d'eau teintée. Si des infiltrations ou traces d'humidité s'avèrent suspectes, des essais complémentaires doivent, à nouveau être réalisés avec exécution des délimitations des surfaces mises en eau. Si des essais destructifs sont jugés nécessaires par le Maître d'oeuvre, ceux-ci sont réalisés dans les mêmes conditions financières que les mises en eau. Dans tous les cas, les essais sont consignés sur un procès-verbal d'essai ne pouvant en aucun cas être considéré comme un procès-verbal de réception des travaux. L'Entrepreneur doit en donner connaissance au Maître d'oeuvre par écrit. 03.1 8 Conditions d'exécution L'Entrepreneur doit se conformer aux exigences du C.P.T.C. ainsi qu'aux dispositions suivantes : 1 - Transport et stockage : Les bois de charpente doivent être stockés dans des conditions hygrométriques identiques à celles de mise en œuvre. 2 - Traitements des bois - Protections : Les bois de charpente doivent être traités hydrofuge, fongicide, insecticide, anticryptogamique ayant fait l'objet d'agrément de la part du C.S.T.B. ou C.T.B.A. L'Entrepreneur doit produire un certificat de traitement des bois attestant la qualité "durabilité" conformément à la norme NF.B. Les pièces métalliques reçoivent une protection antirouille par cadmiage ou au minium de plomb appliquée par l'entrepreneur du présent lot. 3 - Mise en œuvre : Les ferrures encastrées doivent régner parfaitement avec les parements. Les échantignoles sont embrevées sans pour autant affaiblir les arbalétriers. Les faîtages et 1/2 ferme d'arêtier sont obligatoirement exécutés suivant les lignes de pentes. Les ferrures et boulonneries sont fournies par l'entrepreneur du présent lot. 4 - Matériel de chantier - Echafaudages : L'Entrepreneur doit mettre à disposition sur le chantier, tout le matériel qu'il juge utile, à l'exécution de ses travaux. Néanmoins, le Maître d'œuvre se réserve le droit de demander la mise en service de matériel plus conséquent s'il juge que celui qui est sur le chantier est insuffisant ou ne répond pas aux normes de sécurité. L'Entrepreneur fait sa propre affaire des échafaudages et engins de levage nécessaires à la réalisation de ses travaux. L'Entrepreneur doit, outre les échafaudages et protections, la fourniture, la pose et la mise en place d'une couverture provisoire efficace, mettant le bâtiment hors d'eau et hors des effets du vent, pendant les travaux. Lot n 03 - Page n 10

03.1 9 Réservations - Trous et percements L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C. L'Entrepreneur du présent lot doit mettre à la disposition du lot DEMOLITIONS - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS, en temps utile, toutes pièces à incorporer dans les ouvrages de ce lot en béton (rail Halfen, platines, etc...), faute de quoi il aurait à fournir et à mettre en œuvre tout dispositif de remplacement agréé par le Maître d'œuvre sans pouvoir prétendre à une indemnité. L'Entrepreneur du présent lot doit assister l'entrepreneur du lot DEMOLITIONS - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS pour le traçage des réservations et l'implantation des ouvrages à incorporer (goujons, etc...). Il s'assure de leur bonne exécution, faute de quoi il doit effectuer à ses frais tous travaux modificatifs sous réserve d'accord du Maître d'œuvre.. Autres sujétions : Les petits trous, percements, feuillures dont l'importance n'altère pas la résistance des ouvrages en béton, armé ou non, et en maçonnerie, ainsi que les chevillages, sont effectués par l'entrepreneur du présent lot à ses frais. 03.1 10 03.1 11 Scellements - Rebouchages - Calfeutrements - Raccords L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C. Coordination L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.C.A.P. et du C.P.T.C. 1 - Avec l'entrepreneur du lot DEMOLITIONS - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS : L'Entrepreneur du présent lot fournit à l'entrepreneur du lot DEMOLITIONS - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS, les plans d'implantation exacte de ses ouvrages, avec toutes les indications nécessaires sur les points d'appui et sur les scellements à réserver. Les dispositifs de fixation sont définis entre les deux Entreprises, leur mise en oeuvre devant être soumise à l'acceptation du Maître d'oeuvre et du Bureau de Contrôle. 2 - Avec l'entrepreneur du lot CLOISONS-DOUBLAGE - FAUX PLAFONDS : L'Entrepreneur du présent lot coordonne avec l'entrepreneur de ce lot la fixation des plafonds ainsi que la mise en place des isolants en toiture. 03.1 12 03.1 13 03.1 14 Réception - Garantie - Assurance L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.C.A.P. et du C.P.T.C. Dans le cas de procédés non traditionnels, l'entrepreneur doit obligatoirement souscrire une assurance relative à ses travaux. Il fournit une attestation d'assurance en bonne et due forme couvrant, sans réserve, les ouvrages exécutés pour l'opération considérée, dans les mêmes conditions que pour un procédé traditionnel. Durant la période de garantie, l'entrepreneur doit assurer le remplacement des ouvrages qui seraient détériorés du fait d'une pose incorrecte ou de la qualité intrinsèque des matériaux. L'attestation de garantie décennale doit être fournie avant la réception des travaux. Comportement au feu de la structure Confer notice de sécurité. Un dossier d exécution complet devra être adressé au bureau de contrôle. Les certificats de traitements et de protections seront transmis au bureau de contrôle. Etudes de synthèse et d'exécution L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.C.A.P. et du C.P.T.C. Lot n 03 - Page n 11

03.2 03.2 1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES - COUVERTURE TUILE Rappel de la règlementation L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C. 1 - Généralités : L'Entrepreneur est tenu de respecter les lois, décrets, arrêtés et règlements administratifs qui s'appliquent à cette réalisation ainsi qu'aux normes et documents qui régissent techniquement les travaux objet du présent C.C.T.P. En cas de discordance entre ces différents documents, celui de date la plus récente fait foi. La liste des documents rappelée ci-dessous n'est pas limitative. Tous les documents en vigueur à la date de remise de l'offre sont réputés connus de l'entrepreneur. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur quelques textes de portées générales. L'ensemble de la réglementation étant applicable, l'entrepreneur doit se reporter, aux textes publiés par le R.E.E.F. 2 - Décrets, règlements et arrêtés : L'Entrepreneur du présent lot est tenu de respecter l'ensemble des décrets, règlements et arrêtés en vigueur. 3 - Documents techniques Unifiés (D.T.U.) : Sont applicables, sauf dérogation au présent document, aux matériaux employés d'une part, à l'exécution des travaux d'autre part, les prescriptions et recommandations des Cahiers des Charges ou ayant valeur de Cahier des Charges, des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.), suivi de leurs Cahiers des Clauses Spéciales, mémentos de conception ou mise en oeuvre et additifs, erratum, publiés par le C.S.T.B. : - DTU 31.1 (NF P21-203-1) (mai 1993) : Charpente et escaliers en bois - Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendement A1 (février 1998) (Indice de classement : P21-203-2). - DTU 31.1 (NF P21-203-1/A2) (août 2002) : Travaux de bâtiment - Charpente et escaliers en bois - Partie 1 : Cahier des clauses techniques - Amendement A2 (Indice de classement : P21-203-1/A2). - DTU 31.1 (NF P21-203-2) (mai 1993) : Charpente et escaliers en bois - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P21-203-2). - DTU 31.1 (NF P21-203-2/A1) (août 2002) : Travaux de bâtiment - Charpente et escaliers en bois - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales - Amendement A1 (Indice de classement : P21-203-2/A1). - DTU 40.21 (NF P31-202-1) (octobre 1997) : Couvertures en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief - Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendement A1 (septembre 2001) + Amendement A2 (août 2006) + Amendement A3 (octobre 2010) (Indice de classement : P31-202-1). - DTU 40.21 (NF P31-202-2) (octobre 1997) : Couvertures en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P31-202-2). - DTU 40.22 (NF P31-201-1) (mai 1993) : Couverture en tuiles canal de terre cuite - Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendement A1 (décembre 1996) + Amendement A2 (janvier 1999) + Amendement A3 (septembre 2001) + Amendement A4 (octobre 2010) (Indice de classement : P31-201-1). - DTU 40.22 (NF P31-201-2) (mai 1993) : Couverture en tuiles canal de terre cuite - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P31-201-2). - DTU 40.23 (NF P31-204-1) (septembre 1996) : Couverture en tuiles plates de terre cuite - Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendement A1 (septembre 2001) + Amendement A2 (septembre 2007) (Indice de classement : P31-204-1). - DTU 40.23 (NF P31-204-2) (septembre 1996) : Couverture en tuiles plates de terre cuite - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P31-204-2). - DTU 40.24 (NF P31-207-1) (mai 1993) : Couverture en tuiles en béton à glissement et à emboîtement longitudinal - Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendement A1 (février 1999) + Amendement A2 (juin 2001) (Indice de classement : P31-207- 1). - DTU 40.24 (NF P31-207-2) (mai 1993) : Couverture en tuiles en béton à glissement et à emboîtement longitudinal - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P31-207-2). - DTU 40.35 (NF P34-205-1) (mai 1997) : Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues - Partie 1 : Cahier des clauses techniques (Indice de classement : P34-205-1). - DTU 40.35 (NF P34-205-1/A1) (juin 2006) : Travaux de bâtiment - Couvertures en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues - Partie 1 : cahier des clauses techniques - Amendement A1 (Indice de classement : P34-205-1/A1). - DTU 40.35 (NF P34-205-2) (mai 1997) : Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P34-205-2). Lot n 03 - Page n 12

...Suite de "03.2 1 Rappel de la règlementation..." - DTU 40.36 (NF P34-206-1) (mai 1993) : Couverture en plaques nervurées d'aluminium prélaqué ou non - Partie 1 : Cahier des clauses techniques (Indice de classement : P34-206-1). - DTU 40.36 (NF P34-206-2) (mai 1993) : Couverture en plaques nervurées d'aluminium prélaqué ou non - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P34-206-2). - DTU 40.41 (NF P34-211-1) (septembre 2004) : Travaux de bâtiment - Couvertures par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en zinc - Partie 1 : Cahier des clauses techniques (Indice de classement : P34-211-1). - DTU 40.41 (NF P34-211-2) (septembre 2004) : Travaux de bâtiment - Couvertures par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en zinc - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P34-211-2). - DTU 40.43 (DTU P34-213/CCH) (juin 1965) : Couverture par grands éléments métalliques en feuilles et bandes en acier galvanisé - Cahier des charges (DTU retiré) (Indice de classement : P34-213). - DTU 40.43 (DTU P34-213/CCS) (juin 1965) : Couverture par grands éléments métalliques en feuilles et bandes en acier galvanisé - Cahier des clauses spéciales (DTU retiré) (Indice de classement : P34-213). - DTU 40.45 (NF P34-215-1) (mai 1993) : Couvertures par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en cuivre - Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendement A1 (septembre 2001) (Indice de classement : P34-215). - DTU 40.45 (NF P34-215-2) (mai 1993) : Couvertures par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en cuivre - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P34-215-2). 4 - Normes Européennes et Françaises : Les matériaux et les mises en oeuvre, dont la réalisation est prévue au marché, doivent satisfaire aux dispositions portées par l'ensemble des Normes Européennes et Françaises publiées par l'association Française de Normalisation (A.F.N.O.R.) et homologuées par arrêté ministériel et en vigueur à la date de la remise de l'offre même si elles ne sont pas citées dans le présent document. - Classe A 0 : Métallurgie. - Classe A 3 : Produits en fonte et en acier - I - Qualités. - Classe A 4 : Produits en fonte et en acier - II - Dimensions. - Classe A 5 : Métaux et alliages non ferreux. - Classe A 9 : Revêtements métalliques. - Classe B 5 : Bois - Liège. - Classe P 0 : Bâtiment et génie civil - Généralités. - Classe P 1 : Terrasse, maçonnerie, béton. - Classe P 2 : Charpente, menuiserie, serrurerie. - Classe P 3 : Couverture et bardage. - Classe P 4 : Plomberie, sanitaire. - Classe S 3 : Acoustique. - Classe T 3 : Peintures, pigments, vernis.. NF.P.01.101 (Juillet 1964) : Dimensions des constructions - Dimensions de coordination des ouvrages et des éléments de construction.. NF P 06-001 : Base de calcul des constructions - Charges d'exploitation des bâtiments (Indice de classement : P06-001).. NF P 06-004 : Base de calcul des constructions - Charges permanentes et charges d'exploitation dues aux forces de pesanteur (Indice de classement : P06-004). Notamment : - NF A91-131 (avril 1962) : Fils d'acier galvanisés à chaud - Spécification du revêtement de zinc (Indice de classement : A91-131). - NF P31-301 (juillet 1985) : Tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement (Indice de classement : P31-301). - NF P31-305 (juillet 1985) : Tuiles canal de terre cuite (Indice de classement : P31-305 ). - NF DTU 32.1 P1 (octobre 2009) : Travaux de bâtiment - Charpente en acier - Partie 1 : Cahier des clauses techniques types (CCT) (Indice de classement : P22-201-1). - NF DTU 32.1 P2 (octobre 2009) : Travaux de bâtiment - Charpente en acier - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types (CCS) (Indice de classement : P22-201-2). - NF DTU 39 P1-1 (octobre 2006) : Travaux de bâtiment - Travaux de vitrerie-miroiterie - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques (Indice de classement : P78-201-1-1). - NF DTU 39 P1-2 (octobre 2006) : Travaux de bâtiment - Travaux de vitrerie-miroiterie - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux (CGM) (Indice de classement : P78-201-1-2). - NF P34-401 (juillet 1977) : Couvertures - Plaques nervurées en acier galvanisées prélaquées ou non - Caractéristiques dimensionnelles (Indice de classement : P34-401). Lot n 03 - Page n 13

...Suite de "03.2 1 Rappel de la règlementation..." - NF EN 612 (juin 2005) : Gouttières pendantes à ourlet et descentes d'eaux pluviales en métal laminé (Indice de classement : P36-301). - NF EN 1462 (avril 2005) : Crochets de gouttières pendantes - Exigences et méthodes d'essai (Indice de classement : P36-302). - NF P36-402 (mai 1989) : Evacuation des eaux pluviales - Gouttières, équerres et naissances métalliques - Spécifications (Indice de classement : P36-402). - NF P36-403 (juin 1989) : Evacuation des eaux pluviales - Tuyaux, coudes et cuvettes métalliques - Spécifications (Indice de classement : P36-403). - NF EN 607 (février 2005) : Gouttières pendantes et leurs raccords en PVC-U - Définitions, exigences et méthodes d'essai (Indice de classement : P36-410). - NF EN 12200-1 (novembre 2000) : Systèmes de canalisations de descentes d'eaux pluviales en plastique à usage externe en aérien - Poly(chlorure de vinlye) non plastifié (PVC-U) - Partie 1 : spécifications pour tubes, raccords et le système (Indice de classement : P36-411-1). - NF P37-410 (août 1987) : Accessoires de couverture - Chatières à grille métalliques - Spécifications (Indice de classement : P37-410). - NF DTU 39 P2 (octobre 2006) : Travaux de bâtiment - Travaux de vitrerie-miroiterie - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (CCS) (Indice de classement : P78-201-2). - NF DTU 39 P3 (octobre 2006) : Travaux de bâtiment - Travaux de vitrerie-miroiterie - Partie 3 : Mémento calculs des contraintes thermiques (Indice de classement : P78-201-3). - NF DTU 39 P4 (juillet 2012) : Travaux de bâtiment - Travaux de vitrerie-miroiterie - Partie 4 : Mémento calculs pour le dimensionnement des vitrages (Indice de classement : P78-201-4). - NF DTU 39 P5 (juillet 2012) : Travaux de bâtiment - Travaux de vitrerie-miroiterie - Partie 5 : Mémento sécurité (Indice de classement : P78-201-5). - NF DTU 43.3 P1-1 (avril 2008) : Travaux de bâtiment - Mise en oeuvre des toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types (CCT) (Indice de classement : P84-206-1-1). - NF DTU 43.3 P1-2 (avril 2008) : Travaux de bâtiment - Mise en oeuvre de toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux (CGM) (Indice de classement : P84-206-1-2). - NF DTU 43.3 P2 (avril 2008) : Travaux de bâtiment - Mise en oeuvre des toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types (CCS) (Indice de classement : P84-206-2). 5 - Autres publications : Documents publiés dans les cahiers du C.S.T.B en particulier : - Les avis techniques. - Le recueil des éléments utiles à l'établissement et à l'exécution du projet du marché. 6 - Règles de sécurité : De même, l'entrepreneur est censé connaître et doit appliquer toutes les règles de sécurité du domaine de sa profession, et notamment celles concernant : - Les caractéristiques dimensionnelles et physico-chimiques des matériaux et ouvrages. - La prévention contre l'incendie. - La prévention contre les accidents du travail: échafaudages avec toutes protections nécessaires, filets de protection, etc..., confer P.G.C.S.P.S. 03.2 2 Prescriptions de sécurité incendie 1 - Catégorie d Etablissement : L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C. 2 - Spécifications particulières : L'Entrepreneur doit tenir compte dans son étude, des arrêtés préfectoraux ou communaux complétant les lois, décrets, arrêtés et circulaires d'échelon national. L entrepreneur devra fournir au Maître d œuvre un certificat de garantie attestant que la couverture est bien conforme aux exigences de sécurité en matière de tenue au feu. Cette liste n'est pas limitative et tous les textes et règlements en vigueur à la date de l'engagement sont applicables aux travaux faisant l'objet du présent C.C.T.P. Lot n 03 - Page n 14