Groupe art & culture 1er et 2 nd degré Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement artistique et culturel dans les écoles Octobre 2009 1
PARTICIPATION D INTERVENANTS EXTERIEURS AUX ACTIVITES D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUES DANS LES ÉCOLES Table des matières I. DEFINITION DE LA NOTION D'INTERVENANT...3 II. AGRÉMENT OU AUTORISATION...3 1- Conditions de participation des intervenants :...3 2- Critères et procédure de l'agrément par l'inspecteur d'académie :...3 3- Modalités d'agrément :...4 III. RÈGLES À SUIVRE...4 1- Activités :...4 2- Le principe d intervention :...4 3- Limites d intervention :...4 A. Rappels :...4 B. La participation des bénévoles, des AVS, des EVS, des ATSEM :...5 4. Procédure d'agrément par l'inspecteur d'académie :...5 IV. Annexes : dossier d'agrément...6 Procédure d'élaboration d'un projet d'intervention...6 Projet pédagogique artistique et culturel...7 Demande annuelle d'un intervenant artistique et culturel...9 2
I. DEFINITION DE LA NOTION D'INTERVENANT Textes de références : BO Hors série n 7 du 23 septembre 1999 (Sorties scolaires) Circulaire N 92-196 du 3 juillet 1992 (participation d'intervenants extérieurs aux activités dans les écoles maternelles et élémentaires) Définition de la notion d'intervenant : Un intervenant extérieur est une personne qui participe aux activités d'enseignement pendant le temps scolaire et qui n'est pas, au titre de ses fonctions, personnel de l'éducation nationale, ni autre personnel intervenant dans l'école ou l'établissement. II. AGRÉMENT OU AUTORISATION 1- Conditions de participation des intervenants : La participation des intervenants extérieurs est soumise à : A. L'agrément de l'inspecteur d'académie Pour les intervenants rémunérés, l'agrément s'impose dans les domaines suivants : arts visuels et éducation musicale. Pour les intervenants bénévoles, l'agrément est obligatoire : pour les activités exigeant un encadrement renforcé, et en éducation musicale. Pour les nouveaux titulaires DUMI, une procédure d'accueil sera mise en place par le conseiller pédagogique musique. B. L'autorisation du directeur d'école Pour toutes les personnes intervenant dans les domaines autres que ceux relevant de l'agrément de l'inspecteur d'académie, l'autorisation est donnée par le directeur qui doit solliciter l'avis préalable de l Inspecteur de l Éducation Nationale de la Circonscription au moins 10 jours précédant le début de l activité en lui adressant un projet pédagogique. L I.E.N. sera en mesure d autoriser ou de refuser la présence de l intervenant en apportant un argumentaire. Les conseillers pédagogiques pourront aider les directeurs préalablement au début de l activité 2- Critères et procédure de l'agrément par l'inspecteur d'académie : L'AGRÉMENT est accordé à un intervenant dans le cadre d'un projet pédagogique COHÉRENT et CONCERTÉ avec le projet d'école avec les partenaire 3
Ce projet pédagogique précise : Les objectifs visés (en relation avec le projet de classe et le projet d'école), Les modalités pratiques : classe(s) concernée(s), durée du cycle, fréquence des séances, jours et heures des séances, Les contenus du cycle : niveaux d'habileté envisagés, L'organisation prévue : rôle des différents intervenants, Les modalités d'évaluation. 3- Modalités d'agrément : Les compétences exigées pour les intervenant extérieurs : Capacité à s'intégrer au projet pédagogique, Capacité à collaborer à la construction des contenus d'enseignement, Capacité à adapter son intervention aux besoins des élèves, Capacité à travailler en co-intervention avec le maître et/ou l'équipe pédagogique, Capacités spécifiques liées à l'activité et définies par l'inspecteur d'académie. III. RÈGLES À SUIVRE 1- Activités : Les activités proposées doivent être inscrites dans les programmes officiels (BO du 18 juin 2008). 2- Le principe d intervention : A. La classe fonctionne en un seul groupe : c est l organisation habituelle de la classe. Le maître assure l organisation pédagogique de la séance et contrôle effectivement son déroulement. B. La classe est divisée en groupes dispersés et l enseignant a en charge l un des groupes : dans ce cas, certains groupes d élèves sont encadrés par au moins un intervenant et l un de ces groupes est pris en charge par le maître. L enseignant s'assure du déroulement de la séance conformément au projet pédagogique. Son action consiste à définir préalablement l organisation générale de l activité, avec une répartition précise des tâches, et a posteriori à son évaluation. Dans le cadre d'une convention écrite, l'intervenant assure entièrement la responsabilité des élèves. 3- Limites d intervention : A. Rappels : Volume global annuel de pratiques artistiques et histoire des arts : en CP-CE1 : 81h en CE2 CM1 CM2 : 78h Les interventions ont lieu dans ce volume horaire. 4
B. La participation des bénévoles, des AVS, des EVS, des ATSEM : L intervenant bénévole : Par définition, un bénévole est une personne qui aide à l enseignement sans être rémunéré. Sont donc exclus du dispositif les AVS, EVS, ATSEM. Ref : - BO n 7 du 23/09/1999 «Sorties scolaires». 4. Procédure d'agrément par l'inspecteur d'académie : Les documents de demande d'agrément sont à adresser par l'école à l'inspecteur d'académie, sous couvert de l'i.e.n. de la circonscription concernée, au moins un mois avant le début de l'activité afin que celui-ci puisse procéder à l'instruction du dossier. Ils doivent être accompagnés du ou des justificatifs de qualification de l'intervenant. Interventions extérieures dans le cadre de projets artistiques et culturels : Tous les types de projets permettent l intervention dans les classes d artistes, de professionnels des arts et de la culture ou de médiateurs culturels, sollicités en fonction du thème artistique fédérateur déterminé par les enseignants ayant élaboré ce type de projet pour leur classe. CONDITIONS RÈGLEMENTAIRES EXIGÉES POUR LA PARTICIPATION D'UN INTERVENANT EXTÉRIEUR RÉMUNÉRÉ Domaines d'intervention Qualification Structures de tutelle Education musicale Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant (DUMI) ADDIM ENMD CRD CMR Écoles de musique (avec convention) Arts visuels Diplôme des écoles d'art Les musées nationaux et départementaux Les écoles d'art Les artistes indépendants reconnus Les structures culturelles Les associations à vocation culturelle 5
IV. Annexes : dossier d'agrément Procédure d'élaboration d'un projet d'intervention L'enseignant rédige un projet voir formulaire Envoi à l'ien de sa circonscription qui s'assure de l'agrément de l'intervenant L'intervenant est agréé et sollicite le renouvellement de l'agrément annuel L'intervenant n'est pas encore agréé Prendre contact avec les conseillers pédagogiques arts ou musique pour la procédure d'agrément Validation du projet Renvoi à l'école Le projet peut commencer Garder le dossier dans l'école Référents : CPD musique Pascal Jodar pascal.jodar@ac-grenoble.fr CPD arts visuels Marc Delhomme marc.delhomme@ac-grenoble.fr Irène Mieussens irene.mieussens@ac-grenoble.fr Chargée de mission Arts et culture 2 nd degré Ingrid Auziès ingrid.auzies@ac-grenoble.fr 6
Projet pédagogique artistique et culturel Nécessitant un intervenant extérieur À remplir par le directeur et l'enseignant concerné À TRANSMETTRE À L'IEN DE LA CIRCONSCRIPTION ÉCOLE Nom de l'école : Adresse : Commune : Tél : Mèl : Nom du directeur : Circonscription : INTERVENANT Bénévole Rémunéré agréé (renouvellement) demande d'agrément Nom, prénom : Tel : Mèl : Profession et statut : Extrait de casier judiciaire (obligatoire) Qualification & compétences dans la discipline : Organisation pédagogique : La classe fonctionne en un seul groupe : l'intervenant prend en charge toute l'activité La classe fonctionne en un seul groupe : enseignant et intervenant co-interviennent Les élèves sont répartis en 2 groupes; enseignant et intervenant, chacun en charge d'un groupe, poursuivent l'objectif du projet Classes concernées Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3 Nom de l'enseignant (ou des enseignants) Nombre d'élèves Nombre de séances Fréquence des séances Horaire Lieux Durée d'une séance
Projet de(s) l'enseignant(s) : Apports spécifiques de l'intervenant : Réalisation finale prévue dans le projet ou restitution : Date et signature du directeur d'école : Date et signature de l'intervenant : PROJET : avis de l'ien de CIRCONSCRIPTION (pertinence et cohérence du projet pédagogique) Date signature : FAVORABLE Remarques : Motif : DÉFAVORABLE
Demande annuelle d'un intervenant artistique et culturel DEMANDE D'AGRÉMENT DE L'INTERVENANT en arts visuels en éducation musicale Je soussigné(e) NOM : Prénom : Adresse : Téléphone : Mèl : Employeur (s'il y a lieu) : Nom de l'assurance Responsabilité Civile : QUALIFICATION Diplôme et qualifications spécifiques à la discipline : DEMANDE D'INTERVENTION Première demande (joindre obligatoirement les photocopies des diplômes) Renouvellement Date du précédent agrément:: Rémunérée N de siret: INTERVENTION Bénévole sollicite mon agrément pour participer aux activités artistiques École: Tél: Période d'intervention: du... Circonscription: mèl: au... Signature du directeur: À, le Signature : Renouvellement de l'agrément par l'inspecteur d'académie Année scolaire: Année scolaire: Année scolaire: Décision de l'inspecteur d'académie : Agrément accordé pour l'année scolaire en cours. N Agrément refusé pour le motif suivant: Signature: Signature: Signature: Signature: