Billetterie en ligne Conditions générales de vente
SOMMAIRE PREAMBULE...3 ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES...3 ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ...4 ARTICLE 3 - PLANS DE SALLES ET LOCALISATION DES PLACES...4 ARTICLE 4 - PAIEMENT...4 ARTICLE 5 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES...4 ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE...5 ARTICLE 7 - VALIDATION...5 ARTICLE 8 - OBTENTION DES BILLETS...5 ARTICLE 9 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION...7 ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE...8 ARTICLE 11 - ACHEMINEMENT...8 ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES...8 2/8
Le présent service de Billetterie est réalisé par l'association CEZAM Pays de la Loire PREAMBULE Vous utilisez le service de réservation de billet de www.cezampdl.org. Ce site est géré par l'association Cezam Pays de la Loire. Les conditions générales de vente qui s appliquent à ce service de ventes et de réservation de billets de spectacles et loisirs sont exclusivement celles de Cezam Pays de la Loire. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les points de vente partenaires. Toutefois certaines activités proposées, peuvent aussi comporter des conditions spécifiques à l'organisateur ou au site concerné, dans quel cas, elles clairement seront mentionnées. Cezam Pays de la Loire intervient comme intermédiaire au nom de Cezam Pays de la Loire et représente ces partenaires Organisateurs/fournisseurs de billetterie et pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie et pas le spectacle ou l'événement lui-même. Les billets vendus sur le site www.cezampdl.org sont réservés aux particuliers détenteurs de la carte du réseau Cezam et élus de comités d'entreprise, adhérents de Cezam Pays de la Loire. ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES 1.1 Les prix des billets de spectacles (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués ci-après à l article 8.3. Le prix figurant au recto du billet est le prix global payé par le spectateur. Le prix payé par le spectateur ne peut être modifié sans l'accord de l organisateur de spectacle. Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par l'organisateur toutes catégories confondues et à défaut par Cezam Pays de la Loire. Une même personne ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle. 1.2 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les manifestations : public jeune, adulte, groupe Concernant le tarif groupes, lorsqu il est proposé, un minimum de places déterminé par l organisateur est obligatoire. La quantité minimale est alors indiquée. 1.3 Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur à : - 15 pour un même spectacle - 20 pour une commande sur plusieurs spectacles 1.4 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 1.5 Cezam Pays de la Loire se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 3/8
1.6 Les billets de spectacles demeurent la propriété de l organisateur de la manifestation jusqu'à l encaissement complet et définitif du prix par Cezam Pays de la Loire. ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ Les réservations de billets de spectacles s effectuent en temps réel. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande. En cas d indisponibilité dans l un des types de places demandés, notre serveur vous propose automatiquement les meilleures places restantes ou le cas échéant, vous indique l'échéance de l'indisponibilité. Dans le panier, la page "Mon panier" vous permet de vérifier à votre guise que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait. A tout moment antérieur à la confirmation de paiement, vous avez la possibilité dans la page "Mon panier" d'annuler ou de modifier la commande en cliquant sur le bouton correspondant. ARTICLE 3 - PLANS DE SALLES ET LOCALISATION DES PLACES Dans le courant de votre réservation, vos places peuvent vous être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible, s il s agit de places numérotées. La localisation de vos places sur ce plan est fournie à titre indicatif, de la façon la plus représentative possible et selon les lieux de représentation. Toutefois, en fonction de la dimension réelle de la salle figurée sur le plan, l emplacement pourra indiquer soit le siège précis soit une zone de la salle dans laquelle sont situées les places. ARTICLE 4 - PAIEMENT 4.1 pour les individuels porteurs de la carte cezam : Le paiement par carte bancaire ou l'utilisation des participations du CE si elles existes (Mes Participations CE) seront les seul moyens de paiement acceptés sur le site cezampdl.org Pour les collectifs : Le paiement par carte bancaire, par chèque ou par virement ou l'utilisation du compte dépôt C.E. (Comptes dépôts CE) seront les seul moyens de paiement acceptés sur le site cezampdl.org 4.1.2 Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d une commande en billetterie sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard. ARTICLE 5 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES 5.1 Sécurisation des paiements Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL à 128 bits mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. 5.2 Données personnelles 4/8
5.2.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Les données sont conservées dans votre compte personnel par Cezam Pays de la Loire : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d effectuer plus rapidement vos transactions futures. Elles nous permettent également de vous expédier vos billets, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d annulation ou de modification de date, d horaire ou de lieu d un spectacle pour lequel vous avez réservé des places. Dans le cadre de l organisation du spectacle et de votre commande, les données sont également susceptibles d être communiquées aux organisateurs/producteurs pour le compte duquel nous intervenons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d opposition, aux informations vous concernant qui peut s exercer à Cezam Pays de la Loire au 15D boulevard Jean Moulin, CS 30511, Nantes cedex 4 en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d un titre d identité portant votre signature et préciser l adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. - Pour accéder à vos données personnelles enregistrées, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. - E-mail : rubrique "contact" ou à nantes@cezampdl.org Adresse : Cezam Pays de la Loire 15D boulevard Jean Moulin, CS 30511, Nantes cedex 4 ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE Votre commande de billets de spectacles n est définitivement confirmée et n engage Cezam Pays de la Loire qu à réception de l e-mail confirmant que la commande de spectacles a bien été validée. En conséquence, nous vous invitions à consulter votre messagerie électronique. ARTICLE 7 - VALIDATION Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" à la fin du processus de commande, sur la page "Paiement", et que vous déclarez accepter, en cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente", vous déclarez accepter l'intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.cezampdl.org constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Cezam Pays de la Loire et ses partenaires membres. ARTICLE 8 - OBTENTION DES BILLETS 8.1 Le mode d obtention de vos billets est lié au mode de paiement que vous choisissez et au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation. 8.1.1 En cas d'envoi par la Poste ou autre opérateur similaire (service de messagerie privée). L'opérateur, Poste ou autre opérateur équivalent reste l'unique responsable en cas de perte et/ou non réception des billets une fois l'envoi effectué. L'acheteur est alors responsable et ne sera en aucun cas indemnisé du préjudice subit. 8.2 En cas de grève des services postaux, seul le retrait à Cezam Pays de la Loire sera proposé et devra être effectué par le titulaire de la CB ayant servi au paiement sur présentation physique de cette dernière et de sa pièce d'identité ainsi que la présentation de la carte Cezam ou le numéro d'adhésion le cas échéant. 5/8
Pour tout paiement par carte bancaire, le montant est débité dès la validation finale de la commande. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si vous omettez de retirer vos billets au siège de Cezam Pays de la Loire. Dans tous les cas vous obtiendrez vos billets au plus tard à la date du spectacle. 8.3 Les expéditions en France métropolitaine se font sous pli postal simple ou recommandé (moyennant des frais d envoi et de gestion allant de 3 à 8. et intègrent les frais de traitement bancaires correspondants à 0.2% de la valeur de la commande. Mode d'envoi Lettre suivie (3 ) Lettre Recommandée R1 (6 ) (conseillé pour plus de 100 ) Envoi Passeport Gourmand (4 ) Envoi Wonderbox (8 ) 8.5 Le justificatif de paiement et les billets sont expédiés à l adresse d expédition que vous indiquez au cours du processus de commande. 8.6 Cezam Pays de la Loire décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte ou de vol des identifiants. Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit. - le retrait gratuit au guichet de l'antenne Cezam Pays de la Loire : 0 Lors de votre commande le mode de retrait au guichet peut vous être proposé Si ce mode de retrait est proposé et que vous le choisissez, vous devez vous présenter muni de votre numéro de réservation, de votre carte cezam activée Par Retrait en magasin ou au guichet du lieu de la manifestation lorsque cela vous est proposé lors de la réservation : Lorsque ces modes d obtention vous sont proposées lors de la réservation, vous pouvez réserver jusqu'au dernier moment sur Internet et venir retirer vos billets dans un point de retrait ou au guichet du lieu de l événement comme suit : - le retrait en magasin :1.65 par commande Lors de votre commande le mode de retrait en magasin peut vous être proposé, et dans certain cas être le seul mode de retrait proposé Vous pourrez dès la fin de votre commande vous présenter dans un des points de retrait mentionné sur le site, muni de votre numéro de réservation, d'une pièce d'identité ainsi que de la carte bancaire ayant servi au règlement de votre commande. Le paiement par E-card n'est pas accepté dans le cas d'un retrait magasin. Si lors de votre réservation sur le site commerçant, seul le retrait magasin vous est proposé, vous ne pouvez en aucun cas retirer vos billets sur le lieu de l'événement. Le coût du service inclut par ailleurs la gestion des relations avec les systèmes des points de retrait, maintenance par nos équipes techniques 7 jours sur 7, échanges de données), les frais bancaires. 6/8
Attention : toute commande de billet non retirée en guichet ou magasin, ne peut-être sujette à réclamation et donc induire un remboursement. E-TICKET * (impression des billets à domicile) 1.65 euros TTC par commande Si vous choisissez ce mode de retrait, nous mettons à disposition le billet sous format PDF sécurisé comprenant un code barre. Grâce au service e-ticket, vous disposez ainsi, dès la fin de votre commande de vos e-tickets sécurisés. Vous pouvez à tout moment re générer et imprimer vos e-ticket 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans la rubrique "Suivi de commande". Vous disposez de ce service à un prix moindre que l'acheminement postal et sans attendre de les recevoir par courrier. Ce nouveau service de billetterie dématérialisée a nécessité des phases de recherche et de développements conséquentes, la mise à disposition d'interfaces techniques spécifiques et évolutives ainsi également que la mise à disposition de serveurs dédiés à la dématérialisation sécurisée des billets. Le coût du service inclut par ailleurs la gestion des relations avec les systèmes de contrôle d'accès ou de contrôle des salles en fonction de leurs spécificités de sécurité et de contrôle (mode d'alimentation par interface de leur système de contrôle, types/format/contenu du code barre, échange à chaque événement pour valider avec l'organisateur et/ou la salle de la validité du billet dématérialisé, maintenance par nos équipes techniques 7 jours sur 7, échanges de données), les frais bancaires. (*) Uniquement pour certains évènements ARTICLE 9 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION 9.1 Absence de droit de rétractation Conformément à l article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l objet d un droit de rétractation. 9.2 Un billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d annulation d un spectacle et de décision par l organisateur du remboursement des billets. En cas de remboursement décidé par l organisateur celui-ci n interviendra qu en faveur de l acquéreur initial contre remise du billet. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol. Lors du contrôle à l entrée du lieu de l événement, une pièce d identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif. 9.3. Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l organisateur. Cezam Pays de la Loire et le Réseau Cezam ne peuvent, en aucun cas, être tenus pour responsables. 9.3 À l annonce de l annulation ou d une modification de date, d horaire ou de lieu d un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que Cezam Pays de la Loire, dans la mesure du possible, lorsqu'il aura lui-même été prévenue par l organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre. Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification, par téléphone au ou au siège de l'association. 7/8
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : Adresse de votre Antenne Cezam sur www.cezampdl.org rubrique Cezam en Pays de la Loire Vous pouvez également, à tout moment, suivre l état de votre commande de spectacles en ligne sur le site internet dans le menu "Mon compte" puis la rubrique "Mes commandes". ARTICLE 11 - ACHEMINEMENT Pour l'acheminement ou la délivrance de vos billets, le e-ticket seul l'envoi postal est proposé selon la disponibilité des prestataires extérieurs. ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Conformément à la loi n 2004-575 du 21 juin 2004, article L 121-20-3 du code de la consommation, Cezam Pays de la Loire est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Chaque organisateur de spectacle fixe le règlement propre à l'organisation de son spectacle et qui est pleinement applicable à la clientèle. Ces règlements sont communiqués à la clientèle par les organisateurs. Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Nantes sont seuls compétents si l'acheteur a la qualité de commerçant. La vente de billetterie visée aux présentes conditions de vente est soumise à la loi Française. En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents. ARTICLE 13 - Mentions Légales.Cezam Pays de la Loire est une association spécialisée dans le service aux Comités d Entreprise et similaires. Envoi Frais de port en uros et de dossier. Dénomination : Cezam Pays de la Loire Siège social 15D boulevard Jean Moulin, CS 30511, Nantes cedex 4 Représentant légal : Philippe BOURGETEAU, Directeur Général Directeur de la Publication : Philippe BOURGETEAU, Directeur Général Hébergeur du site cezampdl.org : Azimut Communication Téléphone : 02.40.73.45.20 Télécopie / Fax : 02.40.73.06.45 8/8