CONVENTION d agent indépendant SOCIÉTÉ :... Représentée par :... Adresse email : Adresse :... Code postal et localité :... Téléphone :... Fax :... E-Mail société:... TVA n :... Compte bancaire :... 1. Exposé préalable 3 Stars Net est actif en tant qu'opérateur de télécoms et fournisseur de matériel et de services télécoms, tels que téléphonie fixe, numéros spéciaux, solutions IVR, VoIP, Carrier Select et Carrier Pre-Select et SIP Trunk. L agent indépendant est actif dans le domaine de. Par la présente Convention, les parties désirent formaliser leur collaboration, dans le cadre de laquelle l'agent indépendant s'engage à vendre les produits et services de 3 Stars Net. 2. Produits et services L'Agent indépendant pourra uniquement proposer les produits 3Stars Net, y compris «Carrier Select», «Carrier Pre-Select» et «VOIP/SIP» aux prix et conditions tels que publiés par 3 Stars Net sur son site 3Starsnet.com. 3 Stars Net sera entièrement libre de déterminer la gamme de produits et services. 3 Stars Net pourra également proposer elle-même tous ces produits et services directement aux utilisateurs finaux. 3 Stars Net et l'agent indépendant ne sont liés par aucune exclusivité. Pour être valable, toute commande devra être acceptée par 3 Stars Net. 3 Stars Net aura le droit de refuser un client sans être redevable d'aucune indemnisation à l'agent indépendant. L'Agent indépendant déclare être compétent et apte à vendre ces produits et services. Il déclare en outre qu'il est en règle avec toutes les prescriptions légales requises. L'Agent indépendant est disposé à fournir tous les efforts nécessaires pour recommander des clients à 3StarsNet en vue de la livraison et/ou de l'installation des produits et services télécoms de 3 Stars Net. 07/07/11 Page 1
3. Durée de la convention La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée. La présente Convention pourra être résiliée immédiatement par 3 Stars Net, de plein droit, sans mise en demeure et sans indemnité de rupture si l'une des situations suivantes se présente : - si l'agent indépendant est déclaré en faillite/insolvable; - si une modification importante intervient dans la direction et l'actionnariat de l'agent indépendant; - si l'agent indépendant ne se conforme pas aux indications données par 3 Stars Net dans l'intérêt de la bonne réputation de 3 Stars Net; - si l'agent indépendant ne respecte pas les dispositions légales (tant en matière d'actes de commerce que de télécommunications et de commerce électronique) et les conditions générales ou s'il commet un manquement grave aux engagements stipulés dans la présente Convention ; - si apres un premier avertissement, l agent ne prend pas les dispositions nécessaires vis a vis de son client utilisateur du réseau 3Starsnet qui occasionne des perturbations sur le réseau; - Si des clients se font pirater par manque de configuration adéquate et d implémentation des règles de sécurité par l agent, principalement crédit d appel et simultanéité d appels adapté aux besoins du client, choix du mot de passe web et VOIP, et autres spécifiques a l environnement du client. - Si l agent publie des inexactitudes qui entâchent la bonne réputation de 3Starsnet. De plus, 3StarsNet se réserve le droit de résilier le contrat si le montant des commissions généré par l agent est inférieur à une commission annuelle de 100 ou 25 par trimestre, et ce à partir de la deuxième année d activité de l agent avec 3StarsNet. En cas de non respect des clauses du présent contrat, 3Starsnet pourra le résilier avec effet immédiat, moyennant l envoi d une lettre recommandée. Dans ce cas, l Agent indépendant sera redevable à 3STARS NET d'une indemnité égale à 3 mois de commission, calculée sur la base de la commission trimestrielle moyenne des 12 derniers mois. Dans les autres cas, 3Starsnet ou l agent indépendant pourront résilier le présent contrat moyennant un préavis de 1 mois, sans qu aucune des parties ne soit redevable à l autre d une quelconque indemnité. Après la résiliation, l'agent indépendant s'abstiendra d'utiliser le nom et le matériel promotionnel de 3 Stars Net. Le matériel promotionnel mis à disposition sera restitué en bon état. 4. Rémunération 3 Stars Net sera redevable à l'agent indépendant d'une rémunération par commission : 4.1 Commission sur le chiffre d affaires réalisé en VOIP/SIP et premium nrs 0800 : Cette rémunération s'élèvera de 5 à 9 % sur le chiffre d affaires trimestriel VoIP/SIP et premium nrs 0800 suivant les règles suivantes : Ventes trimestrielles HTVA Commission % 0-5.000 5% 5.001-10.000 6% 10.001-20.000 7% 20.001-40.000 8% > 40.001 9% 4.2 Commission sur le matériel, CPS et les DID s étrangers Sur les appareils vendus via le shop, les DID s internationaux (numéros de téléphones étrangers) et les services CPS ( Carrier Pre-Select ), la commission sera de 10%. 07/07/11 Page 2
4.3 Bonus Les bonus suivants seront payés aux agents avec le décompte trimestriel : Un nouvel abonnement (nouveau numéro) pour un nouveau client résidentiel : 3 Un nouvel abonnement (nouveau numéro) pour un nouveau client professionnel (avec n de TVA ) : 5 Une portation d un numéro simple : 5 /portation Une portation d un numéro complexe : 10 /portation et prendra cours à la date de signature du présent contrat. 5. Paiement et calcul de la commission Cette commission sur les services VOIP/SIP et la vente de matériel sera due pour autant que ces commandes soient prépayées via le shop en ligne (www.3starsnet.com ) et pour autant que le code agent ait été correctement indiqué par le client. Toute dérogation éventuelle à cette règle devra recevoir l autorisation écrite de la part de la direction de 3Starsnet. La commission sera calculée dans le mois qui suit la fin d un trimestre. Elle sera payée moyennant l émission d une facture de la part de l Agent indépendant. L objectif étant de garder les coûts administratifs à leur minimum, toute commission qui n atteindrait pas 32,00 sur base annuelle (soit 8 sur base trimestrielle) ne sera pas traitée, autrement dit, aussi longtemps que la commission de l année en cours n atteint pas 32, aucune commission ne sera payée. Ladite commission sera uniquement versée pour les services spécifiés au point 4 du présent contrat et vendus par 3 Stars Net conformément au présent règlement et réellement apportés par l'agent indépendant. 3 Stars Net pourra toujours déterminer librement et en toute indépendance les produits et services régis par le présent règlement et donnant droit à une commission. 3 Stars Net pourra toujours décider librement et en toute indépendance d'adapter les commissions, en respectant un préavis de 3 mois. Aucune commission ne sera versée pour tous les autres produits et services qui ne sont pas explicitement mentionnés dans la présente Convention. Si une commande ne peut être honorée pour des raisons techniques ou autres, l'agent indépendant n'aura droit à aucune commission. 3 Stars Net sera libre de modifier ses prix et/ou d'accorder des ristournes. En conséquence, le montant de la commission sera éventuellement également adapté. L'Agent indépendant aura droit à une commission à partir du premier abonnement apporté et uniquement après le paiement par le client final. Chaque trimestre, un relevé des commandes facturées du client final sera mis à disposition. 3 Stars Net enverra un relevé trimestriel des commissions à l'agent indépendant par courrier électronique. L'Agent indépendant devra adresser une facture à 3 Stars Net pour le montant mentionné sur ledit relevé, pour autant que le montant trimestriel hors TVA soit supérieur à 8 par trimestre et que les commissions cumulées en cours d année atteignent les 32. Seules les dispositions de la présente Convention, complétées des dispositions non conflictuelles des conditions générales de 3 Stars Net seront d'application. 3Starsnet ne prendra en aucun cas en considération les conditions spécifiques des Agents indépendants. Les commissions facturées seront payées par 3 Stars Net dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture en question. 07/07/11 Page 3
6. Dispositions diverses L'Agent indépendant marque son accord avec les conditions générales comme publié sur le site 3StarsNet.com, et déclare son intention de les respecter. Toute dérogation à la présente Convention et tout avantage ou exception devra être prouvé par écrit par l'agent indépendant. Aucune dérogation ou avantage complémentaire ne sera considéré comme acquis, même s'il a fait l'objet d'une application régulière. Pour être valable, les dérogations devront être reprises dans une déclaration écrite signée pour accord par les deux parties. A moins que le client se soit déjà identifié lui même sur le site de 3StarsNet, lors d'une commande, l'agent indépendant transmettra à 3 Stars Net l'identité correcte du client final, avec toutes les coordonnées légales comme l'adresse officielle et dans le cas d'une entreprise, la raison sociale, le nom du contact, le siège social, le code NACE et le numéro de TVA. L'Agent indépendant ne pourra introduire aucune demande ( ref documents de portation, VOIP/DID/IP Trunks, 0800, 078, premium numbers à remplir par l agent ou le clent) pour un client final auprès de 3 Stars Net sans l'autorisation écrite préalable du client final. 3 Stars Net et l'agent indépendant devront respecter les règles reconnues, appelées collectivement netiquette (règles de politesse sur le réseau), en vigueur sur Internet. En outre, ils devront également respecter les législations en matière de télécommunications et d'internet. L'Agent indépendant s'abstiendra de faire toute communication ou déclaration publique susceptible de nuire au nom, à la renommée ou à la position commerciale de 3 Stars Net. L'Agent indépendant s'engage à soumettre les conditions générales de 3Stars Net au client qu'il recrute, et comme lors d une commande sur le site de 3StarsNet, s assure que le client les a bien lu. 3Stars Net se réserve le droit d'exclure ou de refuser des clients finaux si les conditions générales ne sont pas respectées ou si une infraction a été commise (ex.: spam, piratage, abus de mots de passe, harcèlement, infractions judiciaires,...). En cas de non-paiement ou d'abus des services fournis par 3 Stars Net du chef de l'agent indépendant et/ou de clients, 3 Stars Net se réserve le droit d'interrompre la fourniture des services, sans indemnisation à l'agent indépendant et/ou ses clients finaux. L'Agent indépendant respectera les droits de 3 Stars Net en matière de marque déposée, de dénomination d'entreprise ou commerciale et de noms de produits. Ils ne pourront être modifiés sans l'autorisation expresse de 3 Stars Net. Il sera habilité à utiliser la dénomination «Agent indépendant 3 Stars Net» pendant toute la durée de la présente Convention. Il assurera les éventuelles campagnes promotionnelles avec soin et utilisera le matériel mis à sa disposition de manière aussi favorable que possible. La présente Convention ne pourra être cédée par l'agent indépendant. 7. Droit applicable La présente Convention sera régie par le droit belge. Les litiges relatifs à la présente Convention seront soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Bruxelles. La caducité éventuelle d'une ou de plusieurs dispositions de la présente Convention ne modifiera en rien le caractère intégral de la Convention proprement dite et des autres dispositions et ne pourra donc engendrer la caducité de l'ensemble de la Convention. 07/07/11 Page 4
Toute position adoptée par 3 Stars Net concernant l'exécution de la présente Convention ne pourra jamais être interprétée comme un reniement par 3 Stars Net d'une des dispositions de la présente Convention; la nonexécution d'un droit par 3 Stars Net, pendant ou après la présente Convention, ne pourra jamais être interprétée comme un reniement. Fait en deux exemplaires originaux à Bruxelles, le... 2011. Chacune des parties déclare avoir reçu un exemplaire. (Veuillez parapher chaque page, ajouter la mention manuscrite "lu et approuvé" et indiquer votre nom et votre fonction). 3 Stars Net L'Agent indépendant Max Heilbron CEO... Responsabilités : 07/07/11 Page 5
De l agent 3StarsNet : Par la mise en place d'un canal de vente, 3StarsNet s est mis comme objectif de confier un certain nombre de tâches et de responsabilités à ses agents. Le résultat recherché est que le client considère l agent comme son interlocuteur (et non pas 3StarsNet) avec lequel il peut agir en confiance et lui fournit un excellent service. Pour ce faire, un agent 3StarsNet doit: Connaitre les produits 3StarsNet afin de les expliquer et défendre auprès de ses clients Prendre les initiatives nécessaires pour promouvoir ces produits et technologies indiquer sur son site Web que la VOIP fait partie de ses activités, et la mettre en valeur donner au client les meilleurs conseils en fonction de son "profil d'appel" informer le client comment il peut commander un abonnement dans le shop, comment commander du materiel, comment commander un crédit d appel, en bref lui expliquer comment utiliser le shop pour que le client puisse gérer son abonnement en toute indépendance. aider le client en cas d'installation de matériel, soit avec l aide de son propre personnel ou en accord avec un collègue, tout en gardant la responsabilité de bonne fin. fournir au client les informations nécessaires comment contacter son agent concernant des questions commerciales, des questions techniques ou des problèmes être a la disposition de ses clients aider le client dans un délai acceptable afin de lui donner une réponse correcte à ses questions ou problèmes avoir les compétences nécessaires pour aider le client dans d autres domaines tels que la connexion internet, la sécurité, le piratage,... En revanche, 3StarsNet: continuera à investir dans la qualité et la disponibilité de son réseau et de ses services continuera à rechercher des solutions afin d offrir des produits qui répondent aux besoins du marché. analysera toutes les propositions faites par les agents concernant d'éventuelles améliorations techniques ou nouveaux services et étudiera la faisabilité financière et technique fournira aux agents le support nécessaires dans des cas de projets complexes, et si indiqué accompagnera l'agent chez son client fournira à l'agent le support téléphonique nécessaire fournira à l agent des conseils techniques dans les domaines connus par les service technique 3StarsNet fournira toute documentation disponible concernant des sujets techniques ou fonctionnels informera les agents sur les nouveaux produits que 3StarsNet a décidé d'inclure dans sa gamme de produits informera les agents de dangers potentiels ou "how to " que 3StarsNet a découvert ou dont il a été informé. 07/07/11 Page 6
Document d information Afin de mieux vous connaître, merci de nous fournir les informations suivantes : Information générale : Nom société Année de création :. Adresse Code postal. Ville Tel :.. No TVA. Email Adresse Internet société www.. Nombre employés.. Chiffre d affaire dernière année fiscale:.. Contact : Prénom Nom:.. Position :. PhTéléphone.. Email Activité : En IT : % du chiffre d affaire...% Matériel: - vente: oui / non - installation: oui / non Logiciel/middleware : - vente : oui / non - implementation : oui / non ERP : type?:. - vente: oui / non implementation : oui / non Consultance oui / non Hébergement oui / non En telecom : % du chiffre d affaire.% Reseaux oui / non Securité oui / non Lignes Internet oui / non Intégrez-vous des services de sociétés telecom dans vos offres? oui / non Si oui, de laquelle si non, l avez-vous déjà fait par le passé: oui / non En telephonie : % du chiffre d affaire Uniquement porteur d affaires: oui/non PBX: vente : oui / non implementation: oui / non Marque:.. Clef sur porte comprenant PBX, cablage, téléphones, configuration? oui / non Fournisseur SIP oui / non Service après vente : oui / non Compétences (nombre ) : -vente :.. -technique:.. Qui sont vos clients? : Utilisateurs? oui / non Revendez-vous a des sociétés ICT : oui / non Active dans une niche de marché ou application spécifique : Dans quelle géographie? Quelques références: Valeur moyenne d un contrat:.. Confidentiel 7/07/11 07/07/11 Page 7