PLAN DE CLASSEMENT à jour au 28/03/2013

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PLAN DE CLASSEMENT à jour au 28/03/2013 0. ETATS MEMBRES 0.0 ETATS MEMBRES - généralités 0.1 BELGIQUE 0.2 DANEMARK 0.3 ESPAGNE 0.4 FRANCE 0.5 GRECE 0.6 PAYS-BAS 0.7 IRLANDE 0.8 ITALIE 0.9 LUXEMBOURG 0.10 PORTUGAL 0.11 ROYAUME-UNI 0.12 ALLEMAGNE 0.13 AUTRICHE 0.14 FINLANDE 0.15 SUEDE 1. INTEGRATION EUROPEENNE 1.0 GENERALITES (+ identité de l Europe ) 1.1 HISTORIQUE 1.2 TRAITES CEE CECA EURATOM TRAITE DE ROME GENERALITES TRAITES 1.3 ACTE UNIQUE EUROPEEN 1.4 TRAITE UNION EUROPEENNE (MAASTRICHT) 1.5 ELARGISSEMENT UE 1.6 UNION POLITIQUE EUROPEENNE 1.7 CIG 96 TRAITE D AMSTERDAM + COMMENTAIRES DES TRAITES 1.7.1 GOUVERNANCE EUROPEENNE 1.8 TRAITE DE NICE 1.9 CONSTITUTION EUROPEENNE CONVENTION EUROPEENNE 1.10 TRAITE DE LISBONNE 2. INSTITUTIONS DE L UNION EUROPEENNE 2.0 GENERALITES 2.0.1 COMITOLOGIE 2.1 COMMISSION 2.1.0 LOBBYING 2.2 COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 2.3 COUR DES COMPTES 2.4 BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT BERD BCE BEI 2.5 CONSEIL/COREPER CONSEIL 2.5.1 CONSEIL EUROPEEN PRESIDENCE 2.6 PARLEMENT EUROPEEN 2.7 SYSTEME JURIDICTIONNEL 2.7.0 CJCE - CJUE 2.7.1 CONTENTIEUX 2.7.2 TPI 2.7.3 TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE 2.8 COMITE DES REGIONS 2.9 MEDIATEUR EUROPEEN 2.10 AGENCES DE L UE ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DECENTRALISES 3. DROIT COMMUNAUTAIRE 3.0 GENERALITES 3.1 SOURCES GRANDS TEXTES TEXTES FONDATEURS 3.2 DROITS NATIONAUX APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE 3.3 PRINCIPE DE SUBSIDIARITE 3.4 HIERARCHIE DES NORMES 1

4. DROITS FONDAMENTAUX 4.0 GENERALITES (DROITS DE L HOMME DISCRIMINATION RACISME) 4.1 COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME 4.2 CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME 4.3 INSTITUTIONS : CONSEIL, COMMISSION, COMITE DES DROITS DE L HOMME 4.4 DROIT COMMUNAUTAIRE DROITS FONDAMENTAUX 4.5 CONSEIL DE L EUROPE 4.6 CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX 4.7 TYPOLOGIE DES DROITS FONDAMENTAUX 4.7.1 PROTECTION DE LA VIE PRIVEE PROTECTION DES DONNEES 4.8 PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES 5. AFFAIRES SOCIALES 5.0 GENERALITES (EUROPE SOCIALE POLITIQUE SOCIALE CHARTE SOCIALE - DROIT SOCIAL COHESION SOCIALE) DROIT DU TRAVAIL 5.1 EMPLOI 5.1.1 CONDITIONS DE TRAVAIL 5.1.2 TEMPS DE TRAVAIL 5.2 SANTE SECURITE AU TRAVAIL HYGIENE DROGUE BIOTECHNOLOGIE - BIOETHIQUE 5.2.2 SECURITE ALIMENTAIRE 5.3 SECURITE SOCIALE PROTECTION SOCIALE AIDE SOCIALE RETRAITES 5.4 FSE 5.5 FORMATION PROFESSIONNELLE 5.6 FEMMES EGALITE DE TRAITEMENT RACISME AU TRAVAIL 5.7 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS 5.8 ECONOMIE SOCIALE (ASSOCIATIONS, COOPERATIVES ) 5.9 PARTENAIRES SOCIAUX COMITE D ENTREPRISES EUROPEENNES SYNDICATS DIALOGUE SOCIAL 6. AGRICULTURE 6.0 GENERALITES 6.1 PAC 6.2 FEOGA 6.3 FRUITS, LEGUMES, CEREALES, OBTENTION VEGETALE 6.4 VITICULTURE 6.5 ANIMAUX 6.6 PRODUITS LAITIERS 6.7 PECHE CHASSE 6.8 COOPERATIVES AGRICOLES 6.9 AGRO-ALIMENTAIRE 6.10 AGRICULTURE BIOLOGIQUE 7. TRANSPORTS 7.0 POLITIQUE D INFRASTRUCTURE 7.1 HARMONISATION ET RELATIONS EXTERIEURES 7.2 TRANSPORTS ROUTIERS SECURITE ROUTIERE 7.3 TRANSPORTS FERROVIAIRES 7.4 TRANSPORTS FLUVIAUX MARITIMES ESPACES MARITIMES 7.5 TRANSPORTS AERIENS 7.6 RESPONSABILITE PENALE TRANSPORTEUR 8. POLITIQUE COMMERCIALE - COMPETENCES 8.0 GENERALITES (POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE) DROIT COMMERCIAL 2

8.1 COMPETENCES 8.2 UNION DOUANIERE 8.3 LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 8.4 DISTRIBUTION 8.5 CONSOMMATION PROTECTION DES CONSOMMATEURS 8.6 GATT OMC ACCORDS MIXTES MONDIALISATION 8.7 COMMERCE INTERNATIONAL 8.8 COMMERCE ELECTRONIQUE 9. POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT 9.0 TIERS MONDE P.V.D.- GENERALITES POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT 9.3 CONFERENCE DE YAOUNDE 9.4 ACP 9.5 DOM TOM 9.6 FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT - APD 9.7 CONFERENCES ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES 9.8 AIDE ALIMENTAIRE HUMANITAIRE - PEAD 9.9 MATIERES PREMIERES ET PRODUITS DE BASE 9.10 ACCORDS D ASSOCIATION PARTENARIAT 10. ENVIRONNEMENT 10.0 GENERALITES 10.1 POLITIQUE DE L ENVIRONNEMENT 10.2 PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT (eau, air, faune, flore ) 10.3 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX 10.4 URBANISME ENVIRONNEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT DURABLE 10.5 POLLUTION BRUIT 10.6 AMENAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT 10.7 TOURISME 10.8 DROIT DE L ENVIRONNEMENT 11. RELATIONS EXTERIEURES 11.0 GENERALITES 11.1 AFRIQUE 11.2 ETATS-UNIS 11.3 AELEE-EEE 11.4 34.0 PECO 11.5 PAYS MEDITERRANEENS (Turquie, Maghreb, Chypre, Malte ) 11.6 PAYS DU MOYEN-ORIENT (Egypte, Israël, Liban, Libye ) 11.7 AMERIQUE LATINE 11.8 ASIE 11.9-11.10 ALENA 11.11 AUSTRALIE NOUVELLE ZELANDE 11.12 EUROPE OCCIDENTALE (Suisse ) 11.13 POLITIQUE EUROPEENNE DE VOISINAGE (PEV) 12. CULTURE EDUCATION - RECHERCHE 12.0 CULTURE 12.0.1 12.0.1.1 LANGUES NATIONALES OFFICIELLES 12.0.1.2 LANGUES MINORITAIRES LANGUES REGIONALES 12.0.2 PATRIMOINE 3

12.1 EDUCATION ENSEIGNEMENT PROGRAMMES EUROPEENS RECONNAISSANCES DIPLOMES 12.2 RECHERCHE 12.3 RELIGION 12.4 DOCUMENTATION INFORMATION INTERNET MEDIAS 12.5 SPORT 12.6 LANGUES (politiques linguistiques, langues officielles, minoritaires, régionales ) 12.7 PATRIMOINE 13. INDUSTRIE 13.0 POLITIQUE DU MARCHE INTERIEUR 13.1 POLITIQUES SECTORIELLES 13.2 HARMONISATIONS NORMES TECHNIQUES STANDARDISATION 13.3 COMPETITIVITE 13.4 SOUS-TRAITANCE 13.5 INNOVATION 14. SOCIETES - ENTREPRISES 14.0 GENERALITES (DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES) 14.1 DIRECTIVES 14.2 PME 14.3 SOCIETES EUROPEENNES : SE GEIE 14.4 ASPECTS BOURSIERS, FINANCIERS 14.5 LIBERTE D ETABLISSEMENT 14.6 MULTINATIONALES 15. CONCURRENCE 15.0 GENERALITES (compétences, applications) 15.1 ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES 15.2 ABUS DE POSITION DOMINANTE 15.3 CONCENTRATIONS 15.4 PRATIQUES ANTI-DUMPING 15.6 FRANCHISE 15.7 NON CONCURRENCE 16. SECTEUR SERVICE PUBLIC 16.0 ENTREPRISES PUBLIQUES REGULATION 16.1 MONOPOLES NATIONAUX 16.2 MARCHES PUBLICS 16.3 AIDES PUBLIQUES 16.4 OUVRAGES PUBLICS 16.5 SERVICES D INTERET GENERAL (marchands ou non) SERVICE D INTERET ECONOMIQUE GENERAL (SIEG) 16.6 SERVICES PUBLICS LOCAUX ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES 16.7 DROIT PUBLIC ECONOMIQUE 17. PROPRIETES INTELLECTUELLES 17.0 DROITS DE PROPRIETES INDUSTRIELLES 17.1 DROITS D AUTEUR LIVRE NUMERIQUE 17.2 CRYPTOLOGIE 18. ECONOMIE FINANCES - MONNAIE 18.0 GENERALITES ECONOMIE HISTOIRE ECONOMIQUE & SOCIALE 18.0.1 POLITIQUES SECTORIELLES 18.0.2 POLITIQUE ECONOMIQUE MARCHE UNIQUE 4

18.1 FINANCES BUDGET DE L UE 18.2 UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE PACTE DE STABILITE 18.3 QUESTIONS MONETAIRES 18.3.0 SME 18.3.1 EURO 18.3.2 POLITIQUE MONETAIRE 18.3.3 MARCHES FINANCIERS 18.3.4 LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX 18.3.5 SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL 18.4 STATISTIQUES 18.5 DEMOGRAPHIE 19. FISCALITE 19.0 GENERALITES- FISCALITE DROIT FISCAL 19.1 FISCALITE DIRECTE DES SOCIETES 19.2 FISCALITE INDIRECTE 19.2.0 TVA 19.2.1 ACCISES 19.3 FISCALITE DE L EPARGNE 19.4 FISCALITE DE L ENVIRONNEMENT 19.5 FISCALITE IMMOBILIERE 20. SERVICES FINANCIERS 20.0 GENERALITES 20.1 ASSURANCES 20.2 BANQUES BOURSE 20.2.1 PAIEMENTS TRANSFRONTIERE 20.3 COMPTABILITE 21. POLITIQUE REGIONALE COOPERATION TERRITORIALE 21.0 GENERALITES 21.1 FEDER AIDES REGIONALES AIDES COMMUNAUTAIRES AIDES DES COLLECTIVITES LOCALES SUBVENTIONS FONDS STRUCTURELS FONDS DE COHESION GECT FINANCES LOCALES 21.2 POLITIQUE REGIONALE DES ETATS MEMBRES 21.3 COLLECTIVITES TERRITORIALES LOCALES COOPERATION INTERCOMMUNALE COOPERATION INTERREGIONALE 21.4 RELATIONS TRANSFRONTALIERES FRONTIERES COOPERATION TRANSFRONTALIERE COOPERATION TERRITORIALE 21.4.1 DIALOGUE INTERCULTUREL 21.4.2 COOPERATION DECENTRALISEE 21.5 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GOUVERNANCE TERRITORIALE 21.6 DECENTRALISATION 22. ENERGIE 22.0 GENERALITES 22.1 POLITIQUE ENERGETIQUE 22.2 ECONOMIE DE L ENERGIE 22.3 PRODUITS ENERGETIQUES 22.3.0 ELECTRICITE 22.3.1 CHARBON 22.3.2 GAZ 22.3.3 PETROLE 22.3.4 ENERGIE NUCLEAIRE 22.3.5 ENERGIE SOLAIRE 5

23. NOUVELLES TECHNOLOGIES 23.0 GENERALITES 23.1 TELECOMMUNICATIONS INTERNET INFORMATION 23.2 AUDIOVISUEL 23.3 INFORMATIQUE - CNIL 23.4 R.D.T. (Recherche Développement - Technologie) 23.5 CRIMINALITE INFORMATIQUE - CYBERCRIMINALITE 24. LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES SERVICES ASILE ET IMMIGRATION 24.0 GENERALITES 24.1 IMMIGRATIONS DROIT D ASILE ETRANGERS REFUGIES - MIGRATIONS 24.1.1 EXTRADITIONS EXPULSIONS 24.1.2 IMMIGRATION IRREGULIERE ACCORDS DE READMISSION 24.2 CITOYENNETE NATIONALITE LAICITE 24.3 LIBRE PRESTATION DE SERVICES 24.4 LIBERTE D ETABLISSEMENT (PERSONNES PHYSIQUES) RECONNAISSANCE DES DIPLOMES (AVOCATS) 24.5 CONVENTION DE SCHENGEN ACQUIS DE SCHENGEN 24.6 MINORITES - ROMS 25. CONVENTIONS 25.0 CONVENTIONS GENERALITES 25.1 CONVENTION DE LUGANO ET BRUXELLES 25.2 CONVENTION DE ROME 25.3 CONVENTION DU CONSEIL DE L EUROPE 26. RELATIONS INTERNATIONALES DROIT INTERNATIONAL ORGANISATIONS INTERNATIONALES 26.1 RELATIONS INTERNATIONALES ECONOMIE POLITIQUE INTERNATIONALE - TRAITES 26.2 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DROIT MARITIME DROIT DES ESPACES MARITIMES 26.3 JUSTICE TRANSITIONNELLE TRANSITION DEMOCRATIQUE 26.4 DROIT INTERNATIONAL PENAL 26.5 DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 26.6 ORGANISATIONS INTERNATIONALES INSTITUTIONS INTERNATIONALES 27. ADMINISTRATION DROIT ADMINISTRATIF 27.0 FONCTION PUBLIQUE 27.0.1 FONCTION PUBLIQUE D ETAT 27.0.2 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 27.0.3 FONCTION PUBLIQUE EUROPEENNE 27.1 CONTENTIEUX DROIT ADMINISTRATIF INTERNATIONAL JUSTICE ADMINISTRATIVE DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN 27.2 DROIT ADMINISTRATIF COMPARE 27.3 DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS 28. ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN SECURITE INTERIEURE 28.0 GENERALITES - SECURITE 28.0.1 COOPERATIONS RENFORCEES 28.1 COOPERATION POLICIERE EUROPOL SECURITE POLICIERE 6

28.2 COOPERATION JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE EUROJUST (DROIT PENAL EUROPEEN) MANDAT D ARRET - FRAUDES 28.3 COOPERATION JUDICIAIRE EN MATIERE CIVILE - DROIT CIVIL EUROPEEN 28.4 CRIMINALITE TRANSNATIONALE (CRIMINALITE ORGANISEE CRIMINALITE ECONOMIQUE - TERRORISME TRAFIC INFRACTIONS TRANSFRONTIERES CORRUPTION BLANCHIMENT FRAUDES OLAF - ORGANISATIONS CRIMINELLES) TRAITE DES ETRES HUMAINS 29. SCIENCES POLITIQUES 29.0 SCIENCES POLITIQUES FEDERALISME SYSTEMES POLITIQUES VIE POLITIQUE (NATIONALISME, AUTONOMIE ) - REGIMES POLITIQUES 29.1 DROIT CONSTITUTIONNEL JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DROIT CONSTITUTIONNEL DE L UE HISTOIRE INSTITUTIONNELLE/CONSTITUTIONNELLE 29.2 PARTIS POLITIQUES SYSTEME ELECTORAL - ELECTIONS 29.3 SOCIETE CIVILE DEMOCRATIES 30. DROIT PENAL 30.0 GENERALITES DROIT PENAL GENERAL - PENOLOGIE 30.1 PROCEDURES PENALES 30.2 SANCTIONS 31. DROIT PRIVE COMPARE 31.1 DROIT INTERNE PRIVE FAMILLE 31.2 ORGANISATIONS JUDICIAIRES 31.3 TRANSACTIONS CONTRATS MEDIATION 31.4-31.5 DROIT INTERNATIONAL PRIVE DROIT PRIVE EUROPEEN 31.6 DROIT CIVIL 32. 0 DROIT DES MINEURS 33.0 THEORIE DU DROIT (Depuis Oct 2008) 33.1 LEGISTIQUE 33.2 PHILOSOPHIE/SOCIOLOGIE/ANTHROPOLOGIE DU DROIT 34.0 PECO EUROPE DE L EST FONDS EST EUROPA 35. POLITIQUE DE DEFENSE ET DE SECURITE INTERNATIONALE 35.0 GENERALITES (STRATEGIE, MILITARISATION DE L ESPACE ) 35.1 POLITIQUE EUROPEENNE DE SECURITE ET DE DEFENSE (PESD) - PESC 35.2 OSCE UEO OTAN - CSCE 35.3 CONFLITS GUERRES GESTION DE CRISES MENACES SECURITAIRES RENSEIGNEMENT VIOLENCES POLITIQUES 7