Particuliers Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 1 er janvier 2015 Ces tarifs sont exprimés en euro TTC «Fidèles à notre démarche de transparence et de clarté sur les conditions financières de nos prestations et services, nous vous apportons dans ce document, les principales informations utiles à la gestion de vos comptes au quotidien et à la préparation de vos projets. Nos équipes sont fières de la confiance que vous leur accordez, n hésitez pas à les consulter.» Yvon Malard, Directeur Général www.ca-toulouse31.fr
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion ou tarif spécifique. Abonnement à des services de banque à distance (internet 1 ) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS 0,75 /mois soit 9,00 /an Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat 39,50 /an Cotisation carte de paiement internationale à débit différé 47,00 /an Cotisation carte de paiement à autorisation systématique 17,50 /an Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque 0,95 à Emission d un virement SEPA occasionnel SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT, SUIVI DE VOTRE COMPTE page 3 BANQUE À DISTANCE page 3 MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT page 4 COTISATIONS À UNE OFFRE GROUPÉE DE SERVICES page 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS page 6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS page 7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS page 7 OFFRES POUR LES JEUNES page 8 OPÉRATIONS VERS L ÉTRANGER/À L ÉTRANGER page 8 ASSURANCES page 9 SUCCESSION page 9 MAGAZINES UNI-ÉDITIONS page 9 RÉSOUDRE UN LITIGE page 10 2 compter du 4 e retrait par mois En agence 3,90 /opération Par Internet Paiement d un prélèvement SEPA Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Commission d intervention Par opération 8,00 Plafond mensuel 80,00 Cotisation à une offre d assurance perte et vol des moyens de paiement par compte 24,00 /an Frais de tenue de compte 1,25 /mois soit 15,00 /an Les mentions dans ce document signifient que pour les détenteurs des offres Compte à Composer, certains de ces services peuvent faire l objet de gratuités ou de réductions tarifaires sous conditions. * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur L Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l ensemble de nos agences et sur Internet. 1. Hors gestion comptes titres et PEA, et hors coût du fournisseur d accès à Internet.
Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Clôture/transfert de compte Tenue de compte Frais de tenue de compte 1,25 /mois/compte Frais pour compte sans mouvement depuis 12 mois 41,50 /an Délivrance de BIC/IBAN Relevés de compte Services en agence Mise à disposition de fonds 20,00 Frais de recherche de document de moins d un an min. 14,50 Frais de recherche de document de plus d un an min. 53,70 Duplicata Imprimé Fiscal Unique 13,50 Relevé ISF 50,60 Etude et bilan patrimonial 382,00 Aide à la déclaration IRPP 87,00 Aide à la déclaration ISF 306,00 Frais de location de coffre-fort 86,00 à 188,00 /coffre Retrait d espèces de dépannage Change Chèques de voyage, billets de banque, cours de change Nous consulter Frais d utilisation des services de banque à distance Accès au service de consultation de comptes CAEL Vision Abonnement à des services de banque à distance CAEL Action _ Abonnement à des services de banque à distance CAEL Action Bourse Invest Store Initial ou Intégral Services SMS Fil Mobile / Fil Alerte Alertes de la situation de compte par SMS Mini-relevés 0,81 /sms Alertes SMS Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Relevé Banque à distance E-relevé Mensuel Quinzaine (2 par mois) 1,37 / mois 0,68 / mois Décadaire (3 par mois) 2,74 / mois 1,37 / mois Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS - Alerte achat à distance 0,75 /mois - Alerte essentielle : solde débiteur 0,75 /mois - Alerte temps réel de gestion 0,75 /mois Alerte solde disponible 0,30 /mois Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement 0,30 /mois Alerte écopage 0,30 /mois Alerte solde débiteur et rejet d opérations 0,30 /sms Alerte souplesse du découvert 0,30 /sms 3
Moyens et opérations de paiement Les Cartes Cotisations cartes de paiement et de retrait Cotisation Carte internationale Visa ou Mastercard en versions Classique, Sociétaire et Cartwin 2 (Carte comptant ou à crédit) - Carte à débit immédiat 39,50 /an - Carte à débit différé 47,00 /an Cotisation Carte internationale Visa Premier** ou Mastercard Gold** en versions Classique, Sociétaire et Cartwin 2 (Carte comptant ou à crédit) - Carte à débit immédiat 121,00 /an - Carte à débit différé 127,00 /an Cotisation Carte Platinum Mastercard** 299,00 /an Cotisation L Autre Carte 17,50 /an La 2 e carte sur un même compte est à moitié prix*, la réduction s applique à la cotisation la moins chère des deux. * Excepté pour «l Autre Carte» ** Bonus de 0,10 à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque retrait dans les DAB du Crédit Agricole et chaque paiement effectué. Dans la limite maximum du montant de la cotisation due, moins 1 euro à titre de participation financière minimum. Paiements par carte Paiement par carte en euros 3 Retraits par carte dans l Union Européenne à un Distributeur Automatique de Billets du Crédit Agricole Frais par retrait d espèces à un Distributeur Automatique de Billets d une autre banque L Autre Carte Carte Internationale Mastercard ou Visa Carte Internationale Mastercard Gold ou Visa premier Carte Platinum Mastercard 0,95 /retrait dès le 1 er retrait 0,95 /retrait dès le 4 ème retrait Autres opérations carte Réédition du code confidentiel 9,10 Envoi de la carte en recommandé AR en France Frais postaux Envoi de la carte à l étranger 30,40 Commande de carte en urgence 12,00 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur : - provisoire 9,20 - permanent 32,40 Opposition faite par le titulaire de la carte Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif 4
Les virements SEPA 4 Virement SEPA en euros Autres opérations sur virement Modification d un virement permanent Frais par virement occasionnel incomplet 6,20 Tentative de récupération des fonds 56,30 Les prélèvements/tip Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais par paiement d un prélèvement Frais par prélèvement rejeté pour un motif autre que l absence de provision 20,00 Ces conditions tarifaires sont appliquées au prélèvement SEPA 4 dans l EEE 5. Lettre d information sur 1 er prélèvement SEPA 4 5,50 Pour le Trésor Public, EDF, GDF, sociétés de distribution d eau, collectivités locales Les chèques Remise de chèque sur le compte Chèque remis à l encaissement Date de valeur 6 chèque remis à l encaissement à compter de son inscription sur le compte J* + 1 Frais d envoi de chéquier en pli simple 1,06 Frais d envoi de chéquier en lettre expert 6,40 Frais d envoi de chéquier en recommandé AR Frais postaux Frais d opposition chèque(s) ou chéquier par l émetteur 15,00 Frais d émission d un chèque de banque 12,50 * J = date de traitement de l opération ou date de règlement interbancaire. Le forfait des opérations courantes illimitées Virement SEPA occasionnel, mise en place de virement externe, emission de virement permanent, lettre d information 1 er prélèvement 1 /mois Cotisations à une offre groupée de services Le Compte à Composer : Offre de services groupés qui peuvent être achetés séparément. Vos essentiels du quotidien Le Socle 2,00 /mois* Frais de tenue de compte actif, CAEL Action, Internet mobile, Opérations courantes illimitées, Alertes essentielles (Alerte mise à disposition des moyens de paiement, Alerte solde débiteur), Dossier Familial (3 numéros gratuits sur abonnement). Vos univers de besoins Standard ou Premium Module Maîtrise du Découvert : Assurance SécuriCOMPTE Découvert, Alerte souplesse de 1,24 à 5,00 /mois / du découvert, Ristourne des intérêts débiteurs** Module Budget Assurances : 1,76 /mois 3,64 /mois Assurance SécuriBUDGET / SécuriBUDGET Premium (auto, habitation, santé, personne) Module Compte Sécurisé : 2,60 /mois 4,06 /mois Assurance SécuriCOMPTE Plus / SécuriCOMPTE Premium, Frais d opposition chèque, Retrait d espèces de dépannage, Commande de carte bancaire en urgence, Réédition code confidentiel. Module Epargne Pilotée : 2,08 /mois 2,75 /mois Assurance SécuriEPARGNE / SécuriEPARGNE Premium, Ecopage (mandat de placement des excédents de trésorerie), Alerte Ecopage, Abonnement Invest Store Initial, Relevé global épargne/crédit (annuel) / (trimestriel) en Premium, Module Suivi @ssuré : 2,92 /mois 3,69 /mois Assurance SécuriWEB / SécuriWEB Premium, Alerte achat à distance, Alerte mini relevés, Alerte temps réel de gestion. Module Budget Protégé : 1,00 /mois / Carte L Autre Carte, Alerte solde disponible, Plafonnement frais pour incidents de paiement (50 % de réduction avec plafond mensuel de 30 /mois), 24 chèques de banque par an. 5 Internet Agence Frais par Virement SEPA Occasionnel en euros 3,90 Virement SEPA Permanent en euros - Frais de mise en place - Frais par virement permanent 5,20
Personnalisation de votre équipement Les Options - Assurance SécuriZEN 1,90 /mois/assuré - Assurance SécuriLIVRETS 1,90 /mois/assuré - Location de coffre-fort à partir de 86,00 /an Pour toute souscription d un Compte à Composer (socle + modules), vous pouvez bénéficier des réductions suivantes : Dégressivité tarifaire : - 5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit entre 4,00 et 4,99-10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit entre 5,00 et 6,99-15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit entre 7,00 et 8,99-20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit égal à 9,00 et plus EN + : Les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l équipement (socle + modules). Avantage tarifaire supplémentaire pour les 18-25 ans : - 50 % de réduction * Ce prix n inclut pas le prix de l abonnement à la revue Dossier Familial. ** Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 et 25 selon le module choisi. Irrégularités et incidents Opérations particulières Frais de retour NPAI 15,20 Frais par Saisie attribution ou conservatoire, et avis à tiers détenteur 93,20 Mesure exécutoire : solde débiteur 17,80 Commission d intervention Commission d intervention (somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier) Cas général Par opération 8,00 Plafond mensuel 80,00 Tarifs spécifiques applicables aux clients bénéficiaires du service bancaire de base ou détenteurs d un Module Budget Protégé du Compte à Composer (ou offre Prélude +) Par opération 4,00 Plafond mensuel 20,00 Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision non rejeté _ 13,90 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Montant inférieur ou égal à 50 30,00 /chèque* Montant supérieur à 50 50,00 /chèque* (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque _dans les 30 jours) En cas d interdiction bancaire : Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 26,15 /chèque Frais par services de paiement rejetés pour défaut de provision : Si paiement rejeté < 20 montant de l ordre de paiement rejeté Si paiement rejeté > 20 20,00 * Ces montants comprennent les frais d éventuelle lettre d information préalable et la commission d intervention. Les dates sont exprimées en jours ouvrés (jour où la banque est ouverte) 2. La carte comptant ou à crédit «Cartwin» est associée à un compte de dépôt et un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit. 3. Opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à 50 000, en euros ou en devise suédoise, dans l Espace Economique Européen. 4. Le SEPA est un instrument de paiement en euros entre pays de l Espace Economique Européen (EEE) soumis au règlement européen n 924/2009, avec code BIC, SWIFT, Iban complet et frais partagés. 5. Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume- Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. 6. La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs pour les chèques et espèces déposés dans une agence du Crédit Agricole Toulouse 31. 6
Découverts et Crédits aux consommateurs* * Sous réserve d étude et d acceptation de votre dossier. Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement) Le dépassement est un découvert tacite accepté en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l autorisation de découvert convenue. Intérêts débiteurs pour découvert non autorisé en compte Nous consulter Crédits à la consommation Frais de dossier Prêt personnel 1 % 7 - Minimum 60,00 Maximum 150,00 Frais de dossier Crédit renouvelable «Suppletis» Crédits immobiliers Frais de dossier - Prêt Epargne Logement, Prêt à Taux Zéro+ - Autre prêt habitat 1 % 7 - Minimum 250,00 Maximu 1 000,00 (500,00 pour les Prêts à l Accession Sociale) Autres opérations liées aux crédits Aménagement de prêt (modification de taux, de durée...) 0,5 % 8 - Minimum 150,00 Maximum 1 000,00 Mise en place des clauses Souplesse 111,00 Mainlevée ou changement de garantie 111,00 Désolidarisation de prêt 111,00 Changement de compte à débiter 40,00 Changement de date d échéance 19,00 Certificat APL / AL 19,00 Attestation de prêt soldé 19,00 Décompte de remboursement de prêt 19,00 Réédition du tableau d amortissement 19,00 Information annuelle aux cautions 17,00 * * pour les emprunteurs de moins de 25 ans Mise en place d un délai de paiement Epargne et placements financiers Droits de garde Avec ou sans Invest Store Initial Invest Store Intégral Tarification par comptetitres (CTO et PEA) Droits de garde fixes 25,00 Parts sociales et CCI CA Toulouse 31 ou actions Crédit Agricole S.A Compte-titres ouvert en 2015 ou 96,00 si moins de 24 ordres passés annuellement Tarification sur titres Parts sociales et CCI CA Toulouse 31 ou actions Crédit Agricole S.A Autres actions françaises Sicav, FCP et emprunts du Groupe Crédit Agricole Sicav, FCP, emprunts et titres (autres qu actions) hors Crédit Agricole 4,10 par ligne + 0,3 % sur encours 0,12 % sur encours 4,10 par ligne + 0,3 % sur encours Titres étrangers 4,10 par ligne + 1,2 % sur encours Maximum de tarification par compte-titres 250,00 7
Ordres de bourse Invest Store Initial (ordes passés par Internet) Invest Store Intégral (ordres passés par Internet) Ordres passés par téléphone Ordre 1100 Ordre > 1100 Frais proportionnels 0,55 % 0,09 % 1,00% Frais fixes 0,99 4,50 Minimum par ordre 7,00 13,00 * en fonction de la place d exécution de l ordre, des frais de marché sont susceptibles de s ajouter aux frais ci-dessus. Transfert d épargne et/ou compte-titres vers autre établissement bancaire _ 84,30 Offres pour les jeunes (moins de 26 ans) Tenue de Compte Frais de tenue de compte actif. Cotisation carte de paiement et de retrait Carte Mozaïc-M6 de retrait 1,00 /an Carte Mastercard Mozaïc-M6 avec contrôle du solde 18,00 /an Carte Mastercard Mozaïc-M6 Classique 20,00 /an Autres opérations sur moyens de paiement Paiements par carte M6 dans le monde entier Retraits par carte M6 en France et à l étranger Votre compte au quotidien Compte à Composer (voir rubrique «offres groupées de services») - 50 % supplémentaire Crédits et découverts Prêts étudiants / Mozaïc Permis / Mozaïc Projets Nous consulter Frais de dossier sur prêt Titres Droits de garde jusqu au terme de leur 25 e année 50% de réduction Opérations vers l étranger/à l étranger Virements à l étranger non SEPA 4 Virements occasionnels Mise en place d un virement permanent non SEPA 4 en ou en devises 5,20 Retraits Emis Reçus en Euros ou en Devises - Forfait : 50 000 23,25 18,15 > 50 000 43,85 29,90 + Commission de change pour virements en devises : Tout montant 0,05 % du montant avec : Min. : 14,00 Max. : 20,00 Dans l Union Européenne Hors Union Européenne Retrait DAB 3,30 + 2,50 % Retrait d espèces au guichet hors CA 6,60 8
Cartes Dans l Union Européenne Hors Union Européenne Paiement étranger * Assurances Assurances pour vous et vos proches Complémentaire santé 9, Garantie des accidents 9 Contactez votre agence de la vie, Prévoyance décès 10, Dépendance 10, Garantie obsèques 10 ou appelez le 0825 31 22 22 Assurances pour vos biens Automobile 9, Habitation 9, Garantie locative 9 (0,15 TTC/minute), Bateau plaisance 9, Télésurveillance 11 Assurances pour vous protéger au quotidien La protection juridique Pleins Droits 9 SécuriCOMPTE Découvert* de 16,20 à 68,04 /an par compte SécuriCOMPTE* - PLUS 24,00 /an/compte - Premium 50,40 /an/compte SécuriWEB* - Standard 15,00 /an/compte - Premium 30,00 /an/compte SécuriBUDGET* - Standard 20,40 /an/compte - Premium 42,00 /an/compte SécuriEPARGNE* - Standard 3,00 /an/compte - Premium 22,56 /an/compte SécuriLIVRETS* 22,80 /an/assuré SécuriZEN* 22,80 /an/assuré * Dans les limites et conditions prévues aux contrats d assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances. Société mutuelle à cotisations variables Fonds d établissement : 400 000. 65 rue de la Boétie 75008 Paris. SIREN 784338527. Succession Frais d ouverture et de traitement de dossier succession - actif successoral à 1500 forfait 20,00 - actif successoral à 1500 forfait 40,00 + 0,70 % de l actif - maxi 650,00 Frais de gestion annuels 110,40 Frais de règlement de succession autres banques : - encours à 1500 - encours à 1500 106,00 /virement Magazines Uni-Editions 12 0,20 + 1,95% avec un minimun de 0,53 * Opérations par carte en euros ou en devise suédoise, dans l Espace Économique Européen Chèques Remise de chèques en crédit immédiat (sauf Bonne Fin) 44,00 Remise de chèques en crédit différé après encaissement 62,00 N hésitez pas à faire une simulation sur www.ca-toulouse31.fr Dossier Familial 12 numéros Santé Magazine 12 numéros 43,60 /an 31,60 /an 7. Sur le montant du prêt. 8. Sur le montant du capital restant dû lors de l aménagement du prêt. 9.Les contrats d assurance Dommages sont proposés par PACIFICA, Compagnie d assurances dommages. Entreprise régie par le Code des Assurances SA. Au capital de 151 093 500 entièrement libéré. Siège Social : 91-93 bd Pasteur, 75015 Paris. 352358895 RCS Paris. 10. Les contrats d assurances vie et prévoyance sont proposés par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances SA au capital de 894 597 270 entièrement libéré. Siège Social : 91-93 bd Pasteur, 75015 Paris. 334028123 RCS Paris. 11. Le contrat d assurance telesurveillance est propose par SOTEL, 3 rue de Cabanis, 31240 l Union. SA au capital de 300 000. RCS Toulouse 339 237 224. 12. Ces publications sont éditées par la SAS Uni-éditions filiale de presse du Groupe Crédit Agricole 22 rue Letellier Paris 15ème. 9
L agence est à la disposition du Client pour lui fournir tous les renseignements qu il pourrait souhaiter sur le fonctionnement de son compte et sur l utilisation des services mis à sa disposition ou pour répondre à ses éventuelles réclamations. Si aucune solution amiable n a pu être trouvée, le Client a aussi la possibilité de faire appel à l Unité Qualité Clients qui s efforcera de trouver la meilleure solution à son différend, en écrivant à l adresse de la Caisse Régionale, 6 place Jeanne d Arc 31000 TOULOUSE ou en téléphonant au 05 61 26 97 49 (appel non surtaxé) ou au moyen du formulaire en ligne disponible sur le site internet de la Caisse, www.ca-toulouse31. fr, (coût d accès et/ou de communication variable selon fournisseur d accès Internet). L agence ou l Unité Qualité Clients accusera réception de la réclamation dans les 48 heures et s efforcera d apporter au client une réponse dans un délai maximum de 30 jours. En vertu et dans les conditions de l article L.316-1 du Code monétaire et financier, le Client a également la possibilité de s adresser gratuitement à un Médiateur bancaire en écrivant à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur du Crédit Agricole - B.P. 40535-31005 TOULOUSE CEDEX 6. Sont exclus les litiges relevant de la politique générale de la Caisse régionale comme par exemple la politique tarifaire ou encore l octroi ou le refus de crédit. Le Médiateur bancaire formulera une proposition de solution écrite et motivée dans un délai de 2 mois. Le Client peut se renseigner sur le déroulement de cette procédure en consultant la Charte de la Médiation bancaire de l établissement disponible en agence ou sur le site internet de la Caisse Régionale. Pour tout litige relatif à des placements financiers, le Client peut également saisir le Médiateur auprès de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) : par écrit (Médiateur AMF - Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02), par téléphone (permanences téléphoniques - mardi et jeudi de 14 heures à 16 heures Tél : 01 53 45 64 64) ou par internet (formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet htttp://www.amf-france.org Rubrique du Médiateur). Ma banque Gérer votre budget et planifier vos projets à l avance, en toute sérénité. Résoudre un litige Ma banque en ligne e-immo Vos simulateurs crédit immobilier e-cat31 Votre banque 100% en ligne Vos besoins en crédit immobilier : Vos ordres de bourse : Vos besoins en crédit conso : Vos besoins en assurance : Numéros d urgence Déclarer un sinistre Auto, Habitation, 0800 810 812 N Vert appel gratuit depuis un poste fixe Garantie des Accidents de la Vie : Signaler la perte, le vol ou l utilisation 05 61 26 95 50 frauduleuse de ma carte bancaire : Coût d un appel local depuis un poste fixe Service disponible 24h/24, 7j/7 SOS CARTE 09 69 39 92 91 Faire opposition sur un chèque ou chéquier : 0892 683 208 Coût depuis un poste fixe 0,34 /min Déclarer un litige dans le cadre de mon contrat 0800 813 810 N Vert appel gratuit depuis un poste fixe Protection Juridique Pleins Droits : Toute modification de tarif est communiquée par écrit aux clients dans les deux mois avant son entrée en vigueur. L absence de contestation dans les deux mois vaudra acceptation. Chaque client de la Caisse Régionale reçoit l extrait des conditions générales de banque par courrier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez vous auprès de votre agence. Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article d 312-5 du Code monétaire et financier. - Agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09. Voir le site : www.banque-france.fr - Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91, boulevard Pasteur - 75710 Paris Cedex 15 - Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l ensemble de nos agences et sur Internet www.ca-toulouse31.fr. Document édité par Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Société de Courtage d Assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 07 022 951 - Siège social : 6, place Jeanne-d Arc - BP 40535 31005 TOULOUSE CEDEX 6-776916207 RCS TOULOUSE. Crédit photo Thinkstock