PROSPECTUS SIMPLIFIE LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE (SICAV à catégories d'actions : action E et action R) PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Dénomination : LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE Forme juridique : Société d'investissement à Capital Variable (SICAV) de droit français Compartiment/nourricier : non Gestionnaire financier, administratif et comptable par délégation : Autres sous-délégataires : Gestionnaire comptable par sous-délégation : LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT CACEIS FUND ADMINISTRATION Dépositaire : CACEIS BANK FRANCE Commissaire aux comptes : PwC SELLAM Commercialisateur : LA BANQUE POSTALE Informations concernant les placements et la gestion Classification : Actions des pays de la Communauté européenne. OPCVM d'opcvm : Inférieur à 10 % de l'actif net. Objectif de gestion : L objectif de la SICAV est, sur la durée de placement recommandée, d'obtenir une performance supérieure à celle de l indice CAC 40, en essayant de minimiser l écart de suivi. L objectif d écart de suivi est inférieur à 4 %. Si l écart de suivi devient malgré tout plus élevé que 4 %, l objectif est de rester néanmoins en-dessous de 20 % de la volatilité de l indice CAC 40. Indicateur de référence : L indice CAC 40 est composé des 40 principales valeurs boursières cotées à la bourse de Paris, pondérées par les capitalisations boursières au flottant et dont la liste peut être revue par Euronext Paris. Il est calculé et publié par Euronext Paris. L indice CAC 40 inclut les dividendes détachés par les actions qui le composent. Stratégie d'investissement : Afin de réaliser son objectif, une gestion de type indicielle étendue, faisant appel à une analyse quantitative, est mise en œuvre. Elle s appuie sur une approche systématique à l aide d un modèle multicritère, basée sur les caractéristiques financières et fondamentales des valeurs en terme notamment d évaluation et perspectives de résultats. Un contrôle est ensuite effectué de manière à vérifier les écarts sectoriels et les expositions aux autres facteurs du modèle dans les limites compatibles avec les contraintes d écart de suivi de la Sicav avec son indice de référence. Le portefeuille est principalement exposé sur les marchés d actions européennes, dont majoritairement sur les actions composant l indice de référence. Le choix des valeurs s'effectue en fonction de la qualité intrinsèque des sociétés, sans répartition sectorielle particulière. Etant à référence indicielle, la SICAV se réserve la possibilité de recourir au ratio dérogatoire prévu par l'article 16 du décret 89-623 permettant d'investir jusqu'à 20 % de ses actifs en titres d'un même émetteur, de manière à reproduire au mieux l indice de référence. Cette limite de 20 % peut être portée à 35 % pour un seul émetteur. En sa qualité de SICAV éligible au PEA, la SICAV investit au minimum à 75 % en titres de sociétés et en parts ou actions d OPCVM éligibles au PEA.
Dans la limite de 10 % de l'actif net, la SICAV peut également investir en parts ou actions d OPCVM français ou européens conformes à la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009, dans des OPCVM français non conformes et dans des fonds d investissement, cotés ou non sur un marché réglementé. Ces fonds peuvent être notamment spécialisés sur les stratégies de gestion alternative auxquelles la SICAV a recours dans le cadre de sa stratégie d investissement (stratégie "long short equity", qui consiste à acheter des actions, en se protégeant par la vente de contrats futures sur indices ou par la vente d autres actions). Cette diversification liée aux investissements en gestion alternative restera accessoire et a pour but de créer de la valeur ajoutée, dans un cadre de risque maîtrisé pour la SICAV. La SICAV se réserve la possibilité d acquérir des parts ou actions d OPCVM gérés par LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT ou une société liée. Dans la limite de 25 % de l actif, la SICAV peut investir dans des titres de créance et autres instruments du marché monétaire, libellés en euro ou dans une devise d'un pays membre de l OCDE. Ces titres sont soit des emprunts gouvernementaux, soit des émissions du secteur privé, sans répartition prédéfinie entre dette publique et dette privée. Lors de leur acquisition, lorsqu'ils sont notés par l'une des trois agences de notation retenues, ces titres sont dits de catégorie "Investissement" (notés au minimum BBB- par Standard&Poor s, Baa3 par Moody s ou BBB- par Fitch). Certaines de ces émissions peuvent présenter des caractéristiques spéculatives. La SICAV ne peut détenir plus de 10 % de l actif net en titres non notés. La SICAV présente un risque lié aux investissements sur les marchés étrangers, dont un risque de change, accessoire dans la mesure où moins de 10 % de l actif est investi en titres hors Communauté européenne et/ou OCDE. Afin de mettre en œuvre des stratégies de couverture, d exposition ou d arbitrage, la SICAV peut investir d une part dans les instruments financiers dérivés sur actions, indices, change et taux, dans la limite d une fois l actif, ainsi que dans des titres intégrant des dérivés (Medium Term Notes, bons de souscription, warrants, ), sur taux, actions, change ou indices, dans la limite de 10 % de l'actif net. La SICAV se réserve la possibilité d intervenir sur les dépôts, dans la limite de 25 % de l'actif net, et sur les emprunts d espèces dans une limite de 10 % maximum de l actif, essentiellement à des fins de gestion de sa trésorerie. La SICAV peut effectuer des opérations d acquisition et de cession temporaire de titres (prises et mises en pension, prêts et emprunts de titres). Ces opérations ont vocation notamment à optimiser la gestion de la trésorerie et à améliorer la performance de la SICAV et à gérer l'exposition au risque de change. Des informations complémentaires figurent à la rubrique "Frais et commissions". La liste détaillée des actifs utilisés est précisée dans la note détaillée. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. La SICAV comporte principalement des risques liés à ses investissements sur les marchés actions. Les principaux risques auxquels s expose l investisseur sont : - Risque lié à l utilisation du modèle multicritères : l attention de l investisseur est attirée sur le fait que la construction du portefeuille ainsi que la sélection des actifs sont réalisés en partie d après le modèle développé par LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT. Néanmoins, la décision finale reste à la discrétion de l équipe de gestion. - Risque actions : La SICAV est principalement exposée à la variation des marchés d actions européennes. Du fait de son objectif de maintenir un écart de suivi inférieur à 4 % ou à 20 % de la volatilité de l indice de référence, avec l indice de référence, la valeur liquidative de la SICAV pourra diminuer en cas de baisse de l indice CAC 40. L exposition de la SICAV au risque actions de la Communauté européenne est au minimum de 60 %. - Risque que l'objectif de gestion ne soit pas atteint : rien ne garantit que l'objectif de gestion de la SICAV sera réalisé. En effet, les re-pondérations de l indice CAC 40 peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement, notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles : ainsi la performance de la SICAV est susceptible de ne pas être conforme à son objectif de gestion. - Risque de perte en capital : la SICAV ne bénéficiant d aucune garantie ou protection, le capital initialement investi peut ne pas être totalement restitué. Ce risque est d autant plus faible que la durée de détention par l investisseur est au minimum la durée de placement recommandée. La description des risques accessoires suivants est précisée dans la note détaillée : - Risque de marchés étrangers (notamment risque de change), - Risque de contrepartie lié à l utilisation de produits de gré à gré (dérivés, acquisition et cession temporaires de titres), - Risques financiers liés aux stratégies alternatives. Prospectus simplifié / LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE (06/07/2012) p. 2/8
Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Tous souscripteurs. Les actions E s'adressent plus particulièrement aux personnes physiques et aux personnes morales. Les actions R s'adressent plus particulièrement aux personnes physiques. La SICAV s'adresse plus particulièrement aux investisseurs souhaitant investir dans les plus grandes capitalisations cotées sur la place de Paris. Les investisseurs s exposent ainsi aux risques listés au paragraphe "Profil de risque". La SICAV est éligible au PEA et pourra servir de support d unité de compte des contrats d'assurance-vie proposés par LA BANQUE POSTALE. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cette SICAV dépend de la situation personnelle de l investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de sa richesse/patrimoine personnel, de ses besoins actuels et à 5 ans minimum mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cette SICAV. Tout investisseur est donc invité à étudier sa situation particulière avec son conseiller financier. La durée de placement recommandée est au minimum de 5 ans. Informations sur les frais, commissions et la fiscalité Frais et commissions : - Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l'investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à la SICAV servent à compenser les frais supportés par la SICAV pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion de portefeuille et au commercialisateur. Frais à la charge de l'investisseur prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux Barème Action R Commission de souscription non acquise à la SICAV Commission de souscription acquise à la SICAV Commission de rachat non acquise à la SICAV Commission de rachat acquise à la SICAV Valeur liquidative x nombre d'actions Valeur liquidative x nombre d'actions Valeur liquidative x nombre d'actions Valeur liquidative x nombre d'actions Souscriptions auprès du réseau commercialisateur de LA BANQUE POSTALE : 1,50 % pour les souscriptions inférieures à 75 000 euros, taux maximum ; 1 % pour les souscriptions supérieures ou égales à 75 000 euros et inférieures à 150 000 euros, taux 2,50 % ; taux maximum. maximum ; 0,80 % pour les souscriptions supérieures ou égales à 150 000 euros, taux maximum. Souscription auprès d'autres commercialisateurs : 1,50 %, taux maximum. Néant pour le réinvestissement des dividendes dans les trois mois suivant leur mise en paiement. Néant pour les souscriptions effectuées par un actionnaire consécutives à une demande de rachat portant sur le même nombre de titres et la même valeur liquidative. Néant. Néant. Néant. - Les frais de fonctionnement et de gestion recouvrent tous les frais facturés directement à la SICAV, à l'exception des frais de transactions et, le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue par le dépositaire et la société de gestion de portefeuille. - Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s'ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que la SICAV a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à la SICAV ; - des commissions de mouvement facturées à la SICAV ; Prospectus simplifié / LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE (06/07/2012) p. 3/8
- une part du revenu des opérations d'acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à la SICAV, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés à la SICAV Assiette Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais Actif net liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d'investissement) Commission de surperformance Actif net Néant. Prestataires percevant des commissions de mouvement : - Société de gestion - Dépositaire Taux Barème 1,196 % TTC maximum. Action R Produits Assiette Société de gestion Dépositaire actions et obligations convertibles futures marchés actions options marchés actions opérations de change à terme opérations swaps classiques Obligations émises par les Etats parties à l accord sur l Espace Economique Européen Autres obligations transaction 0,06 % (plafonné à 3 000 par transaction) lot de 1 à 4 - prime 0,60 % - opération - 32 opération - 46 transaction transaction 0,005 % du nominal de la transaction (plafonné à 10 000 euros) 0,01 % du nominal de la transaction (plafonné à 10 000 euros) Dérivés organisés de taux lot 2 euros maximum par lot - - - - Pour toute information complémentaire, se reporter à la note détaillée de la SICAV. Régime fiscal : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de la SICAV peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de la SICAV ou de votre conseiller fiscal. Prospectus simplifié / LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE (06/07/2012) p. 4/8
Informations d'ordre commercial Conditions de souscription et de rachat : - Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : Les Bureaux de Poste. - Fractionnement : les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en montant ou en nombre de parts, fractionnées en centmillièmes. - Montant minimum à la souscription : : Montant minimum de la première souscription : 25 000 euros. Montant minimum pour les souscriptions suivantes : 10 000 euros. Action R : Néant. - Dates et heures de réception des ordres : les ordres de souscriptions et de rachats sont centralisés au plus tard à 13h (heure de Paris) auprès de CACEIS Bank France, 1-3 PLACE VALHUBERT, 75206 PARIS CEDEX 13 FRANCE, et exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative publiée après réception de l ordre (à cours inconnu). Les ordres de souscriptions et de rachats doivent être transmis avant 13h auprès de CACEIS Bank France, Afin d être en mesure de respecter l heure limite de centralisation fixée ci-dessus, le réseau commercialisateur de La Banque Postale reçoit les ordres de souscriptions et de rachats : - en bureau de Poste : jusqu'à 11h30, - par téléphone via une plate-forme téléphonique de La Banque Postale : jusqu'à 12h15, - par internet www.labanquepostale.fr (pour les seules actions de la SICAV accessibles par ce canal) : jusqu'à 12h15. Pour plus de détails sur les modalités de passage d ordres, il convient de vous rapprocher de votre conseiller ou de consulter le site www.labanquepostale.fr. Les autres réseaux commercialisateurs communiquent eux-mêmes aux porteurs l'heure limite qu'ils appliquent pour respecter l'heure de centralisation. Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de calcul de la valeur liquidative du mois de mars. Affectation des résultats : La SICAV est un OPCVM de capitalisation et/ou distribution, la répartition entre capitalisation et distribution étant décidée par l'assemblée générale de la SICAV. Elle pourra procéder à la distribution d acomptes. Pour l'action R, la SICAV procède au paiement d'un dividende annuel en juin. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne. La valeur liquidative est établie et publiée quotidiennement à l'exception des jours fériés au sens du Code du travail français ainsi que du calendrier de fermeture de la Bourse de Paris. Lieu et modalités de publication et de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative, les prix d'émission et de rachat peuvent être obtenus auprès de la société de gestion et du dépositaire. La valeur liquidative est également disponible sur le site www.labanquepostale-am.fr. Devise de libellé des parts : Euro. Prospectus simplifié / LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE (06/07/2012) p. 5/8
Tableau récapitulatif des différentes catégories d'actions : Catégories d'actions Action R Code ISIN FR0010613323 FR0000286304 Distribution des revenus Capitalisation et/ou distribution ; possibilité de distribution d'acompte Souscripteurs concernés Tous souscripteurs, plus particulièrement les personnes physiques et les personnes morales Tous souscripteurs, plus particulièrement les personnes physiques Caractéristiques Durée minimale de placement recommandée 5 ans Montant minimum de souscription initiale Montant minimum de souscription ultérieure Valeur liquidative d origine 25 000 10 000 100 Néant Néant 15,24 euros (100 francs). Date de création : La SICAV LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE a été agréée par la Commission des opérations de bourse le 31 juillet 1992. Elle a été créée le 10 août 1992. Informations supplémentaires Les documents suivants sont disponibles sur les sites www.labanquepostale.fr ou www.labanquepostale-am.fr, ou seront adressés dans un délai d'une semaine, sur simple demande écrite du porteur auprès de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT (34 RUE DE LA FEDERATION, 75737 PARIS CEDEX 15) : - les derniers prospectus complet, rapport annuel et état périodique de l'opcvm, - la "Politique de vote", - le rapport rendant compte des conditions de l'exercice des droits de vote. Par ailleurs, une politique de transmission des inventaires aux porteurs a été mise en place : celle-ci permet à tout porteur de pouvoir demander un inventaire selon les modalités contenues dans la politique. Celle-ci est également disponible sur le site www.labanquepostale-am.fr et à l'adresse ci-dessus mentionnée. Les comptes annuels de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite du porteur à l'adresse ci-dessus mentionnée. Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès de votre conseiller financier. Date de publication du prospectus : 6 juillet 2012. Le site de l'autorité des marchés financiers www.amf-france.org contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l'ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Prospectus simplifié / LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE (06/07/2012) p. 6/8
PARTIE B STATISTIQUE Performance de la SICAV au 31/12/2011 Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et elles ne sont pas constantes dans le temps. Performances annualisées 1 an 3 ans 5 ans -15,91% 2,15% - Indicateur de référence (*) -14,28% 1,45% - Action R Performances annualisées 1 an 3 ans 5 ans Action R -18,03% 1,30% -9,05% Indicateur de référence (*) -14,28% 1,45% -9,53% (*) L indicateur de référence est l indice CAC 40. La performance de la SICAV est calculée coupons nets réinvestis. En revanche, celle de l indicateur de référence ne tient pas compte des éléments de revenus distribués et ce jusqu'au 1 er avril 2011. A compter de cette date, la performance de l'indicateur sera également calculée coupons net réinvestis Présentation des frais facturés à la SICAV au cours du dernier exercice clos au 30/03/2012 Frais de fonctionnement et de gestion 1.19 % Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds d'investissement 0.00 % Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l'achat d'opcvm et fonds d'investissement 0.00 % - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur 0.00 % Autres frais facturés à l'action E 0.10 % Ces autres frais se décomposent en : - commission de surperformance Sans objet - commission de mouvement 0.10 % Total facturé à l'action E au cours du dernier exercice clos 1.29 % Prospectus simplifié / LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE (06/07/2012) p. 7/8
Action R Frais de fonctionnement et de gestion 1.19 % Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds d'investissement 0.00 % Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l'achat d'opcvm et fonds d'investissement 0.00 % - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur 0.00 % Autres frais facturés à l'action R 0.10 % Ces autres frais se décomposent en : - commission de surperformance Sans objet - commission de mouvement 0.10 % Total facturé à l'action R au cours du dernier exercice clos 1.29 % Frais de fonctionnement et de gestion Ils recouvrent tous les frais facturés directement à la SICAV, à l exception des frais de transactions, et le cas échéant, de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : a) des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. b) des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à la SICAV D autres frais peuvent être facturés à la SICAV. Il s agit : a) des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que la SICAV a dépassé ses objectifs. b) des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à la SICAV à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Informations sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 31/03/2011 Les frais de transaction sur le portefeuille actions ont représenté 0.11 % de l actif moyen. Le taux de rotation du portefeuille actions a été de 48.24 % de l actif moyen. Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d actifs Transactions Actions Néant Obligations 2,85 % Titres de créance 1,31 % Prospectus simplifié / LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE (06/07/2012) p. 8/8