CONVENTION DE SERVICES elionet corporate (CMD multi-access) Conditions particulières Article I. FICHE SIGNALETIQUE DU CLIENT - Nom ou raison sociale du client : - Adresse : - Pays : - Téléphone : - Télécopieur : - Télex : - Adresse de courrier électronique : Article II Modes d accès Le client peut consulter ses comptes : - via Internet, avec un logiciel de navigation - via le réseau téléphonique ordinaire avec un logiciel spécifique mis à sa disposition par la Banque. Ce logiciel permet de recevoir et d exporter les fichiers au format AFB. Article III Protection et licence du logiciel Cette convention comporte la licence d utilisation limitée, non exclusive et non transférable du logiciel CASH MANAGEMENT DOMESTIQUE (CMD) qui ne peut en aucun cas être considéré comme un transfert de propriété du logiciel, de toutes disquettes, documentations ou matériel correspondants. Il en résulte que le client ne peut ni modifier le logiciel, ni vendre ni louer ni remettre en garantie, ni concéder, ni offrir, ni prêter à quelque prix que ce soit, fût ce gratuitement, la licence d utilisation et à fortiori le logiciel lui-même. 1 - Type de logiciel utilisé CASH MANAGEMENT DOMESTIQUE (CMD) 2 Propriété du logiciel BNI Crédit Lyonnais Madagascar 3 Nombre de sites équipés : Convention de services elionet corporate / Conditions particulières (entreprises) p 1/6
Article III. UTILISATION DU SERVICE 1. Liste des personnes habilitées Administrateurs(s) : Utilisateur(s) : L Administrateur doit paramétrer dans le logiciel CASH MANAGEMENT DOMESTIQUE (CMD) les conditions d utilisation du service par les personnes habilitées. Il a la possibilité de réinitialiser les mots de passe des personnes habilitées, les autoriser à effectuer des opérations et de définir des limites de montant. La Banque ne participe ni au paramétrage ni au contrôle des paramètres et en particulier les limites de montant définies pour chaque personne habilitée ; en conséquence la Banque est déchargée de toute responsabilité au titre de la surveillance de ces paramètres. Convention de services elionet corporate / Conditions particulières (entreprises) p 2/6
2. Liste des comptes à abonner aux servicex consultation de comptes et opérations par Internet Compte n 1 Compte n 2 Compte n 3 Compte n 4 Compte n 5 Compte n 6 Compte n 7 Convention de services elionet corporate / Conditions particulières (entreprises) p 3/6
3. Liste des comptes à abonner au service consultation de comptes uniquement Compte n 1 Compte n 2 Compte n 3 Compte n 4 Compte n 5 Compte n 6 Compte n 7 4. Compte de facturation Convention de services elionet corporate / Conditions particulières (entreprises) p 4/6
Article III. FACTURATION DU SERVICE (Ce tarif est susceptible d être soumis à révision selon les modalités définies dans les Conditions Générales) 1 Logiciels (Prix hors taxes). Acquisition de la licence d utilisation par site équipé : (gratuit). Assistance lors de l installation par site équipé : (gratuit) sauf pour les déplacements en dehors d Antananarivo (à étudier au cas par cas) Ce tarif comprend l installation et la formation. Assistance téléphonique (gratuit). Interventions ultérieures nécessitant un déplacement MGF 100 000 HT à étudier au cas par cas pour les déplacements en dehors d Antananarivo 2 - Abonnements des services (Prix hors taxes) (Tarif mensuel) Consultations de comptes et virements entre les comptes de l abonné auprès de la banque MGF 150 000 HT pour les comptes dans une agence MGF 200 000 HT pour les comptes dans le réseau de la Banque Consultation par un utilisateur Internet supplémentaire, avec restriction de consultation aux comptes ouverts dans une seule agence : MGF 20 000 HT. Tout mois commencé est dû en totalité. Article IV. LISTE DU MATERIEL NECESSAIRE A L UTILISATION Pour la consultation par Internet Ordinateur équipé d un accès au réseau Internet Logiciel de navigation Internet supportant les spécifications suivantes : - protocoles HTTP et HTTPS - protocole SSL v2 et/ou v3 (v3 recommandée) - frames - langages HTML v3.2 et Javascript Pour la consultation par le réseau téléphonique ordinaire avec le logiciel CMD 1 PC Pentium ou 486 sous Windows 95 minimum (Mémoire : 16 Mo et disque : 500 MB), avec un port parallèle et deux ports série (en plus de la souris) 1 modem compatible Hayes 1 imprimante Convention de services elionet corporate / Conditions particulières (entreprises) p 5/6
Article V. ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution des présentes et toutes leurs suites y compris en cas de contentieux, les Parties font élection de domicile aux adresses suivantes : - pour le CLIENT (adresse de la personne ou société signataire). - pour la Banque 74, rue du 26 Juin 1960, 101 ANTANANARIVO. Fait à le En 2 exemplaires originaux des présentes conditions particulières dont l un a été remis à chaque entité signataire. Le client reconnaissant avoir reçu un exemplaire des conditions générales. LA BANQUE LE CLIENT Convention de services elionet corporate / Conditions particulières (entreprises) p 6/6