ÉTUDE NOTARIALE DE COUPVRAY

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE ÉTUDE NOTARIALE DE COUPVRAY 1581-1899 286E1-286E205, 103E1-103E3 et E1204 - E1208 Répertoire méthodique Zélika Farah Sous la direction de Toni Caporale D après les inventaires précédemment réalisés Direction de publication : Isabelle Rambaud, directrice des Archives départementales de Seine-et-Marne.- mars 2014

INTRODUCTION Les archives de l étude notariale de Coupvray conservées aux Archives départementales de Seine-et-Marne couvrent la période 1628-1899. Ce fonds a été constitué grâce au versement de maîtres Vileyn (Jean-Pierre) et Demont-Vileyn (Geneviève) en novembre et décembre 2008. Ce versement comprenait l essentiel du fonds présenté au sein de cet inventaire. Il est à noter que les archives datant de l Ancien Régime et jusqu à 1824 ont disparu en très grande partie, de même que les répertoires antérieurs à 1860. Seules des séries de minutes très lacunaires et en mauvais état sont consultables pour cette époque. Ces lacunes peuvent en partie être expliquées par l absence d activité au sein de cette étude entre 1776 et 1783, comme en témoigne la lettre de provision de maitre Scellier (Joseph Claude) en 1783 (2BP1748). À ce versement ont été ajoutées des minutes provenant de la collecte de documents pouvant être utiles à la continuité du droit effectuée à l'époque révolutionnaire (postérieurement à l'an V). Ces documents, cotés E1204 à E1208 pour l'ensemble de la collecte seine-et-marnaise et décrits par l'archiviste Côme Lemaire au XIX e siècle, correspondent essentiellement à l'exercice des droits seigneuriaux (foi et hommage, baux, contrats, procurations s'y rapportant) et/ou à des familles nobles et/ou aux affaires gérées par des communautés d'habitants. Les cotes ont été intégrées à chaque fonds notarié concerné, sous chaque notaire rédacteur des actes, avec une description à minima. L'analyse détaillée de ces mêmes documents figure dans le répertoire numérique de la série E dressé par Côme Lemaire et consultable en salle de lecture. 2

RÉPERTOIRES CHRONOLOGIQUES 07/03/1864-21/10/1897...4 Répertoires de Leboucq (Gustave Louis) 07/03/1864-30/08/1882... 4 Répertoires de Bertrand (Charles Edmond) 01/09/1882-21/10/1897... 4 DÉCLARATIONS À TERRIERS 1628-1775...5 Terrier de la seigneurie de Montigny 1628-1632... 5 Terriers de la seigneurie de Chessy 1682-1744... 5 Terrier du fief de L Empereur 1742... 5 Terrier du fief de Saint-Gobert 1742... 5 Terrier de la seigneurie de Chalifert 1743-1756... 5 Terrier de la seigneurie de Jablines 1744-1745... 6 Terrier du fief des Grivaux 1745... 6 Terriers de la seigneurie de Mouroux 09/1768-1775... 6 MINUTES 1581-1899...7 Minutes de Givert (André) 1581-1584... 7 Minutes de Mérat (Claude) 1660-1682... 7 Minutes de Picart (Olivier) 1674-11/12/1718... 7 Minutes de Durand 1694... 7 Minutes de Mopillé (Robert) 1697... 7 Minutes de Hardy (Antoine) 25/12/1707... 8 Minutes de Bacquoy (Jean Baptiste) 1734-1738... 8 Minutes de Quinet (Pierre Antoine) 1733-1747... 8 Minutes de Revesche (Jean François) 1746-1760... 8 Minutes de Ancellin (Nicolas François) 1767-1770... 8 Minutes de Carré (Claude) 03/01/1769-1777... 8 Minutes de Bossu (Antoine Isidore Faron) 1774-1775... 9 Minutes de Le Roy (Alexandre André) 1824-08/09/1828... 9 Minutes de Deschets (Frédéric Alexandre Marie Antoine) 18/09/1828-14/02/1839... 9 Minutes de Lecocq (Étienne) 15/02/1839-21/07/1841...10 Minutes de Lorin (Charles Adolphe) 04/08/1841-17/08/1850...10 Minutes de Hueber (Anatole) 02/11/1850-12/11/1854...11 Minutes de Pinard (Antoine) 21/11/1854-09/02/1862...11 Minutes de Leboucq (Gustave Louis) 16/02/1862-08/1882...11 Minutes de Bertrand (Charles Edmond) 09/1882-12/1899...12 Minutes non identifiées XVII e siècle - XVIII e siècle...13 3

Répertoires chronologiques 07/03/1864-21/10/1897 Répertoires de Leboucq (Gustave Louis) 07/03/1864-30/08/1882 286E1 07/03/1864-25/09/1876 286E2 25/09/1876-08/10/1883 Répertoire partagé. Partie de Leboucq (Gustave Louis) : 25/09/1876-30/08/1882. Répertoires de Bertrand (Charles Edmond) 01/09/1882-21/10/1897 286E2 25/09/1876-08/10/1883 Répertoire partagé. Partie de Bertrand (Charles Edmond) : 01/09/1882-08/10/1883. 286E4 12/01/1888-19/11/1891 286E5 19/11/1891-21/10/1897 286E3 08/10/1883-12/01/1888 4

Déclarations à terriers 1628-1775 Terrier de la seigneurie de Montigny 1628-1632 E1204 1628-1632 Déclarations passées notamment par M e Lesprenier, notaire à Coupvray, en censive de messire Gabriel de Montigny, chevalier, seigneur dudit lieu et de Congis. Terriers de la seigneurie de Chessy 1682-1744 E1207 1682-1683 Déclarations passées par M e Picart (Olivier) au terrier de la seigneurie de Chessy, en censive de messire Henry de Fourcy, chevalier, comte de Chessy, conseiller du roi, président en sa cour du parlement de Paris. 286E13 1742-1744 Déclarations passées par M e Revesche (Jean François) au terrier de la seigneurie de Chessy, en censive de messire Jacques François Maxime de Chastenet, marquis de Puységur, seigneur comte de Chessy, Chalifert, Jablines et autres lieux. Terrier du fief de L Empereur 1742 286E204 1742 Déclarations passées par M e Revesche (Jean François) au terrier du fief de L Empereur, en censive de messire Jacques François Maxime de Chastenet, marquis de Puységur, seigneur comte de Chessy, Chalifert, Jablines et autres lieux. Terrier du fief de Saint-Gobert 1742 286E203 1742 Déclarations passées par M e Revesche (Jean François) au terrier du fief de Saint-Gobert, en censive de messire Jacques François Maxime de Chastenet, marquis de Puységur, seigneur comte de Chessy, Chalifert, Jablines et autres lieux. Terrier de la seigneurie de Chalifert 1743-1756 286E12 1743-1756 5

Déclarations passées par M e Revesche (Jean François) au terrier de la seigneurie de Chalifert, en censive de messire Jacques François Maxime de Chastenet, marquis de Puységur, seigneur comte de Chessy, Chalifert, Jablines et autres lieux. Terrier de la seigneurie de Jablines 1744-1745 286E201 1744-1745 Déclarations passées par M e Revesche (Jean François) au terrier de la seigneurie de Jablines, en censive de messire Jacques François Maxime de Chastenet, marquis de Puységur, seigneur comte de Chessy, Chalifert, Jablines et autres lieux. Terrier du fief des Grivaux 1745 286E202 1745 Déclarations passées par M e Revesche (Jean François) au terrier du fief des Grivaux, en censive de messire Jacques François Maxime de Chastenet, marquis de Puységur, seigneur comte de Chessy, Chalifert, Jablines et autres lieux. Terriers de la seigneurie de Mouroux 09/1768-1775 Déclarations passées par M e Bossu (Antoine Isidore Faron) aux terriers de la seigneurie de Mouroux, en censive de mes dames les vénérables abbesse et religieuses de l abbaye royale de Faremoutiers. 103E1 09/1768-12/1768 103E3 1771-1775 103E2 1769-1770 6

Minutes 1581-1899 Minutes de Givert (André) 1581-1584 Tabellion résidant à Coupvray. À noter que de nombreux actes sont passés et signés par les clercs de l étude M e Caboche, M e Rossignol (Isaac) et M e Berthault, ainsi que par M e Alaine (Jehan) substitut à partir de 1583. 286E205 1581-1584 Minutes de Mérat (Claude) 1660-1682 Notaire royal, tabellion, garde-notes héréditaire, résidant à Coupvray. E1205 1660-1668 E1206 1676-1682 Minutes de Picart (Olivier) 1674-11/12/1718 Notaire royal, garde-notes héréditaire de la chastellenie de Crécy et Coupvray, résidant à Coupvray. 286E6 1674-09/12/1718 Lacunes importantes. Minutes de Durand 1694 286E7 1694 À noter la présence de seulement un acte sous cette cote. Minutes de Mopillé (Robert) 1697 286E8 1697 À noter la présence de seulement un acte sous cette cote. 7

Minutes de Hardy (Antoine) 25/12/1707 Prêtre du diocèse de Paris, curé de la cure et église paroissiale de Saint-Pierre de Coupvray, diocèse de Meaux. 286E11 25/12/1707 À noter la présence de seulement un acte sous cette cote. Minutes de Bacquoy (Jean Baptiste) 1734-1738 286E10 1734-1738 Années manquantes : 1736 et 1737. Minutes de Quinet (Pierre Antoine) 1733-1747 E1208 1733-1747 Minutes de Revesche (Jean François) 1746-1760 Notaire royal, garde-notes héréditaire au bailliage de Meaux et en la châtellenie de Crécy, résidant à Coupvray. 286E14 1746-1750 286E15 1751-1760 Minutes de Ancellin (Nicolas François) 1767-1770 Notaire et tabellion royal, garde-notes héréditaire au bailliage de Crécy-en-Brie, résidant à Coupvray. 286E16 1767-1770 Minutes de Carré (Claude) 03/01/1769-1777 Greffier, notaire, tabellion au bailliage, châtellenie et baronnie de Coupvray et dépendances. 286E17 1769-1771 286E19 1775-1777 286E18 1772-1774 8

Minutes de Bossu (Antoine Isidore Faron) 1774-1775 Notaire royal, garde-notes et garde-scel héréditaire, reçu au bailliage de Meaux, résidant à Coupvray. 286E20 1774-1775 Minutes de Le Roy (Alexandre André) 1824-08/09/1828 286E21 01/1824-03/1824 286E22 04/1824-06/1824 Mois manquants : juillet à décembre. 286E23 01/1825-06/1825 286E24 07/1825-12/1825 286E25 01/1826-05/1826 286E26 06/1826-12/1826 286E27 01/1827-05/1827 286E28 06/1827-12/1827 286E29 01/1828-04/1828 286E30 05/1828-08/09/1828 Notaire à la résidence de Coupvray. Minutes de Deschets (Frédéric Alexandre Marie Antoine) 18/09/1828-14/02/1839 286E31 18/09/1828-02/1829 286E32 03/1829-05/1829 286E33 06/1829-09/1829 286E34 10/1829-12/1829 286E35 01/1830-03/1830 286E36 04/1830-06/1830 286E37 07/1830-12/1830 286E38 01/1831-06/1831 286E39 07/1831-12/1831 286E39-1 05/08/1831 Acte de succession et testament, datant du 19 octobre 1819, de Simon René Braille, père de Louis Braille. 286E39-2 28/10/1831 Consentement à exécution du testament de Simon René Braille par ses enfants Louis Simon, Marie Céline, Catherine Joséphine. Tous trois acceptent le legs de la moitié des biens fait à leur frère Louis, aveugle. 286E39-3 28/10/1831 Décès de Simon René Braille : extrait de l'acte d'état civil et acte de notoriété. 286E40 01/1832-04/1832 286E41 05/1832-08/1832 286E42 09/1832-12/1832 286E43 01/1833-03/1833 286E44 04/1833-06/1833 286E45 07/1833-12/1833 9

286E46 01/1834-06/1834 286E47 07/1834-12/1834 286E48 01/1835-03/1835 286E49 04/1835-09/1835 286E50 10/1835-12/1835 286E51 01/1836-04/1836 286E52 05/1836-07/1836 286E53 08/1836-12/1836 286E54 01/1837-04/1837 286E55 05/1837-08/1837 286E56 09/1837-12/1837 286E57 01/1838-04/1838 286E58 05/1838-08/1838 286E59 09/1838-14/02/1839 Minutes de Lecocq (Étienne) 15/02/1839-21/07/1841 Suite à l absence temporaire puis définitive de M e Lecocq (Étienne) à partir du 13 septembre 1840, les actes de l étude sont passés par M e Allard (Jacques), notaire à Lagny, jusqu au 17 juillet 1841. 286E60 15/02/1839-05/1839 286E61 06/1839-15/09/1839 286E62 16/09/1839-12/1839 286E63 01/1840-05/1840 Mois manquants : février au 19 mars. 286E64 06/1840-12/1840 286E65 01/1841-21/07/1841 Minutes de Lorin (Charles Adolphe) 04/08/1841-17/08/1850 Suite à la fin d exercice de M e Lorin (Charles Adolphe) le 03 avril 1850, les actes de l étude sont passés par M e Ragot (Lucien Isidore), notaire à Lagny. 286E66 04/08/1841-12/1841 286E67 01/1842-04/1842 286E68 05/1842-15/09/1842 286E69 18/09/1842-12/1842 286E70 01/1843-04/1843 286E71 05/1843-09/1843 286E72 10/1843-12/1843 286E73 01/1844-05/1844 286E74 06/1844-12/1844 286E76 07/1845-12/1845 286E77 01/1846-06/1846 286E78 07/1846-12/1846 286E79 01/1847-07/1847 286E80 08/1847-12/1847 286E81 01/1848-10/1848 286E82 11/1848-03/1849 286E83 04/1849-09/1849 286E84 10/1849-17/08/1850 286E75 01/1845-06/1845 10

Minutes de Hueber (Anatole) 02/11/1850-12/11/1854 286E85 02/11/1850-04/1851 286E86 05/1851-12/1851 286E86-1 12/09/1851 Acte de vente d une pièce de vigne à Coupvray, appartenant à Louis Braille, à Louis Rémi Baron, son oncle maternel demeurant à Lesches. 286E87 01/1852-06/1852 286E88 07/1852-12/1852 286E89-1 1853-1854 Acte de vente des biens de Louis Braille par ses héritiers suite à son décès. À noter la présence de l acte de réquisition à fin de vente par adjudication datant du 11 décembre 1853, le cahier des charges des biens à vendre par adjudication des 24 et 26 décembre 1853, le procès-verbal de l adjudication du 26 décembre 1853 et enfin la quittance des prix datant des 12, 18 et 21 février 1854. 286E90 01/1854-12/11/1854 286E89 1853 Minutes de Pinard (Antoine) 21/11/1854-09/02/1862 M e Pinard (Antoine) étant empêché, les actes datant du 23 août 1861 au 09 février 1862, sont passés par M e Petit (Charles Pierre), notaire à Meaux. 286E91 21/11/1854-04/1855 286E92 05/1855-12/1855 286E93 01/1856-05/1856 286E94 06/1856-12/1856 286E95 01/1857-06/1857 286E96 07/1857-12/1857 286E98 07/1858-12/1858 286E99 01/1859-06/1859 286E100 07/1859-12/1859 286E101 01/1860-07/1860 286E102 08/1860-02/1861 286E103 03/1861-09/02/1862 286E97 01/1858-06/1858 Minutes de Leboucq (Gustave Louis) 16/02/1862-08/1882 286E104 16/02/1862-06/1862 286E105 07/1862-12/1862 286E106 01/1863-05/1863 286E107 06/1863-12/1863 286E108 01/1864-03/08/1864 286E109 04/08/1864-12/1864 286E110 01/1865-04/1865 286E111 05/1865-09/1865 11

286E112 10/1865-12/1865 286E113 01/1866-03/1866 286E114 04/1866-08/1866 286E115 09/1866-12/1866 286E116 01/1867-21/07/1867 286E117 23/07/1867-12/1867 286E118 01/1868-06/1868 286E119 07/1868-12/1868 286E120 01/1869-04/1869 286E121 05/1869-12/1869 286E122 01/1870-08/1870 À noter que du 21 août 1870 au 07 mars 1871 aucun acte n est dressé. 286E123 19/03/1871-09/1871 286E124 10/1871-12/1871 286E125 01/1872-05/1872 286E126 06/1872-12/1872 286E127 01/1873-06/1873 286E128 07/1873-12/1873 286E129 01/1874-06/1874 286E130 07/1874-12/1874 286E131 01/1875-06/1875 286E132 07/1875-12/1875 286E133 01/1876-07/1876 286E134 08/1876-12/1876 286E135 01/1877-05/1877 286E136 06/1877-12/1877 286E137 01/1878-08/1878 286E138 09/1878-12/1878 286E139 01/1879-06/1879 286E140 07/1879-12/1879 286E141 01/1880-11/07/1880 286E142 14/07/1880-12/1880 286E143 01/1880-04/1881 286E144 05/1881-09/1881 286E145 10/1881-12/1881 286E146 01/1882-08/1882 Minutes de Bertrand (Charles Edmond) 09/1882-12/1899 286E147 01/09/1882-12/1882 286E148 01/1883-11/05/1883 286E149 13/05/1883-12/1883 286E150 01/1884-06/1884 286E151 07/1884-12/1884 286E152 01/1885-04/1885 286E153 05/1885-08/1885 286E154 09/1885-12/1885 286E155 01/1886-04/1886 286E156 05/1886-08/1886 286E157 09/1886-12/1886 286E158 01/1887-03/1887 286E159 04/1857-06/1887 286E160 07/1887-09/1887 12

286E161 10/1887-12/1887 286E162 01/1888-03/1888 286E163 04/1888-08/1888 286E164 09/1888-12/1888 286E165 01/1889-04/1889 286E166 05/1889-08/1889 286E167 09/1889-12/1889 286E168 01/1890-04/1890 286E169 05/1890-08/1890 286E170 09/1890-12/1890 286E171 01/1891-04/1891 286E172 05/1891-12/08/1891 286E173 13/08/1891-11/1891 286E174 12/1891-03/1892 286E175 04/1892-06/1892 286E176 07/1892-08/1892 286E177 09/1892-12/1892 286E178 01/1893-03/1893 286E179 04/1893-07/1893 286E180 08/1893-12/1893 286E181 01/1894-17/06/1894 286E182 19/06/1894-12/1894 286E183 01/1895-04/1895 286E184 05/1895-08/1895 286E185 09/1895-12/1895 286E186 01/1896-04/1896 286E187 05/1896-08/1896 286E188 09/1896-11/1896 286E189 12/1896-02/1897 286E190 03/1897-05/1897 286E191 06/1897-08/1897 286E192 09/1897-17/10/1897 286E193 18/10/1897-12/1897 286E194 01/1898-21/03/1898 286E195 24/03/1898-05/1898 286E196 06/1898-18/09/1898 286E197 19/09/1898-12/1898 286E198 01/1899-03/1899 286E199 04/1899-07/1899 286E200 08/1899-12/1899 Minutes non identifiées XVII e siècle - XVIII e siècle 286E9 XVII e siècle - XVIII e siècle 13