Association Girondine pour les Urgences Médicales Association loi 1901, Membre de SOS Médecins France Prise en charge des bénéficiaires de la CMU Association SOS Médecins Bordeaux - novembre 2013 Introduction «La Couverture Maladie Universelle, c est le droit pour tous d accéder à une prise en charge de ses soins» 1 " SOS MEDECINS BORDEAUX, toujours soucieux de préserver l'accès aux soins pour tous ne pratique jamais de dépassement d'honoraire et applique le tiers payant intégral systématique pour tous les bénéficiaires de la CMU." SOS MEDECINS BORDEAUX, dans un but de transparence et d'amélioration de ses pratiques a réalisé une étude rétrospective, afin d évaluer la prise en charge des patients bénéficiaires de la CMU par rapport à la population générale." Pour cela nous avons relevé et analysé l activité de vingt trois médecins de notre association sur une période de 12 mois, soit 85000 actes dont 16000 concernaient des patients bénéficiaires de la CMU ou de l AME." (1) www.cmu.fr" 1
Résultats Nous observons sur cette période que 19% des patients pris en charge par notre association bénéficiaient de la CMU. Ce pourcentage très haut dessus du référentiel régional, traduit bien la volonté de SOS MEDECINS d'intervenir auprès de la population bordelaise sans discrimination vis à vis des plus défavorisés." " C est un résultat que nous retrouvons sur le relevé d'activité fournit par la CPAM (RIAP) 1 de la plupart de nos médecins." (1) Relevé Individuel d Activité et de Prescriptions de l Assurance Maladie." 2
La population bénéficiant de la CMU %CMU %GLOBAL 40 % AGE 30 % 20 % 10 % 0 % -2 2 à 6 6 à 18 18 à 40 40 à 65 + 65 L'analyse de la répartition de la population bénéficiant de la CMU montre une plus grande proportion d'enfants et de jeunes adultes et une population des plus de 65 ans moins représentée que dans la population générale qui fait appel à SOS MEDECINS" C est une répartition que l on retrouve dans les autres études 1 sur la population bénéficiant de la CMU." Fourchette d âge en années La population des plus de 65 ans est peu représentée car le barème d'accès à la CMU exclut les plus de 65 ans touchant alors le minimum vieillesse." (1) «La consommation des soins de ville des bénéficiaires de la CMU au terme d une année de remboursements», Point Stat n 31/mars 2001, Cnamts." 3
Consultation La proportion de patients bénéficiant de la CMU vue en consultation est de 6,73% et de 15,18% pour la population générale." La population bénéficiant de la CMU se déplace donc moins. " En effet, on peut penser que ces patients ont plus de difficultés à se déplacer car ils disposent moins souvent de leur propre moyen de transport et il s agit souvent de familles nombreuses ou mono-parentales." 16 % Consultations 12 % 8 % 15,18 % 4 % 6,73 % 0 % % CMU % GLOBAL La visite a domicile reste donc essentielle pour la prise en charge des patients bénéficiants de la CMU. " En plus de répondre aux urgences, la visite à domicile répond à l'isolement social des patients défavorisés en leur permettant un accès aux soins 24/24h." 4
Hospitalisation Du fait de la spécificité de la population des bénéficiaires de la CMU, nous avons exclu les patients de plus de 65 ans afin d obtenir des échantillons comparable. " Concernant les hospitalisations, nous observons un pourcentage (2,92%) moins important d'hospitalisation pour les bénéficiaires de la CMU que la population générale (3,79%)." 3,8 Hospitalisation de moins de 65 ans 2,85 1,9 3,79 2,92 0,95 0 % CMU % GLOBAL 5
Critères d urgence Les degrés d urgence des visites réalisées par notre association sont classées en 5 catégories, 1 étant le moins urgent et 5 le plus urgent. " Niveau 1: non urgente, les soins requis peuvent être retardés." Niveau 2: nécessite une intervention." Niveau 3: risque d'aggravation, mais sans instabilité immédiate." Niveau 4: menace potentielle pour la vie, l'intégrité d'un membre ou de sa fonction." Niveau 5: danger immédiat pour la vie." Notre étude n a pas mis en évidence de différence significatives entre les deux populations. " " %CMU %GLOBAL 80 % URGENCE 60 % 40 % 20 % 0 % 1 2 3 4 5 Le critère d urgence est un élément d ordre médical et le moyen de paiement n est pas pris en compte pour l évaluation de l urgence et n'influence pas le délai d'intervention." 6
Heure d appel Afin de comparer les 2 populations concernant l heure d appel, nous avons séparé les journées de semaines et les journées de week-end, ainsi que les appels de nuit (de 20h à 0h et de 6h à 8h) et les appels de milieu de nuit entre (0h et 6h)." Le pourcentage des patients bénéficiant de la CMU en fonction des heures d'appels est tout à fait comparable à celui de la population générale." " %CMU %GLOBAL 50 % HEURE APPEL 37,5 % 25 % 12,5 % 0 % JOUR NUIT MILIEU NUIT WE/Fériés Contrairement à une idée reçue, les bénéficiaires de la CMU, bien que ne faisant pas l'avance des frais, n'appellent pas plus la nuit et le week-end aux horaires ou les tarifs (conventionnés secteur I) sont les plus élevés" 7
Diagnostics Afin d étudier les diagnostiques établis auprès des populations CMU, nous avons réparti les diagnostiques en 9 groupes comprenant:" ORL, pulmonaires et infectieuses" Hépato-gastro-entérologie" Rhumatologiques-Orthopédiques" Dermatologie et lallergologie" Gynécologie et Urologie" Psychiatrie" Neurologie" Actes administratifs" Cardiologie Diagnostics % CMU % GLOBAL ORL/PNEUMO/INF GASTRO RHUMATO/ORTHO DERMATO/ALLERGO GYNECO/URO PSY NEURO ADMINISTRATIF CARDIO 0 % 15 % 30 % 45 % 60 % Les pathologies ORL pulmonaires et infectieuses sont plus représentées dans la population des bénéficiaires de la CMU car elles sont majoritaires chez les enfants. Cela peut aussi s'expliquer par le milieu de vie environnant souvent précaire (citée, logement délabrés, aire de stationnement de gens du voyage,...)" De même les pathologies cardiaques sont beaucoup mois importante compte tenu de l'absence de patients âgés qui en sont plus souvent victimes." 8
Conclusion Notre étude ne montre pas de particularité dans les critères de recours à SOS MEDECINS entre la population bénéficiant de la CMU et la population globale si ce n est des difficultés à se déplacer en consultation." L association SOS MEDECINS occupe donc une place primordiale dans la prise en charge des patients bénéficiant de la CMU. En effet, cette population représente 19% de notre activité contre 7% pour le référentiel régional (RIAP). " Notre association joue un rôle indispensable dans la prévention, la prise en charge et le suivi des populations dites «défavorisées»." SOS MEDECINS intervient, sans discrimination, 24h sur 24, tous les jours de l'année, auprès de la population de l'agglomération Bordelaise, contribuant ainsi à l'égalité de l'accès aux soins." SOS MEDECINS est fier de contribuer à limiter le renoncement aux soins des populations les plus fragiles et oeuvrera dans ce sens." Pour cela SOS MEDECINS :" - continuera d'appliquer tiers payant intégral systématique pour tous les bénéficiaires de la CMU" - continuera a prendre en compte, dans sa régulation des appels, les difficultés sociales." - continuera a ne faire aucune discrimination en terme de délais de rendez vous en consultation ou de délais d'intervention en visite." Association Girondine pour les Urgences Médicales Association loi 1901, Membre de SOS Médecins France 9