ORTHORISQ La prévention du risque infectieux, le point de vue de l assureur Dr DEVIDAL Richard, 16 novembre 2012
Présentation de Sham 2 ORTHORISQ La prévention du risque infectieux, le point de vue de l'assureur 16/11/2012
Présentation de SHAM Sham, assureur : Spécialisé dans l assurance des risques des établissements et professionnels de santé ainsi que des établissements d hébergement et du médico-social 1 er assureur de Responsabilité Civile Médicale en France : plus de 60 % des lits de MCO en France o 80 % des établissements publics o 27 % des établissements privés 50 % des maisons de retraite publiques autonomes, tous produits confondus des professionnels de santé dont : o 600 obstétriciens libéraux o 200 chirurgiens orthopédistes 3 ORTHORISQ La prévention du risque infectieux, le point de vue de l'assureur 16/11/2012
Les infections en Orthopédie sur la période 2009-2011 4 ORTHORISQ La prévention du risque infectieux, le point de vue de l'assureur 16/11/2012
Infections en Orthopédie sur la période 2009-2011 Réclamations: Sur la période 2009-2011, Sham a reçu environ 3000 déclarations pour préjudices corporels pour les spécialités chirurgicales par an L Orthopédie est toujours la première spécialité mise en cause et représente environ 35% des réclamations de chirurgie La part des réclamations pour infection en orthopédie est de l ordre de 40% chaque année, soit environ 400 dossiers/an Sur la période 2009-2011, environ 67% des réclamations n ont donné lieu à aucune suite sur l ensemble des réclamations corporelles 5 ORTHORISQ La prévention du risque infectieux, le point de vue de l'assureur 16/11/2012
Infections en Orthopédie sur la période 2009-2011 Condamnations en Orthopédie : 2009 : 136 condamnations dont 67 pour infection nosocomiale, 50 pour faute médicale, 8 pour défaut d organisation, 9 pour défaut d information et 2 au titre de la responsabilité sans faute (matériel défectueux) 2010 : 94 condamnations dont 49 pour infection nosocomiale, 36 pour faute médicale, 8 pour défaut d organisation et 1 pour défaut d information 2011 : 122 condamnations dont 64 pour infection nosocomiale, 50 pour faute médicale, 5 pour défaut d organisation et 1 pour défaut d information 6 ORTHORISQ La prévention du risque infectieux, le point de vue de l'assureur 16/11/2012
Infections en Orthopédie sur la période 2009-2011 Amiable : La voie amiable est privilégiée par Sham chaque fois que possible car c est une voie plus rapide En matière d infection nosocomiale, ce choix n est pas toujours possible On rappel qu environ 67% des dossiers corporels sur la période 2009-2011 n ont pas connu de suite. Sur les 23% restant 14% ont donné lieu à une indemnisation amiable et 9 % ont donné lieu à un règlement par voie contentieuse 7 ORTHORISQ La prévention du risque infectieux, le point de vue de l'assureur 16/11/2012
Le coût des dossiers corporels clos 8 ORTHORISQ La prévention du risque infectieux, le point de vue de l'assureur 16/11/2012
Le coût des sinistres corporels Coût total des dossiers corporels clos en M 81,6 84,9 10 12,7 + 39 % 103,7 108,2 113,5 6,6 9,3 14,3 71,6 72,2 97,1 98,9 99,2 2007 2008 2009 2010 2011 contentieux amiable
Point de vue de Sham 10 ORTHORISQ La prévention du risque infectieux, le point de vue de l'assureur 16/11/2012
Point de vue de Sham Les causes exonératoires en matière d infection nosocomiale sont limitées Caractère inévitable Cause étrangère Par contre, des mesures de prévention peuvent être prises pour limiter au maximum la survenue de ce risque Respect des recommandations en matière d antibioprophylaxie Traçabilité des prescriptions, de l information Respect des recommandations professionnelles en matière de prise en charge des infections Le choix de la procédure appartient à la victime 11 ORTHORISQ La prévention du risque infectieux, le point de vue de l'assureur 16/11/2012
Point de vue de Sham Le motif de réclamation et de condamnation pour infection nosocomiale pour l Orthopédie est fréquent La condamnation des praticiens libéraux dans le cadre d une infection nosocomiale n est pas fréquente s agissant d un régime de responsabilité pour faute L analyse des motifs de condamnation pour infection nosocomiale fait ressortir les points suivants: La responsabilité de l établissement de santé est de mise (principe de la responsabilité sans faute) Sont analysés : la politique de l établissement en matière de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN, protocoles ), l antibioprophylaxie (recommandations, réalisation ), le suivi post-opératoire, le diagnostic et le suivi de l infection, le dossier médical dans son ensemble (tenue, traçabilité ) 12 ORTHORISQ La prévention du risque infectieux, le point de vue de l'assureur 16/11/2012
Point de vue de Sham Sham est un acteur engagé en matière de prévention des risques Visites en établissement : concernant le référentiel en matière d infection les critères sont issues de notre retour d expérience (dossiers sinistres, situations à risques et des recommandations des sociétés savantes) Offres de services sur mesures (conseil et formation) Conseil Médical Sham Partenariats CEPPRAL et Lyon Biopôle Dans le cadre de son référentiel de visite de risque Sham vérifie tous les points de nature à prévenir le risque infectieux. Ces actions de prévention n étant pas des doublons des recommandations faites par les sociétés savantes ou les autorités sanitaires 13 ORTHORISQ La prévention du risque infectieux, le point de vue de l'assureur 16/11/2012
Même assureur, que l établissement avantage ou inconvénient Avoir le même assureur permet une défense coordonnée et optimale Préparation de l expertise en amont évitant l émergence de conflit d intérêt au cours de l accédit Axes de défense coordonnés Pas de priorisation d un client au détriment de l autre, chaque client a la même importance pour Sham Sham n a pas pour vocation la mise en cause de ses clients Sham partage avec tous ses clients son expertise en matière de management des risques 14 ORTHORISQ La prévention du risque infectieux, le point de vue de l'assureur 16/11/2012
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