REGLEMENT MUTUALISTE SOLI SANTE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT MUTUALISTE SOLI SANTE"

Transcription

1 REGLEMENT MUTUALISTE SOLI SANTE Article 1 : Préambule Le présent règlement mutualiste définit le contenu des engagements contractuels existant entre chaque adhérent au présent règlement et la Mutuelle, notamment en ce qui concerne les cotisations et les prestations. Il est adopté par l Assemblée Générale sur proposition du Conseil d Administration. Les prestations assurées par la Mutuelle bénéficient à l adhérent inscrit à la Mutuelle et à ses ayants droit tels que définis dans l article 5 des statuts. Les adhérents s engagent au paiement d une cotisation annuelle qui est affectée à la couverture des prestations assurées directement ou indirectement par la Mutuelle, comme précisé dans le règlement. CHAPITRE 1 : OBLIGATION DES ADHÉRENTS ENVERS LA MUTUELLE : COTISATIONS Article 2 : La cotisation peut se composer de: La cotisation mutuelle complémentaire santé fixée par référence à une assiette définie pour chaque catégorie (art. 4 du règlement) à laquelle s applique le taux de cotisation défini à l article 5 du règlement. La cotisation forfaitaire garantie obsèques et allocation orphelin précomptée par So Lyon Mutuelle, dans le cadre de l article L du Code de la mutualité au profit d une Institution de Prévoyance. Article 3 : en aucun cas, l assiette de cotisation ne peut être inférieure aux minima suivants : Le traitement de la fonction publique hospitalière à temps plein lorsque l assiette est basée sur un traitement. La pension de la fonction publique hospitalière à taux plein lorsque l assiette est basée sur une pension. Article 4 : Assiettes de cotisations Préambule Pour le calcul de la cotisation de l année N+1, l adhérent doit fournir avant le 30 septembre de chaque année N : 1. Pour les agents de la fonction publique hospitalière : le bulletin de salaire du mois d avril de l année en cours 2. Pour les autres actifs salariés et retraités : la déclaration fiscale préremplie des revenus de l année N Pour les retraités en cours d année : l attestation de paiement des pensions obligatoires Pour les autres retraités : l attestation de paiement des pensions obligatoires jointe à la déclaration fiscale de l année N Pour les travailleurs non-salariés : l avis d imposition de l année N-1. A défaut de fourniture de ces éléments dans le délai prévu, l assiette de la cotisation complémentaire santé sera le montant du plafond de la sécurité sociale en cours. Les assiettes de cotisations pour les garanties mutuelle complémentaire santé sont fixées ainsi qu il suit, pour chaque catégorie d adhérents : Personnels titulaires, stagiaires et contractuels relevant du Titre IV du statut général des fonctionnaires : Traitement indiciaire mensuel. Personnels médicaux salariés : Rémunération brute mensuelle, ou émoluments, vacations. Personnels titulaires, stagiaires et contractuels relevant du Titre IV du statut général des fonctionnaires : - en position de détachement : Traitement indiciaire mensuel. - en disponibilité sans traitement continuant à exercer une activité rémunérée : Salaire de base mensuel calculé à partir du revenu net déclaré de l année N-1. Personnels titulaires, stagiaires et contractuels relevant du Titre IV du statut général des fonctionnaires en congé parental ou en disponibilité sans traitement n exerçant pas d activité rémunérée. Anciens personnels titulaires, stagiaires et contractuels relevant du Titre IV du statut général des fonctionnaires, bénéficiaires de l allocation pour perte d emploi ou de l indemnité de départ volontaire : Minimum de pension de la fonction publique hospitalière. Retraités : le net déclaré de : pension personnelle, pension de réversion, retraites complémentaires obligatoires de l année N-1 et/ou rente d invalidité Actifs, assurés sociaux hors fonction publique hospitalière : le net déclaré l année N-1, des revenus de travail et/ou des revenus de substitution en cas de suspension du contrat de travail ou rente d invalidité Élèves des écoles paramédicales, hors formation professionnelle, Enfants et orphelins de plus de 16 ans, assurés sociaux, étudiants, apprentis, 60 % du minimum de pension de la fonction publique hospitalière. Collatéraux au 2ème degré, assurés sociaux et rattachés au foyer fiscal du membre participant : Minimum de pension de la fonction publique hospitalière. Bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire : Gratuit. Autres adhérents : Par principe, les assiettes de cotisations des autres adhérents, n entrant pas dans le descriptif ci-dessus, seront identiques à celles se trouvant dans les catégories de la fonction publique à situation identique. Article 5 : Taux de cotisation Le montant des cotisations s élève à la somme des taux suivants énumérés : 1. Taux de la prestation mutuelle complémentaire santé choisie ou le montant forfaitaire 2. Montant de la garantie obsèques 3. Taux relevant du complément de salaire pour les adhérents concernés 1. Les garanties mutuelle complémentaire santé ou le montant forfaitaire Le taux applicable à l assiette de cotisation, est fixé pour : a) Offre de base : Pour les actifs à 4,86 % de l assiette de cotisation limitée au plafond de la sécurité sociale * Pour les retraités à 5,83 % de l assiette de cotisation limitée au plafond de la sécurité sociale * b) Offre Option Actifs : Pour les actifs à 6,36 % de l assiette de cotisation limitée au plafond de la sécurité sociale.* c) Offre Option Retraités : Pour les retraités à 7,09 % de l assiette de cotisation limitée au plafond de la sécurité sociale.* *L année de référence du montant du plafond de la Sécurité Sociale est l année N-1 (exemple : pour 2015, le plafond de référence de la sécurité sociale est celui en vigueur au 01/01/2014) d) Offre Jeunes ans : Pour des jeunes âgés entre 16 et 25 ans (date d anniversaire), adhérent visés à l article 5 des statuts. Les ayants droit ne sont pas pris en charge. 1

2 Dans le cadre d une adhésion annuelle (année civile), une offre forfaitaire de 12,85 par mois est proposée. Cette offre ne pourra pas bénéficier de la minoration faite aux couples d adhérents. 2. La cotisation forfaitaire mensuelle garantie obsèques et allocation orphelin s élève à 1, La prestation complément de salaire Le taux de 0,46 % du traitement de base pour les adhérents définis à l article des statuts, s ils choisissent cette prestation. Article 6 : Tarification couples Pour un couple, si ces trois conditions cumulatives sont remplies : Marié, pacsé, en concubinage (attestation sur l honneur et une facture de moins de deux mois mentionnant les 2 noms ou une facture par adhérent portant la même adresse), Tous deux adhérents de la Mutuelle, Dont l un des adhérents au moins est actif, Un dégrèvement de 20% est accordé sur la cotisation la plus élevée. Dans le cas où l un des deux membres du couple est retraité, cette minoration ne peut intervenir que sur la cotisation du membre actif. Article 7 : Durée de la garantie Le changement de garantie ou de niveau de garantie peut être sollicité pour l année civile suivante à condition d en informer la Mutuelle avant le 31 décembre de chaque année. Dans le cadre de passage à la retraite en cours d année, les niveaux de garantie et de cotisations sont inchangés jusqu à la fin de l année civile, exceptée la cotisation pour le complément de salaire qui s arrête de fait. Article 8 : Paiement des cotisations La cotisation est payable par avance pour les adhérents, sauf ceux visés à l article des statuts. Le paiement de la cotisation appelée est soit prélevé sur un compte bancaire soit payé par chèque. À défaut de paiement d une cotisation ou fraction de cotisation due dans les 10 jours de son échéance la Mutuelle pourra agir conformément aux dispositions de l article 8.1 des statuts. CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHÉRENTS : PRESTATIONS Section 1 - Dispositions générales relatives aux prestations Article 9 : Plafond de remboursement Le remboursement des dépenses de maladie par la Mutuelle ne peut être supérieur au montant des frais restant à la charge effective de l adhérent. De même, le montant des prestations en espèces ne peut être supérieur à la perte de revenu subie par l adhérent. Dans le cas où le cumul des prestations servies, tant en vertu des statuts et du règlement mutualiste que par une caisse de sécurité sociale ou par d autres organismes publics ou privés, aboutirait à un remboursement supérieur au montant total des dépenses réelles, les prestations accordées par la Mutuelle seraient réduites à due concurrence. Les remboursements de prestations par la Mutuelle sont en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires relatives au respect du parcours de soins et au contrat responsable. Article 10 : Délai de prescription Les demandes de prestations présentées par les mutualistes ou les factures présentées par les établissements publics ou privés, accompagnées des justifications prévues par le présent règlement doivent, sous peine de prescription, être produites dans un délai maximum de deux ans à compter : de la date de l acte médical, chirurgical, de l accouchement ou du décès, de la date de la facture. Les réclamations portant sur les prestations doivent être obligatoirement formulées par lettre. Le point de départ du délai de recevabilité des réclamations est fixé, soit à la date d encaissement effectif de la ou des prestations en cause, soit à la date de réception de la lettre de refus de paiement. Toute action dérivant de l adhésion à So Lyon Mutuelle se prescrit par deux ans à compter de l événement qui y donne naissance, conformément à l article L du Code de la mutualité. Toutefois, ce délai ne court en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où So Lyon Mutuelle en a eu connaissance. Article 11 : Modalités de remboursement des produits pharmaceutiques Pour l ensemble des produits pharmaceutiques, ne sont en aucun cas remboursés les produits non agréés par la sécurité sociale et non prescrits par ordonnance médicale. A la demande de prestations doit être joint, soit le décompte de la sécurité sociale, soit l ordonnance médicale comportant acquit et signature du pharmacien ayant délivré les produits. Une convention peut être conclue entre la Mutuelle et les officines pharmaceutiques publiques ou privées ou leurs organismes représentatifs. Article 12 : Modalités de remboursement des prestations médicales En ce qui concerne les prestations médicales effectuées dans le respect du parcours de soins, le remboursement de la Mutuelle se réfère au tarif de responsabilité de la sécurité sociale. La demande de prestations doit être accompagnée, soit du décompte de la sécurité sociale, soit de la ou des factures dûment acquittées. Article 13 : Modalités de remboursement des prestations "hospitalisation" En ce qui concerne les prestations hospitalisation, la demande de remboursement doit être accompagnée obligatoirement, soit des avis des sommes à payer, soit des factures acquittées. Il en est de même pour les placements en établissement sanitaire et médico-social. Une convention peut être conclue entre la Mutuelle et les établissements d hospitalisation et institutions sanitaires et médico-sociales. Article 14 : Exclusion des prestations Conformément aux dispositions de l article L du Code de la sécurité sociale, les maladies, blessures ou infirmités résultant d une faute intentionnelle d un adhérent ou de l un de ses ayants droit ne peuvent donner lieu à aucune prestation de la part de la Mutuelle. Article 15 : Subrogation La Mutuelle est subrogée de plein droit à l adhérent victime d un accident dans son action contre le tiers responsable, que la responsabilité du tiers soit entière ou qu elle soit partagée. Cette subrogation s exerce dans la limite des dépenses que la Mutuelle a exposées, due à concurrence de la part de l indemnité mise à la charge du tiers qui répare l atteinte à l intégrité physique de la victime. En est exclue la part de l indemnité de caractère personnel correspondant aux souffrances physiques ou morales endurées par la victime et au préjudice d esthétique et d agrément, à moins que la prestation versée par la Mutuelle n indemnise ces éléments de préjudice. De même, en cas d accident suivi de mort, la part d indemnité correspondant au préjudice moral des ayants droit leur demeure acquise sous la même réserve. Section 2 Prestations servies par la Mutuelle Section 2.1 Prestations servies et assurées par la Mutuelle 2

3 Préambule Afin de permettre aux ayants droit de bénéficier du régime complémentaire sur les prestations de sécurité sociale versées au titre des ayants droit de l adhérent, trois conditions cumulatives doivent être remplies : 1. Etre ayant-droit d un adhérent à la Mutuelle 2. Avoir été inscrit par l adhérent en qualité d ayant-droit à la Mutuelle 3. Prise en charge des soins de l ayant-droit par le régime obligatoire effectuée avec le numéro de sécurité sociale de l adhérent. Article 16 : Prestations en nature 16.1 Prestations servies dans l offre forfaitaire Jeunes ans Cette offre prend en charge dans le respect du contrat responsable et du parcours de soins : HOSPITALISATION Remboursement du ticket modérateur et respect du contrat responsable pour : Les frais de séjour Les honoraires médicaux (spécialistes) Le forfait journalier MCO et médecine SSR (sans limitation de durée) le forfait journalier séjour psychiatrique (limité à 90 jours/an) La chambre particulière (15 jours/an) 45,00 par jour SOINS DE VILLE ET SOINS EXTERNES Remboursement du ticket modérateur et respect du contrat responsable pour : Consultation, visites des médecins généralistes et spécialistes Examens médicaux Analyses et examens de laboratoire Pharmacie DENTAIRE Remboursement du ticket modérateur pour : Les soins dentaires Les prothèses dentaires Pour les moins de 18 ans Pour les plus de 18 ans : 1 forfait par an : 1 forfait tous les 2 ans Remboursement du ticket modérateur auquel s ajoute un seul forfait, lunettes ou lentilles de 50. TRANSPORT Remboursement du ticket modérateur. PREVENTION Dans le cadre du contrat responsable, prise en charge du ticket modérateur pour l ensemble des prestations de prévention figurant dans l arrêté du 8 juin PARTICIPATION FORFAITAIRE ET FRANCHISE MÉDICALE La Mutuelle ne prend pas en charge la participation forfaitaire et la franchise médicale définies à l article L322-2 du Code de la sécurité sociale. ACTES VISES PAR L ARTICLE R DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, FAISANT L OBJET D UNE FRANCHISE DE REMBOURSEMENT PAR L ASSURANCE MALADIE Pas de remboursement de la franchise Prestations servies pour la garantie mutuelle complémentaire santé dans les offres de base et options Actifs et Retraités Les prestations énumérées ci-après s appliquent à tous les membres adhérant au présent règlement et à leurs ayants droit et sont fonction de la garantie souscrite. CONSULTATIONS, VISITES, ACTES MÉDICAUX ET D IMAGERIE, SOINS EXTERNES Pour les consultations et visites, les actes médicaux et d imagerie, les soins externes (norme NGAP) effectués dans le respect du parcours de soins : remboursement du ticket modérateur. En cas de dépassements d honoraires : Sur les consultations et visites de généralistes pratiquées dans le respect du parcours de soins : Offre de base : participation supplémentaire à hauteur de 10 % du tarif de responsabilité de la sécurité sociale. : participation supplémentaire à hauteur de 50 % du tarif de responsabilité de la sécurité sociale. : participation supplémentaire à hauteur de 50 % du tarif de responsabilité de la sécurité sociale. Sur les consultations et visites de spécialistes pratiquées dans le respect du parcours de soins : Offre de base : participation supplémentaire à hauteur de 50 % du tarif de responsabilité de la sécurité sociale. : participation supplémentaire à hauteur de 100 % du tarif de responsabilité de la sécurité sociale. : participation supplémentaire à hauteur de 100 % du tarif de responsabilité de la sécurité sociale. Sur les actes médicaux codifiés par la CCAM et les actes de chirurgie dentaire cotés en KC, pratiqués dans le cadre du parcours de soins : Offre de base : participation supplémentaire à hauteur de 15 % du tarif de responsabilité de la sécurité sociale. : participation supplémentaire à hauteur de 100 % du tarif de responsabilité de la sécurité sociale. : participation supplémentaire à hauteur de 100 % du tarif de responsabilité de la sécurité sociale. AUTRES ACTES, EXAMENS ET ACTES PARAMÉDICAUX PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE Pour les autres actes, les soins assurés par les sages-femmes et les auxiliaires médicaux (kinésithérapie, soins infirmiers, orthophonie, orthoptie, pédicure, etc.) les analyses et examens de laboratoire et les transports : remboursement du ticket modérateur. FRAIS DE TRANSPORT VISITEUR Dans l Offre Option Retraités Forfait de 50 deux fois par an. Le remboursement limité à la dépense engagée, s effectue sur présentation de la facture de transport taxi ou transport en commun et du bulletin d hospitalisation de l adhérent ou de l ayant-droit. ACTES, VISES PAR L ARTICLE R CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, FAISANT L OBJET D UNE FRANCHISE DE REMBOURSEMENT PAR L ASSURANCE-MALADIE Remboursement de la franchise. PARTICIPATION FORFAITAIRE ET FRANCHISE MÉDICALE La Mutuelle ne prend pas en charge la participation forfaitaire et la franchise médicale définies à l article L322-2 du Code de la sécurité sociale. MÉDICAMENTS Médicaments pris en charge à 65 % par l assurance maladie: remboursement du ticket modérateur. Médicaments pris en charge à 30 % par l assurance maladie : remboursement du ticket modérateur. Médicaments pris en charge à 15 % par l assurance maladie : remboursement du ticket modérateur. 3

4 A. ADULTES *Remboursement du ticket modérateur à hauteur de 140 % de la base de remboursement sécurité sociale auquel s ajoute : Un forfait tous les deux ans, par bénéficiaire et limité à 2 verres* (année de la date du premier achat + année civile suivante), sauf évolution de la vue justifiée par une prescription d un ophtalmologue. FORFAIT MONTURE* (tous les 2 ans) Offre de base *Combinaisons possibles tous les 2 ans : 1 équipement simple (2 verres simples) ou 1 équipement mixte (1 verre simple + 1 verre complexe) ou 1 équipement complexe (2 verres complexes) FORFAIT VERRE SIMPLE* Offre de base FORFAIT VERRE COMPLEXE* Offre de base FORFAIT LENTILLES ACCEPTEES* OU REFUSEES Offre de base FORFAIT CHIRURGIE REFRACTIVE Le forfait est attribué par œil, pour la chirurgie réfractive. Pour la prise en charge annuelle des lentilles cornéennes non remboursées par la sécurité sociale, et la chirurgie réfractive non remboursée par la sécurité sociale, le forfait annuel suivant l option choisie est de : Offre de base B. ENFANT de moins de 18 ans Remboursement du ticket modérateur à hauteur de 140 % de la base de remboursement sécurité sociale, auquel s ajoute un seul forfait annuel lunettes, par bénéficiaire, lunettes ou lentilles correctives, sur prescription médicale, acceptées ou refusées par la Sécurité Sociale Forfait, verres ou lentilles Offre de base Forfait monture enfant Offre de base APPAREILLAGE Remboursement du ticket modérateur auquel s ajoutent les forfaits annuels suivants : Forfait prothèses orthopédiques, capillaires et mammaires (définies dans le code LPP, MAD, COR, DVO, PII, PA) Offre de base Forfait appareils auditifs Offre de base Forfait véhicule handicapé Offre de base MÉDECINE DOUCE Forfait ostéopathie et pédicurie non prise en charge par sécurité sociale, sur présentation d une facture acquittée par un professionnel enregistré auprès de l autorité compétente. La facture devra comporter le numéro ADELI du professionnel. Pour les soins d ostéopathie, le professionnel devra être D.O. Offre de base DENTAIRE Soins dentaires : remboursement du ticket modérateur. 50 par an 100 par an 150 par an Prothèses dentaires (hors INLAY CORE) avec participation sécurité sociale : remboursement du ticket modérateur auquel s ajoute une participation supplémentaire limité au plafond annuel de : Offre de base : 903 : 1 225,50 : 1 064,25 Limité à 3 actes par an. INLAY CORE avec participation sécurité sociale, remboursement du ticket modérateur auquel s ajoute le versement d un forfait par acte limité à la dépense Offre de base : 146 : 173 : 173 Limité à 3 actes par an. Prothèses dentaires sans participation sécurité sociale : Forfait par prothèse, limité à la dépense engagée, sur présentation de la facture détaillée : Offre de base Forfait de 200 Forfait de 300 Forfait de 300 Limité à 3 actes par an Implantologie Forfait annuel de 500 Forfait annuel de 500 Orthodontie avec participation sécurité sociale : Le remboursement intervient pour les adhérents et leurs ayants droit inscrits, à échéance du traitement. Offre de base : remboursement de 175 % du tarif conventionnel, soit un remboursement global sécurité sociale + Mutuelle égal à 275 % du tarif conventionnel. : remboursement de 250 % du tarif conventionnel, soit un remboursement global sécurité sociale + Mutuelle égal à 350 % du tarif conventionnel. Orthodontie sans participation sécurité sociale : Le remboursement intervient pour les adhérents et leurs ayants droit inscrits, à échéance du traitement. Offre de base Forfait annuel de 700 Forfait annuel de 800 4

5 Parodontologie, pour les actes non remboursés par la sécurité sociale, sur présentation d une facture acquittée : Forfait annuel de 150 Forfait annuel de 300 CURES THERMALES Honoraires médicaux et traitement thermal effectués dans le cadre du parcours de soins : remboursement du ticket modérateur. Hébergement : attribution d un forfait annuel maximum de : Offre de base Sur présentation d une facture acquittée. HOSPITALISATION Frais de séjour : remboursement du ticket modérateur Honoraires : les dépassements d honoraires sur les prestations pratiquées dans le cadre d une hospitalisation sont identiques à celles pratiquées en ville, se reporter au paragraphe : CONSULTATIONS, VISITES, ACTES MÉDICAUX ET D IMAGERIE, SOINS EXTERNES Forfait journalier : pris en charge sur la base de : 18,00 dans les services d hospitalisation de médecine, chirurgie, obstétrique, et dans les services de suite de soins et réadaptation. 13,50 dans les services d hospitalisation psychiatrique (limité à 90 jours/an). Le forfait journalier suivra l évolution du tarif et sera donc augmenté en même temps et dans les mêmes limites que ce dernier. Chambres particulières : Offre de base dans la limite de 15 jours par an. 45 par jour 60 par jour 60 par jour Lit accompagnant d un enfant de moins de 12 ans inscrit à la Mutuelle : Offre de base 35 par jour 45 par jour 45 par jour dans la limite de 15 jours par an. PRESTATIONS DE PRÉVENTION Prise en charge du ticket modérateur pour l ensemble des prestations de prévention figurant dans l arrêté du 8 juin FORFAIT OSTEODENSITOMÉTRIE NON PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE 50 par an 50 par an Article 17 : Les compléments de salaire Il a pour objet d assurer à l adhérent le maintien de l intégralité de son salaire net, sur la base des seuls éléments permanents du salaire Ouvrant droit au complément de salaire Le complément de salaire peut être attribué aux adhérents définis à l article des statuts, selon les conditions énoncées ci-dessous; a) PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DU TITRE IV DU STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES (cités dans art des statuts) : Le droit est ouvert après sept mois pleins d adhésion à la Mutuelle et la participation de la Mutuelle se fait ainsi qu il suit : En maladie ordinaire L agent bénéficie de trois mois de plein traitement, puis de neuf mois de demi-traitement par l employeur. Les cinq premiers mois de demi-traitement sont complétés par le C.G.O.S, les quatre derniers mois sont complétés par la Mutuelle. En longue maladie L agent bénéficie d un an de plein traitement, puis de deux ans de demi-traitement par l employeur. Les cinq premiers mois de chacune des deux années de demitraitement sont complétés par le C.G.O.S, les sept derniers mois sont complétés par la Mutuelle. En maladie longue durée L agent bénéficie de trois ans de plein traitement, puis de deux ans de demi-traitement par l employeur. Les cinq premiers mois de chacune des deux années de demitraitement sont complétés par le C.G.O.S, les sept derniers mois sont complétés par la Mutuelle. b) PERSONNEL CONTRACTUEL RELEVANT DU TITRE IV DU STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES (cités dans l article des statuts) : Le droit est ouvert après sept mois pleins d adhésion à la Mutuelle et la participation de la Mutuelle se définit ainsi qu il suit : En maladie ordinaire Personnel ayant plus de quatre mois et moins de deux ans d ancienneté : L agent bénéficie d un mois de plein traitement, puis d un mois de demi-traitement par l employeur, déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Le mois de demi-traitement, ainsi que le suivant, sont complétés par le C.G.O.S, les neuf mois suivants sont complétés par la Mutuelle. Personnel ayant plus de deux ans et moins de trois ans d ancienneté : L agent bénéficie de deux mois de plein traitement, puis de deux mois de demi-traitement par l employeur, déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Les deux mois de demi-traitement, ainsi que le suivant, sont complétés par le C.G.O.S, les sept mois suivants sont complétés par la Mutuelle. Personnel ayant plus de trois ans d ancienneté : L agent bénéficie de trois mois de plein traitement, puis de trois mois de demi-traitement par l employeur, déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Les trois mois de demi-traitement sont complétés par le C.G.O.S, les six mois suivants sont complétés par la Mutuelle. En grave maladie Personnel ayant au moins trois ans de services effectifs et continus : L agent bénéficie d un an de plein traitement, puis de deux ans de demi-traitement par l employeur, après déduction des indemnités journalières de sécurité sociale. Les trois premiers mois de chacune des deux années de demitraitement sont complétés par le C.G.O.S, les neuf derniers mois sont complétés par la Mutuelle Taux de cotisation du complément de salaire Pour les adhérents définis aux articles 17.1.a. et 17.1.b. du présent règlement, ce taux est fixé à 0,43 % du traitement indiciaire de base. Il s ajoute au taux de la garantie souscrite pour les prestations de soins. À défaut d avoir souscrit, l adhérent ne peut pas prétendre au complément de salaire. 5

6 Section 2.2 : Prestations servies par la Mutuelle, et assurées par un autre organisme Article 18 : La garantie obsèques et l allocation orphelin Pour ces prestations, la mutuelle a souscrit un contrat auprès de l institution de Prévoyance qui est assureur des risques concernés. Ces garanties ont pour objet : La garantie obsèques : En cas de décès d un adhérent, ou de l un de ses ayants droit inscrits à la Mutuelle, il est accordé une participation aux frais funéraires. Cette participation est versée à la personne ayant supporté ces frais, au notaire ou aux pompes funèbres, sur présentation d une facture originale acquittée. Le montant de cette participation forfaitaire est fonction de l âge de la personne décédée et s applique aux : Adultes ou enfants à charge de plus de 12 ans 2000 Dans tous les cas, il est plafonné à la limite des frais engagés. L allocation orphelin : L allocation unique orphelin est versée lors du décès d un adhérent à tous ses enfants ayants droit à charge au jour du décès. Elle s élève à 560 par enfant. Article 19 : Assistance L assistance incluse dans les garanties complémentaires santé est un service destiné à accompagner les adhérents et leurs ayants droits face à des difficultés de santé ou à un décès, au travers de garanties telles que l aide à domicile et du conseil. Elle fait l objet d une notice spécifique jointe en annexe. Article 20 : Réseau Carte Blanche Carte Blanche Partenaires est une plateforme santé qui intervient dans le domaine du tiers payant, de la gestion des réseaux de professionnels de santé et de l accompagnement santé. Carte Blanche permet aux adhérents de bénéficier : Du tiers payant, De conditions tarifaires auprès de nombreux professionnels de santé adhérant au réseau (chirurgiens-dentistes, opticiens et audioprothésistes), D une orientation qualifiée dans le système de soins : annuaires de professionnels de santé hyperspécialistes, classement des établissements hospitaliers et des établissements spécialisés dans le cancer (Guidhospi), D informations santé. CHAPITRE 3 : FONDS D ACTION SOCIALE Article 21 : Modalités Le Fonds d Action Sociale est alimenté par une dotation soumise chaque année au vote de l Assemblée générale, et limitée à 1,50 % du montant global des recettes provenant des cotisations des adhérents. Il a pour objet d aider financièrement les adhérents en difficulté pour faire face, soit à des dépenses de santé restant à leur charge, soit à leurs conséquences. Il est accessible aux adhérents après douze mois consécutifs de cotisation. Les demandes d aides doivent faire l objet d un dossier spécifique. Ces dossiers feront l objet d une étude particulière et seront soumis à une Commission émanant du Conseil d administration qui se prononcera sur l acceptation ou le refus de l aide au vue des ressources des demandeurs. Les décisions de la Commission demeurent à sa seule appréciation et la Commission n a pas à les motiver à l égard des adhérents. Les conditions pour bénéficier du Fonds d Action Sociale, les modalités, domaines d intervention et seuils du Fonds d Action Sociale sont définis par la Commission, validés par le Conseil d administration et mis à la disposition des adhérents qui le demandent. Le montant maximum annuel d aide pouvant être attribué par adhérent est plafonné à 90 % des dépenses restant à la charge du demandeur. CHAPITRE 4 : DELAIS D'OUVERTURE DES DROITS AUX PRESTATIONS Article 22 : Adhérents en provenance d une autre mutuelle ou d un autre organisme Pour les adhérents en provenance d une autre mutuelle, ou d un autre organisme, et en possession d un certificat de radiation datant de moins de trois mois, l adhésion et la cotisation prennent effet le lendemain de la date de radiation à la mutuelle précédente et le droit aux prestations leur est ouvert immédiatement. Article 23 : Adhérents autres Pour tous les autres nouveaux adhérents, quelle que soit leur catégorie, la date d effet d adhésion à la Mutuelle prendra effet, au plus tôt, le premier jour du mois suivant celui où la demande d adhésion est formulée et le droit aux prestations sera ouvert après un délai de deux mois à compter de la date d adhésion. Afin d éviter toute contestation, la date à retenir en tant que date de demande d adhésion sera la date de réception à So Lyon Mutuelle du bulletin d adhésion accompagné de l intégralité des pièces justificatives. CHAPITRE 5 : AUTRES SERVICES PROPOSES AUX ADHERENTS Article 24 : Autre produit de prévoyance La Mutuelle propose à ses adhérents les garanties prévoyance assurées auprès de partenaires avec lesquels la Mutuelle a signé une convention de distribution : capital décès, indemnités journalières, capital accident, frais d obsèques. Ces produits font chacun l objet d une notice qui sera remise à chaque souscripteur. CHAPITRE 6 : DÉMISSION, RADIATION, EXCLUSION, RÉCLAMATIONS Article 25 : Durée - Démission La durée de l adhésion est de un an. Par exception, la première année d adhésion aura une durée qui commencera à courir à la date de prise d effet de l adhésion telle que définie aux articles 20 et 21 du présent règlement et qui viendra à expiration le 31 décembre de l année de l adhésion pour l ensemble des adhérents au présent règlement à l exception des étudiants pour lesquels elle expire le 30 septembre. L adhésion se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à la fin de chaque période pour une période d un an sauf démission de l adhérent. La démission de l adhérent doit être signifiée par lettre recommandée envoyée à la Mutuelle au moins deux mois avant la date de chaque échéance. Cette date d échéance est fixée au 31 décembre de chaque année à l exception des étudiants pour lesquels elle est fixée au 30 septembre. La démission est exceptionnellement autorisée en cours d année pour les adhérents intégrant un organisme dont le régime de prévoyance et de frais médicaux est obligatoire. La démission de l adhérent entraîne la radiation automatique de ses ayants droit. 6

7 Article 26 : Radiation/Exclusion Les règles concernant la radiation sont précisées à l article 8 des statuts. Cependant, il peut être sursis par le Conseil d administration à l application de ces dispositions pour les adhérents qui prouvent que des circonstances indépendantes de leur volonté les ont empêchés d effectuer le paiement des cotisations. Les règles concernant l exclusion sont précisées à l article 9 des statuts. Article 27 Réclamation Pour toute réclamation de l adhérent à l égard de la Mutuelle, ce dernier devra : Soit adresser sa réclamation, par écrit au Service Relation Adhérents de la Mutuelle 18 rue Gabriel Péri Immeuble le Stratège CS Villeurbanne Cedex Soit faire sa réclamation au Service Relation Adhérents de la Mutuelle au n de téléphone suivant : (N non surtaxé) Un accusé de réception de la réclamation écrite sera adressé à l adhérent dans les 10 jours de la réception de sa déclaration. Le délai de traitement des réclamations est de deux mois à compter de la réception de la réclamation. Dans le cas où la Mutuelle ne serait pas en mesure de traiter la réclamation dans ce délai, elle informera l adhérent du délai estimé pour ce traitement et des raisons qui justifient une prolongation de ce délai. Articles Modifiés : Article 4 : Assiettes de cotisations Article 5 : Taux de cotisation Article 7 : Durée de la garantie Article 16 : Prestations en nature 16.1 Prestations servies dans l offre forfaitaire Jeunes ans 16.2 Prestations servies pour la garantie mutuelle complémentaire santé dans les offres de base et options Actifs et Retraités MÉDICAMENTS DENTAIRE Article 27 Réclamation Nouveaux Articles: Article 19 : Assistance Article 20 : Réseau Carte Blanche Article 24 : Autre produit de prévoyance 7

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE 13, rue de la Mairie 92324 CHATILLON Cedex Tél : 01 42 31 03 03 SIREN 432 683 787 Assemblée Générale du 12 MAI 2015 2 ARTICLE 1 OBJET DE

Plus en détail

SOMMAIRE. >>>>>>>>>>>>>>DISPOSITIONS GENERALES Mutuelle Vitalité Santé - MVS

SOMMAIRE. >>>>>>>>>>>>>>DISPOSITIONS GENERALES Mutuelle Vitalité Santé - MVS >>>>>>>>>>>>>>DISPOSITIONS GENERALES Mutuelle Vitalité Santé - MVS SOMMAIRE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES... p.2 Article 1 : OBJET DU CONTRAT... p.2 Article 2 : INTERVENANTS... p.2 TITRE II : L ADHESION...

Plus en détail

Offre santé 2014 FGMM-CFDT

Offre santé 2014 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels

Plus en détail

Offre santé 2015 FGMM-CFDT

Offre santé 2015 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX. (Complémentaire santé)

REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX. (Complémentaire santé) MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX (Complémentaire santé) OPERATIONS INDIVIDUELLES (COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Plus en détail

familles particuliers

familles particuliers TARIFS 2015 INCHANGÉS * *à l exception de la nouvelle tranche d âge 81 ans et plus tarifs 2015 familles particuliers Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir familles-particuliers tarifs 2015

Plus en détail

Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine

Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine - 000.707/09 - édition janvier 2009 création et impression agme résumé des garanties Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine association de prévoyance du groupe mornay europe

Plus en détail

Règlement intérieur MFH En vigueur au 1 er mai 2014

Règlement intérieur MFH En vigueur au 1 er mai 2014 Mutuelle de France des Hospitaliers www.m-f-h.fr Règlement Intérieur En vigueur au 1 er mai 2014 Mutuelle de France des Hospitaliers CHU Grenoble CS 10217 38043 GRENOBLE CEDEX Tel: 04.76.15.27.80 Fax:

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I

REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) Siège Social : 7/9 Villa de Lourcine 75014 PARIS. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article

Plus en détail

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin!

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! 45% des agents des départements et régions ont déjà choisi nos trois mutuelles professionnelles. 7 bonnes raisons

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de

Plus en détail

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Santé Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS NON-CADRES www.harmonie-mutuelle.fr LE REGIME FRAIS DE SANTE

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 Siège social : 37 Quai d Orsay 75007 PARIS Relevant des Livres I et II du code de la Mutualité RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 SERVICES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Transport 100 % Médicaments pris en charge à 65 % et à 30 % par le RO Médicaments pris en charge à 15 %

Transport 100 % Médicaments pris en charge à 65 % et à 30 % par le RO Médicaments pris en charge à 15 % Complémentaire santé 2014 Décerné à pour sa gamme aprévactive Formule Mini + Remboursement Régime Obligatoire + Module Médecine de ville M1 Consultations, visites, actes de chirurgie en cabinet médical,

Plus en détail

étudiants et jeunes en formation

étudiants et jeunes en formation TARIFS 2015 INCHANGÉS tarifs 2015 étudiants et jeunes en formation Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir étudiants et jeunes en formation tarifs 2015 1 le ralliement le sens du devoir pour

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE TITRE I GENERALITES Article 1 - Objet Article 2 - Entrée en vigueur Article 3 - Révisions TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Article 4 - Membres participants

Plus en détail

C H API T R E I. 1 Assuré(e) avec enfants : 148. 2 Assurés : 173. 2 Assurés : 203

C H API T R E I. 1 Assuré(e) avec enfants : 148. 2 Assurés : 173. 2 Assurés : 203 R E G L E M E N T M U T U A L IST E D E L A M U T U E L L E F A M I L I A L E D ES T R A V A I L L E URS DU G R O UPE SA F R A N M F T GS - SIR E N 785 196 155 C H API T R E I OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE

Plus en détail

Convention de Participation SANTE

Convention de Participation SANTE Convention de Participation SANTE Communauté de Communes Bretagne Romantique Version 03.10.2013 Sommaire 1. La MNT en chiffres 2. La participation employeur 3. Les garanties du contrat collectif santé

Plus en détail

Notice d information «ALPHA PLUS SANTE»

Notice d information «ALPHA PLUS SANTE» Notice d information «ALPHA PLUS SANTE» I-DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - : NATURE JURIDIQUE ET OBJET DU CONTRAT Le présent contrat «ALPHA PLUS SANTE», régi par le code de la mutualité, est un contrat

Plus en détail

5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin. Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille

5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin. Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille Complémentaire santé NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Complémentaire santé + 5 raisons de choisir la

Plus en détail

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 2015 Multi Santé des prestations renforcées Vos prestations* Multi Santé intègre une participation sur les dépassements d honoraires et offre

Plus en détail

Guide Pratique Frais de santé

Guide Pratique Frais de santé Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14

Plus en détail

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens Par un langage simple et clair pour faciliter la lecture de nos courriers Les Services aux Clients Santé font de la satisfaction de leurs clients une priorité. Pour vous offrir un service de qualité, nous

Plus en détail

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants Le guide santé www.menagesprevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! On a toujours du mal à s y retrouver dans les principes de s de santé. Et si on

Plus en détail

Prémi Santé. assurer l essentiel

Prémi Santé. assurer l essentiel M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Prémi Santé assurer l essentiel 2015 Vos prestations* Prémi Santé vous rembourse les actes les plus

Plus en détail

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ JEUNES PROFESSIONNELS Pour étudier en toute sérénité, j ai choisi GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ PACK SENOÏS* Et aussi des... GARANTIES À LA CARTE Responsabilité Civile et Protection Juridique Professionnelles

Plus en détail

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION Garanties Agir Santé 2013 Garanties Agir Santé 1/4 Garanties Agir Santé 2013 PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE Groupe des Mutuelles Indépendantes. (Validé par l Assemblée Générale du 14 juin 2010) Version 2010-2011

REGLEMENT MUTUALISTE Groupe des Mutuelles Indépendantes. (Validé par l Assemblée Générale du 14 juin 2010) Version 2010-2011 REGLEMENT MUTUALISTE Groupe des Mutuelles Indépendantes (Validé par l Assemblée Générale du 14 juin 2010) Version 2010-2011 PREAMBULE Le présent règlement mutualiste définit les engagements réciproques

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES «j ai rêvé nad»

CONDITIONS GENERALES «j ai rêvé nad» I-DISPOSITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES «j ai rêvé nad» Article 1 - : NATURE JURIDIQUE ET OBJET DU CONTRAT Le présent contrat «j ai rêvé nad», régi par le code de la mutualité, est un contrat à adhésion

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES DISPOSITIONS GENERALES Valant Note d Information COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Mutuelle Générale des Etudiants de L Est - MGEL Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Inscrite au Registre

Plus en détail

PLAQUETTE D INFORMATION

PLAQUETTE D INFORMATION Mutuelle du personnel du groupe Société Générale PLAQUETTE D INFORMATION Registre National des Mutuelles N 784 410 805 Juillet 2010 Comment calculer un taux de remboursement de Mutuelle? Les remboursements

Plus en détail

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généraliste et spécialistes 150% Analyses et examens

Plus en détail

UNE MONTAGNE D AVANTAGES...

UNE MONTAGNE D AVANTAGES... CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES La mutuelle Santé et Prévoyance des agents territoriaux de Haute-Savoie 2012 Vos prestations 2012 UNE MONTAGNE D AVANTAGES...

Plus en détail

Mutuelle Carcept Prev Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité RNM 431 875 210

Mutuelle Carcept Prev Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité RNM 431 875 210 Mutuelle Carcept Prev Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité RNM 431 875 210 FICHE D INFORMATION Quel est l objet de l adhésion? L adhésion au règlement mutualiste garantit le remboursement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Objet du marché n 2015-06

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Objet du marché n 2015-06 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Objet du marché n 2015-06 Contrat Groupe assurance complémentaire santé (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric

Plus en détail

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une

Plus en détail

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS R ENTREPRISES LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS TPE PME : votre protection santé Dès votre 1 er salarié Renforcez la santé de votre entreprise en protégeant celle de vos

Plus en détail

Santé senior. À portée de tous. Partenaire

Santé senior. À portée de tous. Partenaire Santé senior À portée de tous Partenaire de : 32 combinaisons pour une couverture sur mesure DÉTERMINEZ VOS BESOINS Vous bénéficiez au minimum de toutes les garanties de base qui incluent le remboursement

Plus en détail

Plan Gérant Majoritaire GENERALI

Plan Gérant Majoritaire GENERALI Dossier fiche_fiscalité_vie particuliers professionnels entreprises Plan Gérant Majoritaire GENERALI Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20

Plus en détail

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés Santé Offre collective une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,

Plus en détail

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés!

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés! Simple efficace pour garantir la santé de vos salariés! AVEC SEREO Mutuelle, PRIVILÉGIEZ SIMPLICITÉ ET PERFORMANCE pour bien protéger et fidéliser vos salariés Une couverture au plus près de vos attentes

Plus en détail

CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION PETITE COURONNE

CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION PETITE COURONNE Notice d information CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION PETITE COURONNE Garanties de frais de santé Contrat collectif d assurance à adhésion facultative FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE DROIT PUBLIC ET PRIVE

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...

Plus en détail

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE MOI PRÉVENTION PRÉVOYANCE LA DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET s engage pour tous, sur les terrains de la santé, de la prévoyance mais aussi de la prévention innovante et de l action sociale.

Plus en détail

Règlement Mutualiste pour les Adhésions en complémentaire santé des agents des collectivités territoriales

Règlement Mutualiste pour les Adhésions en complémentaire santé des agents des collectivités territoriales Règlement Mutualiste pour les Adhésions en complémentaire santé des agents des collectivités territoriales Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Immatriculée au répertoire

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC Garanties Agir Santé France Maroc 2015 Résidents au Maroc Crédit photos Shutterstock LLC Gamme France Maroc 2015 Garanties Agir Santé Gamme France Maroc 2015 Résidents au Maroc PRESTATIONS AGE LIMITE A

Plus en détail

Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE

Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE Le régime Complémentaire frais de santé prend effet au 1 er janvier 2010 et comprend : Les pourcentages indiqués

Plus en détail

les garanties santé formules

les garanties santé formules les garanties santé formules RENFORCÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps Eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

du régime complémentaire frais médicaux et chirurgicaux

du régime complémentaire frais médicaux et chirurgicaux REGLEMENT MUTUALISTE du régime complémentaire frais médicaux et chirurgicaux OPERATIONS INDIVIDUELLES Mutuelle Mieux-Etre Mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité - Immatriculée au registre

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ

Plus en détail

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

Règlement mutualiste Profiléo santé

Règlement mutualiste Profiléo santé Règlement mutualiste Profiléo santé Article 1- OBJET Article 1-1 Les dispositions du présent règlement mutualiste déterminent les conditions dans lesquelles la mutuelle assure des garanties frais de santé

Plus en détail

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie PROFESSIONNELS Plan Gérant Majoritaire Une offre globale pour préserver votre niveau de vie Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20 Nom et prénom

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE. Mutuelle de France

REGLEMENT MUTUALISTE. Mutuelle de France REGLEMENT MUTUALISTE Mutuelle de France Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n 784 410 763 Sous convention de substitution

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Santé et Prévoyance Votre statut d expatrié rend votre protection en santé et prévoyance facultative. Pour conserver les mêmes avantages qu en France,

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H.

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. 34 GUIDE PRATIQUE MISE EN PLACE D UN REGIME DU FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES HCR A

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Santé et Prévoyance En tant qu expatrié, votre couverture Santé et Prévoyance devient facultative. Pour vous permettre de conserver les mêmes avantages

Plus en détail

Pour toutes les Entreprises

Pour toutes les Entreprises Pour toutes les Entreprises A partir du 1er salarié Pour votre santé, il n' y a qu'elle... MIEL Mutuelle 2011 RÉDUISEZ VOS CHARGES SOCIALES ET FISCALES La mise en place d une couverture santé pour les

Plus en détail

MUTUELLE AUTONOME GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION. notre référence MUTUELLE N 343 030 037 SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ

MUTUELLE AUTONOME GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION. notre référence MUTUELLE N 343 030 037 SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ MUTUELLE AUTONOME GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION votre santé notre référence MUTUELLE N 343 030 037 SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ Éducation nationale, Enseignement supérieur, Recherche,

Plus en détail

PARTENAIRES SPVIE SANTE T.N.S. Brochure

PARTENAIRES SPVIE SANTE T.N.S. Brochure SPVIE SANTE T.N.S. Brochure Valable à compter du 1 er Janvier 2015 Vos AVANTAGES SPVIE SANTÉ TNS 1. Aucune sélection médicale à l entrée.. Une couverture immédiate à la souscription, sans délai de carence..

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE

REGLEMENT MUTUALISTE 19 REGLEMENT MUTUALISTE Chapitre I - OBJET DU REGLEMENT Article 1. - Objet et modalités de modification du règlement Le présent règlement établi selon l article L.114-1 du Code de la Mutualité a pour objet

Plus en détail

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une

Plus en détail

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

les garanties santé une solution globale pour vos salariés les garanties santé formules ESSENTIELLES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps ECO ACTIVE - les essentielles DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE CONDITIONS GÉNÉRALES. Assurance. Santé IDENTITÉS MUTUELLE. Réf IDM201103

RÈGLEMENT MUTUALISTE CONDITIONS GÉNÉRALES. Assurance. Santé IDENTITÉS MUTUELLE. Réf IDM201103 RÈGLEMENT MUTUALISTE CONDITIONS GÉNÉRALES Assurance Santé IDENTITÉS MUTUELLE Réf IDM201103 RÈGLEMENT MUTUALISTE La présente notice régit les modalités d application des garanties définies aux contrats

Plus en détail

SALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants

SALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants SALARIÉS HOSPITALIERS PRESTATIONS Sécurité Mutuelle TOTAL COMPLEMENTS MUTUELLE Sociale HOSPITALISATIONS Frais de séjour et honoraires 80 % 20 % 100 % Frais d accompagnant (enfant - 16 ans) - - - Chambre

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES ET DE SES ADHÉRENTS

RÈGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES ET DE SES ADHÉRENTS RÈGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES ET DE SES ADHÉRENTS 1. MEMBRES PARTICIPANTS CHAPITRE PREMIER CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES Article 1 1.1. Les membres

Plus en détail

Information sur l Assurance SANTE

Information sur l Assurance SANTE Information sur l Assurance SANTE Avec AssurOne group, l assurance Santé devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour couvrir au

Plus en détail

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr Reflexio Plénitude La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale

Plus en détail

Assurance santé. Pour certaines dépenses, votre complémentaire santé peut manquer d assurance. Swiss santé. Garantie additionnelle

Assurance santé. Pour certaines dépenses, votre complémentaire santé peut manquer d assurance. Swiss santé. Garantie additionnelle Assurance santé Pour certaines dépenses, votre complémentaire santé peut manquer d assurance Swiss santé Garantie additionnelle , garantie additionnelle Aujourd hui, vous bénéficiez déjà d un contrat d

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE Relatif aux garanties ACTILEA, SILVEA, GARANTIES INDIVIDUELLES ARTICLE L115

REGLEMENT MUTUALISTE Relatif aux garanties ACTILEA, SILVEA, GARANTIES INDIVIDUELLES ARTICLE L115 CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE CNM PREVOYANCE SANTE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Inscrite au Registre national des mutuelles sous le n 784 492 100

Plus en détail

particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires

particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Le statut de gérant majoritaire vous permet d alléger vos charges sociales puisque vous êtes rattaché au régime

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail

Guide pratique de l employeur

Guide pratique de l employeur Guide pratique de l employeur Pour les entreprises et exploitations agricoles employant des salariés non cadres relevant de l accord départemental du Gard du 26 août 2009 portant sur la garantie Frais

Plus en détail

M U T U E L L E Professions Libérales & Indépendantes CONTRAT COLLECTIF À ADHÉSION FACULTATIVE AMPLI-SANTÉ VALANT NOTICE D INFORMATION N 0022

M U T U E L L E Professions Libérales & Indépendantes CONTRAT COLLECTIF À ADHÉSION FACULTATIVE AMPLI-SANTÉ VALANT NOTICE D INFORMATION N 0022 COMPLÉMENTAIRE SANTÉ La mutuelle des professions libérales et indépendantes M U T U E L L E Professions Libérales & Indépendantes CONTRAT COLLECTIF À ADHÉSION FACULTATIVE AMPLI-SANTÉ VALANT NOTICE D INFORMATION

Plus en détail

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire Santé actif Avoir l esprit libre Partenaire de : 32 combinaisons pour une formule sur mesure PERSONNALISEZ VOS GARANTIES Renforcez les postes clés : hospitalisation, actes médicaux, dentaire, optique,

Plus en détail

Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020

Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 A effet du 1 er janvier 2007 Le Syndicat REUSSIR. 21 BOULEVARD POISSONNIERE 75002 PARIS souscrit auprès d AXA France Vie,

Plus en détail

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

les garanties santé une solution globale pour vos salariés les garanties santé formules MAÎTRISÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé

r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé aide à domicile r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé c o n v e n t i o n collective nationale de la branche d e l a i de, de l accompagnement, des soins et des services à domicile Une protection

Plus en détail

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ;

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ; MUTUELLE DE NATIXIS Résumé des garanties du contrat obligatoire de complémentaire santé de la Mutuelle de Natixis «Régime unifié» des salariés mis en place le 1 er juillet 2010 Concerne les salariés de

Plus en détail

OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE

OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE 1 REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE Pages : Chapitre I : protections proposées 3 groupes et catégories de bénéficiaires Article 1 : protections 3 Article 2 : groupes et catégories

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES ATOUPRI OBJET DU CONTRAT ADHÉSION AU CONTRAT CONDITIONS D ADHÉSION FORMALITÉS D ADHÉSION PRISE D EFFET DE L ADHÉSION

CONDITIONS GÉNÉRALES ATOUPRI OBJET DU CONTRAT ADHÉSION AU CONTRAT CONDITIONS D ADHÉSION FORMALITÉS D ADHÉSION PRISE D EFFET DE L ADHÉSION PRÉAMBULE Il a été conclu entre : d une part, l association ALPTIS dont le siège social est situé 33, cours Albert Thomas - 69445 LYON CEDEX 03 et l association APTI dont le siège social est situé 21,

Plus en détail

28/05/2015. Le bulletin d adhésion définit les éventuelles conditions particulières applicables aux engagements souscrits.

28/05/2015. Le bulletin d adhésion définit les éventuelles conditions particulières applicables aux engagements souscrits. CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE CNM PREVOYANCE SANTE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Inscrite au SIRENE sous le n 784 492 100 93 A, rue Oberkampf - 75553

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE MUTA SANTE MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE MUTA SANTÉ

REGLEMENT MUTUALISTE MUTA SANTE MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE MUTA SANTÉ REGLEMENT MUTUALISTE mis en conformité avec les dispositions du Code de la Mutualité, tel qu il résulte de l ordonnance du 19 avril 2001 et des textes subséquents. Approuvé par l Assemblée Générale du

Plus en détail

Questions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé

Questions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé Selfassurance Santé Questions/Réponses 1. Souscrire une assurance santé Les différents Régimes Obligatoires Le Régime Obligatoire d assurance maladie de Sécurité sociale française dont relève l assuré

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES DISPOSITIONS GENERALES Valant Note d Information COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Mutuelle Générale des Etudiants de L Est - MGEL Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Inscrite au Registre

Plus en détail

Santé - Prévoyance Entreprise

Santé - Prévoyance Entreprise Santé - Prévoyance Entreprise Pourquoi mettre en place ou faire évoluer votre dispositif de couverture sociale? Répondre à un besoin indispensable en santé et prévoyance pour vos salariés et leur famille

Plus en détail

Les guides pratiques de la MNT

Les guides pratiques de la MNT Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents

Plus en détail

IPECA ONFORT 1, 2 et 3

IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Votre partenaire au quotidien C IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Pour améliorer vos garanties santé www.ipeca.fr IPECA ONFORT : Cde meilleurs remboursements Salariés Cadres, vous souhaitez une protection supplémentaire?

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL

RÈGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL RÈGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL ÉDITION JANVIER 2015 SOMMAIRE Règlement mutualiste adopté conformément aux nouvelles dispositions

Plus en détail

Guide de l employeur. Pour identifier rapidement : Les garanties de votre régime Vos obligations d employeur La gestion de votre contrat Vos contacts

Guide de l employeur. Pour identifier rapidement : Les garanties de votre régime Vos obligations d employeur La gestion de votre contrat Vos contacts Guide de l employeur Pour identifier rapidement : Les garanties de votre régime Vos obligations d employeur La gestion de votre contrat Vos contacts Accord régional «frais de santé» du 3 juillet 2009 sur

Plus en détail

Swiss santé, les formules principales

Swiss santé, les formules principales LES POINTS FORTS Swiss santé, les formules principales CONDITIONS DE SOUSCRIPTION : - une garantie vie entière immédiate - une souscription sans questionnaire de santé pour les 5 premières formules auprès

Plus en détail