PREFECTURE DE LA REGION BASSE-NORMANDIE PREFECTURE DU CALVADOS PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION de D.P.C. (Dépôts de Pétrole Côtiers) à MONDEVILLE Version 2007
SOMMAIRE Arrêté Préfectoral. Page 3 I. BASE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE Page 4 II. PRESENTATION DU SITE Pages 5 à 10 1) Description du site.. pages Situation géographique du site page Plan de localisation des cuves et leur contenu... page 5,6,7 6 7 2) Présentation des divers scenarii accidentels examinés pages 8,9,10 A - Le feu de Bac page 8 B - Les feux de cuvettes.. page 8 C - L'explosion de la phase gazeuse des bacs... pages 8,9 D - Phénomène de boule de feu (Boil Over)... pages 9,10 III. ORGANISATION DES SECOURS Pages 11 à 14 1) Modalités de déclenchement du plan. page 11 2) Schéma organisationnel et décisionnel. page 12 Poste de Commandant fixe. page Poste de Commandant Opérationnel page 13 14 IV. FICHES REFLEXES Pages 15 à 31 Fiche Réflexe Exploitant. page 16 Fiche Réflexe SIDPC. page 17 Fiche Réflexe Cabinet.. page 18 Fiche Réflexe Service de Presse. page 19 Fiche Réflexe SDTI. page 20 Fiche Réflexe Mairies. pages 21 Fiche Réflexe Gendarmerie. page 22 Fiche Réflexe Police.. page 23,24 Fiche Réflexe DDE.... page 25 Fiche Réflexe Agence Routière Départementale (Conseil Général). page 26 Fiche Réflexe SDIS page 27 Fiche Réflexe DDASS page 28 Fiche Réflexe SAMU.. page 29 Fiche Réflexe DRIRE.. page 30 Fiche Réflexe SAPN.. page 31 V. INFORMATION DES POPULATIONS Page 32 a) Schéma relatif à l'information et à la communication en direction des populations b) Les moyens page page 32 32 VI. ANNEXES Page 33 Annexe 1 - Zone PPI - Feux de cuvettes page 34 Annexe 2 - Zone PPI - Explosions phase gazeuse de bacs page 35 Annexe 3 - Zone PPI - Boil Over page 36 Annexe 4 Localisation du PCO page 37 Annexe 5 - Moyens à mettre en œuvre par les services (tableau) page 38 Annexe 6 - Carte de blocage des accès au site page 39 Annexe 7 - Carte des itinéraires pour les secours page 40 Annexe 8 - Carte de blocage des accès au site en cas de phénomène page 41 de grande ampleur (feu de 2 bacs ou boil over) Annexe 9 - Fiche type d'éléments pour l'information de la population (presse) page 42 Annexe 10 - Liste des destinataires page 43 VII. MISE A JOUR Page 44 2
PREFECTURE DE LA REGION BASSE-NORMANDIE PREFECTURE DU CALVADOS A R R Ê T E Portant approbation du Plan Particulier d'intervention des Dépôts Pétroliers Côtiers (D.P.C.) à MONDEVILLE Le Préfet de la Région Basse-Normandie, Préfet du Calvados, Officier de la Légion d'honneur, Commandeur de l'ordre National du Mérite VU la loi n 87-565 du 22 juillet 1987, relative à l'o rganisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, VU l'ordonnance n 2000-914 du 18 septembre 2000 const ituant la partie législative du Code de l'environnement, notamment les livres II et V, VU la directive n 82-501 du Conseil des Communautés E uropéennes, dite directive SEVESO du 24 juin 1982, VU la directive n 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite SE VESO II concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. VU le décret modifié n 77-1133 du 21 septembre 1977 p ris pour application de la loi susvisée, VU le décret n 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence pris en application de la loi du 22 juillet 1987, modifié le 13 mars 2002, VU le décret n 90-394 du 11 mai 1990 relatif au Code National d'alerte, modifié par le décret n 2001-368 du 25 avril 2001, VU le décret n 90-018 du 11 octobre 1990 relatif à l 'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, VU l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées, VU les propositions des services participant à la mise en œuvre du Plan, A R R E T E Article 1er : le Plan Particulier d'intervention des Dépôts Pétroliers Côtiers (D.P.C.) à Mondeville est applicable à la date du présent arrêté. Article 2 : Le Directeur de Cabinet, le Secrétaire Général de la Préfecture, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. CAEN, le 30 Décembre 2003 Le Préfet signé Didier CULTIAUX 3
I. BASE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE L'accident de SEVESO en Italie le 10 juillet 1976 a entraîné une prise de conscience des autorités des pays industrialisés sur le risque technologique majeur. Le 24 juin 1982 était ainsi adoptée une directive européenne relative aux risques d'accidents industriels majeurs. Plus connue sous le nom de directive SEVESO, elle a conduit à une prise en compte plus attentive et méthodique des accidents potentiels tant par les exploitants que par les pouvoirs publics et à la mise en place d'un dispositif global de prévention des risques. La directive prévoit la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques présentés par les industries telles que la chimie, les raffineries, les stockages de produits toxiques ou de gaz liquéfiés, susceptibles d'être à l'origine d'incendies, d'explosions ou de relâchements de gaz toxiques. Une nouvelle directive du 9 décembre 1996 (SEVESO II), transposée en droit français a élargi et renforcé les dispositions pour cette maîtrise des risques qui passe par des mesures préventives des risques industriels au sein même du site telles que : - l'étude de dangers : les installations soumises à autorisation font l'objet d'une étude de dangers qui doit permettre de déterminer les accidents susceptibles de se produire dans l'installation, d'en évaluer les conséquences, pour ensuite proposer des dispositions afin de prévenir ou maîtriser ces accidents potentiels, - l'élaboration par l'exploitant d'un Plan d'opération Interne (POI) qui concerne les moyens d'organisation des secours à mettre en place à l'intérieur de l'établissement en cas d'accident, - la mise en place en place d'un système organisationnel de gestion de la sécurité, - et à partir de l'étude de dangers et du POI, et dès lors que les accidents susceptibles de se produire dans un établissement risquent d'avoir des conséquences à l'extérieur de l'enceinte de celui-ci, le Préfet élabore un Plan Particulier d'intervention (PPI) qui prévoit l'organisation et l'intervention des secours. La responsabilité du déclenchement du plan appartient au Préfet qui prend dès lors, la direction des opérations de secours. 4
II. PRESENTATION DU SITE 1) Description du site SARL DEPÔTS DE PETROLE CÔTIERS 51 rue Gaston Lamy 14120 MONDEVILLE - - - - - Téléphone : 02.31.82.28.93 & 31.05 Télécopie : 02.31.82.50.64 Activités Stockage d'hydrocarbures liquides : 25 réservoirs de stockage d'hydrocarbures et 12 ballons d'additifs répartis sur 4 cuvettes de rétention : catégorie B* (SP 95, SP 98 et additifs) = 48 957 m3 catégorie C* (gazole et fuel domestique) = 14 713 m3 Approvisionnement : L'approvisionnement se fait essentiellement par un pipeline (Société TRAPIL) qui alimente également les dépôts de LCN situé à proximité et de Elf à OUISTREHAM. Distribution : La distribution s'effectue à l'aide de 8 postes de chargement de camions-citernes. Situation réglementaire Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 7 décembre 1993, mis à jour par arrêté du 4 décembre 2002 Plan d'opération Interne (dernière version établie le 01/10/2001) Environnement du Site Site en zone industrielle Viaduc de Calix en surplomb Voie ferrée désaffectée au Nord et à l'est E.R.P. Karting Indoor, 133 cour cafarelli (à 150 m) Accro d'rock, 163 cour Cafarelli (à moins de 150m) Autres établissements : - LCN (Les Combustibles de Normandie (à moins de 50m) - STEP de CAEN (à moins de 50 m) - entre 15 et 20 entreprises individuelles et de services (entre 50 et 200 m) 5
Situation géographique de DPC 6
PLAN DE SITUATION DES CUVES AVEC INDICATION DES CARBURANTS 7
2 ) Présentation des divers scénarii accidentels examinés L étude des dangers de DPC fournit les scenarii d accidents y afférents, dont les plus pénalisants (également préconisés par l instruction technique du 9 novembre 1989, relative aux dépôts anciens de liquides inflammables), à savoir : A Le Feu de Bac En cas de feu de bac, la nature des produits stockés, notamment dans le bac S - super carburant pourrait conduire à une évolution (dégagement de fumée, flux thermique) et imposerait par conséquent l'interruption de la circulation sur le viaduc et son évacuation quasi immédiate. B Les feux de cuvettes : annexe 1 Les flux thermiques générés par les feux de nappes d hydrocarbures dans les cuvettes de rétention des bacs engendrent des risques. Les distances PPI associées, comptées à partir du des bords de cuvettes, sont : Cuvette Distance PPI 1 135 mètres 2 170 mètres 3 150 mètres B Les explosions de la phase gazeuse des bacs : annexe 2 Ces phénomènes, plus probables pour les bacs à toit fixe, semblent néanmoins envisageables pour les bacs à toit flottant, lorsque, en phase d arrêt, une atmosphère gazeuse explosive peut subsister entre le fond du bac et le toit reposant alors sur ses pieds, au fond du bac. Les risques présentés sont liés aux surpressions provoquées par ces explosions. Les distances PPI correspondantes pour les principaux bacs, comptées à partir du bac, sont : Cuvette Bac Produit Affectation autorisée 1 A Fioul moteur C 1 B Fioul moteur C 1 C Gazole C 1 D Gazole C 1 E Gazole C 1 F Gazole C 1 G Gazole C 1 H Fioul moteur C 1 I Fioul moteur C 1 J Gazole C 1 K Fioul moteur C 1 L SP 98 B 1 P Gazole B Type de bac BTF BTF BTF BTF BTF BTF BTF BTF BTF BTF BEFI BEFI BEFI Distance PPI (en m) 90 90 100 80 90 90 90 80 80 105 60 55 60 Remarques Très faible risque d explosion Uniquement en phase travaux Uniquement en phase travaux * BTF Bac à toit fixe ** BEFI Bac à écran flottant interne *** BTFE Bac à toit flottant externe / 8
Cuvette Bac Produit Affectation autorisée 2 Q Gazole total B 2 R Gazole B 2 1 TRAPIL B 2 2 TRAPIL B 2 3 TRAPIL B Type de bac BEFI BTFE BTF BTF BTF Distance PPI (en m) 65 75 60 60 60 Remarques Uniquement en phase travaux Uniquement en phase travaux 3 3 3 3 S T U V ESO 95 Fioul domestique SP 98 SP 98 B B B B BEFI BTFE BEFI BEFI 95 110 65 65 Uniquement en phase travaux Uniquement en phase travaux Uniquement en phase travaux Uniquement en phase travaux * BTF Bac à toit fixe ** BEFI Bac à écran flottant interne *** BTFE Bac à toit flottant externe La représentation de ces zones d isolement est donnée sur le plan en annexe 2 D Les phénomènes de boule de feu (boil over) : annexe 3 Ces phénomènes peuvent apparaître lors d incendies prolongés et difficilement contrôlés. Ils correspondent à l explosion d un bac de stockage de liquide inflammable pris dans un incendie, du fait de la vaporisation d une masse d eau (ou d hydrocarbure) présente au fond du bac. La surpression interne qui cause la rupture du bac peut s accompagner de projection de missibles (toit, bac, ), de projections de liquide enflammé et de l inflammation du ciel gazeux du bac (boule de feu). Les conditions d occurrence d un BOIL OVER sont les suivantes : - présence d eau en fond de bac, - Onde de chaleur obtenue après une longue combustion des hydrocarbures contenus dans le bac, - Hydrocarbures suffisamment visqueux pour que la vapeur ne puisse traverser la couche d hydrocarbures et que se développe ainsi un effet piston, - Température d ébullition des hydrocarbures suffisamment élevée. 9
Le phénomène peut concerner des bacs de fuel, gazole et produits lourds. C est un phénomène à cinétique lente qui peut n intervenir que plusieurs heures après le début de l incendie. Ses effets les plus dangereux résultent de la formation d une boule de feu au rayonnement thermique intense. Les distances PPI associées au phénomène de boil over comptées à partir du centre du réservoir, sont, pour les réservoirs concernés les plus importants : Cuvette Bac Produit Affectation autorisée Distance PPI (en m) 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 A B C D E F G H I J K P Fioul moteur Fioul moteur Gazole Gazole Gazole Gazole Gazole Fioul moteur Fioul moteur Gazole Fioul moteur Gazole C C C C C C C C C C C B 390 390 430 345 390 390 390 345 345 440 470 425 2 2 Q R Gazole total Gazole B B 585 665 3 T Fioul domestique B 845 La représentation de ces zones d isolement est donnée sur le plan en annexe 3. D'une manière systématique, une procédure visant à la coupure rapide du périphérique est à mettre en œuvre dès la survenance sur le site de l'un des scénarii précités, sans même attendre le déclenchement d PPI 10
III. ORGANISATION DES SECOURS 1) Modalités de déclenchement du plan En cas d'accident, si le Chef d'établissement (ou son représentant désigné) estime que la situation évolue rapidement de façon irréversible, il propose au Préfet le déclenchement du PPI : ORGANIGRAMME DE LA DIFFUSION DE L'ALERTE LA POPULATION Sirène D.P.C. Responsable ALERTE LES MAIRES CONCERNÉS CODIS C.O.G. Gendarmerie D.D.S.P. C.I.C. DRIRE PREFECTURE SIDPC (en semaine) ou permanence opérationnelle DECLENCHE LE PPI MINISTERE DE l'ecologie MINISTERE DE L'INTERIEUR COGIC 11
2) Schéma organisationnel et décisionnel Pour assurer ses missions, le Préfet ou son représentant est assisté : - d'un organe central de commandement comprenant : 1 - du Poste de Commandement Fixe qui est implanté à la Préfecture. 2 - des Postes de Commandement Opérationnels - - - - ORGANIGRAMME DU COMMANDEMENT PREFET Cellule Informatique PC FIXE PC OPERATIONNELS SERVICES PRESENTS SUR LE TERRAIN 12
Le Poste de Commandement Fixe Installé à la Préfecture - salle Opérationnelle (Alexandre STIRN), le PC Fixe est placé sous l'autorité du Préfet ou de son représentant assisté par le personnel du SIDPC. Sa composition : D.R.I.R.E D.D.E. S.D.I.S GENDARMERIE POLICE D.D.A.S.S. Service de Presse Tout autre service en fonction des besoins Sa mission : - Recueillir l'ensemble des informations et suivre l'évolution de la situation en liaison avec le PCO et l'exploitant ; - Assurer l'information du préfet, du préfet de zone de défense, et du Gouvernement ; - Etablir et diffuser les synthèses périodiques ; - Répondre aux besoins du PC opérationnel en matériel et en personnes ; - Procéder aux réquisitions nécessaires et faire appel aux moyens zonaux et nationaux qu'ils soient civils ou militaires ; - Assurer en coordination avec le PCO la diffusion de l'information aux médias, aux populations ; - Assurer la liaison avec le PC de zone et le COGIC. 13
Le Poste de Commandement Opérationnel Le PC Opérationnel (situation sur site en annexe 1) est placé sous l'autorité du Préfet ou d'un membre du corps préfectoral ou de toute autre personne désignée par le Préfet, et est implanté à proximité du lieu du sinistre. Sa composition : D.D.E. S.D.I.S GENDARMERIE et/ou POLICE ELUS DRIRE et tout autre service dont le concours s'avérerait nécessaire. Sa mission : - Centraliser et exploiter les renseignements transmis par l'exploitant ; - Diriger les opérations et assurer la coordination entre les différentes catégories de personnels engagés ; - Evaluer et transmettre au PC Fixe les besoins en personnels et en matériels ; - Organiser le ravitaillement, l'hébergement, le contrôle sanitaire et les relèves des personnels engagés sur le terrain. 14
IV. FICHES REFLEXES FICHE REFLEXE EXPLOITANT. Page 16 FICHE REFLEXE SIDPC.. Page 17 FICHE REFLEXE CABINET. Page 18 FICHE REFLEXE SERVICE DE PRESSE. Page 19 FICHE REFLEXE SDTI. Page 20 FICHE REFLEXE MAIRIES.. Page 21 FICHE REFLEXE GENDARMERIE... Page 22 FICHE POLICE Pages 23,24 FICHE REFLEXE DDE.... Page 25 FICHE REFLEXE AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE. Page 26 FICHE REFLEXE SDIS. Page 27 FICHE REFLEXE DDASS. Page 28 FICHE REFLEXE SAMU Page 29 FICHE REFLEXE DRIRE Page 30 FICHE REFLEXE SAPN. Page 31 15
FICHE REFLEXE : E X P L O I T A N T ACTIONS : - Alerter le CODIS, la Préfecture (standard) et la DRIRE - Demander au Préfet le Déclenchement du PPI - Alerter la population par l'activation de la sirène installée sur le site - La structure organisationnelle mise en place dans cadre du déclenchement du Plan Occupation Interne devient une structure opérationnelle PPI en liaison avec les différents services. 16
FICHE REFLEXE : S I D P C Dès le déclenchement du PPI par le Préfet, le SIDPC procède aux actions suivantes : - Transmettre à l'exploitant la confirmation du déclenchement du PPI et l'ordre du Préfet d'activer la sirène, - Armer la salle opérationnelle, - Alerter simultanément les services devant rejoindre le PCF. Aviser le Cabinet pour l'activation de la Cellule communication et médias, - Informer : * la zone de Défense et le Ministère de l'intérieur via SYNERGI * les maires des communes de Mondeville, Caen, Hérouville-Saint-Clair et Colombelles - Alimenter l'annexe 5 des éléments nécessaires au service de presse pour l'information de la population. 17
FICHE REFLEXE : C A B I N E T ( h o r s S I D P C ) ACTIONS - Mobilise les agents qui traiteront les appels téléphoniques suite à la mise en place du Numéro Unique Crise par le SDTI - Diffuse les informations ou les orientations en liaison avec le service de Presse - Dès l'activation de la cellule de crise, le Cabinet organise l'intendance (repas, ) 18
FICHE REFLEXE : S E R V I C E D E P R E S S E Rédiger un 1er communiqué de presse à partir des éléments fournis par le SIDPC dans l'annexe 5 Assurer, à partir des synthèses établies par le PCF, la préparation des communiqués de presse, à heures régulières, destinés à la presse orale et écrite en mentionnant l'horaire du communiqué suivant. Une diffusion parallèle du contenu des communiqués est faites aux communes et aux services de police et de gendarmerie Vérifier, avec la presse, la diffusion des messages aux populations, Répondre en toutes circonstances aux sollicitations des médias. - - - - - - - - 19
FICHE REFLEXE : S D T I - Aménagement de la salle opérationnelle en moyens de télécommunications - Vérification des liaisons avec les PCO et PRV (Points de rassemblement des victimes - situation géographie annexe 1) - Mise en place de la structure téléphonique d'information en direction des population de Numéro Unique de Crise (NUC) : 0 811 00 06 14. - Dès l'activation du NUC, mise en place d'un nombre de postes nécessaires selon l'intensité de l'événement. 20
FICHE REFLEXE : M A I R I E S Lors du déclenchement du PPI, les maires des communes de MONDEVILLE, CAEN, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR et COLOMBELLES procèdent aux actions suivantes 2 1 Bouclage des accès au site de DPC en liaison avec les forces de l'ordre suivant la carte de bouclage de la commune (Annexe 7) Alerte de la population et diffusion de l'information suivant le mode d'alerte choisi par la commune (sirène, porte à porte, véhicule muni d'un haut parleur ) 3 en fonction de l'accident Evacuation systématique et au plus tôt des ERP et des bâtiments occupés situés dans les zones PPI feux de cuvettes ou d'explosion de la phase gazeuse de bacs (Annexes 2 et 3 ) Confinement sur l'ensemble de la zone boil over en cas de feu des bacs susceptible de dériver vers un phénomène de Boil Over (Annexe 4) 4 En tant que de besoin, mise à disposition des moyens techniques et humains des communes concernées 5 Accueil éventuel des populations évacuées dans les sites prédéterminés cf. lieux d'hébergement (plan hébergement) 21
FICHE REFLEXE : G E N D A R M E R I E Responsable Le Commandant de Groupement de Gendarmerie Départemental du Calvados Missions L'alerte : - Alerter dans l'hypothèse où les faites ne seraient pas encore portés à la connaissance des autorités. - Renseigner les autorités et le commandement sur l'évolution de la situation. Coordination commandement : - Participer au PC Fixe (Préfecture) et au PC opérationnel. - Renforcer les structures de commandement organiques COG. Circulation : - Sous l'autorité du Préfet, et en liaison avec le D.D.S.P., coordonner la gestion du trafic routier suivant les priorités arrêtées. - Faciliter la circulation des véhicules de secours. Protection : Enquête : - Protéger la zone pour en interdire l'accès aux personnes et aux services non autorisés, et faciliter le travail des services de secours, privatiser la zone d'enquête. - Protéger les personnes et les biens, en particulier par une surveillance des zones touchées par des mesures d'évacuation, et par une interdiction d'accès aux centre de tri des blessés et des victimes. - Enquêter sous l'autorité de la Justice, sur les causes de la catastrophe et sur les dommages causés aux personnes et aux biens. 22
FICHE REFLEXE : ALERTE : P O L I C E Transmission de l'alerte par le Centre d'information et de Commandement (CIC) : CODIS (pour intervention) DDE (pour coupure périphérique Nord RN 814) COG (pour info SAPN) PREFECTURE (à titre de compte-rendu) PC SECURITE TVR (pour information a/s voie accès secours médicalisés) POLICE MUNICIPALE (déviation circulation conforme au PPI) PC AUTOROUTE Gendarmerie (déviation circulation conforme au PPI) INFORMATION : Maires des secteurs concernés (CAEN, MONDEVILLE, HEROUVILLE-SAINT- CLAIR, COLOMBELLES) : Pour mise en place de barrages et déviations par les services techniques municipaux (conforme au PPI) Pour mesure préparatoire en cas d'évacuation (avis à la population concernée) CIRCULATION : En assistance DDE et services techniques municipaux : Neutralisation du trafic du périphérique Nord RN 814 (déviation dans les deux sens porte d'angleterre, porte de Paris et Montalivet vers le viaduc) Neutralisation des voies à risques et déviations conséquentes (cours Montalivet, voie portuaire, rond point RVI) Mise en place de patrouilles motocyclistes pour faciliter le guidage et les accès des secours venant du nord et du sud (accès prioritaire par la voie portuaire) 23
SECURISATION : Surveillance par patrouilles du périmètre de sécurité instauré selon la gravité du sinistre Maintien de l'ordre public (bouclage et interdiction de l'accès aux personnes non autorisées) aux points suivants : - Pont de la Fonderie à CAEN, - Pont de l'orne à CAEN - Rond Point RVI à HEROUVILLE-ST-CLAIR Mise en œuvre localement du plan de rappel du personnel si nécessaire EVACUATION DU SITE (le cas échéant) : En cas de mise en œuvre du plan d'évacuation (en liaison avec les services municipaux) Surveillance des opérations dans le périmètre incriminé Aide et assistance Préservation et protection des biens dans la zone Demande de forces supplétives en cas de phénomène de boil over avec dégradations dans la zone de rayonnement devant entraîner une surveillance des biens évacués. ENQUETE JUDICIAIRE : Identification des victimes (le cas échéant) Avis au Parquet 24
FICHE REFLEXE : D. D. E. ACTIONS : Mettre en œuvre le plan de circulation Déplacer vers un poste hors de danger les navires à quai situés dans les zones portuaires de Calix et du Nouveau Bassin, par mesure de précaution Laisser libre à la circulation routière les ponts de la Fonderie, Colombelles et Bénouville en interdisant toute navigation Avertir la Capitainerie du port (personnel présent 24h/24) Interrompre des activités sportives et de loisirs sur le canal (zone de Calix et Nouveau Bassin) Proposer à l'autorité préfectorale des coordonnées d'entreprises susceptibles de faire l'objet d'une réquisition. - - - - - ANNEXE 5 : moyens à mettre en œuvre par les services : tableau ANNEXE 6 : gestion de la circulation (blocage des accès) ANNEXE 7 : itinéraire des secours 25
FICHE REFLEXE : A G E N C E R O U T I E R E D E P A R T E M E N T A L E ( C o n s e i l G é n é r a l ) ACTIONS : - Circulation routière - la route départementale n 402 sera coupée à to ute circulation au niveau du giratoire RVI (RD 402 / RD 226A), dans le sens Colombelles / Caen. - MIse en place d'un agent et de panneaux. - la route départementale n 513 sera coupée à to ute circulation au niveau du giratoire NORMANDIAL (RD 513 / RD 403), dans le sens de Colombelles / Caen. Mise en place d'un agent et de panneaux. - par rapport à l'importance du sinistre, un plan de circulation sera mis en place. - Coordonnées d'entreprises - proposer à l'autorité préfectorale des coordonnées d'entreprises susceptibles de faire l'objet d'une réquisition. - - - - - - - Annexe 6 : moyens à mettre en œuvre Annexe 7 : gestion de la circulation (blocage des accès) 26
FICHE REFLEXE : S. D. I. S. Objectif : lutte contre le sinistre et secours aux victimes 1. C.T.A. 2. CODIS Réception de l'alerte Déclenche les moyens prévus dans le plan d'établissement répertorié n 10495 Alerte l'officier CODIS, le Directeur de Garde Active le CODIS Prévient les forces de Police Informe les autorités préfectorales Active le CRM prévu à la Caserne Caen Sud Prend contact avec les services de Mairie pour ouverture du Point de Rassemblement des Victimes (PRV) situé au Club de voile municipal de Caen, Quai Lefèvre (situation géographique en annexe 1) Informe le CODIS 76 Informe le COZ Gère les renforts départementaux et extra-départementaux Alerte un officier pour se rendre en salle de crise à la Préfecture Active un officier transmission et un technicien radio. 3. Directeur de garde : Vérifie l'engagement des moyens Se rend sur les lieux pour assurer le Commandant des Opérations de Secours (COS) MISSIONS CONCERNANT L'EVENEMENT - Reconnaissance de l'événement et sauvetage - Continuité des moyens de lutte contre le sinistre en collaboration avec l'exploitant - Détermination de la zone d'intervention et périmètre de sécurité - Evaluation des risques pour la population et l'environnement - Mise en œuvre d'un ordre particulier de transmission (O.P.T.) MISSIONS CONCERNANT LA POPULATION - Acheminement des victimes vers le PRV - Evacuation des victimes du PRV vers les CH d'accueil 27
FICHE REFLEXE : D. D. A. S. S. La DDASS participe et se mobilise pour soutenir les actions des professionnels relevant de ses domaines de compétences, cependant elle n'est pas en charge de l'organisation opérationnelle des actions. DDASS participe à la cellule de crise dans les situations où il y a une menace ou atteinte de la santé des populations. mobilise ses services internes. appuie de son autorité les actions du SAMU coordonne - les actions de mobilisation hospitalière et de transport sanitaire - les opérations de prélèvements et d'analyse en matière d'alimentation en eau potable et eaux de baignade. veille à la logistique de l'approvisionnement en médicaments met à disposition Les fichiers -annuaires : - des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, - des professionnels de santé, - des points de captage AEP, - des collectivités distributrices d'eau potable propose au préfet des décisions permettant de réduire les conséquences de la crise sur la santé des populations. 28
FICHE REFLEXE : S. A. M. U. MISSIONS : Faire un bilan d'ambiance et estimer les besoins médicaux, Mettre en place sur le site les équipes médicales et paramédicales indispensables, Fournir et transporter sur le site le matériel nécessaire, Alerter les services du C.H.U., les services extérieurs ayant à intervenir, si besoin les S.A.M.U. limitrophes, Prévoir, organiser et assurer l'hospitalisation des personnes en fonction de la gravité de leurs blessures et des disponibilités hospitalières. ACTIONS : Les équipes se dirigent sur le site selon le même trajet que les véhicules du S.D.I.S. en provenance du C.S. Couvrechef, La mise en place du PRV (point de rassemblement des victimes). se fera en accord avec le SDIS, sauf avis contraire, l'emplacement choisi est le site du Club de Voile de la Ville de CAEN, qui se trouve à proximité des dépôts pétroliers et sur le trajet d'évacuation vers le C.H.U. (situation géographique en annexe 1) Les équipes médicales procéderont au tri et aux premiers soins des patients, à leur mise en condition et à leur réanimation. Il sera établi une fiche de renseignements par personne, Les patients seront évacués selon les consignes données par les médecins de la cellule de crise du S.A.M.U. 14 installés dans les locaux du S.A.M.U./CENTRE 15, En raison du nombre (probable) peu important de blessés, le C.H.U. sera le lieu de destination privilégié des blessés, au moins en première intention. 29
FICHE REFLEXE : D. R. I. R. E. MISSIONS : Missions principales Suivre l'évolution de l'événement, participer à l'évaluation des risques et aux réflexions sur les dispositions à prendre pendant et après le sinistre, Apporter au Préfet et au PC de crise toute information technique relative à l'établissement et au sinistre, Contribuer à la recherche des mesures et moyens pour remédier au sinistre et limiter ses conséquences (pollution, ). Mission(s) secondaire(s) Préparer les actes administratifs requis pour le traitement du sinistre, Informer les services centraux du Ministère de l'environnement, Enquête technique RESPONSABILITES : Coordination DRIRE Le DRIRE assisté du Chef de SREI ou de son adjoint (siège de la DRIRE à HEROUVILLE ST CLAIR) Intervenants de terrain Le Chef de la subdivision ou son adjoint. POINTS-CLES : SCHEMA DE TRANSMISSION DE L'ALERTE L'alerte sera répercutée au Chef de la subdivision de CAEN 1, au Directeur de la DRIRE ou au Chef de SREI (heures de bureau) ou par l'intermédiaire de la liste d'appel statistique de la DRIRE (en dehors des heures de bureau). Une information réciproque sera ensuite assurée par ces unités pour la mise en place du dispositif. 30
FICHE REFLEXE : S. A. P. N. ACTIONS : - Réception de l'alerte au Poste Central d'information (n d'accès inscrit dans le mémento de l'alerte), - Déclenchement des moyens du centre de Pont-L'évêque pour mise en place de la signalisation après fermeture par la Gendarmerie de l'accès au périphérique nord, - Circulation déviée par le périphérique sud, - Information des usagers par Panneau à Messages Variables situé à 3 km en amont du point de choix et par radio "Autoroute FM 107.7 - Mise en place d'un fourgon par le centre de Pont-l'Evêque pour gérer l'éventuel bouchon causé par la fermeture du périphérique nord, - Réception de la fin d'alerte et déclenchement des actions qui en découlent. 31
V - INFORMATION DES POPULATIONS a) Schéma relatif à l'information et à la communication en direction des populations Société DPC Services de l'etat Elus - services municipaux CELLULE DE CRISE DE LA PREFECTURE Directeur de Cabinet ou membre du corps préfectoral COMMUNIQUES DE PRESSE Le service de presse établi avec l'aide du SIDPC : - Un premier communiqué à l'aide des éléments fournis dans l'annexe 5, - puis, à heures régulières, avec indication du prochain communiqué NUMERO VERT (NUC) Mise en place d'un numéro vert activé par France Télécom à la demande du Préfet Population - presse parlée (radios locales, France 3) - presse écrite - Elus des communes concernées - Population - Services impliqués dans le suivi de la crise (DDE, Police, Gendarmerie ) b) les moyens Par sirène implantée sur le site DPC Par véhicules sonorisés dans les communes Par les médias 32