Les enseignants du second degré dans les collèges et lycées publics

ISSN 1286-9392 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE00.15 JUIN 367 000 enseignants du second degré dispensaient un enseignement à l année dans les lycées et collèges publics de France métropolitaine en 1998-1999. Dans le prolongement du fort ralentissement de la croissance de 1994 à 1996, et après la hausse de l effectif due aux groupements d heures supplémentaires en 1997, ce chiffre marque une stabilité par rapport à la rentrée précédente. La baisse du nombre de non-titulaires ayant un service à l année a repris, et elle est approximativement compensée par une hausse équivalente (800 personnes) du nombre de titulaires. Les certifiés représentent 59,9 de l ensemble des enseignants, les non-titulaires (avec environ 13 500 personnes) un peu moins de 4. Le taux de temps partiel, qui est de 10,7 pour l ensemble, atteint 30,9 chez les enseignants de plus de 55 ans, en raison de la cessation progressive d activité. On constate une hausse sensible du nombre d heures d enseignement dispensées par rapport à l année 1997-1998. Le service moyen d un enseignant (toutes modalités de service confondues) est de 18,1 heures dont 16,9 heures de cours. Les enseignants du second degré dans les collèges et lycées publics DES EFFECTIFS CONSTANTS MAIS UNE ÉVOLUTION TOUJOURS CONTRASTÉE SUIVANT LES CORPS-GRADE Cette Note d Information ne concerne que les enseignants du second degré public 1 qui, à la rentrée 1998, sont affectés pour l année en lycée ou collège. D après lesfichiers«basesrelais»remontésdes rectorats, ils sont 367 000 au 15 octobre 1998. Ce chiffre est équivalent à celui de l année précédente. Pour les titulaires, la disparition progressive des PEGC *, PLP1 *, adjoints et chargés d enseignement catégories d enseignants dans lesquelles il n y a plus de recrutement se poursuit. L augmentation du nombre de PLP2 * 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 PEGC Certifiés et assimilés en 1998-1999 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 compense presque exactement la diminution de celui des PLP1. Le nombre de certifiés et d agrégés continue à augmenter. Le nombre de professeurs de chaire supérieure reste stable. Conséquence de ces évolutions, les agrégés représentent aujourd hui 11 de l ensemble et les certifiés 59,9 (contre 45 en 1992). En ce qui concerne les non-titulaires, après avoir augmenté de 2 l année précédente, leur nombre diminue de 6 (tableau I p.2). Adjoints et chargés d'enseignement Agrégés et chaires supérieures PLP Non-titulaires* 1. Les enseignants du premier degré affectés en établissement du second degré ne sont pas pris en compte dans cette Note d Information. Dufait de leur double appartenance au primaire et au secondaire, la reconstitution de leur service à partir du système de gestion EPP, dédié au second degré, est actuellement imparfaite. * Voir l encadré Définitions p.6 Évolution du nombre d enseignants du second degré public de 1982 à 1998 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998

TABLEAU I Répartition par corps ou grade des enseignants des collèges, lycées généraux et technologiques et lycées professionnels (hors enseignants du premier degré) Variations entre 1997-1998 et 1998-1999 Effectifs 1998-1999 Effectifs 1997-1998 Variation absolue Variation relative Chaires supérieures 2 097 0,6 2 094 0,6 3 0,1 Agrégés (y compris stagiaires) 40 449 11,0 38 969 10,6 1 480 3,8 Certifiés et assimilés (y compris stagiaires) 219 886 59,9 214 618 58,5 5 268 2,5 Adjoints et chargés d enseignement 6 660 1,8 7 798 2,1-1 138-14,6 PEGC 28 209 7,7 33 101 9,0-4 892-14,8 PLP1 3 689 1,0 8 106 2,2-4 417-54,5 PLP2 (y compris stagiaires) 52 529 14,3 48 027 13,1 4 502 9,4 Totaltitulairesetstagiaires 353 519 96,3 352 713 96,1 806 0,2 Non-titulaires 13 506 3,7 14 367 3,9-861 - 6,0 Total général 367 025 100,0 367 080 100,0-55 0,0 TABLEAU II Répartition des enseignants du second degré selon le type d établissement et pourcentage de femmes (hors enseignants du premier degré affectés dans les établissements du second degré) LEGT * (en ) Collèges (en ) LP (en ) Total de femmes Chaires supérieures 100,0 0,0 0,0 2 097 30,4 Agrégés (y compris stagiaires) 77,6 21,8 0,6 40 449 51,2 Bi-admissibles 58,4 40,2 1,4 3 310 51,8 Certifiés et assimilés (y compris stagiaires) 40,0 58,3 1,6 216 576 60,4 Adjoints et chargés d enseignement 22,4 67,6 9,9 6 660 53,4 PEGC 0,1 99,6 0,2 28 209 59,2 PLP 17,3 6,8 75,9 56 218 48,5 Non-titulaires 25,6 39,1 35,3 13 506 50,1 Ensemble 36,7 49,3 14,0 367 025 56,7 * Y compris les lycées polyvalents. TABLEAU III Répartition (en ) des enseignants du second degré par corps ou grade selon le type d établissement LEGT* Collèges LP Ensemble Chaires supérieures 1,5 0,0 0,0 0,6 Agrégés 23,0 4,9 0,5 11,0 Bi-admissibles 1,4 0,7 0,1 0,9 Certifiés et assimilés 63,4 70,9 6,8 59,0 Adjoints et chargés d enseignement 1,1 2,5 1,3 1,8 PEGC 0,0 15,8 0,1 7,7 PLP 7,1 2,1 82,0 15,3 Non-titulaires 2,5 3,0 9,2 3,7 Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 * Y compris les lycées polyvalents. augmentation de 0,7 point de la proportion de PLP en lycée d enseignement général et technologique (17,3 ). Pour ces derniers, leur présence en LEGT est essentiellement liée à l existence de sections d enseignement professionnel (tableau II). Les pourcentages de certifiés dans les LEGT et les collèges sont, respectivement, de 63 et 71. Les agrégés représentent23 des enseignants en LEGT. Dans les collèges, la part des PEGC passe de 18,5 à 15,8. Dans les lycées professionnels, 82 des enseignants sont des PLP et 9 des non-titulaires (tableau III). LES FEMMES SONT MAJORITAIRES MAIS INÉGALEMENT RÉPARTIES Bien que majoritaires dans l ensemble (57 ), les femmes n ont pas la même représentation selon les corps d enseignants. Elles ne sont que 30 parmi les professeurs de chaire supérieure, mais représentent 51 des agrégés et jusqu à 60 chez les certifiés (tableau II). Chez les PLP, la proportion plus faible de femmes (48 ) s explique en partie par le caractère traditionnellement masculin des disciplines technico-professionnelles relevant du domaine de la production (23 de femmes). C est dans les domaines des services que ce taux est le plus élevé (71 ). Si les femmes sont également nettement majoritaires dans les disciplines générales (anciennement dénommées «enseignement général») (63 ), on observe un déséquilibre entre la philosophie, la physique-chimie et les sciences économiques (de 39 à 44 ), les lettres (75 ) et les langues vivantes (80 ) (tableau IV). À titre de comparaison, au 1 er janvier 1999, d après les fichiers de paye des trésoriers-payeurs généraux, 387 850 enseignants des établissements publics du second degré étaient rémunérés au titre de l Éducationnationale,enFrancemétropolitaine. Cet effectif comprend le personnel qui dispense un enseignement à l année en lycée ou collège, le personnel de remplacement, les documentalistes (un peu moins de 9 000) ; les enseignants du premier degré de l enseignement adapté en collège ou EREA ne sont pas pris en compte dans ce chiffre. PLUS DE CERTIFIÉS DANS LES COLLÈGES ET D AGRÉGÉS DANS LES LYCÉES Si, contrairement à ce qui s était passé en 1997, la part des agrégés exerçant en collège diminue de 0,5 point au détriment du lycée d enseignement général et technologique (LEGT), en revanche les certifiés sont plus nombreux dans les collèges (+1,5 points, contre -1,3 points dans les LEGT). Désormais, 58 des certifiés enseignent en collège. Il y a d autre part une LE VIEILLISSEMENT DU CORPS ENSEIGNANT En moyenne, sur l ensemble des disciplines, 32 (contre 30 en 1997-1998) des enseignants ont plus de 50 ans et 14 moins de 30 ans. La proportion des classes d âge intermédiaires diminue de deux points. C est dans certains domaines technico-professionnels tels que le génie industriel et le génie thermique que le vieillissement du corps enseignant est le plus marqué (tableau IV). NOTE D INFORMATION 00-15 Page 2

TABLEAU IV Répartition des enseignants du second degré selon le groupe de disciplines et part des non-titulaires, des femmes et des enseignants de moins de 30 ans et de plus de 50 ans Groupe de disciplines Collèges et SES/SEGPA Lycées professionnels LEGT Total de femmes de non-titulaires de moins de 30 ans de plus de 50 ans Domaines disciplinaires Philosophie 3 9 4 165 4 177 39,4 0,9 15,1 31,3 Lettres 43 197 10 499 14 865 68 561 74,7 2,5 13,4 36,4 Langues vivantes 27 834 101 22 907 50 842 79,6 3,7 14,0 31,6 Histoire-géographie 16 707 19 9 327 26 053 54,2 0,4 15,8 32,2 Sciences économiques et sociales 3 9 3 455 3 467 44,3 0,6 15,9 20,1 Mathématiques 24 844 6 021 17 073 47 938 47,5 1,4 14,6 34,3 Physique-chimie 5 900 38 13 662 19 600 42,8 1,8 21,0 33,9 Biologie-géologie 11 300 9 6 064 17 373 64,9 4,6 12,6 39,9 Biotechnologie-Génie biologique et biochimie 143 49 1 297 1 489 63,2 12,6 17,0 22,3 Éducation musicale 5 031 0 165 5 196 59,3 10,2 21,8 13,9 Arts plastiques 5 098 22 437 5 557 59,8 1,6 9,1 32,7 Métiers des arts appliqués 2 1 711 1 086 2 799 54,6 8,1 14,3 27,7 Total domaines disciplinaires 140 062 18 487 94 503 253 052 63,4 2,6 14,7 33,6 Domaines technico-professionnels de la production Technologie 13 586 24 5 13 615 39,1 0,7 10,6 31,9 Encadrement des ateliers (1) : industrie 0 7 3 10 20,0 0,0 10,0 20,0 Génie industriel 1 573 3 944 1 311 6 828 34,5 15,3 8,1 42,9 Génie chimique 0 113 59 172 22,7 24,4 20,3 27,9 Génie civil 855 1 550 1 224 3 629 6,0 16,8 11,3 33,9 Génie thermique 327 556 319 1 202 3,6 16,7 12,8 41,0 Génie mécanique 176 6 127 9 037 15 340 2,6 6,4 13,5 33,1 Génie électrique 22 3 348 4 679 8 049 3,9 5,1 15,9 18,6 Biotechnologie-Santé-Environnement-Génie biologique 201 2 776 817 3 794 94,7 11,7 12,8 22,5 Hôtellerie : techniques culinaires 48 710 473 1 231 5,1 13,1 11,4 26,3 Total domaines technico-professionnels de la production 16 788 19 155 17 927 53 870 22,9 7,4 12,2 31,2 Domaines technico-professionnels des services Encadrement des ateliers (1) : services 0 0 4 4 0,0 25,0 0,0 25,0 Informatique - Télématique 0 2 129 131 5,3 0,8 17,6 13,0 Industries graphiques 8 145 86 239 17,2 30,1 12,6 37,7 Conduite - Navigation 0 349 28 377 2,9 36,6 4,2 37,9 Métiers d arts, de l artisanat et spécifiques 15 225 143 383 26,4 39,7 6,0 36,6 Économie familiale et sociale-collectivités 1 130 493 73 1 696 97,2 31,3 15,7 27,6 Paramédical et social, soins personnels 0 932 1 247 2 179 88,2 22,6 10,6 22,8 Économie et gestion 60 8 704 15 652 24 416 72,1 2,9 10,0 24,4 Hôtellerie : services, tourisme 25 614 587 1 226 38,5 15,6 17,0 15,4 Total domaines technico-professionnels des services 1 238 11 464 17 949 30 651 71,1 7,5 10,6 24,4 Enseignement non spécialisé (2) 101 5 2 108 65,7 87,0 8,3 11,1 Éducation physique et sportive 20 032 2 923 6 389 29 344 46,8 1,8 17,2 25,9 Ensemble 178 221 52 034 136 770 367 025 56,7 3,7 14,2 31,9 (1) Encadrement des ateliers, seuls les chefs de travaux effectuant au moins une heure d enseignement sont comptabilisés. (2) À l exclusion de celui dispensé par les enseignants du premier degré. NB. Les regroupements de disciplines correspondent en général à la nomenclature des «pivots» du système d information Emplois-Postes-Personnels des personnels enseignant du second degré, à l exception des pivots activités non spécialisées, encadrement des ateliers, biotechnologie-santé-environnementcollectivité et hôtellerie-tourisme dont les disciplines ont été rattachées à des domaines de spécialités différents, en cohérence avec la nomenclature des spécialités de formation en vigueur depuis septembre 1994. TABLEAU V Personnel titulaire à temps partiel Effectif total Effectif à temps partiel Variation temps partiel 1997-1998 1998-1999 1997-1998 1998-1999 1997-1998 absolue Ensemble Hommes Femmes 55 ans et plus Chaires supérieures et agrégés 42 546 41 063 2 828 2 651 177 6,6 2,8 10,4 16,1 Certifiés et assimilés 219 886 214 618 24 365 22 797 1 568 11,1 4,5 15,4 31,6 Adjoints et chargés d enseignement 6 660 7 798 906 997-91 13,6 7,4 19,0 30,9 PEGC 28 209 33 101 5 401 5 713-312 19,1 13,4 23,1 41,9 PLP1 3 689 8 106 420 760-340 11,4 2,7 17,0 12,9 PLP2 52 529 48 027 4 043 3 554 489 7,7 4,8 10,9 25,9 Total 353 519 352 713 37 963 36 472 1 491 10,7 5,1 15,0 30,9 NOTE D INFORMATION 00-15 Page 3

Les non-titulaires sont, pour près de la moitié d entre eux, dans les disciplines générales. Ils exercent principalement en lettres et langues vivantes. Dans les domaines des services, près d un tiers d entre eux sont sur des disciplines d économie ou gestion (tableau IV). Le travail à temps partiel (y compris les cessationsprogressivesd activité) estadopté par 10,7 des enseignants titulaires, contre 10,3 en 1997. Les femmes y recourentprèsdetroisfoisplusqueleshommes (15 contre 5,1 ). La cessation progressive d activité explique qu à partir de 55ansprèsdutiers(soit30,9)desenseignants exerce à temps partiel ; ce pourcentage étant le même que l année précédente, l augmentation des temps partiels n est pas due à un recours accru aux cessations progressives d activité (tableau V). LA RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR ACADÉMIE ET PAR CORPS ÉVOLUE PEU La répartition entre les différents corps d enseignants au sein de chaque académie est assez constante d une année surl autre. Cette répartition peut être le reflet de situations particulières. Ainsi, en région parisienne, la présence de nombreuses classes du second cycle général et technologiqueet post-baccalauréat (classes préparatoires aux grandes écoles et sections de techniciens supérieurs) se traduit par une forte proportion d agrégés et professeurs de chaire supérieure (de 13 à 27 contre 11 pour la France métropolitaine). Une part élevée de PLP traduit une forte scolarisation dans l enseignement professionnel (académies de Martinique, La Réunion et Lille notamment). Le recours aux nontitulaires est plus accentué en région parisienne ainsi que dans les départements d outre-mer (tableau VI). 16,9 HEURES D ENSEIGNEMENT DEVANT ÉLÈVES EN MOYENNE Le volume hebdomadaire d heures d enseignement est en augmentation sur celui de 1997 (54 000 heures de plus en France métropolitaine). Corrélativement, le ratio H/E (nombre d heures d enseignement / nombre d élèves) passe de 1,37 à 1,39. TABLEAU VI Répartition des enseignants du second degré par catégorie selon les académies (1998-1999) (hors enseignants du premier degré affectés en établissements du second degré) Académies Agrégés et assimilés Certifiés et assimilés Enseignants titulaires Adj. et chargés d enseign. PEGC Enseign. non titulaires Aix-Marseille 2 080 10 102 370 1 168 2 288 404 16 412 Amiens 1 122 7 979 242 1 119 2 312 515 13 289 Besançon 760 5 118 134 667 1 448 245 8 372 Bordeaux 1 894 9 758 376 1 728 2 857 357 16 970 Caen 878 5 245 174 868 1 438 382 8 985 Clermont-Ferrand 751 4 459 171 819 1 242 198 7 640 Corse 121 1 117 48 141 235 159 1 821 Créteil 3 268 15 843 329 1 046 3 319 2 084 25 889 Dijon 1 142 6 505 190 998 1 629 329 10 793 Grenoble 2 060 10 704 387 1 265 2 297 491 17 204 Lille 2 255 16 578 523 2 563 5 498 991 28 408 Limoges 450 2 868 89 422 869 100 4 798 Lyon 2 204 9 991 310 1 275 2 539 502 16 821 Montpellier 1 414 8 170 326 1 078 1 882 320 13 190 Nancy-Metz 1 577 10 130 304 1 560 3 144 643 17 358 Nantes 1 677 9 604 320 1 256 2 306 477 15 640 Nice 1 220 6 608 229 755 1 342 331 10 485 Orléans-Tours 1 714 9 646 253 1 326 2 227 384 15 550 Paris 3 107 6 166 136 376 1 361 545 11 691 Poitiers 1 066 5 829 206 1 157 1 625 338 10 221 Reims 934 5 680 121 908 1 519 246 9 408 Rennes 1 553 8 576 271 1 156 2 229 481 14 266 Rouen 1377 7834 207 902 1925 400 12645 Strasbourg 1 397 6 595 179 1 029 1 978 302 11 480 Toulouse 1 612 8 841 330 1 254 2 537 515 15 089 Versailles 4 913 19 940 435 1 373 4 172 1 767 32 600 France métropolitaine 42 546 219 886 6 660 28 209 56 218 13 506 367 025 La Réunion 463 3 517 157 728 1 268 410 6 543 Guadeloupe 166 1 691 118 617 606 359 3 557 Martinique 160 1 384 106 777 791 230 3 448 Guyane 48 718 43 63 128 207 1 207 France sans TOM 43 383 227 196 7 084 30 394 59 011 14 712 381 780 TABLEAU VII Service hebdomadaire moyen dans le second degré public (1998-1999) France métrpolitaine Public Effectif Enseignement PLP Heures rémunérées Autres activités (1) Service total (2) Total Dont heures supplémentaires Agrégés et chaires supérieures 42 546 14,0 1,2 15,7 1,8 Certifiés et assimilés 219 886 16,8 1,1 18,1 1,0 Adjoints et chargés d enseignement 6 660 16,9 2,6 19,5 0,9 PEGC 28 209 17,0 0,4 17,5 0,8 PLP 56 218 19,4 0,6 20,0 1,1 Titulaires 353 519 16,9 1,0 18,1 1,1 Non-titulaires 13 506 17,9 0,4 18,4 0,9 Ensemble 367 025 16,9 1,0 18,1 1,1 (1) Heures de réduction et majoration de service ainsi que les heures consacrées à des activités autres que les cours. (2) Y compris les pondérations pour enseignement en post-bac. Le service moyen hebdomadaire des enseignants (tous grades et toutes modalités de service confondus) est de 18,1 heures, dont 16,9 d enseignement devant élèves (c est-à-dire en excluant l enseignement à distance). Les heures comptabilisées dans la rubrique «Autres activités» ont été redressées en fonction de l obligation réglementaire de service, afin que le service des enseignants soit systématiquement équilibré. Elles prennent ainsi en compte les services effectués non répertoriés dans les bases relais. NOTE D INFORMATION 00-15 Page 4

Au regard du temps d enseignement, on peut distinguer trois groupes d enseignants, qui reflètent les différences d obligation de service des corps d enseignants du second degré. Les agrégés et professeurs de chaire supérieure assurent en moyenne 14 heures d enseignement, les PLP plus de 19 heures (l obligation réglementaire de service des PLP varie de 18 à 23 heures selon la discipline), les autres personnels enseignants environ 17 heures. Le nombre d heures consacrées aux activités complémentaires à l enseignement est assez variable suivant les corps, atteignant son maximum pour les adjoints et chargés d enseignement. Une partie importante de Les données présentées résultent de l exploitation de l enquête annuellesurle service des enseignants du second degré public. Elles sont issues de fichiers informatiques extraits, pour la rentrée 1998, des bases relais constituées à partir du module «répartition de service» du logiciel GEP implanté dans les établissements et de données papier pour SOURCE ces heures concerne les enseignants d éducation physique et sportive et correspond à leur activité au sein de l Union nationale du sport scolaire (UNSS) (3 heures hebdomadaires) (tableau VII). Quelque 400 800 heuresontétérémunérées en tant qu «heures supplémentairesannée» (voir l encadré Définitions p.6), soit sensiblement autantqu en 1997-1998. Ce sont les agrégés et les professeurs de chaire supérieure qui font le plus d heures supplémentaires (1,8 en moyenne) et les PEGC quienfontle moins(0,8)(tableau VII). Bruno Dietsch, DPD C5 certains établissements et académies, ainsi que de l estimation de données manquantes. Le nombre total d enseignants du second degré public de l Éducation nationale vient des fichiers de paie des trésoriers-payeurs généraux au 1 er janvier 1999. TABLEAU VIII Heures d enseignement par académie et ratio heures par élève Académies Heures d enseignement 1998/1999 Heures d enseignement par élève Aix-Marseille 278 301 1,36 Amiens 241 401 1,42 Besançon 143 300 1,47 Bordeaux 291 673 1,39 Caen 156 811 1,43 Clermont-Ferrand 128 026 1,47 Corse 31 830 1,50 Créteil 449 966 1,35 Dijon 184 209 1,39 Grenoble 295 942 1,35 Lille 508 264 1,42 Limoges 81 086 1,53 Lyon 286 082 1,39 Montpellier 225 586 1,34 Nancy-Metz 300 881 1,47 Nantes 268 810 1,42 Nice 182 588 1,30 Orléans-Tours 276 691 1,41 Paris 183 011 1,41 Poitiers 172 428 1,40 Reims 167 881 1,43 Rennes 239 626 1,43 Rouen 225 703 1,36 Strasbourg 197 068 1,42 Toulouse 248 609 1,40 Versailles 575 594 1,35 France métropolitaine 6 341 367 1,39 La Réunion 121 053 1,31 Guadeloupe 65 511 1,38 Martinique 64 243 1,41 Guyane 22 172 1,25 France métro + DOM 6 614 347 1,39 Les heures dispensées par les enseignants du premier degré sont prises en compte ainsi que les heures des disciplines religieuses. Champ de l enquête Cette Note d Information ne concerne que le personnel enseignant de grades du second degré affecté en lycée d enseignement général et technologique (LEGT), lycées professionnels (LP) et collèges publics dépendant de l Éducation Nationale y compris les classes post-baccalauréat des lycées (sections de techniciens supérieurs ou classes préparatoires aux grandes écoles) et les SEGPA des collèges exerçant une activité d enseignement en formation initiale devant élèves (c est-àdire en excluant l enseignement à distance) pour l ensemble de l année scolaire. Les heures d encadrement des ateliers des chefs de travaux ne sont pas comptabilisées parmi les heures d enseignement. Les enseignants faisant fonction de chef de travaux qui ne dispensent pas au moins une heure d enseignement stricto sensu ne sont donc pas pris en compte, les documentalistes non plus. Dans les tableaux II, III et IV, les enseignants des lycées polyvalents sont comptabilisés dans la colonne LEGT. Les lycées polyvalents sont des lycées d enseignement général et technologique dotés de sections d enseignement professionnel. On ne peut donc pas comparer directement les effectifs recensés ici avec les effectifs provenant d autres sources sur le personnel enseignant (par exemple avec ceux de la Note d Information sur le personnel de l Éducation nationale et de l Enseignement supérieur ou de l enquête annuelle sur les maîtres auxiliaires, etc.). Certains groupes d enseignants, bien qu ayant une affectation pour toute l année scolaire en établissements du second degré, ne sont pas pris en compte. Ce sont tout d abord les 2 087 enseignants des établissements régionaux d enseignement adapté (EREA). Il en est de même pour les enseignants des disciplines religieuses (catholique, protestante ou israélite) exerçant dans les académies de Nancy-Metz ou de Strasbourg. Enfin, les instituteurs, professeurs des écoles et instituteurs suppléants affectés dans le second degré ne sont pas décrits. Ces derniers, relevant de l enseignement primaire pour certains actes de gestion, ne sont pris en compte que partiellement dans l application EPP qui alimente également les bases relais en données sur le personnel. NOTE D INFORMATION 00-15 Page 5

DÉFINITIONS Plusieurs corps d enseignants, titulaires ou non-titulaires, assurent les cours dans les établissements du second degré. Les titulaires sont répartis en plusieurs corps et grades. Certains sont en expansion comme les corps de certifiés, agrégés ou les professeurs de lycée professionnel du 2 ème grade (PLP2), mais d autres (PEGC, PLP1, adjoints et chargés d enseignement) nerecrutentplusactuellementetsontenvoied extinction. On recense donc : les agrégés et les professeurs de chaire supérieure qui, choisis parmi les agrégés, sont particulièrement destinés à enseigner dans les classes préparatoires aux grandes écoles ; les certifiés et assimilés, titulaires d un CAPES, CAPET ou du CAPEPS, bi-admissibles (certifiés ayant été deux fois admissibles à l agrégation et bénéficiant d une rémunération indiciaire spécifique) et enseignants issus d un autre corps et intégrés au sein du corps des certifiés ; les adjoints et chargés d enseignement, anciens corps d intégration des maîtres auxiliaires ; les professeurs d enseignement général des collèges (PEGC) ; les PLP1 et PLP2 y compris les chefs de travaux. De plus, des enseignants du premier degré, instituteurs ou professeurs des écoles, spécialisés ou non, exercent leur activité essentiellement dans les sections d enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges. Ils ne figurent pas dans ces résultats. Dans cette Note d Information, les stagiaires sont toujours regroupés avec les titulaires de la catégorie correspondante. Les non-titulaires sont en grande majorité des maîtres auxiliaires occupant un poste à l année. La catégorie des non-titulaires regroupe également d autres populations de plus faibles effectifs : les enseignants contractuels, recrutés à titre temporaire lorsque certains emplois ne peuvent être pourvus par des titulaires, surtout dans des domaines technico-professionnels. Le service total des enseignants peut se décomposer en trois parties : les heures d enseignement devant élèves (l enseignement à distance en étant exclu) ; les heures consacrées à diverses activités complémentaires à l enseignement, comme celles effectuées dans les sections sportives de l UNSS (Union nationale du sport scolaire), dans les commissions ou comités culturels, les heures de décharge syndicale, etc. ; des heures d encadrement d atelier des chefs de travaux ; des majorations de service (pour classe à effectif faible principalement) ; des réductions de service (motifs tels que les classes à effectif important, les horaires de première chaire, etc.) ; les heures de pondération (réductions spéciales de service en cas d enseignement partagé entre le second cycle et les classes post-baccalauréat des lycées). Le service total des enseignants ainsi constitué est établi sur une base hebdomadaire et peut, dans le cas où il dépasse les obligations de servicedes intéressés, êtrerémunérésous forme d heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires peuvent être de deux sortes, permanentes ou occasionnelles : les heures supplémentaires-année (HSA) correspondent au dépassement régulier durant l année scolaire du service que doit l enseignant (étant donné son corps, sa modalité de service, sa discipline de poste) ; les heures supplémentaires effectives (HSE) ou heures de suppléance, correspondent à un dépassement exceptionnel de ce service, dû à une cause passagère. Ainsi, par exemple, un enseignant qui doit 18 heures hebdomadaires peut assurer deux heures supplémentaires hebdomadaires sur toute l année (HSA) et, à l occasion de l absence d une journée d un collègue, effectuer une heure de suppléance (HSE). Seules les HSA qui sont fixées au début de l année scolaire sont prises en compte dans l enquête sur le service des enseignants dans le second degré public. La cessation progressive d activité : forme de travail à mitemps concernant des agents âgés de 55 ans au moins, totalisant vingt-cinq ans de service effectif et qui ne peuvent obtenir une pension de retraite à jouissance immédiate, ainsi que les femmes fonctionnaires mères de trois enfants ou plus ayant accompli quinze ans de service. Les bénéficiaires perçoivent le traitement correspondant au mi-temps augmenté d une indemnité égale à 30 du traitement indiciaire brut correspondant à un temps plein. MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE Direction de la programmation et du développement Directeur de la publication Jean-Richard CYTERMANN Rédactrice en chef Francine LE NEVEU Maquette et impression DPD édition & diffusion SERVICE VENTE DPD,édition & diffusion 58 bd du Lycée, 92170 VANVES ABONNEMENT ANNUEL France : 280 F (42,69 euros) Étranger : 300 F (45,73 euros) NOTE D INFORMATION 00-15 Page 6