Le transport des marchandises dangereuses

Le transport des marchandises dangereuses dans le secteur des services automobiles Guide du participant À jour le 1 er juillet 2015

2 Numéros de téléphone importants Téléphone Internet Urgence (police, pompiers, ambulance) 911 Police (situations non urgentes) Pompiers (situations non urgentes) Auto Prévention Votre conseiller : 800 363-2344 autoprevention.org CSST prévention inspection n o local : 866-302-CSST csst.qc.ca Mutuelle de prévention Urgences chimiques Canutec (à frais virés) 613 996-6666 cellulaire : *666 Canutec : informations 613 992-4624 tc.gc.ca/canutec Urgence environnement Québec 866 694-5454 Centre antipoison du Québec 800 463-5060 Entreprise : à rejoindre en cas d accident : Propriétaire du véhicule Avertissement L information concernant les lois, les normes et les règlements est sommaire et exacte à la date indiquée sur la couverture de ce document. Seuls les textes légaux fournissent l information complète. Ce Guide couvre seulement les règles applicables à l expédition et au transport par véhicule routier des marchandises dangereuses du secteur automobile, c est-à-dire celles classifiées dans le grand tableau des pages 2 et 3. Il ne couvre pas les exigences propres aux autres produits, ni les règles spécifiques au transport en vrac. ISBN 2-921148-12-9 ISBN 978-2-9-2114812-2 Dépôt légal Bibliothèque et archives nationales du Québec, 2015 Bibliothèque nationale du Canada, 2015 2015 Association sectorielle services automobiles Toute reproduction totale ou partielle est interdite, à moins d en obtenir l autorisation écrite d Auto Prévention.

1 Introduction Le règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) vise à ce que celles-ci soient transportées en toute sécurité. Pour atteindre cet objectif, le système établit : les exigences de formation, les critères de classification des marchandises dangereuses, les règles d identification des contenants, le contenu des documents d expédition qui accompagnent tout transport, les normes pour l installation de plaques sur les véhicules de transport des marchandises dangereuses. Le TMD s applique à tout transport de marchandises dangereuses. Bien implanté, il facilite le travail des premiers intervenants (policiers, pompiers, etc.) en cas d accident ou de déversement. La formation Toute personne responsable de préparer l expédition et d effectuer le transport de marchandises dangereuses doit avoir reçu une formation adéquate. Durant ces tâches elle doit en tout temps avoir en sa possession une attestation de formation signée par elle-même et par son supérieur. L attestation de formation est valide pour 3 ans, tant qu elle demeure à l emploi de la même entreprise. Après cela, ou lors d un changement d emploi, la personne doit de nouveau suivre la formation. Vous devez remplir votre attestation Signature de l employé Nom et adresse de l entreprise Signature de son supérieur Le travailleur autonome doit signer la carte aux deux endroits Vous êtes commis en magasin ou en entrepôt? Vous préparez des commandes? Référez-vous aux sections : la classification (pp. 2-3) la préparation des envois (pp. 4-5) le document d expédition (pp. 6-9) Vous êtes livreur? Vous conduisez un véhicule de service routier? Référez-vous aux sections : la classification (pp. 2-3) le document d expédition (pp. 6-9) le transport et la livraison (pp. 10-12) les mesures d urgence (p. 13)

2 La classification des marchandises dangereuses du monde de l automobile Les termes utilisés Classe Division La principale caractéristique d un produit. Exemple : classe 2 : tous les gaz sous pression La «sous-classe» d un produit (la décimale) Exemple : 2.1 : signifie classe 2 : gaz ; division 1 : inflammable Groupe d em- Le degré de risque ballage (GE) du produit I : risque majeur II : risque modéré III : risque mineur Classe subsidiaire Numéro UN La classe de risques secondaires (inscrit entre parenthèses) S applique à quelques produits seulement Le numéro spécifique à chaque marchandise dangereuse, qui l identifie dans un répertoire international de produits commerciaux Exemple : UN1263 Peinture Les autres classes de marchandises dangereuses 1. Explosifs 5.1 Matières comburantes * : lettre S ou G G 1.4 2.1 S 2.2 2.2 3 4.1 6.1 2.3 Gaz toxiques 5.2 Peroxydes organiques G S 8 4.2 Matières sujettes à l inflammation spontanée 6.2 Matières infectieuses selon le produit 4.3 Matières hydroréactives 7 Matières radioactives 9

3 Explosifs pas de risque notable à l extérieur de l emballage en cas d allumage ou d amorçage durant le transport Produits stables et sans danger dans des conditions normales, mais qui pourraient exploser en cas d incendie ou de catastrophe semblable. groupes de compatibilité S et G rencontrés dans le secteur automobile Gaz inflammables Gaz, mélanges de gaz ou aérosols qui, à 20 C et à pression atmosphérique : sont inflammables à l air lorsque présents à 13 % ou moins en volume, ont une plage d inflammabilité à l air d au moins 12 points de pourcentage Gaz non inflammables, non toxiques Gaz qui sont définis ni comme inflammables, ni comme toxiques : gaz transportés à une pression absolue supérieure ou égale à 280 kpa (40 lb/po 2 ) à 20 C gaz transportés comme liquides réfrigérés Gaz comburants Désignation spéciale pour l oxygène qui est ininflammable et non toxique : l oxygène favorise la combustion et présente donc un risque particulier Liquides inflammables Liquides (qui peuvent contenir des solides en suspension) qui ont un point d éclair inférieur ou égal à 60,5 C (en creuset fermé) GE I : point d ébullition inférieur ou égal à 35 C GE II : point d ébullition supérieur à 35 C et point d éclair inférieur à 23 C GE III : dans les autres cas Solides inflammables Matières solides qui s enflamment facilement ou qui sont susceptibles de causer un incendie par frottement. Matières toxiques Matières toxiques par ingestion, absorption cutanée, inhalation des brouillards, des poussières ou des vapeurs (détermination selon CL 50 et DL 50 ) GE I : matières très toxiques pouvant même causer la mort, et matières à toxicité non déterminée GE II, GE III : si le niveau de risque est moindre Exemple fusées d éclairage Exemples gaz propane acétylène Exemples air azote comprimé ou liquide gaz réfrigérant (R-134) argon Exemples oxygène comprimé ou liquide (UN1072, 1073) gaz comburant comprimé ou liquéfié (UN 3156, 3157) Exemples carburants liquides (essence, diesel) solvants et diluants peinture Exemples certains mastics de carrosserie souffre (allumettes) Exemples catalyseur pour peinture Note. Certaines peintures toxiques et résines de fibre de verre sont classés 3 (6.1) Matières corrosives Acides : Matières qui ont une vitesse de corrosion supérieure à 6,25 mm par an à 55 C GE II : électrolyte liquide acide GE III : accumulateurs électriques Caustiques : Matières pouvant détruire la peau humaine ph équivalent (approximatif) ph compris entre 0 et 2 ph compris entre 11,5 et 14 Exemples électrolyte liquide acide pour batteries acide pour roues MAG savon concentré eau de javel Autres matières dangereuses et matières dangereuses pour l environnement Matières dangereuses non classifiées autrement Déchets dangereux L identification des déchets dangereux sera faite par la firme responsable de leur mise au rancart Exemples coussins gonflables (sans gaz propulseur) produits contenant de l amiante huile usée

4 La préparation des envois Les principes suivants s appliquent à la préparation d un envoi à un destinataire : les marchandises dangereuses doivent être dans des contenants adéquats approuvés et bien identifiés ; chaque contenant ne peut servir qu à un type de produit envoyé à un seul destinataire (voir l exception pour les quantités limitées) ; un document d expédition doit accompagner chaque envoi (voir exceptions : p. 8). Les quantités limitées On peut placer dans une même boîte de petites quantités de marchandises dangereuses, à condition de respecter toutes les conditions suivantes : La boîte doit être solide et sécuritaire, c est-à-dire résistante et conçue pour empêcher tout renversement dans les conditions normales de transport. La boîte de quantité limitée est destinée à un seul destinataire. La masse brute totale (produits, contenants) est de moins de 30 kg. On peut placer plusieurs contenants de plusieurs produits compatibles ans une boîte de quantité limitée. La masse du solide ou le volume du liquide ou du gaz présent dans chacun des contenants inclus dans la boîte est inférieur au nombre écrit à l annexe 1, colonne 6a du manuel de référence. Exemples de quantités maximales dans un contenant pour que ce soit considéré comme une quantité limitée UN1263 Peinture automobile Classe 3 GE III maximum 5 L dans chaque contenant UN2794 Accumulateur électrique rempli d électrolyte liquide acide Classe 8 GE III maximum 5 kg par accumulateur Remarque Si le produit est déjà dans un contenant sécuritaire et bien identifié, on peut aussi le transporter tel quel. Identification de la boîte Coller l étiquette de quantité limitée Ex. : Ex. : ou Coller l étiquette avec le n o UN de tous les produits UNxxxx UNxxxx UN1263 ou Inscrire une de ces expressions (au choix) : Quantité limitée Limited Quantity Quant. ltée Ltd. Qty. Biens de consommation Consumer Commodity Expressions acceptées jusqu au 31 décembre 2020 seulement

5 L identification des produits Tout produit ou emballage de marchandises dangereuses doit comporter : une étiquette de classification, selon la classe de produit (tableau pp. 2-3) ; une étiquette de la classe subsidiaire, s il y a lieu ; l identification du produit, qui comprend : le numéro UN, le nom réglementaire. Tous ces renseignements doivent figurer sur la même face de l emballage, et pas sur le fond. Inscrire ces renseignements sur 2 faces opposées si l emballage mesure plus de 1,8 m 3 (64 pi 3 ). Les bouteilles de gaz comprimés L identification se trouve sur l épaule ou le haut du contenant. Où trouve-t-on les renseignements nécessaires pour identifier les envois? Les boîtes qu on réexpédie telles quelles sont déjà identifiées. On trouve aussi ces informations sur les documents d expédition des produits qu on a achetés. Les palettes de produits On prépare une palette ou une cage d expédition en s assurant que : tout le contenu de cette palette est transporté vers un seul destinataire ; les étiquettes de toutes les classes de produits dangereux sont visibles sur la même face de la palette lorsqu elle est emballée. Sinon, apposer sur un côté de la palette ou de la cage : une étiquette de chaque catégorie, le n o UN de chaque produit, la mention SUREMBALLAGE (ou OVERPACK). Inscrire ces renseignements sur 2 faces opposées si celle-ci mesure plus de 1,8 m 3 (64 pi 3 ).

6 Le document d expédition On prépare un document d expédition pour chaque envoi (1 envoi = 1 destinataire). Donc, si on livre cinq commandes dans le même voyage, on doit préparer 5 documents d expédition. Date De À Transporté par Date à laquelle le document a été remis au transporteur Nom et adresse de l expéditeur (généralement pré-imprimé) Nom et adresse du destinataire (entreprise à qui on livre l envoi) Nom et adresse du transporteur Le même que l expéditeur si le transport est assuré par un livreur de la compagnie Description des marchandises Pour chaque marchandise : M.D. : cocher s il s agit d une marchandise dangereuse (colonne ou section nécessaire si le document sert aussi à des produits non classés) la description réglementaire du produit, dans l ordre suivant : (dans une ou plusieurs colonnes) le numéro UN du produit (UNxxxx) le nom réglementaire du produit... suivi, s il y a disposition particulière 16, du nom technique, entre parenthèses, d au moins une des matières qui contribuent le plus au danger suivi, si c est un gaz de pétrole liquéfié sans odorisant, de la mention Sans odorisant la classe primaire (dans la colonne Classe ou précédée du mot Classe) dans le cas des marchandises de classe 1, la lettre du groupe de compatibilité la classe subsidiaire entre parenthèses s il y a lieu le groupe d emballage en chiffres romains (peut être précédé de GE) le nombre de contenants sur lesquels une étiquette a été apposée la quantité de marchandises dangereuses et l unité de mesure utilisée (poids ou volume net en unités métriques : kg, L ) Notes Voir comment identifier les quantités limitées à la page 8. On peut intégrer ces données au système de facturation pour que l appellation réglementaire apparaisse automatiquement lorsqu on prépare la facture d un client. Exigences spéciales de manutention S il y a lieu. Numéro de téléphone d urgence Numéro où il est possible de joindre immédiatement l expéditeur en tout temps. En général, le fabricant ou l expéditeur a fait enregistrer son produit auprès de Canutec, on peut alors référer Canutec au (613) 996-6666. Attestation de l expéditeur et signatures La personne qui prépare l envoi signe l attestation de conformité (texte prescrit par règlement). Le document est aussi signé : par le chauffeur lorsqu il le prend en charge ; par le destinataire, lorsqu il le reçoit.

Un connaissement qui répond aux exigences du TMD et aux besoins des transporteurs Date : N o de l expéditeur : 443372 N o du transporteur : 7 De Expéditeur Adresse Transporté par Transporteur Adresse M.D.? (cocher) UN Appellation réglementaire (et nom technique s il y a lieu ref. disp. 16) À Destinataire Adresse Classe GE Nombre unités Quant. mat. dangereuses Quant. mat. totales Prix Nombre total d effets : Exigences spéciales de manutention Contact en cas d urgence Attestation de l expéditeur Je déclare que le contenu de ce chargement est décrit ci-dessus de façon complète et exacte par l appellation réglementaire adéquate et qu il est convenablement classifié, emballé et muni d indications de danger marchandises dangereuses, et à tous égards, bien conditionné pour être transporté conformément au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Nom : Signature : Date : Signature du transporteur Signature : Date : Signature du destinataire Signature : Date : Conservez votre copie pendant 2 ans! Voir les exigences réglementaires en page 12. Document préparé en trois copies : une pour l expéditeur ; une pour le transporteur ; une pour le destinataire.

8 Le TMD ne s applique pas Le TMD ne s applique pas dans les deux cas suivants. Donc : pas besoin de formation ni de certificat ; pas besoin de document d expédition, pas besoin d étiquette ni d identification TMD sur les contenants. Transport de 150 kg ou moins de marchandises dangereuses Lorsqu un véhicule transporte 150 kg ou moins de marchandises dangereuses (masse brute) avec uniquement ces produits : gaz en petits contenants approuvés (46 L ou moins chacun), autres produits en contenants ou en boîtes de 30 kg ou moins (masse brute), ET ces marchandises sont en une quantité ou une concentration disponible au grand public et sont transportées : soit par l acheteur ou l utilisateur, soit par un détaillant à destination ou à provenance de l acheteur ou de l utilisateur ; ÖÖle TMD ne s applique pas. Transport de 500 kg ou moins, uniquement en quantités limitées Lorsqu un véhicule transporte 500 kg ou moins de marchandises dangereuses (masse brute) qui sont uniquement des produits en quantités limitées, ÖÖle TMD ne s applique pas. Le TMD s applique, mais le document d expédition peut être simplifié Transport de 150 kg à 500 kg de marchandises dangereuses Lorsqu un véhicule transporte 500 kg ou moins de marchandises dangereuses (masse brute) avec uniquement ces produits : gaz en petits contenants approuvés (46 L ou moins chacun), autres produits en contenants ou en boîtes de 30 kg ou moins (masse brute), fûts conformes à la réglementation, ÖÖle document d expédition peut indiquer uniquement : la classe des marchandises et le nombre de contenants. Exemple : classe 2, nombre de contenants : 1 classe 8, nombre de contenants : 6. Transport uniquement de quantités limitées (plus de 500 kg) Lorsqu un véhicule transporte un ou plusieurs envois formés uniquement de quantités limitées (définition page 4) : ÖÖSur le document d expédition, on peut se contenter d inscrire : «Quantités limitées», «Quant. ltées» ou «Biens de consommation»

9 Quelques cas particuliers Accumulateurs électriques inversables remplis d électrolyte liquide (UN2800) ÖÖPas besoin de formation, de certificat de formation ni de document d expédition, si (et uniquement si) l accumulateur est résistant aux chocs et aux vibrations, ses bornes sont protégées contre les courts-cirtuits et il n y a aucune fissure ni risque d écoulement (correspond essentiellement à une batterie scellée en bon état voir disposition 39). Matière dangereuse nécessaire à la sécurité ou à l exploitation du véhicule de transport, d un véhicule transporté ou d un équipement transporté ÖÖPas d étiquette ni de document d expédition pour : le carburant et la batterie servant à faire fonctionner un véhicule ; le carburant du réservoir et la batterie d un véhicule transporté ; Ce doit être le réservoir d origine ou une installation approuvée par le fabricant. les matières dangereuses contenues dans un équipement, en petite quantité (30 L ou moins) et nécessaires à son fonctionnement. Liquides inflammables (classe 3 groupe III, aucune classe subsidiaire) dont le point d éclair est supérieur à 37,8 C ÖÖPas besoin de formation, de certificat de formation ni de document d expédition si le produit est dans des petits contenants sécuritaires. Ces produits doivent être dans des contenants approuvés de 454 L (100 gal. can.) ou moins. Diesel (UN1202) et essence (UN1203) ÖÖPas besoin de formation, de certificat de formation ni de document d expédition si l on rencontre toutes les conditions suivantes : on transporte moins de 2000 L (env. 440 gal.) dans des contenants approuvés ; ces contenants sont étiquetés, bien arrimés et visibles de l extérieur du véhicule. Les étiquettes ou les plaques d identification doivent être visibles des quatre côtés ; sinon on doit remettre des plaques à l extérieur du véhicule. Acétylène (UN1001), air comprimé (UN1002), argon comprimé (UN1006), azote comprimé (UN1066), oxygène comprimé (UN1072), propane (UN1978), et méthylacétylène et propadiène en mélange stabilisé (UN1060) ÖÖPas besoin de formation, de certificat de formation ni de document d expédition si l on rencontre toutes les conditions suivantes : on transporte au plus 5 bouteilles de moins de 450 L chacune ; la masse brute totale de toutes les matières dangereuses est inférieure à 500 kg ; ces contenants sont étiquetés, bien arrimés et visibles de l extérieur du véhicule. Fusées éclairantes (UN0191, UN0317, UN0368, UN0373, etc.) ÖÖPour ces fusées et les autres marchandises de classe 1: Sur la boîte, il n est pas nécessaire d indiquer le n o UN ni l appellation réglementaire. Sur le document d expédition, on inscrit : la description complète du produit (voir page 6) ; le nombre d objets (le nombre de fusées) ; la masse d explosifs (si inconnue, calculer ½ de la masse brute). Résidus de matières dangereuses dans des fûts Lorsqu on transporte des fûts vides non purgés (contenant moins de 10 % du produit) : ÖÖPour chaque type de fût transporté, on indique sur le document d expédition : la classe primaire (après la mention «classe») ; la classe subsidiaire entre parenthèses s il y a lieu ; dans la colonne quantité : la mention «Nombre de fûts», puis le nombre de fûts. Exemple : 14 fûts de résidu classe 3 2 fûts de résidu classe 8

10 Le transport et la livraison Ces règles s appliquent dans tous les cas. Les plaques Le véhicule doit être muni de plaques lorsqu il transporte plus de 500 kg de marchandises dangereuses. La ou les plaques sont choisies en suivant le tableau ci-contre. Elles doivent être sur chaque face du véhicule. Les plaques doivent être mises dès que le véhicule est chargé de plus de 500 kg. Elles peuvent être enlevées dès que la quantité de marchandises devient inférieure à 500 kg. Elles doivent être enlevées s il n y en a plus. Les plaques s installent par multiples de 4 : une plaque de chaque type sur chaque face du véhicule. Si les plaques mises sur un véhicule remorqué, un grand réservoir (ci-contre) ou un des contenants de la page 9 ne sont pas visibles de l extérieur du véhicule, il faut les reproduire sur le véhicule. Exceptions : Lorsqu un véhicule transporte uniquement des produits explosifs de classe 1.4 : Pas besoin de plaques lorsqu on transporte moins de 1000 kg (quantité nette d explosifs) de produits de classe 1.4 (sauf pour UN0301 matière non présente dans le secteur). Pas besoin de plaques lorsqu on transporte uniquement des explosifs de classe et de groupe de compatibilité 1.4 S (peu importe la quantité transportée). Les plaques TMD sur les véhicules qui transportent des produits du monde de l automobile Transportet-on uniquement des marchandises de classe 1.4? (sauf UN0301) Moins de 1000 kg de classe 1.4 ou toute quantité de classe 1.4 S? Aucune plaque Plaque classe 1.4 avec la lettre du groupe de compa tibilité G G Plus de 500 kg de marchandises dangereuses transportées? Passer au tableau ci-contre G S Aucune plaque

11 Les plaques TMD (suite) plus de 500 kg de marchandises Considérer un à un les groupes de marchandises identifiés ; mettre les plaques requises. Traiter ensuite ce qui reste de matières dangereuses. Grand réservoir de vrac (450 3000 L) ou citerne (plus de 3000 L)? Plaque appropriée avec le numéro UN à l intérieur Plaque correspondant à la classe de la marchandise. Plaque sur 2 faces opposées du grand contenant. Au besoin, plaque répétée sur les 2 côtés, à l avant et à l arrière du véhicule. Exemple : 1986 Prendre ce qui reste de marchandises dangereuses Masse brute de plus de 1000 kg d une même classe envoyée par 1 expéditeur? Plaque de la classe de marchandises Mettre la plaque de chacune des classes de marchandises pour lesquelles on a plus de 1000 kg. Exemple : Prendre ce qui reste de marchandises dangereuses Marchandises incluses dans la classe 1 (fusées éclairantes 1.4 G)? Plaque de la classe 1.4 Avec lettre du groupe de compatibilité G G Prendre ce qui reste de marchandises dangereuses G S Plaque du type de gaz (comme ci-dessous) Gaz comprimés 2.1 inflammables 2.2 non infl. non toxiques 2.2 comburants? Une seule division? Plaque du type de gaz le plus dangereux S il reste des matières dangereuses Une seule classe de matières? Prendre ce qui reste de marchandises dangereuses Plaque appropriée selon le type de m.d. s il y a des gaz s il y a oxygène s il y a gaz non inflammables (et gaz non infl. inflammables (et d autres gaz) non toxiques) non toxiques dans l ordre ci-haut. et Plaque DANGER Plaque DANGER Utiliser aussi la plaque DANGER si l on transporte plus de 10 fûts vides

12 La documentation du transporteur Le transporteur doit prendre possession du document d expédition avant de prendre possession des marchandises dangereuses. Il doit l avoir en format papier (et non sur ordinateur). Quand le chauffeur est dans le véhicule, les documents doivent être : dans une pochette de la porte du conducteur, ou à tout autre endroit accessible du poste de conduite. Lorsqu il n est pas dans le véhicule, les documents doivent être : dans une pochette de la porte du conducteur, sur le siège du conducteur, ou à un endroit visible de toute personne qui monte par la porte du conducteur. Les règles de conduite Des règles particulières s appliquent aux passages à niveau et aux tunnels. Les passages à niveau ÖÖTout véhicule muni de plaques doit s arrêter aux passages à niveau. Exception : si le passage à niveau est signalisé «Exempt». Les tunnels Ne doivent pas circuler dans les tunnels : tout véhicule muni de plaques ; en plus, même s il n est pas muni de plaques, tout véhicule qui transporte : plus de 30 L de liquide inflammable (classe 3) ; Exemples : essence, diesel, diluant à peinture un équipement qui produit une flamme nue ; des gaz comprimés (classe 2) : dans plus de deux bouteilles ; lorsque la capacité d une bouteille est supérieure à 46 L. Exemple : le volume d une bouteille de 20 lb de propane est de 18 L (4,7 gal. É-U). La conservation des documents Les documents d expédition ÖÖL expéditeur, le transporteur et le destinataire conservent chacun une copie de ces documents pendant deux ans. Les certificats de formation ÖÖL employeur doit conserver une copie des certificats de formation pendant toute leur durée de validité, ainsi que deux ans après leur date d expiration.

13 En cas de rejet accidentel de marchandises dangereuses ÖÖLorsqu il y a rejet de marchandises dangereuses de plus que les quantités minimales inscrites ci-dessous : Classe 1.4 Explosifs Toute matière visée par les dispositions particulières 85 et 86 et qui compte plus de 1000 objets (UN0368) Toute autre matière dont la quantité nette d explosifs est supérieure à 10 kg et dont la masse nette totale est supérieure à 50 kg Toute quantité pouvant présenter un risque pour la sécurité publique Classe 2 Gaz Rejet durant 10 minutes ou plus Toute quantité pouvant présenter un risque pour la sécurité publique Classe 3 Liquides inflammables 200 L Classe 4.1 Solides inflammables 25 kg Classe 6.1 Matières toxiques 5 kg ou 5 L Classe 8 Matières corrosives 5 kg ou 5 L Classe 9 Divers 25 kg ou 25 L ÖÖRapporter immédiatement le rejet : à la police locale (cf. 911) ; à son employeur ; à l expéditeur et au transporteur (la compagnie) ; au propriétaire du véhicule. ÖÖPréparer un rapport immédiat ; y indiquer (selon ce qui est connu) : l appellation réglementaire ou le numéro UN des marchandises dangereuses ; la quantité de marchandises qui était dans le contenant ; la quantité de marchandises rejetée ; une description de l état du contenant dans lequel étaient ces marchandises ; le lieu de rejet ; le nombre de blessés ou de morts ; une estimation du nombre de personnes évacuées. ÖÖPréparer un rapport de suivi dans les 30 jours.

Visitez notre site internet autoprevention.org/tmd Vous y trouverez les derniers renseignements sur le TMD applicables au monde de l automobile ISBN 2-921148-12-9 ISBN 978-2-9-2114812-2