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QUESTIONNAIRE COORDONNEES Commune : Interlocuteur(s) : - nom et prénom : - fonction : Adresse (de la mairie ou adresse personnelle) : Téléphone : - numéro : - jours et horaires pour être contacté si besoin : Adresse mail : Hydratec - Institution Nord Pas-de-Calais pour l aménagement de la vallée de la Sensée 1

ETAT ET GESTION DES COURS D EAU ET DES ETANGS Cours d eau : On appelle «cours d eau» une rivière dont l écoulement est permanent. Elle peut être naturelle ou canalisée. Les fossés sont exclus. Nom(s) du (ou des) cours d eau traversant votre commune : Existe-t-il un programme pluriannuel d entretien de ces cours d eau? oui (dans ce cas, préciser) : Votre avis sur son (leur) état (lit et berges) : En cas de mauvais état du lit et/ou des berges, quels sont les difficultés et/ou problèmes entraînés par l état du cours d eau (en crue ou en période de basses eaux) : Travaux de restauration du lit, des berges ou de la ripisylve à réaliser selon vous : Etangs : Noms des étangs situés sur votre commune : Propriétaires de ces étangs (noms et coordonnées) : Hydratec - Institution Nord Pas-de-Calais pour l aménagement de la vallée de la Sensée 2

Etat de ces étangs (berges, envasement...) : En cas de mauvais état des étangs, quels sont les difficultés et/ou problèmes entraînés par leur état (en crue ou en période de basses eaux) : Travaux de restauration des étangs à réaliser selon vous : Ouvrages hydrauliques : Existe t-il des ouvrages hydrauliques sur le ou les cours d eau / étangs de votre commune : moulin en activité ancien moulin sans activité micro-centrale hydroélectrique barrage seuil pont vannage seuil siphon autre type d ouvrage (précisez) : Renseignements sur les ouvrages : Nom et type d ouvrage Lieu Propriétaire (1) Gestionnaire Etat : bon, moyen, mauvais Impacts sur les écoulements et les risques d inondation Hydratec - Institution Nord Pas-de-Calais pour l aménagement de la vallée de la Sensée 3

(1) précisez ci-dessous les coordonnées des propriétaires des moulins : Y a-t-il formation d embâcles (amoncellements de bois flottants) lors des crues au droit de ces ouvrages hydrauliques? oui dans ce cas, sont-elles la cause d aggravation des inondations? : Localisation des ouvrages et des dysfonctionnements : Pouvez-vous reporter sur la carte jointe ou sur tout autre support de votre choix les ouvrages hydrauliques ainsi que les dysfonctionnements qui leur sont liés? Gestion des niveaux d eau des cours d eau et étangs Parmi les ouvrages hydrauliques mentionnés plus haut, quels sont ceux qui permettent de gérer les niveaux d eau : - de cours d eau : - d étangs : La gestion des niveaux des eaux est-elle satisfaisante en crue et en période de basses eaux? oui Si cette gestion n est pas satisfaisante : - quels reproches lui faite vous : gestion brutale gestion irrégulière gestion non synchronisée autre (préciser) : Hydratec - Institution Nord Pas-de-Calais pour l aménagement de la vallée de la Sensée 4

- quels sont les problèmes entraînés par cette gestion défectueuse : fissurations de fondations de bâtiments à la suite de variations brutales des niveaux d eau débordements à l aval ou à l amont fortes vitesses érodant le lit à l aval fort envasement à l amont autre (préciser) : - quelles améliorations préconisez-vous? Hydratec - Institution Nord Pas-de-Calais pour l aménagement de la vallée de la Sensée 5

INONDATION PAR DEBORDEMENT D UN COURS D EAU OU D UN ETANG Votre commune est-elle affectée par des inondations dues à des débordements de cours d eau ou d étangs : On appelle «cours d eau» une rivière dont l écoulement est permanent. Elle peut être naturelle ou canalisée. Les fossés sont exclus. jamais de temps en temps exceptionnellement dans ce cas : plusieurs fois par an chaque année moins souvent (à préciser) : Nom du (ou des) cours d eau / étangs qui débordent : Cause de ces débordements (selon votre analyse) : ouvrages sous-dimensionné envasement ouvrage inutile occupation du sol mauvaise gestion d ouvrages embâcles à l aval absence d entretien de la rivière remontées d égouts autre (précisez) : Dates des inondations importantes ayant affecté votre commune : Eventuellement faire référence aux arrêtés de catastrophe naturelle Hauteurs d eau maximales atteintes lors de ces débordements : Durée des inondations en général : Hydratec - Institution Nord Pas-de-Calais pour l aménagement de la vallée de la Sensée 6

Conséquences des inondations dues au débordement d un cours d eau / étang sur votre commune : Eventuellement détailler les réponses pour chacune des crues historiques, et reporter les informations sur la carte jointe ou sur tout autre support de votre choix Dommages dans des habitations : - nombre d habitations concernées : - évaluations du coût des dommages (si vous disposez de telles données) : Lister les autres bâtiments touchés : écoles, autres bâtiments publics, usines, commerces, entreprises Dégâts sur les cultures : - surfaces et cultures concernées : - dégâts observés (pertes de rendement, coût ) : Dégâts sur des ouvrages (routes, ponts,.) : Emprise des zones inondées par débordement des cours d eau ou étangs : Pouvez-vous reporter sur la carte jointe ou sur tout autre support de votre choix les limites des zones inondées pour les plus fortes crues connues sur votre commune? Attention, les zones de remontées d égouts ne sont pas à reporter sur la carte Hydratec - Institution Nord Pas-de-Calais pour l aménagement de la vallée de la Sensée 7

INONDATION PAR REMONTEE DE NAPPE Votre commune est-elle affectée par des inondations dues à des remontées de nappes : jamais de temps en temps exceptionnellement dans ce cas : plusieurs fois par an chaque année moins souvent (à préciser) : Avez-vous une idée de la cause de ces remontées de nappe? Dates des remontées de nappe importantes ayant affecté votre commune : Eventuellement faire référence aux arrêtés de catastrophe naturelle En général, y a-t-il un événement pluvieux exceptionnel juste avant la remontée de nappe? oui ça dépend Si oui, précisez combien de temps avant : Durée des inondations en général : Conséquences des inondations dues aux remontées de nappe sur votre commune : Eventuellement détailler les réponses pour chacune des remontées, et reporter les informations sur la carte jointe ou sur tout autre support de votre choix Dommages dans des habitations : - nombre d habitations concernées : - évaluations du coût des dommages (si vous disposez de telles données) : Lister les autres bâtiments touchés : écoles, autres bâtiments publics, usines, commerces, entreprises Hydratec - Institution Nord Pas-de-Calais pour l aménagement de la vallée de la Sensée 8

Dégâts sur les cultures : - surfaces et cultures concernées : - dégâts observés (pertes de rendement, coût ) : Dégâts sur des ouvrages (routes, ponts,.) : Emprise des zones inondées par remontée de nappe : Pouvez-vous reporter sur la carte jointe ou sur tout autre support de votre choix les zones inondées par des remontées de nappes sur votre commune? Attention, les zones de remontées d égouts ne sont pas à reporter sur la carte Hydratec - Institution Nord Pas-de-Calais pour l aménagement de la vallée de la Sensée 9

RUISSELLEMENT COULEES DE BOUE Votre commune est-elle affectée par des phénomènes de ruissellement ou de coulées de boues suite à des orages importants : jamais de temps en temps exceptionnellement dans ce cas : plusieurs fois par an chaque année moins souvent (à préciser) : Les ruissellements sont-ils systématiquement accompagnés de coulées de boues? oui Préciser la hauteur maximale de boue recueillie : Causes de ces ruissellements selon votre analyse : Dates des derniers événements de ce type ayant affecté votre commune : Eventuellement faire référence aux arrêtés de catastrophe naturelle Conséquences des ruissellements/coulées de boue sur votre commune : Eventuellement détailler les réponses pour chacune des crues historiques, et reporter les informations sur la carte jointe ou sur tout autre support de votre choix Dommages dans des habitations : - nombre d habitations concernées : - évaluations du coût des dommages (si vous disposez de telles données) : Hydratec - Institution Nord Pas-de-Calais pour l aménagement de la vallée de la Sensée 10

Lister les autres bâtiments touchés : écoles, autres bâtiments publics, usines, commerces, entreprises Dégâts sur les cultures : érosion récoltes arrachées récoltes noyées préciser les surfaces et cultures concernées et le coût des dommages : Dégâts sur des ouvrages (routes, ponts, moulins...) : Localisation des ruissellements et coulées de boue : Pouvez-vous reporter sur la carte jointe ou sur tout autre support de votre choix les secteurs concernés par ces problèmes sur votre commune? Hydratec - Institution Nord Pas-de-Calais pour l aménagement de la vallée de la Sensée 11

QUESTIONS DIVERSES SUR LES INONDATIONS Existe-t-il sur votre commune des sites pouvant induire un risque de pollution en cas d inondation (cuves de fuel, stockage de produits ) : oui (dans ce cas, préciser lesquels et où) : Avez-vous connaissance d une corrélation entre les niveaux d eau des canaux navigables et les niveaux d eau des rivières/étangs de votre commune : oui (dans ce cas, précisez ce que vous avez observé) : Votre commune a-t-elle déjà été concernée par la réalisation d études portant sur les inondations ou l entretien de vos cours d eau, étangs ou ouvrages hydrauliques? oui (dans ce cas, préciser lesquelles et quand) : Votre commune a-t-elle déjà envisagé ou engagé des travaux sur le cours d eau ou les bassins versants pour limiter les inondations, les ruissellements ou les coulées de boue? oui (dans ce cas, préciser lesquels et quand) : Votre commune dispose-t-elle d un document d urbanisme (POS, PLU, etc ) mentionnant le risque d inondation : oui (dans ce cas, préciser : type, date.) : Hydratec - Institution Nord Pas-de-Calais pour l aménagement de la vallée de la Sensée 12

Disposez-vous de documents (photographies prises en crue, articles de journaux ) pouvant nous être communiqués? oui (dans ce cas, précisez : nature des documents, date de l événement ) : Disposez-vous de repères de crue sur les bâtiments, indiquant le niveau atteint par les eaux lors d un événement important? oui (dans ce cas, précisez pour quel événement et où) : Nous pourrons faire relever la cote de ce repère dans la suite de l étude Noms et coordonnées des habitants de votre commune qui pourraient nous renseigner sur place (niveaux atteints dans leur habitation, leur entreprise, dommages constatés...) : Nota : ces renseignements ne seront transmis à aucun tiers. Les personnes seront libres de répondre ou pas à nos questions. Autres remarques que vous souhaitez formuler sur les inondations dans votre commune : Nous vous remercions d avoir pris le temps de répondre à ce questionnaire Hydratec - Institution Nord Pas-de-Calais pour l aménagement de la vallée de la Sensée 13