Orientations particulières d aménagement

DÉPARTEMENT DE LA VENDEE COMMUNE DE LA BRUFFIERE Elaboration Plan Local d'urbanisme 3 Orientations particulières d aménagement P.L.U. approuvé le 13 novembre 2007 Révision simplifiée n 1 approuvée le 5 mai 2009 Révision simplifiée n 2 approuvée le 5 mai 2009 Révision simplifiée n 3 approuvée le 5 mai 2009 Modification n 1 approuvée le 5 mai 2009 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 5 mai 2009

INTRODUCTION Cette partie indique les différentes actions qui permettront la mise en œuvre des orientations générales. Il s'agit de l'expression territorialisée des politiques urbaines de la commune notamment dans le cadre de sa politique de développement urbain. Conformément aux dispositions du code de l urbanisme, «ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.» (Extrait de l article L. 123-1 du code de l urbanisme). LISTE DES ORIENTATIONS PARTICULIÈRES N 1 : Schémas d'aménagement des secteurs d'urbanisation future à vocation d'habitat Zone 1AU1 de Pointe-à-Pitre Zone 1AU2 de la Paillotière N 2 : Schémas d'aménagement des secteurs de développement des activités économiques Zone 1AUe1 de Pointe-à-Pitre Zone 1AUe1 du Moulin Zone 1AUe du rond-point des Forgerons Zone 1AUe des Quatre Routes RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT 2

DÉPARTEMENT DE VENDEE COMMUNE DE LA BRUFFIERE Révision Plan Local d'urbanisme Orientations particulières d aménagement Partie n 1 Schémas d aménagement des secteurs d urbanisation future à vocation d habitat RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT 3

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Z ONE 1AU1 «POINTE- À -PITRE» Le secteur de Pointe-à-Pitre était un secteur déjà identifié comme potentiellement constructible dans le cadre de l ancien P.O.S., un potentiell constructible toutefois limité aux seules activités économiques (zone INAe). Il est localisé en entrée nord du bourg, en bordure de la voie de contournement de l agglomération et le long de la route de Cugand et de l ancienne route de Boussay. La zone à vocation d habitat telle que définie dans le P.L.U. est délimitée : - à l ouest, par la route de Cugand, - au nord, par le contournement de l agglomération, - à l est, par l ancienne route de Boussay et par une opération d urbanisme récente, - au sud, par le nouveau secteur à vocation spécifique d activités économiques. Dans le cadre de l analyse urbaine, le diagnostic a mis en avant les difficultés d urbanisation du secteur de Pointe-à-Pitre dans son ensemble, et ce principalement du fait de l absence de voirie interne à la zone (cf. Rapport de présentation - 2.1 Contexte urbain et bâti). Sur ce secteur, la commune souhaitait donc engager une réflexion visant à en optimiser le potentiel tout en tenant compte de la localisation du secteur, en vitrine par rapport à la déviation mais également à proximité de zones habitées. Cette réflexion a donc conduit les élus à envisager la création d un secteur mixte combinant habitat et activités compatibles avec la proximité d habitations. Dès lors, deux choix étaient envisageables : - créer une unique zone multifonctionnelle où se mêlent habitat et activités sans sectorisation prédéfinie dans le P.L.U., - créer deux zones monofonctionnelles (une à vocation d habitat, l autre à vocation d activités) dont les limites sont définies dans le P.L.U. Le choix des élus s est porté sur cette deuxième solution. Ceux-ci ont en effet souhaité concentrer les nouvelles activités susceptibles de s implanter sur ce secteur autour des entreprises déjà installées sur la partie sud de la zone (zone 1AUe1 de Pointe-à-Pitre - cf. ci-après). Superficie de la zone 1AU1 : environ 2ha RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT 5

LES PRINCIPES D AMÉNAGEMENT DU SECTEUR 1AU1 DE POINTE-À-PITRE Le projet d aménagement est présenté ci-avant. Il met en évidence les éléments à prendre en compte en terme de desserte, d espaces verts et de connexions piétonnes L ensemble de ces orientations est précisé dans les points suivants : 1 DESSERTE DE LA ZONE 1.1 - Accès à la zone L accès à la zone se fera depuis la rue de Pointe-à-Pitre : - au niveau du carrefour existant avec la rue du Stade, - depuis la petite voie communale située au sud de la zone. Les sorties directes, groupées ou non, sur la voie de contournement de l agglomération sont interdites pour des raisons de sécurité. 1.2 - Desserte interne de la zone La voie structurante de desserte fonctionnera en boucle reliant les deux accès sur la route de Pointe-à-Pitre. Si besoin est, une ou plusieurs voies secondaires de desserte pourront être réalisées. 1.3 - Cheminements piétons Les cheminements piétons éventuels devront permettre de relier le quartier au centre-bourg en garantissant la sécurité des usagers. Ils pourront soit faire l objet de tracés spécifiques soit être liés au réseau viaire. Un cheminement piéton devra permettre de relier la voie structurante de desserte de la zone 1AU1 à la route de Cugand. 2 - BASSIN DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES Pour l ensemble de la zone et en vue de retenir les eaux pluviales évacuées par les différentes constructions réalisées sur la zone (si celles-ci le souhaitent), un seul et unique bassin-tampon sera créé. 3 - UNE ZONE A VOCATION D HABITAT La zone aura une vocation principale d habitat. Les îlots seront conçus et équipés pour accueillir principalement de l habitat pavillonnaire dont l architecture s inspirera des constructions avoisinantes. La répartition entre les différents modes d habitat (accession à la propriété, logements locatifs, logements sociaux) sera définie au fur et à mesure de l urbanisation du secteur. RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT 7

Z ONE 1AU2 «LA PAILLOTIÈRE» Le secteur de la Paillotière est située en lisière est de l agglomération en continuité du hameau de la Paillotière, qui, au gré des extensions successives, a été rattrapé par l urbanisation du bourg. La zone à vocation d habitat telle que définie dans le P.L.U. est délimitée : - au nord, par la route de Torfou (RD n 102), - à l est, par la future voie de contournement reliant la RD n 755 à la RD n 102, - au sud, par la RD n 755, - à l ouest, par l urbanisation existante ou en cours de réalisation. Ce secteur d urbanisation future constitue la continuité d une opération d urbanisme lancée récemment sous maîtrise communale et constituera à terme la lisière urbaine est du bourg puisque conformément aux orientations du P.A.D.D., l urbanisation n ira pas au-delà des limites formées par la voie de contournement. Secteur de la Paillotière depuis la RD n 102 Superficie de la zone 1AU2: environ 9,5ha. RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT 9

LES PRINCIPES D AMÉNAGEMENT DU SECTEUR 1AU2 DE LA PAILLOTIÈRE Le projet d aménagement est présenté ci-avant. Il met en évidence les éléments à prendre en compte en terme de desserte, d espaces verts et de connexions piétonnes L ensemble de ces orientations est précisé dans les points suivants : 1 DESSERTE DE LA ZONE 1.1 - Accès à la zone L accès à la zone se fera à plusieurs niveaux : - sur la RD n 702, au niveau de l intersection avec la voie communale n 156, - sur la rue du Cardinal Richard, au niveau de l intersection avec la rue Paul Baudry, - en lien avec l urbanisation en cours de réalisation (le projet réalisé sur l ensemble du secteur prévoit un raccordement routiers entre les deux secteurs). Les sorties directes, groupées ou non, sur les différentes voies longeant la zone (RD n 102, voie de contournement, voie communale n 156) sont interdites pour des raisons de sécurité. 1.2 - Desserte interne de la zone La voie structurante reliera les différents accès définis sur le schéma d aménagement. Elle pourra desservir directement les constructions d habitation. A cette voie structurante, seront raccrochés une ou plusieurs voies secondaires en impasse qui permettront de desservir les constructions situées en profondeur. 1.3 - Cheminements piétons Les cheminements piétons éventuels devront permettre de relier le quartier au centre-bourg en garantissant la sécurité des usagers. Ils pourront soit faire l objet de tracés spécifiques soit être liés au réseau viaire. 2 - UNE ZONE A VOCATION D HABITAT La zone aura une vocation principale d habitat. Les îlots seront conçus et équipés pour accueillir principalement de l habitat pavillonnaire dont l architecture s inspirera des constructions avoisinantes. La répartition entre les différents modes d habitat (accession à la propriété, logements locatifs, logements sociaux) sera définie au fur et à mesure de l urbanisation du secteur. RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT 11

DÉPARTEMENT DE VENDEE COMMUNE DE LA BRUFFIERE Révision Plan Local d'urbanisme Orientations particulières d aménagement Partie n 2 Schémas d aménagement des secteurs de développement des activités économiques RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT 13

Z ONE 1AUE 1 «LE MOULIN» Le secteur d activités du Moulin correspond à un espace interstitiel localisé au nord de l agglomération, entre la voie de contournement de l agglomération et l urbanisation contemporaine de la rue du Général de Gaulle. De part sa situation en entrée nord de agglomération et en bordure de la déviation, ce site bénéfice d une position stratégique, qui a conduit à envisager ce secteur comme un potentiel d accueil pour des activités intéressés par l effet de vitrine offert par la voie de contournement. La proximité de secteurs habités existants ou en cours de réalisation a toutefois nécessiter de s interroger sur le type d activités amenées à s implanter sur ce secteur et à n envisager que les seules activités compatibles avec la proximité d habitations. La zone à vocation d activités telle que définie dans le P.L.U. est délimitée : - au nord-est, par la route de Cugand, - au sud-est et sud-ouest, par l urbanisation de la rue du Général de Gaulle et de la rue du Moulin, - au nord-ouest, par la voie de contournement de l agglomération. Superficie de la zone 1AUe1 du Moulin : 1,8 ha RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT 15

LES PRINCIPES D AMÉNAGEMENT DU SECTEUR 1AUE1 DU MOULIN Le projet d aménagement est présenté ci-avant. Il met en évidence les éléments à prendre en compte en terme de desserte, d espaces verts et de connexions piétonnes L ensemble de ces orientations est précisé dans les points suivants : 1 - DESSERTE DE LA ZONE 1.1 - Accès à la zone L accès à la zone se fera depuis la route de Cugand. Les sorties directes, groupées ou non, sur la voie de contournement de l agglomération sont interdites pour des raisons de sécurité. 1.2 - Desserte interne de la zone La voie de desserte interne fonctionnera en impasse. 2 - UNE ZONE A VOCATION D ACTIVITES ECONOMIQUES Compte tenu de sa position proche de secteurs habités, la zone aura pour unique vocation l accueil d activités économiques compatibles avec la proximité d habitations suivant les conditions posées par le règlement du PLU. Les éventuels lots créés au sein de la zone seront découpés en fonction des besoins des activités amenées à s installer sur le secteur. RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT 17

Z ONE 1AUE «ROND- POINT DES FORGERONS» Le secteur d activités du rond-point des Forgerons est localisée en entrée sud de l agglomération, en bordure de la voie de contournement de l agglomération, face au site industriel Defontaine. La zone à vocation d activités telle que définie dans le P.L.U. est délimitée : - au nord, par la voie de contournement de l agglomération, - à l ouest, par la voie communale n 209 de Saint-Symphorien, - au sud, par des parcelles agricoles dont une partie réservée pour l extension à long terme du secteur d activités. De part sa situation, ce secteur, propriété de la commune, bénéficie d une très bonne accessibilité vers et depuis les principaux axes de circulation de la commune. Superficie de la zone 1AUe du rond-point des Forgerons : environ 5 ha RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT 19

LES PRINCIPES D AMÉNAGEMENT DU SECTEUR 1AUE DU ROND-POINT DES FORGERONS Le projet d aménagement est présenté ci-avant. Il met en évidence les éléments à prendre en compte en terme de desserte, d espaces verts et de connexions piétonnes L ensemble de ces orientations est précisé dans les points suivants : 1 - DESSERTE DE LA ZONE 1.1 - Accès à la zone L accès à la zone se fera depuis : - le rond-point des Forgerons, au niveau de l accroche existante vers Saint-Symphorien, - depuis la voie communale n 209 de Saint- Symphorien, au sud de la zone. Dans le cadre de l aménagement de la zone, le tracé actuel de la voie vers Saint-Symphorien sera redessiné de manière à pouvoir desservir à terme le cœur de la zone. Les sorties directes, groupées ou non, sur la voie de contournement de l agglomération sont interdites pour des raisons de sécurité. 1.2 - Desserte interne de la zone La voie structurante de desserte interne de la zone reliera le rond-point des Forgerons à la voie communale n 209 suivant le principe inscrit sur le schéma d aménagement. A cette voie structurante, seront raccrochés une ou plusieurs voies secondaires en impasse ou non qui permettront de desservir les constructions situées en profondeur. 2 - BASSIN DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES Pour l ensemble de la zone et en vue de retenir les eaux pluviales évacuées par les différentes constructions réalisées sur la zone (si celles-ci le souhaitent), un seul et unique bassin-tampon sera créé. 3 - ESPACES VERTS La portion située entre l ancienne voie vers Saint- Symphorien et la voie de contournement sera aménagé en espaces verts de manière à garantir l intégration de la zone depuis la déviation. RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT 21

4 - UNE ZONE A VOCATION D ACTIVITES ECONOMIQUES Compte tenu de sa position éloignés de secteurs habités, la zone aura pour vocation l accueil d activités artisanales ou industrielles ainsi que les constructions liées ou nécessaires à ces activités. Les éventuels lots créés au sein de la zone seront découpés en fonction des besoins des activités amenées à s installer sur le secteur. RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT 22

Z ONE 1AUE «LES QUATRE ROUTES» Le secteur 1AUe des Quatre Routes constitue l extension de la zone existante d activités située en bordure de la RD n 755 vers le bourg. La zone à vocation d activités telle que définie dans le P.L.U. est délimitée : - au sud, par RD n 753, - à l est, par le secteur d activités existant en bordure de la RD n 755, - au sud, par des parcelles agricoles. De part sa situation, ce secteur, propriété de la commune, bénéficie d une très bonne accessibilité vers et depuis les principaux axes de circulation de la commune. Superficie de la zone 1AUe du rond-point des Forgerons : environ 10 ha. L ENVIRONNEMENT Le secteur constitue le point de connexion entre deux voies à grande circulation : la RD n 753 et la RD n 755 au cœur d un territoire dont la vocation agricole reste fortement marquée. Le paysage proche est plus ou moins fermé par un maillage bocager qui a été altéré au fil des ans mais parvient à garantir l intégration des ensembles bâtis existants (village du Châtelier, habitat diffus à la Marinière et aux Quatre Routes). Zone d activités existante Habitat des 4 Routes Vue lointaine du secteur depuis la route du Châtelier RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT 23

Projet d extension de la zone d activité L ensemble est dominé par le château d eau dont la silhouette est perceptible bien au-delà des limites communales. Vue sur le secteur d activités existant avec le château d eau Vue sur le secteur des 4 Routes dominé par le château d eau RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT 25

Au nord de la zone, les volumes des bâtiments d activités et d une habitation existante (habitation en lien avec une activité de la zone) sont plus ou moins intégrés par le linéaire de haies existantes (haies bocagères pour une large partie et haie de persistants en limite sudest de la zone). Vue sur la zone d activités existante depuis la RD n 753 LES CARACTÉRISTIQUES DU SITE La parcelle concernée par le projet d extension est actuellement occupée par une vaste prairie temporaire dont les limites sud et est avec les emprises des RD n 753 et n 755 sont définies par un fossé longé en partie par un petit taillis bas. La limite ouest de la zone est définie par une haie bocagère en plus ou moins bon état. Dans son ensemble, le site présente une sensibilité paysagère importante, sensibilité liée à l absence de maillage bocager et à un paysage très ouvert. Dans ce secteur, les éléments verticaux (notamment les bâtiments d activité) ont et auront un impact visuel majeur. RD 753 Bâtiments d activités RD 755 Site concerné par le projet d extension de la zone d activités des 4 Routes RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT 26

LES PRINCIPES D AMÉNAGEMENT DU SECTEUR 1AUE DES QUATRES ROUTES Le projet d aménagement est présenté ci-avant. Il met en évidence les éléments à prendre en compte en terme de desserte, d espaces verts et de connexions piétonnes L ensemble de ces orientations est précisé dans les points suivants : 1 - DESSERTE DE LA ZONE 1.1 - Accès à la zone L accès à la zone se fera depuis : - la voie existante de desserte interne pour la plus grande partie de la zone. - l une des contre-allées longeant la RD n 755 pour la parcelle la plus à l ouest de la zone. Les sorties directes, groupées ou non, sur les RD n 753 ou n 755 sont interdites pour des raisons de sécurité. 1.2 - Desserte interne de la zone La voie structurante de desserte fonctionnera en impasse. Si besoin est, une ou plusieurs voies secondaires de desserte pourront être réalisées. Afin d anticiper une éventuelle extension à très long terme, une possibilité d accroche vers l ouest pourra être créée. 2 - BASSIN DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES Pour l ensemble de la zone et en vue de retenir les eaux pluviales évacuées par les différentes constructions réalisées sur la zone (si celles-ci le souhaitent), un seul et unique bassin-tampon sera créé. 3 - ESPACES VERTS Conformément aux dispositions de l article L. 111-1-4 du code de l urbanisme et compte tenu de l étude dérogatoire intégrée dans le P.L.U. dans le cadre de la révision simplifiée n 1 du P.L.U., une marge de recul de 25 mètres depuis l axe de la RD n 753 s applique devant faire l objet d aménagements paysagers. Pour définir le dispositif paysager le plus adapté, il est nécessaire d appréhender les besoins liées à la zone des Quatre Routes : - un besoin d intégration pour atténuer l impact des bâtiments en bordure d une voie de transit majeure, - un besoin de visibilité pour les entreprises localisées dans la zone notamment les activités commerciales. RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT 27

Compte tenu de ces éléments, la marge de recul de 25 mètres devra accueillir des plantations de bosquets bien individualisés sur une bande enherbée. Ces bosquets devront être plantés de manière irrégulière afin de conserver des ouvertures ponctuelles sur la zone, ouvertures qui permettront de mettre en scène et de maintenir une visibilité sur les bâtiments. Cette visibilité sera également obtenue par la plantation d une essence d arbres à haute tige, qui laissera apparaître en transparence les bâtiments tout en atténuant leur impact. Pour garantir cet effet, il est préconisé de former les bosquets avec des essences monospécifiques. Suivant l effet souhaité, l essence monospécifique plantée sera : - le chêne pédonculé (Quercus Robur) pour un effet d insertion dans la trame végétale locale, - le poirier à fleurs (Pyrus Calleryana «Chanteclair») ou l alisier (Sorbus Aria) pour un effet plus marquant et plus original dans le paysage. Quercus Robur Pyrus Calleryana Sorbus Aria 4 - UNE ZONE A VOCATION D ACTIVITES ECONOMIQUES Compte tenu de sa position éloignés de secteurs habités, la zone aura pour vocation l accueil d activités artisanales ou industrielles ainsi que les constructions liées ou nécessaires à ces activités. Les éventuels lots créés au sein de la zone seront découpés en fonction des besoins des activités amenées à s installer sur le secteur. RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT 29