REVISION DU PLAN DE BELGENTIER. Projet de PLU

REVISION DU PLAN DE BELGENTIER Projet de PLU Réunion Publique 11 octobre 2016

Sommaire 1. Diagnostic et PADD : rappels 2. La traduction réglementaire Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 2

1, 2, 3, 4... étapes La révision du PLU est un processus composé de 4 étapes successives. Diagnostic préalable Diagnostic État initial de l environnement PADD Projet d Aménagement et de Développement Durables Traduction réglementaire Orientations d aménagement Zonage Règlement Procédure administrative Formalisation du dossier de PLU Arrêt et consultation des personnes publiques Enquête publique Approbation Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 3

1. Diagnostic et PADD : rappels Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 4

Les risques Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 5

Le PADD de la commune de Belgentier peut s exprimer au travers de 3 grandes orientations : ORIENTATION 1 ORIENTATION 2 ORIENTATION 3 : MENAGER ET VALORISER LES ESPACES NATURELS Un lien à la nature renouvelé : CONFORTER LE VILLAGE DANS SA FONCTION DE PÔLE COMMUNAL DE PROXIMITÉ Une centralité affirmée : PRESERVER ET PROMOUVOIR LA QUALITE DU CADRE DE VIE Une identité rurale assumée Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 6

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2. La traduction réglementaire Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 10

Ce qui change par rapport au PLU de 2006 Le zonage et le règlement du PLU sont du PADD. Une redéfinition des zones urbaines et à urbaniser visant à conforter le village de façon prioritaire et une orientation et de programmation Une simplification des zones urbaines Une réduction des zones à urbaniser à De nouvelles règles pour gérer les densités Une reconnaissance de du village agricole existante ou potentielle Une meilleure protection des zones naturelles et des paysages Une nouvelle délimitation des espaces boisés classés Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 11

Les zones du PLU Zones urbaines Zones à urbaniser Zones agricoles Zones naturelles Zones et secteurs PLU 2006 Village UA / UAp UA / UAp Extensions et hameaux UB/UBa UC/UCa/UCb/Ucc UD/UDa ZAC de la Muscatelle UZ/UZa/UZb UM Urbanisation sous forme d opérations d ensemble Espaces agricoles ou potentiellement agricoles Espaces naturels et hameaux AU/AUa UB / UBa / UBb 1AU - A / Apr N / Na / Np / Nz N / NLc / Npr Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 12

Zonage simplifié du projet de PLU révisé Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 13

Les outils pour gérer la densité Dans le PLU de 2006 La taille minimale de terrain (article 5) et le COS (article 14) ont été supprimés par la loi ALUR Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 14

Les outils pour gérer la densité Dans le PLU révisé Emprise au sol maximale (article 9) et coefficient verts (article 13) Espaces verts protégés Définition sol dans les zones urbaines et à urbaniser (article 9) Projection verticale des constructions couvertes au sol (hors pergolas, pare-soleil, auvents, marquises, débords de toitures, oriels, constructions poteaux sont pris en compte. Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 15

Les outils pour gérer la densité Emprises au sol observées Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 16

Les zones urbaines et à urbaniser Les objectifs : Conforter le village Limiter la densification des extensions urbaines Prendre en compte les risques (inondation et feux de forêt notamment) et la qualité des dessertes Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 17

Zone UA Description Zone de centralité urbaine Implantations Recul de 25m min/ axe future voie de contournement Hauteur maximale Emprise au sol Non réglementée Espaces verts Non réglementée Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 18

Zone UB, secteurs UBa et UBb Description Implantations En retrait des voies et en ordre semi-continu ou discontinu Recul de 35m min/ axe future voie de contournement Hauteur maximale 7 m Emprise au sol maximale UB : 20% UBa : 15% UBb : 10% Espaces verts minimaux UB : 60% UBa : 60% UBb : 70% Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 19

Zone UB, secteurs UBa et UBb PLU en vigueur Projet de PLU Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 20

Zone UB, secteurs UBa et UBb Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 22

Zone UM Description ZAC de la Muscatelle Secteur à plan gabaritaire Implantations Hauteur maximale 7 m ou 9 m selon les polygones Emprise au sol maximale Définies par les polygones Espaces verts minimaux 20% Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 24

Zone 1 AU Description Zone à urbaniser sous forme Programmation Implantations Trame urbaine continue ou Hauteur maximale Emprise au sol maximale 30% Espaces verts minimaux 50% 20% dans le cadre des espaces communs Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 25

Les zones agricoles et naturelles Les objectifs : Identifier les espaces agricoles ou potentiellement agricoles Protéger les espaces naturels Préserver les paysages Prendre en compte les risques (inondation et feu de forêt notamment) évolution des habitations existantes Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 27

Zone A Description Zone agricole Vocation - Bâtiments agricoles y compris logements de fonction - Gestion des habitations existantes Hauteur maximale Pente < 15% : 7 m Pente > 15% : 4,5 m Annexes : 5 m Emprise au sol maximale extensions en annexes des habitations Espaces verts minimaux 70% Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 28

Secteur Apr Description Secteur Apr protégé pour son intérêt paysager et/ou écologique Secteur Apr : non constructible Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 29

Zone N Description Espaces à dominante naturelle accueillant du bâti Vocation Gestion des habitations existantes (limitation en surfaces et distance maximale) Hauteur maximale Pente < 15% : 7 m Pente > 15% : 4,5 m Annexes : 5 m Emprise au sol maximale extensions en annexes des habitations Espaces verts minimaux 70% Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 30

Secteur Npr Description Secteur Npr protégé pour son intérêt paysager et/ou écologique Non constructible Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 31

Secteurs NL/ NLc Description NL : Aménagements paysagers ouverture au public NLc : Secteurs de camping existants Emprise au sol maximale Emprise au sol existante Espaces verts minimaux 60% périphérie du secteur Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 32

Evolution des habitations existantes dans les zones A et N Condition préalable Surface de Plancher initiale existante minimale : 70 m² Extension de et annexes - Extension maximale : 30% de la Surface de Plancher initiale - surface de plancher maximal après : 250 m² - Emprise maximale totale des bâtiments annexes : 30m² - Emprise au sol maximale globale (extension + annexes) : 250 m² - Distance maxi annexe : 20m/ habitation rayon de 20 mètres Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 33

Les Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés redéfinis selon les enjeux paysagers et agricoles : Protéger les crêtes boisés Permettre la reconquête agricole des coteaux PLU en vigueur Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 34

Projet de PLU révisé Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 36

PLU en vigueur Projet de PLU révisé Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 37

PLU en vigueur Projet de PLU révisé Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 38

Les protections patrimoniales Les protections des éléments bâtis et paysagers : - Bâtiments remarquables, cabanons, petit patrimoine - - Calades - Espaces verts composant la trame verte urbaine - Restanque remarquable Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 39

Les protections patrimoniales Escride Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 40

Bilan des surfaces du PLU PLU EN VIGUEUR PLU REVISE ha % commune ha % commune UA/UAp 6,4 0,5% UA 6,6 0,5% UB/UBa 5,7 0,4% UB/UBa/UBb 86,6 6,5% UC/UCa/UCb/UCc 103,5 7,7% UD/UDa 11,2 0,8% UZ/UZa/UZb 2,6 0,2% UM 2,6 0,2% TOTAL ZONES U 129,4 9,6% TOTAL ZONES U 95,9 7,1% 1AU/1AUa 8,8 0,7% 1AU 1,0 0,1% TOTAL ZONES AU 8,8 0,7% TOTAL ZONES AU 1,0 0,1% A 6,2 0,5% Apr 174,8 13,0% TOTAL ZONES A 0 0,0% TOTAL ZONES A 181,0 13,5% N 1201,4 89,5% N 263,3 19,6% NL 8,0 0,6% NLc 8,4 0,6% Np 0,3 0,0% Np 0,5 0,0% Npr 783,6 58,4% Nz 1,7 0,1% TOTAL ZONES N 1203,4 89,7% TOTAL ZONES N 1063,8 79,3% TOTAL 1341,6 100,0% TOTAL 1341,6 100,0% Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique / 11 octobre 2016 41