Rouen, le 18 janvier 2016 Le Recteur à Madame et Monsieur les Directeurs Académiques des Services de l Education Nationale, Directeurs des Services départementaux de l Education Nationale de la Seine-Maritime et de l Eure Mesdames et Messieurs les Chefs des établissements publics du second degré AFFICHAGE OBLIGATOIRE CIRCULAIRE TRANSMISE PAR COURRIER ELECTRONIQUE Messieurs les Présidents des Universités et Directeurs des établissements d'enseignement supérieur Monsieur le Délégué Régional de l'onisep Madame la Directrice du CNED (site de Rouen) Monsieur le Directeur du CANOPE Mesdames et Messieurs les Conseillers Techniques Mesdames et Messieurs les Chefs de Division et de Service Rectorat Division des Personnels Enseignants DPE1 Affaire suivie par : C. GEST Téléphone : 02 32.08.94.71 Fax : 02 32.08.95.49 Mél.: Dpe-adj@ac-rouen.fr 25 rue de Fontenelle 76037 Rouen cedex 1 Objet : Tableau d avancement à la hors-classe du corps des professeurs agrégés au titre de l année 2016. Réf. : - Décret n 72-580 du 4/07/1972 modifié portant statut particulier des professeurs agrégés de l enseignement du second degré ; - Note de service n 2015-212 du 17/12/2015 publiée au bulletin officiel n 48 du 24/12/2015 relative à l accès au grade de professeur agrégé à la hors classe. J appelle votre attention et celle des personnels enseignants placés sous votre autorité sur la note de service ministérielle, citée en référence, relative au tableau d avancement pour l'accès au grade de professeur agrégé hors classe au titre de l'année 2016 et aux modalités d établissement des propositions rectorales. Conformément aux dispositions statutaires, tous les dossiers des enseignants promouvables, dès lors qu ils ont atteint le 7 ème échelon de la classe normale au 31 août 2016 et sont en position d'activité, dans le second degré ou l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre organisme ou d une autre administration, ou en position de détachement, sont examinés pour cet avancement y compris ceux en situation particulière (décharge syndicale, C.P.A., congé de longue maladie ). La circulaire rectorale du 24 décembre 2016 qui vous a été adressée appelait l attention des personnels sur la nécessité d une démarche individuelle pour vérifier et mettre à jour leur dossier d avancement de grade (i-prof : «fonction C.V.») au plus tard le 27 janvier 2016. I - EVALUATION GLOBALE DES DOSSIERS 1. Définition des critères de la valeur professionnelle Les propositions d'inscription au tableau d'avancement à la hors-classe des professeurs agrégés que je soumettrai au Ministre se fonderont sur la valeur professionnelle des intéressés évaluée par la notation (arrêtée au 31 août 2015), mais également par l'appréciation de l'investissement et des acquis de l'expérience professionnels. 1
L expérience professionnelle s apprécie en tout premier lieu par référence à leur parcours de carrière, mais aussi à celle de leur parcours professionnel. L évaluation de ce parcours doit être globale et s appuyer sur la manière de servir et l investissement de chaque enseignant. C est en premier lieu au travers de la qualité des activités d enseignement que l intensité doit être appréciée, mais également au regard : - de l'implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l'établissement, - de la richesse ou de la diversité du parcours professionnel, - d'affectations dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, - des formations validées et des compétences acquises, - d'activités professionnelles particulières, - de l'exercice de fonctions spécifiques. L engagement professionnel durable dans le cadre de l éducation prioritaire qui comprend à la fois les établissements relevant de l éducation prioritaire et ceux relevant de la politique de la ville sera valorisé, conformément au barème en vigueur, en prenant en compte le degré de difficulté des établissements concernés ainsi que leur classement en vigueur au 01/09/2015. A ce titre, une clause de sauvegarde est prévue pour les personnels qui ont exercé et/ou exercent dans des établissements qui sortent du dispositif compte tenu des nouveaux classements. Tous les professeurs agrégés dont la valeur professionnelle est reconnue ont vocation à bénéficier de cet avancement avant la fin de leur carrière. Vous veillerez donc à reconnaître la valeur professionnelle des personnels les plus expérimentés et qualifiés qui ont parcouru l ensemble des échelons de la classe normale. Vous apprécierez également celle des personnels moins avancés dans leur carrière qui exercent leur mission de façon remarquable en faisant preuve d un investissement professionnel exceptionnel. Une attention particulière sera également accordée à l équilibre entre les hommes et les femmes. 2. Avis des chefs d'établissement et des corps d'inspection L'accès au module i-prof sera ouvert à l adresse : https://psad.in.ac-rouen.fr (identifiant et mot de passe de votre messagerie académique) - pour les chefs d'établissement : du 29 janvier 2016 au 7 mars 2016 inclus - pour les corps d inspection : du 4 février 2016 au 14 mars 2016 inclus. Les avis formulés ont pour objet de reconnaitre la valeur professionnelle par une promotion de grade. Ils se fondent sur l évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable mesurée sur toute la durée de la carrière et englobent l ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours. Ils se distinguent de la procédure de notation qui a un caractère annuel. Ils doivent néanmoins être en cohérence avec les notations des personnels concernés. Le Chef d'établissement portera un avis sur chacun des dossiers de promouvables de son établissement et l'inspecteur d Académie, Inspecteur Pédagogique Régional sur chacun des dossiers relevant de sa discipline. Cet avis pourra être décliné selon 4 degrés : Très favorable Favorable Réservé Défavorable J appelle votre attention sur les points suivants : - Les avis «très favorable», «réservé» et «défavorable» devront être obligatoirement accompagnés d une motivation littérale. - Les avis modifiés défavorablement d une campagne à l autre feront l objet d une appréciation littérale. Ils doivent être justifiés par une dégradation de la manière de servir, et expliqués aux intéressés. - Les avis «très favorable» doivent être réservés à l évaluation des enseignants promouvables les plus remarquables au regard des critères exposés précédemment. Leur nombre pouvant être porté par un même évaluateur est limité à 20% du nombre total des avis qu'il lui appartient de formuler. 2
Toutefois, lorsque que le ratio résultant de l'application de cette règle correspond à un nombre comportant une décimale, celui-ci est arrondi au nombre entier supérieur. Lorsque l'effectif des personnels à évaluer est inférieur ou égal à 5, l'évaluateur ne peut formuler qu un seul avis «très favorable». Exemple : Dans un établissement qui compte 10 agrégés promouvables, le chef d'établissement disposera de 2 avis "très favorable". Une discipline qui compte 50 promouvables permettra à l'inspecteur de formuler 10 avis "très favorable". Compte tenu du calendrier de la CAPN d'avancement d'échelon des professeurs agrégés prévue fin février, les agents susceptibles d'être promus au 7 ème échelon de la classe normale au plus tard le 31 août 2016 seront ajoutés à la liste des promouvables dès la notification des promotions par le Ministère. Un avis sera à formuler dans un second temps pour ces nouveaux promouvables. 3. Situation particulière des personnels promouvables affectés dans l enseignement supérieur i-prof n étant pas accessible hors réseau des établissements et services du second degré, la procédure de dématérialisation ne peut être complètement suivie. Messieurs les Présidents des Universités, Messieurs les Directeurs des établissements d enseignement supérieur et Monsieur le Directeur du CRDP sont donc invités à formuler leurs avis sur chacun des dossiers des enseignants promouvables exerçant dans leur établissement au moyen du formulaire annexé. La liste des promouvables leur sera adressée dans les prochains jours. Ces avis me seront adressés au plus tard le 7 mars 2016 et seront retranscrits par mes services dans les dossiers i-prof de chaque agent. II - ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES PROPOSITIONS RECTORALES Les propositions d'inscription au tableau d'avancement que je ferai résulteront de l'examen approfondi de la valeur professionnelle et des acquis de l expérience de chaque agent promouvable. Par conséquent, afin de faciliter leur classement, un dispositif national permettant d'apprécier la valeur professionnelle a été défini (cf. annexe jointe). Il est tout à fait indispensable que la valeur professionnelle et les mérites des enseignants agrégés de l académie de Rouen soient pleinement reconnus. A cet égard, j attache une attention toute particulière à vos appréciations et avis que je vous invite à formuler de manière bienveillante, notamment en utilisant au maximum la possibilité qui vous est offerte de porter jusqu à 20 % d avis «très favorable». Je vous saurais gré d'assurer, auprès des personnels concernés de votre établissement, une très large et rapide diffusion de cette circulaire. Je vous remercie, par avance, de l'attention toute particulière que vous porterez à ce dossier. Pour le Recteur et par délégation Par empêchement du Secrétaire Général d Académie Le Secrétaire Général d Académie Adjoint Directeur des Relations et des Ressources Humaines François FOSELLE 3
Annexe 1 - tableau d avancement à la hors-classe des professeurs agrégés 2016 : Valorisation des critères servant à l établissement des propositions rectorales en référence à la note de service ministérielle 2015-212 du 17 décembre 2015 Elément de valorisation NOTATION maximum 100 points Nombre maximum de points Détail du nombre de points et conditions pour en bénéficier - pour les personnels affectés dans le second degré :. note administrative sur 40. et note pédagogique sur 60 ; (note pédagogique de type 3 arrêtée au 31 août 2015 ou en l absence, la note détenue au 1 er septembre 2015) - pour les agents affectés dans l enseignement supérieur :. note administrative sur 100 (arrêtée au 31/08/15 ou en cas de classement initial au 1 er septembre 2015) PARCOURS DE CARRIERE maximum 155 points - 130 points au maximum au titre de l échelon détenu et de l ancienneté éventuelle dans le 11 ème échelon (promotion au grand choix ou au choix) - Des points sont accordés dans les conditions précisées au 4.2.1 de la note de service n 2015-212 du 17/12/2015, au titre du parcours de carrière a tout professeur qui a exercé cinq ans, de façon continue, dans un même établissement relevant de l éducation prioritaire et/ou un établissement relevant de la politique de la ville : - 20 points pour les établissements REP - 25 points pour les établissements REP+ et politique de la ville (cette condition s apprécie au 31/08/2016) échelon Le parcours de carrière est valorisé par la prise en compte de l échelon acquis par le candidat au 31 août 2016 : Echelon détenu au 31/08/2016 7ème 8ème Accès à l'échelon au choix ou au grand choix 5 points 10 points 9 ème 20 points Accès à l échelon à l ancienneté 10 ème 80 points 40 points 11 ème 120 points 70 points 11 ème - 1 an 120 points 70 points 11 ème - 2 ans 120 points 70 points 11 ème - 3 ans 120 points 70 points 11 ème - 4 ans et plus 130 points 80 points Points non cumulables entre eux Les personnels ayant atteint le 11 ème échelon à l'ancienneté bénéficieront de la bonification supplémentaire s'ils ont accédé au 10 ème échelon au choix et au grand choix dans le même grade PARCOURS PROFESSIONNEL maximum 115 points - 90 points au maximum pour l évaluation du parcours professionnel - Des points sont éventuellement accordés dans les conditions précisées au 4.2.2. de la note de service n 2015-212 du 17/12/2015, aux professeurs agrégés qui exercent actuellement dans un établissement relevant de l éducation prioritaire et/ou de la politique de la ville, depuis au moins cinq ans de façon continue, et qui ont reçu un avis très favorable ou favorable de leur chef d établissement. - 20 points pour les établissements REP - 25 points pour les établissements REP+ et politique de la ville (cette condition s apprécie au 31/08/2016) l appréciation portée par le recteur sur le degré d expérience et d investissement professionnels se traduit dans le domaine de l évaluation du parcours professionnel par l attribution d une bonification A chaque degré d appréciation correspond un niveau de bonification selon le tableau suivant : Exceptionnel Remarquable Très Honorable Honorable Insuffisant 90 points 60 points 30 points 10 points 0 point 4
ACADEMIE DE ROUEN Rectorat DPE 1 Document à compléter uniquement par les Présidents d Université, Directeurs des établissements d enseignement supérieur, et du CRDP EXPERIENCE ET INVESTISSEMENT PROFESSIONNELS DES PROMOUVABLES AU TABLEAU D'AVANCEMENT A LA HORS-CLASSE DES PROFESSEURS AGREGES AU TITRE DE L'ANNEE 2016 NOM : PRENOM : GRADE : DISCIPLINE : ECHELON ETABLISSEMENT Appréciation de la valeur professionnelle et du mérite de l'agent Avis du chef d établissement : Très favorable Favorable Réservé Défavorable Appréciation littérale : (obligatoirement, pour les avis "très favorable", «réservé» ou "défavorable") Nom et qualité du signataire : Date : Signature : 5