MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES N MP

Documents pareils
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

Références : Loi n du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n du 2 février 1996 (article 53).

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

Sommaire INTRODUCTION / Le contexte général de la commune / L état des réseaux / Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE

Cahier des Clauses Techniques Particulières

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011

Remplacement du système de contrôle d accès de l Enssat

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

Décrets, arrêtés, circulaires

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS REHABILITATION ET REMISE AUX NORMES D UNE BOUCHERIE- CHARCUTERIE SELLES SAINT DENIS

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

Cahier des Clauses Administratives Particulières

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

Cahier des Clauses Administratives Particulières

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE

Les textes et règlements

Ce guide se divise en six chapitres, dont quatre sont dédiés à une catégorie de bâtiment :

MARCHE N MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Contrôle d accès

Composants de menuiserie Escaliers Définition : Escalier : Types d escaliers : Rôle d un escalier :

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp Saint André de Corcy

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et CAHIER DES CHARGES

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I

Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans la création de son niveau site Internet

MARNE REIMS PALAIS DU TAU

>I Maçonnerie I Escaliers

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

Centre de Gestion et de Formation C G F

>I Maçonnerie I ESCALIERS MAISON INDIVIDUELLE

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

CONTRAT DE MAINTENANCE

Lot n 05 SERRURERIE EXTERIEURE

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

CCTP. Vérifications periodiques des ERP. Maître d'ouvrage. Maître d'oeuvre. Mairie de Gradignan Allées Gaston Rodrigues BP Gradignan Cedex

Aménagement d'un point Multi-services

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON BOURG EN BRESSE Tel :

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION»

CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P MARCHE 2011

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

La réglementation et les obligations qui en découlent

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES. Observatoire de la Côte d' Azur

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle SAVIGNY-SUR-ORGE

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. «ACHAT et INSTALLATION DE MODULAIRE» Saint Cyr en Retz (BOURGNEUF EN RETZ) DOSSIER n

Cahier des Clauses Administratives Particulières

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre :

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

LOT N 7: ESCALIER EXTERIEUR

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Règlement d architecture Réglementation française

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Salles de bains PMR *

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

SEVRES ESPACE LOISIRS

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE Téléphone : Télécopie : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires

Transcription:

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES N 12-044-00-MP Objet de la consultation REMPLACEMENT DES COUSSINS BERLINOIS ET RALENTISSEURS VETUSTES DE LA COMMUNE DE GRIMAUD Pouvoir Adjudicateur Commune de Grimaud 83316 GRIMAUD CEDEX Maîtrise d ouvrage MAIRIE DE GRIMAUD VILLE DE GRIMAUD 1 /9

SOMMAIRE DU CCTP CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES 3 ARTICLE 1 - CHAMP D APPLICATION 3 ARTICLE 2 - DÉFINITION DU MARCHE ET PÉRIMÈTRE DU SITE 3 ARTICLE 3 - OBJET DU PRÉSENT CAHIER DES CHARGES 4 ARTICLE 4 - CONFORMITÉ AUX NORMES 4 ARTICLE 5 - PRESTATION A REALISER 4 ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE 4 ARTICLE 7 - DELAIS D EXECUTION DES TRAVAUX ET PENALITES 5 ARTICLE 8 - RAPPEL DE LA NORME NFP 98300 5 ARTICLE 9 - IMPLANTATION DES OUVRAGES A REALISER 8 VILLE DE GRIMAUD 2 /9

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 - CHAMP D APPLICATION La présente consultation concerne le remplacement des coussins berlinois ou ralentisseurs vétustes situé sur la commune et/ou la réalisation de nouveaux ralentisseurs. Les travaux doivent impérativement être achevés avant le 15 mai 2012 ARTICLE 2 - DÉFINITION DU MARCHE ET PÉRIMÈTRE DU SITE Cette opération de remplacement et de réalisation de nouveaux ralentisseurs sera réalisée sur l ensemble de la voirie communale. Les sites retenus figurent sur le plan annexé et une visite sur site sera obligatoire. Les voies concernées sont : - Chemin des Vignaux, - Chemin du Camp Marin - Carrère de Saint Pierre : VILLE DE GRIMAUD 3 /9

L attention du candidat est attirée sur le fait que la réalisation de ces ouvrages nécessite l obtention de permissions de voiries. Plus de huit jours sont nécessaires pour l obtention des autorisations administratives. ARTICLE 3 - OBJET DU PRÉSENT CAHIER DES CHARGES Le Cahier des charges est rédigé pour permettre à chaque candidat de connaître les besoins de la commune. Plusieurs voies communales sont équipées de coussins berlinois ou ralentisseurs destinés à ralentir la circulation. Or, certains de ces ouvrages sont maintenant vétustes et nécessitent d être remplacés ou, pour certaines voies, d être complétés. Le plan d implantation annexé au présent cahier des charges permet de situer les ouvrages à réaliser. Le démontage des coussins berlinois existants, le marquage au sol et la signalisation verticale seront réalisés par les services techniques municipaux. ARTICLE 4 - CONFORMITÉ AUX NORMES Les ouvrages seront réalisés en respectant la réglementation, les normes en vigueurs et les recommandations du CERTU. Ils respecteront notamment le décret n 94-447 du 27 mai 1994 La norme NFP 98-300 du 16 mai 1994 fixant leurs caractéristiques géométriques et conditions de réalisation ARTICLE 5 - PRESTATION A REALISER Le candidat retenu devra réaliser les ralentisseurs localisés sur le plan annexé en respectant les normes en vigueur. Le démontage des anciens coussins berlinois sera réalisé par les agents municipaux. Le projet comprendra les fournitures des matériaux et la mise en œuvre. Le marquage au sol sera effectué par les services techniques municipaux. Le prestataire prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer un travail de qualité ; De même, il lui appartiendra d installer la signalisation du chantier et de veiller à son parfait entretien jusqu à la fin du chantier. Il remettra une offre détaillée des travaux à réaliser; Le plateau des ralentisseurs de type trapézoïdal auront une largeur minimum de trois mètre et les rampants une longueur de 1.30mètre.. ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le prestataire doit : VILLE DE GRIMAUD 4 /9

- Demander les permissions de voiries, DICT et autres autorisations administratives, - Installer la signalisation de chantier et la maintenir en bon état jusqu à la fin du chantier. - Réaliser les ralentisseurs qui figurent sur le plan annexé. ARTICLE 7 - DELAIS D EXECUTION DES TRAVAUX ET PENALITES Les travaux devront impérativement être achevés avant le 15 mai 2012. Les pénalités prévues au CCAG seront appliquées en cas de retard. ARTICLE 8 - RAPPEL DE LA NORME NFP 98300 1 Domaine d application La présente norme a pour objet de fixer les caractéristiques géométriques, les règles de réalisation, les conditions de visibilité et les contrôles des caractéristiques des ralentisseurs de type dos d âne ou de type trapézoïdal non amovibles. Les ralentisseurs de type dos d âne ou de type trapézoïdal peuvent être implantés sur toute voie routière ouverte à la circulation afin d inciter l usager à respecter la limitation de vitesse < 30 km/h. Seul le ralentisseur de type trapézoïdal supporte un passage piéton. NOTE : La présente norme ne s applique pas aux autres ouvrages tels que place traversante, carrefour plateau et au ralentisseur échancré dit coussin berlinois,... 2 Référence normative Cette norme française comporte par référence datée ou non datée des dispositions d autres publications. Ces références normatives sont citées aux endroits appropriés dans le texte et les publications sont mentionnées ci-après. Pour les références datées, les amendements ou révisions ultérieurs de l une quelconque de ces publications ne s appliquent à cette norme française que s ils y ont été incorporés par amendement ou révision. Pour les références non datées, la dernière édition de la publication à laquelle il est fait référence s applique, NF P 18-578 Granulats - Mesure de la rugosité d une surface à l aide du pendule de frottement. 3 Définitions Pour les besoins de la présente norme, les définitions suivantes s appliquent : chaussée : Partie de la route hors caniveaux normalement utilisée pour la circulation des véhicules. ralentisseur de type dos d âne : Ouvrage de forme circulaire convexe aménagé sur la chaussée. ralentisseur de type trapézoïdal : Ouvrage de forme trapézoïdale convexe aménagé sur la chaussée. 4 Caractéristiques géométriques 4.1 Généralités VILLE DE GRIMAUD 5 /9

La hauteur du profil doit être maintenue en chaque point de la section de la chaussée, ce qui signifie que le ralentisseur de type dos d âne ou de type trapézoïdal doit épouser le profil en travers de la chaussée. 4.2 Ralentisseur de type dos d âne Le profil en long du ralentisseur de type dos d âne est de forme circulaire et a pour dimensions (voir figure 1) : - hauteur : 0,10 m ± 0,01 m (tolérance de construction) ; - longueur : 4 m ± 0,20 m (tolérance de construction) ; - saillie d attaque du dos d âne : 0,005 m. - 5 - NF P 98-300 Figure 1 : Profil en long du ralentisseur de type dos d âne 4.3 Ralentisseur de type trapézoïdal Le profil en long du ralentisseur de type trapézoïdal comporte un plateau surélevé et deux parties en pente, dénommées rampants. Il est de forme trapézoïdale et a pour dimensions (voir figure 2) : - pente des rampants : de 7 % à 10 % ; VILLE DE GRIMAUD 6 /9

- hauteur : 0,10 m ± 0,01 m (tolérance de construction) ; - longueur du plateau : comprise entre 2,50 m et 4 m, à 5 % près (tolérance de construction) ; - saillie d attaque du rampant : 0,005 m. Figure 2 : Profil en long du ralentisseur de type trapézoïdal 5 Réalisation des ralentisseurs 5.1 Implantation Les ralentisseurs de type dos d âne ou de type trapézoïdal doivent être implantés perpendiculairement à l axe de la chaussée et sur toute sa largeur. 5.2 Évacuation des eaux La construction des ralentisseurs de type dos d âne ou de type trapézoïdal ne doit pas entraîner une accumulation d eau au droit de ceux-ci. L écoulement de l eau ou sa collecte doit être assuré. NF P 98-300 - 6-5.3 Matériaux Le choix des matériaux doit répondre aux objectifs suivants : - tenue dans le temps de l ouvrage (conservation du profil), - adhérence compatible avec les vitesses pratiquées. Le coefficient de frottement (coefficient SRT) sera 0,45. Les techniques de mise en oeuvre des ralentisseurs doivent assurer une parfaite solidarité de l ouvrage avec la chaussée. 6 Visibilité des ralentisseurs Les ralentisseurs de type dos d âne ou de type trapézoïdal doivent être visibles de jour comme de nuit par les moyens les plus appropriés dans le cadre de l aménagement. 7 Contrôle des caractéristiques des ralentisseurs Le contrôle porte sur les caractéristiques géométriques de l ouvrage et la mesure de l adhérence. Le contrôle des caractéristiques géométriques s effectue à l aide d un gabarit ou d un niveau. Le contrôle de l adhérence s effectue sur l ouvrage en place à l aide du pendule de frottement conforme à la norme NF P 18-578. VILLE DE GRIMAUD 7 /9

ARTICLE 9 - IMPLANTATION DES OUVRAGES A REALISER 3 Coussin berlinois à remplacer par un ralentisseur de type trapézoïdal 2 Coussin berlinois à remplacer par un ralentisseur de type trapézoïdal 1 Coussin berlinois à remplacer par un ralentisseur de type trapézoïdal 4 Coussin berlinois à remplacer par un ralentisseur de type trapézoïdal Ralentisseurs existant à conserver 5 ralentisseurs de type trapézoïdal à créer 8 Coussin berlinois à remplacer par un ralentisseur de type trapézoïdal 6 Coussin berlinois à remplacer par un dos d âne 7 ralentisseurs de type dos d âne à créer VILLE DE GRIMAUD 8 /9

1) CHEMIN DES VIGNAUX Ralentisseur N 1 : Ouvrage de type trapézoïdal à réaliser Ralentisseur N 2 : Ouvrage de type trapézoïdal à réaliser Ralentisseur N 3 : Ouvrage de type trapézoïdal à réaliser 2) CHEMIN DU CAMP MARIN Ralentisseur N 4 : Ouvrage de type trapézoïdal à réaliser Ralentisseur N 5 : Ouvrage de type trapézoïdal à réaliser Ralentisseur N 6 : Ouvrage de type dos d âne à réaliser Ralentisseur N 7 : Ouvrage de type dos d âne à réaliser 3) CHEMIN SAINT PIERRE Ralentisseur N 8: Ouvrage de type trapézoïdal à réaliser VILLE DE GRIMAUD 9 /9