Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France Olivier Laguitton Saint Etienne, le 18 février 2013
Contenu de la présentation Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation en vigueur L approche Bilan Carbone ou Bilan GES Le Bilan GES d Eovi 2
Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation en vigueur L approche Bilan Carbone ou Bilan GES Le Bilan GES d Eovi 3
L explosion démographique La population mondiale a doublé en 40 ans et a quadruplé en 150 ans ADEME 2009 4
1860 1870 1880 1890 1900 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000 2005 Consommation d énergie par an (Mtep) L explosion de l activité humaine La consommation mondiale a triplé en 40 ans et a explosé en 150 ans 10 Gtep, dont 80 % d énergies fossiles, sachant que 2 milliards d individus n ont pas accès à l électricité! 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 1 tep = 1.4 g uranium = 7.3 barils (baril = 159L) = 11.6 MWh = 1.5 t de charbon = 2.2 t de bois sec = 1100 m 3 gaz naturel 0 Schilling et al 2005 5
1850 1860 1870 1880 1890 1900 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000 2005 Emissions de carbone par an (Mt) Emissions CO2 et l activité humaine Les émissions de CO2 ont triplé en 40 ans et ont explosé en 150 ans elles suivent l activité humaine! La concentration a augmenté de 30 % depuis 1850 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 85 % de nos émissions de GES proviennent de l énergie fossile Récession Guerre Récession Choc pétrolier Choc pétrolier Carbon Dioxide Information Analysis Center 2004 6
Problème 1 : L effet de serre Soleil Atmosphère Gaz à effet de serre (troposphère) Terre L effet de serre est naturel (sans, la surface de la Terre serait à -18 C) Les GES sont comme la vitre de la serre du jardin qui piège le rayonnement Kyoto ne considère pas la vapeur d eau et l ozone dans les GES GIEC Groupe Intergouvernemental d Etude du changement Climatique 2004 (ou IPCC) 7
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 Production de barils par jour (Mb/j) Problème 2 : Des ressources limitées L atteinte de la capacité maximale d extraction pétrolière est imminente (Peak Oil) 140 120 Tendance actuelle 100 80 60 40 SHELL TOTAL ASPO 20 0 ASPO 2009 8
Les 3 piliers du développement durable «satisfaire les besoins du présent sans hypothéquer la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins» 1986 Social Equitable Durable Economique Vivable Viable Ecologique Rapport Brundtland 1986 Le Bilan GES ou Carbone 9
Un réchauffement climatique accéléré! Le climat est dans une phase de réchauffement qui va affecter la nature, la population, l économie, la géographie Le climat est très complexe et dépend de la végétation, des glaces polaires, du rayonnement solaire, de l atmosphère, de l activité volcanique, de la dérive des continents, des océans, et de l Homme! 85% des émissions de GES de l activité humaine sont des émissions CO2 issues de la combustion d énergie fossile Réduire son empreinte carbone ou GES s inscrit pleinement dans le développement durable! 10
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Législation en vigueur en France (Bilan des émissions de GES) Article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Les obligés par la réglementation : Les entreprises de plus de 500 employés sur le territoire national Les établissements publics employant plus de 250 personnes L État, les régions, départements, communautés (d agglomération, urbaines, de communes) et communes de plus de 50.000 habitants Les résultats sont communiqués au préfet de la région du siège et affichés sur le site internet pendant un mois Les résultats de calcul du Bilan GES sont à remettre d ici fin 2012 et à renouveler sur une base triennale 12
Législation en vigueur en France (Bilan des émissions de GES) Les émissions à prendre en compte sont : 13
Législation en vigueur en France (Bilan des émissions de GES) Les émissions de GES à prendre en compte sont : Les émissions directes liées à la combustion d énergie fossile, aux émissions des procédés et aux émissions fugitives Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité, de froid, de vapeur et de chaleur En scope 3 dans le GHG protocole 14
Législation en vigueur en France (Bilan des émissions de GES) Les émissions à prendre de manière optionnelle sont : 15
Législation en vigueur en France (Bilan des émissions de GES) Données en kg de gaz (CO2, CH4, N2O et autre) Le tableau à remplir est le suivant : Données en kg équivalent CO2 catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions 1 2 3 4 5 Sous total 6 7 Sous total 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Sous total CO2 (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) CO2 b (Tonnes) Emissions GES (en Tonnes) CO2 (Tonnes) année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) CO2 b (Tonnes) différence année de référence et année du bilan (TCO2e) Pour information : CH4 = 25 x CO2 N2O = 298 x CO2 :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 16
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Objectifs du Bilan Carbone Les principaux objectifs du Bilan Carbone sont : D estimer les sources et quantités de gaz à effet de serre (GES) de l activité afin d établir un état des lieux et un indicateur carbone De définir et chiffrer une stratégie concrète, cohérente et priorisée de lutte contre le réchauffement climatique De chiffrer la dépendance à l énergie fossile d une activité et d anticiper les impacts économiques et sociaux de sa raréfaction De sensibiliser les acteurs de l activité aux bonnes pratiques et l entourage de l activité sur la stratégie développement durable Toutes les émissions de GES du protocole de Kyoto sont converties en équivalent carbone ou CO2, ainsi que chaque élément, composant ou matériau nécessaire à l activité 18
Complexité décroissante des données Le périmètre le plus exhaustif possible pour le Bilan Carbone Il s agit d identifier tous les leviers d optimisation possibles : Flux directs de l activité (sur les sites) Flux indirects de l activité (sur et hors sites) Distribution selon le cycle de vie Matériaux entrants Transport amont Déchets et fin de vie des produits Services internes et prestations Energies et gaz Outils Structure Déplacements Utilisation produits finis Transport aval et distribution 19
Premier facteur de conversion en émissions de CO2 : le PRG Un facteur permet d exprimer les différentes émissions de GES en équivalent CO2, c est le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) PRG N 0 N 0 Forçage Forçage Ci-dessous, les émissions de GES règlementées par le protocole de Kyoto et leurs PRG (données GIEC 2007) : GES Formule Origine PRG 100 ans Equ CO2 gaz CO 2 ( t) dt ( t) dt PRG 100 ans Equ C Dioxyde de carbone CO 2 Combustion 1 0.27 Méthane CH 4 Décomposition 25 7 Protoxyde d azote N 2 O Engrais, industrie 298 81 Hexafluorure de soufre SF 6 Industrie 22800 6218 Hydrofluorocarbure HFC Réfrigérants, industrie 124 à 14800 34 à 4036 Perfluorocarbure PFC Réfrigérants, industrie 7390 à 12200 2015 à 3027 20
Second facteur de conversion en émissions de CO2 : le FE Un autre facteur, le facteur d émissions (FE), intègre les émissions issues des procédés de transformation (création et combustion) des éléments nécessaires à l activité Ces FE convertissent tout ce qui rentre dans la couverture du Bilan Carbone en équivalent carbone ou CO2 : Energies, matériaux brutes, produits chimiques, fret, déplacements, produits agricoles, nourriture, emballages, immobilisations, matériel de bureau, déchets, utilisation et fin de vie Elément Pain Gazole Aluminium Train (TGV) FE création 133 kg eqc/t 91 kg eqc/t 2890 kg eqc/t ou 670 si recyclé 0 kg eqc/t FE utilisation 0 kg eqc/t 859 kg eqc/t 0 kg eqc/t 0.0007 kg/pers/km 21
Complexité décroissante des données Bilan GES : Approche commune sur un plus petit périmètre Il s agit d identifier tous les leviers d optimisation possibles : Flux directs de l activité (sur les sites) Flux indirects de l activité (sur et hors sites) Distribution selon le cycle de vie Déchets et fin de vie des produits Matériaux entrants Transport amont Services internes et prestations Energies et gaz Déplacements Outils Structure Utilisation produits finis Transport aval et distribution Périmètre Bilan GES réglementaire 22
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Présentation d Eovi Mutuelle Eovi Mutuelle est un acteur majeur de la protection sociale, allant bien au-delà de la couverture santé complémentaire, qui est né le 31 décembre 2011 de la fusion de 8 mutuelles Eovi Mutuelle couvre le centre de la France et le sud-est grâce à ses agences répartis sur 19 départements et 9 régions et compte des adhérents partout en France Eovi Mutuelle en quelques chiffres, c est : 940.000 personnes protégées en régime complémentaire, 80.000 assurés en régime obligatoire des travailleurs indépendants, 5.500 entreprises adhérentes 486 millions d euros d encaissement pour les activités de santé 37 millions d euros pour la prévoyance et épargne retraite 24
Caractéristiques du Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle Le Bilan GES porte sur l activité d Eovi Mutuelle en France en 2012 (année référence) selon le guide d application version 2 pour les Bilans GES En termes d outils, nous avons utilisé le tableur V7 de l ABC avec un facteur d émissions FE électrique donné par la DREAL à 56 kg CO2/MWh Le périmètre organisationnel englobe les 120 agences et 10 sites administratifs dont le siège à Saint Etienne, soit environ 1092 collaborateurs et 160 véhicules de fonction Nous avons intégré le poste Déplacements professionnels du scope 3 étant donné l importance de ce dernier dans l activité d Eovi 25
Données d entrée du Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle Les émissions de GES à prendre en compte sont : Les émissions directes liées à la combustion d énergie fossile, aux émissions des procédés et aux émissions fugitives Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité, de froid, de vapeur et de chaleur 26
Données d entrée du Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle Les émissions à prendre de manière optionnelle sont : 27
Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Tableau de restitution des émissions GES par poste Scope 3 partiel! Valeurs calculées Emissions de GES Emissions évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 531 0 0 0 539 0 27 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 429 0 0 0 434 25 43 0 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 0 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 2 0 1 0 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total 960 0 0 0 974 25 71 0 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 218 0 26 0 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 0 218 0 26 0 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 167 1 0 0 272-25 24 0 9 Achats de produits ou services 0 0 0 0 0 0 0 0 10 Immobilisations de biens 0 0 0 0 0 0 0 0 11 Déchets 0 0 0 0 0 0 0 0 12 Transport de marchandise amont 0 0 0 0 0 0 0 0 13 Déplacements professionnels 166 0 0 2 173 0 39 0 14 Franchise amont 0 0 0 0 0 0 0 0 15 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0 0 0 0 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 0 0 0 0 0 0 0 0 18 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 19 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 20 Fin de vie des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 21 Franchise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 22 Leasing aval 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Déplacements domicile travail 0 0 0 0 0 0 0 0 24 Autres émissions indirectes 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 333 2 0 2 446-25 62 0 Total Scopes 1-2 de 1.192 teco2 pour Eovi Mutuelle en 2012 Incertitude sur Total Scopes 1-2 de 8 % Total Scopes 1-2-3 de 1.638 teco2 +/- 10 % 28
Emissions GES et incertitudes (tco2e) 600 Graphique de restitution des émissions GES par poste Bilan GES : Emissions de GES et incertitudes par poste réglementaire, en tco2e S 1 S 2 S 3 Bilan GES : Emissions de GES p en tco2e et en % 500 400 Scope 3 27 % 300 200 539 434 Scope 2 13 % Scope 1 60 % 100 218 272 Non évalués 173 Non évalués 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Scope 3 partiel! 29
Responsable et affichage du Bilan GES d Eovi Mutuelle Le responsable du Bilan GES d Eovi Mutuelle est : Florence Breysse, Responsable Achats et Parc Tél : 04 77 42 69 11 ; Email : Florence.BREYSSE@eovi.fr Eovi Mutuelle, L'Atrium, 60 rue Robespierre, 42030 Saint-Etienne Cedex 2 Le rapport Bilan GES d Eovi Mutuelle est visible sur le site internet à l adresse suivante (proposition) : http://www.eovi.fr/ SIREN : 317 442 176 SIRET : 317 442 176 00085 APE : 6512 Z 30
R-CO2 Adresse R-CO2, SARL au capital de 7500 6 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison France Contacts +33 (0) 1.47.51.96.15 +33 (0) 6.98.67.40.84 Olivier.Laguitton@R-CO2.com Détails RCS Nanterre 513 783 258 N TVA Intrac. FR 95 513 783 258 Code APE 7022 Z Site internet 31