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SOMMAIRE Introduction 1 Objet de la prestation 3 2 Description du parc 4 3 Objectif des prestations 4 3.1 Contrôle périodique des postes de sécurité microbiologique (PSM) 4 3.2 Contrôle périodique des hottes microbiologiques 7 4 Organisation des prestations 9 5 Obligation de conseil technique 11 6 Hygiène et sécurité 11 7 Garantie 11 2
Introduction L Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) est un établissement public de recherche scientifique et technique. Les recherches sont guidées par l'évolution des questionnements scientifiques, et, orientées par les défis planétaires posés par l'alimentation, l'environnement et la valorisation des territoires, que l'agriculture et l'agronomie ont à relever. Changement climatique, nutrition humaine, compétition entre cultures alimentaires et non alimentaires, épuisement des ressources fossiles, équilibre dans la gestion des territoires sont autant d'enjeux qui positionnent l'agronomie comme fondatrice d'un développement harmonieux sur les plans économique, social et environnemental. L'Inra produit des connaissances fondamentales et construit grâce à elles des innovations et des savoir-faire pour la société. Il met son expertise au service de la décision publique. L INRA a une organisation territoriale avec 18 centres régionaux dont le Centre de Dijon. Le Centre de Dijon est un centre pluridisciplinaire dont les champs de recherche et d action correspondent bien aux grandes thématiques nationales de l INRA, à savoir l alimentation, l agriculture et l environnement. Le Centre INRA de Dijon comprend près de 400 titulaires dont 200 chercheurs et ingénieurs. Il accueille également près de 400 nontitulaires présents toute ou partie de l année, ainsi que des personnels partenaires issus d autres organismes. Il est constitué d Unités de Recherche, Technologique et Expérimentales et est implanté dans trois régions (Bourgogne, Franche-Comté, Rhône- Alpes). Les activités de ces laboratoires sont pluridisciplinaires et mettent en œuvres des techniques de haut niveau dans tous les domaines de la microbiologie, biologie, biochimie, chimie, agronomie, imagerie etc. Par nature, ces activités de recherche génèrent des risques dont la maîtrise et au centre des préoccupations en terme de prévention. La prévention est donc au cœur de toute action dans une stratégie d amélioration constante de la sécurité et des conditions de travail. Dans ce contexte, la qualité de l air des lieux de travail constituent un principe de prévention incontournable. Les expérimentations conduites dans le domaine de la microbiologie, réalisées dans nos locaux doivent nécessiter des appareils de captage efficaces à la source des contaminants, destinés spécifiquement à protéger les opérateurs et les échantillons manipulés. Il apparaît donc incontournable de s assurer du bon fonctionnement et d assurer les contrôles de ces équipements spécifiques. 1. Objet de la prestation L INRA de Dijon doit procéder aux opérations réglementaires de contrôle des installations de protection collective tels que les postes de sécurité microbiologique (PSM) de type I, II et les hottes à flux horizontal ou vertical à usage microbiologique, par un organisme extérieur. En cas de dysfonctionnement établi de l équipement concerné, les mesures correctives feront l objet d une prestation complémentaire ; dans ce cas, l entreprise extérieure devra proposer des devis de mise en conformité et de changement de filtres (HEPA) des équipements qui en sont pourvus, et devra être en mesure de réaliser ces travaux. Tout les travaux supplémentaires feront l objet de bon de commande. 3
Cette prestation s applique dans l ensemble des unités de recherche du centre de Dijon, réparties sur les sites suivants : Site de Dijon-Ville : 17 rue Sully BP 86510 21065 DIJON CEDEX Site de Poligny : Rue de Versailles BP 20089 39801 POLIGNY Cedex 1 Site de Thonon-Les-Bains 75 Avenue de Corzent 74200 THONON-LES-BAINS 2. Description du parc Le parc des appareils est constitué de 57 équipements répartis comme suit : 32 postes de sécurité microbiologiques (PSM), 8 hottes à flux vertical (HFV), 9 hottes à flux horizontal (HFH) et 8 hottes à usage pour la microbiologie. Il est à noter que ce parc peut varier à chaque contrôle. Par ailleurs, la classe de protection des appareils sera à vérifier et à préciser dans le rapport. La répartition des appareils constitutifs du parc, selon le dernier recensement des appareils du centre de Dijon, est résumée dans le tableau suivant : Sites Unités / Bâtiment PSM HFV HFH Hottes à usage microbio Poligny URTAL 3 0 0 3 6 Thono n CARRTEL 1 1 1 3 6 Dijon Agroécologie/Cost e 2 0 0 0 2 Dijon Agroécologie / Dommergues 18 7 2 0 27 Dijon Agroécologie / Mendel 2 0 6 0 8 Dijon CSGA / Le Magnen B2 3 0 0 2 5 Dijon CSGA / Le Magnen B3 3 0 0 0 3 Total 32 8 9 8 57 Tota l Les entreprises intéressées devront respecter le présent cahier des charges pour établir leur offre, et renseigneront l annexe 1, sous le fichier excel proposé par l INRA,«Bordereau de tarification» en complément de leur mémoire technique. Cette annexe sera contractuelle après notification du marché par l INRA. 4
3. Objectifs des prestations 3.1. Contrôle périodique des PSM 3.1.1. Cadre normatif du contrôle Les contrôles visent à vérifier le maintien des performances des équipements pour la protection du personnel et/ou la protection du produit manipulé. Les contrôles devront être réalisés selon les référentiels ci-dessous ou les normes en vigueur à la date d exécution de la prestation : -NF X 44-201 remplacée par EN012469 -NF EN ISO 14644 partie 1 à 3 NF EN 1822 partie 1 NF X 44-102 3.1.2 Conditions de mesures Les mesures seront réalisées portes et fenêtres du local fermées et plan de travail dégagé. 3.1.3.-Paramètres à mesurer : Lors du contrôle les paramètres suivants devront être évalués : -examen de l état des surfaces externes -examen du système d exploitation -examen de l état des joints visibles -vérification du bon fonctionnement des vérins pour les modèles à vitre frontale à ouverture fixe. 3.1.4.-Protection des personnes : 1/ Etablissement de la carte des vitesses à l aide d un anémomètre à fil chaud, les mesures étant réalisées selon les spécifications décrites dans la norme en vigueur, 2/ Test fumigène selon la procédure décrite dans la norme en vigueur, 3/ Vérification du bon fonctionnement des alarmes, 4/ Fonctionnement de l éclairage et éventuellement du tube UV si équipé 5/ Pression acoustique de l appareil 3.1.5.-Protection des produits : 1/Détermination de la classe d empoussièrement par comptage particulaire selon la norme NF EN ISO 14644 partie 1 à 3, 5
2/Vérification des filtres HEPA lesquels seront au moins de la classe H14 définie par la norme EN 1822-1. 3.1.6.-Vérification de l intégrité des filtres : 1/ Vérification de l intégrité du filtre de soufflage par test EMERY ou équivalent si la classe d empoussièrement n est pas ISO 5 (NF EN ISO 14644 partie 1) ou classe 100 (FS 209B), ou 4000 (NF44-101), 2/ vérification de l intégrité du filtre d extraction lorsque les conditions d implantation du poste le permettent, vérification par test EMERY ou équivalent selon NF EN ISO 14644 partie 1. 3.1.7 Présentation des résultats Les résultats seront présentés dans un rapport par Bâtiment à raison d une fiche de résultats par appareil. Dans chaque rapport devra figurer le type d accréditation de l organisme de contrôle et la compétence de l opérateur du contrôle. La mise en forme de cette fiche n est pas imposée. Les résultats devront également figurer sur l appareil contrôlé par la rédaction d une fiche signalétique de synthèse. Ils devront être envoyés au plus tard en même temps que la facture. Les informations qui devront figurer dans le rapport sont décrites ci-dessous. Il sera également demandé au prestataire de transmettre les rapports de contrôle par clé USB et un seul exemplaire signé en papier. 3.1.7.1. Fiche de résultats à rédiger pour le rapport A/ renseignement généraux Nom de l Unité de Recherche Nom du pôle de recherche ou équipe Nom de la personne ressource dans l Unité - Téléphone Date de contrôle Identité de l organisme de contrôle - Identité du contrôleur Lieu d implantation du matériel contrôlé (Bâtiment/Etage /n Pièce) positionnement dans la pièce - Sources de turbulences éventuelles à proximité de l équipement - Présence dans le local d autres dispositifs d extraction ainsi que leur position - Conditions aérauliques de la pièce durant les essais (température, pression barométrique, humidité atmosphérique, la différence de pression entre la pièce et l espace adjacent) Marque du matériel contrôlé - Modèle contrôlé - Numéro de série Numéro d identification interne - Année d acquisition Fournisseur Spécifier si l appareil est un PSM de classe I, II. Dimensionnement (L/l/h) plan de travail (plein ou perforé) Date du dernier changement de filtre. B/ Examen visuel 6
Surface internes de l enceinte (état) Surface externes de l enceinte (état) Système d extraction (état) Alarmes (type et état) Interrupteurs (état) Voyants (état) Charnières vérins (état) C/ protection du personnel 1/ tableau de la carte des vitesses 2/tableau regroupant les vitesses moyennes, minimum et maximum 3/ Expression de la conformité ou de la non-conformité selon la norme NF X 44-201 4/ Résultat du contrôle des alarmes 5/ résultats des tests fumigènes et indication claire de la protection ou non du personnel D/ protection du produit : Filtre de soufflage : 1/ Tableau présentant les résultats du comptage particulaire, 2/ Détermination de la classe d empoussièrement et la mentionner dans les rapports 3/ Tableau présentant les résultats du test EMERY éventuel, Filtre d extraction : Tableau présentant les résultats du test EMERY E/ Conclusions Expression de la conformité ou de la non-conformité de l appareil par rapport aux référentiels normatifs Observation(s) vis à vis des mesures de référence Mise en évidence des laboratoires où les dispositions et/ou activités qui pourraient présenter des risques de perturbation des flux d air. Conseils pour mise en conformité si nécessaire Résumé par bâtiment des non conformités et/ou dysfonctionnements 3.1.7.2. Fiche de contrôle à poser sur l appareil Date du contrôle Identité de l organisme de contrôle Identité du contrôleur Marque du matériel contrôlé Modèle contrôlé Numéro de série ou N d identification interne Conformité à la norme 3.1.7.3. Fiche de vie de l appareil : Option 7
Après étude de la tarification, l INRA retiendra au non l option de renseignement des fiches de vies des appareils. En effet, certaines Unités ont mis en place des suivis des appareils et des fiches de vies ont été crées afin d assurer la traçabilité des évènements vécus par l appareil. Il sera demandé au prestataire de remplir ces fiches de vie sur place quand elles existent. 3.2. Contrôle des hottes Les contrôles visent exclusivement à vérifier le maintien des performances des matériels en matière de protection du produit manipulé. 3.2.1. Conditions de mesures Les mesures seront réalisées portes et fenêtre du local fermées et plan de travail dégagé. 3.2.2. Paramètres à mesurer -examen de l état des surfaces internes, -examen de l état des surfaces externes, -examen du système d extraction, -examen de l état des joints visibles, -vérification du bon fonctionnement des vérins pour les modèles à vitre frontale à ouverture fixe. 3.2.3. Protection du produit : 1/ Etablissement de la carte des vitesses selon la norme EN 14644-3, à l aide d un anémomètre à fil chaud, les mesures étant réalisées à 50 mm au -dessus de la limite inférieure de la glace, 2/ Vérification du bon fonctionnement des alarmes, 3/ Détermination de l efficacité du filtre de soufflage par test DOP, selon la norme NF X44-102, 4/ Détermination de la classe d empoussièrement selon la norme en vigueur, par comptage particulaire, 5/ pour les matériels à flux laminaire vertical, détermination de la position de la barrière de protection. Elle sera réalisée au niveau du plan de travail et selon 3 zones (gauche, médiane et droite) ; les mesures se feront par pas de 1 cm de 12 cm à l intérieur du plan de travail jusqu'à 6 cm à l extérieur. Le compteur de particules sera calibré sur une taille de particules de 0.3µm/m 3 3.2.4. Présentation des résultats : Les résultats seront présentés dans un rapport par Bâtiment à raison d une fiche de résultats par appareil. Dans chaque rapport devra figurer le type d accréditation de l organisme de contrôle et la compétence de l opérateur du contrôle. La mise en forme de cette fiche n est pas imposée. Les résultats devront également figurer sur l appareil 8
contrôlé par la rédaction d une fiche signalétique de synthèse. Ils devront être envoyés au plus tard en même temps que la facture. Les informations devant au minimum figurer dans le rapport sont résumées ci dessous. 3.2.4.1. Fiche de résultats à rédiger pour le rapport A/ Renseignement généraux Nom de l Unité de Recherche Nom du pôle de recherche ou équipe Nom de la personne ressource dans l Unité - Téléphone Date de contrôle Identité de l organisme de contrôle - Identité du contrôleur Lieu d implantation du matériel contrôlé (Bâtiment/Etage /n Pièce) positionnement dans la pièce - Sources de turbulences éventuelles à proximité de l équipement - Présence dans le local d autres dispositifs d extraction ainsi que leur position - Conditions aérauliques de la pièce durant les essais (température, pression barométrique, humidité atmosphérique, la différence de pression entre la pièce et l espace adjacent) Marque du matériel contrôlé - Modèle contrôlé - Numéro de série Numéro d identification interne - Année d acquisition Fournisseur Spécifier si l appareil est une HFV ou une HFH. Dimensionnement (L/l/h) plan de travail (plein ou perforé) Date du dernier changement de filtre. B/ Examen Visuel Surface internes de l enceinte (état) Surface externes de l enceinte (état) Système d extraction (état) Alarmes (type et état) Interrupteurs (état) Voyants (état) Charnières vérins (état) C/ protection du produit 1/ Tableau de la carte des vitesses, 2/ Tableau regroupant les vitesses : moyenne, minimum, maximum 3/ Tableau présentant les résultats du test DOP, 4/ Tableau présentant les résultats du comptage particulaire 5/ Détermination de la classe d empoussièrement et la mentionner, 6/ Pour les matériels à flux laminaire vertical, indication à titre informatif de la position de la barrière de protection : - fournir le graphe du nombre de particules en fonction de la distance - déterminer les valeurs (en cm) des points d inflexion de la courbe qui délimitent la 9
position de la barrière de protection. 3.2.4.2. Fiche de contrôle à poser sur l appareil Date du contrôle Identité de l organisme de contrôle Identité du contrôleur Marque du matériel contrôlé Modèle contrôlé Numéro de série Numéro d identification interne Année d acquisition Conformité à la norme : 4. Organisation de la prestation Les matériels utilisés pour les contrôles seront conformes aux exigences définies dans les normes spécifiques à chacun des matériels concernés et étalonnés au moins une fois par an. Les caractéristiques suivantes (nom, marque, type et n de série) de chaque matériel de contrôle employé seront indiquées dans le rapport. Une photocopie du dernier certificat d étalonnage, datant de moins d un an, sera fournie. Les rapports de contrôle seront établis en un exemplaire papier transmis par voie postale à la conseillère de prévention du Centre et un envoi électronique, de manière individuelle (fichiers indépendants) par unité et par bâtiment. Une fiche signalétique de contrôle sera apposée de manière permanente et visible sur chaque appareil contrôlé. La totalité des contrôles seront organisés sur une seule campagne, durant le 1 er trimestre de chaque année. Dés le mois d octobre de l année N-1 (sauf la 1 ère année du contrôle), le titulaire transmettra à l INRA le planning prévisionnel de ses contrôles annuels et les coûts pour l année N et par bâtiment. Le planning devra comporter les éléments tels qu indiqués dans l exemple ci-dessous : 10
01/02/2014 8:30 Agroécologie Mendel Pièce 047 PSM XXX00 30min Xx Date d intervention Heure d intervention Nom unité Bâtiment Localisation Matériel N série Temps d immobilisation coût Contrôle de matériel de sécurité microbiologique 5. Obligation de conseil technique Le titulaire reconnaît son obligation de conseil technique du fait du développement de la technicité et des contraintes réglementaires des installations. Il en est de même des obligations de moyens. Le titulaire s engage à signaler tous défauts pouvant engendrer des risques et à préconiser toutes les améliorations nécessaires garantissant la bonne utilisation des installations. 6. Hygiène et sécurité L entreprise devra respecter les principes généraux de prévention, la réglementation inscrite dans le code du travail et le plan de prévention établi entre l'inra et l entreprise extérieure lors d'un entretien commun annuel, précédant les prestations de contrôles périodiques. L'entreprise est avertie sur la présence de produits chimiques et d agents biologiques dans les laboratoires. Elle prendra toutes les mesures de protection nécessaires conformément aux prescriptions du code du travail (R4311-12, R4321-1 à -4, R4323-91 à -106). Le titulaire s engage à informer son personnel intervenant des règles établies. 7. Garantie Elle s applique sur les filtres changés et sur leur montage pendant mois à compter du jour de l intervention. 11