REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015

Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ 05 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ L'an deux mille quinze, le cinq mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'avrillé dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Françoise FONTENAILLE, Maire Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Février 2015 PRESENTS : Mme FONTENAILLE, M. THUNE, M. DELAVERGNE, M. BARON, Mme NICOLLEAU, Mme SOLA, M. BERNARD, Mme RENAUDEAU, M. BIGAUD, Mme BOURON M. ROY, Mme GENDRONNEAU, M. BERGER, M. SUAUD. ABSENTE EXCUSEE : Mme PIVETEAU M. ROY est désigné secrétaire. La lecture du dernier procès-verbal est faite et celui-ci est adopté à l unanimité des membres présents en tenant compte de la demande de M. BERGER qui précise que c est à la demande du Tennis de Table que les fenêtres de la salle de sports restent ouvertes ~~~~~~~~~ Dél : 2015/007 - Objet : Vote du Compte Administratif 2014 Conformément à la loi du 5 Avril 1884, article 52, Madame le Maire donne la présidence à Monsieur THUNE Jean-Michel pour la présentation des comptes administratifs de 2014. COMMUNE 1 - FONCTIONNEMENT Recettes... 1 475 405,76 Dépenses... 1 029 791,99 Excédent... 445 613,77 2 - INVESTISSEMENT Recettes... 689 927,04 Dépenses... 808 201,26 Déficit... 118 274,22 Excédent Global de Clôture... 327 339,55 SERVICE ASSAINISSEMENT 1 - FONCTIONNEMENT Recettes... 90 633,67 Dépenses... 48 507,94 Excédent... 42 125,73 2 - INVESTISSEMENT Recettes... 54 646,16 Dépenses... 51 214,67 Excédent... 3 431,49 Excédent Global de clôture 45 557,22 ZA Belle Etoile 1 - FONCTIONNEMENT Recettes... 111 422,40 Dépenses... 114 085,84 Déficit... 2 663,54 2 - INVESTISSEMENT Recettes... 114 085,44 Dépenses... 99 088,43 Excédent... 14 997,01 Excédent Global de clôture 12 333,47

Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ LOTISSEMENT «LE RUISSEAU» 1 - FONCTIONNEMENT Recettes... 595 680,80 Dépenses... 354 062,61 Excédent... 241 618,19 2 - INVESTISSEMENT Recettes... 454 000,00 Dépenses... 159 590,48 Excédent... 294 409,52 Excédent Global de clôture. 536 027,71 Mme Le Maire, ayant quitté la salle au moment des votes, le compte Administratif 2014 du budget général de la Commune est voté avec 2 absentions et 11 voix pour. Les comptes administratifs du Service Assainissement, de la ZA Belle Etoile, et du Lotissement «le Ruisseau» sont votés à l unanimité. Les comptes de gestion du receveur sont approuvés. --- Dél : 2015/008 - Objet : Affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014 du budget principal Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu le Compte Administratif 2014 du Budget Principal de la Commune, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014. CONSTATE que le résultat de la Section de Fonctionnement présente un excédent de : 445.613,77 Euros. DECIDE d affecter le résultat d exploitation comme suit : - C/1068 : 118.274,22 - C/002 : 327.339,55 --- Dél : 2015/009 - Objet : Affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014 du budget assainissement Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu le Compte Administratif 2014 du Budget Assainissement, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014. CONSTATE que le résultat de la Section de Fonctionnement présente un excédent de : 42.125,73 Euros. DECIDE d affecter le résultat d exploitation en report au C/002. Dél : 2015/010 - Objet : Autorisation d ouverture de crédits Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour pouvoir faire face aux dépenses d investissement urgentes, la commune peut, en vertu de l article L1612-1 du Code général des Collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2014. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de leur adoption Les dépenses d équipements votées sur l exercice 2014 s élèvent à 687.450,32 Euros, ce qui autorise une ouverture de crédits à hauteur de 171.862,58 Euros (25 %) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 abstention, 1 contre et 12 pour : - Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement sur le budget principal de la commune avant le vote du budget primitif 2015, sur les comptes suivants : C/21571 : matériel roulant : 20.000,00 Euros C/2183 : matériel de bureau : 1.500,00 Euros Dél : 2015/011 - Objet : Loyer Maison Médicale Il est rappelé qu en vertu de la délibération en date du 28 avril 2014, le Conseil Municipal a autorisé Madame Le Maire, selon l article L2122.22 du CGCT de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans. /...

Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ 06 / Elle rappelle la délibération du 12 Juillet 2013 fixant les loyers de 3 locaux et indique que la Sarl REST&ADOM souhaite louer le cabinet médical n 1 de la maison médicale et qu il convient de fixer le montant du loyer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 abstention, 13 pour : - fixe le loyer mensuel du cabinet médical n 1 à 375,00 hors charges locatives. Dél : 2015/012- Objet : Aménagement Sécurité route de Luçon Demande de Subvention Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la réalisation du plateau surélevé route de Luçon sur la RD 949, pour un montant estimé à 40.500 Euros HT peut bénéficier d une subvention du Conseil Général au titre de l aide aux aménagements de sécurité en traversée d agglomération sur route départementale. Elle précise que cette subvention est attribuée lors des réunions cantonales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 2 abstentions, 12 pour : - Sollicite une subvention du Conseil Général au titre de l aide aux aménagements de sécurité en traversée d agglomération sur route départementale pour 2015 - Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Dél : 2015/013 - Objet : Aménagement des entrées de Bourg : Avenant au Contrat de maitrise d œuvre Madame le Maire indique qu un contrat pour la mission d étude d aménagement des entrées d agglomération et du centre bourg a été conclu, le 27 janvier 2010, avec le Cabinet d Architecte-Paysagiste COTE PAYSAGE, le Cabinet Stéphane GOUIN architecte urbaniste et le Bureau d études techniques VRD SCP SIAUDEAU-BOURGOIN. Concernant la phase travaux, deux avenants ont été autorisés pour l aménagement de la route des Sables, de la route de Moutiers et de la route de Longeville. Il convient maintenant de contractualiser la tranche concernant le projet détaillé et la consultation des entreprises ainsi que le suivi des travaux pour l aménagement du plateau de la Route de Luçon, ainsi que l aménagement de la route de jard (séquence n 2). L avenant n 3 pour un montant total TTC de 3.204,00 (2.670,00 HT) est présenté. Le Conseil Municipal, Vu le rapport de Madame le Maire, par 1 abstention, 13 pour : Accepte de conclure l Avenant n 3 au contrat de maîtrise d œuvre avec l équipe constituée du Cabinet d architecte paysagiste COTE PAYSAGE et le Cabinet VRD SCP SIAUDEAU-BOURGOIN, pour un montant de 2.670,00 HT soit 3.204,00 Euros TTC, portant le montant total pour la phase travaux du contrat à 17.315,00 Euros HT soit 20.719,42 TTC. Dit que Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2015. Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire. Dél : 2015/014 - Objet : Convention SyDEV pour l installation de l éclairage public au Lotissement communal «Le Ruisseau» Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d Energie et d Equipement de la Vendée (SyDEV) a fait connaître le montant de la participation qui doit être versée pour l installation de l éclairage public au lotissement communal «le Ruisseau», qui s élève à 32.822,00 Euros en application des décisions du Comité Syndical. Le Conseil Municipal, ouï l exposé de Madame le Maire, et vu la demande du Syndicat, à l unanimité : Décide de verser au Syndicat Départemental d Energie et d Equipement de la Vendée (SyDEV), la somme de 32.822,00 Euros pour l installation de l éclairage public au lotissement «le Ruisseau» Dit que la somme correspondante est inscrite au budget lotissement «le Ruisseau», article 605. Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents avec le Syndicat.

Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ Dél : 2015/015 - Objet : Convention SyDEV pour l installation d un candélabre Impasse des Roses Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d Energie et d Equipement de la Vendée (SyDEV) a fait connaître le montant de la participation qui doit être versée pour l installation d un candélabre, impasse des Roses, qui s élève à 1658,00 Euros en application des décisions du Comité Syndical. Le Conseil Municipal, ouï l exposé de Madame le Maire, et vu la demande du Syndicat, à l unanimité : Décide de verser au Syndicat Départemental d Energie et d Equipement de la Vendée (SyDEV), la somme de 1658,00 Euros pour l installation d un candélabre, impasse des Roses Dit que la somme correspondante est inscrite au budget, article 204172. Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents avec le Syndicat. Dél : 2015/016 - Objet : Création d un emploi avenir Le Maire informe l assemblée : Depuis le 1 er novembre 2012, le dispositif «emplois d avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé. Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d un contrat d accompagnement dans l emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail. Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire. Notre commune peut donc décider d y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification. Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir. L aide à l insertion professionnelle versée par l Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s accompagne d exonération de charges patronales de sécurité sociale. Le Maire propose à l assemblée : Le recrutement d un emploi d avenir à temps complet pour intégrer le service administratif, acquérir des qualifications et exercer les fonctions d Agent administratif Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois minimum, voire 36 mois si la personne est titulaire du BAFA ou s engage à l obtenir. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 contre et 13 pour : Vu la loi n 2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail, Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'etat, DECIDE : - d adopter la proposition du Maire - d inscrire au budget les crédits correspondants. - Autorise madame le Maire ou son représentant à signer la convention, le contrat de travail et tous documents se rapportant à cette affaire Affiché le 11 Mars 2015 Le Maire, Françoise FONTENAILLE