-1- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 AOUT 2015 À 20 H 00 Présents : Yoann GRALL (Maire), Sandrine BAUBRY-GRENET, Christelle BRIDONNEAU, Sophie DE VOGUE, Michel DERIEZ, Marie-Paule MARTINEAU, Louise MATHE, Benjamin ROBINEAU, Nicolas SPRUNG, Samuel TARIOT Représentés : Bertrand BLUTEAU (Michel DERIEZ) Annie MUNTZ (Yoann GRALL) Christelle MARIA (Nicolas SPRUNG) Mathias SALIOT (Christelle BRIDONNEAU) Absents : Secrétaire : Marie ARNAUD, Jérôme CORBIN, Eric DELGHUST, Brigitte GUILLET de la BROSSE, Quentin PLET Sophie DE VOGUE Les convocations à cette réunion ont été adressées à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux le 7 août 2015. Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2015 a été adopté à l unanimité. Madame Sophie DE VOGUE a été désignée secrétaire de séance.
-2- SOMMAIRE A) RESTAURANT SCOLAIRE... 3 A1) Service de restauration scolaire : avenant n 1... 3 B) ENSEIGNEMENT... 3 B1) Interventions Musique et Danse... 3 C) PERSONNEL... 4 C1) Création d un poste dans le cadre du dispositif des emplois aidés... 4 D) DIVERS... 5 D1) Motion de soutien à l action de l AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l Etat... 5 E) ECOLE PUBLIQUE... 6 E1) Convention Temps d Activités Périscolaires... 6
-3- A) RESTAURANT SCOLAIRE A1) Service de restauration scolaire : avenant n 1 Le 6 novembre 2013, un contrat a été passé avec Océane de Restauration pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide de l école privée, pour la période du 6 janvier 2014 au 2 juillet 2014, reconductible 3 fois un an et sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 années. Le contrat initial ayant été passé pour une estimation à 138 repas en moyenne journalière, il convient de le modifier pour prendre en compte la décision du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2015, par laquelle il est proposé le service restauration scolaire à l ensemble des enfants scolarisés dans la commune de Bois-de-Céné à compter du 1 er septembre 2015. Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l avenant n 1 : Montant de base Avenant n 1 Nouveau montant Variation Totaux HT 170 909 11 092 182 001 + 6,49 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 1 APPROUVE l avenant n 1 au marché de restauration scolaire à conclure avec Océane de Restauration, comme détaillé ci-dessus. 2 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer l avenant n 1 au contrat avec Océane de Restauration, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de la présente décision. B) ENSEIGNEMENT B1) Interventions Musique et Danse La commune avait organisé les interventions Musique et Danse en milieu scolaire pour l année 2014/2015. Cette action a permis aux élèves des écoles primaires de l école privée Sainte Jeanne d Arc de bénéficier de séances en éveil musical. La directrice de l école privée Sainte Jeanne d Arc ainsi que le directeur de l école publique ayant donné leur avis favorable, il est proposé de reconduire le dispositif interventions «musique et danse» en milieu scolaire pour l année 2015/2016.
-4- Le Conseil Municipal, après délibération : 1 ACCEPTE de reconduire le dispositif interventions «musique et danse» en milieu scolaire pour l année 2015/2016, lequel sera proposé à l école privée Sainte Jeanne d Arc et à l école publique. 2 SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général de la Vendée. 3 SOLLICITE un accompagnement du Conseil Général de la Vendée pour l organisation des interventions. 4 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l exécution de la présente décision. C) PERSONNEL C1) Création d un poste dans le cadre du dispositif des emplois aidés Le dispositif du contrat unique d insertion vise à permettre l insertion professionnelle d une personne sans emploi et ayant des difficultés sociales et professionnelles d accès à l emploi. Il est constitué d une aide à l insertion professionnelle attribuée par le prescripteur et d un contrat de travail conclu entre l employeur et le salarié. Il est conclu à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, pouvant être renouvelé dans la limite de 24 mois. Dans le cadre de l aide à l insertion professionnelle, l employeur doit respecter un certain nombre d obligations. Il doit mettre en œuvre, pour le salarié recruté en CUI, des actions d accompagnement professionnel, de tutorat, de formation et de validation des acquis. La rémunération doit être au minimum égale au SMIC. L aide de l Etat est versée mensuellement par l Agence de services et de paiement (ASP). Monsieur le Maire propose de créer un emploi aidé dans les conditions suivantes : Contenu du poste : accompagnement des enseignants sur le temps de classe pour les très petites sections et moyennes sections, surveillance des enfants pendant la sieste, accompagnement des maternels sur la pause méridienne, hygiène des locaux et du matériel réservés aux maternels Durée du contrat : 12 mois Durée hebdomadaire de travail : 24 h (annualisation hebdomadaire) Rémunération : SMIC Durée hebdomadaire retenue pour le calcul de l aide : 20 heures Taux fixé par l arrêté du préfet de région : 60 % et de l autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
-5- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 1 DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif «emplois aidés» dans les conditions suivantes : Contenu du poste : accompagnement des enseignants sur le temps de classe pour les très petites sections et moyennes sections, surveillance des enfants pendant la sieste, accompagnement des maternels sur la pause méridienne, hygiène des locaux et du matériel réservés aux maternels Durée du contrat : 12 mois Durée hebdomadaire de travail : 24 h (annualisation hebdomadaire) Rémunération : SMIC Durée hebdomadaire retenue pour le calcul de l aide : 20 heures Taux fixé par l arrêté du préfet de région : 60 % 2 AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement. VOTE : 13 voix «pour» et 1 abstention D) DIVERS D1) Motion de soutien à l action de l AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l Etat Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d économies de 50 milliards d euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l Etat sont en effet appelés à diminuer : - de 11 milliards d euros progressivement jusqu en 2017, - soit une baisse cumulée de 28 milliards d euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l AMF a souhaité, à l unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n en est que plus à l aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l action publique locale, l AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources. En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d action (rigidité d une partie des dépenses, transfert continu de charges de l Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de Bois-de-Céné rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l action publique pour tous les grands enjeux de notre société : - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble» ;
-6- - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; - enfin, elles jouent un rôle majeur dans l investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de Bois-de-Céné estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C est pour toutes ces raisons que la commune de Bois-de-Céné soutient la demande de l AMF que, pour sauvegarder l investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier. En complément, il est demandé : - l amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l assiette, simplification des procédures) - la récupération des frais de gestion perçus par l Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement), - l arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux - la mise en place d un véritable Fonds territorial d équipement pour soutenir rapidement l investissement du bloc communal. E) ECOLE PUBLIQUE E1) Convention Temps d Activités Périscolaires Par délibération du 27 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé les termes du Projet Educatif Territorial (PEDT), la délégation des Temps d Activités Périscolaires (TAP) à l association «la Cabane aux Loisirs», ainsi que le budget prévisionnel établi pour la période de septembre à décembre 2015. Il vous est proposé de conclure une convention d animation dans le cadre du PEDT avec l association la Cabane aux Loisirs, pour la période du 1 er septembre 2015 au 31 décembre 2015. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 1 ACCEPTE les termes de la convention ci-annexée à conclure avec l association la Cabane aux Loisirs pour la période du 1 er septembre 2015 au 31 décembre 2015. 2 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l exécution de la présente décision. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.