CHAPITRE 14. QUELS SONT LES AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE L INTEGRATION REGIONALE EN EUROPE? Notions préalables Programme d histoire de terminale : L Europe de l Ouest en construction jusqu à la fin des années 1980, politique d intégration et de convergence ; Les enjeux européens depuis 1989 : élargissement de l Union européenne à l est, question de l approfondissement, transferts de souveraineté. Programme de géographie de première : Qu est-ce que l Europe : identité européenne, différentes conception de la construction européenne, élargissement, approfondissement, réseaux et flux en Europe. Programme de géographie de terminale : la puissance économique de l Union européenne. Programme de sciences économiques et sociales de première sur la monnaie. Taux de change et régimes de change. Sur la construction et les institutions de l UE vous pouvez réviser aussi dans le manuel de SES pages 384 385. Notions à acquérir Union économique et monétaire union politique Europe sociale zone de libre-échange union douanière INTRODUCTION En 2005, les Français ont rejeté le traité établissant une constitution pour l Europe à 54,67% des votants. Aujourd hui, la construction européenne semble au point mort alors que la plupart des Européens semblent attachés à l Union économique et appeler de leurs vœux une Europe plus politique. La constitution d un espace économique unique à partir d économies nationales cloisonnées en Europe, c est-à-dire l intégration régionale européenne s est élaborée progressivement depuis les années 1950 et est désormais l exemple le plus ancien et le plus fort d intégration régional. Il a fait de l Europe le premier appareil productif du monde, la zone d échanges internationaux les plus dense, et sa monnaie commune prend de plus en plus de poids dans le libellé des échanges et des réserves de changes des différentes banques centrales. Il semble donc que l Union européenne présente des avantages. Toutefois les difficultés à approfondir l Union et à en faire une union véritablement politique signale aussi des inconvénients. Nous verrons dans une première partie comment l Union européenne par l intégration économique et monétaire est devenue une telle puissance mondiale tout en rappelant les contraintes créées par cette intégration. Dans une seconde partie, nous verrons quels sont les liens entre l Union économique et monétaire et l union politique en présentant les moyens dont dispose l Europe politique et en rappelant les enjeux de l élargissement et de l approfondissement de l Union. I. L INTEGRATION ECONOMIQUE ET MONETAIRE A. Les avantages de l intégration économique Dans cette sous-partie, nous définirons ce qu est une intégration économique régionale, puis nous verrons quels sont les avantages de l intégration économique en Europe. Documents A, 9 à 13 pages 388 389. 1
Zone de libre échange Union douanière Marché commun Union économique Union monétaire Niveau d intégration faible Définition caractéristiques et Disparition des barrières douanières Moins faible Protection douanière extérieure commune Moyen Libre circulation des marchandises, des hommes, des capitaux Forte Harmonisation de certaines politiques économiques, notamment la politique industrielle Très forte Mise en place d une monnaie commune Exemples ASEAN, ALENA Une des étapes de la construction européenne CEE dans la plupart des domaines économiques UE, avec CECA, et politique agricole commune comme point de départ à 27 pays Zone euro de l UE à 16 pays Grand marché Avantages : plus de choix pour les consommateurs, ce qui incite à la consommation, et donc à la croissance, accroît la concurrence au sein de l espace européen (voir doc 11). Élargissement du marché attire les IDE en provenance de pays qui ne sont pas membres de l UE, ce qui a des avantages : encore plus de concurrence et de choix, chap 14 (emplois, source de croissance). Explication des mécanismes par lesquels la libéralisation des échanges au sein de l UE doit mener à la croissance économique ; disparition de la marge liée à la rente économique de situation (disparition des monopoles de fait, voir cours de 1ère), recherche de baisse des coûts pour pouvoir baisser les prix et conserver la marge (pousse à des gains de productivité), suppression des rentes éco = diminution voire disparition de la marge qui était liée à la situation de monopole, élimination de l inefficacité interne = disparition de la flânerie, des gaspillages dans les entreprises, effets quantitatifs de la concurrence = plus de brevets déposés, plus de choix, baisse des coûts de P et des prix de vente. Effets qualitatifs = réorganisations des entreprises et du travail, incitation à l innovation au quotidien, amélioration de la qualité des produits. 2
B. Les avantages de l intégration monétaire Dans cette sous-partie, nous définirons ce qu est une intégration monétaire, puis nous verrons quels sont les avantages de l intégration monétaire en Europe. Document 21 page 392. Existence de monnaies différentes limitait les échanges pcq coût du change (commission), risque lié aux variations de change (augmentation du prix du produit exporté quand la monnaie du pays qui reçoit le produit baisse, ce qui réduit la compétitivité), difficulté à comparer les prix et donc à faire jouer la concurrence Euro doit donc faciliter les échanges. Euro doit alléger la contrainte extérieure pesant sur la politique budgétaire : Politique budgétaire : intervention des pouvoirs publics dans l économie en réalisant des dépenses publiques pour relancer la croissance ou en les contractant pour lutter contre l inflation ou la dette publique. Quand les dépenses publiques creusent le déficit et la dette d un État, il est fréquent que les agents économiques souhaitent se défaire des titres de dette de l État (obligation) et de sa monnaie, il y a donc augmentation de l offre de la monnaie du pays en question, alors qu elle est de moins en moins demandée, donc la valeur de la monnaie baisse. L État visé par cette dépréciation sur les marchés augmente ses taux d intérêt pour enrayer cette dépréciation qui rend encore plus difficile le remboursement de ses dettes, mais cela ralentit sa croissance (voir le chapitre 2 et le TD 4). Euro pas de spéculation contre la monnaie d un seul pays, il faut une crise de la dette très importante pour que la contrainte extérieure se manifeste c est le cas avec la crise de la dette grecque. 3
C. Les contraintes liées à l intégration économique et monétaire La dernière sous-partie sera consacrée à l examen des contraintes qu entraîne l appartenance à l Union économique et monétaire européenne. Documents 15 et 16 pages 390, 22 et 23 pages 392 393. Cette intégration suppose néanmoins des contraintes d harmonisation économique et monétaire : II. APPELLE UNE UNION POLITIQUE QUI PEINE A S ETABLIR A. Quels sont les moyens de l UE? Cette sous-partie renvoie à un travail que vous avez déjà mené en Histoire-Géographie depuis deux ans : quelles sont les institutions européennes, comment fonctionnent-elles (désignation des membres, modalités de prise de décision) et quel est le budget de l UE. L UE dispose de plusieurs organes politiques (voir document 3 page 384 385) : Président du conseil européen : Herman Van Rompuy Président du conseil de l UE : tournante tous les 6 mois, en ce moment et jusqu au 30 juin c est l Espagne qui préside le conseil de l UE Conseil européen : composé des chefs d Etat et de gouvernement, il impulse et oriente les travaux de La commission européenne : propose et met en œuvre les textes législatifs européens, 27 membres, présidés par José Manuel Durao Barroso Le conseil de l UE ou conseil des ministres : représente les intérêts des États membres, en codécision avec le Parlement européen, il débat et amende les textes proposés par la commission européenne, idem pour le budget communautaire Le Parlement européen : 736 députés (dont 72 pour la France) désignés par un scrutin (le dernier date de juin 2009). 4
Pour en savoir plus sur sa composition : http://www.touteleurope.fr/fr/organisation/institutions/parlement-europeen-etdeputes/presentation/repartition-des-deputes-par-groupes-politiques-2009-2014.html et http://www.touteleurope.fr/fr/organisation/institutions/parlement-europeen-etdeputes/presentation/repartition-des-deputes-par-pays-a-partir-de-2009.html Les décisions sont donc prises par le triangle institutionnel : Commission, conseil de l UE et parlement européens, et prennent la forme de directives et règlements européens que les différents Etatmembres doivent traduire en droit national. Par ailleurs les États membres contribuent au budget de l UE : L UE ne prélève pas directement de PO : ce sont les États-membres qui consacrent une partie de leur budget national à la solidarité européenne, pour la France cette contribution représentait 0,2% du PIB en 2009 d après les comptes nationaux publiés par l INSEE. Pour 2008, les plus gros contributeurs au budget de l'ue ont été l'allemagne, dont la contribution s'est élevée à 19,67 % du budget 2008, la France avec 16,95 %, l'italie avec 13,35 % et le Royaume-Uni avec 11,41 %. L'État membre qui contribue le moins au budget 2008 de l'ue est aussi le plus petit : Malte, dont la contribution s'élève à 0,05 % du budget. Chypre contribue à hauteur de 0,14 % et l'estonie à hauteur de 0,15 % pour l'exercice 2008. Répartition des dépenses du budget 2010 : En cas de non respect des critères de Maastricht, la commission européenne peut déclencher une procédure pour déficit excessif : courrier aux États, amendes, révision des conditions de prêts de la BCE. 5
B. Élargissement et/ou approfondissement? Le contenu de cette sous-partie fait aussi appel à des connaissances que vous avez acquises en Histoire-géographie : peut-on élargir encore les frontières de l Union européenne, ne faut-il pas plutôt progresser encore dans l intégration régionale dans d autres domaines? Voir le dossier du Monde. C. Quelles perspectives politiques pour l UE? Nous reviendrons, rapidement, sur des éléments que vous avez abordés en Histoire-géographie : quelles solutions sont envisagées par les dirigeants et les partis politiques européens pour surmonter le blocage qui s est installé depuis cinq ans? et pour faire face à la crise de la dette actuelle? Solutions institutionnelles : traités moins complets que celui qui a été rejeté (stratégie de Lisbonne), présidence fixe en plus de la présidence tournante. Sur la crise de la dette actuelle : les solutions sont en cours d élaboration : fonds européen de stabilité financière (la France va y contribuer à hauteur de 111 milliards d. CONCLUSION La construction européenne a permis aux pays membres de l union économique de bénéficier d un marché unique des biens, services, capitaux et travailleurs. Cette création d un marché fort de 492 852 385 habitants pour l UE à 27 en 2006. Accéder à cette taille de marché a permis de réaliser des économies d échelle, de tirer parti des différences de coût de production et de qualification des pays membre permettant des gains de productivité et une croissance économique importante. La mise en œuvre de l euro, désormais adopté par 13 pays a encore amélioré et facilité les échanges internes tout en permettant de peser face au dollar. Ces deux intégrations ainsi que le budget de l UE a aussi permis une certaine convergence des pays membres, les plus riches aidant les pays les plus pauvres au moment de leur adhésion à accélérer leur processus de développement économique et social. Toutefois cette forte intégration est source de contraintes incarnées par les critères de Maastricht et que la commission européenne veille à faire respecter sous peine de sanctions économiques. Par ailleurs, la convergence étant loin d être totalement réalisée, les États membres ont parfois des intérêts contradictoires, des systèmes sociaux, fiscaux très différents. L élargissement, comme l approfondissement semblent pour le moment au point mort du fait de ces fortes différences. Les pays membres parviendront-ils dans les années qui viennent à poursuivre ce grand projet afin d éviter la concurrence sociale et fiscale entre eux, pour rendre confiance aux citoyens européens? Quels sont les effets de ce cadre économique, monétaire et politique sur les politiques économiques et budgétaires et sur la production des services collectifs publics dans les pays membres? 6