Séance régulière du Conseil scolaire fransaskois (9 h) Bureau régional du CÉF, Saskatoon Procès-verbal Présences : Les membres suivants du Conseil scolaire sont présents : Présidence : Yvan LeBel, Région n 5 Joseph Poirier, Région n 1 (audioconférence de Bellegarde) Simone Couture, Région n 2 de La Vieille André Denis, Région n 4 de l école Providence Denis Marchildon, Région n 6 de Zenon Park Michèle Bossé, Région n o 8 des Battlefords Élizabeth Perreault, Région n 9 de l école St-Isidore (audioconférence de Hoey) Les membres suivants du Conseil sont absents : Poste vacant, Région n 3 de Regina Philippe Labrosse, Région n 7 de Prince Albert Les membres suivants du personnel sont présents : Bernard Roy, directeur de l éducation, CÉF Ronald Ajavon, surintendant des affaires et trésorier, CÉF Frankie LaClare, directrice adjointe de l éducation, CÉF Gilbert Hautcoeur, conseiller stratégique et administratif, CÉF Robert Lessard, directeur adjoint de l éducation, CÉF Andrée Myette, coordination des communications, CÉF Michelle Arseneault, secrétaire générale du CSF I OUVERTURE 1.1 Bienvenue et pensée du jour La présidence appelle à l ordre la séance régulière à 9 h et invite les conseillers à réfléchir sur la pensée du jour: Il arrive que les grandes décision ne se prennent pas, mais se forment d elles-mêmes. de Henri Bosco
Page 2 sur 10 1.2 Adoption de l ordre du jour du 25 janvier 2013 13.004 SIMONE COUTURE: Que l ordre du jour du 25 janvier 2013 soit adopté avec l ajout et le changement suivants. Ajout : 2.1.11 Changements à la loi scolaire et ses impacts Changement : 2.2.2 État d avancement des travaux et rapport sur le transport 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 14 décembre 2012 13.005 MICHÈLE BOSSÉ : Que le CSF adopte le procès-verbal de la séance régulière du 14 décembre 2012 tel que présenté. 1.4 Suivis aux procès-verbaux du CSF 13.006 DENIS MARCHILDON : Que le CSF reçoive les suivis aux procès-verbaux du CSF. 1.5 Assentiment sur la correspondance et les points d information 13.007 ANDRÉ DENIS : Que le CSF adopte par assentiment la correspondance et les points d information.
Page 3 sur 10 II DIRECTIONS DU CONSEIL 2.1 DÉCISIONS 2.1 Admissions 13.008 ANDRÉ DENIS: Que le CSF adopte la recommandation du conseil d école de l école Mgr de Laval d accepter la permission d admission provisoire d un an à la famille Noubarian à l école Laval. 1 contre 1 abstention 13.009 DENIS MARCHILDON : Que le CSF adopte la recommandation du conseil d école de l école Notre-Dame-des-vertus d accepter la permission d admission provisoire d un an à la famille Touré à l école Notre-Dame-des Vertus. 13.010 ÉLIZABETH PERREAULT: Que le CSF adopte a recommandation du conseil d école de l école Mgr de Laval de refuser la permission d admission de la famille Pan/Wu. 2.1.2 Évaluation de l engagement des parents Pas de décision. 2.1.3 Relations CSF/CÉ/CÉ Inc 13.011 ANDRÉ DENIS : Que le CSF reçoive la recommandation 001.2013 du conseil d école de Valois concernant le maintien des pratiques d enseignement religieux et la récitation du Notre Père à l école Valois de Prince Albert. 13.012 SIMONE COUTURE : Que le CSF reçoive les recommandations 12.051, 12.052 et 13.004 du conseil d école de Boréale concernant l agrandissement de l école Boréale de Ponteix. Pour des raisons techniques, conseiller Joseph Poirier et conseillère Élizabeth Perreault n ont pas pu enregistrer leur vote.
Page 4 sur 10 13.013 SIMONE COUTURE: Que le CSF reçoive la recommandation 13.01du conseil d école de Bellegarde et mandate la direction de l éducation de suivre la procédure sur les permissions d admission. 13.014 SIMONE COUTURE : Que le CSF reçoive la recommandation RRCESCM 12-13-04 du conseil d école de l École secondaire Collège Mathieu concernant la mission et l enseignement catholique. 13.015 SIMONE COUTURE : Que le CSF reçoive la recommandation RRBS-12-13-04 du conseil d école de Beau Soleil et mandate la direction de l éducation d étudier la question sur l utilisation des cellulaires et IPods pour toutes les écoles du CÉF. 2.1.4 Résultats des mises en candidatures pour l élection partielle CSF Région scolaire de Regina Pas de décision 2.1.5 Réclamations des dépenses du CSF 13.016 MICHÈLE BOSSÉ : Que le CSF adopte le remboursement des dépenses validées par le comité sur les dépenses du CSF. Défis techniques rétablis permettant au conseiller Joseph Poirier et conseillère Élizabeth Perreault d enregistrer leur vote. 2.1.6 États des comptes publics 2011-2012 13.017 DENIS MARCHILDON: Que le CSF adopte les états des comptes publics 2011-2012 tels que présentés.
Page 5 sur 10 13.018 SIMONE COUTURE : Que le CSF mandate la présidence d envoyer une correspondance au ministre de l Éducation pour faire connaître la frustration du CSF des contacts directs et inappropriés des fonctionnaires du ministère de l éducation avec le vérificateur interne du CÉF sans consultation préalable du CSF et que toute communication avec nos vérificateurs internes soit d abord approuvées par le CSF. 2.1.7 Entente de transfert des installations entre le NESD et le CSF 13.019 DENIS MARCHILDON : Que le CSF approuve l entente de transfert des installations entre le NESD et le CSF telle que présenté pour l école Notre-Dame-des-Vertus. 2.1.8 SSBA Member s Council, 7-8 février 2013 13.020 YVAN LEBEL : Que le CSF accepte la participation des conseillers scolaires au Member s Council les 7 et 8 février 2013 à Regina selon leur disponibilité. 2.1.9 Excursions scolaires 13.021 SIMONE COUTURE : Que le CSF accepte l excursion scolaire de ski le 18 janvier 2013 (4 e à 7 e année) de l école Beau Soleil. 13.022 SIMONE COUTURE : Que le CSF accepte l excursion scolaire de ski le 31 janvier 2013 (8 e à 12 e année) de l école secondaire Collège Mathieu. 13.023 ÉLIZABETH PERREAULT : Que le CSF accepte l excursion scolaire de ski le 25 janvier 2013 (5 e à 12 e année) de l école Providence, de l école Valois et de l école Notre-Damedes-Vertus. 13.024 JOSEPH POIRIER : Que le CSF accepte l excursion scolaire nationale Programme francophone de l ACELF du 28 février au 8 mars 2013 de l école Mgr de Laval de Regina.
Page 6 sur 10 2.1.10 Frais de scolarité prématernelle Alberta La conseillère Michèle Bossé déclare un conflit d intérêt et se retire de la discussion et du vote. 13.025 SIMONE COUTURE : Que le CSF accepte d assumer les frais de scolarité de la prématernelle 3 et 4 ans pour l année scolaire 2012-2013 pour les parents de Lloydminster de l Alberta de l école Sans-Frontières et mandate la direction de l éducation de fournir un rapport des coûts associés à la prématernelle de l année 2011-2012 tout en poursuivant la revendication auprès des ministères de l Éducation de l Alberta et de la Saskatchewan. La conseillère Michèle revient à la table du Conseil. 13.026 YVAN LEBEL : Que le CSF suspende la séance pour une pause-santé. 13.027 YVAN LEBEL : Que le CSF reprenne la séance du Conseil. 2.1.11 Changements à la loi scolaire et ses impacts 13.028 SIMONE COUTURE : Que le CSF mandate la présidence d envoyer une lettre à la présidence et l exécutif du SSBA pour indiquer les impacts des coûts additionnels suivant les changements au calendrier scolaire pour l année 2013-2014 et demander leur appui pour revendiquer auprès du ministère de l Éducation. 13.029 ÉLIZABETH PERREAULT : Que le CSF mandate la direction de l éducation de poursuivre l élaboration du calendrier scolaire 2013-2014 visant une décision finale le 1 er mars 2013. 2.2 Direction stratégique 2.2.1 Mise à jour des dossiers avec le ministère de l éducation 13.030 SIMONE COUTURE: Que le CSF se rencontre à huis clos à partir de 11 h 20. 13.031 YVAN LEBEL : Que le CSF lève le huis clos à partir de 12 h 05.
Page 7 sur 10 13.032 MICHÈLE BOSSÉ : Que le CSF mandate la direction de l éducation de faire avancer les dossiers des infrastructures du CÉF en relation avec les soumissions. 13.033 SIMONE COUTURE : Quel le CSF mandate la direction de l éducation de poursuivre les travaux pour trouver les espaces nécessaires à l école Boréale de Ponteix. 13.034 JOSEPH POIRIER : Que le CSF reçoive le rapport de la direction de l éducation. 13.035 SIMONE COUTURE : Que le CSF mandate la direction de l éducation de déposer le Budget d Obligations Constitutionnelles (BOC) auprès du ministre de l Éducation tout en reconnaissant que l exercice de construire un nouveau budget consisterait à une augmentation financière pour l année financière 2013-2014.. 13.036 YVAN LEBEL : Que le CSF suspende la séance du Conseil pour la pause repas à partir de 12 h. 13.037 YVAN LEBEL : Que le CSF reprenne la séance du Conseil à partir de 13 h. 2.2.2 État d avancement des travaux et rapport sur le transport 13.038 JOSEPH POIRIER : Que le CSF reçoive le rapport sur l état d avancement des travaux et rapport sur le transport tel que présenté et mandate la direction de l éducation de réviser les données se rapportant au temps de transport pour qu elles reflètent les temps réels. 2.2.3 Fidélisation des élèves (Plan de communication) 13.039 MICHÈLE BOSSÉ : Que le CSF reçoive le rapport du plan de communication présenté par la directrice des communications.
Page 8 sur 10 13.040 SIMONE COUTURE : Que le CSF mandate la direction de l éducation de mettre en place la phase d exploration pour la communauté scolaire d Estevan selon les termes de la procédure administrative nouvelle école, communauté émergente. 2.2.4 Rapport des membres du CSF 13.041 MICHÈLE BOSSÉ : Que le CSF reçoive les rapports des membres du CSF. 2.2.5 Enseignement religieux dans les écoles fransaskoises La conseillère Élizabeth Perreault et le conseiller Joseph Poirier quittent la séance du CSF à 14 h 35. Pas de décision. 13.042 YVAN LEBEL : Que le CSF suspende la séance du Conseil pour une pause santé. 13.043 YVAN LEBEL : Que le CSF reprenne la séance du Conseil. 2.3 Principes et élaboration de politiques et procédures administratives 2.3.1 Procédure administrative sur l accès à l information 13.044 SIMONE COUTURE : Que le CSF adopte la procédure sur l accès à l information et protection de la vie privée. 13.045 SIMONE COUTURE : Que le CSF mandate la direction de l éducation de mettre en place une formation pour les élus sur l accès à l information et la protection à la vie privée.
Page 9 sur 10 2.3.2 Procédure administrative sur le droit d admission, la permission d admission et l engagement des parents Pas de décision. III CORRESPONDANCE ET POINTS D INFORMATION Assentiment par le CSF en début de séance. IV DÉLÉGATION ET PRÉSENTATION SPÉCIALES Aucune délégation ou présentation spéciale. V IDENTIFICATION DES POINTS EN DÉVELOPPEMENT POUR LA PROCHAINE SÉANCE RÉGULIÈRE Selon le calendrier permanent du CSF. VI TOUR DE TABLE ET CLÔTURE DE LA RÉUNION 6.1 Évaluation (Politique 2.3 Code de conduite) 6.1.1 Évaluation de l aspect informatique du cahier des séances 6.1.2 Rapport de l autoévaluation de la séance du 14 décembre 2012 6.1.3 Autoévaluation de la séance du 25 janvier 2013 6.1.4 Durée de la séance régulière du 25 janvier 2013 13.046 YVAN LEBEL : Que ce CSF accorde aux membres du CSF présents les 25, 26 et 27 janvier 2013 un remboursement des honoraires équivalent à trois jours de + de 4 heures ou selon le temps passé par les conseillers scolaires à ces trois journées de rencontres.
Page 10 sur 10 6.2 Prochaine séance Vendredi 1 er mars 2013, Regina, 9 h. 6.3 Levée de la séance du 25 janvier 2013 13.047 MICHÈLE BOSSÉ : Que le CSF lève la séance à 15 h 30. Présidence Secrétaire