Ce forfait est le revenu cadastral (ou RC) qui sert principalement de base à la perception du précompte immobilier.

Revenu cadastral Afin de clarifier la problématique concernant le revenu cadastral, nous reprenons quelques extraits d textes publiés sur le site de l administration fiscale. Introduction La détermination du revenu réel des immeubles, notamment lorsque ceux-ci sont occupés par leur(s) propriétaire(s), se heurterait à de sérieuses difficultés. Le Législateur a donc voulu que le revenu immobilier soit fixé: forfaitairement, pour une période assez longue. Ce forfait est le revenu cadastral (ou RC) qui sert principalement de base à la perception du précompte immobilier. Epoque de référence Par époque de référence, on entend le 1 er janvier de l année qui précède celle de la mise en application des RC résultant d une péréquation générale. Actuellement, l époque de référence est le 1 er janvier 1975. Revenu cadastral Le revenu cadastral est le revenu moyen normal net d une année (article 471 du Code des impôts sur les revenus 1992). Il est parce que moyen normal net le revenu est censé correspondre à celui pouvant être obtenu en moyenne un revenu anormalement élevé ou anormalement bas n'entre pas en considération pour la fixation du revenu cadastral un certain pourcentage peut être déduit pour frais d'entretien et de réparations. Utilité Le revenu cadastral sert: de base à la perception du précompte immobilier, de valeur de référence pour les lois et règlements qui renvoient aux revenus des biens immobiliers. Source : http://fiscus.fgov.be/interfakredfr/vragen/kadaster/cad1.htm#epoque%20de%20référence

L époque de référence étant le 1er janvier 1975, cela veut dire que pour calculer le R.C. d une nouvelle construction, le fisc se fait une idée de la valeur locative qu elle aurait eue si elle avait été occupée en 1975. Test Achat nous explique que la valeur locative d un immeuble peut évoluer rapidement selon sa nature et sa situation. Pour cette raison, l administration du cadastre avait initialement prévu d adapter, tous le 10 ans, les R.C. à l évolution réelle des loyer ou de la valeur locative du bien. Cette adaptation est appelée péréquation générale. La dernière péréquation générale date de 1980 et est basée sur les loyers de 1975. Cela signifie qu actuellement, plus aucune habitation n a un revenue cadastral qui correspond à sa valeur locative réelle. Une nouvelle péréquation était prévue et devait être basée sur les loyers en vigueur le 1er janvier 1994. Le fisc n a cependant pas eu les moyens nécessaires pour lancer cette lourde procédure. En attendant cette péréquation, toujours reportée, il fallait limiter l écart, de plus en plus grand, entre le R.C. et la valeur locative réelle. Le législateur a donc décidé, en 1991, d indexer chaque année les R.C. L avertissement-extrait de rôle indique le R.C. de base et le R.C. indexé à partir duquel est calculé le précompte immobilier. Encore selon Test Achat, augmenter aussi forfaitairement le R.C. est tout à fait inéquitable car la valeur locative d un immeuble évolue différemment en fonction de divers facteurs : le fait que l habitation soit bien entretenue ou non, le fait que l on ait toujours procédé aux réparations nécessaires ou non, l essor ou le déclin de certains quartiers etc. Par exemple, le loyer d un appartement en banlieue bruxelloise a évolué différemment de celui d un appartement sis dans la région de Charleroi, or leur revenue cadastral est indexé de la même manière! L administration du cadastre l indique elle-même dans une de ses publications où elle écrit : «il ne peut être nié que le maintien tel quel des revenus cadastraux, pendant une période ininterrompue de vingt ans, crée des discordances, des inégalités et des anomalies injustifiées» (source : Budget & Droit Aout 1997 n 134). Valeur immoblilière des bien existants La comparaison des augmentations des valeurs immobilières d un village à l autre dépend de l année de référence. En comparant l augmentation des prix des maisons depuis 1974, il s avère que celle de Celles est beaucoup plus élevée (x 12,4) que celle de Grez-Doiceau (x 9,7). En classant toutes les communes belges sur base de l augmentation des prix des maison pendant la période 1973-2007, la commune de Celles figure à la 95 ième place sur 588 alors que Grez-Doiceau ne figure qu à la 218 ième place. Par contre, en faisant ce même classement pour l augmentation des prix des maison pendant la période 1998-2007, Grez-Doiceau figure à la 173 ième place alors que Celles ne figure qu à la 352 ième place.

Le graphique suivant montre l augmentation de prix des maisons dans quelques communes où se situe un golf ainsi que à Celles pendant les 10 dernières années. Nous constatons qu il y a aussi bien des communes où l augmentation est plus élevée qu à Celles, que des communes où l augmentation est moins élevée qu à Celles. Ceci nous mène à conclure tentativement que l augmentation des prix des maisons n est pas influencée de manière significative par la présence d un golf. Les terres agricoles Nous souhaitons préciser que la grande majorité des agriculteurs n ont pas vendu leurs terres, mais ils les ont échangées contres des terres qui bénéficient de au moins 2 des 3 avantages suivants : Les terres sont de meilleure qualité ; Les terres sont mieux situées en en dehors du projet ; La superficie des terres reçues en échange est plus grande. Les agriculteurs qui ont arrêté leur activité ont eux-mêmes préféré d obtenir un bon prix en vendant leurs terres aux promoteurs du golf, que de les vendre à l industrie agro-alimentaire. La superficie de l entité Celles s élève à 67,1 km² ou 6713 hectares. Le tableau suivant montre l utilisation du sol à Celles.

Utilisation du sol à Celles en 2005 (en ha) Surface agricole 5.964,37 Bois 166,49 Terrains bâtis et terrains connexes 532,57 Terrains résidentiels 229,22 Terrains industriels 18,26 Terrains utilisés pour les carrières, puits, mines, etc. 0,00 Terrains commerciaux 7,08 Terrains utilisés pour des services publics (a) 10,10 Terrains à usage mixte 5,52 Terrains utilisés pour les transports et les communications 236,34 Terrains occupés par les infrastructures techniques 0,10 Terrains à usage de loisirs et autres espaces ouverts 25,96 Divers 50,09 Surface totale 6.713,51 Source : SPF Economie Direction générale Statistique et Information économique suivant les définitions OCDE/Eurostat Le l entièreté du projet de golf n occupera donc que environ 2,5% de la surface agricole de Celles. En admettant que la construction des maisons prendrait 20hectares, cela représentera moins de 4% des terrains bâtis et terrains connexes de Celles. Comme le montre le tableau repris en annexe 1, même en diminuant la surface agricole de Celles de 150 ha, elle reste dans le top 3 des communes de la province du Hainaut avec le plus petit nombre d habitant par hectare de surface agricole (Celles passerait de la 2 ième à la 3 ième place après Froidchapelle et Beaumont. Cette même annexe nous montre que dans la province du Hainaut la proportion entre la superficie agricole et la superficie totale est la plus élevée à Celles. Sur base de ces données il est difficile de prétendre que l aménagement du golf enlèverait ou changerait le caractère agricole ou rural de Celles. L augmentation de la population Selon le website de Molenbaix Village le nombre d habitant à Molenbaix s élevait a 635 en 1976 (http://www.molenbaix.be/histoire.htm). Ce même site publie le détail de la population de l entité Celles au mois de septembre 2006 : Population Celles 942 Escanaffles 1177

Molenbaix 796 Pottes 1231 Popuelles 191 Velaines 1099 TOTAL 5433 Source : L'Entité de Celles en chiffres au mois de septembre 2006 (http://www.molenbaix.be/situation.htm) Le nombre de ménages à Celles s élève à 2072 (chiffre 2004; source : Source: Ecodata, Direction générale Statistique et Information économique, SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie). Parmi les 589 communes belges, Celles se situe à la 490 ième place aux classement du nombre de ménages. En ajoutant 500 ménages, notamment un ménage par nouvelle habitation, Celles se situerait - sur base des nombres de ménages pour l année 2004 - à la 448 ième place. Parmi les 69 communes de la province de Hainaut, Celles passerait de la 60iéme place à la 55 ième place. Le tableau suivant montre l évolution de la population dans quelques communes où se situe un golf ainsi que à Celles pendant les 20 dernières années. Evolution de la population dans quelques communes 1989 1995 2000 2005 2008 Croissance 1989-2008 Croissance 2000-2008 ENGHIEN (Golf Club Enghien) 10.019 10.576 10.863 11.714 12.481 24,57% 14,89% GREZ-DOICEAU (Golfclub du Bercuit) 9.903 11.142 11.827 12.376 12.607 27,30% 6,60% JURBISE (Royal Golf Club du hainaut) 8.241 8.741 9.229 9.481 9.746 18,26% 5,60% WALLONIE 3.234.767 3.312.888 3.339.516 3.395.942 3.456.775 6,86% 3,51% LES BONS VILLERS (Golf Club de Pierpont) 8.065 8.475 8.728 8.767 8.994 11,52% 3,05% SAINT-GHISLAIN (Golf du Mont Garni) 22.099 22.217 22.096 22.403 22.708 2,76% 2,77% SPA (Royal Golf Club des Fagnes) 9.967 10.444 10.333 10.568 10.549 5,84% 2,09% HAINAUT 1.278.255 1.286.649 1.279.467 1.286.275 1.300.097 1,71% 1,61% BUGGENHOUT (Golfclub Krokkelaar) 13.324 13.637 13.752 13.748 13.973 4,87% 1,61% WORTEGEM-PETEGEM (Golf & Country Club) 5.803 5.978 6.071 5.929 6.135 5,72% 1,05% CELLES 5.435 5.447 5.415 5.451 5.452 0,31% 0,68% SINT-MARTENS-LATEM (Royal Latem Golf Club) 7.948 8.183 8.314 8.276 8.251 3,81% -0,76% Source : Direction générale Statistique et Information économique Les conclusions suivantes s imposent : La croissance de la population de la commune de Celles a été extrêmement faible, aussi bien pendant les vingt dernières années que pendant la décennie en cours ; la croissance est bien plus faible que celle de la province du Hainaut et le retard est encore plus prononcé par rapport à l entièreté de la Wallonie. Parmi les communes où se situe un golf il y a des communes qui ont connu une forte augmentation de la population, ainsi que des communes avec une faible augmentation, voir même une diminution. Les communes où se situent un golf ne deviennent pas nécessairement des grandes communes de plus de douze mille ou vingt mille habitants, mais certaines d entre elles restent des petites communes de la taille de Celles.

Golf et prospérité Contrairement à ce que a été prétendu dans «Immo-Golf-Molenbaix-Celles : NON MERCI!» le 13 octobre 2008, il ne peut être démontré par «les statistique que de manière générale, à long terme, les communes les plus riches s enrichissent, golf ou pas». Comme le démontre le graphique suivant, il n y à aucune corrélation entre le revenu moyen par habitant dans une certaine année (en notre exemple 1993) et l augmentation de ce revenu moyen dans les années subséquentes (de 1993 à 2005 dans notre exemple). D autant plus, des golfs s installent aussi bien dans des communes «riches» que dans des communes à revenu moyen plus faible. Ceci apparait clairement du tableau suivant qui reprend l indice de richesse pour quelques communes dans lesquelles est établi un golf. L indice de richesse compare le revenu moyen par habitant d une commune avec le revenu moyen national par habitant. L'indice de richesse de la Belgique est de 100,00. Un indice de richesse de 104,65 signifie que le revenu moyen par habitant est 4,65 pour cent supérieur à celui du Royaume dans l'année examinée.

Indice de richesse pour les années 1997 et 2005 (exercices d'imposition 1998 et 2006) Communes 1997 2005 CELLES 87,45 91,13 SAINT-GHISLAIN (Golf du Mont Garni) 100,75 93,15 SPA (Royal Golf Club des Fagnes) 97,07 95,37 LES BONS VILLERS (Golf Club de Pierpont) 105,56 105,59 JURBISE (Royal Golf Club du hainaut) 105,68 109,02 WORTEGEM-PETEGEM (Golf & Country Club) 103,48 111,07 ENGHIEN (Golf Club Enghien) 107,66 112,08 BUGGENHOUT (Golfclub Krokkelaar) 112,17 114,46 GREZ-DOICEAU (Golfclub du Bercuit) 119,73 120,49 SINT-MARTENS-LATEM (Royal Latem Golf Club) 148,56 145,15 Direction générale Statistique et Information économique - Statistiques financières Il y a donc aussi bien des golfs dans des communes où le revenu est inférieur à la moyenne nationale, où il s approche de la moyenne, ou où le revenu est largement supérieur à la moyenne du royaume. Bien qu il est clair qu il ne faut pas de golf pour que la prospérité d une commune augmente, celle-ci est en général favorablement influencée par l établissement d un golf, tel qu est le cas à Enghien où depuis l installation du golf l indice de richesse est passé de 107,66 en 1997 (exercice d imposition 1998) à 112,08 en 2005 (exercice d imposition 2006).

En hectare Annexe 1 : Surface par commune dans la province du Hainaut en 2005 Surface agricole Bois Terrains bâtis et terrains connexes Divers Surface totale Nombre d'habitants Surface agricole/s urface totale Nombre d'habitant s/surface agricole Belgique 1.743.400 606.381 585.005 118.006 3.052.793 10.445.852 57,11% 5,99 Prov. Hainaut 249.775 48.617 67.976 12.201 378.569 1.286.275 65,98% 5,15 Classement Hainaut selon Nombre d'habitants/surf ace agricole Classeme nt Hainaut selon Nombre d'habitant s Classeme nt Hainaut selon Surface agricole/s urface totale Froidchapelle 4.791 2.874 854 84 8.603 3.639 55,69% 0,76 1 66 50 Celles 5.964 166 533 50 6.714 5.451 88,84% 0,91 2 58 1 Beaumont 7.280 1.341 595 82 9.297 6.674 78,30% 0,92 3 52 21 Lens 4.162 418 329 33 4.942 3.908 84,22% 0,94 4 65 6 Momignies 5.108 2.775 565 109 8.558 5.088 59,69% 1,00 5 60 45 Chimay 8.689 9.386 998 637 19.710 9.715 44,09% 1,12 6 41 62 Frasnes-lez-Anvaing 9.195 1.028 987 34 11.244 10.913 81,78% 1,19 7 36 12 Estinnes 5.806 797 606 64 7.273 7.413 79,83% 1,28 8 51 20 Sivry-Rance 3.604 3.192 450 51 7.297 4.607 49,39% 1,28 9 63 53 Honnelles 3.595 367 373 30 4.365 4.953 82,35% 1,38 10 62 9 Quévy 5.610 307 537 62 6.516 7.767 86,10% 1,38 11 48 4 Silly 5.538 549 650 30 6.768 7.943 81,83% 1,43 12 47 11 Brugelette 2.274 166 355 46 2.840 3.271 80,05% 1,44 13 68 18 Chièvres 4.084 101 469 37 4.691 6.087 87,05% 1,49 14 55 2 Ellezelles 3.761 271 408 30 4.469 5.644 84,16% 1,50 15 56 7 Mont-de-l'Enclus 2.190 151 316 36 2.693 3.347 81,31% 1,53 16 67 13 Merbes-le-Château 2.588 107 254 75 3.024 4.036 85,59% 1,56 17 64 5 Pecq 2.656 93 495 47 3.291 5.301 80,72% 2,00 18 59 14 Flobecq 1.537 447 264 53 2.300 3.239 66,80% 2,11 19 69 36 Leuze-en-Hainaut 6.084 426 814 29 7.353 13.161 82,74% 2,16 20 30 8 Jurbise 4.225 640 698 222 5.786 9.481 73,03% 2,24 21 44 25 Les Bons Villers 3.682 20 509 45 4.255 8.767 86,53% 2,38 22 45 3 Seneffe 4.374 481 1.230 191 6.277 10.775 69,69% 2,46 23 37 32 Brunehaut 3.073 908 548 82 4.611 7.605 66,64% 2,47 24 49 37 Le Roeulx 3.115 399 626 139 4.280 8.018 72,79% 2,57 25 46 26 Ath 10.246 603 1.692 153 12.695 26.584 80,71% 2,59 26 9 15 Lobbes 2.109 644 382 74 3.208 5.478 65,74% 2,60 27 57 39 Rumes 1.949 70 341 12 2.372 5.067 82,18% 2,60 28 61 10 Thuin 5.280 1.269 897 172 7.617 14.638 69,32% 2,77 29 26 33 Soignies 8.870 469 1.428 263 11.030 25.190 80,41% 2,84 30 10 17 Erquelinnes 3.214 593 532 84 4.423 9.587 72,66% 2,98 31 42 27 Braine-le-Comte 6.504 769 1.013 182 8.468 20.012 76,81% 3,08 32 17 24 Lessines 5.121 608 1.264 236 7.229 17.679 70,84% 3,45 33 20 29 Comines-Warneton 4.764 193 1.008 145 6.109 17.432 77,98% 3,66 34 21 22 Beloeil 3.620 1.490 943 102 6.155 13.319 58,81% 3,68 35 29 47 Estaimpuis 2.540 24 566 44 3.175 9.579 80,01% 3,77 36 43 19 Pont-à-Celles 4.294 131 997 151 5.573 16.226 77,05% 3,78 37 25 23 Quiévrain 1.712 98 289 24 2.122 6.561 80,65% 3,83 38 54 16 Ecaussinnes 2.472 78 679 248 3.477 9.946 71,09% 4,02 39 40 28 Hensies 1.612 208 498 281 2.599 6.643 62,01% 4,12 40 53 42 Enghien 2.793 350 829 87 4.059 11.714 68,80% 4,19 41 32 35 Péruwelz 3.923 677 1.325 131 6.056 16.810 64,78% 4,28 42 22 40 Tournai 15.072 1.128 4.622 553 21.375 67.476 70,51% 4,48 43 4 30 Gerpinnes 2.684 1.194 714 119 4.710 12.082 56,97% 4,50 44 31 49 Ham-sur-Heure-Nalin 2.765 962 754 87 4.568 13.357 60,54% 4,83 45 28 43 Antoing 1.495 419 1.022 177 3.113 7.540 48,02% 5,04 46 50 55 Fleurus 4.170 279 1.289 190 5.928 22.264 70,34% 5,34 47 12 31 Bernissart 2.002 889 1.104 348 4.342 11.510 46,11% 5,75 48 34 58 Saint-Ghislain 3.145 1.466 1.906 501 7.018 22.403 44,81% 7,12 49 11 61 Dour 2.301 296 597 138 3.332 16.804 69,06% 7,30 50 23 34 Binche 4.026 572 1.179 289 6.066 32.394 66,37% 8,05 51 7 38 Aiseau-Presles 1.010 501 551 158 2.219 10.731 45,49% 10,63 52 38 60 Anderlues 1.079 56 514 54 1.702 11.608 63,36% 10,76 53 33 41 Fontaine-l'Evêque 1.549 349 743 199 2.841 16.779 54,53% 10,83 54 24 51 Courcelles 2.677 136 1.304 306 4.424 29.462 60,53% 11,00 55 8 44 Chapelle-lez-Herlaimo 1.068 77 537 127 1.810 13.940 59,04% 13,05 56 27 46 Mons 6.715 2.120 4.906 912 14.653 91.083 45,83% 13,56 57 2 59 Frameries 1.497 317 681 100 2.595 20.600 57,70% 13,76 58 14 48 Montigny-le-Tilleul 653 159 634 64 1.510 10.160 43,25% 15,56 59 39 63 Morlanwelz 940 246 688 152 2.026 18.393 46,42% 19,56 60 19 57 Boussu 982 84 681 255 2.001 20.061 49,07% 20,43 61 15 54 Manage 926 65 873 96 1.960 22.238 47,26% 24,00 62 13 56 Mouscron 1.998 0 1.940 69 4.008 52.534 49,86% 26,29 63 5 52 La Louvière 2.612 335 2.794 683 6.424 76.896 40,66% 29,44 64 3 64 Châtelet 1.051 262 1.079 311 2.703 35.475 38,89% 33,74 65 6 65 Farciennes 323 47 434 235 1.039 11.122 31,08% 34,46 66 35 66 Colfontaine 421 322 516 102 1.362 20.046 30,94% 47,58 67 16 67 Quaregnon 259 5 601 243 1.108 18.676 23,35% 72,19 68 18 68 Charleroi 2.346 646 6.169 1.046 10.208 201.373 22,99% 85,82 69 1 69 Calculs SPF Economie Direction générale Statistique et Information économique suivant les définitions OCDE/Eurostat