Inventaire des archives de l'administration de la Sécurité et de la Qualité. Ventes de biens immobiliers / N. Soupart

BE-A0510_002353_003525_FRE Inventaire des archives de l'administration de la Sécurité et de la Qualité. Ventes de biens immobiliers / N. Soupart Het Rijksarchief in België Archives de l'état en Belgique Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium This finding aid is written in French.

2 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) DESCRIPTION DU FONDS D'ARCHIVES:...3 Consultation et utilisation...4 Conditions d'accès...4 Histoire du producteur et des archives...5 Producteur d'archives...5 Histoire institutionelle/biographie/histoire de la famille...5 Organisation...5 Archives...5 Acquisition...5 DESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS...7 VENTES IMMOBILIÈRES...7 GRANDE BACNURE...7 HASARD...8 BOIS DU LUC I...10 BOIS DU LUC II...12 AISEAU-PRESLES...14 MAMBOURG...14 BONNE ESPÉRANCE...15 ROTON-FARCIENNES...15 PATIENCE ET BEAUJONC...15 PETIT-TRY...16 BORINGAGE I...16 BORINAGE II...19 MONCEAU-FONTAINE I...20 MONCEAU-FONDAINE II...22 MONCEAU-FONTAINE III...23 DIVERS...25

Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 3 Description du fonds d'archives: Description du fonds d'archives: Nom du bloc d'archives: Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) Période: 1971-1972 Numéro du bloc d'archives: BE-A0510.1419 Etendue: 2121.15 Dépôt d'archives: Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

4 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) Consultation et utilisation Consultation et utilisation Conditions d'accès CONDITIONS D'ACCÈS Les dossiers seront ouverts à la libre consultation d'après le tableau suivant : En l'an 2002 : nos 1-5 ; 14-21 ; 39 ; 60-63 ; 87 ; 89 ; 91 ; 99-121 ; 126 ; 135-136 ; 141-143 ; 161-169 ; 187-189 ; 191 ; 193 ; 196-198 ; 212. En l'an 2003 : nos 6-13 ; 22-32 ; 34 ; 37 ; 40-42 ; 45-59 ; 64-73 ; 84-86 ; 88 ; 90 ; 92-96 ; 98 ; 122-125 ; 127-134 ; 137-140 ; 144-160 ; 174 ; 178-186 ; 190 ; 192 ; 194-195 ; 199-207 ; 209-210. En l'an 2004 : nos 33 ; 35-36 ; 38 ; 74-83 ; 97 ; 170-173 ; 175-177. En l'an 2005 : n 211. En l'an 2008 : n 43. En l'an 2009 : n 208. En l'an 2011 : n 44.

Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 5 Histoire du producteur et des archives Histoire du producteur et des archives Producteur d'archives PRODUCTEUR D'ARCHIVES Histoire institutionelle/biographie/histoire de la famille HISTOIRE INSTITUTIONELLE/BIOGRAPHIE/HISTOIRE DE LA FAMILLE Dans le cadre du Traité de Paris et des décisions de l'exécutif des Communautés européennes, des subventions ont été accordées à l'industrie charbonnière belge. Par décision du Comité ministériel de coordination économique et sociale (C.M.C.E.S.) en date du 02/12/1970, des subsides sont accordés aux charbonnages selon des modalités exposées dans un cahier des charges, pour les années 1970-1971 et 1972. Un protocole additionnel y a été ajouté, obligeant le charbonnage subventionné à informer préalablement le commissaire du gouvernement et le Directoire de l'industrie charbonnière de toute vente immobilière. Ce protocole qui venait à expiration au 31/12/1972 n'a pas été reconduit au-delà de cette date. Organisation ORGANISATION Composition d'un dossier type de vente de biens immobiliers : Lettre du charbonnage faisant part de la vente d'un bien immeuble avec en annexe : photocopie de la promesse d'achat photocopie du projet d'acte de vente plans. Envoi de la lettre aux différentes instances : Gouvernement provincial dont dépend le charbonnage Société provinciale d'industrialisation Société régionale du logement Province concernée. Réponse de ces instances. Avis de l'administration des Mines. Archives ARCHIVES Acquisition ACQUISITION Ce fonds a été versé aux Archives Générales du Royaume par le Ministère des Affaires Économiques le 17 juin 1997.

Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 7 Description des séries et des éléments Description des séries et des éléments VENTES IMMOBILIÈRES GRANDE BACNURE VENTES IMMOBILIÈRES GRANDE BACNURE 1 Immeuble à VOTTEM, rue Clokkers. Lettres du 21.04.1971 au 26.05.1971. 2 Terrain à LIÈGE, rue Géron. Lettres du 25.06.1971 au 03.06.1971. 3 Immeuble à LIÈGE, 40, rue des Vignes. Lettres du 07.05.1971 au 07.06. 1971. 4 Immeuble à VOTTEM, 172, rue du Lavaniste Voie. Lettres du 29.06.1971 au 17.08.1971. 5 Terrains sis à HERSTAL. Lettres du 04.10.1971 au 22.10.1971 + plans. 6 Terrains à LIÈGE, Bd. Ernest Solvay. Lettres du 01.03.1972 au 23.05.1972. 7 Immeuble à LIÈGE, 43, rue de Vignes. Lettres du 17.03.1972 au 05.06.1972. 8 Immeuble à HERSTAL, 59/61, rue Sur les Thirs. Lettres du 21.04.1972. 9 Immeubles à VOTTEM, rue de Bouxthay et chaussée de Brunehault. Lettres du 27.06.1972 au 23.08.1972. 10 Parcelle de terrain sise à HERSTAL. Lettres du 18.05.1972 au 17.07.1972 + plans. 11 Immeuble à HERSTAL, 59/61, rue Sur les Thirs (1624). Lettres du 21.04.1972 au 10.05.1972 + plans.

8 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 12 Immeuble à LIÈGE, 33, rue de Vignes (1591). Lettres du 17.03.1972 au 12.04.1972 + plans. 13 Terrains à LIÈGE, Bd. Ernest Solvay (1551). Lettres du 01.03.1972 au 17.03.1972. HASARD HASARD 14 Parcelle à CHERATTE. Lettres du 10.06.1971. 15 Maison à HERSTAL, rue Hayeneux. Lettres du 05.07.1971 au 27.08.1971. 16 Parcelles de terrain à HERSTAL, rue Hayeneux. Lettres du 08.07.1971 au 07.09.1971 + plans. 17 Immeubles à SOUMAGNE, 1973, rue A. Trillet. Lettres du 30.08.1971 au 12.10.1971 + plans. 1971-1973 18 22 immeubles à RETINNE, ancienne cité de la rue du Fort. Lettres du 27.09.1971 au 29.11.1971 + plans. 19 Immeuble à CHERATTE, 113, rue de Visé. Lettres du 01.10.1971 au 19.11.1971 + plans. 20 Immeuble à SOUMAGNE; 213, rue A. Trillet. Lettres du 19.10.1971 au 10.12.1971 + plans. 21 Immeuble à SOUMAGNE; 211, rue A. Trillet. Lettres du 21.10.1970 au 30.12.1971. 1970-1971 22 Immeuble à SOUMAGNE, 209, rue A. Trillet. Lettres du 21.02.1972 au 01.06.1972 + plans.

Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 9 23 Immeuble à SOUMAGNE, 187, rue A. Trillet. Lettres du 25.11.1971 au 04.01.1972. 24 Immeuble à SOUMAGNE, 175, rue A. Trillet. Lettres du 25.02.1972 au 06.06.1972. 25 Immeuble à RETINNE, 160, rue du Fort. Lettres du 16.03.1972 au 31.05.1972. 26 Parcelle de terrain à SOUMAGNE. Lettres du 31.05.1972. 27 Vente partie siège de Belle-Vue à HERSTAL. Lettres du 31.05.1972 au 20.07.1972. 28 Immeuble sis à SOUMAGNE, 167, rue A. Trillet. Lettres du 09.08.1972 au 04.10.1972. 29 Immeuble sis à SOUMAGNE, 215, rue A. Trillet. Lettres du 09.08.1972 au 12.10.1972. 30 Immeuble à CHERATTE, 17, rue Césaro. Lettres du 09.08.1972 au 12.10.1972. 31 Immeuble sis à SOUMAGNE, 189, rue A. Trillet. Lettres du 10.08.1972 au 13.10.1972. 32 Immeuble sis à MICHEROUX, 106, rue Paul d'andrimont. Lettres du 03.09.1972 au 27.10.1972. 33 Immeuble à SOUMAGNE, 193, rue A. Trillet. Lettres du 16.11.1972 au 22.01.1973. 34 Immeuble sis à SOUMAGNE, 161/163, rue A. Trillet. Lettres du 16.11.1972 au 27.12.1972.

10 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 35 Immeuble sis à SOUMAGNE, 201, rue A.Trillet. Lettres du 16.11.1972 au 22.01.1973. 36 Immeuble sis à SOUMAGNE, 217, rue A. Trillet. Lettes du 12.12.1972 au 27.03.1973. 37 Immeuble à RETINNE, 160, rue du Fort (1597). Lettres du 16.03.1972 au 27.03.1972 + plans. 38 Acquistition d'immeubles de la S.A. des Charbonnages du Hassard par les communes de RETINNE et de SOUMAGNE (1649). Lettres du 04.04.1972 au 04.01.1973. BOIS DU LUC I BOIS DU LUC I 39 Section n 1404/3/2 à HOUDENNG-GOEGNIES. Lettres du 20.04.1971 au 20.07.1971. 40 HAVRÉ, rue de Beaulieu. Lettres du 10.11.1971 au 05.01.1972. 41 Terrain à HAVRÉ, section B n 818h3/pie. Lettres du 10.11.1971 au 10.01.1972. 42 Terrain à HOUDENG-AIMERIES, section C n 112u2/pie. Lettres du 18.11.1971 au 06.01.1972. 43 TRIVIÈRES, 68, rue de l'industrie. Lettres du 30.11.1971 au 21.02.1972 A.R. du 03/05/1977. 1971-1977 44 TRIVIÈRES, 159, rue de l'industrie. Lettres du 30.11.1971 au 21.02.1972 A.R. du 02/09/1980. 1971-1980 45 Immeubles sis à TRIVIÈRES, 5/7, rue Roosevelt. Lettres du 04.04.1972 au

Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 11 10.08.1972. 46 Immeubles sis à TRIVIÈRES, 84, rue de l'industrie. Lettres du 04.05.1972 au 03.08.1972. 47 Immeuble à TRIVIÈRES, 22, rue de Baronnies. Lettres du 28.06.1972 au 13.09.1972. 48 Immeuble à TRIVIÈRES, 18, rue de Baronnies. Lettres du 28.01.1972 au 19.09.1972. 49 Immeuble à NAVRÉ, rue du Château. Lettres du 28.06.1972 au 12.09.1972. 50 Terrain sis à NAVRÉ. Lettres du 04.07.1972 au 13.09.1972. 51 Immeuble sis à VILLE-SUR-HAINE, rue de Quinsac. Lettres du 04.07.1972 au 13.09.1972. 52 Immeuble sis à NAVRÉ, rue du Courbie. Lettres du 04.07.1972 au 27.07.1972. 53 Immeuble sis à NAVRÉ, 22, Chemin de Binche. Lettres du 04.07.1972 au 29.09.1972. 54 Immeuble sis à VILLE-SUR-HAINE, 48, Route de Mons. Lettres du 23.08.1972 au 21.11.1972. 55 Immeuble sis à TRIMÈRES, 30, rue des Baronnies. Lettres du 28.08.1972 au 10.11.1972. 56 Immeuble sis à HOUDENG-AIMERIES, 37, rue Liébin. Lettres du 29.08.1972 au 10.11.1972.

12 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 57 Immeuble sis à TRIMÈRES, 45, rue du Quesnoy. Lettres du 29.08.1972 au 10.11.1972. 58 Immeuble sis à NAVRÉ, 10, Chemin de Binche. Lettres du 07.09.1972 au 21.11.1972. BOIS DU LUC II BOIS DU LUC II 59 Immeuble sis à NAVRÉ, 16, Chemin de Binche. Lettres du 15.09.1972 au 29.11.1972. 60 Parcelle de terrain sise à HOUDENG-AIMERIES (1432). Lettres du 18.11.1971 au 13.12.1971 + plans. 61 Immeuble à NAVRÉ (1433). Lettres du 10.11.1971 au 10.12.1971 + plans. 62 Immeuble sis à NAVRÉ, rue de Beaulieu (1434). Lettres du 10.11.1971 au 10.12.1971 + plans. 63 Immeuble sis à TRIVIÈRES, 159, rue de l'industrie (1450). Lettres du 30.11.1971 au 31.12.1971 + plans. 64 2 immeubles sis à TRIVIÈRES, rue Roosevelt (1600). Lettres du 04.04.1972 au 24.04.1972 + plans. 65 Immeuble sis à TRIVIÈRES, 84, rue de l'industrie (1630). Lettres du 04.05.1972 au 23.05.1972. 66 Immeuble à TRIVIÈRES, 41, rue Jules Destrée. Lettres du 26.09.1972 au 15.12.1972. 67 Immeuble sis à TRIVIÈRES, 14, rue Reine Astrid. Lettres du 29.09.1972 au 24.11.1972.

Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 13 68 Immeuble à TRIVIÈRES, 35, rue Jules Destrée. Lettres du 05.10.1972 au 12.12.1972. 69 Immeuble à TRIVIÈRES, 34, rue des Baronnies. Lettres du 05.10.1972 au 12.12.1972. 70 Immeuble à TRIVIÈRES, 32, rue des Baronnies. Lettres du 05.10.1972 au 15.12.1972. 71 Immeuble à TRIVIÈRES, 57, rue Jules Destrée. Lettres du 05.10.1972 au 21.12.1972. 72 Immeuble à TRIVIÈRES, 37, rue Jules Destrée. Lettres du 09.10.1972 au 15.12.1972. 73 Immeuble à TRIVIÈRES, 86, rue de l'industrie. Lettres du 08.10.1972 au 12.12.1972. 74 Immeuble à HOUDENG-AIMERIES, 39, rue de la Jobrette. Lettres du 12.10.1972 au 05.01.1973. 75 Immeuble à TRIVIÈRES, 26, rue Jules Destrée. Lettres du 20.10.1972 au 05.01.1973. 76 Immeuble à TRIVIÈRES, 14, rue Jules Destrée. Lettres du 03.11.1972 au 19.01.1973. 77 Immeuble à TRIVIÈRES, 28, rue des Baronnies. Lettres du 03.11.1972 au 18.01.1973. 78 Immeuble à HOUDENG-AIMERIES, 101, rue de l'hospice. Lettres du 23.11.1972 au 22.01.1973.

14 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 79 Immeuble à TRIVIÈRES, 24, rue des Baronnies. Lettres du 05.01.1973 au 09.03.1973. 1973-1973 80 Immeuble à TRIVIÈRES, 53, rue de l'industrie. Lettres du 08.01.1973 au 09.03.1973. 1973-1973 81 Immeuble sis à TRIVIÈRES, 16, rue des Baronnies. Lettres du 12.01.1973 au 09.03.1973. 1973-1973 82 Immeuble sis à TRIVIÈRES, 14, rue des Baronnies. Lettres du 05.02.1973 au 09.03.1973. 1973-1973 83 Immeuble sis à HOUDENG-GOEGNIES, 46, rue de la Barette. Lettres du 14.02.1973 au 09.03.1973. 1973-1973 84 Immeubles des "Carrés du Bois-du-Luc" (VIM5). Lettres du 28.09.1972 au 27.10.1972. AISEAU-PRESLES AISEAU-PRESLES 85 Immeuble sis à FARCIENNES, 31, rue Albert Ier. Lettres du 08.05.1972 au 07.07.1972 + plans. 86 Expropriation de biens inuneubles. Lettres du 31.08.1972 au 09.10.1972 + plans. 87 Expropriation. Lettres du 12.10.1971 au 13.12.1971 + plans. MAMBOURG MAMBOURG 88 Immeuble à FARCIENNES, rue Albert Ier (1639). Lettres du 08.05.1972 au 23.05.1972 + plans.

Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 15 89 Immeubles à DAMPREMY, 154 et 156, rue Decoux (1436). Lettres du 24.11.1971 au 13.12.1971. 90 Immeuble à CHARLEROI, 94, rue Dourlet (1601). Lettres du 15.03.1972 au 19.04.1972 + plans. 91 Terrain sis à MARCHIENNE-AU-PONT, Route Latérale. Lettres du 08.06.1971 au 27.07.1971. 92 Immeubles sis à DAMPREMY, 154 et 156, rue Decoux. Lettres du 25.10.1971 au 07.01.1972. 93 Immeuble sis à CHARLEROI, 94, rue Dourlet. Lettres du 30.03.1972 au 09.06.1972. 94 Terrain sis à MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, rue du Gazomètre. Lettres du 02.08.1972 au 20.10.1972 + plans. 95 Expropriation de diverses parcelles de terrains. Lettres du 06.01.1972 au 25.09.1972. + plans. BONNE ESPÉRANCE BONNE ESPÉRANCE 96 Terrain à proximité de la sortie de l'autoroute à HERSTAL. Lettres du 10.04.1972 au 05.07.1972. ROTON-FARCIENNES ROTON-FARCIENNES 97 Terrain à FARCIENNES, "Cité du Wainage" (VIM9). Lettres du 17.05.1973 au 05.07.1973. 1973-1973 PATIENCE ET BEAUJONC PATIENCE ET BEAUJONC 98 Implantation d'un supermarché à ANS, rue Jean Jaurès (1605). Lettres du 12.04.1972 au 18.05.1972 + plans.

16 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) PETIT-TRY PETIT-TRY 99 Immeuble à LAMBUSART, rue du Wainage. Lettres du 14.09.1971 au 06.10.1971 + plans. 100 Immeuble à LAMBUSART, rue du Wainage (1383). Lettres du 14.09.1971 au 12.11.1971 + plans. BORINGAGE I BORINGAGE I 101 Immeuble à CUESMES, 241, Voie de Wasmes. Lettres du 15.06.1971 au 20.08.1971. 102 Immeubles et terrains à Quaregnon, Hornu, Dour, Cuesmes. Lettres du 09.06.1971 au 28.07.1971. 103 Immeubles et terrains à Boussu et Wasmes. Lettres du 01.06.1971 au 26.07.1971. 104 Immeuble à CUESMES, 12, rue du Pont de Pierre. Lettres du 02.06.1971 au 26.07.1971. 105 Terrains à FLÉNU, rue Defrise. Lettres du 24.05.1971 au 26.07.1971. 106 Immeuble et terrain à FLÉNU, 87, rue Grande. Lettres du 13.05.1971 au 27.07.1971. 107 Immeuble à HAUTRAGE, 42, rue de la Station. Lettres du 11.05.1971 au 02.07.1971. 108 Terrains à Wasmuel et Cuesmes. Lettres du 26.04.1971 au 16.06.1971.

Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 17 109 Terrains à Boussu et Wasmes. Lettres du 13.04.1971 au 03.06.1971. 110 Immeubles et Terrains à CUESMES. Lettres du 11.03.1971 au 04.06.1971. 111 Terrain à QUAREGNON, rue de la Fonderie. Lettres du 08.03.1971 au 17.03.1971 + plans. 112 Terrains à WASMES. Lettres du 25.02.1971 au 17.03.1971. 113 Parcelle de terrain à QUAREGNON. Lettres du 23.02.1971 au 03.09.1971. 114 Terrains à Pâturages et FLÉNU. Lettres du 17.02.1971 au 10.06.1971. 115 Immeubles et terrains à Boussu, Pâturages, Hornu. Lettres du 01.02.1971 au 1.03.1971. 116 Immeubles à CUESMES. Lettres du 19.01.1971 au 30.03.1971. 117 Terrains à HORNU. Lettres du 17.06.1971 au 28.07.1971. 118 Terrains à Flénu, Boussu et Cuesmes. Lettres du 22.06.1971 au 03.08.1971. 119 Terrains à DOUR, rue Pont-à-Cavain. Lettres du 08.07.1971 au 20.08.1971. 120 Immeubles à Cuesmes, Flénu et Quaregnon. Lettres du 03.08.1971 au 07.10.1971. 121 Immeubles et terrains à Cuesmes, Hornu et Frameries. Lettres du 03.08.1971 au 19.10.1971. 122 Immeubles à FRAMERIES, 45-45bis, rue de Grande-Bretagne. Lettres du

18 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 24.08.1971 au 21.01.1972 + plans. 123 Immeubles et terrain à Cuesmes, Tertre, Flénu. Lettres du 30.08.1971 au 17.01.1972 + plans. 124 Immeuble à WASMES, 29, rue La-Dessous. Lettres du 01.09.1971 au 17.01.1972 + plans. 125 Immeuble et terrain à Flénu et Quaregnon. Lettres du 09.09.1971 au 17.01.1972 + plans. 126 Immeubles à FLÉNU, 86-88, rue Grande. Lettres du 14.09.1971 au 29.12.1971 + plans. 127 Immeubles à Wasmes et Cuesmes. Lettres du 25.10.1971 au 04.01.1972 + plans. 128 Immeubles à Wasmes et Quaregnon. Lettres du 04.11.1971 au 04.01.1972 + plans. 129 Immeubles à Cuesmes. Lettres du 12.11.1971 au 04.01.1972 + plans. 130 Immeubles et terrains à CUESMES. Lettres du 30.11.1971 au 09.03.1972. + plans. 131 Immeubles à HAUTRAGE. Lettres du 09.12.1971 au 18.02.1972 + plans. 132 Complexe commercial "L'amitié" à BOUSSU, à l'angle des rues de Dour et de l'église. Lettres du 30.12.1971 au 23.02.1972 + plans. 133 Immeubles sis à TERTRE (site n 33 - terril exclu). Lettres du 25.05.1972 au 21.08.1972 + plans.

Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 19 134 Parcelles de terrain sises à QUAREGNON, rue de l'espinette et rue de Wasmes. Lettres du 12.01.1971 au 11.01.1972. BORINAGE II BORINAGE II 135 Immeuble à CUESMES (1292). Lettres du 03.06.1971 au 10.08.1971. 136 Immeubles à Cuesmes, Flénu, Quaregnon, Hornu et Frameries (1361). Lettres du 03.08.1971 au 09.08.1971. 137 Immeubles et terrains à Flénu, Tertre, Cuesmes (1369). Lettres du 30.08.1971 au 17.01.1972 + plans. 138 Terrain à QUAREGNON, rue des Vaches. Maison à FLÉNU, 78, rue des Produits (1375). Lettres du 09.09.1971 au 21.01.1972 + plans. 139 Immeubles à FLÉNU (1380). Lettres du 16.09.1971 au 27.01.1972. 140 Immeubles à FRAMERIES, rue de Grande-Bretagne (1381). Lettres du 24.08.1971 au 21.01.1972. 141 Immeubles à QUAREGNON et WASMES (1412). Lettres du 04.11.1971 au 30.11.1971 + plans. 142 Immeubles à CUESMES (1429). Lettres du 18.11.1971 au 13.12.1971 + plans. 143 Immeubles à CUESMES (1420). Lettres du 25.10.1971 au 10.12.1971 + plans. 144 Immeubles et terrains à CUESMES (1449). Lettres du 06.12.1971 au 10.01.1972. 145 Immeubles à Hautrage (1453). Lettres du 10.12.1971 au 10.01.1972.

20 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 146 Immeuble à BOUSSU, à l'angle des rues de Dour et de l'église (1465). Lettres du 30.12.1971 au 11.02.1972. MONCEAU-FONTAINE I MONCEAU-FONTAINE I 147 Immeuble à MONT-SUR-MARCHIENNE (terrain). Lettres du 25.05.1972 au 07.09.1972 + plans. 148 Immeuble (terrain) à PIÉTON, rue Cambier. Lettres du 23.04.1972 au 04.09.1972 + plans. 149 Immeuble à GOUTROUX. Lettres du 17.04.1972 au 03.08.1972 + plans. 150 Immeuble à GOUTROUX, 8, rue Royale. Lettres du 04.04.1972 au 17.07.1972 + plans. 151 Immeuble à GOUTROUX, 38, rue Van Petegem. Lettres du 27.03.1972 au 24.06.1972 + plans. 152 Immeuble à FORCHIES-LA-MARCHE, 32, rue des Déportés. Lettres du 13.03.1972 au 14.06.1972. 153 Immeuble à MONCEAU-SUR-SAMBRE, 374, rue de Trazegnies. Lettres du 13.03.1972 au 14.06.1972 + plans. 154 ROUX. Parcelle de terrain ayant accès à la rue Sart-les-Moulins. Lettres du 25.02.1972 au 19.10.1972 + plans. 155 FORCHIES-LA-MARCHE. Terrain situé derrière les jardins des maisons de la rue Vandervelde. Lettres du 31.12.1971 au 03.03.1972 + plans. 156 Immeuble à SOUVRET, lieu-dit "Les Brulottes". Lettres du 31.12.1971 au

Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 21 29.02.1972 + plans. 157 MONT-SUR-MARCHIENNE. Immeuble derrière jardins des maisons de la rue Saint-Joseph, lieu-dit "La Forêt". Lettres du 31.12.1971 au 18.02.1972 + plans. 158 Immeuble à GOUTROUX, 29, rue Royale. Lettres du 25.12.1971 au 18.02.1972 + plans. 159 Immeuble à COURCELLES, 164, rue Staline. Lettres du 10.12.1971 au 18.02.1972 + plans. 160 Immeuble à COURCELLES, 162, rue Staline. Lettres du 10.12.1971 au 18.02.1972 + plans. 161 Immeuble à FORCHIES-LA-MARCHE, 36, rue des Déportés. Lettres du 01.10.1971 au 29.11.1971 + plans. 162 Immeuble à FORCHIES-LA-MARCHE, 39, rue de Nivelles. Lettres du 28.09.1971 au 12.11.1971 + plans. 163 Immeuble à FORCHIES-LA-MARCHE, 32, rue de Souvret. Lettres du 16.09.1971 au 12.11.1971 + plans. 164 Immeuble à COURCELLES, 139, rue de Souvret. Lettres du 04.08.1971 au 24.09.1971 + plans. 165 Terrain à MARCHIENNE-AU-PONT, rue G. Tourneur. Lettres du 04.06.1971 au 29.06.1971. 166 Immeuble à PIÉTON, 26, rue Gracia. Lettres du 04.06.1971 au 26.07.1971. 167 Immeuble à MONCEAU-SUR-SAMBRE, 4, rue Émile Constant. Lettres du

22 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 20.04.1971 au 01.06.1971. 168 Immeuble à FORCHIES-LA-MARCHE, 281, rue Vandervelde. Lettres du 16.04.1971 au 06.05.1971. 169 Immeuble à COURCELLES, 70, rue Vanderick. Lettres du 16.03.1971 au 12.05.1971. MONCEAU-FONDAINE II MONCEAU-FONDAINE II 170 Immeuble sis à GOUTROUX, 24, rue J.B. Cuinié. Lettres du 14.02.1973 au 09.03.1973 + plans. 1973-1973 171 Immeuble à COURCELLES, rue des Martyrs. Lettres du 28.11.1972 au 07.03.1973 + plans. 172 Immeuble à GOUTROUX, 26, rue J.B. Cuinié. Lettres du 20.11.1972 au 22.01.1973 + plans. 173 Immeuble sis à ROUX, 104, rue de Marchienne. Lettres du 14.11.1972 au 07.02.1973 + plans. 174 Terrain à COURCELLES, rue Vanderick. Lettres du 20.10.1972 au 27.11.1972 + plans. 175 Immeuble à COURCELLES, 8, rue de Souvret. Lettres du 20.10.1972 au 05.01.1973 + plans. 176 Immeubles sis à GOUTROUX, rue Ferrer et rue A. Deltenre. Lettres du 12.01.1972 au 16.02.1973. 177 Immeuble sis à SOUVRET, 300, rue de Forchies. Lettres du 18.10.1972 au 05.01.1973 + plans.

Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 23 178 Immeuble sis à GOUTROUX, 20, rue J. B. Cuinié. Lettres du 18.08.1972 au 03.11.1972 + plans. 179 Immeubles sis à PIÉTON, 1, 2, 3, rue J. Haudin. Lettres du 18.08.1972 au 08.11.1972 + plans. 180 Terrain à SOUVRET, rue Musin. Lettres du 14.07.1972 au 20.10.1972 + plans. 181 Immeuble à COURCELLES, 217, rue des 4 Seigneurs. Lettres du 14.07.1972 au 20.10.1972 + plans. 182 Immeuble sis à FORCHIES-LA-MARCHE, rue Émile Vandervelde. Lettres du 16.06.1972 au 13.09.1972 + plans. 183 Immeuble sis à GOUTROUX, 8, rue Van Petegem. Lettres du 16.06.1972 au 08.09.1972 + plans. 184 Immeuble à GOUTROUX, 14, rue Van Petegem. Lettres du 16.06.1972 au 08.09.1972 + plans. 185 Immeuble sis à COURCELLES, 109, rue de Souvret. Lettres du 30.05.1972 au 18.07.1972 + plans. 186 Immeuble sis à GOUTROUX, 36, rue J.B. Cuinié. Lettres du 16.06.1972 au 08.09.1972 + plans. MONCEAU-FONTAINE III MONCEAU-FONTAINE III 187 Immeuble à Courcelles, 139, rue de Souvret (1354). Lettres du 04.08.1971 au 06.08.1971. 188 Immeubles à Forchies-la-Marche (1382). Lettres du 23.09.1971 au 21.10.1971 + plans.

24 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 189 Immeuble à Courcelles, 274-276, rue de Forrière (1440). Lettres du 30.11.1971 au 30.12.1971 + plans. 190 Immeuble à Courcelles, 164, rue Staline (1454). Lettres du 14.12.1971 au 07.01.1972 + plans. 191 Immeuble à Soumagne, 187, rue A. Trillet (1441). Lettres du 25.11.1971 au 03.12.1971. 192 Immeuble à Courcelles, 162, rue Staline (1455). Lettres du 10.12.1971 au 07.01.1972 + plans. 193 Immeuble à Goutroux, 20, rue Royale (1462). Lettres du 15.12.1971 au 28.12.1971 + plans. 194 Immeuble et terrains à Mont-sur-Marchienne, Souvret et Forchies-la- Marche (1464). Lettres du 31.12.1971 au 21.01.1972 + plans. 195 Terrain à Roux, rue Sart-les-Moulins (1541). Lettres du 24.02.1972 au 24.03.1972 + plans. 196 Immeuble à Cheratte, 113, rue de Visé (1404). Lettres du 11.10.1971 au 03.11.1971. 197 Immeuble, rue Trillet et cadastrée à Soumagne et Micheroux (1409). Lettres du 19.10.1971 au 12.11.1971 + plans. 198 Immeuble à Soumagne, 211, rue Trillet (1435). Lettres du 24.12.1971 au 02.12.1971. 199 Immeuble à Soumagne, 175, rue Trillet (1546). Lettres du 28.02.1972 au 08.09.1972 + plans.

Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 25 200 Immeuble à Soumagne, 209, rue Trillet (1548). Lettres du 28.02.1972 au 20.03.1972 + plans. 201 Immeuble à Monceau-sur-Sambre, 374, rue de Trazegnies (1583). Lettres du 13.03.1972 au 11.04.1972 + plans. 202 Immeuble à Forchies-la-Marche, 32, rue des Déportés (1584). Lettres du 13.03.1972 au 11.04.1972 + plans. 203 Immeuble à Goutroux, 38, rue J.B. Petegem (1598). Lettres du 27.03.1972 au 20.04.1972 + plans. 204 Immeuble à Goutroux, 8, rue Royale (1602). Lettres du 04.04.1972 au 15.05.1972 + plans. 205 Immeuble à Goutroux, 22, rue Royale (1620). Lettres du 17.04.1972 au 15.05.1972 + plans. 206 Terrain à Piéton, rue Cambier (1629). Lettres du 28.04.1972 au 23.05.1972 + plans. DIVERS DIVERS 207 Bois du Luc II - Association Intercommunale pour le Développement Économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage (I.D.E.A.). Lettres du 03.11.1972 au 08.11.1972. 208 Vente de biens immeubles (V.I.M.) - Société Nationale du Logement. Lettres du 10.01.1972 au 21.12.78. 209 Monceau-Fontaine. Problèmes d'exploitation du terril du "Triage Lavoir". Lettres du 20.04.1972 au 04.08.1972 + plans.

26 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 210 Ventes immobilières. Informations au Secrétaire d'état au Logement et à l'aménagement du Territoire. Lettres du 05.06.1972 au [08.06.1972]. 211 Protocole additionnel. Proposition de non-reconduction au-delà du 31.12.1972. Lettres du 06.07.1972 au 26.02.1974. 1972-1974 212 Cahier des charges des subventions à l'industrie charbonnière 1970-1971- 1972 et Protocole additionnel. Lettres du 07.01.1971 au 27.07.1971. 1970-1972