Direction Régionale de l'équipement Ile de France Fiche de présentation d outil GUIDE D AIDE A LA CREATION DU PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (PPSPS) OU EQUIVALENT [D5] 1. IDENTIFICATION & PRESENTATION DE L OUTIL Référence de l outil D5 Guide PPSPS ou équivalent C est un outil d aide à la rédaction d un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ou d un plan équivalent d analyse des risques du chantier. Il se présente sous la forme d un document comprenant chronologiquement l ensemble des dispositions et opérations de sécurité et de santé que l entreprise doit effectuer et contrôler durant la réalisation de son chantier. 2. DOMAINES D APPLICATION DE L OUTIL Cet outil est destiné à l analyse préalable des risques existants sur un chantier de suppression d accessibilité au plomb. Il peut être utilisé aussi bien pour les travaux en parties privatives qu en parties communes. Il s agit d un modèle de document destiné à être finalement rédigé et signé par le responsable de l entreprise de travaux avant tout début des travaux Il doit de même être diffusé à l ensemble des travailleurs intervenant sur le chantier ou faire l objet d une réunion d information. 3. INTERETS DE L OUTIL L intérêt de l outil repose sur l engagement écrit de l entreprise. En effet, la rédaction d un PPSPS ou document équivalent concrétise la réflexion et l évaluation des risques inhérents au chantier, menées par l entreprise. Cette démarche permet de garantir la sécurité et la santé des ouvriers ainsi que celles des occupants de l immeuble ou toute personne susceptible de se déplacer à proximité du chantier. Suite à une évaluation des risques, fondée sur les éléments fournis par le donneur d'ordre et ses propres constatations, l'entreprise qui effectue les travaux décrit avec précision dans le PPSPS ou document équivalent, l'ensemble des mesures qu'elle a arrêté afin : de supprimer ou réduire, au niveau le plus bas possible, l'émission et la dispersion de plomb pendant les travaux, d'éviter toute diffusion de poussières contenant du plomb hors des zones de travaux, d'assurer les protections collectives et individuelles des travailleurs soumis à l'ensemble des risques et contraintes spécifiques du chantier de garantir l'absence de pollution résiduelle après travaux. ANAH/DREIF - D5 Guide PPSPS ou équivalent (P+O) BAT-NET Page 1 sur 9
Cet outil apporte deux autres avantages importants : o Il participe à la formalisation des échanges documentaires entre acteurs. o Il permet au donneur d ordre et aux agents de sécurité d évaluer les moyens de protection mis en œuvre par l entreprise et d identifier les risques résiduels du chantier. Un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), établi avant travaux par l entreprise intervenant sur le chantier, engage cette dernière à assurer la sécurité du chantier et à protéger la santé des compagnons. Il comprend les éléments suivants : o Un planning prévisionnel d exécution, consolidé aux cours des réunions ; o Les conditions précises de réalisation du chantier (schéma d organisation, dispositions d isolement du chantier et de protections collectives et individuelles, conditions de nettoyage, horaires précis de travail et jours exclus, gestion des déchets) ; o Les risques post-chantier autres que ceux liés au plomb auxquels seraient exposés les compagnons (électrocution, chute, effondrement, de marche d escalier, risques générés par l activité d une autre entreprise) et les actions de protection engagées (boîtier de protection électrique, utilisation d échafaudage, condamnation de fenêtres, utilisation de casque de protection, étais ). ANAH/DREIF - D5 Guide PPSPS ou équivalent (P+O) BAT-NET Page 2 sur 9
1. OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DU PPSPS OU EQUIVALENT Opération de suppression d'accessibilité au plomb de logements ou d immeubles faisant l objet de "mesures d'urgence". Raison du traitement : - Travaux et démarches volontaires - Travaux d'office 2. IDENTIFICATION DU CHANTIER Description du chantier Nom de l'établissement / nom du propriétaire Statut de gestion de l'immeuble Adresse Amplitude de l'immeuble Partie de l'immeuble à traiter Partie commune : Partie privative : Autres : 3. IDENTIFICATION DES ACTEURS DU CHANTIER Société chargée des travaux de traitement des peintures au plomb du responsable Adresse de la société Horaires journaliers de travail Filière d'élimination des déchets Coordinateur SPS (éventuel) Adresse de la société / association ANAH/DREIF - D5 Guide PPSPS ou équivalent (P+O) BAT-NET Page 3 sur 9
Maître d ouvrage / Nom du syndicat / représentant Adresse Maître d oeuvre Adresse Assistant à la réalisation de travaux Adresse Contrôles des poussières Adresse de la société ANAH/DREIF - D5 Guide PPSPS ou équivalent (P+O) BAT-NET Page 4 sur 9
Assistance sanitaire et sociale Adresse de la société / association 4. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS FOURNIS PAR L ENTREPRISE DE TRAVAUX Assurance / Affiliation Attestation de formation ou d'information des salariés (conformément au décret n 2003-1254 du 23 décembre 2003) - Sur le risque plomb - Sur l'utilisation des équipements de protection individuelle Déclaration à la CPAM et au médecin du travail Fiche individuelle d'aptitude médicale attestant l'absence de contre indication (des opérateurs) 5. SECURITE & SANTE Effectifs de l entreprise de travaux - Nombre d'opérateurs - Nom, prénom et fonction des opérateurs ANAH/DREIF - D5 Guide PPSPS ou équivalent (P+O) BAT-NET Page 5 sur 9
Calendrier prévisionnel du chantier élaboré par phase de travaux (pièce à joindre au document) - Date de réunion R1 prévue - Début prévu des travaux de traitement plomb - Durée prévue des travaux - Date d installation du chantier - Durée de la phase avec production de poussières - Durée de la phase sans production de poussières - Date de repli du chantier Analyses de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs Cette analyse doit intégrer les risques liés au plomb au cours de toutes les phases du chantier, de la préparation à la restitution, ainsi que tous les risques inhérents : - à l emplacement et état du bâti ; - à l'activité dans les locaux (électricité, gaz, vapeur, incendie, machines, etc.) ; - à la nature des travaux (hauteur, etc.) ; - à l'utilisation de produits classés dangereux (toxiques, inflammables, etc.) ; - aux procédés et méthodes employés. ANAH/DREIF - D5 Guide PPSPS ou équivalent (P+O) BAT-NET Page 6 sur 9
ANAH - DREIF Réf. 1200605 - Étude d'évaluation des chantiers de traitement des peintures au plomb DOMAINE DU RISQUE NATURE DU RISQUE MESURES DE PREVENTION Circulation Qualité de l air pendant les travaux Travail en hauteur Emploi de produits chimiques Ruptures d éléments : fauxplafonds, marches d escaliers, rampe d escaliers Coactivité Outils portatifs électriques (aspirateurs, ponceuses ) Risque de chute par un encombrement des accès, un éclairage insuffisant Passage de personne non autorisées Nocivité - Intoxication Risque de chute Projections - Inhalation Chute, écrasement, choc Chutes d objets, projections, poussières Électrocution Circulations dégagées Eclairage conforme à la RN 19 CRAMIF Balisage du chantier Ventilation générale de la zone, captage à la source, protection individuelle adaptée Utilisation d échafaudage de PIRL (plate forme individuelle roulante légère) - Fiches de données de sécurité - Protections individuelles adaptées Visite préalable du chantier et identification des éléments du bâti à risque. Port du casque, des chaussures de sécurité Mise à jour régulière du planning avec l ensemble des acteurs Protection par coffret différentiel 30 ma ANAH/DREIF - D5 Guide PPSPS ou équivalent (P+O) BAT-NET Page 7 sur 9
ANAH - DREIF Réf. 1200605 - Étude d'évaluation des chantiers de traitement des peintures au plomb Information sur le danger plomb par affichage et balisage - Procédure d'interdiction d'accès au chantier et de balisage - Affichage d'informations destinées aux occupants (planning de la phase à risque) - Affichage des règles de sécurité et d'hygiène dans les baraquements Installation de l'entreprise sur le chantier - Localisation du cantonnement: vestiaires - locaux sanitaires réfectoire - Modalité sur la gestion des fluides - Mesures pour le stockage du matériel et des déchets Modes d'isolement des zones et de mise en place des sas - Clôtures et cloisonnement des zones du chantier - Isolement par film polyéthylène - Protection des murs, sols, portes, escaliers, aération - Mise en place (si nécessaire) d'un ou plusieurs extracteurs d'air munis de filtres à haute efficacité destinés à assainir la zone de travaux Choix des équipements de protection individuelle (EPI) et caractéristique du matériel employé - Appareils de protection respiratoire - Combinaison de protection - Protection des mains et des chaussures - Durée du port des EPI - Extracteur d'air - Aspirateurs - Groupe électrogène Mode de traitement des peintures au plomb - Traitements retenus et zones concernées. - Modes opératoires retenus. ANAH/DREIF - D5 Guide PPSPS ou équivalent (P+O) BAT-NET Page 8 sur 9
ANAH - DREIF Réf. 1200605 - Étude d'évaluation des chantiers de traitement des peintures au plomb Mode de nettoyage de la zone de travail - Modes opératoires retenus - Dépollution des matériels utilisés Modalités de gestion des déchets - Conditionnement, identification des déchets. - Lieu et durée de stockage sur chantier.. - Filière d'élimination.. - Déclaration d'acceptation préalable.. Procédure de secours Documents annexes (plans, croquis) - Diagnostic préalable - Résultats des prélèvements de poussières au sol avant travaux : " Points Zéro" - Devis descriptif de l'entreprise prestataire - Plan des locaux et de localisation de la base vie LIEU ET DATE VISA REMARQUE : Ce document ne comporte pas de manière exhaustive et détaillée l'ensemble des postes de travail reflétant toutes les situations qui peuvent être rencontrées sur le chantier. Il est recommandé de compléter ce plan par des croquis reflétant les postes et méthodes de travail de façon à le rendre plus lisible par les personnes de l'entreprise. ANAH/DREIF - D5 Guide PPSPS ou équivalent (P+O) BAT-NET Page 9 sur 9