MRC de Lac-Saint-Jean-Est 1
Table des matières AVANT-PROPOS 1 SECTION 1 : Participation à la consultation 2 SECTION II : Synthèse des commentaires reçus 7 Annexe 1 : Liste de présence lors des rencontres publiques d information 9 Annexe 2 : Liste des personnes ou organismes ayant émis des commentaires 13 Annexe 3 : Tableau synthèse des commentaires reçus 17 MRC de Lac-Saint-Jean-Est i
AVANT-PROPOS La convention de gestion territoriale intervenue entre le Ministère de l énergie et des ressources naturelles et la MRC de Lac-Saint-Jean-Est et signée par les deux parties en mai 2014, prévoit que la MRC doit exercer les pouvoirs et les responsabilités en matière de gestion forestière définis aux articles 52 et suivants de la Loi sur l aménagement durable du territoire forestier. Cette convention sera prolongée jusqu en 2020. Comme prévu à l article 57 de la Loi sur l aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1), «les plans d aménagement forestier intégré doivent faire l objet d une consultation publique menée par les organismes régionaux responsables de la mise en place des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire». En tant que délégataire de gestion des Terres publiques intramunicipales, la MRC de Lac- Saint-Jean-Est a tenu, en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec (MRN), une consultation publique et autochtone sur le plan d aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO) selon les dispositions convenues, en se basant sur le Manuel de consultation du public sur les plans d aménagement forestier intégré et les plans d aménagement spéciaux. Le présent rapport synthétise les commentaires obtenus lors de ces consultations. MRC de Lac-Saint-Jean-Est 1
SECTION 1 : Participation à la consultation La consultation publique PAFIO couvrant l ensemble du territoire sous Convention d aménagement de territoires forestiers résiduels (CvATFR) après la réception de la part de tous les bénéficiaires de secteurs d interventions potentiels (SIP) à inclure aux consultations. Les territoires inclus à la présente consultation publique sont les suivants : Bloc B (Saint-Nazaire) Foresterie 2R Jean-François Larouche, président 867, rang 8 Saint-Nazaire (Québec) G0W 2V0 Courriel: avrilchantale@hotmail.com Consultant: Johnatan Doucet, ing.f. Société sylvicole Mistassini ltée 245, rue Dequen Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 5M3 Bur. : (418) 276-8080 p. 223 Fax: (418) 276-2240 Courriel: jdoucet@ssmistassini.com Blocs D et E (Lamarche) Corporation de développement de Lamarche Richard Lachance, président 100, rue Principale Lamarche (Québec) G0W 1X0 Bur. : 481-2861 Fax: 481-2631 Courriel : cdlamarche@hotmail.com Consultant: Benoît Francoeur, ing.f. Coopérative forestière de Petit Paris 576, rue Gaudreault Saint-Ludger-de-Milot (Québec) G0W 2B0 Bur. : 373-2575 p. 225 Fax : 373-2445 Courriel : benoit.francoeur@cfpp.com Bloc C (Labrecque) Corporation de développement de Labrecque Tommy Larouche, administrateur 3425, rue Ambroise Labrecque (Québec) G0W 2S0 Courriel : municipalite@ville.labrecque.qc.ca Consultant: Benoît Francoeur, ing.f. Coopérative forestière de Petit Paris 576, rue Gaudreault Saint-Ludger-de-Milot (Québec) G0W 2B0 Bur. : 373-2575 p. 225 Fax : 373-2445 Courriel : benoit.francoeur@cfpp.com Bloc F (L Ascension) Corporation de développement de L Ascension Michel Harvey, Secrétaire-trésorier: 1000, 1ère rue Est, C.P. 100 L Ascension (Québec) G0W 1Y0 Bur. : 347-3482 Fax:347-4253 Courriel : giselemichel@bell.net Consultant: Benoît Francoeur, ing.f. Coopérative forestière de Petit Paris 576, rue Gaudreault Saint-Ludger-de-Milot (Québec) G0W 2B0 Bur. : 373-2575 p. 225 Fax : 373-2445 Courriel : benoit.francoeur@cfpp.com MRC de Lac-Saint-Jean-Est 2
Bloc G (Sainte-Monique et Saint-Ludger-de-Milot) Corporation de développement de Sainte- Monique Jean-Claude Duchesne, Secrétaire Municipalité de Sainte-Monique 101, rue Honfleur Sainte-Monique (Québec) G0W 2T0 Bur.: 347-3592 Fax.: 347-3335 Courriels : duchesnejcd@hotmail.com ste.monique@ville.ste-monique.qc.ca Consultant: Benoît Francoeur, ing.f. Coopérative forestière de Petit Paris 576, rue Gaudreault Saint-Ludger-de-Milot (Québec) G0W 2B0 Bur. : 373-2575 p. 225 Fax : 373-2445 Courriel : benoit.francoeur@cfpp.com Bloc H (Saint-Ludger-de-Milot) Flore Bleue Clément Tremblay, président 1310, rue des Cyprès Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 1A4 Courriel : clementtrem@hotmail.com Consultant: Johnatan Doucet, ing.f. Société sylvicole Mistassini ltée 245, rue Dequen Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 5M3 Bur. : (418) 276-8080 p. 223 Cell.: (418) 879-0281 Fax: (418) 276-2240 Courriel: jdoucet@ssmistassini.com Dates de la consultation (début-fin) 13 juin 2016 11 juillet 2016 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3
Carte des territoires concerné par la consultation MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4
La MRC était aussi responsable d organiser des rencontres publiques d information pour présenter le PAFI-O au public présent. Dans un premier temps, les participants avaient droit à une présentation du processus PAFI et la gestion des terres publiques intramunicipales. Par la suite, la planification opérationnelle pour chaque territoire conventionné était présentée en détail et il était possible de poser des questions aux représentants des bénéficiaires présents. Finalement, une présentation a été faite portant sur l évolution de l actuelle épidémie de tordeuse des bourgeons de l épinette et les orientations de gestion actuellement discutées par le comité forestier de la MRC. Notez qu une seule rencontre publique était prévue initialement, mais d un commun accord avec l Association de villégiature du Lac Miquet, dont le territoire était particulièrement visé par la planification potentielle, une rencontre publique spécifique au territoire de Lamarche a été organisée. De plus, les rencontres ont permis d amasser certains commentaires de l audience mais aucun formulaire de commentaire n a été déposé directement lors de ces rencontres. Certains intervenants rencontrés ont par la suite émis des commentaires auprès de la MRC par courriel ou par téléphone. Rencontres publiques d information Territoires concernés Tous Municipalité de Lamarche Dates des rencontres 16 juin 2016 28 juin 2016 Lieux des rencontres L Ascension Lamarche Nombre de participants 21 12 Les PAFIO étaient disponibles en tout temps, pendant toute la durée de la consultation publique, sur le site Web de la MRC : (http://www.mrclacsaintjeanest.qc.ca). Sinon, le public était invité à consulter les plans, en format papier, dans les bureaux de la MRC et des municipalités suivantes : MRC Lac-Saint-Jean-Est 625, rue Bergeron Ouest, Alma. Téléphone : 418-668-3023 Municipalité de Saint-Nazaire 199, rue Principale, Saint-Nazaire. Téléphone : 418-662-4154 Municipalité de Labrecque 3425, rue Ambroise, Labrecque. Téléphone : 418-481-2022 Municipalité de Lamarche 100, rue Principale, Lamarche. Téléphone : 418-481-2861 Municipalité de L Ascension 1000, 1 ère rue Est, L Ascension. Téléphone : 418-347-3482 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 5
Municipalité de Sainte-Monique 101, rue Honfleur, Sainte-Monique. Téléphone : 418-347-3592 Municipalité de Saint-Ludger-de-Milot 739, rue Gaudreault, Saint-Ludger-de-Milot Téléphone : 418-373-2266 Liste des personnes ou organismes ayant consulté les plans Nom Date Lieu Territoire concerné Nancy Brisson 2016-06-16 L Ascension Sainte-Monique Louis Ouellet 2016-06-16 L Ascension L Ascension Johnatan Doucet 2016-06-16 L Ascension Consultant Jean-François Gauthier 2016-06-16 L Ascension Saint-Ludger-de-Milot Bertrand Gagné 2016-06-16 L Ascension Lamarche Richard Lachance 2016-06-16 L Ascension Lamarche Égilde Dufour 2016-06-16 L Ascension Comité multiressources Jean-Guy Lessard 2016-06-16 L Ascension Labrecque Louise Côté 2016-06-16 L Ascension Labrecque Dolorès Boily 2016-06-16 L Ascension Sainte-Monique Marlène Potvin 2016-06-16 L Ascension Sainte-Monique Jeannot Lebel 2016-06-16 L Ascension Lamarche Dominic Simard 2016-06-16 L Ascension Saint-Ludger-de-Milot Sonia Tremblay 2016-06-16 L Ascension Lamarche Roger Allard 2016-06-16 L Ascension Comité multiressources Jean-Marc Tremblay 2016-06-16 L Ascension Comité multiressources Valaire Boivin 2016-06-16 L Ascension Labrecque Clément Tremblay 2016-06-16 L Ascension Saint-Ludger-de-Milot Tommy Larouche 2016-06-16 L Ascension L Ascension Michel Harvey 2016-06-16 L Ascension L Ascension Jean-Claude Montminy 2016-06-16 L Ascension Sainte-Monique Donald Lefebvre 2016-06-21 Alma (MRC) Lamarche Denis Blackburn 2016-06-28 Lamarche MRC Fjord-du-Saguenay Nicolas Blackburn 2016-06-28 Lamarche MRC Fjord-du-Saguenay Richard Lachance 2016-06-28 Lamarche Lamarche Benoît Francoeur 2016-06-28 Lamarche Consultant Michel Morin 2016-06-28 Lamarche Lamarche Johanne Côté 2016-06-28 Lamarche Lamarche Sylvain Côté 2016-06-28 Lamarche Lamarche Geneviève Bouchard 2016-06-28 Lamarche Lamarche Jocelyn Bouchard 2016-06-28 Lamarche Lamarche Serge Tremblay 2016-06-28 Lamarche Lamarche Jacques Fleury 2016-06-28 Lamarche Lamarche Claude Cloutier 2016-06-28 Lamarche Lamarche Martin Hudon 2016-07-08 Par téléphone Labrecque Thomas Morissette 2016-07-12 Par courriel MFFP Nombre de participants : 36 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6
Somme Villégiature Secteur d opération Infrastructure Protection de l environnement Exploitation faunique Exploitation forestière ou type d opération Récréotourisme Autres (veuillez préciser) Rapport synthèse de consultation PAFIO Les personnes qui sont compilées dans le tableau ci-haut sont celles qui ont participé aux rencontres publiques d information, celles qui ont demandé une consultation privée lors des rencontres de consultation publiques d information et celles qui se sont rendues dans les bureaux de municipalités ou de la MRC pour consulter les plans. Cette liste est à titre indicatif et elle n est pas exhaustive. On peut considérer que cette liste représente un nombre minimum de gens qui ont consulté les plans durant cette consultation publique puisque certaines personnes présentes lors des rencontres d information peuvent ne pas s être inscrites et qu aucune statistique de consultation sur le site Web de la MRC n était disponible. La liste des personnes ou organismes ayant émis des commentaires est présentée à l annexe 1 du présent document. SECTION II : Synthèse des commentaires reçus Le tableau suivant présente le nombre de participants ayant émis des commentaires dans le cadre de cette consultation publique. Nombre de participants ayant émis un commentaire 3 Les commentaires reçus sont divisés par type d intérêt, une fiche de commentaire pouvait contenir plusieurs commentaires portant sur plusieurs intérêts. Pour chaque grand type d intérêt, le tableau suivant présente le nombre de commentaires émis par type d intérêt. Types d intérêt 3 2 0 0 0 0 0 1 0 N/A MRC de Lac-Saint-Jean-Est 7
Annexe 1 : Liste de présence lors des rencontres publiques d information MRC de Lac-Saint-Jean-Est 9
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Annexe 2 : Liste des personnes ou organismes ayant émis des commentaires MRC de Lac-Saint-Jean-Est 13
Liste des personnes ou organismes ayant émis des commentaires Nom À titre personnel Pour un organisme Association des propriétaires du lac Miquet (Geneviève Bouchard) X Association des chalets du Lac Louvier (Martin Hudon) X Ministère des forêts de la faune et des Parcs du Québec (Thomas Morissette) X Somme : 0 3 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 15
Annexe 3 : Tableau synthèse des commentaires reçus MRC de Lac-Saint-Jean-Est 17
Consultation : Juillet 2016 Territoires concernés Type de consultation : PAFIO Saint-Nazaire, Labrecque, Lamarche, Date de début de la consultation : 2016-06-13 L Ascension, Sainte-Monique et Saint-Ludger-de-Milot Compilation de commentaires Territoire Organisme Catégorie Résumé des commentaires Lamarche Association des propriétaires du lac Miquet (Geneviève Bouchard) Villégiature Ne pas tenir compte du sentier pédestre/vtt dont il a été question lors de la rencontre publique du 28 juin 2016, ce sentier n est plus utilisé. Informer l association de la planification finale, des dates prévues des travaux et de la Labrecque Lamarche L Ascension Association des chalets du lac Louvier (Martin Hudon) Ministère des forêts de la faune et des Parcs du Québec (Thomas Morissette) Ministère des forêts de la faune et des Parcs du Québec (Thomas Morissette) durée des travaux. Villégiature Être interpellés plus rapidement lors des prochaines rencontres de consultations publiques. Récréotourisme Valider la présence d un sentier de VTT aux abords du lac Miquet dans la planification de construction ou réfection de chemins multiusages (voir carte) et respect des modalités règlementaires applicables s il y a lieu. Récréotourisme Valider la présence d un sentier de VTT aux abords chemin d accès à la centrale hydroélectrique de Chûte-du- Diable dans la planification de construction ou réfection de chemins multiusages (voir carte) et respect des modalités règlementaires applicables s il y a lieu. MRC de Lac-Saint-Jean-Est 19