7 e journée des présidents d agglomération Métropoles et pouvoir d agglomération : nouvelle ambition ou rendez-vous manqué? Jeudi 20 mai 2010-9h30/16h30 Assemblée nationale - salle Colbert 126 rue de l Université - 75007 Paris
I nstituée en mai 2000 par l AdCF, au lendemain de la naissance des premières communautés d agglomération issues de la loi Chevènement, la journée des présidents d agglomération constitue un rendez-vous privilégié entre les grands décideurs urbains et les pouvoirs publics nationaux. L an passé, la 6 e édition accueillie par Gérard Larcher, président du Sénat, avait été l occasion de débattre avec Édouard Balladur, président du comité de réforme des collectivités locales, de l avenir des métropoles et agglomérations françaises et des innovations attendues par les élus. En 2010, cette journée interviendra à l Assemblée nationale, à la veille de l examen par les députés du projet de loi de réforme des collectivités et en pleine discussion du Grenelle 2, dont les dispositions seront également décisives sur les conditions d exercice des compétences des agglomérations (transports, logement, urbanisme, plans climat, déchets ). Les représentants des agglomérations françaises auront l occasion de se prononcer sur les évolutions des textes, la réduction des ambitions assignées au nouveau statut de métropole après l examen du Sénat et la disparation de certaines orientations attendues du Grenelle de l environnement. La journée permettra également de formuler des propositions en vue du chantier de clarification des compétences annoncé pour l été et du second acte de la réforme fiscale ( clauses de revoyure prévues en juin 2010). Daniel Delaveau Président de l AdCF, président de Rennes Métropole 9h30 : discours d ouverture Bernard Accoyer, président de l Assemblée nationale Daniel Delaveau, président de l AdCF, président de Rennes Métropole Il y a quelques mois, un certain consensus semblait se dessiner pour assurer un renforcement du pouvoir d agglomération et doter les principales métropoles françaises d un statut novateur. Plusieurs rapports (Institut de la décentralisation, rapport Perben, Commission des lois de l Assemblée nationale Warsmann-Urvoas ) s inscrivaient déjà dans ce sens avant que le comité de réforme des collectivités locales n en fasse l une de ses propositions phares. Un an plus tard, à l issue de son examen par le Sénat, le projet de loi de réforme des collectivités tend clairement à s éloigner de ces attentes. Le nouveau statut reste in fine très proche de celui de la loi du 31 décembre 1966 relatif à la création des premières communautés urbaines. Les pôles métropolitains n apportent guère d innovations institutionnelles par rapport à ce que des syndicats mixtes permettaient déjà.faut-il redonner du souffle à la réforme? Des évolutions du texte sont-elles encore possibles? Sontelles souhaitables? Quelles propositions concrètes formuler à la veille de l examen du texte par l Assemblée nationale? 10h-11h30 : Le projet de réforme des collectivités au crible des défis urbains du XXI e siècle : quel bilan à mi-parcours? Jean-Marc Ayrault, député de Loire-Atlantique, président de la communauté urbaine de Nantes* Dominique Braye, secrétaire national de l AdCF, président de la communauté d agglomération de Mantes-en-Yvelines, sénateur desyvelines Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher, vice-présidente de la communauté d agglomération de Blois, présidente de la mission intercommunalité de l Association des maires de France
Jo Spiegel, secrétaire national de l AdCF chargé de la coordination des travaux sur la décentralisation, vice-président de Mulhouse Alsace agglomération Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret Jean-LucWarsmann, président de la commission des lois de l Assemblée nationale, député des Ardennes, président de la communauté de communes destrois Cantons* 11h30-13h : Quelles propositions réalistes formuler à la veille de l examen de la réforme par l Assemblée nationale? Patrick Braouezec, président de la communauté d agglomération Plaine commune, député de Seine Saint-Denis* Daniel Delaveau, président de l AdCF, président de Rennes Métropole Michel Destot, président de l Association des maires des grandes villes de France, député de l Isère, maire de Grenoble Renaud Muselier, ancien ministre, député des Bouches-du-Rhône, vice-président de la communauté urbaine de Marseille Dominique Perben, ancien ministre, député du Rhône, rapporteur du projet de loi de réforme des collectivités locales Michel Piron, président délégué de l AdCF, député du Maine-et-Loire Conclusion de la matinée : Michel Mercier, ministre de l Espace rural et de l aménagement du territoire 13h-14h30 : cocktail déjeunatoire 14h30-16h : Les politiques urbaines en quête d autorités organisatrices Urbanisme, transports, logement et rénovation urbaine, développement économique D importantes clarifications des compétences étaient attendues de la réforme des collectivités mais aussi du Grenelle de l environnement. Où en sommesnous aujourd hui? Pouvons-nous parler de réels progrès dans la simplification des processus de décision et la lisibilité des responsabilités? Est-il encore possible d espérer des avancées? Francis Grass, directeur général,veoliatransport France Charles-Éric Lemaignen, président délégué de l AdCF chargé des métropoles, président de la communauté d agglomération OrléansVal de Loire Thierry Repentin, président de l Union sociale de l habitat, vice-président de Chambéry métropole, sénateur de Savoie Roland Ries, président du GART, sénateur du Bas-Rhin, maire de Strasbourg Clôture de la journée : Benoist Apparu, secrétaire d État chargé du Logement et de l urbanisme* * Sous réserve
Assemblée nationale - salle Colbert 126 rue de l Université - 75007 Paris Métro ligne 13, station Invalides ligne 12, station Assemblée nationale Bus lignes 83, 84, arrêt Assemblée nationale conception-réalisation : AdCF - crédit-photo : DR - 01 55 04 89 00 - avril 2010
CARTE-RÉPONSE 7 e journée des présidents d agglomération Assemblée nationale - salle Colbert Jeudi 20 mai 2010-9h30/16h30 Sur inscription et sur présentation d une carte nationale d identité ou d un passeport M. Mme Président(e) de la communauté : Adresse :...... Code postal :...Ville :... Tél :... Fax :... assistera à cette journée du 20 mai 2010 oui non ainsi qu au cocktail déjeunatoire oui non n y assistera pas et sera représenté(e) par : M. Mme Vice-président(e) de la communauté : Fonction :... sera accompagné(e) de : Fonction :... Cette invitation est adressée aux président(e)s et vice-président(e)s d agglomération. L élu représentant la communauté peut être accompagné par un collaborateur. À retourner, vendredi 7 mai au plus tard, à : Assemblée des Communauté de France - 191 rue Saint-Honoré - 75001 Paris Tél. : 01 55 04 89 03 - Fax : 01 55 04 89 01 - a.blanchard@adcf.asso.fr