En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies
Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE
En MIDI- PYRENEES Missions conseil aux particuliers en économie d énergie et énergies renouvelables (construction, rénovation) sensibilisation manifestations formation Neutralité organisme indépendant conseils les plus objectifs possibles but : faire en sorte que l habitat et les transports diminuent leur consommation énergétique Notre but n est pas de vendre du gaz, de l électricité ou toute autre forme d énergie
LA DEMARCHE ET LES AIDES FINANCIERES DANS L HABITAT http://www.negawatt.org/
LE CREDIT D IMPÔT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR QUI? Propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit : Logement neuf ou achevé depuis plus de 2 ans Plafond de dépenses : célibataire, veuf, divorcé : 8 000 couple pacsé ou marié : 16 000 + 400 par enfant à charge ou 200 si l enfant est réputé à charge égale de l un et l autre parent dépense appréciée sur 5 années consécutives entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012
LE CREDIT D IMPÔT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE Propriétaire bailleur : Logement achevé depuis plus de 2 ans Plafond unique de dépenses de 8 000 /logement (limite de 3 logements par an entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012) Logement loué nu dans les 12 mois et pendant 5 ans minimum
LE CREDIT D IMPÔT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE Conditions d éligibilité : - Résidence principale - Matériaux ou appareils fournis ET installés par une même entreprise et donnant lieu à l établissement d une facture - Respect de performances ou normes Dépenses éligibles : - Tout ou partie du matériel TTC selon les équipements - Pour l isolation des parois opaques et pour la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques : la dépense est étendue à la main d'œuvre
LE CREDIT D IMPÔT DANS L EXISTANT Chaudière gaz ou fioul à condensation : - Logement de plus de 2 ans : 15 % Matériaux d isolation thermique des parois vitrées PVC : Uw 1,4 W/m 2 K Bois : Uw 1,6 W/m 2 K Métallique : Uw 1,8 W/m 2 K Vitrage de remplacement faible émissivité : Ug 1,5 W/m 2 K Double fenêtre : Uw 2 W/m 2 K - Logement de plus de 2 ans : 15 %
LE CREDIT D IMPÔT DANS L EXISTANT Matériaux d isolation thermique des parois opaques : Planchers bas, murs : R 2,8 m 2 K/W Toitures terrasse : R 3 m 2 K/W Planchers de combles perdus : R 5 m 2 K/W Rampants de toitures : R 5 m 2 K/W - Logement de plus de 2 ans : 25 % Matériel et pose Appareil de régulation permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d eau chaude sanitaire : - Logement de plus de 2 ans : 25 %
LE CREDIT D IMPÔT DANS L EXISTANT ET DANS LE NEUF Équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie, collectées à l aval des toitures (cf arrêté du 21 août 2008) Raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables Crédit d'impôt de 25 % S ous conditions
LE CREDIT D IMPÔT DANS L EXISTANT ET DANS LE NEUF Chauffe-eau solaire ou système solaire combiné : 50 % Certification CSTBat ou Solar Keymark Photovoltaïque : 50 % Normes EN 61215 ou NF EN 61646 Installation 3 kwc Installation 3 kwc sous condition Eolien : 50 % Hydraulique : 50 %
LE CREDIT D IMPÔT DANS L EXISTANT ET DANS LE NEUF Chauffage au bois(équipement nouvellement installé) : 25 % Chauffage au bois(remplacement de même matériel) : 40 % Poêles : Norme NF EN 13240, NF D 35376, NF EN 14785, NF EN 15250 Foyers fermés et inserts : Norme NF EN 13 229 ou NF D 35376 Cuisinières utilisées comme mode de chauffage : Norme NF EN 12815 ou NF D 32301 Rendement supérieur à 70% Taux de CO < 0,3% Chaudières (puissance < 300 kw) : Chargement manuel, norme NF EN 303.5 ou EN 12809 : rendement supérieur à 80% Chargement automatique, norme NF EN 303.5 ou EN 12809 : rendement supérieur à 85%
LE CREDIT D IMPÔT DANS L EXISTANT ET DANS LE NEUF Pompes à chaleur géothermiques : 40 % - PAC géothermiques (fluide frigorigène de type sol-sol ou sol/eau) - PAC géothermiques (eau glycolée/eau) - PAC géothermiques (eau/eau) COP 3,4 Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des PAC géothermiques : 40% Pompes à chaleur (autres que air/air) pour la production d'eau chaude sanitaire : 40% COP 2,2 PAC air/eau : 25% COP 3,4
LE CREDIT D IMPÔT DANS L EXISTANT DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE : 50% Logement de plus de 2 ans. 1 DPE par période de 5 ans, hors des cas où il est obligatoire
LES AUTRES AIDES FINANCIERES ANAH : Attribution de la subvention sous certaines conditions aux propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs Logement achevé depuis plus de 15 ans REGION MIDI-PYRENEES : Pour les particuliers Chauffe-eau solaire individuel : 600 (pour les frais de pose) Installateur agréé Qualisol ou par un dispositif assimilé Matériel certifié CSTBat ou Solar Keymark Sous condition de revenus
LES AUTRES AIDES FINANCIERES REGION MIDI-PYRENEES : Pour les particuliers Chaudière automatique au bois : 1000 (pour les frais de pose) Installateur agréé Qualibois ou dispositif assimilé Matériel certifié Flamme Verte ou équivalent Sous condition de revenus
L ECO-PRÊT A TAUX ZERO DANS L EXISTANT Conditions (http://ecocitoyens.ademe.fr/) : - Propriétaires occupants ou bailleurs - Habitation construite avant 1990 - Résidence principale - Application limitée au 31 décembre 2013 - Cumul possible avec le crédit d impôt (offre émise avant le 31/12/2010 et revenu fiscal de référence n excédant pas 45 000 à l année de travaux N 2) Bouquet de 2 types de travaux Bouquet de 3 types de travaux mini Amélioration de la consommation d énergie (étude thermique) Assainissement non collectif 20 000 max 3 ans mini 10 ans 15 ans maxi 30 000 max 10 000 max
L ECO-PRÊT A TAUX ZERO DANS L EXISTANT Critères du bouquet de travaux : pas toujours identiques à ceux exigés pour le crédit d impôt! Catégories de travaux éligibles Travaux réalisables Isolation de la toiture - Planchers de combles perdus : R supérieur ou égal à 5 m².k/w - Rampants de combles aménagés : R supérieur ou égal à 4 m².k/w - Toiture terrasse : R supérieur ou égal à 3 m².k/w Isolation des murs donnant sur l'extérieur Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur : R supérieur ou égal à 2,8 m².k/w - Fenêtre ou portes-fenêtre : Uw inférieur ou égal à 1,8 W/m².K - Fenêtre ou portes-fenêtre munies ou non de volets : Ujn inférieur ou égal à 1,8 W/m².K - Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn inférieur ou égal à 2 W/m².K - Porte donnant sur l'extérieur (si réalisé avec les fenêtres) : Uw <= 1,8 W/m².K - Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur (pose devant la porte existante d'une 2ème porte) (si réalisé en complément des fenêtres) : Uw ou Ujn <= 2 W/m².K
L ECO-PRÊT A TAUX ZERO DANS L EXISTANT Critères du bouquet de travaux : pas toujours identiques à ceux exigés pour le crédit d impôt! Catégories de travaux éligibles Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à une ventilation performante) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS) Travaux réalisables - Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température* - PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP supérieur ou égal à 3,3 - PAC chauffage + programmateur de chauffage + ECS : COP supérieur ou égal à 3,3 Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable - Chaudière bois : classe 3 au moins - Poêle à bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70 % Installation d'une production d ECS utilisant Capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou une source d'énergie renouvelable équivalent
L ECO-PRÊT A TAUX ZERO DANS L EXISTANT Critères de la performance énergétique globale du logement : logement construit entre le 1 er janvier 1948 et le 1 er janvier 1990 Étude thermique indispensable Consommation avant travaux Plus de 180 kwh EP /m²/an Consommation après travaux Moins de 150 x( a+b) kwh EP /m²/an Consommation après travaux en Midi Pyrénées Moins de 135 kwh EP /m²/an Moins de 180 kwh EP /m²/an Moins de 80 x (a+b) kwh EP /m²/an Moins de 72 kwh EP /m²/an Pour zone H2c : a = 0,90 Pour une altitude 400 m : b = 0
L ECO-PRÊT A TAUX ZERO DANS L EXISTANT Qu'est ce qu'il finance? - Fourniture et pose par un professionnel - Travaux induits Ex : tubage du conduit de fumée, peinture, ventilation... - Frais liés à la maîtrise d'œuvre et d'étude thermique - Frais d'assurance à maîtrise d'ouvrage Marche à suivre - Faire des devis - Remplir le formulaire devis dédié - Aller à la banque avec le formulaire devis et les devis - Dans les deux ans qui suivent l'octroi du prêt, transmettre les factures avec le formulaire factures dédié
MAJORATION DU CRÉDIT D IMPÔT SUR LES INTÉRÊTS D EMPRUNTS : NEUF BBC Disposition de base (RT 2005 en construction neuve) : crédit d impôt de 30 % des intérêts de la 1ère annuité, puis de 15 % des 4 suivantes Pour un logement certifié BBC, le taux du crédit d impôt est à 40 % pendant 7 annuités de prêt
MAJORATION DU CRÉDIT D IMPÔT SUR LES INTÉRÊTS D EMPRUNTS : NEUF BBC Maison RT 2005, achat 150 000 à crédit sur 20 ans (TI=4%) Crédit d impôt intérêts d emprunts cumulé = 5 000 Maison BBC, achat 165 000 à crédit sur 20 ans (TI=4%) Crédit d impôt intérêts d emprunts cumulé = 16 190 soit 11 190 de plus Estimation de frais énergétiques annuels évités par rapport à la maison RT 2005 : 550 /an minimum soit sur 20 ans une économie de 11 000 minimum Calcul réalisé à partir d un prix de l énergie constant : ce ne sera pas le cas! L économie compense largement le sur-investissement http://www.anil.org/fr/outils-de-calcul/credit-d-impot-interets-d-emprunts/
MAJORATION DU PRÊT A TAUX ZERO A L'ACQUISITION : NEUF BBC Disposition de base (RT 2005 en construction neuve) : prêt à taux zéro dans le cas d'une première acquisition sous conditions de ressources Pour un logement certifié BBC, le prêt à taux zéro à l'acquisition est majoré (si on correspond aux conditions de ressource) Majoration en fonction des ressources Pour une maison BBC, majoration de 20 000 euros maximum
EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE : NEUF BBC Possibilité d'exonération de la taxe foncière si : logement neuf achevé à compter du 1er janvier 2009 commune ou EPCI ont délibéré dans ce sens Critères : 50% ou 100% pour 5 ans minimum
En MIDI- PYRENEES Quercy Énergies Espace Info Energie du Lot Hôtel du département Place Chapou 46000 Cahors Tel : 05 65 35 30 78 info@quercy-energies.fr - www.quercy-energies.fr