Règlement Intérieur A.S.A.S.P.P section plongée 2013-2014 A.S.A.S.P.P TITRE 1 : BUT Article 1 : La section plongée adulte et enfant de l Association Sportive et Artistique des Sapeurs-Pompiers de Paris a pour but de développer la connaissance du monde subaquatique et la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques, d enseigner la pratique de la plongée sous-marine loisir, tant au cours d entraînements qu à l occasion d activités pédagogiques organisées en piscine ou en milieu naturel. TITRE 2 : CONDITION D APPARTENANCE Article 2 : Les membres doivent avoir satisfait aux obligations de cotisation pour l année sportive considérée et se conformer : À la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l organisation et à la promotion des activités physiques et sportives À l arrêté du 6 avril 2012 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l air et aux mélanges autre que l air. Aux statuts, et au règlement de l A.S.A.S.P.P Au règlement intérieur de la piscine de Masséna Au présent règlement intérieur Article 3 : Dès l ouverture officielle de la saison sportive par l A.S.A.S.P.P, les inscriptions seront établies uniquement auprès du secrétariat de la section plongée. Aucune inscription préalable à la section plongée ne sera validée sans accord du responsable de section ou de son adjoint. Pour être traités, les dossiers d inscription doivent être complets, toute pièce manquante provoquera un rejet de dossier. La cotisation à la section comprend l adhésion à l A.S.A.S.P.P et la licence à la F.F.E.S.S.M. TITRE 3 : EFFECTIFS Article 4 : La décision d acceptation des anciens ou nouveaux membres est prise par le bureau de section en fonction des places disponibles, priorité est donnée aux membres actifs (BSPP). Article 5 : L effectif maximum de la section est fixé au prorata du nombre d encadrant comptant parmi les membres actifs en fonction des impératifs de sécurité fixés par les règlements en vigueur. Article 6 : Le nombre de membres civils ne pourra pas dépasser trente pour cent de l effectif global. Lorsque les effectifs sont complets, les candidats sont inscrits sur une liste d attente. L admission des personnes inscrites sur la liste d attente se fait en fonction du niveau des plongeurs et des places disponibles pour chaque niveau. Article 7 : Les nouveaux membres associés et civil doivent être parrainés par au moins deux membres actifs de la section dont le responsable de section. Leur appartenance à la section est réexaminée chaque année.
TITRE 4 : RESPONSABILITE Article 8 : Le bureau de la section est élu pour un an parmi les membres réunis en assemblée ordinaire par le responsable de la section en exercice. Il sera évoqué, à l ordre du jour, le bilan de l année passée, et les projets de la suivante. Le bureau se compose d un nombre de postes qui peut évoluer au cours des années en fonction des besoins ou des orientations choisis par les membres de la section. Le bureau se réunit au moins deux fois par an à l initiative du responsable de section, en particulier au moment de la préparation du budget annuel. Article 9 : (Ce présent article est modifié ou reconduit à chaque saison sportive.) Pour la saison 2012/2013, le bureau de la section plongée comporte les postes suivants : Un responsable de section : Sergent Cédric MARMOLLE Un adjoint au responsable de section : Adjudant Vincent HAMON Secrétaire : Sergent Laurent CHILLOU Trésorier : Caporal-chef Richard PROUTEAU Référent formation : M Yves BRISSET Référent matériel : Sergent-chef Sébastien FÉLIX, M Valéry BARRAUD Référent sorties : Adjudant-chef Franck ROULLE Article 10 : Pour une meilleure gestion, chaque membre du bureau peut être aidé par un ou plusieurs membres de la section. TITRE 5 : ACTIVITES DE LA SECTION Article 11 : Les séances ont lieu les lundis et jeudis à la piscine de Masséna de 19h00 à 21h00, les 3 ème mercredi de chaque mois à la fosse de Charenton (hormis les mois de juillet et d aout) et ils se décomposent en cours pratiques et/ou théorique. Les séances sont programmées en fonction des disponibilités des moniteurs autorisés à prendre la fonction de directeur de plongée, conformément au code du sport (voir liste en annexe 1). Article 12 : Des séances supplémentaires peuvent être rajoutées au planning des activités de la section. Elles peuvent avoir lieu en fosse, ou en milieu naturel et fond l objet d une note de service. Article 13 : Les séances pour les enfants, à partir de 8 ans, ont lieu les lundis à la piscine de Masséna de 19h00 à 21h00 (hormis les vacances scolaire). Elles sont organisées selon les disponibilités des formateurs. Le nombre d enfant reste limité à 20 enfants par séance. Article 14 : L ensemble des plongées en piscine, fosse, sont consignés sur le registre du club et les sorties en milieu naturel seront enregistrées sur des fiches de palanquée gardé dans le même registre. Article 15 : Lors du passage des différents niveaux de la Fédération Française d Étude et de Sport Sous-Marins le candidat devra justifier un certain nombre de plongée en milieu naturel, selon les critères suivants : Minimum de 10 plongées en milieu naturel, pour le passage du PE40 Minimum de 20 plongées en milieu naturel, pour le passage du PA20 ou le N2 Minimum de 30 plongées en milieu naturel dont 10 dans l espace des 20 à 40 m de profondeur, pour le passage du PA40 Minimum de 40 plongées en milieu naturel pour le passage du PE60 Minimum de 50 plongées en milieu naturel pour le passage du N3
TITRE 6 : MATERIEL Article 16 : La section dispose des installations de la brigade suivantes : Bassin de natation de Masséna Salle de cours à la demande. Article 17 : La section dispose des matériels suivants : Bloc air et nitrox Détendeur air et nitrox Gilets stabilisateurs Combinaisons Palmes, masques Matériels d éclairage ou de signalisation Instruments de gestion des paramètres de plongée Outil pédagogiques Cages de rangement Les matériels appartenant à la section sont répertoriés sur des fiches inventaires. Article 18 : Les détendeurs, utilisé lors des sorties en milieu naturel, doivent être vérifiés une fois par an par un organisme compétent. Pour ceux utilisés en piscine ils seront vérifiés tous les deux ans. Article 19 : Les matériels du club peuvent être prêté à chaque adhérent dans les limites de leurs prérogatives, chaque empruntant s engage à prendre soin du matériel et à respecter les consignes d entretien. Pour chaque matériel emprunté, l adhérent se doit de prendre connaissance des limites d utilisation ainsi que des consignes détaillées d entretien auprès du référent matériel. Il se doit de prendre connaissance de son état de fonctionnement sur la feuille d emprunt et signaler toute anomalie. Si des réparations ont dû être effectuées par l emprunteur, celles-ci ne seront remboursées que sur présentation d une facture. Le prêt de matériel pour des personnes extérieures ne sera accepté que sur décision du responsable de la section. En cas de perte de matériels : les adhérents rembourseront la section selon le forfait suivant : o Stabilisateur 300 o Profondimètre 70 o Détendeur 300 o Parachute 20 Les personnes extérieures remplaceront le matériel à l équivalence après concertation du bureau. Chaque adhérent s engage à ne pas prêter le matériel emprunté à une autre personne. Article 20 : Lors des sorties hors cadre de l ASASPP : o Les adhérents non automne s engagent à plonger avec l encadrement compétent. o Le prêt de matériel est réservé aux adhérents de l ASASPP section plongée. Le matériel n est accessible que par l intermédiaire des responsables ou désigné par le bureau de la section.
TITRE 7 : ASSOCIATION, AFFILIATION ET SUBVENTION Article 21 : La section est affiliée à la fédération française d étude et de sport sous-marin, au Comité Départemental de l île de France. La décision d affiliation est prise par le bureau de section. Elle peut également s associer à un autre club, dans ce cas les membres de la section doivent se soumettre au règlement du dit club. Article 22 : Les membres de la section doivent souscrire une licence fédérale pour pouvoir participer aux activités. Ils en acquittent eux-mêmes le montant lors de l inscription. L adhésion à l ASASPP et le règlement du droit d activité doivent obligatoirement être acquittés pour l accès à l activité subaquatique. Article 23 : Une cotisation supplémentaire pourra être éventuellement demandée aux membres de la section. Cette mesure ne pourra être décidée qu en assemblée générale ordinaire pour couvrir des besoins qui ne pourraient pas être couverts par le budget voté. Les membres du bureau, les moniteurs actifs de la section se verront rembourser la licence FFESSM en fin d année après concertation avec les membres du bureau défini dans l article 9. Cette mesure est prise pour récompenser le mérite et la participation des encadrants aux séances. Article 24 : Dans le cadre de la formation, les membres de la section peuvent être subventionnés pour le passage des niveaux d encadrement après décision du bureau afin de les récompenser pour leur participation active aux séances de formation. Celle-ci sera partagée à parts égales entre les participants de la formation. Il ne sera accordé qu une seul subvention par brevet. Celles-ci ne seront accordées que dans les limites du budget. Si, pour des raisons budgétaires, elle ne pouvait pas être réalisée pour plusieurs membres, la priorité serait donnée à l adhérent qui ne l a jamais été. Pour les sorties d exploration ou formation en milieu naturel, prévue par la section, une subvention peut être accordée aux encadrants et aux membres selon un budget décidé par le bureau. Les extérieurs ne seront pas subventionnés. TITRE 8 : DISCIPLINE Article 25 : Tout membre de la section qui ne se conforme pas au règlement intérieur de la section et/ou au règlement intérieur de l A.S.A.S.P.P et/ou au règlement fédéral pourra être radié de la section après un avertissement écrit. Article 26 : La décision de radiation d un membre appartient au responsable de section, après concertation et vote du bureau de la section. La personne concernée dispose d un droit de recours qu il devra adresser par écrit, au responsable de la section plongée. Toute suspension d un membre d une durée inférieur à deux mois entrainera la rédaction d un compte rendu de la section au conseil d administration et celle d une durée supérieur à deux mois ou d une demande d exclusion, fera l objet d un compte rendu d autorisation au conseil d administration. Article 27 : L Accès au bassin de la caserne de Masséna pour l ouverture de séance est fait par les personnes de l encadrement désigné par le responsable de la section parmi les titulaires des qualifications requises. Les activités de plongée avec utilisation des bouteilles et activités de nage avec palmes ou apnée, à la piscine de Masséna, sont dirigées par un directeur de plongée, membre de la section, titulaire au minimum du diplôme d initiateur (voir liste en annexe 1).
Article 28 : Les membres doivent se conformer aux règles d hygiène en vigueur dans les piscines. Sont interdits : le port du bermuda de fumer dans le hall (extérieur seulement) l'accès au bassin sans carte A.S.A.S.P.P à jour (sauf pour les baptêmes) de pénétrer dans le bassin sans prendre une douche de se baigner avec des cheveux longs, non attachés ou sans bonnet de pénétrer dans le bassin avec du matériel de plongée non rincé. de marcher avec des chaussures dans les vestiaires et sur le bassin. d être en tenue de ville le long du bassin. de s asseoir sur les tables de la salle de cours. Le directeur de plongée devra impérativement renseigner la fiche de fréquentation à chaque séance. Il veillera à la propreté et à la fermeture des locaux en fin d activité en s assurant qu aucun membre n occupe le bassin et les locaux. Article 29 : Les membres ont obligation de participation à l entretien : des locaux et des matériels de la section. des matériels empruntés à un service de la BSPP (Service Technique, Transport, École de plongée ) Article 30 : Toute détérioration causée aux installations ou aux matériels prêtés ou appartenant à la section doit être signalée immédiatement au responsable de section et au référent matériel. En cas de perte ou de détérioration de matériels prêtés aux membres, le remplacement desdits matériels sera demandé à l auteur de la perte ou de la détérioration par le responsable de la section après avis du bureau. (Se rapporter à l article 18 pour les conditions de dédommagement à la section) Article 31 : Accès aux locaux de la caserne de Masséna : La caserne de Masséna étant une enceinte militaire, les adhérents civils seront autoriser à accéder aux locaux qu accompagnés d un membre actif de la section. Après accord avec le commandant d unité de la 2 ème Compagnie, suivant la convention établie, les bouteilles de plongée de la section sont gonflées par le garde remise de Masséna. Après chaque séance, les bouteilles vides sont déposées dans le local compresseur de la 2 ème compagnie et sont récupérées par les membres de la section avant chaque séance, ne pas oublier de prévenir le garde remise. Article 32 : Imputations sur réservation : Le bureau se réserve le droit de pratiquer des imputations sur réservation. Cette mesure s'avère nécessaire pour éviter les désistements de dernière minute. L engagement financier de certaines sorties peut être très lourd et la section prend des engagements auprès d organismes ou d autres clubs qui doivent être honorés. Ceux-ci ont pour but d éviter : les abus, une répercussion financière sur la participation de chacun, la perte de crédibilité qui ne saurait être acceptable, Il sera appliqué le barème suivant : Désistement compris entre 30 et 15 jours avant la sortie, 50 % du tarif Désistement compris entre 14 et 8 jours avant la sortie, 75 % du tarif Désistement à moins de 8 jours avant la sortie, 100 % du tarif. Les cas particuliers seront étudiés par les membres du bureau sous réserve de disposer de pièces justificatives.
TITRE 9 : CERTIFICAT MEDICAL Article 33 : Pour la constitution des dossiers d inscription, les membres doivent présenter en début d année un certificat médical. Celui-ci doit dater de moins d un an et être établi par un médecin agréé par la fédération française d étude et de sports sous-marins ou un médecin titulaire du CES de médecine du sport (capacité ou DU), ou du DU de médecine hyperbare, ou du DU de médecine de plongée. Une liste de médecins agréés est disponible sur le site internet de la FFESSM. TITRE 10 : SECURITE Article 34 : La section se décharge de toute responsabilité en cas d incident ou d accident survenu par l utilisation de matériels ne lui appartenant pas. L utilisation, ou la révision, conformément aux règlements en vigueur du constructeur et de la FFESSM, de tout matériel personnel (détendeur, bloc, bouée de sécurité, ordinateurs, etc ) demeure à la charge et sous la responsabilité de son détenteur. Article 35 : Le prêt de matériel en dehors des séances organisées et programmées par la section est soumis à autorisation du responsable de la section. (Se rapporter à l article 18 pour les conditions des sorties hors cadre ASASPP.) TITRE 11 : COUVERTURE DES RISQUES Article 36 : Les membres sont garantis comme membres de l A.S.A.S.P.P. Tout incident susceptible de faire jouer le contrat d assurance, en particulier la responsabilité civile de l association, doit être signalé dans les vingt-quatre heures au responsable de la section plongée et, en cas d impossibilité, directement au secrétariat général de l A.S.A.S.P.P. à Masséna. Article 37 : Chaque membre peut contracter une assurance complémentaire pour augmenter la garantie. Cette assurance complémentaire est obligatoire pour les moniteurs fédéraux et brevetés d État et elle sera payée par la section en fonction de la disponibilité des fonds prévus pour ce poste. Article 38 : La section plongée et l ASASPP déclinent toute responsabilité en cas de vol dans les locaux mis à sa disposition.
ANNEXE 1 (Cette annexe est modifiable pendant la saison sportive.) Membre autorisés à prendre la fonction de directeur de plongée en piscine Sergent Cédric MARMOLLE Adjudant Vincent HAMON Adjudant-chef Willy CHAUVIN Adjudant-chef Stéphane BIALAS Sergent Matthieu LAPORTE Caporal Rémi JOURDAIN Sapeur de 1 ère classe Charles BIENVAULT M Yves BRISSET M Valéry BARRAUD M Yann CHARTON M Christophe DUGARDIN M Philippe LEMESLE Adjudant-chef Franck ROULLE M Sylvain SALLA