JE DÉMÉNAGE! GUIDE PRATIQUE DU DÉMÉNAGEMENT DU VILLAGE II À ÉCHIROLLES - AVRIL 2008 JE DÉMÉNAGE DONC JE M'ORGANISE! Que l on emménage dans la rue d à-côté ou dans un nouveau quartier, préparer un déménagement demande de penser à beaucoup de petites choses Ce guide pratique a pour objectif de faciliter votre déménagement, en vous donnant des conseils et en vous indiquant les formalités administratives à effectuer.
POUR COMMENCER 2 Un projet de rénovation urbaine Le projet de rénovation urbaine du Village II va changer durablement le visage du quartier ainsi que le cadre de vie de ses habitants, sur la période 2008-2012. Le projet se traduira par : - la création de nouveaux équipements publics, - l aménagement des espaces publics, - la construction de logements en locatif et en accession à la propriété, - la réhabilitation des logements existants, - la démolition de cinq bâtiments et d une maison. Le relogement de près de 200 familles s inscrit dans ce projet global. Un guide réalisé par les habitants pour les habitants! Ce Guide a été conçu et écrit par des habitants du Village II qui ont déjà été relogés ou le seront prochainement. Les habitants se sont posés toutes sortes de questions à propos de leur déménagement : comment trier mes affaires?, où est-ce que je peux trouver des cartons?, à qui indiquer mon changement d adresse?, où aller si je veux mieux connaître mon nouveau quartier? Les échanges ont permis de répondre à beaucoup de questions! Le groupe d habitants s est réuni de novembre 2007 à mars 2008, à l initiative de la Maison de la Solidarité et des Initiatives Citoyennes (MSIC), avec l Association des habitants du Village II et la Confédération Nationale du Logement. sommaire Je visite mon futur logement +++++p.4 + La visite du logement proposé + L état des lieux d entrée + L état des lieux de sortie J organise mon déménagement +++p.6 + Effectuer soi-même le déménagement + Faire appel à des professionnels du déménagement + Quand commencer à faire les cartons? + Comment faire les cartons? + Que faire des meubles et de l électroménager que l on ne souhaite pas garder? Mes démarches administratives + + p.10 + Les prestataires à contacter + Changement d adresse à signaler + Faire du tri : les délais de conservation des papiers administratifs Mon nouveau quartier ++++++++p.17 + L'inscription des enfants à l'école + S impliquer dans la vie du quartier Mes contacts utiles +++++++++p.20
JE VISITE MON FUTUR LOGEMENT 3
JE VISITE POURMON COMMENCER FUTUR LOGEMENT 4 À NOTER La visite du logement proposé À toutes les étapes du relogement (visite du logement proposé, état des lieux de sortie, état des lieux d entrée), vous pouvez demander à l Association des habitants du Village II ou à la Confédération La visite du logement proposé permet d identifier l état du logement, et de définir avec le chargé de secteur si des travaux sont nécessaires pour que le logement soit proposé propre et en bon état d habitation (Charte de relogement du Village II). Nationale du Logement (CNL) Lorsqu un logement vous est proposé, le bailleur indique quel sera de vous accompagner. (rubrique contacts utiles). le montant prévisionnel de l Aide Personnalisée au Logement (APL) qui sera versée par la Caisse d Allocations Familiales (CAF). Si vous y avez droit, le bailleur se charge de transmettre à la CAF le dossier rempli et signé pour le versement de l APL. L état des lieux d entrée du logement proposé Rappel de la Charte de Relogement Une fois que le bail est signé et que l état des lieux d entrée dans le nouveau logement est fait, le locataire s'engage à libérer le logement quitté dans les 15 jours. Lors de l état des lieux d entrée dans le logement, les travaux que le bailleur s est engagé à faire doivent être terminés - sauf si la famille souhaite déménager plus tôt ou que les travaux peuvent être réalisés après l état des lieux d entrée. À NOTER Le chargé de secteur est Vous recevrez, à votre nouvelle adresse, votre référent pour le suivi la régularisation des charges locatives des travaux. du Village II pour l année écoulée, qui est effectuée par la SDH tous les ans au mois de juin. Cette régularisation tiendra compte du temps d occupation de votre ancien logement pendant l année écoulée. Si des dysfonctionnements sont identifiés, les locataires doivent les signaler au plus tôt au bailleur, en écrivant un courrier avec accusé de réception. Si l état des lieux d entrée est réalisé en dehors d une période de chauffage, les locataires peuvent signaler au bailleur les dysfonctionnements des éléments de chauffe dans un délai d un mois à compter de la mise en route du chauffage collectif, en envoyant un courrier avec accusé de réception au bailleur. L état des lieux de sortie du logement occupé Rappel de la Charte de Relogement Afin d'officialiser le départ du locataire et de permettre la restitution des clés, la SDH et le locataire (éventuellement accompagné d'une association pouvant le représenter), effectuent un état des lieux de sortie. Une fois que le bail est signé et que l état des lieux d entrée dans le nouveau logement est fait, le locataire s'engage à libérer le logement quitté dans les 15 jours. Le loyer du logement quitté n'est plus dû à partir de la date de l'état des lieux d'entrée dans le nouveau logement. Il n'y a aucune retenue sur le dépôt de garantie, sous réserve que le logement et les parties liées à celui-ci (cave, loggia ) soient restitués globalement propres et vides de tout encombrant (meuble, électroménager ).
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J ORGANISE MON DÉMÉNAGEMENT Rappel de la Charte de Relogement Pour le déménagement, les habitants ont 2 possibilités. 1. Les habitants peuvent demander à la SDH de faire effectuer le déménagement par une entreprise spécialisée qui réalisera : - le démontage et montage des meubles ne pouvant être transportés en l état, - le transport des cartons et des meubles, - le dépôt dans le nouveau logement. Les personnes fragiles (personnes âgées, personnes handicapées) peuvent bénéficier, en plus des prestations décrites ci-dessus, d'une aide à la mise en cartons et d une aide à l installation (exemple : fixation des tringles à rideau ). 6 2. Les habitants peuvent déménager par leurs propres moyens, en bénéficiant d une indemnité forfaitaire selon le type de logement quitté. pour un T1 : 430 pour un T4 : 650 pour un T2 : 500 pour un T5 : 730 pour un T3 : 580 Chaque famille bénéficie en plus d un forfait de 150 couvrant le coût des opérations essentielles lors d'un déménagement telles que : - réexpédition du courrier à la nouvelle adresse, - raccordement au réseau de distribution d'eau, - ouverture des compteurs d'électricité et de gaz, - transfert de l'abonnement téléphonique (France Télécom et autres opérateurs). Ce forfait est versé par la SDH lors de l'état des lieux d entrée dans le nouveau logement. Si les habitants effectuent euxmêmes le déménagement Récupérer des cartons - Se procurer des cartons propres (plutôt que d en acheter!), ainsi que du gros scotch, un marqueur, du papier plastique à bulles ou du papier journal pour emballer les objets fragiles. - S adresser à l accueil des magasins, qui les jettent très souvent. - Se procurer des cartons auprès de voisins qui ont déjà déménagé, ou leur demander où ils les ont trouvés. - Récupérer des cartons de plusieurs tailles, en fonction des volumes et des poids des objets. - Mieux vaut avoir prévu trop de cartons que d en manquer au dernier moment! Le transport : utiliser son propre véhicule ou louer une camionnette - Les habitants peuvent utiliser leur propre véhicule pour déménager. - Il est aussi possible de louer une camionnette pour la journée ou le week-end, à des prix qui peuvent être intéressants. La plupart des camionnettes se conduisent avec le permis B. - Pour transporter les gros cartons et l électroménager, se procurer un diable (petit chariot à roulettes).
J ORGANISE MON DÉMÉNAGEMENT Si les habitants confient leur déménagement à une entreprise spécialisée - La famille doit signaler à la Chargée de relogement qu elle souhaite que le déménagement soit fait par une entreprise spécialisée. - L entreprise prend alors contact avec la famille, se déplace à son domicile pour estimer le volume à déménager, les meubles à démonter - L entreprise fournit le nombre de cartons adapté au volume d affaires à déménager. - La famille signale à l entreprise la date du déménagement. - La famille signale à l entreprise les objets d'une valeur supérieure à 1 500 euros avant le déménagement (estimation personnelle). - En cas de dommage : si les dégâts sont réparables, l objet est réparé, si les dégâts ne sont pas réparables, l objet est remplacé ou une indemnité est versée à hauteur du préjudice subi. Comment remplir les cartons? - On met les objets lourds dans les petits cartons. Dans les grands cartons, on peut mettre des objets volumineux mais moins lourds (vêtements, draps ). - Il faut commencer par mettre en carton ce que l on utilise peu (livres, belle vaisselle ), pour ne pas avoir à aller chercher au fond d un carton un objet qu on utilise tous les jours! - Pour s y retrouver facilement, marquer sur les cartons quel est leur contenu, et dans quelle pièce du nouveau logement ils vont aller. Exemple : serviettes de toilette? salle de bains, jouets? chambre enfant. - Il peut être un peu difficile de vivre dans les cartons avant le déménagement les cartons peuvent être stockés dans une pièce vide, dans le cagibi là où ils ne gênent pas le passage. 7 À NOTER Même si l entreprise assure le transport des cartons et des meubles, vous devez être présents lors du déménagement! Quand commencer à faire les cartons? Les habitants doivent remplir leurs cartons, que le déménagement soit effectué par une entreprise ou par eux-mêmes. À partir de l état des lieux d entrée dans le nouveau logement, les familles ont 15 jours pour quitter le précédent logement. Il ne faut pas attendre de proposition de relogement pour commencer à organiser le déménagement, car trier les affaires et remplir les cartons prend du temps!
J ORGANISE MON DÉMÉNAGEMENT Que faire des objets, des meubles et de l électroménager que l on ne souhaite pas garder? Contact Emmaüs : route de Valence, à Sassenage. Du mardi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h. Tél. 04 76 27 03 04 Meubles et objets hors d usage ou détériorés Secours Populaire de l'isère 8 - Ne pas déposer les meubles et l électroménager sur le palier ou au pied de l immeuble. En effet, c est dangereux, et l ensemble des locataires en paie l évacuation. - Apporter les meubles, l électroménager et les objets à la déchetterie d Échirolles : 56, avenue de la République, à côté de la caserne des pompiers. Tél. 04 76 45 20 99. Ouvert lundi et vendredi de 9h à 12h, mardi, mercredi, jeudi et samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h (18h en été) Meubles et objets en bon état et réutilisables Les partenaires associatifs qui peuvent vous accompagner Vous pouvez apporter des meubles, de l'électroménager, des vêtements, des jouets et de la vaisselle : - 8, rue des peupliers à Grenoble (arrêt tram la Bruyère), de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi. Tél. 04 76 23 64 30-2, allée Saintonge à Échirolles (arrêt tram Essarts La Butte) téléphoner avant au 04 38 49 22 21 (sauf les gros objets comme les meubles et l'électroménager) Le Secours Populaire peut venir chercher à domicile des objets, meubles, etc, seulement s'ils sont en bon état et s'il y en a une grande quantité. Tél. 04 76 23 64 30 Emmaüs Grenoble La Remise - Vous pouvez apporter des meubles, de l'électroménager, des vêtements, des jouets et de la vaisselle. Emmaüs peut venir chercher à domicile des objets, meubles, etc, seulement s'ils sont en bon état et s'il y en a une grande quantité. 35, rue Général Ferrié, à Grenoble. Tél 04 76 47 27 87 Une boîte à l'extérieur du magasin permet de déposer des vêtements à n'importe quel moment. Et sur internet Le site internet www.donnons.org permet de proposer des objets que l on ne veut pas garder, et de trouver des objets intéressants, gratuitement! À NOTER Pensez à ces partenaires associatifs pour l'équipement de votre nouveau logement : on y trouve des meubles, de l'électroménager en bon état et à de tout petits prix!
MES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES 9
MES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES 10 Les prestataires à contacter Dès que je connais ma nouvelle adresse, je dois contacter les prestataires pour établir les nouveaux contrats. L'assurance habitation Une obligation pour la signature du bail : l assurance habitation. Le jour de la signature du bail, il faut apporter le document prouvant que vous avez pris une assurance habitation pour le nouveau logement. Le transfert d assurance de l ancien au nouveau logement peut se faire par téléphone auprès de l assureur. Vous pouvez profiter de l occasion du déménagement pour demander des devis à plusieurs assurances : cela permet de réduire la facture! EDF Il faut relever le compteur de l ancien logement, et demander l ouverture du compteur à la nouvelle adresse auprès d EDF. Tél. EDF : 0810 050 333 Attention : les factures EDF de l ancien et du nouveau logement seront adressées en même temps. GDF Il faut relever le compteur de l ancien logement, et demander l ouverture du compteur à la nouvelle adresse si le raccordement au gaz est nécessaire. Tél. GDF : 0810 200 801 À NOTER Au Village II, le chauffage est individuel et fonctionne au gaz de ville. Vous payez une facture à EDF et une facture à GDF. Dans votre nouveau logement, il est possible que le chauffage soit urbain, et collectif. Dans ce cas, vous ne recevrez plus de facture GDF pour le chauffage, puisque cette dépense figure désormais dans les charges collectives liées à votre logement. Attention à l ouverture du marché de l énergie! Depuis le 1 er juillet 2007, chaque usager peut choisir son fournisseur d électricité et de gaz. Désormais, de nombreuses entreprises se positionnent sur ces secteurs en proposant des prix très bas. Mais attention! Si les nouveaux fournisseurs proposent au début des tarifs défiant toute concurrence, ils ne sont soumis à aucune régulation tarifaire et peuvent donc augmenter leur prix sans limite. Service des Eaux de la Ville d Échirolles Vous devez relever le compteur d eau de l ancien logement et indiquer la date de votre état des lieux de sortie au Service des Eaux de la Ville d Échirolles. Pensez aussi à indiquer au Service des ATTENTION! Eaux l adresse du Les factures d eau de l ancien nouveau logement. et du nouveau logement seront Service des Eaux de adressées en même temps, la Ville d Échirolles : sauf si l eau est comprise dans Tél. 04 76 20 64 16 les charges du logement. ou 04 76 20 64 17 France Télécom Les frais de mise en service de la ligne téléphonique s'élèvent à 55. Il est possible de garder le même numéro de téléphone si votre nouveau logement se situe à Échirolles (ajouter 25 ). Service commercial : 10 14, appel gratuit depuis une ligne fixe France Télécom. Service après-vente (perturbation sur la ligne fixe) : 10 13, appel gratuit depuis une ligne fixe France Télécom. Vous pouvez effectuer les démarches de transfert de la ligne fixe France Télécom par internet : www.agence.francetelecom.com (rubrique déménagement) Les tarifs des prestataires indiqués dans ce Guide sont ceux en vigueur en décembre 2007. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer au fil du relogement.
MES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Les prestataires internet Quel que soit votre prestataire (Orange, Alice, Free ), vous devez déclarer votre changement d'adresse. Chez la plupart des opérateurs, le changement d adresse est payant. ATTENTION! Selon les réseaux, conserver son opérateur n est pas toujours possible. Informer de mon changement d'adresse À NOTER Que vous souscriviez ou non à l'offre de réexpédition du courrier de la Poste, vous La réexpédition du courrier Il est conseillé de demander le transfert devrez quand même notifier de courrier le changement d adresse à tous les organismes listés dans ce Guide, ainsi qu à vos proches! auprès de la Poste. Le coût est de 22 pour 6 mois pour la formule la plus simple. Pour aller plus vite, effectuez vos changements d adresse sur internet. Le site www.changement-adresse.gouv.fr est très pratique pour effectuer le changement d adresse auprès des institutions suivantes : - Caisse d Allocations Familiales - Assédic - Caisse Primaire d Assurance Maladie - EDF - Organismes de retraite : CNAV, CRAM, CRAV, CGSS, etc. - Complémentaires de retraite : Arrco et Agirc - Centre des Impôts et Trésorerie - Bureau du Service National (obligations militaires) Les prestations familiales et logement (CAF) Si vous êtes allocataire de la CAF (Caisse d'allocations Familiales), vous devez signaler votre changement d'adresse : - soit directement à la CAF, 3 rue des Alliés, 38100 Grenoble - Tél. 0 820 25 38 10 - soit sur internet www.changement-adresse.gouv Un changement de situation personnelle Votre changement de domicile entraîne peut-être des changements dans votre situation que vous devez signaler à la CAF. C est important, pour que vous ne perdiez pas vos droits, mais aussi pour que vous n'ayez pas à rembourser la CAF pour des trop-perçus. Pour signaler un changement de situation, vous devez remplir le formulaire «Avis de changement de situation pour les prestations familiales» et l'envoyer à la CAF. Pour obtenir ce formulaire, pouvez : - soit le demander à votre CAF - soit le télécharger sur internet www.caf.fr (rubrique les formulaires ) - soit le demander à la MSIC, à l Association des habitants du Village II ou à la CNL. Attention! N'oubliez pas de donner les documents justificatifs et d'indiquer votre numéro d'allocataire CAF sur chaque correspondance. La CAF examinera vos nouveaux droits et vous informera des éventuels changements dans vos prestations. L Aide Personnalisée au Logement (APL) L APL est versée par la Caisse d Allocations Familiales. L APL varie selon le montant du loyer, la taille du logement et le montant des ressources annuelles déclarées. Il est important de connaître son montant prévisionnel pour connaître la part de votre loyer restant à payer. Les démarches pour obtenir le nouveau montant d APL sont effectuées par le bailleur. 11
MES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES 12 La prime de déménagement si vous avez trois enfants ou plus Si vous avez trois enfants à charge (ou plus), et que le dernier a moins de 2 ans, vous pouvez demander une aide de la CAF pour le déménagement, qui peut s ajouter au forfait versé par la SDH. Sur le formulaire de demande, pensez à déclarer que vous bénéficiez d un forfait déménagement versé par la SDH. Pour avoir le formulaire de demande de la prime de déménagement, vous pouvez : - soit vous connecter sur le site internet de la CAF : www.caf.fr - soit vous rendre à la CAF, 3 rue des Alliés, 38100 Grenoble (tram A -arrêt Malherbes) Tél. 0 820 25 38 10 À NOTER Très souvent, un justificatif de domicile vous sera demandé lorsque vous déclarez votre changement d adresse. Le justificatif peut être l un des documents suivants : une quittance de loyer, une facture de gaz ou d électricité, de téléphone fixe ou portable, l avis d imposition ou de non-imposition. Santé : CPAM, mutuelle et soins médicaux Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM) Pour déclarer votre changement d'adresse à la CPAM, vous pouvez : - soit écrire une lettre à la CPAM, 2 rue des Alliés, 38045 Grenoble CEDEX 9 (tram Malherbe), - soit vous rendre à la CPAM (tram Malherbe), - soit sur le site internet www.ameli.fr (espace assurés, rubrique démarches administratives), Pensez à mettre à jour votre carte vitale, dans les pharmacies et aux permanences des agents CPAM! Si vous vous éloignez trop de votre médecin traitant et/ou que vous souhaitez en changer, vous devez adresser à la CPAM un formulaire de déclaration de choix du médecin traitant, disponible sur internet (www.ameli.fr) ou auprès de votre CPAM. Documents officiels Changement d adresse obligatoire Carte grise d'un véhicule Signalez votre changement d adresse pour la carte grise auprès de la Préfecture, dans un délai d un mois après le déménagement. C est gratuit mais obligatoire, sous peine d une amende. Vous pouvez : - vous rendre directement à la Préfecture avec : une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile, une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire de demande, et l'ancienne carte grise. - établir cette demande par courrier à la Préfecture, en joignant : une copie de la pièce d'identité, une copie d'un justificatif de domicile, la partie haute du nouveau modèle de la carte grise, le formulaire de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli, et une enveloppe libellée à son adresse affranchie au tarif d'une lettre recommandée avec accusé de réception (20 grammes). Préfecture de l Isère Direction des Services aux usagers service circulation 12, place de Verdun - BP 1046 38021 Grenoble cedex 01 Tél. 04 76 60 34 00 Signalez votre changement d'adresse à votre mutuelle Si vous bénéficiez de soins médicaux, pensez à prévenir vos soignants (infirmière, kinésithérapeute ) de votre changement d adresse. Pour réduire vos déplacements, vérifiez si un soignant n est pas plus proche de votre nouveau domicile. Carte de séjour Signalez votre changement d adresse pour la carte de séjour auprès de la Préfecture.
MES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Changement d adresse facultatif Carte nationale d identité, passeport Si vous souhaitez l inscription de la nouvelle adresse sur ces documents, rendez-vous au service état-civil de la Mairie d Échirolles. Ces démarches sont gratuites. Permis de conduire Si vous souhaitez l inscription de la nouvelle adresse sur ce document, rendez-vous à la Préfecture de l Isère. Listes électorales Pour pouvoir voter dans le bureau de vote dont dépend votre nouveau domicile, vous devez signaler votre changement d adresse au service état-civil de la Mairie d Échirolles. Vous devez vous y présenter avec : - une carte d identité ou un passeport en cours de validité. - un justificatif de domicile indiquant votre nouvelle adresse et datant de moins de trois mois : une quittance de loyer, ou une facture EDF ou GDF, ou une facture France Télécom, ou une facture de téléphone portable, etc. Ce justificatif de domicile doit être libellé avec votre nom et votre prénom. Si ce n est pas le cas, il faut prouver le lien avec la personne (par exemple avec le livret de famille pour une femme mariée). Pour un enfant hébergé chez ses parents, il faut se présenter au service état-civil de la mairie, avec : - une carte d identité ou un passeport en cours de validité. - une attestation d hébergement écrite par un parent ( je soussigné(e) certifie que vit chez moi, à l adresse suivante ). - le livret de famille. - un justificatif de domicile de l un des parents. Impôts sur le revenu et impôts locaux Déclaration de l impôt sur le revenu Vous devez déclarer votre changement d adresse au centre des impôts, même si vous ne payez pas l impôt sur le revenu. Pour déclarer votre changement d adresse à Échirolles : - soit vous déclarez le changement d adresse directement au centre des impôts dont vous dépendez ; - soit vous avez demandé la réexpédition du courrier par la Poste, et vous remplissez votre déclaration de revenus lorsque vous la recevez ; - soit vous effectuez le changement d adresse sur internet, sur le site www.changement-adresse.gouv.fr Sur votre déclaration de revenus, vous devrez indiquer : - votre ancienne adresse au 1 er janvier de l année précédente - votre nouvelle adresse au 1 er janvier de l année en cours. 13 ATTENTION! Ces démarches doivent être faites avant le 31 décembre de l année en cours pour pouvoir voter dans le nouveau bureau de vote l année suivante. Le changement d adresse sur les listes électorales est une démarche individuelle : chaque membre de la famille doit le faire. Sachez que le courrier électoral n est jamais transféré à la nouvelle adresse, même si vous avez payé le service réexpédition du courrier. Cette déclaration doit être adressée au centre des impôts de votre ancien domicile dont l adresse figure à la première page des imprimés que vous avez reçus. Centre des impôts (particuliers) - Grenoble 38, avenue Rhin et Danube - 38000 Grenoble Tél. 04 76 39 39 76 Le paiement de l impôt sur le revenu La Trésorerie doit être prévenue du changement d'adresse : - soit sur place : Trésorerie, 3, rue Tropiques, Échirolles Tél. 04 76 22 43 44 (proche Clinique des Cèdres), - soit par courrier à l'adresse ci-dessus, - soit sur internet : www.changement-adresse.gouv.fr
MES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle La taxe d'habitation est due pour le logement que vous occupez au 1 er janvier de l'année en cours. Assurances Informez votre assureur de votre changement d'adresse (véhicule, assurance scolarité ). 14 Certaines personnes ne dépassant pas le plafond de ressources indiqué au dos de la déclaration de revenus peuvent être exonérées partiellement ou totalement de la taxe d habitation : les bénéficiaires du RMI, les personnes handicapées à plus de 80 %, les veuves et les veufs. Présentez-vous à ATTENTION! la Trésorerie avec un justificatif. La redevance La taxe d habitation liée à votre nouveau logement audiovisuelle doit être sera différente de celle payée en même temps que vous payiez que la taxe d'habitation. précédemment dans Aucune démarche n'est votre ancien logement. nécessaire en cas de déménagement. Retraite Transmettez par courrier votre nouvelle adresse à votre caisse de retraite, CRAM ou autre, ainsi qu'aux organismes complémentaires. Banque Informez votre banque de votre changement d'adresse. En cas de chômage : ASSEDIC et ANPE Prévenez l'assedic de votre changement d'adresse, - soit en remplissant l'avis de changement de situation remis par l'assedic lors de votre inscription, - soit sur internet www.assedic.fr L'ASSEDIC se charge ensuite de transmettre les informations à l'anpe. ASSEDIC, 14 rue Auguste Ferrier à Échirolles - Tél. 39 49 (bus n 13 arrêt Auguste Ferrier ; tram arrêt Auguste Delaune) Si vous percevez le RMI, vous devez informer la Caisse d Allocations Familiales et la Commission Locale d Insertion du Conseil Général de votre changement d adresse. C.L.I : 31, rue Normandie-Niemen, 38130 Échirolles Tél. 04 76 20 54 00 Service National À partir du moment où un jeune Français, garçon ou fille, s'est fait recenser (dans les 3 mois qui suivent le 16 e anniversaire) et jusqu'à ses 25 ans, il doit indiquer son changement d'adresse au Bureau du Service National : Pour effectuer le changement d'adresse, vous devez : - soit le signaler par courrier, en envoyant le formulaire Cerfa n 11718*03 (disponible à la MSIC) au Bureau du Service National, Quartier de Reyniès, route nationale 75, 38760 Varces - soit au Bureau du Service National de Varces, Quartier de Reyniès, route nationale 75, à Varces - soit par internet : www.changement-adresse.gouv.fr
MES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ATTENTION! Lorsque vous jetez vos documents, pensez à bien les déchirer. Ils sont confidentiels! Faire du tri : les délais de conservation des papiers administratifs Déménager, c est aussi l occasion de remettre le nez dans les papiers! Certains documents doivent être gardés. La durée de conservation dépend de la nature du document. conserver à vie Actes de propriété et actes notariés Actes de reconnaissance d'enfants naturels Bulletins d'allocations chômage Bulletins de salaires Carnet de santé Certificats et contrats de travail Contrat de mariage Diplômes Donations Dossiers médicaux (radios, examens, ) Jugement de divorce Justificatifs d'impôts sur le revenus Livret de famille Livret militaire Relevé des points de retraite ASSEDIC - notifications conserver 5 ans Baux résiliés, états des lieux et quittances de loyer Factures d'électricité et de gaz Justificatifs de paiements des salaires (employés de maisons), rentes viagères, pensions alimentaires 5 ans 5 ans 5 ans de 30 à 10 ans Dossiers de remboursements de sinistres Frais de séjours à l'hôpital Reconnaissances de dettes entre particuliers Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements Relevés de compte bancaire ou postaux Relevés des charges locatives 30 ans 30 ans 30 ans 10 ans 10 ans 10 ans de 3 ans à 1 an Justificatifs de paiements des cotisations de sécurité sociale et de retraite pour les artisans et les commercants 3 ans Redevance télévision Bordereaux de versements des allocations familliales Contrats d'assurance et avis de réception de résiliation de contrats Doubles des lettres recommandées Factures d'eau Quittances de primes d'assurances (hors assurance-vie) Remboursements de la sécurité sociale Factures de téléphone, de ramonage, de déménagement 3 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 15
16 MON NOUVEAU QUARTIER
MON NOUVEAU QUARTIER L inscription des enfants à l école Si vous quittez le quartier du Village II, il est possible que votre nouvelle adresse vous amène à dépendre d une nouvelle école ou d un nouveau collège. Dans ce cas, il y a deux possibilités : 1. Vous souhaitez que votre enfant reste scolarisé dans le groupe scolaire Auguste Delaune, pour le restant de l année scolaire ou pour le restant de la scolarité. Cela est possible, ainsi que pour les enfants de la fratrie (petits frères et petites sœurs). Démarches : même si la dérogation va vous être automatiquement accordée, il est indispensable de venir en faire la demande au service éducation de la Ville d Échirolles. 2. Vous souhaitez que votre enfant change d école pour être dans le groupe scolaire dont dépend votre nouveau domicile. Vous devez voir la directrice ou le directeur de l école Delaune pour qu il radie votre enfant : il vous donnera alors un certificat de radiation ; ensuite vous irez au service éducation avec ce certificat pour l inscrire dans sa nouvelle école ; enfin, avec le certificat d inscription que vous donnera le service éducation, vous irez voir son nouveau directeur pour qu il fasse l admission de votre enfant. Dans tous les cas, pensez à en parler avec le directeur ou directrice de l école Auguste Delaune, et à l informer de votre nouvelle adresse. Pour plus d informations : Service Éducation de la Ville d Échirolles, tél. 04 76 20 63 35 et 04 76 20 63 36 17 ATTENTION! Lors du passage de l école élémentaire au collège, l enfant sera scolarisé dans le collège du secteur correspondant à l école de votre nouveau domicile. Si vous souhaitez que l enfant soit scolarisé dans un autre collège que celui dont vous dépendez, il faut demander une dérogation directement au collège souhaité.
MON NOUVEAU QUARTIER 18 Des services de proximité au Village II La Maison de la Solidarité et des Initiatives Citoyennes (MSIC) Place des commerces du Village II. Tél. 04 76 23 46 90 Service social du CCAS, Conseillère emploi Soutien aux projets des habitants et aux associations Information sur le projet de rénovation urbaine du Village II Accompagnement scolaire, permanences de la SDH et de la CNL, groupes d habitants Le Pôle Jeunesse Jacques Prévert Animations et activités pour la jeunesse, équipement multimédia, centre de loisirs pour les 11 > 17 ans rue Denis Papin. Tél. 04 76 23 01 93 APASE Équipe d éducateurs spécialisés - jeunesse 9, rue Denis Papin. Tél. 04 76 09 35 04 Le Centre de loisirs Jacques Prévert (EVADE) Activités les mercredis et pendant les vacances scolaires, pour les 6 > 11 ans rue Denis Papin. Tél. 04 76 23 55 80 Le Club des personnes âgées du Village II Activités, sorties et rencontres pour les personnes âgées 6, rue denis Papin. Tél. 04 76 40 18 71 Le Centre social des Écureuils Service social du Conseil Général, Activités familles, Groupe projets d habitants, Ludothèque, etc. Place de la Libération. Tél. 04 76 09 03 27 à Échirolles Les centres sociaux Des lieux de proximité pour se rencontrer, pour trouver un soutien dans ses démarches, pour s investir dans la vie du quartier avec d autres habitants Centre social Les Écureuils Place de la Libération. Tél. 04 76 09 03 27 Centre social Les Essarts Place de la Convention. Tél. 04 76 09 72 72 Centre social Surieux 27, place Beaumarchais. Tél. 04 76 09 64 03 Centre social Anne-Frank 1, rue de Lorraine. Tél. 04 76 40 20 51 Centre social La Ponatière 8, avenue Paul Vaillant-Couturier. Tél. 04 76 23 36 72 Les structures Jeunesse Se retrouver entre jeunes, faire des activités, monter des projets Le Pôle Jeunesse Prévert 11, rue Denis Papin. Tél. 04 76 23 01 93 La Butte avenue des États-Généraux. Tél. 04 76 22 84 53 Espace Jeunes Picasso 2, rue Pablo Picasso. Tél. 04 76 09 74 73 MJC Robert Desnos 2, bis rue de Normandie. Tél. 04 76 09 45 21 Les structures d accueil de la petite enfance Pour connaître les lieux d accueil de la petite enfance les plus proches de votre domicile, contactez le CCAS, 1, place des Cinq Fontaines, Échirolles. Tél. 04 76 20 99 00 Les Clubs pour les personnes âgées Activités, sorties et rencontres pour les personnes âgées Renseignements au CCAS d Échirolles. Tél. 04 76 20 99 00 À NOTER Lorsque vous emménagez dans votre nouveau logement, allez vous présenter à vos voisins! Les associations d habitants et de locataires Pour connaître l association de locataires la plus proche de chez vous, vous pouvez contacter le service Vie Associative de la Ville d Échirolles. Tél. 04 76 20 63 61
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MES CONTACTS UTILES 20 Vos contacts à la SDH Contact relogement Jessica Gelmo, Conseillère en économie sociale et familiale, Chargée de relogement Tél. 04 76 68 39 55 (ligne directe) Permanences les jeudis de 14h à 16h à la Maison de la Solidarité et des Initiatives Citoyennes (MSIC), placette commerciale du Village II - 12, rue Galilée Vous avez une question sur le suivi des travaux sur le logement SDH proposé François Salerno, Chargé de secteur Tél. 04 76 68 38 88 (ligne directe) la visite du logement suite à une proposition, la prise de rendez-vous pour l état des lieux d'entrée et de sortie Zarouala Habib et Émilie Maero, Chargées de clientèle Tél. 04 76 68 37 49 (ligne directe) les droits APL Zahia Dupupet, Chargée des demandes APL Tél. 04 76 68 39 63 (ligne directe) Vos contacts à la Mairie Mairie d Échirolles 1, place des Cinq Fontaines - Échirolles Tél. 04 76 20 63 00 Accueil tous les jours de 8h à 12h et de 13h à 17h30 Le samedi de 9h à 12h pour l état civil seulement Vous pouvez contacter tous les services cités dans ce Guide : éducation, habitat, état-civil, urbanisme, etc. Beaucoup d informations sur www.ville-echirolles.fr! Le Centre Communal d Action Sociale d Échirolles (CCAS) 1, place des Cinq Fontaines - Échirolles Tél. 04 76 20 99 00 Accueil tous les jours de 8h à 12h et de 13h à 17h30 Les antennes de la Mairie d Échirolles Maison de la Solidarité et des Initiatives Citoyennes Place commerciale du Village II - 12 rue Galilée Tél. 04 76 23 46 90 Antenne Mairie Limousin Ville Neuve (État civil et CCAS) 7, allée du Limousin - Tél. 04 76 40 89 71 Annexe Mairie (État civil) et EVADE 2, rue Gabriel Péri Tél. 04 76 20 64 67 À NOTER le transfert du compte-locataire et le transfert du dépôt de garantie Bernadette Pons, Chargée de recouvrement Tél. 04 76 68 39 44 (ligne directe) Une permanence quotidienne des Chargés de secteur de la SDH a lieu à la MSIC, au Village II tous les jours de 11h à 12h, le mercredi de 14h à 15h. Société Dauphinoise pour l'habitat 34, avenue de Grugliasco, à Échirolles Tél. 04 76 68 39 39 Les associations d habitants et de locataires La Confédération Nationale du Logement (CNL) Aude Grandjean, animatrice de développement social 6, rue Berthe de Boissieux, 38000 Grenoble Tél. 04 76 46 91 73 L Association des habitants du Village II Jean-Pierre Painblanc, Président 5, rue Galilée (en face de l école Auguste Delaune) permanences tous les matins de 10h30 à 11h30 Tél. 04 76 40 02 60