Option : Indicateurs de performance environnementale du bâtiment

Option : Indicateurs de performance environnementale du bâtiment GENERALITES...2 OBJECTIFS...2 CONTROLE DE COHERENCE DES CALCULS...4 PRINCIPE DES CALCULS D INDICATEURS... 4 VERIFICATION... 4 ANNEXES...6 1. Données d entrée pour le calcui des indicateurs environnementaux... 7 2. Outils de calcul des indicateurs environnementaux... 12 3. Mesures des indicateurs pris en compte dans la rubrique... 14 4. Présentation des résultats du calcul des indicateurs... 17 5. Références Normatives... 18 6. Glossaire... 19 Page 1/20

Généralités La rubrique Indicateur est une rubrique optionnelle. Elle est réservée aux titulaires de la marque NF Logement démarche HQE. Elle établit les exigences et le cadre permettant de s assurer de la cohérence du calcul des indicateurs de performance environnementale du bâtiment. Ces indicateurs dont le fondement est normatif et qui seront complétés à terme par d autres indicateurs (confort, santé, économie) doivent permettre : d aider à la programmation et à la conception environnementale du bâtiment ; d élaborer l étiquetage du bâtiment. Ces indicateurs environnementaux sont calculés sur l ensemble du cycle de vie du bâtiment : Fin de Vie Usage (utilisation, vie en oeuvre) Matières premières (extraction et transport jusqu'au site de production) Analyse du cycle de vie Mise en oeuvre Fabrication du produit fini Transport vers le chantier L'Analyse de Cycle de Vie (ACV) est une méthode d'évaluation environnementale qui permet de quantifier les impacts d'un produit, d'un service voire d'un procédé sur l'ensemble de son cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières qui le composent jusqu'à son élimination en fin de vie, en passant par les phases de distribution et d'utilisation. Outil normalisé et reconnu, l'acv est la méthode la plus aboutie en termes d'évaluation globale et multicritère, résultant de l'interprétation du bilan quantifié des flux de matières et énergies entrants et sortants à chaque étape du cycle de vie des produits, exprimée en impacts potentiels sur l'environnement. Cette analyse vise à intégrer le bon périmètre de contributeurs et permet de bien comprendre la nature des impacts et des pollutions afin de les minimiser. Page 2/20

Objectifs Les objectifs de la présente rubrique sont les suivants : inciter les Promoteurs à s accoutumer au calcul des indicateurs à différents stades : ces indicateurs pourraient être à terme un élément essentiel des exigences de performance environnementale d un bâtiment ; les sensibiliser aux premiers résultats afin de mesurer l importance des différents contributeurs à la performance et orienter leurs choix en termes de conception environnementale ; permettre de recueillir suffisamment de résultats afin de définir les niveaux de la future étiquette qui pourrait préfigurer un label de performance environnementale défini par l Etat (cf. article L111-9 du code de la construction et de l habitation). Des outils de simplification et d affichage permettant l atteinte de ces objectifs sont en cours d élaboration et seront disponibles début 2013. En l état actuel des connaissances, seuls 4 indicateurs de performance environnementale issus de la norme XP P 01-020-3 sont retenus dans l évaluation et sont calculés sur l ensemble du cycle de vie du bâtiment : L énergie primaire non renouvelable (kwh) Le changement climatique (kg équivalent CO 2 ) L eau (m³) Les déchets (tonne) Reconnaître et encourager les bâtiments conçus pour minimiser l utilisation d énergie primaire non renouvelable. Reconnaître et encourager les bâtiments conçus pour minimiser les émissions de gaz à effet de serre (GES). Reconnaître et encourager les bâtiments conçus pour rendre performant l usage de l eau pendant tout le cycle de vie du bâtiment. Reconnaître et encourager les bâtiments conçus pour minimiser à la fois la quantité et le type des déchets pendant tout le cycle de vie du bâtiment. L indicateur «déchets» étant constitué de 4 sous indicateurs : inertes, non dangereux, dangereux et radioactifs. (Ces 4 indicateurs étant d ailleurs jugés comme prioritaires d après les articles L111-9 et L111-10 du code de la construction et de l habitation.) Page 3/20

Contrôle de cohérence des calculs Principe des calculs d indicateurs La méthode d évaluation globale se base sur la norme XP P 01-020-3. Périmetre de calcul : Le calcul des 4 indicateurs retenus, reposant sur la norme précitée, définit différents contributeurs (page 6) aux impacts environnementaux. Dans la présente rubrique nous nous limiterons aux données d entrée concernant les produits et matériaux de construction (FDES), les consommations d énergie des postes réglementaires et les consommations d eau (DES : déclaration environnementale des services). On se restreindra également à la structure et à l enveloppe du bâtiment. FDES (Fiches de déclarations environnementales et sanitaires), PEP (Profil environnemental produit), Quantitatif matériaux et produits Consommation Energie (DES) Consommation Eau (DES) Transport usagers (DES) (Non disponible) Logiciel de calculs de la PEB (Performan ce Environne mentale du Bâtiment) Indicateurs Énergie Primaire non renouvelable Changement climatique Eau Déchets (dangereux, non dangereux, inertes et nucléaires) Chantier (DES) (Non disponible) Chantier (DES) (Non disponible) PRODUCTION/ CONSTRUCTION UTILISATION DECONSTRUCTION ETIQUETTE ENVIRONNEMENTALE DU BÂTI (Non disponible) Vérification Pour le calcul des indicateurs retenus dans la présente rubrique, le périmètre du calcul se limite à la structure et l enveloppe du bâtiment. Il s élargira à l ensemble du bâtiment et de ses équipements techniques avec l évolution des données (nombre croissants de FDES, PEP, ). Le calcul de PEB (Performance Environnementale du Bâtiment) permet de calculer les 4 indicateurs mentionnés ci-dessus. Le titulaire effectue ce calcul selon 2 méthodes au choix : - Saisie des DQE (devis quantitatif et estimatif) (ou des données techniques issues d une maquette numérique IFC) et données déversées dans un outil de PEB type ELODIE ou TEAM BATIMENT ; - Méthode simplifiée au stade Avant-Projet Définitif (outil en cours d élaboration) (cf. p.13). Page 4/20

Le Promoteur devra indiquer dans l outil d auto-évaluation la valeur des 4 indicateurs. Cette saisie se fera dans la cible 2 de l outil d auto-évaluation. L évaluation par CERQUAL de cette rubrique se fera dans le cadre des vérifications habituelles (1 opération sur 4). Cette évaluation portera sur un contrôle de cohérence des données d entrée (métrés, correspondance des produits aux FDES) par sondage et sur la mise à disposition des résultats du calcul de PEB. Le prix est compris dans le droit d usage. Page 5/20

Annexes La performance environnementale d un bâtiment est exprimée sous la forme d un ensemble d indicateurs traduisant les impacts environnementaux de différents contributeurs (produits et matériaux de construction, consommation d énergie, d eau, ) et calculée avec des outils d analyse de cycle de vie du bâtiment. Pour continuer à être ambitieux, il est à présent nécessaire de s intéresser à l ensemble du cycle de vie du bâtiment et à d autres enjeux environnementaux. Ces indicateurs environnementaux ont par ailleurs fait l objet d études et de tests dans le cadre des travaux de l association HQE (HQE Performance) et SBA (Sustainable Building Alliance). Le but de ces travaux étant d afficher les performances globales des bâtiments sur des indicateurs et des méthodes de calculs reconnus à l échelle nationale et internationale. Les indicateurs définis par la norme XP P01-020-3 sont les suivants : Consommation de ressources énergétiques non renouvelables (kwh) o Energie primaire totale (kwh) o Energie non renouvelable (kwh) o Energie renouvelable (kwh) o Energie primaire procédé (kwh) Épuisement de ressources (kg eq Antimoine) Consommation de foncier (m²) Consommation d eau (L) Changement climatique (kg équivalent CO2) Acidification atmosphérique (kg équivalent SO2) Pollution de l air (m³) Pollution de l eau (m³) Formation d ozone photochimique (kg équivalent C2H4) Destruction de la couche d ozone stratosphérique (kg équivalent CFC) Déchets solides éliminés (t ou kg) o Dangereux (t) o Non Dangereux (t) o Inertes (t) o Radioactifs (t) Déchets solides valorisés (t) Eutrophisation (kg equivalent phosphate) Biodiversité Avec, pour l heure, 4 indicateurs (cf. les articles L111-9 et L111-10 du code de la construction et de l habitation,la loi Grenelle et les travaux SB Alliance), portant sur : 1. la consommation d énergies non renouvables, 2. le changement climatique, 3. la consommation d eau, 4. les déchets et ses 4 sous indicateurs : o dangereux, o non dangereux, o inertes et o radioactifs. Page 6/20

1. Données d entrée pour le calcui des indicateurs environnementaux 1.1. Définition des contributeurs La norme XP P01-020-3 définit différentes causes à l impact environnemental d un ouvrage, chaque cause influant sur chaque indicateur défini précédemment. Ces contributeurs sont au nombre de 7 : La contribution des produits et matériaux de construction (obligatoire pour la prise en compte dans le calcul) ; La consommation d énergie : o La consommation d énergie liée aux postes pris en compte dans le réglementation thermique en vigueur (obligatoire) ; o Les autres consommations d énergie des postes non pris en compte dans la réglementation thermique en vigueur liées au bâtiment (obligatoire) ; o La consommation d énergie liée aux activités (optionnel) ; La consommation d eau du bâtiment (obligatoire) ; La production et la gestion des déchets d activité (y compris les rejets liquides)(optionnel) ; Les rejets liquides (hors rejets liés à l activité) (obligatoire) ; Les consommations de matières liées à l activité (optionnel) ; Le transport des usagers (optionnel). Le détail des exigences pour chacun des contributeurs ainsi que leur calcul est disponible dans l Annexe technique HQE Performance ainsi que dans la norme XP P01-020-3. 1.2. Données d entrée Afin de réaliser une ACV du bâtiment, plusieurs outils sont mis à disposition : La norme XP P01-020-3, l annexe technique HQE Performance disponible sur assohqe.org ainsi que le rapport cadre des indicateurs communs de SBA («A framework for common metrics buildings») ; La base de données INIES, regroupant les fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) en France ; L utilisation de profils environnementaux produits (PEP) ; L utilisation de base de données génériques (telles que ECOINVENT), données générales, de valeurs recommandées ou encore de scénarios pour certains paramètres.(la disponibilité des données spécifiques au bâtiment et/ou au produit pouvant être limitée) ; L utilisation d outil de performance environnementale du bâtiment (Team Bâtiment, ELODIE ). 1.2.1. Les Données Produits et Equipements L impact environnemental des produits est lié à l extraction des matières premières, les transports, les différentes phases de fabrication, la mise en œuvre, l entretien, les réparations, le remplacement et la fin de vie. Les éléments à prendre en compte sont ceux nécessaires à l usage du bâtiment : 1. Réseaux divers 2. Aménagement extérieur et Voirie 3. Fondations et Infrastructure 4. Structure - Maçonnerie - Gros-Œuvre - Verticale 5. Structure - Maçonnerie - Gros-Œuvre - Horizontale 6. Toiture : Charpente - Couverture - Etanchéité Page 7/20

7. Cloisonnement - Plafonds suspendus - Menuiseries intérieures 8. Isolation 9. Finition de façades 10. Menuiseries extérieures 11. Chape - Revêtements intérieurs des sols et murs - Peintures - Produits de décoration 12. Equipements de production de chaleur et de froid et Ventilation 13. Equipements sanitaires 14. Solutions pour installations électrique et domotique 15. Equipement de transport internes et Escaliers (int et ext) 16. Equipement de production locale d'électricité 17. Autre Les éléments en gras sont ceux dont la prise en compte pour les calculs est obligatoire. Les autres éléments sont optionnels. Si ces derniers ne peuvent pas être pris en compte dans les calculs, une marge d incertitude de 10% peut être attribuée sur le résultat final pour chaque indicateur. NOTA : Les données d entrée pour le contributeur matériaux et produits de construction sont constituées principalement par le métré du bâtiment. Or, en pratique, il n y a pas un métré, mais plusieurs métrés. Etablis à différentes étapes du projet par différents acteurs, pour des objectifs différents ; leurs marges d erreur, par rapport aux quantités de matériaux réellement mises en oeuvre sont donc variables. Pour permettre des modélisations de bâtiments homogènes (dans le rendu et dans les périmètres), l usage du découpage lot par lot est recommandé. Un «modèle de bâtiment» dont le module composant est ainsi prédécoupé, est mis à disposition dans ELODIE. LA BASE DE DONNEES INIES Base de données française sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des matériaux et produits de construction. INIES met à la disposition des acteurs, des FDES de produits de construction fournies par les fabricants ou syndicats professionnels au format de la norme NF P01-010. Données: o FDES : fiches de déclaration environnementale et sanitaire établie sous la responsabilité des fabricants du produit. La norme pr EN 15804 (qui remplacera partiellement la NF P01-010 en 2012) fournit la méthode d obtention et le format de déclaration des informations environnementales et sanitaires ; o 750 FDES disponibles en décembre 2011 pour plus de 6800 produits de la construction ; o 370 FDES vérifiées en décembre 2011 (donc pas en totalité et non obligatoire) par une tierce partie ; o Site internet : www.inies.fr Caractéristiques principales : o Cette fiche traite d un produit en particulier ou collectif (le plus impactant est repris comme référence) ou encore d un type de produits similaires provenant de plusieurs industriels ; o Caractéristiques unitaires du produit ; o Permet l évaluation, in fine, de l ACV d une construction ; Impacts pris en compte (cycle complet du matériau, 17 critères environnementaux en tout): o Consommations ressources énergétiques (primaire totale, renouvelable, non renouvelable) ; o Epuisement des ressources ; o Consommation d eau totale ; o Déchets solides valorisés totaux ; o Déchets solides éliminés (dangereux, non dangereux, inertes, radioactifs) ; o Changement climatique ; Page 8/20

o Acidification atmosphérique ; o Pollution de l air ; o Pollution de l eau ; o Destruction couche d ozone ; o Formation ozone photochimique. Remarques o Informations utilisables avec les logiciels différents (Elodie, Team Bâtiment ) ; o L énergie matière est incluse dans l énergie totale ; o Seul scénario de fin de vie envisagé pour les matériaux est la décharge (recyclage/revalorisation non pris en compte) ; La BASE DE DONNEES ECOINVENT Base de données suisse sur les matériaux, énergie, transport et système du bâtiment ; Données: o Base de données mondiale sur les Inventaires de Cycle de Vie (ICV) (4000 fiches-230 produits et processus spécifiques aux matériaux de construction) ; o Basées sur la norme ISO 14040 (norme européenne ACV produit) ; o Données disponibles dans plus de 40 pays ; o Données pour plusieurs secteurs d activité ; o Utilisées avec plusieurs logiciels ACV (produit, bâtiments, procédé ) ; o Données contrôlées par un organisme indépendant. Caractéristiques principales : o Données se rapportant à un produit, un procédé ou une technique ; o Données pouvant être étendues à un système de produits ; o Système de validation en continu pour le maintien de la qualité des données ; Impacts pris en compte (cycle complet du matériau): o Pollution de l air ; o Ressources (air, biologique, sols, occupation au sol, éléments de l eau) ; o Impacts sur les sols (agricoles, forestiers, industriels, autres) ; o Impacts sur l eau (souterraine, surface, mers et océans). Points d attention o Référence Internationale ; o Format de données courant (Excel). 1.2.2. Les Données sur les équipements PEP - Profil Environnemental Produit Données françaises enregistrées au titre du programme PEP écopasseport, spécifiques aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique. Elles décrivent leurs caractéristiques environnementales et leurs impacts sur l environnement tout au long du cycle de vie. Données: o Déclaration environnementale de type III au sens de la norme ISO 14025 ; o Site internet : www.pep-ecopasseport.org. Impacts pris en compte par les PEP : o Consommations ressources énergétiques (primaire totale, renouvelable, non renouvelable) ; o Epuisement des ressources ; o Consommation d eau totale ; o Déchets dangereux ; Page 9/20

o Changement climatique ; o Acidification atmosphérique ; o Pollution de l air ; o Pollution de l eau ; o Destruction couche d ozone ; o Création ozone photochimique ; o Eutrophisation. Remarques o Base de données non directement compatible avec la base INIES ; o Données non regroupées dans une base de données consolidée. 1.2.3. Les Données sur les services Les déclarations environnementales de service (DES) sont disponibles avec les bases de données du logiciel ELODIE et associées aux modules d énergie, eau, chantier et transport afin de quantifier les impacts à l échelle de l ouvrage. Par exemple, pour les contributeurs consommation d énergie et consommation d eau, une DES pourra exprimer les impacts de mise à disposition d une quantité d énergie ou d eau ou le traitement d une quantité d eau ou de déchets, ou encore le transport d une personne sur une distance donnée Une EPD (Environnemental Product Declaration) est le terme générique pour toute déclaration environnementale de type III basée sur la norme ISO 14025. Les services et appareils liés au bâtiment à prendre en compte dans le calcul d un indicateur sont les suivants : - Chauffage, refroidissement ou climatisation, ventilation, éclairage, chauffage de l eau à usage domestique - Transports intérieurs - Ordinateurs et équipements informatiques - Réfrigérateurs - Lave-linge, lave-vaisselle - Urinoirs, WC - Robinets, baignoires, douches - Réseaux EP, EG - Adoucisseurs d eau, unité de rejet d eaux usées (le cas échéant) - Séchoirs, autres appareils de faible puissance Les éléments en gras sont ceux dont la prise en compte pour les calculs des indicateurs changement climatique, consommation d énergie et déchets est obligatoire. Les éléments en gras souligné sont ceux dont la prise en compte pour le calcul de l indicateur consommation d eau est obligatoire. 1.3. Prise en compte des différentes phases du cycle de vie L objet de l évaluation est le bâtiment, qui doit être décrit par ses caractéristiques physiques et temporelles pendant tout son cycle de vie. Le cycle de vie d un bâtiment est divisé en 3 étapes différentes et sous-catégories. PHASE I: Etape antérieure à l utilisation Cette étape prend en considération les aspects et les impacts tant de la fabrication que de la construction. La fabrication des produits inclut : l extraction et la transformation des matières premières ; Page 10/20

le transport des matières premières jusqu au site de fabrication ; la fabrication des produits à partir des matières premières. L étape de construction inclut : le transport depuis et vers le chantier de construction ; les processus de construction et d installation. PHASE II : Etape d utilisation L étape d utilisation inclut les aspects et les impacts : du fonctionnement des services intégrés au bâtiment (tels que le chauffage, l eau chaude sanitaire, etc.) ; du fonctionnement des appareils non intégrés au bâtiment et installés par les utilisateurs (par exemple, ordinateurs, machines à laver, etc.) non pris en compte dans les calculs énergétiques ; de l entretien, de la maintenance, de la réparation et de la rénovation du bâtiment ; relatifs au transport depuis et vers le bâtiment. PHASE III : Etape de fin de vie L étape de fin de vie inclut les aspects et impacts relatifs : à la déconstruction du bâtiment ; au transport des déchets, des produits et du personnel de chantier ; à la réutilisation ou au recyclage (points positifs et négatifs) des éléments de construction ; à l élimination finale des déchets (éléments de bâtiment ne pouvant pas être réutilisés ou recyclés). Les indicateurs précités (p.5) sont calculés aux différentes phases du cycle de vie d un bâtiment mais les méthodes et les données d évaluations actuelles ne permettent pas un calcul complet à toutes les étapes. 1.4. Durée d étude La période d étude doit correspondre à la durée de vie programmée (DVP) du bâtiment, définie par le Promoteur, en fonction de critères fonctionnels, économiques, performanciels, sociaux... Cette durée est de fait la durée d étude retenue lors de la réalisation de l ACV : cette valeur se justifie par des scénarios d entretien du bâtiment adaptés et induits - dans le calcul - des renouvellements des produits de construction. On prendra la valeur de 100 ans si cette DVP n est pas renseignée. (Les règles et lignes directrices concernant la durée de vie estimée d un bâtiment sont données dans l ISO 15686). Etape d utilisation : Les impacts de la période d utilisation sont calculés pour l ensemble de la DVP. Cela inclut : le fonctionnement des services intégrés au bâtiment ou non ainsi que l entretien ; le nombre de remplacement de chaque produit, calculé sur la base du taux de remplacement (tr) réel habituel s il est connu. Sinon on définit tr= ENT (DVP/DVE) + 1. DVE = Durée de Vie Estimée pour tous les produits incorporés au bâtiment. La durée de vie d un produit de construction dans un bâtiment peut être différente de la DVT (durée de vie typique, conventionnelle) déclarée par le fabriquant dans les FDES. L entretien et la maintenance des produits de construction sont définis par convention par les fabricants et sont déjà intégrés aux FDES. Etape antérieure à l utilisation et fin de vie : Les impacts complets de l étape antérieure à l utilisation et de l étape de fin de vie doivent être inclus indépendamment de la période d étude. Page 11/20

1.5. Scénarios Tous les scénarios utilisés dans les calculs doivent être fondés sur la pratique actuelle, sur les exigences de normes et/ou de réglementations reconnues et sur les conditions climatiques de la région dans laquelle l évaluation a lieu. Les scénarios appliqués doivent être documentés. Dans le cas d une étude comparative, les scénarios correspondants devront être comparables entre eux (même période d étude, même périmètre ). Concernant la réparation, la rénovation, le remplacement, la maintenance et l entretien à l étape d utilisation, les scénarios doivent traiter le remplacement des composants du bâtiment et des matériaux de construction. Composants non remplacés en conditions normales : La durée de vie estimée (DVE) des éléments ou composants structurels (fondations, poteaux, poutres ) est supposée atteindre voire dépasser la DVP du bâtiment. Dans ce cas aucun remplacement n est exigé puisque non remplacé pendant la durée de vie du bâtiment. Composants remplaçables et nombre de remplacements : Pour tous les composants ou éléments pouvant être réparés ou remplacés, les informations sur les processus de réparation, remplacement et élimination doivent être définies. Pour la fin de vie du bâtiment, il faut formuler des scénarios qui représentent la répartition des méthodes les plus courantes ou les plus probables de traitement de la fin de vie dans chaque situation. Ces scénarios doivent couvrir la réutilisation d un composant du bâtiment ou le recyclage d un matériau, y compris la récupération de l énergie thermique et électrique, ou l enfouissement du matériau (ou toute autre voie d élimination finale, par exemple, l incinération sans récupération d énergie). Consommations : Pour la consommation d énergie à l étape d exploitation, le scénario doit refléter le fonctionnement du bâtiment et les calculs de demande énergétique doivent être effectués selon la méthode de la réglementation thermique en vigueur lors de la demande du Permis de Construire. 2. Outils de calcul des indicateurs environnementaux Cette partie présente quelques outils de la performance environnementale des bâtiments afin d aboutir aux calculs d indicateurs demandés dans cette rubrique. Ces logiciels reposent sur des hypothèses permettant d encadrer le calcul : Réalisation d une analyse de cycle de vie du bâtiment à partir des FDES pour les produits de construction et PEP pour les équipements, DES concernant les modules d énergie, eau, chantier et transport. ELODIE Logiciel de calcul de la performance environnementale d un bâtiment à partir d une analyse de cycle de vie (ACV). Données d Entrée (4 modules) : o Composants : données FDES, PEP des composants de la construction ; o Energie : données sur les postes d énergie (type d installation, énergie utilisée, consommations finales) ; o Eau : données sur les types d eau consommée (eau de pluie, réseau de distribution), postes consommateurs d eau) ; o Chantier : énergie, eau, transport, matériels liés à la vie du chantier. Données en Sortie (globales et par module) : Page 12/20

o Consommations énergétiques (primaire totale, primaire procédé, renouvelable, non renouvelable) ; o Epuisements des ressources ; o Eau : consommations, pollution, eutrophisation ; o Déchets éliminés (dangereux, non-dangereux, inertes, radioactifs) ; o Impacts sur l air (émissions de carbone, acidification atmosphérique, pollution, formation d ozone, destruction de la couche d ozone). Base de données associée : INIES (FDES, caractéristiques environnementales et sanitaires des produits) Principales normes de référence : o NF P 01-020-1 : norme française établissant le cadre méthodologique pour la description et la caractérisation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments ; o XP P 01-020-3 : norme pour la qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments. Site internet :http://www.elodie-cstb.fr TEAM BATIMENT Logiciel de calcul de la performance environnementale d un projet de construction Donnée d Entrée: o Stockage des données des FDES ; o Quantités de produits et matériaux nécessaires pour le projet de construction ; o Consommations d énergie du bâtiment. Données en Sortie: o Impacts environnementaux selon la norme ISO 14040 ; Base de données associée : INIES (FDES) ; inventaire de cycle de vie, fiches énergie et transport ; Principales normes de référence : o ISO 14 040 : norme internationale établissant le cadre et les principes généraux de l ACV ; o ISO / TS 21931 : norme internationale proposant un cadre général pour l amélioration de la qualité et la comparabilité des méthodes d évaluation de la performance environnementale des bâtiments ; o NF P 01-020-1 : norme française établissant le cadre méthodologique pour la description et la caractérisation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments. Site internet : http://www.teambatiment.com/fr EQUER Logiciel d analyse de cycle de vie d un projet de construction Données d Entrée : o Transport : site choisi, distance domicile-travail, ; o Eau : équipements consommateurs, consommations ; o Energie : type d énergie pour chauffage et ECS ; o Déchets : type de collecte, production de déchets, distance lieu de recyclage, valorisation/élimination ; o Construction : matériaux de construction. Page 13/20

Données en Sortie : o Energie consommée ; o Eau consommée ; o Rejets eau : eutrophisation ; o Consommations ressources abiotiques (non-renouvelables) ; o Déchets : radioactifs, inertes ; o Air : changement climatique, ozone photochimique, acidification, odeur ; o Toxicité humaine ; o Ecotoxicité (aquatique). Base de données associée : Ecoinvent (base standard de 192 fiches avec possibilité d extension) ; o ISO 14 040 : norme internationale établissant le cadre et les principes généraux de l ACV Site Internet : http://www.izuba.fr/ AUTRE LOGICIEL PEB simplifié : Ce logiciel est l objet d un programme d étude en cours permettant une saisie simplifiée des composants et métrés à rentrer dans les outils d évaluation des indicateurs de PEB. Ce logiciel pourra être utilisé au stade Programme et APS en vue d une aide à la décision. L étude d un logiciel simplifié ELODIE, à partir de logiciels existants créés et utilisés par l UNTEC, est en cours de développement. Ces «configurateurs de bâtiment» pourraient être utilisés pour alimenter ELODIE en quantitatif estimatif, soit en phase esquisse, soit en phase APS/APD afin de simplifier la démarche de la MOA/MOE et de proposer un outil de calcul facile et rapide d utilisation. 3. Mesures des indicateurs pris en compte dans la rubrique 3.1. Energie Primaire non Renouvelable Définition : Énergie provenant d une source exploitée par extraction (par exemple, les combustibles fossiles) Unité : kwh/m² surface de plancher/an Détermination de l énergie primaire non renouvelable : Lors de l évaluation de l énergie primaire non renouvelable des combustibles et de la composante d énergie primaire non renouvelable de l électricité, les effets précédant la combustion doivent être inclus. Ils comprennent l extraction, la transformation et le transport des combustibles : o énergie utilisée pour extraire le vecteur de l énergie primaire ; o énergie utilisée pour transporter le vecteur énergétique depuis le site de production jusqu au site d utilisation ; o énergie utilisée pour la transformation, le stockage, la production, la transmission, la distribution et toutes les autres opérations. Le calcul de l énergie primaire non renouvelable doit inclure : Les données sur les produits à l étape antérieure à utilisation et à l étape utilisation. Cela inclut l énergie non renouvelable utilisée par les processus suivants : o transport jusqu au site de stockage intermédiaire ou d élimination ; o recyclage/réutilisation (y compris incinération avec récupération d énergie) ; o élimination. Les données sur les services à l étape d utilisation : o chauffage ; o refroidissement ou climatisation ; Page 14/20

o ventilation ; o ECS ; o éclairage. Pour l étape de fin de vie, les données des processus suivants : o transport jusqu au site de stockage intermédiaire ou d élimination ; o processus de déconstruction/démolition du bâtiment ; o recyclage/réutilisation (y compris incinération avec récupération d énergie) ; o élimination. Méthodologie Pour l énergie primaire non renouvelable relative à l étape de production : FDES conforme à NF P 01-010, PEP suivant ISO 14025 et EPD conforme à ISO 21930 (et pr EN 15804) ou autre méthodologie reconnue ; Données générales (spécifiques ou dont on utilise la moyenne) lorsqu il peut être démontré que les données/informations sont conformes aux normes en vigueur. Pour l énergie primaire non renouvelable relative à l étape de construction : Méthode de calcul retenue à justifier. Pour l énergie primaire non renouvelable consommée à l étape d utilisation : Méthodologie de calcul de la réglementation thermique en vigueur lors du dépôt de PC (exemple TH BCE pour la RT 2012) : calcul des consommations d énergie finale. Tableau des coefficients de conversion Energie Primaire/Energie Finale : (*) : Le Coefficient Réglementation du Bois Energie = 0.6, pour le label BBC Effinergie. ENERGIE Coefficient Réglementation Coefficient ACV Electricité 2.58 3.13 Gaz, charbon 1 1.20 Fuel 1 1.25 Bois Buches 1* 1.61 Bois Granulés 1* 1.72 Bois Sciures 1* 1.41 NOTA : La conversion en énergie primaire/énergie finale dans la réglementation et en ACV Bâtiment se fait sur des bases différentes. Ces ratios conventionnellement fixés dans la RT à 2.58 pour l électricité, 1 pour les énergies fossiles deviennent dans les ACV des valeurs plus proches de 3.13 pour l électricité, de 1 à 1.25 pour les énergies fossiles. 3.2. Changement climatique Unité: kg équivalent CO 2 /m² surface de plancher/an Détermination du changement climatique : Le calcul doit inclure : - Les données sur les produits à l étape antérieure à utilisation et à l étape utilisation. Cela inclut les émissions de carbone résultant des processus suivants : o transport jusqu au site de stockage intermédiaire ou d élimination ; o recyclage/réutilisation (y compris incinération avec récupération d énergie) ; o élimination. - Les données sur les services à l étape d utilisation : o chauffage ; o refroidissement ou climatisation ; o ventilation ; o ECS (eau chaude sanitaire) ; o éclairage. Les émissions de carbone dû aux Gaz à Effet de Serre émis par l adduction d eau et les eaux usées du bâtiment sont négligées. Page 15/20

Pour l étape de fin de vie, les données des étapes de déconstruction et d élimination (en excluant le processus de déconstruction/démolition car contribution négligeable) résultant des processus suivants : o transport jusqu au site de stockage intermédiaire ou d élimination ; o recyclage/réutilisation (y compris incinération avec récupération d énergie) ; o élimination. Les processus de réutilisation, recyclage des matériaux, incinération avec récupération d énergie et mise en décharge sont inclus sur la base de scénarios justifiés. Méthodologie : Pour le changement climatique lié à l étape de production : FDES conforme à NF P 01-010, PEP suivant ISO 14025 et EPD conforme à ISO 21930 (et pr EN 15804) ou autre méthodologie reconnue ; Données générales (spécifiques ou dont on utilise la moyenne) lorsqu il peut être démontré que les données/informations sont conformes aux normes en vigueur. Pour le changement climatique lié à l étape de construction : Méthode de calcul suivant le chapitre sur l énergie non renouvelable et l utilisation des coefficients de conversion définis dans l arrêté du 15 septembre 2006 portant sur le DPE et ses méthodes. Pour le changement climatique lié à l énergie consommée à l étape d utilisation : Méthodologie de calcul suivant RT 2012 et utilisation des coefficients de conversion définis dans l arrêté du 15 septembre 2006 portant sur le DPE et méthodes. Dans le cas où le générateur est intégré au bâtiment (par exemple, des cellules photovoltaïques intégrées à la façade), la production et la réparation sont entièrement attribuées au bâtiment, alors que les avantages de la chaleur et/ou de la puissance produite sont partagés entre le bâtiment et l acheteur de l énergie excédentaire, au moyen du rapport de l énergie utilisée dans le bâtiment sur l énergie excédentaire exportée. 3.3. Consommation Eau Unité : m 3 /m² surface de plancher/an Détermination de la consommation d eau : Données sur les produits pour l étape antérieure à l utilisation et l étape d utilisation ; Données sur les consommations d eau provenant du processus de construction sur le chantier ; Données sur les services correspondant à l étape d utilisation, pour les éléments suivants : Appareils liés au bâtiment : o urinoirs, o WC, o robinets (intérieurs et extérieurs), o baignoires, o douches ; Processus liés au bâtiment : o arrosage des espaces verts (optionnel), o nettoyage (optionnel), o eaux pluviales (entrée négative) ; Fonctionnement d appareils non liés au bâtiment : o lave-vaisselle, o lave-linge, o adoucisseurs d eau (le cas échéant), Pour le mode de l étape de fin de vie, les étapes de déconstruction et d élimination, la consommation d eau du fait des processus suivants : o processus de déconstruction/démolition du bâtiment, o recyclage/réutilisation, o élimination. Page 16/20

Méthodologie : Consommation d eau liée à l étape des produits : FDES conforme à NF P 01-010, PEP suivant ISO 14025 et EPD conforme à ISO 21930 (et pr EN 15804) ou autre méthodologie reconnue. Pour la consommation d eau liée à l étape de construction : Utiliser la méthode de calcul conventionnelle (détail à produire) Pour l étape d utilisation : WC : capacité des chasses d eau des WC, y compris la consommation d eau à pleine capacité et à capacité réduite pour les chasses d eau à deux capacités ; Robinets : débit de chaque robinet en litre par minute, tenir compte des réductions obtenues par les limiteurs de débit ; Douches : débit de chaque douche en litre par minute et à une température de 37 C, tenir compte des réductions obtenues grâce aux limiteurs de débit ; Baignoires : capacité totale en litre jusqu à la limite de débordement ; Lave-vaisselle : litre par couvert tirés des chiffres indiqués sur l étiquette énergie de l UE ; Lave-linge : litre par kilogramme de linge sec tiré des chiffres indiqués sur l étiquette énergie de l UE ; Adoucisseurs d eau (le cas échéant) : pourcentage de capacité totale utilisée par cycle de régénération, eau consommée par cycle de régénération (litre), nombre moyen de cycles de régénération par jour ; Unités de rejet d eaux usées (le cas échéant) ; Robinets extérieurs ; Eaux pluviales (conformément à BS8515) : pluviosité, pourcentage d eaux pluviales collecté, coefficient de rendement et rendement du filtre hydraulique. 3.4. Consommation Déchets Unité : t de déchets dangereux/m² surface de plancher/an t de déchets non dangereux/m² surface de plancher/an t de déchets inertes/m² surface de plancher/an t de déchets radioactifs (ou nucléaires)/m² surface de plancher/an Données de mesure des déchets : Les données sur les produits à l étape antérieure à l utilisation et à l étape d utilisation ainsi que les déchets provenant de l étape de construction, comprenant les déchets d emballage et de moteur, tels que l huile usagée mais excluant les déchets nucléaires dus à l utilisation d énergie. Les données sur les services à l étape d utilisation comprennent la production : des déchets dus à l entretien du bâtiment (peintures, remplacements de produits, nettoyage) en évitant de comptabiliser deux fois les données sur les produits ; des déchets nucléaires liés à l énergie d exploitation du bâtiment, La production de déchets à l étape de fin de vie doit inclure les déchets produits par le processus de démolition. Méthodologie : Production de déchets liée à l étape de production, construction lors de chantier, utilisation et démolition : FDES conforme à NF P 01-010, PEP suivant ISO 14025 et EPD conforme à ISO 21930 (et pr EN 15804) ou autre méthodologie reconnue. 4. Présentation des résultats du calcul des indicateurs Pour chaque indicateur individuel, l impact du bâtiment est la somme de toutes les étapes du cycle de vie du bâtiment. Somme qui ne doit être faite que si toutes les données de tous les modules sont Page 17/20

disponibles. Afin de permettre l agrégation des données, celles-ci doivent être calculées suivant les mêmes règles mises en place dans le programme d évaluation. Les logiciels de PEB présentent les résultats d analyse de cycle de vie du bâtiment sous la forme d un tableau affichant l ensemble des indicateurs environnementaux. A titre informatif, des tests, menés avec SBA (Sustainable Building Alliance) et l association HQE, ont été réalisés sur un ensemble de bâtiments résidentiels permettant d acquérir une première idée d ordre de grandeur des valeurs repères pour les indicateurs environnementaux. (Références HQE Performance : Premières Tendances pour les bâtiments neufs et Rapport du CSTB : Elaboration de la performance environnementale des bâtiments. Définition d ordre de grandeurs. Traitement statistique). 5. Références Normatives NF P 01-010 : Qualité environnementale des produits de construction Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction NF P 01-020-1 : Qualité environnementale des bâtiments Cadre méthodologique pour la description et la caractérisation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments. GA P 01-020-2 : Qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments Guide d application de la norme NF P 01-20-1 XP P 01-20-3 : Qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments Définition et méthodes de calcul des indicateurs environnementaux pour l évaluation de la qualité environnementale d un bâtiment EN ISO 14040 : Management environnemental- Analyse du cycle de vie- Principes et cadre EN ISO 14044 : Management environnemental- Analyse du cycle de vie- Exigences et lignes directrices Pr EN 15804 : Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction Pr EN 15978 : Contribution des ouvrages de construction au développement durable Evaluation de la performance environnementale des bâtiments Méthode de calculs NF EN 15643-2 : Contribution des ouvrages de construction au développement - Cadre pour l évaluation des performances environnementales des bâtiments ISO 15392 : Développement Durable dans la construction Principes Généraux Le contexte normatif national et international donne effectivement un cadre général d évaluation de la performance environnementale des bâtiments par la réalisation d analyse de cycle de vie (ACV) bâtiment et qui peut se résumer par le tableau suivant : Page 18/20

Cadre méthodologique et principes généraux Norme à l échelle des Produits (règles pour la déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction) Norme à l échelle des Bâtiments (évaluation des performances des bâtiments) FRANCE CEN TC 350 ISO TC59/SC17 NF EN 15643-1 (2010) (Cadre général ISO 15392(2008) pour l évaluation du (Principes de DD développement durable des bâtiments) dans la NF EN 15643-2BIS (2011) (aspect construction) envir. du DD) ISO TS 21929- pren 15643-3, 4 pour les aspects 1(2006) pour ID sociaux et éco. du DD DD GA P01-030 (2003) (GA ISO 14001 : Système de management environ.) XP P01-010 (2001) NF P01-010 (2004) NF P01-020-1 (2005) XP P01-020-3 (2008) pren 15804 (2011) ISO 21930 pren 15978 (2010) ISO TS 21931-1(2006) ISO/DIS 21931-1 6. Glossaire Inventaire de Cycle de Vie (ICV) Phase de l analyse de cycle de vie impliquant la compilation et évaluation des entrants et des sortants pour un système de produits donné au cours de son cycle de vie [ISO 14025]. Déchet Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon [article L 541-1.II du Code de l'environnement]. Déchet valorisé Tout déchet que l'on dirige vers un stock en vue de sa valorisation. Durée de vie typique - DVT Durée de vie théorique du produit retenue pour l'unité fonctionnelle. Energie primaire totale Elle représente la somme de toutes les sources d énergie qui sont directement puisées dans les réserves naturelles telles que le gaz naturel, le pétrole, le charbon, le minerai d uranium, la biomasse, l énergie hydraulique, le soleil, le vent, la géothermie (NF P 01-010). Energie matière Elle correspond à la part de l'énergie primaire contenue dans les matériaux entrant dans le système non utilisés comme combustibles. Par exemple la consommation de pétrole entrant dans la composition du produit fabriqué. Energie procédé Apport d énergie nécessaire dans un processus élémentaire pour mettre en œuvre le processus ou faire fonctionner l équipement correspondant, à l exclusion des entrants énergétiques de production et de livraison de cette énergie [ISO 14041]. HQE Performance Label mis en place par l association HQE dont le projet vise à déterminer des indicateurs de performance environnementaux, de confort-santé et économiques compatibles avec les normes européennes et françaises, et le travail de SB Alliance. Une expérimentation sur un panel d opération a été réalisée sur ce projet. : «Opération 2010 : Testez vos bâtiments neufs». Les indicateurs de Page 19/20

«HQE Performance» sont décrits dans le document «HQE Performance-Annexe technique Bâtiments neufs». Impact environnemental Toute modification de l'environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d'un organisme [ISO 14050]. Indicateur de catégorie d'impact de cycle de vie Représentation quantifiable d'une catégorie d'impact [ISO 14042]. Indicateurs énergétiques Ils permettent de connaître et de caractériser la quantité d'énergie consommée, son caractère renouvelable ou non ainsi que son devenir dans le cycle de vie du système. Matières et énergie récupérées Les matières et énergie récupérées correspondent aux co-produits et aux produits valorisés en fin de vie. Comme les matières consommées dans le cycle de vie du produit, elles apparaissent ou non en sortie de l'inventaire suivant le choix méthodologique qui leur a été appliqué. Ressource non renouvelable Ressource qui existe en quantité fixe en différents points de la croûte terrestre et qui ne peut pas être renouvelée sur une échelle de temps humaine. Les ressources non renouvelables ne peuvent potentiellement se renouveler que par des procédés géologiques, physiques et chimiques, qui se déroulent sur plusieurs milliers d'années[nf P 01-010]. Ressource renouvelable Ressource qui est soit cultivée, soit naturellement renouvelée ou régénérée, à une vitesse qui excède la vitesse d'épuisement de cette ressource, et cela, moyennant une gestion correcte de la ressource [NF P 01-010]. SBA (Sustainable Building Alliance) Créée en 2008, SB Alliance est un réseau international d organismes de certification, de centres de recherche et de parties prenantes : BRE (Royaume Unis), CSTB, QUALITEL (France), FCAV (Brésil), ITC CNR (Italie), VTT (Finlande),qui suivent une approche holistique commune d évaluation des caractéristiques durables des bâtiments (au niveau environnemental, économique et social), basées sur des outils adaptés aux spécificités locales tout en intégrant un noyau commun d indicateurs internationaux. Substances dangereuses Ce sont les substances dangereuses définies par la Directive européenne 67/548/CEE modifiée (JORF arrêté du 20/04/94 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances). Unité Fonctionnelle ou UF Performance quantifiée d'un système de produits destinée à être utilisée comme unité de référence dans une analyse du cycle de vie [ISO 14040]. Page 20/20