DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Commerces non alimentaires» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 Branche AT/MP du Régime Général de la Sécurité Sociale [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé] Version de référence pour publication : [En vigueur] Signature numérique de JACQUETIN Pascal Date : 2014.09.15 '11:53:47 +02'00 Etude 2014-166-CTN G septembre 2014 Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistique
Sommaire INTRODUCTION... 3 I) Champs d activités couverts par les statistiques AT/MP... 3 II) Dénombrement des sinistres... 4 III) Dénombrement des effectifs... 5 IV) Définition des indicateurs... 5 V) Nomenclatures... 6 VI) Source des données... 7 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL... 8 I) Généralités... 8 II) Sinistralité sectorielle... 10 III) Risques en cause dans les accidents du travail... 16 IV) Sinistralité régionale... 20 V) Positionnement par rapport aux autres CTN... 21 RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET... 23 I) Généralités... 23 II) Sinistralité régionale... 24 III) Risques en cause dans les accidents... 24 IV) Positionnement par rapport aux autres CTN... 26 RISQUE : MALADIES PROFESSIONNELLES... 27 I) Généralités... 27 II) Détail par tableau... 28 III) Sinistralité sectorielle... 32 Annexes... 37 IV) Fiche de sinistralité accident du travail 2013 du CTN G... 37 V) Synthèse annuelle de la sinistralité 2013 du CTN G... 38 VI) Focus sur les troubles musculo-squelettiques 2013 du CTN G... 39 Préambule : Depuis 2009, deux livrets par CTN sont présentés chaque automne aux Comités Techniques Nationaux (CTN) : un premier document présentant la sinistralité du secteur concerné et un second document fournissant les éléments de tarification. Ce document constitue le livret de sinistralité du secteur «Commerces non alimentaires» (CTN G) et fait l objet d une présentation aux partenaires sociaux du CTN le 23 septembre 2014. CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 2 / 39
INTRODUCTION Ce dossier offre une synthèse descriptive des principales informations disponibles sur la sinistralité AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du régime général de la sécurité sociale du secteur «Commerces non alimentaires», pour les 5 dernières années connues, en l occurrence les années 2009 à 2013. Ce document rappelle également la sinistralité de l ensemble des CTN permettant ainsi de situer la sinistralité d un secteur d activité comparativement aux autres secteurs. Les sinistres dont il est tenu compte dans ces statistiques, sont les sinistres AT/MP accidents du travail, du trajet ou maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail d au moins 24 heures, une incapacité permanente ou/et un décès au sens des articles L411-1, L411-2 et L461-1 du Code de la Sécurité Sociale. I) Champs d activités couverts par les statistiques AT/MP Les statistiques AT/MP couvrent le champ des sinistres du seul régime général ; elles sont généralement présentées à travers les neuf grandes branches d activités, ou CTN (comités techniques nationaux), tels que définis par l arrêté du 22 décembre 2000 : - industries de la métallurgie (CTN A) - industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) (CTN B) - industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication (CTN C) - services, commerces et industries de l alimentation (CTN D) - industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E) - industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) - commerces non alimentaires (CTN G) - activités de services I (banques, assurances, administrations, ) (CTN G) - activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) (CTN I) A ces principaux secteurs d activités, viennent s ajouter les catégories professionnelles des sièges sociaux et bureaux des secteurs d activité présentés plus haut, ainsi que d autres catégories professionnelles particulières, comme par exemple, les personnes occupées exclusivement au service de particuliers, les vendeurs à domicile Il est à noter que les statistiques du Comité Technique National (CTN) présentées dans ce document n incluent pas les statistiques des bureaux et sièges sociaux. Ces statistiques n incluent pas les sinistres concernant les personnes relevant du régime agricole, du régime social des indépendants ou concernant les fonctionnaires territoriaux, hospitaliers ou d Etat. CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 3 / 39
En revanche, elles prennent bien en compte les salariés contractuels employés dans les collectivités territoriales ou hospitalières qui relèvent du CTN H. II) Dénombrement des sinistres Sous la rubrique «sinistre en 1 er règlement», la CNAM-TS recense les sinistres AT/MP ayant entraîné l imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d un 1 er règlement : - d indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l accident est survenu, - d indemnité en capital ou d un capital rente, correspondant à la réparation d une incapacité permanente (I.P.), - ou d un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT/MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique «sinistre avec 1 er règlement» uniquement l année correspondant à ce 1 er règlement 1. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d incapacités temporaires font l objet de dénombrements complémentaires : - les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées au sein de la rubrique «nouvelles incapacités permanentes» l année du règlement de l indemnité en capital (pour les taux d I.P. inférieurs à 10%) ou l année du règlement d un capital rente (pour les taux d I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ; - les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés au sein de la rubrique «décès» l année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c est-à-dire avant fixation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente ; - les journées d incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées au sein de la rubrique «journées d I.T.», quelle que soit l année de 1 er règlement du sinistre, sachant que les jours d indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l accident. 1 Les sinistres avec 1 er règlement sont aussi appelés «sinistres avec arrêt» dans d autres brochures. CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 4 / 39
III) Dénombrement des effectifs L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. IV) Définition des indicateurs En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants : - l indice de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement pour 1 000 salariés ; - le taux de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement par million d'heures de travail ; - le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail ; - l indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99% ; - le taux moyen d une IP est la somme des taux d IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l indice de gravité. Ces définitions qui rapportent des dénombrements liés aux sinistres à la population au travail ne valent strictement que pour les accidents du travail ou les accidents de trajet d une année donnée. Ils ne peuvent pas s appliquer en l état aux maladies d origine professionnelle prises dans leur ensemble, non seulement parce que certaines maladies sont en nombres statistiquement non significatifs, mais aussi parce que les expositions en cause peuvent être intervenues dans un passé lointain non daté précisément. Une exception pourrait être faite pour les TMS, à la fois parce qu ils sont nombreux, et parce que leur délai de prise en charge reste limité dans le temps. Mais ceci resterait néanmoins une approximation dans la mesure où une part non négligeable des expositions remonte à l année précédente. CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 5 / 39
V) Nomenclatures Certaines des nomenclatures utilisées dans ce livret et dans les autres publications statistiques de la Direction des Risques Professionnelles ont changé par rapport aux années précédentes. Elles sont désormais alignées sur la méthodologie SEAT III d EUROSTAT qui s impose aux états membres de l Union européenne, conformément au règlement UE 349/2011 du 11 avril 2011. En ce qui concerne les secteurs d activité, la nomenclature utilisée est la NAF (Nomenclature d Activités Française) maintenue par l INSEE. Ainsi, les statistiques n utilisent plus le code risque attribué par la caisse régionale à la SE (section d établissement), sauf pour savoir le CTN dont elle relève. Et dans ce CTN particulier, les effectifs et les sinistres de la SE seront comptabilisés sous le code NAF que l INSEE a attribué à l établissement dans lequel est logée la SE. En ce qui concerne les circonstances des accidents, quatre informations viennent se substituer à l élément matériel qui était utilisé auparavant. Il s agit de : o o o o l'activité physique spécifique (ce que faisait la personne au moment de l'accident), la déviation (ce qui a dysfonctionné, par exemple une chute) et son agent matériel (l'objet en cause, par exemple une échelle), ainsi que les modalités du contact (la manière dont la victime a été blessée, par exemple un écrasement, un heurt, une coupure ). Figure 1 : schéma de description des circonstances des accidents Toutefois, la migration des nomenclatures et des systèmes étant intervenue en cours d année, tous les sinistres n ont pu être codés selon les nouvelles nomenclatures. C est pourquoi, exceptionnellement, les statistiques relatives à 2013 pourront ne pas être complètement exhaustives. Elles n en demeurent pas moins significatives. CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 6 / 39
VI) Source des données Les statistiques présentées dans les livrets de sinistralité sont établies à partir des bases de données annuelles nationales : issues de SGE TAPR (système de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la prévention), mises à jour au 1 er semestre de l année N +1 (la base de l année 2009 ayant été mise à jour au 1 er semestre 2010, la base 2010 au 1 er semestre 2011, etc.) En dehors des différents tableaux de positionnement du CTN G par rapport aux autres secteurs, les statistiques du présent livret ne concernent que le CTN G et couvrent la période 2009-2013. CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 7 / 39
RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL I) Généralités Après une stagnation en 2010 et en 2011, la sinistralité du CTN G baisse depuis 2012. En 2013, la diminution des accidents du travail se poursuit avec une baisse significative de 4,5% du nombre d accidents du travail ainsi qu une baisse de 1,1 % des effectifs, ce qui implique une baisse de 3,4% de l indice de fréquence. Cependant, il est à noter qu après deux années consécutive de baisse importante, le nombre d accidents du travail et la valeur de l IF du CTN G sont historiquement bas (cf. Figure 2 ci-dessous). Le nombre de journées d incapacité temporaire (IT) s inscrit à la baisse en 2013 avec une légère diminution de 0,4% En 2013, le nombre de nouvelles IP diminue (-3,5%) ainsi que le nombre de personnes victimes d un accident mortel (-7,3%). Tableau 1 : Indicateurs statistiques liés au risque accident du travail du CTN G pour les années 2009 à 2013 (en italique, taux d évolution annuelle) AT en 1er règlement Salariés Nouvelles IP Décès Journées d'it Indice de fréquence AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année 2009 2010 2011 2012 2013 54 552 54 736 54 814 52 143 49 783-4,2% 0,3% 0,1% -4,9% -4,5% 2 276 809 2 267 866 2 286 575 2 250 853 2 225 512-2,4% -0,4% 0,8% -1,6% -1,1% 3 712 3 551 3 544 3 344 3 226-1,6% -4,3% -0,2% -5,6% -3,5% 40 42 41 41 38-4,8% 5,0% -2,4% 0,0% -7,3% 3 123 584 3 162 849 3 196 393 3 141 065 3 129 363 0,2% 1,3% 1,1% -1,7% -0,4% 24,0 24,1 24,0 23,2 22,4-1,9% 0,7% -0,7% -3,4% -3,4% 48 787 49 112 49 272 46 990 45 017-4,2% 0,7% 0,3% -4,6% -4,2% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Commerces non alimentaires» CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 8 / 39
Nbre d'at Figure 2 : Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail en 1er règlement (pour mille salariés) sur les 10 dernières années 70 000 35 61 400 60 000 50 000 40 000 30 000 28,5 58 727 57 056 57 747 57 786 58 456 56 958 25,8 25,1 24,9 25,5 25,3 Evolution annuelle moyenne de l'if de - 2% sur les dix dernières années 24,4 54 552 54 736 54 814 24,0 24,1 24,0 52 143 23,2 49 783 22,4 30 25 20 15 Indice de fréquence 20 000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 10 CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 9 / 39
II) Sinistralité sectorielle La figure et le tableau suivants, à travers le croisement du CTN et du code NAF au niveau 2 (regroupements sur les 2 premiers caractères de la NAF), proposent une maille intermédiaire entre le CTN et qui est appelé ici le «code NAF», et qui représente le niveau le plus fin de la nomenclature, c est-à-dire sur 5 caractères, ayant vocation à rendre plus lisible la sinistralité et son évolution dans les grands domaines d activité du CTN. Elle permet une analyse complémentaire entre une vision de la sinistralité très générale au niveau du CTN et une vision beaucoup plus détaillée, basée sur les codes NAF du CTN. Le tableau ci-dessous détaille les effectifs et les AT des codes NAF de niveau 2 représentant au moins 95% des salariés du CTN, les autres codes NAF de niveau 2 étant regroupés au sein d'une même classe nommée «Autres activités du CTN G». Tableau 2 : nombre de salariés et d accidents du travail selon les regroupements de niveau 2 Libellé code NAF niveau 2 (code nomenclature) Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47) Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (46) Activités immobilières (68) Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (81) Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (45) Activités de location et location-bail (77) Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (70) Construction de bâtiments (41) Salariés 2012 Salariés 2013 NB % des codes NAF du CTN G Évolution salariés 2013/201 2 AT 2012 CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 10 / 39 AT 2013 NB % Évolution AT 2013/201 2 IF 2012 IF 2013 Évolution IF 2013/2 012 856 753 851 769 38,3% -0,6% 21 961 21 235 42,7% -3,3% 25,6 24,9-2,7% 633 767 621 836 27,9% -1,9% 14 860 13 714 27,5% -7,7% 23,4 22,1-5,9% 206 436 201 777 9,1% -2,3% 3 584 3 583 7,2% 0,0% 17,4 17,8 2,3% 83 196 81 896 3,7% -1,6% 1 279 1 205 2,4% -5,8% 15,4 14,7-4,3% 78 042 77 412 3,5% -0,8% 2 937 2 861 5,7% -2,6% 37,6 37,0-1,8% 55 126 55 477 2,5% 0,6% 2 170 2 105 4,2% -3,0% 39,4 37,9-3,6% 41 301 41 514 1,9% 0,5% 400 409 0,8% 2,3% 9,7 9,9 1,7% 26 780 26 231 1,2% -2,1% 234 209 0,4% -10,7% 8,7 8,0-8,8% Enseignement (85) 24 384 24 453 1,1% 0,3% 357 393 0,8% 10,1% 14,6 16,1 9,8% Industrie chimique (20) 18 257 17 982 0,8% -1,5% 155 126 0,3% -18,7% 8,5 7,0-17,5% Travaux de construction spécialisés (43) 18 061 16 984 0,8% -6,0% 473 385 0,8% -18,6% 26,2 22,7-13,4% Entreposage et services auxiliaires des 16 519 16 228 0,7% -1,8% 751 726 1,5% -3,3% 45,5 44,7-1,6% transports (52) Industrie pharmaceutique (21) 14 312 15 586 0,7% 8,9% 114 137 0,3% 20,2% 8,0 8,8 10,4% Activités administratives et autres activités de soutien aux 12 522 12 950 0,6% 3,4% 192 203 0,4% 5,7% 15,3 15,7 2,2% entreprises (82) Programmation, conseil et autres activités 11 248 10 872 0,5% -3,3% 48 47 0,1% -2,1% 4,3 4,3 1,3% informatiques (62) Fabrication de machines et équipements 8 848 8 873 0,4% 0,3% 152 126 0,3% -17,1% 17,2 14,2-17,3% n.c.a. (28)
Libellé code NAF niveau 2 (code nomenclature) Salariés 2012 Salariés 2013 NB % Évolution salariés 2013/201 2 AT 2012 AT 2013 NB % Évolution AT 2013/201 2 IF 2012 IF 2013 Évolution IF 2013/2 012 Industrie de l'habillement (14) 7 968 7 910 0,4% -0,7% 119 127 0,3% 6,7% 14,9 16,1 7,5% Fabrication d'équipements électriques (27) 7 718 7 696 0,3% -0,3% 60 61 0,1% 1,7% 7,8 7,9 2,0% Autres industries manufacturières (32) 7 556 7 522 0,3% -0,4% 101 113 0,2% 11,9% 13,4 15,0 12,4% Réparation et installation de machines et 6 962 7 445 0,3% 6,9% 226 204 0,4% -9,7% 32,5 27,4-15,6% d'équipements (33) Activités des services financiers, hors assurance et caisses de 6 696 6 861 0,3% 2,5% 53 60 0,1% 13,2% 7,9 8,7 10,5% retraite (64) Autres activités du CTN G (autres) 108 401 106 238 4,8% -2,0% 1 917 1 754 3,5% -8,5% 17,7 16,5-6,6% TOTAL CTN G 2 250 853 2 225 512 100,0% -1,1% 52 143 49 783 100,0% -4,5% 23,2 22,4-3,4% Figure 3 : Comparaison des regroupements de niveau 2 des codes NAF du CTN G selon leur indice de fréquence et son évolution entre 2012 et 2013 Dans ce graphique, chaque regroupement de NAF est repéré par une bulle : l abscisse exprimant l'indice de fréquence de l année 2013 ; l ordonnée exprimant l'évolution entre 2012 et 2013 de l'indice de fréquence ; le diamètre rendant compte du nombre de salariés de l année 2013 Les numéros indiqués sur le graphique font référence aux codes NAF 2 qui figurent dans le tableau précédent. CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 11 / 39
Le graphique illustre la dispersion des regroupements d activités du point de vue de l indice de fréquence et de son évolution. De plus, l analyse de la figure permet de voir par exemple que : Les deux secteurs qui représentent à eux seuls un peu plus de 65% des salariés à savoir : le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles et le commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles enregistrent une baisse de l indice de fréquence, tirant avec eux le moyenne du CTN G. En ce qui concerne les variations extrêmes, l indice de fréquence diminue fortement, entre 2012 et 2013, pour les activités de l Industrie chimique, de fabrication de machines et équipements n.c.a., de réparation et installation de machines et d'équipements et de travaux de construction spécialisés. En Revanche, l indice de fréquence augmente, sur la même période, pour les activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, des autres industries manufacturières et de l Industrie pharmaceutique, Trois secteurs ressortent comme étant plus sinistrés que les autres : Entreposage et services auxiliaires des transports (44,7), Activités de location et location-bail (37,9), Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (37,0). Cependant pour ces activités, l indice de fréquence est en légère diminution entre 2012 et 2013, Tableau 3 : les 11 codes NAF du CTN G dont la moyenne de l indice de fréquence 2012 et 2013 est la plus élevée parmi ceux ayant plus de 1 000 salariés (moyenne des IF 2012 et 2013 du CTN G : 9,9) 2 - indication de la part des salariés de ces code NAF relevant du CNT G et de l autre CTN auquel ils appartiennent principalement Code NAF 4752B Libellé du code NAF Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) Salariés 2013 AT 2013 IF 2013 IF 2012 Moyenne IF 2012-2013 %des salariés du code NAF relevant du CTN G 67 285 4 435 65,9 67,4 66,7 98% 5210B Entreposage et stockage non frigorifique 9 454 546 57,8 56,0 56,9 13% 7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 11 889 635 53,4 55,9 54,7 69% 4711D Supermarchés 5 510 278 50,5 56,7 53,6 3% 4711F Hypermarchés 5 009 263 52,5 50,8 51,6 2% 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques 2 360 116 49,2 49,9 49,5 14% 4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles 20 687 990 47,9 50,0 48,9 69% 7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 1 960 104 53,1 40,9 47,0 67% 4711E Magasins multi-commerces 3 697 177 47,9 45,1 46,5 75% 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques 16 804 750 44,6 47,9 46,3 54% autre CTN 75% dans le CTN D 97% dans le CTN D 98% dans le CTN D 85% dans le CTN A Les statistiques AT -risque par risque sont disponibles sur le site Internet : www.risquesprofessionnels.ameli.fr 2 Pour plus d informations sur la sinistralité des codes risques du CTN, les statistiques AT - risque par risque - sont disponibles sur le site Internet : www.risquesprofessionnels.ameli.fr. CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 12 / 39
Les activités d entreposage et stockage non frigorifique, de réparation de machines et équipements mécaniques, de commerce de détail d'équipements automobiles, les supermarchés et les hypermarchés, bien que faisant partie du domaine du CTN G, relèvent essentiellement d un autre CTN ; Autrement dit, la plupart des salariés émargeant dans les établissements de ces secteurs sont affectés à un autre CTN. Les indices de fréquence observés pour un code NAF donné, année après année, sont la conséquence de la probabilité d avoir un AT à laquelle les salariés sont exposés. Plus que l indice de fréquence, c est cette probabilité d accidents qui traduit le niveau d exposition. Or cette probabilité n est pas mesurable directement et ne peut être approchée qu au travers des indices de fréquence. «Malheureusement» les indices de fréquence peuvent d'autant plus différer de cette probabilité que le nombre de salariés concernés est petit. La statistique permet néanmoins de s'affranchir de cette incertitude pour certains codes NAF et de déterminer l évolution quasi-certaine sur quelques années de la probabilité d avoir un accident. Ceci ne signifie pas que les autres codes NAF n'ont pas eu d'évolution, mais pour ceux-là, la conjonction des données est telle qu'on ne peut statistiquement pas avoir de certitude. Par exemple, dans le tableau ci-dessous, le code NAF 8211Z «Services administratifs combinés de bureau» a un indice de fréquence s établissant à 9,9 accidents de travail pour 1 000 salariés en 2013 ; la probabilité que les salariés de ce risque aient un accident de travail est comprise entre 5,3 et 14,4 ; Sur les 5 dernières années (de 2009 à 2013), cette probabilité d accident a augmenté en moyenne de 47,8% par an. Code Naf Tableau 4 : Codes NAF du CTN G pour lesquels l'évolution de l'if structurel sur les 5 dernières années est déterminable avec certitude Libellé du code NAF Salariés 2013 CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 13 / 39 IF observé en 2013 Probabilité minimale d avoir un AT 2013 ( ) Probabilité maximale d avoir un AT 2013 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d avoir un AT sur 5 ans 8211Z Services administratifs combinés de bureau 3144 10 5,3 14,4 47,8% 4634Z de boissons 1568 20 11,2 29,6 23,3% 4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 2588 10 5,3 15,6 18,6% 4635Z de produits à base de tabac 1072 32 18,0 45,5 18,5% 5610C Restauration de type rapide 493 47 22,3 71,1 16,9% 7712Z Location et location-bail de camions 515 80 49,0 110,3 15,9% 4399D Autres travaux spécialisés de construction 837 49 29,8 68,1 13,0% 1413Z Fabrication de vêtements de dessus 3900 16 10,5 20,7 12,0% 5510Z Hôtels et hébergement similaire 1556 22 12,8 32,1 12,0% 5811Z Édition de livres 954 32 17,7 47,2 11,6% 3109B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement 785 28 12,9 43,2 11,4% 6120Z Télécommunications sans fil 2935 15 9,5 21,2 11,1% 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 10483 10 7,9 13,0 9,9% 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques 2360 49 37,7 60,6 9,9% 4638B alimentaire spécialisé divers 1270 19 9,1 28,7 9,4% 4662Z de machines-outils 3515 26 18,8 32,4 6,7%
Code Naf Libellé du code NAF Salariés 2013 IF observé en 2013 Probabilité minimale d avoir un AT 2013 ( ) Probabilité maximale d avoir un AT 2013 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d avoir un AT sur 5 ans 7711A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers 11346 22 18,7 25,9 6,6% 4777Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 19 259 16 14,1 18,8 5,8% 7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 1960 53 40,1 66,1 5,7% 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé 6382 27 22,2 32,7 5,6% 4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en 30 961 28 25,6 30,4-1,0% magasin spécialisé 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 22 532 38 34,7 41,3-1,1% 4752B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) 67 285 66 63,5 68,4-2,1% 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers 41 360 19 17,4 20,9-2,2% 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé 10175 44 39,2 49,7-2,9% 4661Z de matériel agricole 26 290 42 39,1 45,5-3,2% 4673A de bois et de matériaux de construction 66 829 33 31,1 34,7-3,2% 4772A Commerce de détail de la chaussure 25 440 21 18,8 23,4-3,4% 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques 16 804 45 40,5 48,7-3,4% 4646Z de produits pharmaceutiques 48 421 22 20,6 24,0-3,7% 5210B Entreposage et stockage non frigorifique 9454 58 51,6 63,9-4,0% 4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles 20 687 48 44,0 51,7-4,0% 4672Z de minerais et métaux 14 789 38 34,3 42,5-4,4% 4674B de fournitures pour la plomberie et le chauffage 18851 23 20,6 26,3-4,9% 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 9988 23 18,7 26,3-4,9% 7010Z Activités des sièges sociaux 36721 10 8,3 10,9-5,1% 4652Z de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication 20324 9 6,9 10,2-5,3% 7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 11 889 53 48,1 58,7-5,5% 4673B d'appareils sanitaires et de produits de décoration 17679 19 16,5 21,8-5,7% 4663Z de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 10505 42 36,8 46,8-6,2% 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques 15362 9 6,9 10,7-6,5% 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 4639 12 8,0 16,2-6,8% 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant 1340 22 11,4 31,9-7,1% 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé 12039 22 18,2 25,0-7,2% 4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques 10991 16 12,9 19,0-7,4% 4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 8937 10 7,4 12,8-7,9% 4791A Vente à distance sur catalogue général 12182 19 16,0 22,4-8,2% 4619A Centrales d'achat non alimentaires 7665 13 9,8 16,5-8,3% 4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 7762 24 19,9 28,8-8,6% 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers 7591 9 6,5 12,2-8,9% 4762Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 16165 13 10,7 15,3-9,4% 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 6573 15 10,8 18,4-10,0% 4778B Commerces de détail de charbons et combustibles 4832 30 24,1 36,8-10,0% CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 14 / 39
Code Naf Libellé du code NAF Salariés 2013 IF observé en 2013 Probabilité minimale d avoir un AT 2013 ( ) Probabilité maximale d avoir un AT 2013 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d avoir un AT sur 5 ans 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général 1005 24 11,5 36,3-10,3% 6810Z Activités des marchands de biens immobiliers 5945 9 5,9 12,2-10,3% 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 1347 19 9,1 28,0-11,4% 4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 3362 16 10,2 21,3-11,7% 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention 948 22 9,9 34,4-11,7% 4621Z de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments 1582 15 6,8 22,3-12,7% pour le bétail 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 609 30 11,9 47,2-13,6% 2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 9205 5 3,2 7,0-14,7% 4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 3248 19 13,2 25,6-14,9% 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux 2602 13 7,3 18,8-15,3% 4711B Commerce d'alimentation générale 622 47 24,9 68,3-15,5% 4941B Transports routiers de fret de proximité 524 31 11,2 49,8-15,8% 4677Z de déchets et débris 630 30 12,7 47,7-16,7% 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 603 18 4,2 32,2-18,4% 1512Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 1116 10 2,3 17,5-22,3% 8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité 1312 8 1,5 13,8-23,7% 4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 1789 4 0,4 8,5-26,0% 2910Z Construction de véhicules automobiles 3132 3 0,2 4,9-26,7% 4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 1009 12 3,1 20,7-32,9% CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 15 / 39
III) Risques en cause dans les accidents du travail Les accidents du travail sont surtout des accidents liés à la manutention manuelle (54%), puis des chutes de plain-pied ou de hauteur ; plus de 80% des accidents du travail du CTN G sont liés à ces trois risques. Néanmoins, si ces grands constats ne doivent pas être remis en cause par les difficultés de codage rencontrées cette année, il faut malgré tout garder à l esprit que les résultats présentés ici concernent que la moitié des accidents du travail du CTN G en 2013. Tableau 5 : répartition des sinistres accidents du travail avec au moins 4 jours d arrêt du CTN G selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2013 Risque AT en 1er règlement avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP Journées d'it Manutention manuelle 54% 38% 48% Chutes de plain-pied 15% 12% 18% Chutes de hauteur 12% 13% 14% Outillage à main 5% 8% 3% Agressions 4% 4% 4% Routier 3% 8% 5% Manutention mécanique 3% 4% 2% Machines 1% 6% 1% Chimique 1% 3% 1% Physique dont risque électrique 0% 0% 0% Autres véhicules de transport 0% 0% 0% Autres 1% 3% 1% Total 100% 100% 100% Part, dans les accidents du CTN, des sinistres codés ayant permis d obtenir les pourcentages affichés 52% 7% 29% ci-dessus TOTAL CTN G en 2013 45 017 3 226 3 129 363 Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du CTN G «Commerces non alimentaires» La ventilation des accidents par grandes catégories de risques résulte d un travail de classification statistique mené sur les circonstances des accidents telles que décrites par les nomenclatures «SEAT» d EUROSTAT (cf. nomenclatures en introduction) nouvellement introduites. Cet exercice étant réalisé pour la première fois, la méthode et les résultats auxquels elle conduit pourront être amenés à évoluer dans le futur. CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 16 / 39
Figure 4 : répartition en pourcentage des accidents du travail avec au moins 4 jours d arrêt du CTN G selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2013 La nouvelle nomenclature sur les circonstances des accidents qui s est substituée à la nomenclature habituelle des éléments matériels et qui a été mise en place à partir des sinistres survenus en 2013, induit une rupture par rapport aux informations dont on disposait auparavant. C est pourquoi, l analyse des décès fait l objet de deux tableaux distincts, l un concernant les sinistres survenus avant 2013 et l autre concernant les sinistres survenus en 2013. Tableau 6 : évolution des décès du CTN G pour les années 2009 à 2013 avec focus sur les causes «risque routier» et «malaises et non classés» pour les sinistres survenus avant 2013 2009 2010 2011 2012 2013 Total des décès 40 42 41 41 38 décès "malaises" et non classés 18 23 20 19 5 "ancienne nomenclature" décès "risque routier" 16 8 13 13 2 décès autres 6 11 8 9 4 codés suivant la nouvelle "nouvelle nomenclature" nomenclature (*) - - - - 13 non codés ou pas d'information exploitable - - - - 14 (*) pour le détail des décès codés, voir le tableau 7 suivant Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du CTN G «Commerces non alimentaires» Nota : les accidents de travail liés au risque routier correspondent ici aux accidents qui ont impliqué un véhicule, à l exclusion des locomotives, wagons, hélicoptères et avions. CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 17 / 39
Tableau 7 : détail des circonstances des décès survenus en 2013 dans le CTN G, tels qu ils sont codés à partir de la DAT (hors ancienne nomenclature) Contexte lésion : Agent matériel Activité physique Modalité de Déviation de la déviation spécifique la blessure malaise/suicide Glissade, chute, effondrement d'agent matériel - supérieur (tombant sur la victime) Glissade, chute, effondrement d'agent matériel - supérieur (tombant sur la victime) Glissade, chute, effondrement d'agent matériel - inférieur (entraînant la victime) Perte, totale ou partielle, de contrôle d'objet (porté, déplacé, manipulé, etc.) En soulevant, en portant, en se levant Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Autre Déviation connue du groupe 40 mais non listée ci-dessus Chute de personne - de hauteur Chute de personne - de hauteur Présence de la victime ou d'un tiers créant en soi un danger pour elle/lui-même et le cas échéant pour autrui Autre Déviation non listée dans cette classification. Autre Déviation non listée dans cette classification. Véhicules légers - charges ou passagers Matériaux de construction - gros et petits : agent préfabriqué, coffrage, poutrelle, brique, tuile... Machines portables ou mobiles d'extraction et de travail du sol - mines et carrières et engins BTP Pas d'agent matériel Emballages divers, petits et moyens, mobiles (bennes, récipients divers, bouteilles, caisses, extincteurs...) Véhicules poids lourds: camions (transport de charges), bus et autocars (transport de passagers) Véhicules légers - charges ou passagers Pas d'information Pas d'information Armes Pas d'information Pas d'information Travailler avec des outils à main - manuels Ligaturer, lier, arracher, défaire, presser, dévisser, visser, tourner Transporter horizontalement - tirer, pousser, rouler, un objet Prendre en main, agripper, saisir, tenir à la main, poser - sur un plan horizontal Transporter une charge (port) - par une personne Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé Manipulation d'objets - Non précisé Prendre en main, agripper, saisir, tenir à la main, poser - sur un plan horizontal Présence - Non précisé Manipulation d'objets - Non précisé Présence - Non précisé Autre Contact - Modalité de la blessure connu du groupe 70 mais non listé ci-dessus Coincement, écrasement - sous Coincement, écrasement - sous Nb décès Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Heurt - par objet qui chute Non précisé 1 Contrainte physique - sur le système musculosquelettique Heurt par objet y compris les véhicules - en rotation, mouvement, déplacement Heurt par objet y compris les véhicules - en rotation, mouvement, déplacement Mouvement vertical, écrasement sur, contre (résultat d'une chute) Contrainte physique - sur le système musculosquelettique Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Mouvement vertical, écrasement sur, contre (résultat d'une chute) Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Autres situations connues Autre Contact - Modalité Autre Déviation non listée du groupe 00, mais non Présence - Non précisé de la blessure non listé dans cette classification. listées ci-dessus dans cette classification Non précisé 1 Non codés ou pas d'information exploitable 14 TOTAL décès survenus en 2013 27 CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 18 / 39
Tableau 8 : dénombrement des décès AT du CTN G par code NAF pour l année 2013 Code NAF Par ordre décroissant du nombre de décès par accident du travail Libellé du code NAF Nombre de décès AT 2013 6820A Location de logements 5 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 4 8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 3 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 3 4673A 4752B de bois et de matériaux de construction Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 1 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 1 4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques 1 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers 1 4646Z de produits pharmaceutiques 1 4651Z 4663Z d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 4669A de matériel électrique 1 4672Z de minerais et métaux 1 4677Z de déchets et débris 1 4690Z non spécialisé 1 4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer 1 4762Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 1 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers 1 4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 1 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires 1 6831Z Agences immobilières 1 7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. TOTAL CTN G 38 2 2 1 1 1 1 CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 19 / 39
IV) Sinistralité régionale La carte régionale des indices de fréquence (cf. Figure 5 ci-dessous) montre l ampleur des disparités entre régions en termes de sinistralité des activités du CTN G, entre : d une part, l Ile de France - qui représente par ailleurs le tiers des salariés du CTN G les DOM et l Alsace-Moselle, où l indice de fréquence des AT est plus faible qu ailleurs, et d autre part, les régions Languedoc-Roussillon, Centre et Normandie où l IF des AT y est plus élevé qu ailleurs. Il faut, garder à l esprit que les différences régionales constatées ne résultent pas seulement de la sinistralité intrinsèque du CTN G mais peuvent aussi être liées à la conjonction de plusieurs facteurs comme la structure régionale des activités (répartition des codes risque du CTN), la taille des entreprises... Figure 5 : Indice de fréquence des accidents du travail du CTN G en 2013 par CARSAT/CGSS (en italique, évolution par rapport à 2012) 25,1-0,4% 24,8-2% 26,3-1,6% 18,6-3,1% 24,8-1,1% 18,8-1,6% 23-7% 27,2-4,2% 23,4-0,3% Disparité entre CARSAT et CGSS du nombre d'accidents du travail pour 1 000 salariés en 2013 Moins de 20 22,6-9,9% 22,3 1,1% 21,9-8,6% 24,4-7,8% 27,6-5,7% 25,6-4,5% 25,6-2,6% De 20 à 22 De 22 à 24 de 24 à 26 Plus de 26 Hausse Baisse 17,4-8,2% 13-1,8% 13,7 14,4% 8,3-7,2% CTN G : sinistralité 2009-2013 Page 20 / 39