COMPTE RENDU DE RÉUNION APPROUVÉ Comitéé de santé et de sécurité du travail Le 10 mars 2014 de 9 h 30 à 122 h au local A 1360 Prés. Abs. Membres Annie Corriveau Richard Laroche Chantal Asselin Julie Milette Lucie Lamirande Arianne Codère Michel Poncelet Nathalie Boies Richard Lebel Serge Landry Yanik Chevalier Autre participant Vanvisouk Sayavongsa Invitée Christiane Lecomte 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Les membres sont invités à proposer des ajouts ou corrections au projet d ordre du jour présenté. Les items en rouge représentent les modifications adoptées : 1. ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR 2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DU 9 DÉCEMBREE 2014 3. SUIVIS AU COMPTE RENDU : 3.1 Risques physiques, mécaniques et électriques 3.2 Procédure de sécurité : contact avec des aiguilles 3.3 Analyse de la qualité de l air : local de l imprimeriee et local B 17311 3.4 Mutuelle de prévention 3.5 Éclairage stationnement pavillon T 4. BUREAU DE SANTÉ ET SÉCURITÉ 4.1 Déclaration d événement 4.2 Enquête et analyse d accident 4.3 Mise à jour de la directive sur la vaccination 5. ACCIDENT MERCURE BIOLOGIE 6. PLAN DES MESURES D URGENCE 7. DÉCHETS BIOLOGIQUES 8. TECHNIQUES DE LA SANTÉ QUALITÉ DE L AIR 9. SUIVI DES INSPECTIONS SIMDUT (Christiane Lecomte, invitée) 10. PROTOCOLE POST EPOSITION ACCIDENTELLE AU LIQUIDES BIOLOGIQUES 11. SURVOL DU PLAN DE TRAVAIL 2013 2014 12. INFORMATION : 12.1. P TIT RENDEZ VOUS 12.2. ONDES DE TÉLÉCOMMUNICATION (SUIVI POINT 3..8 DU CR 7 OCTOBRE 2013) 13. PROCHAINE RÉUNION Titre Coordonnatrice au service des RH Directrice adjoint des études à l enseignement Coordonnatrice en médecine nucléaire Enseignante en électrophysiologie médicale Technicienne de laboratoire en chimie Étudiante Directeur des ressources matérielles Aide pédagogique individuelle Coordonnateur en éducation physique Agent de bureau, classe principale Adjoint administratif, sécurité et prévention Titre Conseillère développement organisationnel RH Titre Enseignante en chimie Représentation au sein du comité Coordonnatrice du BSS Direction des études SPECA SPECA SPSCA AGECA Président du Comité SST SPPCA SPECA SPSCA Association des cadres Conseillère du BSS Consultante SIMDUT Comité SST CR du 10 mars 2014 - rédigé par Marie-Francee Juneau, secrétaire du comité 1
Chantal Asselin, appuyée par Serge Landry, propose l'adoption de l'ordre du jour tel que modifié. Adopté à l'unanimité 2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DU 9 DÉCEMBRE 2014 Les corrections ci dessous sont apportées au projet de compte rendu du 9 décembre 2014 : - Page 3, point 8.D_4, la dernière phrase se lit comme suit : «En janvier 2014, une copie de cette vidéo sera disponible sur prêt à la bibliothèque.» - Page 4, point 8.H_3, la fin du paragraphe se lit comme suit : «L élaboration d une procédure est en cours. Des consultations sont faites auprès de la Direction des études et du Comité de direction.» Annie Corriveau, appuyée par Julie Milette, propose l'approbation du compte rendu de la rencontre du 9 décembre 2014 tel que corrigé. Approuvé à l'unanimité 3. SUIVIS AU COMPTE RENDU : 3.1 Risques physiques, mécaniques et électriques (Responsable du dossier : M. Poncelet) 9 34 AU REBUS OU SE DÉPARTIR 9 9 = 0 TERMINÉ À L INTERNE 34 34 = 0 Hors fonction À se départir ou aux rebus Terminé ou ne représente pas de risque à basse pression ou autre 2 RESTE À RÉPARER À L INTERNE Corrections terminées 13 Garde installée : roulette «verrouillable» 0 10 25 15 = 10 Corrections en cours_tge 9 4 À L ETERNE À compléter à l externe 13 9 = 4 (un contrat a été donné) 67 14 Sur un TOTAL de 81 MACHINES TERMINÉ À FAIRE à réparer AU DÉPART Parmi les 25 machines à réparer à l interne, seules les 10 machines au département d électrotechniques nécessitent une consultation avec notre consultant externe afin de trouver la solution adéquate pour répondre à des besoins pédagogiques spécifiques de leur département. Parmi les 13 machines à réparer à l externe, 9 ont été réparées, 3 meuleuses le seront prochainement et 1 fraiseuse est en attente de pièce. 3.2 Procédure de sécurité : contact avec des aiguilles (Présenté par A. Corriveau et C. Asselin) Ce point sera discuté en même temps que le point 10 de l ordre du jour. 3.3 Analyse de la qualité de l air : local de l imprimerie et local B 1731 (Responsable de ce point : M. Poncelet) Des échantillonnages d air ambiant ont été prélevés dans ces deux locaux le 13 décembre 2013 par le Laboratoire Enviro Option. Selon le rapport d analyse reçu, aucune présence de moisissure n a été détectée dans ces deux locaux, ni de chlore dans le B 1731 en particulier. Le rapport d analyse est disponible au bureau de santé et sécurité (BSS). Comité SST CR du 10 mars 2014 - rédigé par Marie-France Juneau, secrétaire du comité 2
3.4 Mutuelle de prévention suivi de la visite de l inspecteur (Responsable de ce point : M. Poncelet) À la suite de sa visite, l inspecteur mandaté par la Mutuelle a formulé des recommandations constructives qu il a inscrites sur un formulaire à lui retourner. Une copie sera transmise au BSS. La firme Médial remplacera la firme Raymond Chabot qui, eux aussi, feront des inspections. 3.5 Éclairage stationnement pavillon T (Responsable de ce point : M. Poncelet) Une partie des correctifs concernant l éclairage a été faite et d autres seront effectués d ici une semaine aux entrées du pavillon T. Un mandat a été donné à une firme externe. 4. BUREAU DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (Responsable de ces points : A. Corriveau) 4.1 Déclaration d événement 4.2 Enquête et analyse d accident Les deux points ci dessus sont discutés ensemble. Après avoir présenté trois procédures au comité de direction (déclaration d événement, enquête et analyse d accident et inspection et contrôle), il a été suggéré par la secrétaire générale du Collège de les émettre en Directives, impliquant ainsi toutes les instances administratives siégeant à ce comité dans le processus d adoption et d amendement. La structure rédactionnelle des procédures actuelles devra être modifiée avant qu elles soient soumises en comité de direction pour adoption. D ici la fin juin, les Directives seront présentées au comité SST pour consultation et corrections. Les versions finales seront ensuite présentées en comité de direction pour approbation. 4.3 Mise à jour de la directive sur la vaccination Une version corrigée de la D 19 a été déposée sur l intranet, en raison d une légère modification apportée au libellé pour les laboratoires en biologie qui devait être précisé. 5. ACCIDENT MERCURE BIOLOGIE (Présenté par Christiane Lecomte, invitée) Un déversement de mercure s est produit dans le laboratoire de biotechnologies, causé par le bris d un vieux manomètre pour la pression qui était tombé derrière une armoire qui a été déplacée. Le mercure a été ramassé et la zone a été décontaminée et lavée deux fois selon la procédure établie. L analyse de l air prélevé après 7 jours ne révèle plus de présence de mercure. La surface a été recouverte comme il se doit et la ventilation remise en fonction. Le local n était pas accessible pendant une dizaine de jours. Cet incident a permis de préciser davantage la façon dont doivent être mis aux rebus ou entreposés les équipements désuets contenant du mercure dans tous les départements et services concernés. Il est recommandé que la procédure en cas d urgence soit rappelée aux techniciens de laboratoire, c està dire qu il faut toujours appeler le service de la sécurité du Collège (poste 2911) en premier lieu. La trousse est disponible au magasin central seulement. Christiane Lecomte en vérifiera le contenu et fera les ajustements si nécessaires. Comité SST CR du 10 mars 2014 - rédigé par Marie-France Juneau, secrétaire du comité 3
6. PLAN DES MESURES D URGENCE (Présenté par : Y. Chevalier) Le sous comité pour la mise à jour du plan des mesures d urgence s est rencontré à 3 reprises depuis janvier 2014. On souligne la bonne collaboration des participants ainsi que l intérêt démontré lors des discussions. Un plan révisé comportant les modifications demandées par les membres du sous comité sera soumis éventuellement. D autres réunions sont à prévoir. Les membres du sous comité pour la révision du plan des mesures d urgence, représentant tous les secteurs d activités au Collège, sont : Alain Plante, Annie Corriveau, Chantal Asselin, Charles Duffy, Christiane Lecomte, Jean Bernard Charles, Louis Brosseau, Marie Anick Dufour, Michel Poncelet, Nathalie Boies, Pierre Martin Morais, Serge Landry et Yanik Chevalier. Une première sensibilisation auprès de tous les employés du Collège se fera lorsque le plan sera adopté. 7. DÉCHETS BIOLOGIQUES (Présenté par : C. Asselin) Une procédure concernant la gestion des déchets biologiques est présentement en élaboration. Chantal Asselin procédera à une consultation des départements concernés avant de la présenter au comité SST. 8. TECHNIQUES DE LA SANTÉ QUALITÉ DE L AIR (Présenté par : M. Poncelet) À la suite de la décontamination du laboratoire concerné et du nettoyage des locaux adjacents, d autres enseignants ont démontré des symptômes ressemblant à des allergies. De nouveaux tests de qualité de l air seront effectués. De concert avec le SPECA, la Direction de la santé publique a été consultée. Une infirmière a pris contact avec les 7 enseignants présentant des symptômes. Une hygiéniste en bâtiment, venue inspecter les lieux, a prodigué des conseils et fourni des explications sur les facteurs possibles ayant pu causer cette problématique. Une ouverture dans le bas du mur a été faite pour surveiller toute nouvelle infiltration d eau. Le local en question est sous haute surveillance depuis le début des travaux d analyse. 9. SUIVIS DES INSPECTIONS SIMDUT (Présenté par : C. Lecomte, invitée) Le bilan des inspections est distribué aux membres à titre informatif. Après analyse du rapport, des ajustements seront apportés pour certains départements dans le but de mettre en place de meilleures pratiques. Toutes les recommandations qui ne relèvent pas de modifications de pratiques locales seront acheminées à Yanik Chevalier, responsable du service de la sécurité et de la prévention, qui verra à faire les suivis préventifs nécessaires avec l aide du service de l équipement. Les panneaux indicateurs pour les extincteurs n ont pas encore été installés en raison de l attente du plan définitif de signalisation intérieure et extérieure, présentement en élaboration et concept. Les extincteurs seront intégrés au plan de signalisation. On souligne le travail extraordinaire effectué par Christiane Lecomte qui a réalisé une vingtaine d inspections en très peu de temps. Il est recommandé que les formations SIMDUT soient obligatoires pour toutes les personnes ayant à manipuler les matières dangereuses. Il est acquis que le nouveau personnel est obligé de s inscrire aux formations. Comité SST CR du 10 mars 2014 - rédigé par Marie-France Juneau, secrétaire du comité 4
Le recensement des employés ayant suivi ou devant suivre les formations SIMDUT, suite à leur embauche, devrait être fait. Le registre de participation aux formations que met à jour régulièrement Christiane Lecomte pourra être mis à contribution. Un suivi sera fait au prochain comité concernant les mécanismes mis en œuvre pour assurer la mise à jour des informations. 10. PROTOCOLE POST EPOSITION ACCIDENTELLE AU LIQUIDES BIOLOGIQUES (Présenté par : C. Asselin) Le protocole est maintenant finalisé. Tous les départements concernés ainsi que tous les agents du service de la sécurité et prévention ainsi que l équipe de secouristes en ont pris connaissance et s engagent à l appliquer. Les étudiants les plus visés par cette procédure ont été informés par l entremise des responsables des départements concernés soit en médecine nucléaire, en biologie et en soins préhospitaliers. Il est convenu que le BSS le dépose sur l intranet. De plus, il sera inscrit dans le programme de prévention en santé et sécurité juin 2013 juillet 2014. 11. SURVOL DU PLAN DE TRAVAIL 2013 2014 Chaque responsable est invité à faire le suivi de ses dossiers. Seuls les points suivants sont à noter plus particulièrement. D_ Ergonomie Des critiques, concernant certains besoins ergonomiques non résolus à la suite de la réalisation du nouveau comptoir au Service de l organisation de l enseignement, ont été acheminées au BSS. Un suivi sera fait auprès de la firme Entrac, agissant à titre de consultant externe pour la conception ergonomique de ce comptoir avec les architectes. I_ Qualité de l air Des moyens techniques de prévention seront élaborés et mis en place afin de détecter l humidité aux endroits stratégiques. Des tests préliminaires pourront être effectués à des périodes prédéfinies. J_ Entretien sanitaire Le service sanitaire est responsable de remplir régulièrement les boitiers de lingettes pour nettoyer les claviers et souris d ordinateurs. Depuis leur installation, aucune demande particulière de les remplir ne leur a été adressée. Les affichettes annonçant l entretien sanitaire dans les locaux sont installées sur tout le 1er étage, dans les 3 ou 4 secteurs ciblés. Les équipes d entretien de nuit ont été sensibilisées au préalable et s engagent à la bonne marche du projet. K_ Violence et comportements perturbateurs Présentement, seul l Express est le moyen utilisé pour annoncer les formations. Comme autre moyen de communication, il est suggéré que chaque responsable de service propose la formation aux employés qui sont plus à risque d être exposés à ce type de manifestation. Des statistiques de fréquentation aux formations devront être tenues régulièrement. Le sous comité devrait se rencontrer pour faire le point sur la formation. K_3. Dossier élève Des rencontres ont eu lieu avec les Directions adjointes à l enseignement afin de trouver les meilleurs moyens de colliger les informations et de les partager entre les différentes instances au Collège. La secrétaire générale du Collège a été saisie du dossier et examine présentement les particularités légales entourant la divulgation de l information. Comité SST CR du 10 mars 2014 - rédigé par Marie-France Juneau, secrétaire du comité 5
12 VARIA 12.1 Ptit rendez vous Trois membres du comité participeront au P tit rendez vous qui se tiendra la semaine prochaine. Les informations seront transmises en prochain comité. À noter que le Collège Ahuntsic sera cité en exemple à l une des conférences pour nos bonnes pratiques en matière de diligence raisonnable. Effectivement, l avocate qui fera la présentation lors de cet événement est venue au Collège s enquérir de plus d informations afin d alimenter sa présentation. La présentation PowerPoint de la conférence tenue au Collège en janvier dernier sur la diligence raisonnable en matière de santé et sécurité du travail, présentée par Me Geneviève Drapeau, est disponible sur l intranet dans la section Santé Sécurité / Diligence raisonnable. On étudie présentement la meilleure façon de sensibiliser toute la communauté du Collège à ce sujet. 12.2 Ondes de télécommunication (suivi du point 3.8 du CR 7 octobre 2013) Si d autres plaintes devaient être formulées concernant les antennes de télécommunication installées sur le toit du Collège, il faudrait les adresser à la CSST, car le Collège respecte les normes gouvernementales établies. 13. PROCHAINE RÉUNION La prochaine réunion du comité SST se tiendra le lundi 26 mai 2014, à 9 h 30. Le comité d ordre du jour se réunira le lundi 12 mai 2014, heure à déterminer. Julie Milette, appuyée par Annie Corriveau, propose la levée de l assemblée. Approuvé à l'unanimité Comité SST CR du 10 mars 2014 - rédigé par Marie-France Juneau, secrétaire du comité 6