Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau relations collectives de travail ( )

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Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau relations collectives de travail (1977-1985) Répertoire (19860666/1-19860666/39) Par C. Tortelier Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1986 1

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_013277 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

INTRODUCTION Référence 19860666/1-19860666/39 Niveau de description fonds Intitulé Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau relations collectives de travail Date(s) extrême(s) 1977-1985 Présentation du contenu Sommaire Art. 1-39 (2 DAS/5) : relations collectives du travail. Art. 1-3 : minutiers (1978-1980). Art. 4-13 : procèsverbaux dressés par les inspecteurs du travail relatifs à des problèmes d'entrave à l'exercice du droit syndical, d'emploi et des travailleurs immigrés avec avis des directions régionales du Travail et de la Protection sociale agricole : fiches de liaison, notes complémentaires (1981-1984). Art. 14-19 : Etats statistiques récapitulatifs des licenciements pour cause économique fournis par les directions régionales du Travail et de la Protection sociale agricole (1982-1984). Art. 20-22 : correspondance avec des particuliers et avec les services départementaux du travail et de la protection sociale agricole (1979-1982). Art. 23-30 : contentieux administratif, recours en tribunal administratif contre des décisions relatives à des licenciements ou à des élections professionnelles (classement chronologique et par siège du tribunal). Art. 31-39 : recours hiérarchique au sujet de licenciements et d'élections professionnelles : dossiers d'affaires et rapports de la direction régionale du Travail et de la Protection sociale agricole (1978-1981). Type de classement Classement chronologique Nom du producteur Bureau des relations collectives du travail (ministère de l'agriculture) (1976-1987) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation main-d'oeuvre étrangère; travail; salarié; protection sociale; licenciement; emploi; élection professionnelle; droit syndical; droit du travail; chrono; statistique; correspondance; avis; agriculteur; relations avec les usagers; inspection; contentieux; médiation 3

Répertoire (19860666/1-19860666/39) 19860666/1-19860666/3 2 DAS/5 1-2 DAS/5 3 1 - Minutier, 1978-1980 19860666/1 2 DAS/5 1 1978 19860666/2 2 DAS/5 2 1979 19860666/3 2 DAS/5 3 1980 19860666/4-19860666/13 2 DAS/5 4-2 DAS/5 13 2 - Procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail relatifs à des problèmes d'entrave à l'exercice du droit syndical, d'emploi, et des travailleurs immigrés : procès verbaux, avis des directions régionales du travail et de la protection sociale agricoles, fiche de liaison, notes complémentaires, 1981-1984 19860666/4 2 DAS/5 4 1981(1) 19860666/5 2 DAS/5 5 1981 (2) 19860666/6 2 DAS/5 6 1982 (1) 19860666/7 2 DAS/5 7 1982 (2) 19860666/8 2 DAS/5 8 1982 (3) 19860666/9 2 DAS/5 9 1983 (1) 4

19860666/10 2 DAS/5 10 1983 (2) 19860666/11 2 DAS/5 11 1983 (3) 19860666/12 2 DAS/5 12 1984 (1) 19860666/13 2 DAS/5 13 1984 (2) 19860666/14-19860666/19 2 DAS/5 14-2 DAS/5 19 3 - Etats statistiques récapitulatifs des licenciements pour cause économique fournis par les directions régionales du travail et de la protection sociale agricole, 1982-1984, 19860666/14-19860666/15 2 DAS/5 14-2 DAS/5 15 1982 19860666/14 2 DAS/5 14 1er semestre 19860666/15 2 DAS/5 15 2ème semestre 19860666/16-19860666/17 2 DAS/5 16-2 DAS/5 17 1983 19860666/16 2 DAS/5 16 1er semestre 19860666/17 2 DAS/5 17 2ème semestre 19860666/18-19860666/19 5

2 DAS/5 18-2 DAS/5 19 1984 19860666/18 2 DAS/5 18 1er semestre 19860666/19 2 DAS/5 19 1er semestre 19860666/20-19860666/21 2 DAS/5 20-2 DAS/5 21 4 - Correspondance adressée à des particuliers relative à des problèmes de licenciement, d'allocation chômage, de travail clandestin, de travail pour adultes handicapés, de retraite, d'activité syndicale, 1979-1983 19860666/20 2 DAS/5 20 1979-1982 19860666/21 2 DAS/5 21 1983 19860666/22 2 DAS/5 22 5 - Correspondance avec les services départementaux du travail et de la protection sociale agricole : affaires diverses, 1981-1982 19860666/23-19860666/30 2 DAS/5 23-2 DAS/5 30 6 - Contentieux administratif : recours en tribunal administratif contre des décisions autorisant ou refusant un licenciement, et des décisions relatives à des élections professionnelles, classement chronologique et par ordre alphabétique des tribunaux administratifs 19860666/23 2 DAS/5 23 1977-1978 1977 - PEYRAN Félix, T.A. PAU, n 2412, 12 juillet 1977 - LAROQUE Claude, T.A. Versailles, n 9011, 10 novembre 1977 1978 - Société coopérative d'approvisionnement aide agricole de Picardie, T.A. Amiens, n 4360, 4 avril 1978 - LACORNE Jean et Union départementale des syndicats CFDT de Saône-et-Loire, T.A. Dijon, n 6732-6895, 9 janvier 1978 6

- Manoir de JUAYE Florence, T.A. Limoges, n 76, 215, 24 octobre 1978 - Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles agricoles et de l'agriculture (F.G. S.O.A.), T.A. Rouen, n 9677 de 1977, 9 mai 1978 19860666/24-19860666/25 2 DAS/5 24-2 DAS/5 25 1979 19860666/24 2 DAS/5 24 - DUPUIC Bernard, T.A. Amiens, n 4861, 15 mai 1979 - BARBIEN Arsène, T.A. Caen, n 741.78, 10 juillet 1979 - DOURNEAU Maurice, T.A. Limoges, 78-363, 20 novembre 1979 - PRIVAT Christian, T.A. Marseille, n 79.1291.S, 13 mars 1979 - BAILLE Gilbert, T.A. Montpellier, n 5354, 18 juin 1979 - AVESQUE Alain, T.A. Montpellier, n 4816-4817, 30 mars 1979 - VALLEE Georges, T.A. Nice, n 20.843, 15 novembre 1979 - BURKEL Jean, T.A. Paris, n 1228 de 1979, 2 mai 1979 19860666/25 2 DAS/5 25 - Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de l'eure, T.A. Rouen, n 862 de 1979, 11 septembre 1979 - S.A. "Le Parc de Saint-Urain", T.A. Versailles, n 6541, 10 août 1979 - KICHERER Louis, T.A. Versailles, n 6308, 20 juin 1979 19860666/25-19860666/28 2 DAS/5 25-2 DAS/5 28 1980 19860666/25 2 DAS/5 25 - GUINET Emile et CHABAILLE Fernand, T.A. Amiens, n 6736 et 6737, 1er avril 1980 - Société coopérative d'approvisionnement aide agricole de Picardie, T.A. Amiens, n 6163, 18 novembre 1980 - Société civile du "Château Pichon Longueville Comtesse Lalande", T.A. Bordeaux, n 513.80, 6 novembre 1980 - Union Régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Sud-Ouest de la France "MIDA-TEST", T.A. Bordeaux, n 17-821, 18 décembre 1980 19860666/26 2 DAS/5 26 - GALLAIS Edward, T.A. Caen, n 216.79, 1er juillet 1980 - GOHIER Daniel, T.A. Caen, n 9081, 18 novembre 1980 - FERDINAND Yves, T.A. Limoges, n 78-261, 28 mai 1980 - Groupement foncier agricole d'estivaux, T.A. Limoges, n 79.330, 29 octobre 1980 - POULY Suzanne, T.A. Lyon, n 25.229-25.532, 7 Février 1980 7

- LOMET Raymonde, T.A. Lyon, n 26.409, 10 octobre 1980 - NICOLET Roger, T.A. Marseille, n 81.1572/Y, 19 décembre 1980 - MAIGNAN Julien, T.A. Nantes, n 1018/80, 20 août 1980 - Fédération générale de l'agriculture CFDT, T.A. Nice, n 18.806 19860666/27 2 DAS/5 27 - HELOISE Lucien, T.A. Nice, n 21.674.891, 5 juin 1980 - BOUSSARD Michel, T.A. Orléans, n 9859, 4 juillet 1980 - LAFARGUE Georges, T.A. PAU, n 4936, 27 mai 1980 - Coopérative agricole de la Trimouille, T.A. Poitiers, n 186/78/CG - JAROUSSEAU Christine, T.A. POITIERS, n 345/78/CG, 28 mai 1980 19860666/28 2 DAS/5 28 - Société coopérative agricole la rurale, T.A. Rennes, n 19.847, 2 juillet 1980 - TRUHAUD Bernard, T.A. Rennes, n 20.887, 4 juin 1980 19860666/28-19860666/30 2 DAS/5 28-2 DAS/5 30 1981 19860666/28 2 DAS/5 28 - VERON André, T.A. Amiens, n 6602, 10 mars 1981 - PHILLIPPE Gilles, T.A. Amiens, n 7872, 16 juin 1981 - BASTERE André et Union interprofessionnelle CFDT des sections du Villeneuvois, T.A. Bordeaux, n 1046.81, 17 décembre 1981 19860666/29 2 DAS/5 29 - SARL Reboisement Cerneau, T.A. Dijon, n 8048, 20 janvier 1981 - Coopérative agricole de la région de Saint-Julien-du-Sault, T.A. Dijon, n 8242 et 8316, 16 juin 1981 - JABELIN Maxime, T.A. Grenoble, n 16.422, 29 avril 1981 19860666/30 2 DAS/5 30 - Syndicat départemental CFDT des ouvriers et cadres d'exploitations agricoles du Gard, T.A. Montpellier, n 6144, 10 mars 1981 - LE MARRE Anicet, T.A. Rennes, n 20.650, 4 mars 1981 - Association de gestion des oeuvres sociales des écuries de courses de Maison-Laffitte, T.A. Versailles, n 9418 et 9425, s.d. 19860666/31-19860666/39 2 DAS/5 31-2 DAS/5 39 7 - Recours hiérarchique suite à licenciement pour cause économique de travailleurs protégés, et répartition du personnel dans les collèges électoraux : dossiers par affaire, notes, correspondance, rapport de la direction 8

régionale du travail et de la protection sociale agricole, 1978-1981 19860666/31 2 DAS/5 31 1978 19860666/32 2 DAS/5 32 1979 (1) 19860666/33 2 DAS/5 33 1979 (2) 19860666/34 2 DAS/5 34 1980 (1) 19860666/35 2 DAS/5 35 1980 (2) 19860666/36 2 DAS/5 36 1980 (3) 19860666/37 2 DAS/5 37 1981 (1) 19860666/38 2 DAS/5 38 1981 (2) 19860666/39 2 DAS/5 39 1981 (3) 9