Développement professionnel continu DPC. Octobre 2011

Développement professionnel continu DPC Octobre 2011

Contenu I. Décrets DPC: Médecins Pharmaciens Sages-femmes Professionnels de santé para-médicaux Chirurgiens-dentistes II. Décrets Commission scientifique CS: CS Indépendante des médecins CS Indépendante des pharmaciens CS Indépendante des sages-femmes CS Indépendante des chirurgiens-dentistes CS Haut Conseil des professions paramédicales

I. Décret DPC Code de la santé publique Structuré en 5 sections: Section 1: Contenu de l obligation Section 2: Organisation Section 3: Financement Section 4: Contrôle Section 5: Modalités d application au Service de santé des Armées* Médecins Chirurgiens-dentistes Pharmaciens* Sages-femmes* Professionnels de santé para-médicaux*

DPC médecins Contenu de l obligation Comporte: Le DPC? 1. L analyse des pratiques professionnelles 2. L acquisition ou l approfondissement de connaissances ou de compétences. C est une obligation individuelle (année civile) S inscrit dans une démarche permanente

DPC médecins Contenu de l obligation Comment un médecin satisfait à son obligation de DPC? 1/ Programme de DPC collectif (Pr DPC) 4 possibilités 4/ Formateur intervenant dans un Pr DPC destiné à des médecins 2/ Diplôme universitaire (DU) 3/ Accréditation spécialités à risque

DPC médecins Contenu de l obligation Comment un médecin satisfait à son obligation de DPC? (1) 1/ Programme de DPC collectif (Pr DPC) 4 possibilités 4/ Formateur intervenant dans un Pr DPC destiné à des médecins Annuel ou pluriannuel 3/ Accréditation Conforme à 1 orientation nationale ou régionale spécialités à risque 2/ Diplôme universitaire Comporte des méthodes/modalités validées par la HAS (DU) Mis en œuvre par 1 Organisme de DPC (ODPC) enregistré Suivi par des médecins libéraux, hospitaliers et salariés Suivi par des médecins de spécialités Suivi par d autres professionnels.

Orientations nationales Conseil de surveillance de l Org Gest DPC Propositions Partenaires signataires des conventions Commission scientifique CS Priorités Propositions Ministre Liste arrêtée des orientations nationales (annuelles ou pluriannuelles)

Orientations régionales ARS Proposition d orientations régionales spécifiques en accord avec le Projet régional de santé Commission scientifique indépendante Si avis favorable: Orientations régionales complètent les orientations nationales

Méthodes et modalités validées Organisme composé de conseils nationaux professionnels de spécialité d exercice (regroupe pour chaque spé: sociétés savantes, organismes professionnels) Elabore la liste des méthodes Commission scientifique indépendante Avis HAS Fixe la liste des méthodes et modalités Ces méthodes et modalités précisent les conditions qui permettent d apprécier la participation effective à un Pr DPC

DPC médecins Contenu de l obligation Comment un médecin satisfait à son obligation de DPC? (2) 4 possibilités 2/ Diplôme universitaire (DU) DU obtenu au cours de l année civile DU préalablement identifié par la CSI des médecins comme équivalente à un Pr DPC

DPC médecins Contenu de l obligation Comment un médecin satisfait à son obligation de DPC? (3) 4 possibilités 3/ Accréditation des spécialités à risque Accréditation mise en œuvre par un organisme agréé et enregistré au titre de DPC auprès de l organisme du DPC après évaluation favorable de la commission scientifique indépendante des médecins

DPC médecins Contenu de l obligation Comment un médecin satisfait à son obligation de DPC? (4) 4 possibilités 4/ Formateur intervenant dans un Pr DPC destiné à des médecins Pour l année civile considérée Sous réserve que sa participation répond aux conditions fixées par la CSI des médecins.

DPC médecins Organisation Conseil départemental de l ordre des médecins Promotion des Conseils nationaux professionnels Pr DPC Commissions et conférences médicales d établissements CME Instances représentant les autres catégories des médecins salariés Unions régionales des professionnels de santé représentant les médecins libéraux Médecins Choix libre des Organismes DPC mettant en œuvre le Pr DPC auxquels ils participent

DPC médecins Contrôle Conseil départemental de l ordre,des médecins Promotion des Pr DPC et Contrôle Médecin obligation satisfaite obligation non satisfaite Médecin Motifs de non respect de l obligation Plan annuel personnalisé au DPC Pr DPC ODPC Attestation de participation à Pr DPC (pour l année civile) Avis favorable + Avis défavorable - Commission scientifique indépendante des médecins Evaluation des Pr DPC Insuffisance professionnelle!!!

DPC médecins Financement Financeur Org Gest DPC CHU CH Etat et collectivités locales Financé Moyens Médecins libéraux Professionnels de santé exerçant dans des centres de santé conventionnés Forfaits (nb limité) Médecins employés du CHU 0.5% du montant des rémunérations de leurs médecins (pmin) Médecins employés du CH 0.75% du montant des rémunérations de leurs médecins (pmin) Médecins fonctionnaires contractuels Crédits prévus par la législation relative à chacune des fonctions publiques Secteur Privé Médecins salariés secteur privé Conditions article L. 6331-1 du code du travail «Les employeurs publics et privés peuvent se libérer totalement ou partiellement de l obligation prévue aux alinéas précédents en versant tout ou partie des sommes ainsi calculées à un organisme paritaire collecteur agréé de leur branche professionnelle ou de leur champ d activité ainsi qu avec l organisme agréé mentionné à l article 16 de l ordonnance n 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé» «ils bénéficient dans ce cas de recettes du produit de la contribution de l industrie pharmaceutique mentionnée à l article L.245-6 du code de la sécurité sociale»

DPC pharmaciens Contenu de l obligation Comment un pharmacien satisfait à son obligation de DPC? 4 possibilités 1/ Programme de DPC collectif (Pr DPC) 2/ Diplôme universitaire (DU) 4/Formations suivies par les pharmaciens inspecteurs de SP 3/ Formateur intervenant dans un Pr DPC destiné à des pharmaciens

DPC pharmaciens Contrôle Conseil national de l ordre des pharmaciens Pharmacien obligation satisfaite obligation non satisfaite Pharmacien Motifs de non respect de l obligation Plan annuel personnalisé au DPC Pr DPC ODPC Avis favorable + Avis défavorable - Commission scientifique indépendante des pharmaciens Attestation de participation à Pr DPC (pour l année civile) Evaluation des Pr DPC Pour les pharmaciens salariés, l employeur s assure du respect de leur obligation de développement professionnel continu. Si cette obligation n est pas satisfaite, l employeur invite le pharmacien intéressé à exposer les motifs du non respect de cette obligation, lors de l entretien annuel de formation. Un refus réitéré du salarié de se soumettre aux instructions de l employeur peut être constitutif d une faute.

DPC sages-femmes/(chir dent) Contenu de l obligation Comment une SF satisfait à son obligation de DPC? 3 possibilités 1/ Programme de DPC collectif (Pr DPC) 2/ Diplôme universitaire (DU) 3/ Formateur intervenant dans un Pr DPC destiné à des SF

DPC sages-femmes Organisation Promotion des Les conseils compétents de l ordre des sages-femmes Pr DPC les employeurs les unions régionales des professionnels de santé représentant les sages-femmes libérales Sages-femmes Dans les établissements publics de santé, le comité technique d établissement est consulté sur le plan de développement professionnel continu (article)

DPC sages-femmes Financement Financeur Org Gest DPC Les établissements énumérés à l article 2 de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les autres employeurs publics et les employeurs du secteur privé Financé Moyens SF libérales SF exerçant dans des centres de santé conventionnés Forfaits (nb limité) financent les actions de développement professionnel continu mettent en œuvre le développement professionnel continu des sages-femmes qu ils emploient peuvent avoir recours, à cette fin, à un organisme paritaire collecteur agréé

DPC sages-femmes Contrôle Conseil compétent de l ordre des SF SF obligation satisfaite obligation non satisfaite SF Motifs de non respect de l obligation Plan annuel personnalisé au DPC Pr DPC ODPC Avis favorable + Avis défavorable - Commission scientifique indépendante des SF Attestation de participation à Pr DPC (pour l année civile) Evaluation des Pr DPC Pour les sages-femmes fonctionnaires ou salariées, l employeur s assure du respect de leur obligation de développement professionnel continu. Si cette obligation n est pas satisfaite, l employeur invite l intéressée à exposer les motifs du non respect de cette obligation, lors de l entretien annuel de formation. Un refus réitéré du fonctionnaire ou salarié de se soumettre aux instructions de l employeur peut être constitutif d une faute

I. Décret DPC Code de la santé publique Structuré en 5 sections: Section 1: Contenu de l obligation Section 2: Organisation Section 3: Financement Section 4: Contrôle Section 5: Modalités d application au Service de santé des Armées* Médecins Chirurgiens-dentistes Pharmaciens* Sages-femmes* Professionnels de santé para-médicaux*: auxiliaires médicaux, aides-soignantes, auxiliaires de puériculture

DPC Professionnels de santé paramédicaux Contenu de l obligation Comment un PSPM satisfait à son obligation de DPC? 4 possibilités 1/ Programme de DPC collectif (Pr DPC) 4/ Formateur intervenant dans un Pr DPC destiné à des PSPM 2/ Diplôme universitaire (DU) 3/ Suivi une action de formation professionnelle continue auxiliaire médical, un aide-soignant ou un auxiliaire de puériculture répondant à la définition et aux conditions du développement professionnel continu

DPC Professionnels de santé paramédicaux Organisation Les établissements employeurs les conseils des ordres compétents Promotion des Pr DPC les unions régionales des professionnels de santé représentant les auxiliaires médicaux libéraux PSPM Dans les établissements publics de santé, le comité technique d établissement est consulté sur le plan de développement professionnel continu (article)

DPC Professionnels de santé paramédicaux Financement Financeur Org Gest DPC Les établissements énumérés à l article 2 de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les autres employeurs publics et les employeurs du secteur privé Financé Moyens auxiliaires médicaux libéraux auxiliaires médicaux des centres de santé conventionnés Forfaits (nb limité) financent les actions de développement professionnel continu mettent en œuvre le DPC des auxiliaires médicaux, des aidessoignants et des auxiliaires de puériculture qu ils emploient peuvent avoir recours, à cette fin, à un organisme paritaire collecteur agréé ainsi qu à l organisme agréé mentionné à l article 16 de l ordonnance n 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé

DPC PSPM Contrôle Conseil compétent de l ordre des PSPM Employeur des aux méd, aide-soignant, aux puer salariés (privé/public) ARS: audioprothésistes, les opticiens-lunetiers, les prothésistes et orthésistes, auxiliaires médicaux libéraux PSPM obligation satisfaite obligation non satisfaite PSPM Motifs de non respect de l obligation Plan annuel personnalisé au DPC Pr DPC ODPC Avis favorable + Avis défavorable - Attestation de participation à Pr DPC (pour l année civile) Pour les audioprothésistes, les opticiens-lunetiers, les prothésistes et orthésistes pour l appareillage des personnes handicapées qui n exercent pas à titre salarié et les auxiliaires médicaux à exercice libéral, lorsqu ils ne relèvent pas d un ordre professionnel, le DG de l ARS s assure du respect de leur obligation de DPC. Commission scientifique indépendante des SF Evaluation des Pr DPC

DPC PSPM Contrôle Conseil compétent de l ordre des PSPM Motifs de non respect de l obligation Plan annuel personnalisé au DPC Employeur des aux méd, aide-soignant, aux puer salariés (privé/public) Si cette obligation n est pas satisfaite, l employeur invite l auxiliaire médical intéressé à exposer les motifs du non respect de cette obligation, lors de l entretien annuel de formation. Un refus réitéré du fonctionnaire ou salarié de se soumettre aux instructions de l employeur peut être constitutif d une faute ARS: audioprothésistes, les opticiens-lunetiers, les prothésistes et orthésistes, auxiliaires médicaux libéraux Pour les audioprothésistes, les opticiens-lunetiers, les prothésistes et orthésistes pour l appareillage des personnes handicapées qui n exercent pas à titre salarié et les auxiliaires médicaux à exercice libéral, lorsqu ils ne relèvent pas d un ordre professionnel, le DG de l ARS s assure du respect de leur obligation de DPC.

II. Commission scientifique (CS) Code de la santé publique Structuré en 3 sous-sections: Sous-section 1: Missions Sous-section 2: Composition Sous-section 3: Fonctionnement CS Indépendante CSI des médecins CS Indépendante CSI des pharmaciens CS Indépendante CSI des sages-femmes CS Indépendante CSI des chirurgiens-dentistes * sauf: CS Haut Conseil des professions paramédicales

CSI des médecins Missions 1. Propose des orientations nationales de DPC au ministre chargé de la santé qui les arrête après information de l Org gestionnaire du DPC 2. Etablir une évaluation scientifique portant sur les ODPC qui demandent leur enregistrement au titre du DPC et d assurer son actualisation périodique 3. Répondre aux demandes d expertise que lui soumettent les instances de l Org gestionnaire du DPC 4. Donner un avis sur les orientations régionales proposées par les ARS ; 5. Elaborer la grille des critères d évaluation au titre des contrôles mentionnés ; 6. Identifier la liste des DU considérés comme équivalents à un Pr DPC 7. Définir les conditions dans lesquelles la participation en tant que formateur à un Pr DPC concourt au respect de l obligation de DPC du médecin formateur. missions exercées en coordination avec les autres commissions scientifiques indépendantes compétentes et la commission scientifique du Haut conseil des professions paramédicales

CSI des médecins Composition 22 représentants des CN professionnels de spécialité d exercice, dont 5 représentants du CN professionnel de spécialité de la médecine générale, sur proposition de l organisme ayant conclu une convention avec l Etat. Ces propositions tiennent compte des différents modes d exercice de la médecine et d un regroupement des spécialités médicales ; 1 représentant de la conférence des doyens ; 1 représentant du Conseil national de l ordre des médecins ; 3 personnalités qualifiées (choisies pour compétences scientifiques ou pédagogiques) ; 1 représentant du service de santé des armées désigné par le ministre de la défense. Des représentants du ministre chargé de la santé peuvent participer aux réunions avec voix consultative Un président et un vice-président sont élus parmi ses membres. Membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, durée de 3 ans (renouvelable deux fois). Désignation de suppléants Les fonctions exercées par les membres de la CSI des médecins sont incompatibles avec les fonctions exercées au sein des instances de l Org gest DPC ou avec celles de salarié ou administrateur d un ODPC.

CSI des médecins Fonctionnement Au moins 3 réunions/an sur convocation de son président. Le président fixe l'ordre du jour, où figurent obligatoirement les sujets dont l inscription est demandée par le ministre chargé de la santé ou par au moins un tiers des membres de la commission. La CSI établit son règlement intérieur. Membres de la CSI et personnes prenant part à ses travaux soumis aux obligations (prévues / articles). En cas de conflit d intérêts ou de manquement à l obligation de confidentialité, le ministre chargé de la santé peut, après audition de l intéressé par ses services, mettre fin à ses fonctions de membre de la commission. Décret relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif sont applicables à la CSI. Rapport d activité annuel transmis à l Org gestionnaire du DPC. Secrétariat et gestion des moyens nécessaires assurés par le conseil de gestion de l Org gestionnaire du DPC Les employeurs sont tenus de laisser aux médecins membres de la CSI, le temps pour participer aux séances de cette instance, sous réserve des nécessités de service. Indemnités forfaitaires pour le travail réalisé dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé. Les frais de déplacement des mb de la CSI remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l Etat.

II. Commission scientifique (CS) Code de la santé publique Structuré en 3 sous-sections: Sous-section 1: Missions Sous-section 2: Composition Sous-section 3: Fonctionnement CS Indépendante CSI des médecins CS Indépendante CSI des pharmaciens CS Indépendante CSI des sages-femmes CS Indépendante CSI des chirurgiens-dentistes * sauf: CS Haut Conseil des professions paramédicales

CSI des pharmaciens Composition 2 représentants de la société française de pharmacie clinique; 2 représentants pharmaciens de la société française de biologie clinique; 1 représentant du Conseil national de l ordre des pharmaciens; 1 représentant de l Académie nationale de Pharmacie; 1 représentant de l AFSSAPS; 1 représentant de l Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail; 3 pharmaciens titulaires d officine en exercice; 3 pharmaciens adjoints d officine en exercice; 1 pharmacien biologiste en exercice; 1 pharmacien gérant de pharmacie à usage intérieur en exercice; 1 représentant des pharmaciens de la distribution en gros et de l exportation en exercice; 1 représentant des pharmaciens de l industrie en exercice; 1 représentant du service de santé des armées désigné par le ministre de la défense; 1 représentant des pharmaciens mentionnés à l article L.4222-7; 1 représentant des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en pharmacie

CSI des sages-femmes Composition 8 représentants proposés par les associations nationales de la profession de sage-femme, désignés par arrêté, choisis en tenant compte de la diversité des modes d exercice de la profession; 1 représentant des sages-femmes de la fonction publique territoriale ; 4 personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences scientifiques ou pédagogiques; 1 représentant du Conseil national de l ordre des sages-femmes.

CSI des chirurgiens-dentistes Composition 5 représentants des sociétés savantes nationales d odontologie, désignés sur proposition de l organisme les regroupant ; 5 représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie ; 1 représentant désigné par le Conseil national de l ordre des chirurgiens-dentistes ; 1 personnalité qualifiée, choisie en raison de ses compétences scientifiques ou pédagogiques.

II. Commission scientifique (CS) Code de la santé publique Structuré en 3 sous-sections: Sous-section 1: Missions Sous-section 2: Composition Sous-section 3: Fonctionnement CS Indépendante CSI des médecins CS Indépendante CSI des pharmaciens CS Indépendante CSI des sages-femmes CS Indépendante CSI des chirurgiens-dentistes *sauf: CS Haut Conseil des professions paramédicales

Commission scientifique du HC des professions paramédicales Composition 6 représentants du groupe de professions: IDE, aide-soignant et auxiliaire de puériculture 3 représentants du groupe de professions : masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, pédicure-podologue, diététicien 2 représentants du groupe de professions: manipulateur d électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical; 1 représentant du groupe de professions suivantes : audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste et orthésiste, orthoptiste; Ces membres sont désignés par les commissions spécialisées définies par le Haut Conseil des professions paramédicales 1 représentant en exercice des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, désignés par la commission des préparateurs en pharmacie; 2 personnalités qualifiées choisies (compétences scientifiques ou pédagogiques) Le président du Haut Conseil des professions paramédicales préside la commission scientifique. Il désigne un vice-président parmi les membres de la commission scientifique. 2 suppléants/titulaire Tout membre perdant la qualité en vertu de laquelle il a été nommé cesse d appartenir à la commission scientifique. Il est remplacé par un membre nommé pour la durée du mandat restant à courir. La commission scientifique peut, sur décision de son président, entendre des experts.

Commission scientifique du HC des professions paramédicales Fonctionnement Chaque année, le président de la commission scientifique informe le Haut Conseil des professions paramédicales des orientations nationales de DPC proposées et des avis rendus sur les orientations régionales. Il présente également au haut conseil un bilan annuel sur les missions prévues. L Org Gest DPC verse des indemnités pour perte de ressources aux membres de la commission scientifique et le conseil de gestion assure le secrétariat de cette commission