SOMMAIRE I. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR... 3 II. EMPLACEMENT DES TRAVAUX... 5

SOMMAIRE I. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR... 3 II. EMPLACEMENT DES TRAVAUX... 5 III. NATURE, CONSISTANCE ET OBJET DES TRAVAUX ENVISAGES ET SITUATION REGLEMENTAIRE DE L OPERATION... 7 1. NATURE, CONSISTANCE, VOLUME ET OBJET DES TRAVAUX ENVISAGES... 8 1.1. AMENAGEMENT DU PLAN D EAU... 8 1.1.1. Redéfinition du chenal de navigation... 8 1.1.2. Aménagement des estacades... 8 1.1.3. Pannes... 15 1.1.4. Nombre d anneaux... 15 1.1.5. Aménagements prévus au droit des consignes sanitaires... 15 1.2. AMENAGEMENT DES VOIES DE CIRCULATION... 15 1.3. AMENAGEMENT DES QUAIS... 15 1.4. ASSAINISSEMENT PLUVIAL DES QUAIS... 16 1.4.1. Principe de collecte sur les quais... 16 1.4.2. Quai de la Fraternité... 17 1.4.3. Quai de Rive Neuve... 17 1.4.4. Quai du Port... 17 1.4.5. Raccordement... 17 1.4.6. Equipement des ouvrages d assainissement... 18 1.4.7. Récupération des eaux de pluies des rues adjacentes... 18 1.4.8. Récupération des eaux de pluie de l ombrière... 18 2. PHASAGE ET MODALITES DES TRAVAUX ENVISAGES... 18 2.1. AMENAGEMENT DES ESTACADES... 18 2.1.1. Description sommaire des appontements à réaliser... 18 2.1.2. Travaux préparatoires... 18 2.1.3. Battage des pieux... 19 2.1.4. Amenée des caissons préfabriqués... 19 2.1.5. Pose à la grue des poutres BA préfabriquées et clavage... 19 2.1.6. Pose des pré-dalles et réalisation de la dalle supérieure... 19 2.2. PHASAGE DE REALISATION... 19 2.2.1. Principes... 19 2.2.2. Planning... 19 2.2.3. Cinématique du phasage... 20 2.3. AMENAGEMENTS DES QUAIS... 20 2.3.1. Quai de la Fraternité... 20 2.3.2. Quai de Rive Neuve... 21 2.3.3. Quai du port... 21 3. SITUATION DU PROJET EN REGARD DE LA NOMENCLATURE... 24 IV. DOCUMENT D INCIDENCES... 25 V. MOYENS DE SURVEILLANCE PREVUS ET, SI L OPÉRATION PRÉSENTE UN DANGER, LES MOYENS D INTERVENTION EN CAS D INCIDENT OU D ACCIDENT... 27 1. MOYENS DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION... 28 1.1. CONTROLE DE LA TURBIDITE LORS DE LA CONSTRUCTION DES ESTACADES... 28 2. MOYENS D INTERVENTION EN CAS D INCIDENT OU D ACCIDENT... 28 2.1. EVALUATION DES RISQUES... 28 2.1.1. Produits dangereux présentant un risque de pollution pour l environnement... 28 2.1.2. Risques de pollution des eaux du bassin du Vieux Port... 29 2.1.3. Incendies pouvant entraîner une pollution des eaux et/ou de l air... 29 2.2. MOYENS DE PREVENTION... 29 2.2.1. Mise sous rétention des liquides et produits dangereux... 29 2.3. MATERIEL DE LUTTE CONTRE LES SINISTRES... 29 2.3.1. Dispositif de traitement d une pollution accidentelle... 29 2.3.2. Moyens de lutte contre les incendies... 30 2.4. PROCEDURES D INTERVENTION... 30 VI. ELEMENTS GRAPHIQUES... 31

I. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR 3

MAITRE D OUVRAGE DE L OPERATION COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE BP 48014 13657 MARSEILLE CEDEX 02 4

II. EMPLACEMENT DES TRAVAUX 5

DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE COMMUNE MARSEILLE QUAI DES BELGES ADRESSE QUAI DU PORT (entre le quai des Belges et le parvis de l hôtel de ville) QUAI DE RIVE NEUVE (entre le quai des Belges et la place aux huiles) BASSIN DU PORT SUPERFICIE CONCERNEE 123 000 m² répartis entre 53 000 m² d espaces publics et 70 000 m² de plan d eau MILIEU AQUIFERE CONCERNE MILIEU MARIN DANS LE BASSIN DU VIEUX PORT 6

III. NATURE, CONSISTANCE ET OBJET DES TRAVAUX ENVISAGES ET SITUATION REGLEMENTAIRE DE L OPERATION 7

1. NATURE, CONSISTANCE, VOLUME ET OBJET DES TRAVAUX ENVISAGES La présentation du projet de semi-piétonisation du Vieux Port est reprise de l étude de projet réalisée par l équipe Michel DESVIGNE / FORSTER and partners / TANGRAM Architectes / INGEROP, pour le compte de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La première phase d aménagement, dont l objectif de mise en œuvre est fixé à 2013, porte sur l aménagement des quais et du plan d eau sur une zone comprise entre le parvis de la mairie sur le quai du port et la place aux huiles sur le quai de Rive Neuve, en intégrant le quai des Belges. 1.1. AMENAGEMENT DU PLAN D EAU 1.1.1. Redéfinition du chenal de navigation Le projet de piétonisation du Vieux Port offre l opportunité de définir la largeur du chenal central de navigation et de l aire d évitage au droit du quai des Belges. Il est proposé de se baser sur les largeurs existantes constatées, et correspondant à la situation actuelle soit un chenal central de 52 mètres de largeur. La largeur de l aire de retournement est fixée à 90 mètres au droit du quai des Belges et à 80 mètres au droit du quai d honneur de la mairie. 1.1.2. Aménagement des estacades Le réaménagement de l espace public, avec la réouverture des quais au public nécessite la réorganisation des clubs nautiques et de leurs aires techniques. L objectif principal de la recomposition des clubs est le maintien et la pérennisation de ces usages sur site. Les sociétés nautiques concernées par le réaménagement sont les suivantes : Société Yacht Motor Club, Société CNRN (Club Nautique Rive Neuve) et MACT1 (Marseille Accueil et Tradition), Société SPPRN (Syndicat des Pêcheurs et des Plaisanciers de Rive Neuve), Société SNM (Société Nautique Marseillaise), Société SNPP (Société nautique des Pêcheurs Piadiers Marseillais), Société NCVP (Nautique Club du Vieux Port), Société GACP (Canotiers Phocéens), Société UNP (Union Nautique Provençale), Société UNCD (Union Nautique du Canal de la Douane) et VMB (Vieux Marins Bateliers). Il est proposé la création d une estacade par club au droit de leurs emplacements actuels. Chaque plateforme permet de relocaliser l espace associatif, technique et de carénage. On y trouve l espace de manutention et grutage des bateaux, l espace de stockage, ateliers techniques et stockage matériels. L éloignement de l estacade du bord du quai permet de gérer des accès sécurisés tout en évitant l installation de barrières. Quatre estacades sont crées côté quai du Port et quatre côté du quai Rive Neuve. Six estacades ont une surface de 200 m². Deux estacades positionnées quai du Port ont une surface supérieure en raison du nombre important de sociétaires : celle affectée au Nautic Club du Vieux Port a une surface de 250 m² ; celle de l Union Nautique du Canal de la Douane, 300 m². Chaque association dispose de sa propre estacade et gère ainsi ses propres équipements (grue et aires de carénage notamment). Ces estacades sont composées d une plateforme rectangulaire de 12 mètres de largeur et 17 mètres de longueur environ. Une enveloppe de bois de 4,5 m de large par 12 mètres de long (15 et 19 mètres pour les estacades de250 et 300 m²) et 3,5 mètres de hauteur, vient abriter un petit pavillon pour accueillir les usages des clubs nautiques : atelier, sanitaire (aux normes handicapées) et douche. L enveloppe en bois laisse apparente la structure discrète des clubs nautiques. Les accès aux estacades et aux pannes des clubs nautiques depuis les quais piétons s effectuent par des portes sécurisées. Les estacades sont éloignées de 2,50 mètres du quai pour dissuader l accès libre. Une grande surface extérieure est réservée à la maintenance des bateaux. DEFINITION DU CHENAL DE NAVIGATION ET DES AIRES DE RETOURNEMENT 8

LOCALISATION DES ESTACADES COUPES SUR ESTACADES 9

A. Caractéristiques en plan des estacades Les estacades sont composées d une plateforme en béton armé de dimensions suivantes : - 12 m x 16 m pour les six estacades de 200 m², - 15 m x 16 m pour l estacade de 250 m², - 18 m x 16 m pour l estacade de 300 m². La partie Est de l estacade est supportée par une structure en caisson béton armé. La partie Ouest est supportée par une ossature de poutres croisées. B. Caractéristiques en élévation Le franc bord des estacades est calé au niveau de l arase supérieure des pierres de couronnement des murs de quais existants. C. Fondations Six estacades sont fondées sur 7 pieux métalliques de diamètre 800 mm et partiellement remplis de béton. Les deux estacades 250 m² et 300 m² sont fondées sur 10 pieux. Une recherche pour limiter l empreinte permanente au sol sous marin a été conduite dans cette opération. En effet, initialement le projet prévoyait la mise en place de 12 pieux. Ces pieux sont ancrés de 2 diamètres (1600 mm) dans le substratum des marnes franches. Les pieux sont protégés contre la corrosion marine par une peinture anticorrosion. La longueur maximale des pieux est estimée à 14 m ; cette longueur sera confirmée en fonction des résultats des investigations géotechniques. La structure de tous les ouvrages est prévue en béton armé C30/37 de composition adaptée à l environnement marin. E. Poutres en béton armé Les poutres de longueur variant entre 6,30 et 7,80 mètres seront préfabriquées en béton armé. Elles comprendront des aciers en attente en extrémité pour le clavage des nœuds de l ossature et en partie supérieure pour le clavage avec la dalle supérieure. F. Dalle et hourdis supérieur La dalle / hourdis supérieur est prévu coulé en place. La partie centrale sera coulée sur prédalle d épaisseur 8cm. Les prédalles sont appuyées sur les poutres et les voiles du caisson après le clavage avec les têtes de pieux. Ces prédalles sont prévues non-collaborantes. La dalle/ hourdis supérieur présente des encorbellements de 1,40 m sur les quatre cotés de la plate forme. L ouvrage est destiné à recevoir les équipements suivants : Une passerelle béton de dimension 2,50 m de long sur 1,30 m de large et 0,30 m d épaisseur ; Un bâtiment placé sous l emprise d un auvent bois, à claire-voie, d une surface totale variant de 54 à 80 m², avec une structure porteuse métallique et habillage bois. Il sera accessible aux personnes à mobilité réduite. Il comprendra une salle commune et une salle de commodités comportant un sanitaire, une douche et un lavabo. Une aire de carénage, d une surface de 138 m² pour les estacades de 200 m², de 172 m² pour l estacade de 250 m² et de 207 m² pour l estacade de 300 m². Cette aire de carénage est délimitée par un relevé en béton armé de 5 cm de hauteur totale afin de canaliser les eaux de ruissellement. Cette aire de carénage est également équipée d une unité de traitement des eaux qui sera placée dans le caisson. L aire de carénage sera équipée d une grue pour le tirage à sec des bateaux. Un point de collecte des eaux noires : ces eaux ne seront pas traitées sur les estacades, l estacade devra recevoir les réseaux nécessaires à leur récupération en un point unique sur le port. D. Caisson en béton armé Le caisson en béton armé situé sous la partie Est de l estacade présente a minima les caractéristiques suivantes : Largueur 6,70 m, Longueur 9,20 m, Epaisseur des voiles périphériques 0,30 m, Epaisseur du hourdis inférieur 0,30 m, Le hourdis supérieur est composé d une dalle de 0,30 m d épaisseur et présente une console en porte-àfaux de 1,40 m sur les bords extérieurs. Il est prévu de pré fabriquer ce caisson (hors hourdis supérieur) et de l amener par flottaison. Un clavage sera réalisé au niveau des têtes de pieux afin de réaliser un encastrement de ceux-ci dans la dalle. 10

G. Mise en place d un traitement des eaux de carénage a. Principe de traitement à la source Les critères de qualité chimique des sédiments sont définis par l arrêté interministériel du 14 juin 2000. Afin d éviter les contraintes économiques d un traitement à terre, il est proposé de prendre le problème à la base et réduire les risques de contamination des sédiments portuaires par les eaux de carénage en faisant subir à celles-ci un pré-traitement avant un rejet dans le réseau d assainissement public qui sera créé dans le cadre de la semi piétonisation des quais du Vieux Port. Ce traitement est basé principalement sur un dégrillage, une décantation permettant de séparer les particules lourdes et les hydrocarbures. La stratégie du traitement est synthétisée par le tableau ci-dessous : TYPE DE POLLUTION DISPOSITIFS PRECONISES Eléments très grossiers Eléments fins Hydrocarbures Grilles, avaloirs, paniers Bouches de décantation, caniveau latéral, décanteurs lamellaires Dispositif siphoïde, décanteurs lamellaires 11

b. Principe d aménagement de l aire de carénage L aire de carénage est conçue pour accueillir 4 bateaux en même temps, soit 3 % des bateaux flottants pour l aire la plus fréquentée (estacade n 6). La manutention se fera au moyen d une grue fixe implantée sur chaque plateforme. L aire de carénage affectée à cette fonction aura une dimension de 12 à 18m x11 m soit une surface de 132 à 200m² selon les types d estacades. Cette aire sera pentée à 2% vers un caniveau longitudinal, 40 x 30 cm qui collectera gravitairement les eaux de carénage vers l unité de traitement des eaux usées localisée sous l aire de carénage. Le périmètre de l aire de carénage sera équipé d un relevé de 5 cm permettant de détourner l écoulement des eaux de carénage du bassin du vieux port. De plus certaines précautions seront prises lors des opérations de décapage haute pression même s'il ne s'agit pas de protection lourde : protection des bâtiments ou bateaux à l'aide de film PVC tendu autour de la zone de travail, géotextile non tissé au sol pour recueillir les déchets les plus grossiers et éviter l engorgement du décanteur. Ces résidus, stockés comme déchets dangereux sont alors rassemblés dans une cuve spécifique pour élimination. Par temps sec, l équipement de l aire de carénage doit permettre la collecte des eaux résiduaires de lavage/carénage et la décantation des boues (organismes fixés sur les coques, résidus de peinture, poussières, eaux de rinçage). Les eaux résiduaires seront raccordées au réseau d assainissement communal, sans rejet direct dans le milieu récepteur. Par temps de pluie, les eaux correspondant aux premiers flots d orage et en principe les plus polluées (celles qui ruissellent sur l aire de carénage) seront dirigées vers le bassin de décantation. En cas d un débit d entrée supérieur à 5l/s (capacité maximale de traitement de l unité de traitement retenue), un by-pass est prévu vers le réseau unitaire de manière à éviter tout rejet direct dans le bassin du port. L évacuation de ces eaux dans le collecteur situé sur le quai, se fera gravitairement. Un clapet anti-retour sera mis en place au droit de la sortie de l unité de traitement, afin d éviter tout retour d eau du réseau unitaire dans l unité de traitement. c. Choix d une unité de traitement La définition de la qualité et de la quantité des flux entrant dans le dispositif de traitement des eaux provenant de l aire de carénage a permis de dimensionner un dispositif de traitement des eaux dont la fiche est jointe ci-après. Ce dispositif permet après traitement, le rejet des eaux dans l assainissement public. 12

A partir des analyses faites par le laboratoire Départemental de la Manche sur l aire de carénage du port de Granville, nous obtenons les taux suivants de traitement : Taux d abattement des MES à 90%, Taux d abattement du cuivre à 96%, Taux d abattement des hydrocarbures à 100%, Taux d abattement du plomb à 70%, Taux d abattement du zinc à 90%, Taux d abattement de l étain à 90%. D autre part cette unité de traitement en sortie rejette des MES dont la concentration est inférieure à 5 mg/l. Vérification de la contenance des MES pour le traitement choisi et capacité de traitement Avec en moyenne avec 94 bateaux carénés par estacade et par an, il y aura 0,10 m 3 de boues stockées par an, et au maximum, avec 134 bateaux carénés par an pour l estacade la plus grande, il y aura 0,15 m 3 de boues stockées par an. La capacité de stockage de cette unité de prétraitement étant de 2,6 m 3, soit de 17 à 26 fois plus importante que les apports annuels estimés, une seule vidange de l unité de traitement est nécessaire par an. L unité de traitement est capable d absorber et de traiter la totalité du débit ruisselé sur la plus grande plate forme de carénage (200m²) pour une pluie de fréquence annuelle. En fréquence décennale, le dispositif peut absorber la totalité du débit et en traiter 50%. Un dispositif de by-pass permet de rejeter le surplus directement dans le réseau unitaire. En cas de pluie décennale, les eaux qui seront rejetées directement dans le réseau unitaire par by-pass devraient être claires. L ensemble des polluants déposés sur l aire de carénage, s il n avait pas été nettoyé en fin de carénage (rinçage de la plate forme avec un jet après chaque opération de carénage) aurait déjà ruisselé dans le dispositif de traitement au début de la pluie et aurait donc été traité en totalité par le dispositif mis en place. La surface de l aire de carénage étant réduite, elle est rapidement lessivée par une pluie. Il n y aura donc plus aucun rejet dans le milieu naturel comme actuellement. 13

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1.1.3. Pannes Les pannes liées aux estacades projetées sont remplacées. Certaines pannes sont rallongées afin de maintenir un nombre d anneaux constant. L'allongement des pannes se fera avec une structure porteuse bois en rive et platelage bois, sur le même système de flottaison qu'aujourd'hui. Des fixations en acier inoxydable, relieront l'ensemble ainsi que l'extension à l'existant. Des chaînes filles relieront cette extension avec la partie existante. Il n'y aura pas de fondations profondes pour l'allongement des pannes. 1.2. AMENAGEMENT DES VOIES DE CIRCULATION L espace dédié à la circulation des véhicules légers (VL) est fortement réduit sur l ensemble des quais existants. Sur les quais du port et de Rive Neuve, une seule voie dédiée aux VL est conservée dans le sens Sud/Nord. D une largeur de 3,20 mètres, elle est positionnée côté bâtiment. Sur le quai de la Fraternité, deux voies VL à double sens sont conservées. D une largeur de 3 mètres chacune, ces voies sont positionnées côté bâtiment également. 1.1.4. Nombre d anneaux Le nombre d anneaux (actuellement 3240) restera constant. La création d estacades sur le plan d eau nécessite le déplacement d un certain nombre de bateaux, environ une douzaine par estacade, soit environ une centaine de bateaux à déplacer. L hypothèse principale de réflexion est un raisonnement à bateaux constant, sans suppression de postes à flot. L optimisation du chenal central et de l aire de retournement du quai des Belges permet d allonger certaines pannes, offrant ainsi soixante quinze anneaux supplémentaires. La création d une nouvelle panne au droit des consignes sanitaires, permet de compenser le déficit de 60 places à l emplacement actuel de la panne d avitaillement. 1.1.5. Aménagements prévus au droit des consignes sanitaires A. Déplacement des bateaux de l Etat La création d une nouvelle panne au droit des consignes nécessite le déplacement vers l ouest de l ensemble des occupants actuels. Ainsi, un déplacement de 57m vers le Fort Saint-Jean des 5 pontons actuels, permet de relocaliser les bateaux des pilotes, des Douanes, des Affaires maritimes et de la gendarmerie maritime. L emplacement du tunnel du Vieux Port laisse un tirant d eau d environ 4,5 mètres ; ce qui est suffisant pour les bateaux amarrés au-dessus. Sur le quai de la Fraternité, deux voies dédiées aux Transports en Commun en Site Propre (1 voie dans chaque sens) sont créées et positionnées coté port. Larges de 2 x 3,50 mètres, ces voies se raccordent aux emprises existantes hors du périmètre d intervention. Le quai de la Fraternité comporte 3 arrêts de bus (deux arrêts au droit de la sortie de métro «Vieux Port» et un arrêt au droit de la place Gabriel Péri). Ils sont disposés sur des quais au milieu de la voirie circulée, dans la bande centrale entre la voie Transports en Commun en Site Propre (TCSP) et les voie VL. Pour des raisons de sécurité et de confort des utilisateurs, des quais hauts sont aménagés. Ces quais sont larges de 2,50 mètres et longs de 15 mètres ; Ils présentent une hauteur de 18 cm et sont équipés de rampe d accès pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur environ 5 mètres. Sur le quai du Port, les deux arrêts existants sont conservés et aménagés selon le même principe que sur le quai de la Fraternité. Le quai Rive Neuve ne comporte qu un seul arrêt de bus dans le sens descendant uniquement, entre la rue Fort Notre Dame et la place aux Huiles. Une voie «pompier» d environ 4 mètres parcourt tout le quai de la Fraternité côté bâtiments. La continuité de la voie est garantie par un système de bornes escamotables lorsqu elle croise les voies de circulation transversales. Sur le quai du Port, la voie «pompiers» reste à son emplacement actuel. Elle est accessible par le trottoir au niveau du carrefour avec la rue de la République, grâce à un système de potelets escamotables. Sur le quai Rive Neuve, la voie VL située à 5,50 mètres des façades assure la fonction d accessibilité pour les services de secours. B. Nouvelle panne Dans ces conditions, la nouvelle panne est crée à l emplacement de la panne d avitaillement actuelle, qui est ellemême déplacée à l ancien emplacement des pilotes. La panne d avitaillement déplacée serait également rallongée d une quarantaine de mètres pour permettre l accueil des bateaux de passage. C. Transfert de la capitainerie dans le bâtiment des douanes L aménagement de l aile ouest du bâtiment des douanes est envisagé pour accueillir la capitainerie, aujourd hui localisé quai Marcel Pagnol. Un permis de construire est en cours d élaboration. Une piste cyclable est matérialisée sur les quais de la Fraternité et sur le quai du Port au débouché de la Canebière. Sur le quai de Rive Neuve, la largeur de quai est insuffisante et les vélos empruntent donc la voie TCSP jusqu à rejoindre la piste au croisement avec la Canebière. 1.3. AMENAGEMENT DES QUAIS Les quais sont transformés en vastes plateaux entièrement accessibles aux piétons. Le quai de la Fraternité est aménagé côté port en un vaste espace piétons de 45 mètres de large, propre à l organisation de manifestations exceptionnelles. Côté bâtiment, les trottoirs actuels sont élargis de 2 mètres. Sur ce quai, l espace dédié aux piétons est augmenté de 60%. Au niveau de la chapelle des Augustins, la réduction des voies de circulation permet d aménager un véritable parvis d entrée à l église. 15

Les traversées piétonnes des voies de circulation sont ponctuelles et correspondent aux traversées existantes. Elle est limitée côté VL par des potelets espacés tous les 1,50 mètres pour empêcher le stationnement illicite des VL. Des bandes podotactiles au croisement avec les voies VL et TCSP indiquent les passages sécurisés pour les PMR. Les espaces piétons sont systématiquement protégés (quais, trottoirs et arrêts de bus) par des lignes de potelets disposés tous les 1,50 mètres, empêchant ainsi systématiquement le stationnement illicite et favorisant la sécurité des piétons. Sur le quai de Rive Neuve, les potelets sont également disposés pour protéger les façades et les trottoirs peu larges de la circulation VL. Sur le quai du Port, côté façade les dimensions du trottoir existant restent identiques, légèrement en contrebas de la chaussée. La délimitation entre trottoir et chaussée s effectue par une marche continue. Pour respecter l idée de surface continue sans obstacle, cette bande aujourd hui légèrement surélevée est arasée côté voie VL. La limite entre VL et piétons est matérialisée par des potelets. Sur le quai Rive Neuve le trottoir étroit utilisé pour moitié par les clubs nautiques devient un véritable quai piéton. Des bancs en pierres sont positionnés sur les quais du Port et de Rive Neuve. 1.4. ASSAINISSEMENT PLUVIAL DES QUAIS La zone à traiter en assainissement est la zone sur les quais, où la circulation VL, TC, autocars de tourisme, vélo, et des activités de marché, comme le marché aux poissons sont maintenues. Sur les quais, l objectif est de récupérer les eaux de premières pluies, par l intermédiaire de caniveaux à grille, de les collecter, et de les réacheminer vers les réseaux unitaires existants, pour être traitées en station d épuration. 1.4.1. Principe de collecte sur les quais La collecte des eaux de pluies se fera par l intermédiaire de caniveau à grille à pente intégrée de 0.5%. Sa profondeur sera fonction du nivellement. En parallèle un réseau de diamètres 600 et 800 pour une partie sur le quai de la Fraternité, récupèrera les eaux collectées par les caniveaux à grille. Le principe de raccordement au réseau unitaire de la ville impose de prévoir la mise en place de déversoirs sur le réseau de collecte à créer. Ceci pour éviter de saturer, lors d importantes pluies, le réseau de la ville. Des clapets anti retour seront positionnés en aval au droit de la pénétration dans le port, au droit du raccordement au collecteur de la ville, et au droit du déversoir d orage. 16

1.4.2. Quai de la Fraternité Trois formes de pente différentes seront envisagées sur ce quai : une forme de pente unique variant de 0% à de 1.7% sur les trottoirs en direction des voies de circulation, une forme de pente unique variant de 0.5% à de 2% sur les voies de circulation des bus et des véhicules légers, en direction des trottoirs, une forme de pente unique variant entre et 0.64 % et 2.01%, pour la partie du quai, en direction du plan d eau. A. Récolte des eaux de pluie des voiries Le caniveau sera positionné au point bas, coté des voiries. Ce caniveau de largeur 30cm aura une profondeur variable qui sera fonction du nivellement. Il récoltera les eaux des voies des TCSP et des VL. Il sera raccordé avec un diamètre 400, au nouveau collecteur de diamètre 600, à créer. Ce dernier sera ensuite connecté au réseau d assainissement unitaire de la ville, existant à partir de l angle de la rue de la Canebière en direction du cours Jean Ballard. Sur le tronçon, au sud de la rue de la République, le caniveau sera positionné au point bas entre la voie VL et le trottoir. Afin d éviter les réseaux importants et les déversoirs, au bas de la Cannebière, le collecteur sera dévoyé de l alignement du caniveau. Il sera ensuite raccordé au réseau existant au sud de la Canebière, en passant perpendiculairement sous les réseaux existants. B. Récolte des eaux du marché aux poissons Pour récolter les eaux du marché aux poissons qui se situe sur toute la longueur du quai de la Fraternité, il sera envisagé de mettre en place un caniveau à grille de 40 cm de large, à pente intégrée de 0.5%, positionné parallèlement en bordure de quais. Le principe de récolte des eaux de ce caniveau reste le même que précédemment. Le point de raccordement s effectue à la jonction du cours Jean Ballard avec le quai de la Fraternité. Ce dernier tronçon de raccordement sera en diamètre 800. C. Point critique La charge sur le déversoir T210, qui vient se rejeter dans le plan d eau, au niveau du quai de la Fraternité est d environ 30 cm. Cet espace permettra de positionner le caniveau sur le déversoir, mais pas le collecteur de diamètre 600. Pour résoudre ce problème de croisement, il est proposé de traité les eaux collectées en amont du croisement avec l'ovoïde. Cette solution permet de s'affranchir du croisement de réseau en installant un ouvrage de traitement des eaux pluviales sur l'antenne du réseau concernée. Le débit décennal intercepté est de 290 l/s environ. La mise en place d'un décanteur / séparateur d'hydrocarbures préfabriqué "au fil de l'eau" permet de traiter les eaux pluviales avec les performances demandées par la DEA (concentration des MES de 5 mg/l en sortie). nécessitera un entretien régulier. Mais un certain nombre d'ouvrages de ce type sont déjà installés sur le réseau de la ville de Marseille. Le dispositif comprend un certain nombre d'organes fonctionnels qui facilitent d'ailleurs l'entretien et la surveillance de l'ouvrage. 1.4.3. Quai de Rive Neuve A. Récolte des eaux de pluie de la voirie Le profil en travers présente une seule forme de pente mais qui varie sur trois parties différentes : - Coté trottoir la pente varie entre 0.41% et 3% - Coté circulation la pente varie entre 0.41% et 3% - Coté quai la pente varie entre 0.54 % et 2.81% Un caniveau de 30 cm de largeur et de profondeur variable, sera positionné après la voie des TCSP, coté voie, pour récolter les eaux de circulation des VL et des bus. Le raccordement sera scindé en deux parties. A l Est au dessus de la rue Fortia, le raccordement se fera Cours Jean Ballard, à l Ouest de la rue Fortia le raccordement se fera à la jonction Place aux Huiles Quai Rive Neuve. 1.4.4. Quai du Port A. Récolte des eaux de pluie de la voirie Le profil en travers de ce quai envisage une pente unique variant de 1.21% à 2.34%, en direction de la mer, à partir des jardinières. Un caniveau de 30 de large et de profondeur variable, sera positionné après la voie des TCSP, coté voie de circulation pour récolter les eaux de circulation des VL et des TC. Le réseau sera scindé en deux parties. En effet deux formes de pente se rejoindront dans un collecteur de diamètre 400 pour se raccorder au niveau de la rue de la Bonneterie, au réseau unitaire situé rue de la Loge. 1.4.5. Raccordement Les raccordements se feront en plusieurs points : Sur le collecteur n 12 qui se situe à la jonction du cours Jean Ballard et du quai de la Fraternité, à un fil d eau de -1.72 NGF. Et ponctuellement le caniveau qui récolte les eaux de circulation du quai de la Fraternité sera raccordé directement sur le réseau unitaire qui passe en parallèle, Sur le collecteur de la rue de la Loge, à un fil d eau -1.59 NGF, Sur le collecteur à la jonction de la Place aux Huiles et du Quai Rive Neuve, à un fil d eau -1.27 NGF. Cet ouvrage présente un encombrement limité (environ7 m de long et 2.5 m de large) mais doit être implanté sous le fil d'eau du collecteur enterré (profondeur de 3 m environ). Il pourra être mis en place lors de la réalisation du réseau pluvial projeté. Le débit traité est généralement de 20% du débit décennal, soit environ 60 l/s. Ce type de dispositif préfabriqué limitera la durée de réalisation (donc limitation de la période de pompage de la nappe). Il 17

1.4.6. Equipement des ouvrages d assainissement A. Canalisations Il s agira de conduite en polychlorure de vinyle, série assainissement CL 13500 à emboîtement et anneau d'étanchéité en élastomère (assemblage par joint automatique). Elles seront conformes à la norme NF P 16 352. Elles seront de diamètre 600 sur tout le linéaire de collecte, à l exception du point de raccordement au niveau du cours Jean Ballard, où un diamètre 800 sera nécessaire. B. Caniveaux a. Caniveaux des voiries Les caniveaux seront de classe de résistance C250, préfabriqué ou coulé en place, avec corps en béton de dimension intérieure 30 cm par une profondeur variant de 30 cm à 60 cm maximum, avec feuillure. La grille sera en fonte ductile plate montée et verrouillée et continue sur tout le linéaire des zones à récolter. Une forme de pente de 0.5% est intégrée en fond du caniveau pour permettre un écoulement gravitaire au collecteur posé en parallèle au caniveau. b. Caniveaux du quai de la Fraternité et de Rive Neuve Ils présentent les mêmes caractéristiques que ci-dessus, mais avec une largeur de 40 cm et de profondeur variable entre 30 et 60 cm. 1.4.7. Récupération des eaux de pluies des rues adjacentes Afin de ne pas surcharger le réseau créé pour l assainissement des quais, toutes les rues adjacentes au projet (rue de la Paix Marcel Paul, rue Euthymène, rue Fortia), qui ne sont pas équipées aujourd hui d avaloir se verront mettre en place un avaloir qui récoltera les eaux de pluies de la rue au point bas de la jonction du raccordement pavés-enrobé. Les raccordements de ces avaloirs se feront au même point de raccordement pour l assainissement. 1.4.8. Récupération des eaux de pluie de l ombrière une canalisation de diamètre 400. Cette dernière sera raccordée au collecteur de diamètre 800, sur le quai de la Fraternité. 2. PHASAGE ET MODALITES DES TRAVAUX ENVISAGES 2.1. AMENAGEMENT DES ESTACADES 2.1.1. Description sommaire des appontements à réaliser L appontement présente les principales caractéristiques suivantes : Caisson en béton armé est constitué de poutres croisées d un hourdis inférieur et d un hourdis supérieur, Le caisson repose sur 7 à 10 pieux métalliques battus de diamètre 800 mm, Les pieux sont coiffés par un massif de dimension 1,20 x 1,20 x 0,80 m. La nature et les caractéristiques géotechniques des sols font l objet d une campagne de reconnaissance actuellement en cours. Les données de base et l interprétation des paramètres géotechniques sont issues de rapports géotechniques antérieurs réalisés dans une zone assez éloignée des ouvrages projetés mais dont l extrapolation nous a paru cohérente avec la connaissance géologique du site. L arase des poutres bord à quai est calé à la cote +0,90 NGF. L appontement est équipé de défenses d accostage adapté aux bateaux de petite plaisance. Le quai doit être apte à recevoir les charges des bateaux mis en carénage ainsi que les locaux associatifs (R+0) abritant les clubs nautiques. La structure doit être apte à résister aux effets d accostage des bateaux en rive de quai. 2.1.2. Travaux préparatoires Les travaux préparatoires consisteront au dégagement des emprises nécessaires pour le chantier. Le dégagement de ces emprises nécessite la dépose complète de la panne située au droit de la future estacade ainsi que le déplacement provisoire des bateaux à quai selon le schéma ci-après : L ombrière de dimensions 52 m x 22 m, de forme effilée présentera une légère concavité, ce qui permettra un écoulement des eaux en rive de la structure. Les eaux de pluies du toit de l ombrière seront récupérées par l intermédiaire de caniveaux de 20 cm de hauteur sur 22 cm de large, intégrés dans le toit de l ombrière. Ce caniveau se situera sur tout le périmètre de la structure horizontale. Une fine grille en partie haute du caniveau permettra de filtrer les matières qui pourraient boucher les orifices d entrée d eau. Des descentes PVC, seront insérées à l intérieur des poteaux de la structure. Ces descentes de diamètre 110, au nombre de 8, seront raccordées en pied des poteaux à une canalisation de diamètre 250, soit 115 m² de surface récoltée par descente. A chaque pied de poteau sera prévu un «œil de Moscou», permettant ainsi un curage éventuel dans la descente en cas de formation de bouchons. Les deux canalisations en parallèles qui récolteront les eaux des descentes d eau pluviales seront raccordées en 18

2.1.5. Pose à la grue des poutres BA préfabriquées et clavage Les poutres préfabriquées seront approvisionnées par voie maritime et mises en place par une grue installée sur un ponton à proximité des futures estacades. 2.1.6. Pose des pré-dalles et réalisation de la dalle supérieure Les pré-dalles seront également approvisionnées par voie maritime et mises en place à la grue par une grue installée sur un ponton à proximité des futures estacades. Une fois les coffrages des consoles et le ferraillage mis en place, le bétonnage de la dalle et du hourdis supérieur pourra commencer depuis les quais par des camions toupies. Un bétonnage complémentaire permettra de réaliser les talonnettes au droit des impacts des poteaux du bâtiment du club nautique et le relevé périphérique autour de la zone de carénage. 2.2. PHASAGE DE REALISATION 2.2.1. Principes Compte tenu de l éloignement des files de pieux par rapport au bord des quais existant (11 mètres) et de leur poids (diamètre 800 mm, longueur 12 mètres), il est envisagé de réaliser les pieux à partir de barge. Pour chacune des 8 estacades à construire, il y a lieu de prévoir les étapes suivantes : Travaux préparatoires (déplacement des bateaux, dépose panne etc.), Mise en place de la barge et battage des pieux et couronnement, Mise en place de la structure de la plateforme et clavage, Coulage du hourdis supérieur, 2.1.3. Battage des pieux Une fois l emprise dégagée, les barges de battage et d approvisionnement constituant l atelier «pieux» prendront position au droit de l estacade à réaliser. L ensemble des opérations de battage se feront complètement en site maritime sans interférence avec les travaux sur les quais. Une fois le battage terminé, les têtes de pieux seront recépés à leur cote définitive et le bétonnage partiel des têtes de pieux sera exécuté en laissant des aciers en attente pour le futur clavage avec les poutres et le caisson préfabriqué. 2.1.4. Amenée des caissons préfabriqués Les caissons seront remorqués et amenés par flottaison de leur zone de préfabrication jusqu à leur position définitive dans le bassin du vieux port. La pose sur les têtes de pieux se fera par ballastage du caisson. Pose d une nouvelle panne, A partir de cette phase, on pourra considérer la remise en place des bateaux au droit de la panne. Mais sans pouvoir utiliser l aire de carénage. 2.2.2. Planning La durée totale du chantier est de 9 mois de travaux, hors préparation de chantier, pour les 8 estacades. La durée de travaux par estacade est en moyenne de 80 jours. Elle est tributaire de l activité «battage des pieux», qui est elle-même fonction de la rotation des bateaux déplacés. L enchainement des travaux d une estacade à une autre se fera selon la disponibilité de l atelier de battage de pieux. Compte-tenu de cet enchainement et des durées élémentaires des tâches, le planning montre que l on aura à gérer simultanément 3 chantiers élémentaires en terme de déplacement de panne et de leurs bateaux. 19

2.2.3. Cinématique du phasage A. Principe général Les schémas de la cinématique de phasage sont élaborés à partir des hypothèses suivantes : Les pieux sont réalisés à partir d une barge équipée de moyens de levage et de battage adaptés à la longueur prévisionnelle des pieux (12 m) ; La barge de battage aura des dimensions prévisionnelles largeur 12m, longueur 30 m. Un exemple de ce type de barge est donnée ci-dessous : L installation de chantier nécessite : de retirer la panne située au droit de l estacade et des bateaux à quai sur celle-ci de déplacer les bateaux le temps du chantier de battage sur les deux pannes adjacentes, côté intérieur. Une fois les pieux achevés, les caissons seront mis en place par flottaison et les travaux de superstructure mobiliseront une barge de dimension plus modeste de 8 m x 12 m. La cinématique présentée dans les paragraphes suivants a été élaborée dans le but de respecter le délai global de réalisation des travaux des estacades et de minimiser les impacts sur les fonctionnalités du port pendant les travaux (nombre de bateaux déplacés, encombrement du plan d eau etc.). B. Détermination des aires de travaux Les matériels de travaux portuaires mobilisés pour la réalisation des pieux seront les plus volumineux. Le schéma ci-dessous illustre la mise en station de la barge de battage des pieux et de ses pontons accessoires pour la réalisation de l estacade n 3 : Afin de prendre en compte la mise en place de l approvisionnement des matériels de chantier mentionnés dans le paragraphe précédent, le projet a été découpé en 8 zones de travaux élémentaires. Les huit zones sont représentées dans le plan présenté au paragraphe 2.1.2. 2.3. AMENAGEMENTS DES QUAIS 2.3.1. Quai de la Fraternité Les travaux sur le quai de la fraternité s effectueront en trois phases : Phase 1 : les travaux débuteront coté façades, sur une largeur moyenne de 45 m, pour y aménager une partie des trottoirs coté quai, la zone du terre plein central (TPC), les voiries Est et les trottoirs coté façades. La circulation sera maintenue au centre, entre cette zone de travaux et les quais. Phase 2 : une deuxième zone de travaux vient se rajouter sur une largeur moyenne de 8 m, en bord de quai. La circulation sera maintenue entre ces deux zones. Les trottoirs coté quai seront réduits à 9 m de 20

large en moyenne. Phase 3 : la circulation sera rétablie sur les voies terminées et définitives. Les travaux se poursuivront sur la zone qui avait été attribuée à la zone de circulation déviée, soit une largeur de 12 m en moyenne. A. Phase 1 : Terre Plein Central (TPC), voiries Est et trottoirs côté façades La zone TPC sera détruite. Les voiries vers le cours Jean Ballard et vers la Canebière seront déviées du côté des quais en 2 x 2 voies de 3 m de largeur chacune. Les terrasses devront être déposées jusqu au niveau des verrières. Un trottoir protégé de 1,50 m de large sera maintenu dans la zone de travaux contre les verrières, permettant ainsi l accès aux restaurants et aux commerces. La bouche de ventilation du métro sera modifiée durant cette phase. Cette phase permettra la mise en place des pavés sur une largeur de 45 m. L aménagement des bornes, des passages cloutés, et la signalisation seront mis en en place à la fin de cette phase. B. Phase 2 : voirie Ouest et quais La circulation sera maintenue déviée entre la zone de travaux et les quais, où l on rajoutera une zone de travaux en rive des quais sur une largeur de 8 m en moyenne (circulation déviée : en 2x2 voies en direction de la République - Canebière et en direction de Ballard). Les travaux d aménagement se poursuivront coté quais et coté commerces. La Grande Ombrière sera réalisée durant cette phase. C. Phase 3 Durand cette phase, la circulation sera rétablie sur les voiries définitives pour les VL : 2x2 voies de 3 m de large en direction de la République - Canebière et en direction de Ballard et pour le TCSP : 1x2 voies. Les travaux débuteront alors sur la zone qui servait de circulation déviée. 2.3.2. Quai de Rive Neuve Les travaux sur le Quai de Rive Neuve s effectueront en 3 phases. On distingue : - Phase 1 : les travaux sur les trottoirs Sud, les voiries Sud et sur les estacades, - Phase 2 : les travaux sur la voirie Nord et les estacades, - Phase 3 : les travaux sur les trottoirs Nord et les estacades. A. Phase 1 : trottoirs Sud, voiries Sud et estacades Les voiries en direction du Vieux Port et du Pharo passeront côté quais en 2 voies de 3 mètres chacune, (une voie de circulation dans chaque sens). Les trottoirs seront maintenus dans une largeur de 1,50 mètre le long des façades. Les estacades sur pieux débuteront durant cette phase. Cette phase permettra la mise en place des pavés sur une largeur de 11,50 mètres. L aménagement des glissières béton armé (GBA) sera maintenu tout au long de cette phase. B. Phase 2 : voirie Nord et estacades Les 2 voiries de 3 m, une en direction du Pharo, l autre vers le Vieux Port seront déplacées du coté des façades. Les trottoirs seront disponibles à leur emplacement définitif. L accès piétons, aux pontons nautiques sera maintenu par des accès protégés à travers le chantier. Les travaux des estacades continueront durant cette phase. Les travaux des clubs nautiques débuteront. Les grues seront déplacées sur les estacades. L aménagement des glissières béton armé (GBA) sera maintenu tout au long de cette phase. Cette phase permettra de terminer la mise en place des pavés sur la future zone du TCSP. C. Phase 3 : trottoirs Nord et estacades L aménagement des potelets démontables sera exécuté durant cette phase. Le basculement vers les voiries définitives (TCSP et VL) s effectuera au début de cette phase. L accès aux pontons nautiques sera maintenu par des accès protégés à travers le chantier. Les travaux des clubs nautiques et le déplacement des grues se poursuivront sur les estacades. Cette phase terminera la mise en place des pavés jusqu au quai. 2.3.3. Quai du port Les travaux sur le quai du Port s effectueront en 2 phases : - Phase 1 : une partie de la voirie, et les estacades, - Phase 2 : les quais. A. Phase 1 : voirie, trottoir côté façades et estacades Une voie réduite à 3 m de large vers le Vieux Port sera créée du coté des quais. De même, une voie réduite à 3 m en direction du Fort Saint Jean sera conservée et créée du coté des quais. 21

Les trottoirs seront maintenus dans une largeur de 2 m le long des façades. Les terrasses devront être fermées durant cette phase. L accès aux restaurants et aux commerces sera maintenu par des accès protégés à travers le chantier. L accès aux pontons nautiques sera maintenu par des accès protégés à travers le chantier. Les travaux des estacades sur pieux débuteront durant cette phase. La mise en place des pavés s effectuera sur une largeur de 30 m. B. Phase 2 : quais La mise en place des potelets démontables et le basculement vers les voiries définitives (TCSP et VL) s effectueront au début de cette phase. La voirie en direction du Fort Saint Jean sera conservée mais réduite à 3 mètres en phase travaux et déplacée vers les façades par rapport à la 1ère phase. Deux voies de circulation en direction du Vieux Port seront conservées pendant cette phase. Les trottoirs et les terrasses ne seront pas impactés par cette phase. L accès aux pontons nautiques sera maintenu par des accès protégés à travers le chantier. Les travaux des estacades sur pieux continueront durant cette phase, avec le déplacement des grues et la création des clubs nautiques. Les travaux seront réalisés simultanément sur les trois quais par plusieurs entreprises. Un soin tout particulier sera apporté aux zones de conflits entre ces chantiers autant d un point de vue circulation que travaux. 22

Quai de la Fraternité 23

3. SITUATION DU PROJET EN REGARD DE LA NOMENCLATURE Les caractéristiques du projet de semi-piétonisation du Vieux Port l'inscrivent dans la cadre des rubriques suivantes, définies dans la partie réglementaire du code de l'environnement, Livre II, Titre I er, chapitre IV : RUBRIQUE 4.1.2.0 : Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu : 1 D'un montant supérieur ou égal à 1 900 000 EUR... AUTORISATION LE PROJET DE SEMI PIETONISATION DU VIEUX-PORT DE MARSEILLE EST DONC SOUMIS A AUTORISATION. 24

IV. DOCUMENT D INCIDENCES L étude d impact annexée à ce dossier vaut document d incidence. 25

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V. MOYENS DE SURVEILLANCE PREVUS ET, SI L OPERATION PRESENTE UN DANGER, LES MOYENS D INTERVENTION EN CAS D INCIDENT OU D ACCIDENT 27

1. MOYENS DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION Il est prévu un suivi et un contrôle environnemental pendant le chantier portant sur la qualité de l eau dans le bassin du Vieux Port. Il n a pas été envisagé de suivi en phase fonctionnement, car le bassin du Vieux Port fait déjà l objet d un suivi de la qualité des eaux (4 stations de suivi) et des sédiments (17 points de prélèvements regroupés en 2 stations), dans le cadre du réseau REPOM, réseau de surveillance des ports. 1.1. CONTROLE DE LA TURBIDITE LORS DE LA CONSTRUCTION DES ESTACADES Comme détaillé dans la note d incidence, les travaux envisagés sont peu susceptibles de générer de turbidité par remise en suspension des sédiments sur les fonds. Toutefois, par précaution, un suivi de la turbidité sera réalisé par l entreprise lors du chantier. La surveillance portera sur les points suivants : Contrôle de routine de la turbidité de l eau pendant les opérations suivantes : Déplacement des pannes avant les travaux d installation des estacades ; Battage des pieux des estacades ; Mise en place des estacades (plate forme). L entrepreneur mettra en place un système d alerte et de contrôle basé sur : L observation visuelle quotidienne de la présence d un panache sur la zone de travaux ; L appréciation de la transparence de l eau sur la zone de travaux (estacade ) à l aide d un disque de Secchi 1. Cette mesure, facile à réaliser, sera effectuée en routine chaque jour autour de la zone de travaux et à 100m au large du quai. Cette mesure permettra de détecter, le cas échéant, un panache turbide à proximité du fond, parfois non détectable depuis la surface. Indicateur d alerte Observation visuelle d un panache turbide en surface, en dehors des petites zones de travaux (pieux) déjà ceinturées par des écrans Mesure quotidienne de la transparence de l eau au disque de Secchi (valeur seuil égale à 2m) Conduite à tenir 1- Mesure de la transparence de l eau 2- Si dépassement de la valeur seuil (transparence < 2 m), vérification par plongeur du bon état des écrans, de leur étanchéité et remise en état éventuelle. La nappe de l écran doit s étendre depuis la surface jusqu au fond. Arrêt temporaire du chantier Isolement de la zone de travaux à l origine des panaches turbides par la mise en place d un écran de protection en géotextile. La responsabilité des mesures pendant le chantier relève de l entreprise en charge des travaux, sous le contrôle du maître d œuvre. 2. MOYENS D INTERVENTION EN CAS D INCIDENT OU D ACCIDENT 2.1. EVALUATION DES RISQUES Le projet présente deux grands types de risques au regard de l environnement 2 : le risque de pollution des eaux du bassin du Vieux Port par des déversements accidentels. Le risque d incendie d un bateau amarré sur une panne, pouvant entrainer une pollution de l eau et de l air. Actuellement, les eaux du bassin du Vieux Port restent naturellement assez peu concentrées en M.E.S., sauf en période de fortes pluies, où les débordements du réseau unitaire apportent une charge particulaire importante au milieu marin. En moyenne, les eaux du bassin du Vieux Port sont assez claires. A titre de comparaison, la transparence est en moyenne de 4,33 m devant le quai des Belges, à 50m du bord. Les mesures varient entre 2,50m et 6,90m maxi (fond). Au milieu du chenal au droit de la mairie, la transparence moyenne est de 4,70m. Les mesures varient entre 2,80 m et 7,40 m maxi (fond). On peut recommander comme seuil d alerte une valeur de transparence de 2 m, lue au disque de Secchi. 1 La transparence de l eau se mesure au disque de Secchi et s exprime en «mètres de transparence». Cela consiste à immerger un disque blanc et noir de 30 cm de diamètre (disque de Secchi). La transparence de l eau correspond à la profondeur de disparition visuelle du disque de Secchi. Plus la profondeur de disparition est importante, plus la transparence sera forte. 2.1.1. Produits dangereux présentant un risque de pollution pour l environnement Les produits dangereux ou pouvant engendrer une pollution du milieu marin lors d un déversement accidentel sont essentiellement : Des hydrocarbures (gasoil, essence, huile) et fluides hydrauliques des engins de chantier lors d un problème technique, fuite. L essence, utilisée par les plaisanciers pour remplir leur réservoir de bateau, lorsqu ils sont à quai, au moyen de jerrycans, 2 Le risque concernant la santé et l hygiène n est pas traité. 28

Les produits utilisés pour les activités de carénage et petite réparation sur les estacades (peintures, vernis, solvants, huiles, acides (batteries)), Les détergents utilisés pour le nettoyage des bateaux, En cas d incendie, les eaux d extinction et les produits qu elles peuvent contenir (produits moussants, retardants, liquides émulseurs). 2.1.2. Risques de pollution des eaux du bassin du Vieux Port 2.2. MOYENS DE PREVENTION 2.2.1. Mise sous rétention des liquides et produits dangereux Tous les liquides et produits dangereux ou nocifs pour l environnement, utilisés lors des travaux et devant être stockés sur le chantier, seront entreposés sur une aire de rétention dont le volume est au moins égal ou supérieur à : 100 % de la capacité du plus grand réservoir, 50 % de la capacité des réservoirs associés. Sources / Causes de pollution Déversement d hydrocarbures en provenance des engins de chantier lors de la phase travaux Fuite d hydrocarbures ou fluides hydrauliques en provenance des engins de chantier Déversement d essence sur le plan d eau lors de l avitaillement des bateaux par les plaisanciers Déversement de produits dangereux ou nocifs pour l environnement Mesures préventives et Conduite à tenir Avitaillement en carburant à réaliser en dehors du secteur du Vieux Port. Prévoir une zone d avitaillement étanche permettant la collecte des égouttures et débordements si le remplissage doit se faire sur le chantier. Remplissage avec des pompes à arrêt automatique Maintenance régulière sur les engins de chantier pour éviter tout problème technique. Prévoir des panneaux de buvard absorbant au sein de chaque société nautique, sur l estacade. Prévu dans le cadre du plan de gestion des déchets du port En phase chantier : mise sous rétention de tous les stockages de liquides. En phase exploitation : Interdiction de réparation et peinture, en dehors de l aire de carénage installée sur l estacade, équipée d un dispositif de récupération et traitement des eaux polluées. Interdiction de l usage des détergents. Si des produits sont stockés en fûts, ils pourront être placés sur des palettes de rétention. Ces palettes, d une capacité de stockage de 2 à 8 fûts de 200 litres, sont équipées d un bac de rétention surmonté d un caillebotis amovible. Ces palettes présentent un capacité de rétention de 50% de la capacité de stockage et permettent le passage de fourches pour une manutention aisée (Cf. illustration ci-dessous). EXEMPLE DE PALETTE DE RETENTION 2.3. MATERIEL DE LUTTE CONTRE LES SINISTRES 2.3.1. Dispositif de traitement d une pollution accidentelle 2.1.3. Incendies pouvant entraîner une pollution des eaux et/ou de l air Les risques sur le plan d eau sont liés à : Un incendie à bord d un bateau (court-circuit, produits inflammables ), à quai ou sur l estacade, Inflammation suite à un déversement accidentel, Actes de vandalismes et de malveillance. A. En situation actuelle Des dispositifs existent déjà sur le bassin du Vieux Port. Des moyens de lutte contre les pollutions accidentelles par les hydrocarbures ont été mis en place dans le cadre de l établissement d une démarche «ports propres». Nous rappelons ci-dessous les dispositifs existants. En liaison avec le plan communal de sauvegarde de lutte contre les pollutions marines «Infra-Polmar», l équipe portuaire de MPM met en œuvre, dans le cas d actions immédiates en cas d accident, du matériel anti-pollution léger. Ce matériel se compose de : 1000 feuilles de 400 x 400 de papier buvard absorbant les hydrocarbures, Barrages anti-pollution, en collaboration avec les marins pompiers de Marseille. 29

Un certain nombre de sociétés nautiques dispose de matériel permettant de traiter les pollutions accidentelles (feuilles de papier buvard absorbant les hydrocarbures), ainsi que les professionnels (Navette Frioul If Express, Croisière Marseille Calanques, société Icard, Marseille Location). B. En situation future Chaque société nautique exploitant une estacade possédera sur l estacade, des panneaux de buvard absorbant les hydrocarbures, de manière à traiter rapidement tout incident. En plus du système de récupération des eaux et de traitement des pollutions, installé sur chaque estacade, chaque société nautique disposera, d absorbants pour récupérer les petits écoulements sur le sol (hydrocarbures, huiles, peintures), dans le cadre des activités de carénage et de maintenance effectué sur chaque plate forme. Ces absorbants peuvent se présenter sous différentes formes : feuilles, rouleaux, poudre ou granulés ignifugés pouvant absorber tout type de liquide. Ils doivent être éliminés après utilisation. Ceci figurera dans les nouveaux contrats signés entre les sociétés nautiques et MPM pour l occupation des pannes et estacades (Autorisations d Occupation Temporaire (AOT)). 2.3.2. Moyens de lutte contre les incendies Le secteur du Vieux Port est équipé d un réseau incendie. En cas d incendie, l intervention est assurée par les marins pompiers de Marseille. Pour une intervention rapide sur des petits incidents le matériel suivant sera installé sur chaque estacade : Extincteurs mobiles permettant de couvrir tout type de feux (extincteurs à eau, à poudre et à CO 2 ), Bac à sable équipé de pelles. La nature, la capacité des appareils et leur emplacement seront définis avec le Centre Opérationnel Départemental d Incendies et de Secours (CODIS). 2.4. PROCEDURES D INTERVENTION Les procédures feront l objet d une information et d un affichage à destination : Des sociétés nautiques. Un affichage des procédures sera mis en place sur chaque local technique installé sur les estacades. Cet affichage détaillera comment signaler une pollution : la journée, la nuit ou en cas d absence de personnel (un numéro pour l alerte sera prévu). Du personnel chargé de la gestion et de l entretien du bassin du Vieux Port : capitainerie, agent MPM. Les procédures détailleront : - La liste des actions à mener : évaluation de l ampleur des dégâts, contact des services d urgence (pompiers, maître de port), intervention de première urgence (confiner la pollution) - Plan indiquant la localisation du matériel de protection, du matériel de première urgence pour la lutte contre la pollution (et l incendie si nécessaire). - Notice d utilisation pour recommander au personnel quels équipements et/ou produits employer. 30

VI. ELEMENTS GRAPHIQUES 31

PROJET VIEUX PORT : DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES SEMI-PIETONISATION DU L214-1 A L214-6 DU VIEUX PORT A MARSEILLE CODE DE L ENVIRONNEMENT 32

ORGANISATION DU PLAN D EAU 33

PROJET VIEUX PORT : DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES SEMI-PIETONISATION DU L214-1 A L214-6 DU VIEUX PORT A MARSEILLE CODE DE L ENVIRONNEMENT AMENAGEMENTS TERRESTRES ET SUR LE PLAN D EAU 34

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QUAI DE RIVE NEUVE QUAI DU PORT 44