République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants : 13 L an deux mil neuf Le huit avril à dix neuf heures quinze Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la Mairie sous la présidence de Mr Didier IDES, Maire. Date de la convocation : 01. 04. 2009 étaient présents : Mrs Mmes DELACOUR Alain, MARILLER Alain, NIVEAU Denis, HIVERT Françoise, BRUNET Joëlle, MOULINOT Christian, MARTIN Valentin, PETIT Jean-Pierre, Mme GONZALEZ Françoise,LUCAS Patrice, GROSSETETE Stéphanie. étaient absents : Mr FILLON Philippe (a donné pouvoir à Mr IDES),), MOREAU Sybille (a donné pouvoir à Mme HIVERT), Mme BOULANGER Monique. Secrétaire de séance : Mlle GROSSETETE Stéphanie Compte rendu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal p 1 Approbation du comptes de gestion 2008 du service assainissement 2 Travaux de voirie 2009 2 Eclairage public Chemin de Montorge et Impasse de la Merdalle 3 Entretien des espaces verts 3 Remplacement des chaudières dans les logements 3 Achat des parcelles A n 904 et 906 4 Communauté de Communes de l Avallonnais - Rapport d activités 2008 : 4 Mission d assistance technique dans le domaine de l eau convention avec le Département de l Yonne : 4 Compte rendu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal Le Conseil Municipal est appelé à donner acte des décisions prises par le Maire, depuis la dernière séance, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties conformément à l article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibération du 14 mars 2008), ou autres délégations. A. Décisions : 2009.65 du 02/02/2009 Achat de fournitures pour les travaux au hangar chez CDM pour un montant de 1125,03 2009.66 du 04/02/2009 Achat de fournitures pour les travaux au hangar chez CDM pour un montant de 164,69 2009.67 des 3, 4 et 09/03/2009 Achat de fournitures pour les travaux au hangar chez CDM 2009.68 du 11/03/2009 Achat de sacs de ciment pour le mur du terrain de sport chez GOURMAND AVALLON 2009.69 du 11/03/2009 Achat d un pantalon de pluie chez SERVET DUCHEMIN pour un montant de 23,92 2009.70 du 11/03/2009 Commande de fournitures administratives chez SEDI pour un montant de 1380,18 2009.71 du 12/03/2009 Signature d un devis avec L YONNE REPUBLICAINE concernant la parution d une annonce de recrutement pour un montant de 205,71. 2009.72 du 13/03/2009 Achat d enrobé chez GOURMAND AVALLON 1
2009.73 du 12/03/2009 Signature d un devis avec la SARL PAUPY concernant l installation électrique du hangar pour un montant de 1856,97. 2009.74 du 16/03/2009 - Gasoil chez Auchan pour un montant de 58,48 2009.75 du 17/03/2009 Achat de lasure pour le panneau affichage de la mairie pour un montant de 10,66 2009.76 du 18/03/2009 Achat d une bombe fluo chez DELPRAT pour un montant de 7,91 2009.77 du 18/03/2009 Achat de ciment chez CDM pour le mur du cimetière 2009.78 du 18/03/2009 Commande de 2 rubans encreurs pour la machine à affranchir chez SATAS pour un montant de 108,96 2009.79 du 19/03/2009 Achat d outils pour les cantonniers chez GOURMAND AVALLON 2009.80 du 16/03/2009 Honoraires de GEOMEXPERT concernant la division de propriété cadastrée A 615-781 appartenant à Mme Moffront et vue de la vente d une partie à la commune pour un montant de 364,64 2009.81 du 25/03/2009 - Gasoil chez Auchan pour un montant de 57,14 2009.82 du 26/03/2009 Commande de produits laitiers pour l école maternelle à la Ferme de la pierre qui Vire à St Léger Vauban pour un montant de 22,59 2009.83 du 26/03/2009 Achat d une lame chez MARCHAND MOTOCULTURE pour un montant de 13,65 2009.84 du 31/03/2009 Commande de 10 bouteilles de gaz de 13 KG chez SAS MILER GAZ Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire. Approbation du compte de gestion 2008 du SERVICE ASSAINISSEMENT : VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L 2341-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l exécution des dépenses et des recettes relatives à l exercice 2008 a été réalisée par le Receveur en poste à AVALLON, Mr RAGAGE et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif. Considérant l identité de valeurs entre les écritures des comptes administratifs du Maire et du compte de gestion du Receveur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - ADOPTE le compte de gestion dressé pour l exercice 2008 par le Receveur et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. Travaux de voirie 2009 Le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis pour des travaux de voirie 2009. Ces travaux concernent : le busage des fossés à l impasse de la Merdalle dans le bourg le busage des fossés au chemin des Battées, l arasement de banquettes route de Mare à Faix l abaissement de bordures de trottoir au hameau d Etaules le haut - décide de retenir le devis de FORCLUM pour les travaux annexes de voirie, impasse de la Merdalle pour un montant de 13 552,57 HT soit 16 208,87 TTC 2
- décide de retenir le devis de BOUJEAT S.A.pour les travaux de dérasement de banquette, de curage de fossé et abaissement de bordures, pour un montant de 4 746,00 HT soit 5 676,22 TTC Eclairage public Chemin de Montorge et Impasse de la Merdalle Le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis pour la pose d un candélabre supplémentaire Chemin de Montorge et la création d un éclairage public Impasse de la Merdalle. - décide de retenir le devis de FORCLUM pour un montant de 4 854,50 HT soit 5 805,98 TTC pour la pose de deux mats Impasse de la Merdalle - décide de retenir le devis de FORCLUM pour un montant de 8 597,21 HT soit 10 282,26 pour les travaux d éclairage public au chemin de Montorge Entretien des espaces verts - année 2009 Le Maire expose au Conseil Municipal le contenu de la consultation des entreprises pour l entretien des espaces verts de la commune durant l année 2009, à savoir : LOT 1 : Tonte 8 fois par an ; taille, désherbage des haies et massifs ; ramassage des papiers à SAUVIGNY-LE-BOIS et FAIX. LOT 2 massifs de rosiers rue de la Liberté; entretien du chêne des rosiers et de la haie vers l église ; entretien des rosiers vers l ex-propriété ; entretien de la pelouse, de la haie et du massif d arbuste vers le monument aux morts. Puis il présente les devis établis pour les différents travaux. - décide de retenir le devis de FLEURS & BONHEUR pour le lot 1 pour un montant de 5 062,50 HT soit 6 054,75 TTC - décide de retenir le devis de La Rose et l Arrosoir pour le lot 2 pour un montant de 3 295 (exonéré de TVA) pour des travaux d entretien des espaces verts de la commune durant l année 2009 Remplacement des chaudières dans les logements Le Maire présente les devis reçus pour le remplacement de deux chaudières dans les logements locatifs situés aux 58 A et 58 B rue de la Liberté à SAUVIGNY-LE-BOIS. - décide de retenir le devis de E.M.P.C pour un montant de 5 607,66 HT soit 6 706,76 TTC pour le remplacement de deux chaudières dans deux logements locatifs - Autorise le Maire à signer ledit devis 3
Achat des parcelles A n 904 et 906 Les parcelles A n 904 et 906 sont issues de la division des parcelles A n 615 et 781 appartenant aux consorts MOFFRONT : la totalité en usufruit à Mme Marie-Angèle CARREAU veuve MOFFRONT et la nue-propriété indivise entre les 7 héritiers de Mr Jean-Michel MOFFRONT. L acquisition de ces deux parcelles permettrait d élargir l accès piéton existant aux parcelles où va s implanter le futur groupe scolaire (cet accès se fait par le biais d un droit de passage sur la parcelle A n 782). La surface des parcelles se répartie comme suit : - A n 904 : 13 m² - A n 906 : 4 m² Le prix de cession proposé est de : 12 / m². - Décide d acquérir les parcelles A n 904 et 906 au prix de 12 le m² soit un total de 204 - autorise M. MARILLER à signer l acte de vente reçu par M.Le Maire. Communauté de Communes de l Avallonnais - Rapport d activités 2008 : Le Maire soumet au Conseil Municipal, le rapport d activités de la Communauté de Communes de l Avallonnais pour l année 2008 établi par le Président en application de la loi n 99-586 du 12/07/1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui apporte une innovation importante en matière de communication. Après lecture du rapport, Le Conseil Municipal, - prend acte de la communication de ce rapport qui suscite les observations suivantes : Néant Mission d assistance technique dans le domaine de l eau convention avec le Département de l Yonne : Le Maire informe le Conseil Municipal que la loi sur l eau du 30 décembre 2006 a modifié les conditions d interventions des services d assistance technique dans le domaine de l eau. Jusqu à présent le SATESE était mis à disposition des collectivités à titre gratuit, le coût étant pris en charge à parts égales par le Conseil Général et l Agence de l Eau Seine Normandie. A partir du 1 er janvier 2009, en application du décret du 26 décembre 2007, les collectivités qui souhaitent bénéficier de cette assistance technique devront d une part, signer une convention pour une durée de 4 ans résiliable annuellement, et d autre part, verser une participation financière (participation forfaitaire indépendante du nombre de stations dont dispose la commune). Puis le Maire présente le contenu de la convention proposée : La mission de l assistance technique est la suivante, dans le domaine de l assainissement collectif : - l assistance pour la mise en oeuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et de traitement des boues, - la validation et l exploitation des résultats afin d assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages, - l assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l autosurveillance des installations, 4
- l assistance pour l élaboration de conventions de raccordement des pollutions d origine non domestique aux réseaux, - l assistance pour la programmation de travaux, - l assistance pour l évaluation de la qualité du service de l assainissement, - l assistance pour l élaboration de programmes de formation des personnels. La participation financière a été fixée par le Conseil Général à 0,25 par habitant DGF pour l assainissement collectif, soit pour SAUVIGNY-LE-BOIS pour l année 2009 : 220. Cette tarification pourra être revue chaque année par le Conseil Général. - approuve les termes de la convention proposée par le Conseil Général de l Yonne pour une mission d assistance technique dans le domaine de l eau : durée : 4 ans (résiliable à tout moment) rémunération forfaitaire annuelle selon un barème défini par la Conseil Général - autorise le Maire à signer ladite convention Le Maire, 5