0-2004. i RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro 876-2003 Mise à jour 26 février 2015 Le 17 décembre 2003 460, rue McGill Montréal (Québec) H2Y 2H2 Téléphone : (514) 954-5300 - Télécopieur : (514) 954-5345
0-2004. ii PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2003 RÈGLEMENT DE ZONAGE AVIS DE MOTION : 3 novembre 2003 ADOPTION : 17 décembre 2003 ENTRÉE EN VIGUEUR : 13 Février 2004 MODIFICATIONS INCLUSES DANS CE DOCUMENT Numéro du règlement Date d entrée en vigueur 876-03-2004 9 septembre 2004 876-04-2004 9 septembre 2004 876-06-2004 10 février 2005 876-07-2004 9 décembre 2004 876-10-2005 14 avril 2005 876-12-2005 9 juin 2005 876-13-2005 14 juillet 2005 876-14-2005 14 juillet 2005 876-15-2005 8 août 2007 876-16-2005 8 septembre 2005 876-17-2005 13 octobre 2005 876-18-2005 9 février 2006 876-19-2006 13 avril 2006 876-20-2006 8 juin 2006 876-21-2006 8 juin 2006 876-22-2006 8 juin 2006
0-2004. iii 876-23-2006 14 septembre 2006 876-24-2006 14 septembre 2006 876-25-2006 14 décembre 2006 876-27-2006 11 janvier 2007 876-28-2006 8 février 2007 846-29-2007 8 mars 2007 876-30-2007 8 mars 2008 876-31-2007 9 avril 2007 876-33-2007 9 mai 2007 876-34-2007 13 juin 2007 876-35-2007 13 juin 2007 876-36-2007 13 juin 2007 876-37-2007 11 juillet 2007 876-38-2007 12 septembre 2007 876-39-2007 18 septembre 2007 876-41-2008 9 avril 2008 876-42-2008 14 mai 2008 876-44-2008 8 octobre 2008 876-45-2008 8 octobre 2008 876-46-2008 10 septembre 2008 876-47-2008 10 septembre 2008 876-48-2008 11 février 2009 876-49-2008 10 décembre 2008
0-2004. iv 876-50-2008 8 avril 2009 876-51-2008 11 février 2009 876-52-2008 8 avril 2009 876-55-2008 3 août 2009 876-56-2009 10 juin 2009 876-58-2009 16 octobre 2009 876-59-2009 16 octobre 2009 876-60-2009 9 décembre 2009 876-61-2010 6 avril 2010 876-62-2010 3 mai 2010 876-63-2010 5 juillet 2010 876-64-2010 5 juillet 2010 876-65-2010 2 août 2010 876-66-2010 1 novembre 2010 876-67-2010 4 avril 2011 876-68-2010 17 mai 2011 876-69-2011 4 juillet 2011 876-70-2011 1 août 2011 876-71-2011 18 octobre 2011 876-73-2012 16 avril 2013 876-74-2012 19 février 2013 876-75-2013 21 mai 2013 876-77-2014 20 mai 2014
0-2004. v 876-78-2014 19 août 2014 876-79-2014 17 février 2015
0-2004. i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES... 1 SECTION 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES... 1 1. TITRE DU RÈGLEMENT... 1 2. TERRITORIE ASSUJETTI... 1 3. VALIDITÉ... 1 4. DOMAINE D APPLICATION... 1 5. DOCUMENTS ANNEXÉS... 1 6. PRESCRIPTIONS D AUTRES RÈGLEMENTS... 2 7. ABROGATION... 3 8. TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SYMBOLES... 3 SECTION 2 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES GÉNÉRALES... 3 9. UNITÉS DE MESURE... 3 10. RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS... 3 11. RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES... 4 12. MODE DE DIVISION DU RÈGLEMENT... 4 13. TERMINOLOGIE... 5 SECTION 3 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AU DÉCOUPAGE EN ZONES... 5 14. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES... 5 15. IDENTIFICATION DES ZONES... 5 16. INTERPRÉTATION DES LIMITES DE ZONE SUR LE PLAN DE ZONAGE... 6 SECTION 4 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AUX GRILLES DES SPÉCIFICATIONS... 7 17. PORTÉE GÉNÉRALE DES GRILLES DES SPÉCIFICATIONS... 7 18. RÈGLES D INTERPRÉTATION DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS... 7 19. TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D UNE ZONE... 13 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES... 14 20. APPLICATION DU RÈGLEMENT... 14 21. POUVOIRS ET DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ... 14 22. CONTRAVENTIONS, SANCTIONS, RECOURS ET POURSUITES... 14 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES USAGES... 15 SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 15 23. REGROUPEMENT DES USAGES... 15 24. INTERPRÉTATION DES PARENTHÈSES... 15 25. RÉFÉRENCE AUX USAGES... 15 SECTION 2 : CLASSIFICATION DU GROUPE HABITATION (H)... 15 26. CATÉGORIES D USAGES DU GROUPE HABITATION (H)... 15 27. HABITATION UNIFAMILIALE (h1)... 16 28. HABITATION BIFAMILIALE ET TRIFAMILIALE (h2)... 16 29. HABITATION MULTIFAMILIALE (h3)... 16 30. HABITATION UNIMODULAIRE (h4)... 16 SECTION 3 : CLASSIFICATION DU GROUPE COMMERCIAL (C)... 16 31. CATÉGORIES D USAGES DU GROUPE COMMERCIAL (C)... 16 32. VENTE AU DÉTAIL ET SERVICES (c1)... 18 33. USAGE MIXTE (c2)... 22
0-2004. ii 34. COMMERCE DE GRANDE SURFACE, RÉCRÉATION COMMERCIALE ET HÉBERGEMENT (c3)... 24 35. SERVICES AUTOMOBILES (c4)... 27 36. COMMERCE ARTÉRIEL LOURD (c5)... 28 SECTION 4 : CLASSIFICATION D USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL (I)... 30 37. CATÉGORIES D USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL (I)... 30 38. RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT ET PRODUCTION (i1)... 30 39. INDUSTRIE LÉGÈRE (i2)... 32 40. EXPLOITATION DES MATIÈRES PREMIÈRES (i3)... 33 41. GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (I4)... 34 SECTION 5 : CLASSIFICATION D USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P)... 34 42. CATÉGORIES D USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P)... 34 43. RÉCRÉATION PUBLIQUE OU SEMI-PUBLIQUE (p1)... 34 44. INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF (p2)... 35 45. SERVICES PUBLICS (p3)... 36 SECTION 6 : CLASSIFICATION D USAGES DU GROUPE RÉCRÉATIF (R)... 36 46. CATÉGORIES D USAGES DU GROUPE RÉCRÉATIF (R)... 36 47. RÉCRÉATION COMMERCIALE DE GRANDE SURFACE (r1)... 37 48. SPORTS EXTRÊMES ET MOTORISÉS (r2)... 37 SECTION 7 : CLASSIFICATION D USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A)... 38 49. CATÉGORIES D USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A)... 38 50. AGRICOLE SANS ÉLEVAGE (a1)... 38 51. AGRICOLE AVEC ÉLEVAGE LÉGER (a2)... 38 52. AGRICOLE AVEC ÉLEVAGE INTENSIF (a3)... 39 53. RURALE (a4)... 39 RÈGLEMENT 876-69-2003, 4 JUILLET 2011... 40 SECTION 8 : USAGES AUTORISÉS OU EXCLUS DANS TOUTES LES ZONES... 40 54. USAGES AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES... 40 55. USAGES TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES... 41 56. USAGES PROHIBÉS DANS TOUTES LES ZONES... 42 CHAPITRE 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES TEMPORAIRES... 43 SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES USAGES... 43 57. CLINIQUE DE SANG... 43 58. TENUE D UN ÉVÉNEMENT SPÉCIAL... 43 59. TENUE D UN ENCAN... 43 59.1 ROULOTTE DE CHANTIER... 43 59.2 BUREAU DE VENTE IMMOBILIÈRE... 44 SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HABITATION... 45 60. VENTE DE GARAGE... 45 SECTION 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMERCIAL... 46 61. VENTE DE FLEURS... 46 62. USAGES TEMPORAIRES AUTORISÉS POUR UN CENTRE COMMERCIAL... 46 63. USAGES TEMPORAIRES PROHIBÉS... 46 CHAPITRE 5 DISPOSITIONS RELATIVES À L IMPLANTATION ET AU VOLUME D UN BÂTIMENT OU D UNE CONSTRUCTION... 47 SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES USAGES... 47 64. MARGE LATÉRALE MINIMALE POUR UN TERRAIN D ANGLE... 47 65. MARGE ARRIÈRE MINIMALE POUR UN TERRAIN D ANGLE TRANSVERSAL... 47 66. TRIANGLE DE VISIBILITÉ... 47
0-2004. iii 67. MARGE MINIMALE EN BORDURE D UN CIMETIÈRE... 48 68. MARGE MINIMALE EN BORDURE D UNE VOIE FERRÉE EXISTANTE OU PROJETÉE... 48 69. MARGE MINIMALE EN BORDURE D UNE LIGNE DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE PLUS DE 120 KV... 49 70. MARGE MINIMALE EN BORDURE DE CERTAINES VOIES DE CIRCULATION... 49 70.1 EMPIÈTEMENT D UN AVANT-TOIT... 49 SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES «HABITATION»... 49 71. IMPLANTATION D UN BÂTIMENT DANS UN PARC DE MAISONS MOBILES... 49 72. DIMENSIONS D UNE MAISON MOBILES... 50 73. DÉPASSEMENT DE LA HAUTEUR AUTORISÉE... 50 74. RÉDUCTION DE LA SUPERFICIE D IMPLANTATION... 50 74.1 MARGE AVANT MAXIMALE... 51 SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES «COMMERCE»... 51 SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CENTRE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PÉTROLIERS ET DE CARBURANT... 51 75. SUPERFICIE ET LARGEUR MINIMALES DE TERRAIN... 51 76. MARGES MINIMALES... 51 SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CENTRE COMMERCIAL... 52 77. NORMES D IMPLANTATION... 52 78. LARGEUR DE FAÇADE D UN CENTRE COMMERCIAL DE CATÉGORIE 2... 52 79. HAUTEUR EN MÈTRE... 52 SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES «INDUSTRIE»... 52 80. IMPLANTATION D UNE CARRIÈRE, SABLIÈRE OU GRAVIÈRE... 52 SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À L IMPLANTATION DES BÂTIMENTS DANS LES ZONES DONT L AFFECTATION PRINCIPALE EST «AGRICOLE (A)»... 53 SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L IMPLANTATION DES BÂTIMENTS... 53 81. IMPLANTATION DES BÂTIMENTS... 53 SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTANCES LIMITATIVES... 53 82. DISTANCE SÉPARATRICE RELATIVE À UNE INSTALLATION D ÉLEVAGE... 53 83. PARAMÈTRE A : NOMBRE D UNITÉS ANIMALES... 54 NOMBRE D ANIMAUX ÉQUIVALANT À UNE UNITÉ ANIMALE... 54 84. PARAMÈTRE B : DISTANCES DE BASE... 54 85. PARAMÈTRE C : CHARGE D ODEUR... 58 86. PARAMÈTRE D : TYPE DE FUMIER... 59 MODE DE GESTION DES ENGRAIS DE FERME ET TYPE D ÉLEVAGE... 59 87. PARAMÈTRE E : TYPE DE PROJET... 59 88. PARAMÈTRE F : FACTEUR D ATTÉNUATION... 60 89. PARAMÈTRE G : FACTEUR D USAGE... 61 90. DISTANCE SÉPARATRICE RELATIVE À UN LIEU D ENTREPOSAGE DU LISIER... 61 CHAPITRE 6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ADDITIONNELS... 62 SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HABITATION... 62 91. USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS... 62 92. DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «LOGEMENT D APPOINT OCCUPANT LE SOUS-SOL»... 64 93. DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «COMMERCE D APPOINT»... 64 94. DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «HÉBERGEMENT DE TYPE CHAMBRE D HÔTE»... 65
0-2004. iv 95. DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «FAMILLE D'ACCUEIL» OU «RÉSIDENCE D'ACCUEIL»... 66 96. DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL»... 66 97. DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «GARDE DE CHEVAUX»... 66 SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGE COMMERCE... 66 98. USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS... 67 99. DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «FABRICATION SUR PLACE»... 68 100. DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «SERVICE DE BOISSONS ALCOOLIQUES»... 69 101. DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE ADDITIONNEL «GALERIE D AMUSEMENT»... 69 SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES INDUSTRIEL... 70 102. USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS... 70 SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMUNAUTAIRE... 73 103. USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS... 73 SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES RÉCRÉATIF... 74 104. USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS... 74 SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES AGRICOLE... 75 105. USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS... 75 CHAPITRE 7 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET SAILLIES AU BÂTIMENT PRINCIPAL... 77 SECTION 1: DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HABITATION... 77 106. USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS DANS LES COURS... 77 107. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN GARAGE, UN ABRI D AUTO PERMANENT OU UNE REMISE ET À UNE SERRE... 84 108. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN ABRI D AUTO HIVERNAL... 85 109. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN CONTENEUR OU UN BAC À DÉCHETS... 85 110. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN RÉSERVOIR DE CARBURANT GAZEUX ET UN EQUIPEMENT MECANIQUE AU SOL TEL UNE THERMOPOMPE OU UN COMPRESSEUR... 86 111. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À BÂTIMENT SERVANT À ABRITER DES CHEVAUX ET UNE COUR D EXERCICE POUR CHEVAUX... 86 112. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UNE PISCINE... 87 113. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À L ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR... 88 114. DISPOSITION PARTICULIÈRE APPLICABLE À UNE GALERIE, UN PERRON OU UN BALCON D UNE HABITATION JUMELÉE OU CONTIGUË... 88 115. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS SERVANT À L ÉCLAIRAGE... 88 SECTION 2: DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMERCIAL ET DU GROUPE D USAGES RÉCRÉATIF... 89 116. USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT ACCESSOIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS DANS LES COURS... 89 117. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN BÂTIMENT ACCESSOIRE... 94 118. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À L ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR... 94 119. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UNE TERRASSE COMMERCIALE... 95 120. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN CONTENEUR OU UN BAC À DÉCHETS... 96 121. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN RÉSERVOIR DE CARBURANT GAZEUX... 96 122. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN RÉSERVOIR DE CARBURANT LIQUIDE D UN CENTRE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PÉTROLIERS ET DE CARBURANT... 96
0-2004. v 123. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS SERVANT À L ÉCLAIRAGE... 97 124. USAGES ACCESSOIRES À UN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT... 97 124.1 DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À L ÉTALAGE ET LA VENTE DE MARCHANDISES À L EXTÉRIEUR... 97 SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES INDUSTRIEL... 98 125. USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT ACCESSOIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS DANS LES COURS... 98 126. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN BÂTIMENT ACCESSOIRE... 102 127. DISPOSITIONS RELATIVES À L ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR... 103 128. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN CONTENEUR OU UN BAC À DÉCHETS... 103 SECTION 4: DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMUNAUTAIRE (P)... 104 129. USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT ACCESSOIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS DANS LES COURS... 104 130. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN BÂTIMENT ACCESSOIRE... 108 131. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À UN CONTENEUR OU UN BAC À DÉCHETS... 109 SECTION 5: DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES AGRICOLE (A)... 109 132. USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT ACCESSOIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS DANS LES COURS... 109 133. HAUTEUR D UN BÂTIMENT UTILISÉ À DES FINS AGRICOLES... 110 CHAPITRE 8 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCÈS À UN TERRAIN... 111 SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES USAGES... 111 134. ENTRÉE CHARRETIÈRE... 111 135. ALLÉE D ACCÈS... 111 136. ACCÈS À UNE ROUTE RELEVANT DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS... 111 SECTION 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HABITATION... 112 137. NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉES CHARRETIÈRES... 112 138. LARGEUR D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE... 112 139. PENTE D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE... 112 140. ENTRÉE CHARRETIÈRE COMMUNE... 112 SECTION 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMERCIAL... 112 141. NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉES CHARRETIÈRES... 113 142. LARGEUR D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE... 113 143. ENTRÉE CHARRETIÈRE COMMUNE... 113 144. PENTE D UNE ALLÉE D ACCÈS... 113 145. ALLÉE D ACCÈS COMMUNE... 113 SECTION 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES INDUSTRIEL... 113 146. NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉES CHARRETIÈRES... 113 147. LARGEUR D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE... 113 148. PENTE D UNE ALLÉE D ACCÈS... 113 SECTION 5 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMUNAUTAIRE... 114 149. NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉES CHARRETIÈRES... 114 150. LARGEUR D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE... 114 SECTION 6 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES RÉCRÉATIF... 114 151. NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉES CHARRETIÈRES... 114 152. LARGEUR D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE... 114 SECTION 7 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES AGRICOLE... 115
0-2004. vi 153. NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉES CHARRETIÈRES... 115 CHAPITRE 9 DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT... 116 SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES USAGES... 116 154. NÉCESSITÉ ET MAINTIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT... 116 155. UTILISATION D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT... 116 156. CALCUL DU NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT... 116 157. DIMENSION DES CASES DE STATIONNEMENT ET DES ALLÉES DE CIRCULATION... 117 158. CASES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES AUX PERSONNES HANDICAPÉES... 118 159. CASES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES AUX FEMMES ENCEINTES... 119 160. AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT... 119 SECTION 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HABITATION... 120 161. EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT... 120 162. NOMBRE MINIMUM DE CASES... 120 163. AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT... 121 SECTION 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMERCIAL... 122 164. UTILISATION D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT POUR DES VÉHICULES EN INSTANCE DE RÉPARATIONS MINEURES... 122 165. EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT... 123 166. AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT... 123 167. INTERFACE AVEC UNE ZONE DONT L AFFECTATION EST «HABITATION (H)»... 127 168. ALLÉE DE CIRCULATION... 127 169. NOMBRE MINIMUM DE CASES... 127 170. NOMBRE MINIMUM DE CASES... 131 SECTION 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU GROUPE D USAGES INDUSTRIEL... 131 171. EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT... 131 172. AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT... 131 173. NOMBRE MINIMUM DE CASES... 131 SECTION 5 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU GROUPE D USAGES RÉCRÉATION... 132 174. EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT... 132 175. AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT... 132 176. INTERFACE AVEC UNE ZONE DONT L AFFECTATION EST «HABITATION (H)»... 133 177. ALLÉE DE CIRCULATION... 134 178. NOMBRE DE CASES... 134 SECTION 6 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU GROUPE D USAGES COMMUNAUTAIRE... 134 179. EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT... 134 180. AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT... 135 181. INTERFACE AVEC UNE ZONE DONT L AFFECTATION EST «HABITATION (H)»... 135 182. ALLÉE DE CIRCULATION... 136 183. NOMBRE DE CASES... 136 184. NOMBRE DE CASES POUR UN AÉROPORT... 137 SECTION 7 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU GROUPE D USAGES AGRICOLE... 137 185. EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT... 137 186. AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT... 137 187. ALLÉE DE CIRCULATION... 138 188. NOMBRE DE CASES... 138 CHAPITRE 10 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ESPACES ET AUX QUAIS DE MANUTENTION... 139 SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES USAGES... 139 189. CALCUL DU NOMBRE DE QUAIS DE MANUTENTION... 139 190. EMPLACEMENT D UN ESPACE ET D UN QUAI DE MANUTENTION... 139
0-2004. vii 191. AMÉNAGEMENT D UN ESPACE ET D UN QUAI DE MANUTENTION... 139 SECTION 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HABITATION... 140 192. NOMBRE D ESPACES DE MANUTENTION... 140 SECTION 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMERCIAL... 140 193. ESPACES DE MANUTENTION EXIGÉS... 140 194. QUAIS DE MANUTENTION EXIGÉS... 142 195. AMÉNAGEMENT DES QUAIS DE MANUTENTION... 142 SECTION 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES INDUSTRIEL... 142 196. QUAIS DE MANUTENTION EXIGÉS... 142 197. AMÉNAGEMENT D UN QUAI DE MANUTENTION SITUÉ DANS UNE COUR ADJACENTE À UNE RUE... 143 198. PORTE D ACCÈS À UN ESPACE DE MANUTENTION SUR UNE FAÇADE... 143 199. RAMPE D ACCÈS À UN QUAI DE MANUTENTION... 143 CHAPITRE 11 DISPOSITIONS RELATIVES À L AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES... 144 SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES USAGES... 144 200. OBLIGATION MINIMALE... 144 201. DÉLAI POUR L AMÉNAGEMENT D UN TERRAIN... 144 202. OBLIGATION D UNE AIRE BOISÉE EN BORDURE DE LA VOIE FERRÉE... 144 203. AMÉNAGEMENT D UN LAC ARTIFICIEL À DES FINS PRIVÉES... 144 204. ÉCLAIRAGE DES TERRAINS... 145 SECTION 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES HABITATION... 145 205. PROTECTION DE LA QUALITÉ NATURELLE... 145 206. ARBRES ARTIFICIELS... 145 207. PLANTATION D ARBRES FEUILLUS DE CONIFÈRES ET D ARBUSTES... 145 208. OBLIGATION MINIMALE POUR PARC DE MAISONS MOBILES... 146 209. RÈGLES APPLICABLES À LA PLANTATION DE CERTAINES ESPÈCES D ARBRES... 146 SECTION 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES COMMERCIAL... 146 SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 146 210. OBLIGATION MINIMALE... 146 210.1 ARBRES EXISTANT SUR UN TERRAIN... 147 211. OBLIGATION SUPPLÉMENTAIRE DANS LE CAS DE LA MIXITÉ D UN USAGE... 147 212. ENFOUISSEMENT DES FILS... 147 SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CENTRE COMMERCIAL... 148 213. OBLIGATION MINIMALE POUR UN CENTRE COMMERCIAL DE CATÉGORIE 1... 148 214. OBLIGATION MINIMALE POUR UN CENTRE COMMERCIAL DE CATÉGORIE 2... 148 SECTION 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU GROUPE D USAGES COMMUNAUTAIRE... 148 214.1 RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES... 148 CHAPITRE 12 DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUPE D UN ARBRE... 149 215. TYPES D ABATTAGE D ARBRES AUTORISÉS... 149 216. PROTECTION DES ARBRES SUR UN TERRAIN... 151 CHAPITRE 13 DISPOSITIONS RELATIVES À L ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS... 152 SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES USAGES... 152 217. MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉS... 152 218. PROTECTION DES SURFACES EXTÉRIEURES EN BOIS... 153 219. HARMONISATION DE L ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS... 153 220. HARMONISATION DES MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR... 153 221. HARMONISATION DES FAÇADES... 153
0-2004. viii 222. ÉCLAIRAGE D UN BÂTIMENT... 153 222.1 FORME DE BÂTIMENT... 154 222.2 UTILISATION DE VÉHICULES ET DE CONTENEURS À DES FINS DE BÂTIMENT... 154 SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES DU GROUPE D USAGES HABITATION... 154 223. ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX... 154 224. TOITURE... 155 225. RECOUVREMENT D UNE CHEMINÉE... 155 SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN USAGE COMMERCIAL... 155 226. NOMBRE DE MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR... 155 227. ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE SUR UN TOIT... 155 228. TOITURE... 155 229. RECOUVREMENT D UNE CHEMINÉE... 156 CHAPITRE 14 DISPOSITIONS RELATIVES À UN MUR DE SOUTÈNEMENT ET À UNE CLÔTURE... 157 SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN MUR DE SOUTÈNEMENT... 157 230. MATÉRIAUX AUTORISÉS... 157 231. CONSTRUCTION D UN MUR DE PLUS DE 2 M DE HAUTEUR... 157 232. OBLIGATION D UNE CLÔTURE OU D UNE HAIE... 157 SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À UNE CLÔTURE ET UN MURET... 157 233. LOCALISATION... 157 234. HAUTEUR D UNE CLÔTURE ET D UN MURET... 158 235. PORTAIL D ACCÈS... 158 236. MATÉRIAUX ET CONSTRUCTION D UNE CLÔTURE ET D UN MURET... 158 237. OBLIGATION D INSTALLER UNE CLÔTURE OU UNE HAIE DENSE... 159 CHAPITRE 15 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DE LA RIVE ET DU LITTORAL... 161 238. OUVRAGES AUTORISÉS SUR LA RIVE... 161 239. OUVRAGE AUTORISÉ SUR LE LITTORAL... 163 240. OUVRAGES SUPPLÉMENTAIRES AUTORISÉS SUR LA RIVE ET LE LITTORAL... 166 241. NATURALISATION DES RIVES... 167 CHAPITRE 16 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU TERRITOIRE INONDABLE... 168 242. RIVIÈRE YAMASKA ET LAC BROMONT... 168 COTE D INONDATION... 168 COTE D INONDATION... 169 COTE D INONDATION... 171 243. TRAVAUX ET OUVRAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE INONDABLE 0-20 ANS... 171 244. TRAVAUX ET OUVRAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE INONDABLE 20-100 ANS... 172 CHAPITRE 17 DISPOSITIONS RELATIVES AU CAPTAGE D EAU SOUTERRAINE... 174 245. APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES... 174 246. ÉPANDAGE AU POURTOUR D UN OUVRAGE DE CAPTAGE D EAU SOUTERRAINE... 174 247. PROTECTION DES PRISES D EAU POTABLE... 174 CHAPITRE 18 DISPOSITIONS RELATIVES À L ÉPANDAGE DES ENGRAIS DE FERME... 175 248. ÉPANDAGE DE LISIER... 175 249. DISTANCE MINIMALE À RESPECTER POUR L ÉPANDAGE DE LISIER... 175 250. ÉPANDAGE DE FUMIER... 176 251. DISTANCE MINIMALE À RESPECTER POUR L ÉPANDAGE DE FUMIER... 176
0-2004. ix CHAPITRE 19 DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES ET À CERTAINS TERRITOIRES... 177 SECTION 1 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DE CE CHAPITRE... 177 252. APPLICATION... 177 SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES PRINCIPAUXAUTORISÉS DANS CERTAINES ZONES... 177 253. AUTORISATION DES CENTRES COMMERCIAUX DE CATÉGORIE 1... 177 254. AUTORISATION DES CENTRES COMMERCIAUX DE CATÉGORIE 2... 177 255. PARC DE MAISONS MOBILES... 177 256. MARCHÉ PUBLIC EXTÉRIEUR... 178 257. MARCHÉ PUBLIC INTÉRIEUR... 178 258. MARCHÉ AUX PUCES TEMPORAIRES... 178 259. OBLIGATION D EXERCER CERTAINS USAGES DANS UNE AÉROGARE... 178 260. USAGES PROHIBÉS AU SOUS-SOL D UN BÂTIMENT... 178 261. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C01-102... 178 262. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H02-201... 179 263. STATIONNEMENT COMME USAGE PRINCIPAL... 180 263.1 DISPOSITION RELATIVE À LA ZONE I04-418... 180 263.2 DISPOSITION RELATIVES AUX ZONE C04-400 ET R04-467... 180 263.4 SERVICES D HÔTELLERIE LÉGERS... 181 SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES TEMPORAIRES AUTORISES DANS CERTAINES ZONES... 181 SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES À L IMPLANTATION ET AU VOLUME D UN BÂTIMENT OU D UNE CONSTRUCTION RELATIVES DANS CERTAINES ZONES... 181 264. MARGE AVANT APPLICABLE DANS CERTAINS CAS... 181 265. DISTANCE ENTRE UN BÂTIMENT ET LE BOULEVARD MONTRÉAL... 182 266. SUPERFICIE MINIMALE D UN LOGEMENT... 182 267. SUPERFICIE MAXIMALE D UN BAR LAITIER... 182 268. HAUTEUR D UN BÂTIMENT INDUSTRIEL... 183 269. CALCUL DE LA HAUTEUR EN ÉTAGES... 184 270. IMPLANTATION D UNE ANTENNE RELIÉE À UN RÉSEAU DE TÉLÉPHONIE CELLULAIRE... 184 271. IMPLANTATION D UNE CARRIÈRE... 185 271.1 DÉGAGEMENT ENTRE DEUX BÂTIMENTS PRINCIPAUX D UN PROJET RÉSIDENTIEL INTÉGRÉ... 185 SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ADDITIONNELS APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES... 185 272. INTERDICTION D UN LOGEMENT D APPOINT... 185 273. FABRICATION DE BIÈRE... 185 274. USAGES AUTORISÉS EXCLUSIVEMENT COMME USAGE ADDITIONNEL... 185 275. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C04-447... 187 276. USAGES ADDITIONNELS À UN CENTRE DE CROISSANCE PERSONNELLE ET À UN SPA... 188 277. GARDE DE CHEVAUX DANS LA ZONE H06-620... 189 278. USAGES ADDITIONNELS AUTORISÉS À LA SORTIE 74... 189 278.1 DISPOSITION RELATIVE À LA ZONE C01-113... 189 278.2 DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C04-400... 189 SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, BÂTIMENTS CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET SAILLIES AU BÂTIMENT PRINCIPAL APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES... 191 279. ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR PROHIBÉ DANS LES COURS LATÉRALES ET ARRIÈRE CONTIGUËS AU BOULEVARD DE L AÉROPORT... 191 280. ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR PROHIBÉ DANS LES COURS AVANT ET LATÉRALES... 191 281. ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR PROHIBÉ DANS TOUTES LES COURS... 191 282. ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DANS LE PARC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL... 191
0-2004. x SECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCÈS À UN TERRAIN APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES... 192 283. ACCÈS VÉHICULAIRE PROHIBÉ SUR LE CHEMIN DE GASPÉ... 192 284. ACCÈS VÉHICULAIRE PROHIBÉ SUR LE BOULEVARD DE BROMONT... 192 285. ACCÈS VÉHICULAIRE PROHIBÉ SUR LA ROUTE 139 POUR UN TERRAIN OCCUPÉ PAR UN USAGE DU GROUPE «HABITATION (H)»... 192 286. ACCÈS VÉHICULAIRE DONNANT SUR LA RUE SHEFFORD... 192 287. ACCÈS VÉHICULAIRE PROHIBÉ SUR LE CHEMIN DE L AÉROPORT ET LE CHEMIN ADAMSVILLE... 192 288. NOUVEL ACCÈS VÉHICULAIRE PROHIBÉ SUR LE BOULEVARD PIERRE-LAPORTE... 192 289. NOMBRE MAXIMUM D ACCÈS VÉHICULAIRES SUR LA RUE PIERRE-LAPORTE... 193 289.1 NOMBRE MAXIMAL D ENTRÉE CHARRETIÈRES... 193 289.2 ACCES VEHICULAIRE PROHIBE SUR LA RUE SAGUENAY... 193 SECTION 8 : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES... 193 290. NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT EXIGÉ DANS LE SECTEUR DU VIEUX-VILLAGE... 193 291. EXEMPTION DE STATIONNEMENT... 193 292. NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT EXIGÉ DANS LA ZONE H02-201... 194 292.1 AMÉNAGEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT... 194 292.2 NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT EXIGÉ POUR UN USAGE SERVICE D HÔTELLERIE LÉGER... 194 SECTION 9 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ESPACES DE MANUTENTION APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES... 194 SECTION 10 : DISPOSITIONS RELATIVES À L AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES... 194 293. OBLIGATION D UNE BANDE BOISÉE EN BORDURE DE LA ROUTE 139... 194 294. ENFOUISSEMENT DES FILS... 194 294.1 OBLIGATION MINIMALE... 195 294.2 OBLIGATION MINIMALE... 195 SECTION 11 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUPE DES ARBRES APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES... 196 SECTION 12 : DISPOSITIONS RELATIVESÀ L ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES... 196 295. HARMONISATION AVEC L AÉROGARE... 196 296. TYPES DE FONDATION PERMANENTE PROHIBÉS... 196 297. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H04-444... 196 298. MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS... 197 299. TOITURE D UN BÂTIMENT COMMERCIAL... 197 299.1 DISPOSITION RELATIVE À LA ZONE R04-485... 197 299.2 DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R01-126... 197 SECTION 13 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN MUR DE SOUTÈNEMENT ET À UNE CLÔTURE APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES... 198 SECTION 14 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES ET DU LITTORAL APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES... 198 SECTION 15 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU TERRITOIRE INONDABLE APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES... 198 SECTION 16 : DISPOSITIONS RELATIVES À DES TERRITOIRES DE CONTRAINTE DANS CERTAINES ZONES... 198 300. TERRITOIRE PRÉSENTANT UN RISQUE D ÉBOULIS OU DE GLISSEMENT DE TERRAIN... 198 SECTION 17 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUT... 199 301. DESSERTE OBLIGATOIRE PAR UN RÉSEAU D ÉGOUT... 199
0-2004. xi 302. DESSERTE OBLIGATOIRE PAR UN RÉSEAU D AQUEDUC POUR UN TERRAIN CONTIGU AU CHEMIN ADAMSVILLE... 199 303. DESSERTE OBLIGATOIRE PAR DEUX SERVICES MUNICIPAUX... 199 304. DESSERTE DES USAGES INDUSTRIELS... 199 305. DESSERTE OBLIGATOIRE PAR UN RÉSEAU D AQUEDUC MUNICIPAL... 199 306. DESSERTE OBLIGATOIRE PAR DEUX SERVICES... 200 307. AUTORISATION D UN SYSTÈME AUTONOME D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES (AÉROPORT)... 200 SECTION 18 : DIMENSIONS ET SUPERFICIES DES TERRAINS... 200 308. DIMENSIONS ET SUPERFICIE D UN TERRAIN OCCUPÉ PAR UN AÉROPORT... 200 308.1 FRONTAGE MINIMUM D UN TERRAIN ADJACENT AU CHEMIN DE GASPÉ... 200 SECTION 19 : DISPOSITIONS DIVERSES... 200 309. TERRAIN SÉPARÉ PAR UNE VOIE FERRÉE... 200 SECTION 20 : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À CERTAINES ZONES... 200 SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU PARC INDUSTRIEL DE HAUTE TECHNOLOGIE ET AU PARC INDUSTRIEL AUTOROUTIER... 201 310. DOMAINE D APPLICATION... 201 311. MARGE MINIMALE EN BORDURE DE CERTAINS BOULEVARDS... 201 312. LOCALISATION D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT DANS LA COUR AVANT... 201 313. AMÉNAGEMENT D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT... 201 314. LOCALISATION DES AIRES DE MANUTENTION ET DES ESPACES DE MANŒUVRE... 202 315. AMÉNAGEMENT DES COURS AVANT ET LATÉRALES... 203 316. MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR... 203 317. TOITURE... 203 318. AUTORISATION DE LA RÉGIE AÉROPORTUAIRE OU DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS... 203 SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN PROJET RÉSIDENTIEL INTÉGRÉ APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES... 204 319. DOMAINE D APPLICATION ET AUTORISATION D UN PROJET RÉSIDENTIEL INTÉGRÉ... 204 320. LOGEMENT D APPOINT PROHIBÉ... 204 321. NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX ET SUPERFICIE DE TERRAIN... 204 322. IMPLANTATION DES BÂTIMENTS... 205 323. DÉGAGEMENT ENTRE 2 BÂTIMENTS PRINCIPAUX... 206 324. VOIE D ACCÈS PRIVÉE... 206 325. NOMBRE D ENTRÉES CHARRETIÈRES... 206 326. EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT... 206 327. AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT... 206 328. AIRE D AGRÉMENT... 207 329. ENFOUISSEMENT DES FILS... 207 SOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES... 207 330. DOMAINE D APPLICATION ET AUTORISATION D UN PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ... 207 331. SUPERFICIE DE TERRAIN... 208 332. IMPLANTATION DES BÂTIMENTS... 208 333. DÉGAGEMENT ENTRE 2 BÂTIMENTS PRINCIPAUX... 208 334. NOMBRE D ENTRÉES CHARRETIÈRES... 208 335. EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT... 208 336. ARCHITECTURE... 208 337. AMÉNAGEMENT PAYSAGER... 209 SOUS-SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN PROJET INDUSTRIEL INTÉGRÉ APPLICABLES DANS CERTAINES ZONES... 209 338. DOMAINE D APPLICATION ET AUTORISATION D UN PROJET INDUSTRIEL INTÉGRÉ... 209 339. IMPLANTATION DES BÂTIMENTS... 209
0-2004. xii 340. DÉGAGEMENT ENTRE 2 BÂTIMENTS PRINCIPAUX... 210 341. NOMBRE D ENTRÉES CHARRETIÈRES... 210 342. EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT... 210 343. ARCHITECTURE... 210 344. PLANTATION LE LONG D UNE LIGNE DE RUE... 210 SOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES D INTÉRÊT PATRIMONIAL... 210 345. DOMAINE D APPLICATION... 210 346. AGRANDISSEMENT D UN BÂTIMENT PRINCIPAL... 211 347. HAUTEUR EN ÉTAGE D UN BÂTIMENT EXISTANT... 212 348. MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR... 212 SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R04-467... 213 349. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R04-467... 213 SOUS-SECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R01-118... 218 350. DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES... 218 SOUS-SECTION 8 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R02-226... 219 350.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R02-226... 219 350.2 DISPOSITIONS RELATIVES À UN PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ... 219 350.3 DISPOSITIONS RELATIVES À L AMÉNAGEMENT D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT... 219 SOUS-SECTION 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C01-113... 220 350.4 DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C01-113... 220 350.5 AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D UN TERRAIN DE STATIONNEMENT... 220 350.6 ESPACES ET QUAIS DE MANUTENTION... 220 350.7 ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS... 220 SOUS-SECTION 10 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE R02-206... 221 350.8 DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R02-206... 221 350.9 IMPLANTATION DES BÂTIMENTS... 221 350.10 ENTRÉE CHARRETIÈRES... 221 350.11 EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT... 221 350.14 AIRE D AGRÉMENT... 222 350.15 MURS DE SOUTÈNEMENT... 222 SOUS-SECTION 11 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE H03-327... 222 350.16 DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H03-327... 222 SOUS-SECTION 12 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H02-235... 224 350.17 DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H02-235... 224 SOUS-SECTION 13 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE P04-488... 226 350.18 DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE P04-488... 226 SOUS-SECTION 14 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE R01-171... 227 350.21 DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE R01-171... 227 SOUS-SECTION 15 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H01-148... 227 350.22 DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H01-148... 227 350.23 DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C04-428... 228 SOUS-SECTION 16 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H04-407-1... 228 350.24. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H04-407-1... 228 350.25. DÉGAGEMENT ENTRE 2 BÂTIMENTS PRINCIPAUX... 229 350.26. EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT... 229 350.27. STATIONNEMENT... 229 350.28. ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS DANS LA ZONE H04-407-1.... 229 350.29. CONTRÔLE DU DÉBOISEMENT... 229 350.30. NOMBRE DE PISCINE... 230 350.31. ENFOUISSEMENT DES FILS... 230
0-2004. xiii 350.32 ZONE TAMPON... 230 SOUS-SECTION 17 DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H04-431... 230 350.25 DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE H04-431... 230 SECTION 21 : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES RELATIVES À L AFFICHAGE... 233 351. DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES SITUÉES EN BORDURE DU BOULEVARD DE BROMONT OU LAPORTE... 233 352. DISPOSITIONS RELATIVES À UNE PARTIE DE LA RUE SHEFFORD... 235 352.1 ENSEIGNES RATTACHÉES... 235 352.2 ENSEIGNES DÉTACHÉES... 236 352.3 ENSEIGNES COMMUNAUTAIRES... 237 352.4 DRAPEAU ANNONCANT QU UN ÉTABLISSEMENT EST OUVERT... 237 352.5 ENSEIGNE SUR AUVENT... 238 352.6 MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR UNE ENSEIGNE PERMANENTE... 238 352.7 ENSEIGNE AUTORISÉE POUR L OUVERTURE D UN ÉTABLISSEMENT... 238 352.8 ENSEIGNE PORTATIVE GENRE «SANDWICH»... 239 353. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES DÉTACHÉES DANS CERTAINES ZONES... 241 354. DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES DU PARC INDUSTRIEL DE HAUTE TECHNOLOGIE ET DE L AÉROPORT... 241 355. DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES COMMUNAUTAIRES... 242 356. DISPOSITIONS RELATIVES À UNE ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE (SORTIE 74)... 243 357. DISPOSITIONS RELATIVES À UNE ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE (SORTIE 78)... 244 357.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE C04-445... 245 CHAPITRE 20 DISPOSITIONS RELATIVES À L AFFICHAGE... 246 SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUTES LES ZONES... 246 358. DOMAINE D APPLICATION... 246 SOUS-SECTION 1 : ENSEIGNES AUTORISÉES ET PROHIBÉES... 246 359. ENSEIGNES AUTORISÉES DANS TOUTES LES ZONES... 246 360. ENSEIGNES PROHIBÉES DANS TOUTES LES ZONES... 251 SOUS-SECTION 2 : EMPLACEMENT D UNE ENSEIGNE... 252 361. ENDROIT OÙ LA POSE D'UNE ENSEIGNE EST PROHIBÉE DANS TOUTES LES ZONES... 252 362. POSE D'ENSEIGNE SUR LE DOMAINE PUBLIC... 253 SOUS-SECTION 3 : FORMAT ET MESSAGE D UNE ENSEIGNE... 254 363. FORMAT DE L'ENSEIGNE... 254 364. MESSAGE D UNE ENSEIGNE D IDENTIFICATION D UN USAGE... 254 365. MESSAGE D UNE ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE... 254 366. PERMANENCE DU MESSAGE DE L'ENSEIGNE... 254 SOUS-SECTION 4 : CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET MAINTIEN D UNE ENSEIGNE... 255 367. STRUCTURE ET CONCEPTION D UNE ENSEIGNE... 255 368. ÉCLAIRAGE DE L'ENSEIGNE... 255 369. MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR UNE ENSEIGNE :... 255 370. ENTRETIEN ET PERMANENCE D'UNE ENSEIGNE... 256 SOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À UNE ENSEIGNE SELON SON TYPE... 256 371. ENSEIGNE RATTACHÉE AU BÂTIMENT... 256 372. ENSEIGNE APPOSÉE À PLAT SUR LE MUR D'UN BÂTIMENT OU SUR UNE MARQUISE... 256 373. ENSEIGNE PROJETANTE... 257 374. ENSEIGNE SUSPENDUE... 258 375. ENSEIGNE PEINTE OU GRAVÉE SUR UNE SURFACE VITRÉE... 258 376. ENSEIGNE PEINTE OU IMPRIMÉE PAR SÉRIGRAPHIE SUR UN AUVENT DE TISSU... 258 377. ENSEIGNE DÉTACHÉE DU BÂTIMENT... 259 378. ENSEIGNE SUR POTEAU... 259
0-2004. xiv 379. ENSEIGNE SUR SOCLE... 260 SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES «HABITATION (H)»... 261 380. ENSEIGNES AUTORISÉES... 261 SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES «COMMERCIAL (C)»... 262 SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES USAGES DES GROUPES D USAGES «COMMERCIAL (C)» ET «RÉCRÉATIF»... 262 381. ENSEIGNES AUTORISÉS... 262 SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PÉTROLIERS ET DE CARBURANT... 263 382. ENSEIGNES AUTORISÉS POUR LES CENTRES DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PÉTROLIERS ET DE CARBURANT... 263 383. APPOSITION DU MESSAGE D UNE ENSEIGNE SUR UN ABRI DE POMPES... 265 SOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES COMMERCIAUX... 265 384. ENSEIGNES AUTORISÉS POUR LES CENTRES COMMERCIAUX... 265 385. HARMONISATION DES ENSEIGNES RATTACHÉES AU BÂTIMENT DANS LE CAS D UN CENTRE COMMERCIAL... 267 SOUS-SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROJETS COMMERCIAUX INTÉGRÉS... 267 386. ENSEIGNES AUTORISÉES POUR LES PROJETS COMMERCIAUX INTÉGRÉS... 267 387. APPOSITION DU MESSAGE D UNE ENSEIGNE SUR LE MUR D UN PROJET COMMERCIAL INTÉGRÉ... 268 388. EMPLACEMENT D UNE ENSEIGNE DIRECTIONNELLE INDIVIDUELLE... 268 389. EMPLACEMENT D UNE ENSEIGNE DIRECTIONNELLE COMMUNAUTAIRE... 269 SOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À UN PARC THÉMATIQUE OU À UN PARC D ATTRACTION... 269 390. DISPOSITION SPÉCIALE APPLICABLE À UN PARC THÉMATIQUE OU À UN PARC D ATTRACTION... 269 SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE «INDUSTRIEL (I)»... 269 391. ENSEIGNES AUTORISÉS... 269 SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE «COMMUNAUTAIRE (P)»... 270 392. ENSEIGNES AUTORISÉS... 270 SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DU GROUPE D USAGES «AGRICOLE (A)»... 271 393. ENSEIGNES AUTORISÉES... 271 CHAPITRE 21 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS... 273 SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DÉROGATOIRES... 273 394. DÉFINITION D UN USAGE DÉROGATOIRE... 273 395. DROITS ACQUIS À L ÉGARD D UN USAGE DÉROGATOIRE... 273 396. USAGE RÉPUTÉ PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS... 273 397. EXÉCUTION DE TRAVAUX NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DES DROITS ACQUIS... 273 398. EXTINCTION DES DROITS ACQUIS RELATIFS À UN USAGE... 273 399. REMPLACEMENT D UN USAGE DÉROGATOIRE... 274 400. EXTENSION D UN USAGE DÉROGATOIRE... 274 401. IMPLANTATION D UN USAGE OU D UNE CONSTRUCTION SUR UN LOT DÉROGATOIRE... 275 SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES... 275 402. DÉFINITION D UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE... 275 403. DROITS ACQUIS À L ÉGARD D UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE... 275 404. CONSTRUCTION RÉPUTÉE PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS... 275
0-2004. xv 405. EXÉCUTION DE TRAVAUX NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DES DROITS ACQUIS... 276 406. EXTINCTION DES DROITS ACQUIS RELATIFS À UNE CONSTRUCTION... 276 407. REMPLACEMENT D UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE... 276 408. MODIFICATION OU AGRANDISSEMENT D UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE... 276 SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES DÉROGATOIRES... 276 409. DÉFINITION D UN USAGE DÉROGATOIRE... 277 410. DROITS ACQUIS À L ÉGARD D UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE... 277 411. RÉPARATION ET ENTRETIEN D UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS... 277 412. MODIFICATION D UNE PARTIE D UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE... 278 413. EXTINCTION DES DROITS ACQUIS RELATIFS À UNE ENSEIGNE... 278 414. MAINTIEN D UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS AUTORISÉ... 278 415. MAINTIEN D UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS INTERDIT DANS LES ZONES DU VIEUX-VILLAGE... 278 CHAPITRE 22 TERMINOLOGIE... 279 416. TERMINOLOGIE... 279 CHAPITRE 23 DISPOSITIONS FINALES... 325 417. ENTRÉE EN VIGUEUR... 325
0-2004. 1 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES SECTION 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1. TITRE DU RÈGLEMENT Le présent règlement s intitule «Règlement de zonage de la Ville de Bromont». 2. TERRITORIE ASSUJETTI Le présent règlement s applique au territoire soumis à la juridiction de la Ville de Bromont. 3. VALIDITÉ Le conseil adopte le présent règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, section par section, sous-section par sous-section, article par article, paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa, sous-paragraphe par sous-paragraphe et sous-alinéa par sousalinéa. Si un chapitre, une section, une sous-section, un article, un paragraphe, un alinéa, un sous-paragraphe ou un sous-alinéa du présent règlement était déclaré nul par une instance habilitée, le reste du règlement continuera de s appliquer en autant que faire se peut. 4. DOMAINE D APPLICATION Un terrain, une construction, un ouvrage ou une partie de ceux-ci doit être construit ou occupé conformément aux dispositions du présent règlement. Les travaux exécutés sur un terrain, sur une construction, sur un ouvrage ou sur une partie de ceux-ci doivent être exécutés conformément aux dispositions du présent règlement. 5. DOCUMENTS ANNEXÉS Les documents suivants font partie intégrante du présent règlement de même que les annexes qui les contiennent : 1 Les feuillets suivants du plan de zonage, datés du 12 décembre 2003 et dûment authentifiés par le maire et le greffier : a) Feuillet 1/2 : Ensemble de la ville ; b) Feuillet 2/2 : Secteur Shefford. CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DECLARATOIRES ET INTERPRETATIVES
0-2004. 2 Ces feuillets du plan de zonage sont contenus à l annexe A qui fait partie intégrante du présent règlement. 2 Le plan intitulé «Plan d accompagnement», daté du 17 décembre 2003 et dûment authentifié par le maire et le greffier. Ce plan est contenu à l annexe «B» qui fait partie intégrante du présent règlement. 3 Les grilles des spécifications datées du 17 décembre 2003. Ces grilles sont contenues à l annexe «C» qui fait partie intégrante du présent règlement ; 4 Le plan intitulé «Annexe «D» Secteur Adamsville, Vue en plan de la rivière Yamaska et localisation des sections transversales et des sites d observation des niveaux d eau» et dûment authentifié par le maire et le greffier. Ce plan est contenu à l annexe «D» qui fait partie intégrante du présent règlement. 5 Le plan intitulé «Annexe «E» Secteur Domaine Saint-André, Vue en plan de la rivière Yamaska et localisation des sections transversales et des sites d observation des niveaux d eau. Ce plan est contenu à l annexe «E» qui fait partie intégrante du présent règlement. 6 Le plan intitulé «Annexe «F» Secteur Lac Sheffington, Vue en plan de la rivière Yamaska et localisation des sections transversales et des sites d observation des niveaux d eau. Ce plan est contenu à l annexe «F» qui fait partie intégrante du présent règlement. Règlement 876-19-2006, 13 avril 2006 Règlement 876-25-2006, 14 décembre 2006 6. PRESCRIPTIONS D AUTRES RÈGLEMENTS Une personne qui occupe ou utilise un terrain, une construction, un ouvrage ou toute partie de ceux-ci, qui érige une construction ou un ouvrage, qui exécute des travaux sur un terrain, une construction ou un ouvrage, doit respecter les dispositions législatives ou réglementaires fédérale et provinciale ainsi que toute disposition d un autre règlement municipal et doit voir à CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DECLARATOIRES ET INTERPRETATIVES
0-2004. 3 ce que le terrain, la construction, l ouvrage ou les travaux soient, selon le cas, occupé, utilisé, érigé ou exécutés en conformité avec ces dispositions. 7. ABROGATION Le présent règlement abroge, à toutes fins que de droit, toutes les dispositions du Règlement numéro 700-91 relatif au zonage et aux plans d implantation et d intégration architecturale et du Règlement d affichage numéro 634-90 ainsi que tous leurs amendements. 8. TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SYMBOLES Un tableau, un graphique, un symbole ou toute autre forme d expression autre que le texte proprement dit, qui y est contenu ou auquel il fait référence, fait partie intégrante du présent règlement. SECTION 2 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES GÉNÉRALES 9. UNITÉS DE MESURE Toute mesure employée dans le présent règlement est exprimée en unité du Système International (SI). 10. RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS Dans le présent règlement, à moins d indication contraire, en cas de contradiction, les règles suivantes s appliquent : 1 En cas de contradiction entre le texte et un titre, le texte prévaut ; 2 En cas de contradiction entre le texte et toute autre forme d expression, sauf la grille des spécifications, le texte prévaut ; 3 En cas de contradiction entre les données d un tableau et un graphique, les données du tableau prévalent ; 4 En cas de contradiction entre le texte et la grille des spécifications, la grille prévaut ; 5 En cas de contradiction entre la grille des spécifications et le plan de zonage, la grille prévaut. CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DECLARATOIRES ET INTERPRETATIVES
0-2004. 4 11. RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES En cas d incompatibilité entre deux dispositions du présent règlement ou entre une disposition du présent règlement et une disposition contenue dans un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. En cas d incompatibilité entre des dispositions restrictives ou prohibitives contenues dans le présent règlement ou en cas d incompatibilité entre une disposition restrictive ou prohibitive contenue au présent règlement et une disposition contenue dans tout autre règlement la disposition la plus restrictive ou prohibitive s applique, à moins d indication contraire. 12. MODE DE DIVISION DU RÈGLEMENT Le présent règlement est d abord divisé en chapitres numérotés en chiffres arabes. Au besoin, chaque chapitre est divisé en sections et sous-sections numérotées en chiffres arabes. Les articles sont numérotés, de façon consécutive, en chiffres arabes. Chaque article est ensuite divisé en alinéas. Un alinéa n est précédé d aucun chiffre, lettre ni marque particulière. Un alinéa peut être divisé en paragraphes. Un paragraphe est numéroté en chiffres arabes. Un paragraphe peut être divisé en sous-paragraphes. Un sous-paragraphe est précédé d une lettre minuscule. Un sous-paragraphe peut être divisé en sous-alinéas. Un sous-alinéa est précédé d un tiret. Malgré le deuxième alinéa, dans les sections 2 à 7 du chapitre 3, les sous-alinéas sont précédés d un nombre à deux entrées en chiffres arabes de sorte que les nombres inférieurs à dix soient toujours précédés d un zéro. De même, il est possible que certains articles soient divisés directement en paragraphes sans être d abord divisés en alinéas. Ces exceptions sont destinées à faciliter la référence aux usages spécifiques dans les grilles des spécifications. L exemple suivant illustre le mode de division général du présent règlement : CHAPITRE 1 TEXTE 1 : CHAPITRE SECTION 1 TEXTE 2 SECTION SOUS-SECTION 1 TEXTE 3 SECTION 1. TEXTE 4 ARTICLE Texte 5 ALINÉA 1 o Texte 6 PARAGRAPHE a) Texte 7 SOUS-PARAGRAPHE 01 Texte 8 SOUS-ALINÉA CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DECLARATOIRES ET INTERPRETATIVES
0-2004. 5 13. TERMINOLOGIE Pour l interprétation du présent règlement, à moins que le contexte n indique un sens différent, tout mot ou expression a le sens qui lui est attribué au chapitre 22. Si un mot ou une expression n est pas spécifiquement défini à ce chapitre, il s entend dans son sens commun défini au dictionnaire. SECTION 3 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AU DÉCOUPAGE EN ZONES 14. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire de la ville est divisé en zones qui sont délimitées sur le plan de zonage. Chaque zone constitue une unité de votation aux fins prévues à la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). 15. IDENTIFICATION DES ZONES Chaque zone délimitée au plan de zonage est identifiée par une lettre d appellation indiquant l affectation principale de la zone, pour fins de compréhension du plan uniquement, comme suit : Lettre d appellation Affectation principale H C I P R A Habitation Commerciale Industrielle Communautaire Récréative Agricole CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DECLARATOIRES ET INTERPRETATIVES
0-2004. 6 Chaque zone est aussi identifiée par deux séries de chiffres qui suivent la lettre d appellation. La première série de chiffres réfère à l unité de planification ; la seconde série établit l ordre numérique des zones. Toute zone identifiée par une combinaison unique de chiffres et de lettres constitue une zone distincte et indépendante de toute autre zone. À titre d exemple : H01-002 H : Affectation principale 01 : Unité de planification 002 : Ordre numérique de la zone 16. INTERPRÉTATION DES LIMITES DE ZONE SUR LE PLAN DE ZONAGE Une limite de zone apparaissant au plan de zonage coïncide normalement avec une des lignes suivantes : 1 L axe ou le prolongement de l axe d une rue publique existante, réservée ou proposée; 2 L axe d un cours d eau ou d un plan d eau ; 3 L axe de l emprise d un service public ; 4 L axe de l emprise d une voie ferrée ; 5 Une ligne de lot, une limite de terrain ou son prolongement ; 6 Une limite municipale. Lorsqu une limite ne coïncide pas ou ne semble pas coïncider avec une des lignes mentionnées aux paragraphes 1 à 6 du premier alinéa, une mesure doit être prise à l échelle sur le plan à partir de l axe ou du prolongement de l axe d une rue publique ou d une ligne de lot. Toute zone ayant pour limite une rue proposée ou réservée, telle qu indiquée au plan d urbanisme, a toujours cette rue pour limite même si l emplacement de cette rue est modifié lors de l approbation d un plan relatif à une opération cadastrale. CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DECLARATOIRES ET INTERPRETATIVES