APPEL A PROJETS Appel à projets à destination des PME pour l émergence et l accompagnement de projets d innovation en Pays de Loire dans le domaine des systèmes intelligents et connectés (Internet des objets, Usine connectée, Capteurs intelligents ) WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé - 49070 BEAUCOUZE SEPTEMBRE 2016 Appel à projets 2016 WE NETWORK ATRIUM Objets et solutions communicants Page 1
SOMMAIRE I. Contexte II. Présentation de l appel à projets a) L objectif b) Les entreprises concernées c) Les modalités de candidature d) Les orientations thématiques III. Les critères de sélection IV. Le calendrier de l appel à projets V. Les modalités de soutien a) Financement du projet de R&D b) Compétences WE NETWORK VI. Les contacts VII. Les annexes Appel à projets 2016 WE NETWORK ATRIUM Objets et solutions communicants Page 2
I. Contexte WE Network est une association qui regroupe à l échelle du Grand Ouest les entreprises de la filière électronique et celles des secteurs utilisateurs qui ont recours aux technologies électronique et numérique pour apporter de l intelligence à leurs produits ou à leurs procédés de production. Centre de ressources sur les systèmes intelligents, WE Network a 3 missions principales : - Aider les entreprises dans leurs projets d innovation produit / process à base de systèmes intelligents connectés - Impulser les coopérations d envergure entre acteurs des systèmes intelligents à l échelle du Grand Ouest - Développer l attractivité et la visibilité de la filière à l international Dans le cadre de ces missions, WE Network suscite et accompagne le montage de projets collaboratifs de R&D autour d un plateau technique qu elle pilote sur les objets et solutions communicants (ATRIUM). Le plateau technique ATRIUM met à disposition des entreprises de la région des compétences et des équipements de haut niveau dans les domaines des technologies sans fil, des capteurs autonomes et de l électronique embarquée, pour favoriser le développement des usages des systèmes intelligents connectés dans tous les secteurs d application. Sont en particulier couverts par ATRIUM les réseaux bas et moyens débits, la RFID, les réseaux de capteurs, les systèmes embarqués et la géo localisation par satellite. WE Network est ainsi en mesure d aider les entreprises dans tous leurs projets en relation avec les technologies suivantes : LoRa, Bluetooth, Bluetooth Low Energy, Zigbee, RFID, Ethernet,, HD Video, CAN, WIFI, géolocalisation par satellite (GPS, Galileo, Glonass ) II. Présentation de l appel à projets a) L objectif Cet appel à projets est organisé par WE Network en collaboration avec BPI FRANCE et la Région des Pays de Loire ainsi qu avec le soutien opérationnel des partenaires locaux de WE Network (Technopoles, Captronic, S2E2, Images et réseaux). Cet appel à projets est spécifiquement destiné aux entreprises. Il vise : à accélérer l émergence et le montage de projets collaboratifs portés par des entreprises en proposant une procédure et un accompagnement adaptés ; apporter de nouvelles technologies de communication sans fil à des produits et/ou des procédés existants ; imaginer un monde des objets connectés et de l usine du futur. Cette opération permettra de faciliter l accès aux outils de soutien à l innovation et notamment aux financements de la R&D pour les entreprises ligériennes et de mobiliser les représentants techniques des financeurs (BPI FRANCE et Région Pays de Loire) et les autres partenaires opérationnels pour l aide à la concrétisation de projets. Ainsi, WE Network organisera son soutien aux entreprises afin de les aider au mieux dans la phase initiale de montage de projets et notamment en ce qui concerne la recherche de partenaires pour leurs projets collaboratifs. Appel à projets 2016 WE NETWORK ATRIUM Objets et solutions communicants Page 3
b) Les entreprises concernées Cet appel à projets s adresse aux PME ligériennes désireuses de monter, conduire et valoriser un projet de R&D collaboratif, associant un établissement de recherche, un centre technique ou le plateau technique (ATRIUM), dans les domaines des objets connectés, de l électronique embarqué, des capteurs intelligents et autonomes Le projet collaboratif impliquera, en plus du porteur PME, au minimum deux partenaires dont une entreprise de moins de 2 000 personnes indépendante et un établissement de recherche, un centre technique ou la plateforme technologique (ATRIUM) ; Les partenaires du projet seront adhérents de WE Network ou devront le devenir si le projet est retenu ; La participation au projet de structures associatives n est pas exclue. Leur soutien financier sera étudié au cas par cas, en fonction de critères tels que la pertinence du partenariat, leurs apports aux travaux de R&D c) Les modalités de candidature Les soumissions à cet appel à projets se feront en deux temps : 1) Acte de candidature Dépôt d un formulaire de candidature Analyse et évaluation de la candidature 2) Montage du projet et dépôt d un dossier complet Dépôt d un dossier finalisé suite aux préconisations d une première évaluation Le dépôt d un formulaire de candidature se fera au plus tard : le 30 septembre 2016. Le dépôt d un dossier se fera au plus tard : le 28 octobre 2016. Les dépôts des formulaires de candidature et dossiers se feront par courrier électronique à l adresse : py.lenain@we-n.eu L évaluation des dossiers sera réalisée par le COST (Conseil Scientifique et Technique) de WE Network. Les documents de référence sont annexés au présent document, ils sont également disponibles sous format numérique auprès de WE Network et en téléchargement sur le site de WE Network (www.we-n.eu). 1 ère étape : acte de candidature A l ouverture de l appel à projets, les candidats se déclareront par le dépôt d un formulaire de candidature. Ces candidatures seront examinées par WE Network en lien avec les représentants des financeurs (BPI FRANCE et Région Pays de Loire) pour avis consultatif. WE Network informera le porteur de projet à l issue de la présélection en lui fournissant toutes les recommandations pour le montage du dossier. Au cours de cette étape, les candidats pourront recevoir un appui technique et économique (plan de financement, retour sur investissement) de WE Network, et de BPI FRANCE pour la formalisation du projet et de la fiche pré-projet. Ce soutien pourra également porter sur l identification des partenaires en fonction des compétences manquantes identifiées au sein du projet. Cette assistance ne présuppose en rien du résultat (financement du projet définitif). Appel à projets 2016 WE NETWORK ATRIUM Objets et solutions communicants Page 4
2 ème étape : montage du projet et dépôt d un dossier Après présélection du projet, le dossier sera établi par le porteur de projet et ses partenaires selon le modèle joint, et déposé auprès de WE Network. Un accusé de réception lui sera transmis. A cette étape également, les candidats pourront recevoir un appui technique de WE Network et de BPI FRANCE pour la formalisation et la finalisation du montage du projet. Cette assistance ne présuppose en rien du résultat (financement du projet définitif). Chaque dossier déposé sera analysé par le CoST et les financeurs. A cet égard, il pourra être demandé des pièces complémentaires. Le Conseil d Administration de WE Network sera tenu informé des projets. Les projets ayant reçu un avis favorable du CoST seront étudiés par les financeurs qui examineront les modalités d accompagnement. La présentation sera réalisée selon le modèle joint en annexe (ppt). Le porteur du projet est ensuite contacté par WE Network pour une présentation approfondie devant les représentants des financeurs si besoin. WE Network informera les porteurs de l issue favorable ou non de la sélection. Pour les projets sélectionnés que les organismes financeurs auront jugé pertinent de financer, chaque partenaire concerné sera invité par un organisme financeur à formaliser une demande d aide. Ce dossier de demande d aide comprendra en plus du dossier sélectionné : une fiche de demande (modèle transmis en temps utile), des éléments administratifs extrait Kbis récent, une copie d identité du dirigeant et/ou des principaux actionnaires, les 2 dernières liasses fiscales et les prévisionnels financiers, une actualisation et des précisions, le cas échéant, sur les éléments techniques, économiques décrits dans le dossier définitif de projet. ATTENTION! Les fiches Porteurs et Partenaires du projet doivent être retournées datées et signées par le représentant légal de la structure concernée pour le 30 septembre 2016 au plus tard, date de clôture de dépôt des dossiers de présélection : EN L ABSENCE DE CES DOCUMENTS, WE NETWORK NE POURRA PAS DONNER SUITE AU PROCESSUS DE SELECTION DU PROJET. d) Les orientations thématiques Le domaine des systèmes intelligents est par nature diffusant dans tous les domaines. A titre d exemple les projets déposés pourront s inscrire dans les thématiques ou marchés suivants : Services à la personne (procédure thérapeutique, maintien des personnes à domicile, protection des personnes ) Traçabilité des biens et des personnes Machine to Machine dans l industrie Instrumentation de procédés de production Industries maritimes Alimentation et bio-ressources Design et industries culturelles et créatives Thérapies de demain et santé Appel à projets 2016 WE NETWORK ATRIUM Objets et solutions communicants Page 5
Ville intelligente (dont mobilité, habitat,..) Les projets déposés pourront faire appel en particulier aux : Technologies de communication sans fil, Protocoles et réseaux bas et moyens débits (LoRa, Sigfox, Qowisio, Bluetooth, Bluetooth Low Energy, Zigbee, 802.15.4, Wifi, CAN, ETHERNET, RFID Haute Fréquence et Ultra Haute Fréquence), NFC, Réseaux de capteurs, Systèmes embarqués, Géolocalisation GPS/GALILEO, III. Les critères de sélection La sélection sera réalisée sur la base des critères suivants : Sujets proposés et innovation : Les propositions sélectionnées doivent s inscrire dans le cadre des orientations thématiques de WE Network. La nature des travaux de R&D du projet et son degré d innovation. La rupture technologique anticipée et les verrous que le projet entend lever. Les retombées économiques, sociales et sociétales : Marché adressé Stratégie de valorisation Impact économique pour le territoire ligérien en termes de chiffre d affaires, d emplois et de propriété intellectuelle Les caractéristiques du projet : Une durée de projet n excédant pas 36 mois. Des dépenses de R&D comprises entre 100 000 et 1 million d (ce montant ne saurait constituer une limite stricte, mais seulement indicative). Il sera considéré comme raisonnable que le coût de la participation d un partenaire du projet soit au plus du même ordre de grandeur que ses capitaux propres. Le positionnement du projet et ses apports essentiels dans les secteurs : marketing, technique, économique, juridique et financier. Le bouclage et la cohérence du plan de financement. Les caractéristiques du consortium et sa capacité à mener à bien le projet : La pertinence, la qualité et la complémentarité du consortium, Il sera également tenu compte des autres programmes de R&D déjà en cours ou envisagés par les partenaires (cette indication sera donc à fournir) dans l analyse de leur capacité financière, L évaluation des risques : faisabilité, calendrier, La méthodologie de développement, de validation et de conduite de projet. Mais également de : Remarques : L avis d éligibilité du projet émis par les représentants des financeurs. Les personnes ayant à connaître des documents transmis à WE NETWORK seront soumises aux exigences de confidentialité habituelles : membres du Conseil d Administration, membres des organismes financeurs et le cas échéant experts externes consultés. Appel à projets 2016 WE NETWORK ATRIUM Objets et solutions communicants Page 6
Un accord de consortium devra être prévu par les partenaires, traitant notamment de la Propriété Intellectuelle et du partage des fruits de l exploitation des travaux issus du projet. Les grands principes de cet accord seront décrits dès le stade de la fiche pré-projet. Un projet d accord de consortium sera joint au dossier de financement. IV. Le calendrier de l appel à projets Les soumissions à cet appel se feront en deux temps : 1) Acte de candidature Dépôt d un formulaire de candidature 2) Dépôt d un dossier Le dépôt d un formulaire de candidature se fera au plus tard : le 30 septembre 2016. Le dépôt d un dossier se fera au plus tard : le 28 octobre 2016 Les dépôts des formulaires de candidature et dossiers se feront par courrier électronique à l adresse : py.lenain@we-n.eu Le calendrier de cet appel à projet est le suivant : 08 septembre Ouverture de l AAP 30 septembre Fin de dépôt des formulaires de candidature Audit, présentation, préconisation sur les actes de candidature 28 octobre Fin de dépôt des dossiers de labellisation Semaine 46 Semaine 48 Comité de sélection des projets - COST Information du Conseil d Administration Instruction des dossiers par les représentants techniques des financeurs, et mise en place des financements V. Les modalités de soutien Chaque financeur est seul souverain dans la décision d attribution de ses solutions de financements. a) Financement du projet de R&D Le scénario de financement sera optimisé collectivement, et au cas par cas en concertation avec les partenaires du projet. Le Fonds Pays de la Loire Territoires d Innovation doté conjointement par la Région des Pays de la Loire et BPI France interviendrait sur les bases générales suivantes : Pour les PME (au sens de la définition européenne : une entreprise ayant un effectif inférieur à 250 personnes, un chiffre d affaires annuel inférieur à 50 millions d euros ou un total du bilan annuel inférieur à 43 millions d euros.) Appel à projets 2016 WE NETWORK ATRIUM Objets et solutions communicants Page 7
En phase de développement, avance remboursable dont le taux sera calculé en fonction de la nature des travaux de R&D et des dépenses éligibles (à titre indicatif : taux de 40% à 65% maximum de l assiette des dépenses retenue (en fonction de la taille de l entreprise)) ou en phase de faisabilité, jusqu à 50% de l assiette des dépenses éligibles, sous forme d une subvention plafonnée à 50 000 euros maximum. Pour les établissements de recherche : Subvention à hauteur de 40% des coûts complets des dépenses de R&D demandées par l établissement de recherche (sans dépasser 100% des coûts marginaux). Pour les autres partenaires : Un soutien financier des autres partenaires sera étudié au cas par cas. Une adaptation optimale des outils financiers est étudiée pour chaque projet. b) Compétences WE Network WE Network mettra en place un accompagnement d environ 4 journées ciblé sur le montage du dossier. WE Network pourra par la suite apporter ses compétences et son expertise en fonction des besoins des porteurs de projet comme par exemple : Veille technologique dans les thématiques d ATRIUM «Benchmarking» et démonstration de nouvelles technologies* Assistance à la maîtrise d ouvrage (expression de besoin/cahier des charges, étude de faisabilité) Conception / développement / prototypage rapide et tests* Ingénierie et suivi de projets collaboratifs (*Travaux potentiellement éligibles au Crédit d Impôt recherche) VI. Les contacts Les demandes d informations et les dossiers doivent être adressés par e-mail à : contact@we-n.eu WE NETWORK Responsable projets collaboratifs : Pierre-Yves LENAIN - py.lenain@we-n.eu / 02.41.73.06.44 En fonction de l aide nécessaire, un contact spécifique sera alors affecté. REPRESENTANTS TECHNIQUES DES FINANCEURS BPI FRANCE : François BERTRAND francois.bertrand@bpifrance.fr REGION DES PAYS DE LOIRE : Patricia BRUNEAU patricia.bruneau@paysdelaloire.fr Appel à projets 2016 WE NETWORK ATRIUM Objets et solutions communicants Page 8
VII. Les annexes 1. Modèle de fiche Pré-Projet (FPP) 2. Modèle de dossier Appel à projets 2016 WE NETWORK ATRIUM Objets et solutions communicants Page 9