1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients 3. L un des fondements de MiFID est le principe d exécution optimale ou best execution. Qu est-ce que cela signifie pour nos clients? 4. Exécution optimale par classe d instruments financiers 5. Autres aspects concernant l engagement en matière d exécution des ordres 6. Brokers spécifiques 7. L évaluation et la révision de la politique best execution 1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? MiFID est l abréviation de Markets in Financial Instruments Directive. Il s agit d un ensemble de règlements juridiques européens qui contribuent à la réalisation des objectifs européens en matière d harmonisation et d intégration des marchés financiers. MiFID se compose d un règlement et de directives, transposés en droit belge par les arrêtés royaux du 3 juin 2007 et du 27 avril 2007. MiFID vise une augmentation de la concurrence et de la transparence sur les marchés financiers, en éliminant les obstacles à la circulation des valeurs mobilières et en supprimant le monopole boursier, autrement dit l obligation de centralisation sur les marchés réglementés. L objectif de MiFID est également d assurer aux investisseurs une meilleure protection en améliorant le devoir de diligence, et d ainsi accroître sa confiance. Pour atteindre cet objectif, Delta Lloyd Bank a développé des règles de conduite favorisant la connaissance du client et la transparence de l information, ainsi que des règles relatives à l organisation de l institution financière et l exécution des ordres. 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients Afin de mieux connaître ses clients et d ainsi pouvoir mieux les aider et les informer, Delta Lloyd Bank est tenue d établir préalablement une classification de l ensemble de sa clientèle qui effectue des transactions sur des instruments financiers en catégories, soumises à des règles de protection spécifiques. Sur la base des critères de la législation européenne, chaque client est classé dans l une des trois catégories préétablies. Celles-ci donnent droit à un niveau de protection approprié compte tenu de la connaissance et de l expérience du client avec l instrument financier et des risques y afférents. On distingue : 1) Les clients retail, c.-à-d. toutes personnes physiques ou morales qui ne sont pas client professionnel au sens défini ci-dessous. Un client retail peut demander d être considéré comme un client professionnel. Dans ce cas, Delta Lloyd Bank doit suivre la procédure imposée par MiFID et s assurer que le client satisfait à au moins deux des trois conditions suivantes : > > avoir effectué en moyenne 10 transactions de taille significative par trimestre au cours des 4 derniers trimestres ; > > disposer d un portefeuille, composé de dépôts bancaires et d instruments financiers d une valeur de plus de 500 000 EUR ; > > travailler ou avoir travaillé au moins un an dans le domaine des services d investissement. Selon la situation, Delta Lloyd Bank peut décider de ne pas accéder à cette demande.
2) Les clients professionnels, c.-à-d. les clients (personne physique ou morale) disposant de l expérience, des connaissances et de la compétence nécessaires pour prendre leurs propres décisions d investissement et évaluer correctement les risques encourus. La loi (Annexe A de l arrêté royal du 3 juin 2007) définit les catégories d investisseurs qui sont considérés par défaut comme des clients professionnels. Il s agit : > > des entités qui sont tenues d être agréées ou réglementées pour opérer sur les marchés financiers (entreprises d investissement ou compagnies d assurances par exemple) ; > > des grandes entreprises qui réunissent deux des trois critères suivants : un total bilantaire d au moins 20 millions d EUR, un chiffre d affaires net d au moins 40 millions d EUR, des fonds propres d au moins 2 millions d EUR ; > > les autorités nationales et régionales belges et étrangères, les organismes publics qui gèrent la dette publique, les banques centrales et autres institutions internationales analogues ; > > d autres investisseurs institutionnels dont l activité principale consiste à investir dans des instruments financiers. MiFID accorde un niveau de protection moins élevé à cette catégorie qu aux clients retail. La loi permet aux clients professionnels désirant bénéficier d un degré de protection plus élevé d être considérés comme des clients retail. 3) Les contreparties éligibles. Il s agit des clients professionnels qui opèrent dans le secteur financier et qui sont supposés, du fait de leurs objectifs professionnels, disposer de l expertise nécessaire en matière de prise de décisions d investissement. C est-à-dire les entreprises d investissement, les établissements de crédit, les entreprises d assurances, les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les autres institutions financières agréées ou règlementées, les entreprises exemptées de la directive 2004/39/CA, les gouvernements nationaux et leurs services, les banques centrales, les organisations supranationales. 3. L un des fondements de MiFID est le principe d exécution optimale ou best execution. Qu est-ce que cela signifie pour nos clients? L un des fondements de MiFID est le principe de best execution ou l exécution optimale. Ceci signifie que dans le cadre de l exécution d une transaction dans un instrument financier et dans le choix d une plate-forme de négociation, Delta Lloyd Bank s engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour le client. La meilleure exécution est une obligation de moyens et non de résultat, ce qui signifie que lorsque nous exécutons un ordre pour vous, nous l exécutons dans le respect de notre politique d exécution optimale mais nous ne garantissons pas que le meilleur prix sera obtenu dans tous les cas. Les facteurs de sélection peuvent mener à des résultats différents en fonction des particularités de chaque opération. 3.1. Champ d application : La meilleure exécution s applique uniquement aux instruments financiers suivants, tels qu énumérés à l article 2, premier alinéa 1 de la loi du 2 août 2002 relative au contrôle du secteur financier et des services financiers : > > Les valeurs mobilières : -- les actions et autres valeurs assimilables à des actions ; -- les obligations ou autres titres de créance négociables sur le marché des capitaux ; -- toutes autres valeurs permettant d acquérir ou de vendre de telles valeurs mobilières ou qui peuvent être réglées en espèces, à l exclusion des moyens de paiement. > > Les instruments habituellement négociés sur le marché monétaire > > Les parts d organismes de placement collectif > > Les produits dérivés sur valeurs mobilières, d actions, de devises, de taux d intérêt ou de rendement, ou d autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières > > Les produits dérivés sur matières premières qui peuvent être réglés en espèces ou par livraison physique, sous réserve qu ils soient négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation
> > Les produits dérivés de crédit > > Les contrats financiers à terme («futures»), y compris les valeurs assimilées qui peuvent être réglées en espèces > > Les produits dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d émission ou à des taux d inflation ou liés à d autres actifs, droits, obligations, indices et mesures. 3.2. L approche optimale de la politique d exécution : Afin de pouvoir répondre aux exigences en matière de best execution, la banque a développé une politique d exécution des ordres de ses clients, compte tenu des facteurs suivants : prix, coûts, rapidité et probabilité d exécution et d aboutissement, envergure, nature et tous les autres aspects essentiels à l exécution des ordres. Delta Lloyd Bank tient compte des critères suivants pour déterminer le poids relatif des facteurs susmentionnés: > > les caractéristiques du client (êtes-vous un client retail ou un client professionnel?) ; > > les caractéristiques de l ordre concerné (s agit-il d un ordre au prix du marché ou bien avec un cours limité? Qu en est-il de la taille et de l impact éventuel de l ordre?) ; > > les caractéristiques des instruments financiers qui font l objet de cet ordre (s agit-il d une action ou d un instrument à taux fixe, est-ce que cet instrument est liquide? ) ; > > les caractéristiques des lieux d exécution de cet ordre. Pour les clients retail, le meilleur résultat se définit en première instance par la contreprestation totale, qui inclut le prix (le plus bas possible) de l instrument financier et tous les frais d exécution (les moins élevés possibles). Les frais d exécution incluent toutes les dépenses encourues par le client directement liées à l exécution de l ordre, y compris > > les frais directement liés au lieu d exécution ; > > les frais de compensation et de règlement ; > > tous les autres frais éventuellement payés à des intermédiaires externes ayant participé à l exécution de l ordre ; > > toutes les taxes. Pour les clients professionnels, le prix et les coûts se verront dans l ensemble attribuer un poids relativement moins important lors de la détermination du meilleur résultat possible. Aussi bien pour les clients retail que pour les clients professionnels, d autres facteurs peuvent toutefois, dans certains cas, se voir allouer un poids supérieur en vue de l exécution d ordres. C est le cas, par exemple, lorsque des ordres excèdent la taille standard du marché ou lorsqu il s agit d ordres en instruments financiers illiquides. Delta Lloyd Bank est habilitée à exécuter les ordres selon son propre jugement en tenant compte d autres facteurs (rapidité d exécution sur le marché, probabilité d exécution et de règlement, capacité du lieu d exécution à gérer des ordres complexes ) qu elle juge essentiels pour servir au mieux les intérêts de ses clients. 3.3. Instructions spécifiques du client : Lorsque le client donne des instructions spécifiques concernant l exécution de l ordre, Delta Lloyd Bank exécutera l ordre selon ces instructions. Attention : dans ce cas, Delta Lloyd Bank risque d être empêchée, en ce qui concerne les éléments couverts par ces instructions, de prendre les mesures prévues et reprises dans sa politique d exécution pour obtenir le meilleur résultat possible lors de l exécution de ces ordres (Execution only). 3.4. Lieux d exécution : Par lieux d exécution, on entend des marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) ainsi que des internalisateurs systématiques, teneur de marché, autre fournisseur de liquidité, ou toute entité analogue dans un pays tiers. L ensemble de ces lieux d exécution est évalué périodiquement au regard des critères suivants : la transparence et le mode de fonctionnement du marché, la liquidité du marché, l efficacité de la plate-forme technique, les coûts
d affiliation et d accès, les coûts d exécution, les coûts de compensation, les coûts de règlement-livraison. Vous trouverez ici la liste des lieux d exécution auxquels Delta Lloyd Bank fait appel pour respecter son obligation de prendre toutes les mesures raisonnables afin d obtenir le meilleur résultat possible lors de l exécution des ordres (relatifs à des actions cotées) de ses clients. Cette liste n est pas exhaustive et peut être adaptée à tout moment par Delta Lloyd Bank selon les conditions de marchés. Nos intermédiaires à qui nous transmettons vos ordres pour exécution respectent eux aussi cette liste des lieux d exécution. Pour certains instruments financiers, le choix du lieu d exécution peut se limiter à un seul lieu. C est le cas, notamment, pour les actions cotées ou négociées sur un seul marché réglementé en raison de leur nature. Dans ce cas, le moment d exécution sera la seule variable pour la fixation des prix puisque la comparaison des prix sera impossible. 3.5. Obligations de réception et transmission : Lorsque Delta Lloyd Bank reçoit des ordres de ses clients, elle s engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin d obtenir le meilleur résultat possible en suivant la politique de sélection de la banque lors de la transmission ou du placement des ordres auprès d intermédiaires financiers. Cette politique de sélection des intermédiaires financiers permettant l accès aux lieux d exécution tient compte des éléments suivants : > > les entités sélectionnées ont mis en place des dispositions en matière d exécution des ordres qui permettent à la banque de se conformer aux obligations de best exécution ; > > les entités qui exécutent les ordres peuvent démontrer un haut niveau de qualité dans l exécution des ordres transmis par la banque ; > > le contrat avec les intermédiaires financiers prévoit qu ils sont eux-mêmes soumis aux obligations en matière de best exécution ; > > La sélection est évaluée périodiquement. Vous trouverez ci-dessous la liste des principaux intermédiaires chargés d exécution (transmission et exécution des ordres ainsi que custody) : > > la Banque Nationale de Belgique pour les OLO s ; > > Euroclear pour les eurobonds et le custody pour les produits structurés commercialisés par Delta Lloyd Bank (dont la transmission et l exécution des ordres est assuré par Société Générale) ; > > KBC Securities pour les actions et obligations ; > > BNP Paribas Securities Services pour les fonds de tiers ; > > la Banque de Luxembourg pour les fonds du Groupe Delta Lloyd. Pour les bons de caisse belges et les fonds belges, les intermédiaires seront les banques émettrices. 4. Exécution optimale par classe d instruments financiers : Pour chaque classe d instruments financiers, la politique d exécution des ordres reprend les informations concernant les lieux d exécution retenus par les intermédiaires financiers sélectionnés par Delta Lloyd Bank et les facteurs influençant le choix du lieu d exécution. La banque pourrait exceptionnellement décider de collaborer avec un autre intermédiaire en garantissant bien entendu l exécution optimale pour ses clients. 4.1. Actions, certificats d actions et droits Les ordres sur instruments admis à la négociation sur un marché réglementé ou SMN sont en général placés sur le marché domestique (puisque celui-ci fournit dans l ensemble le meilleur résultat possible en termes de prix
et de coût), sauf en cas de liquidité insuffisante. Ces ordres peuvent également être passés sur un autre marché réglementé ou SMN à condition que cette exécution donne en règle générale le meilleur résultat en termes de prix et de coût. Le marché domestique est en principe le marché réglementé sur lequel l instrument est admis pour la première fois au négoce. Lorsque le marché domestique ne figure pas dans l offre de Delta Lloyd Bank, ou lorsque l instrument en question n est pas coté sur le marché domestique, on opte pour un autre marché réglementé liquide ou SMN. 4.2. Obligations et instruments du marché monétaire Delta Lloyd Bank exécute les ordres sur instruments du marché monétaire (certificats de dépôt, commercial papers et bons du Trésor) et obligations (d Etat, d entreprises et structurées dont les produits de Société Générale ou Codeis commercialisés par Delta Lloyd Bank) de gré à gré (OTC ou Over The Counter, à savoir en dehors d un marché réglementé ou SMN), en raison de la liquidité limitée de ces marchés. Les facteurs déterminants du prix et du coût restent d application. 4.3. Parts d OPC (Organisme de placement collectif) Delta Lloyd Bank transmet les ordres au transfer agent concerné. Par conséquent, un prix reflétant la valeur économique de l investissement est garanti et les coûts les plus faibles sont imputés. Pour chaque OPC, un cut-off time (heure limite d acceptation des ordres) est déterminé sur la base du cut-off time mentionné dans le prospectus et des possibilités techniques de placement de l ordre auprès du broker avant ce cut-off time officiel. Les ordres qui sont reçus après le cut-off time sont considérés comme ayant été reçus le jour de négoce suivant des parts de l OPC concerné. 4.4. Produits de salles de marché et produits dérivés cotés : Par produits de salles de marché, on entend notamment les options, futures, swaps, contrats à terme et des combinaisons de ces instruments qui portent sur des titres, devises, taux d intérêt ou rendements, indices financiers et matières premières et ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou SMN. Les transactions au comptant (spot), les dépôts et les crédits ne tombent pas sous l application de MiFID. Les produits dérivés cotés - essentiellement les options et futures - ne sont actuellement pas fongibles et sont soumis à diverses règles et réglementations. Delta Lloyd Bank ne commercialise plus ces produits salle des marchés ni produits dérivés cotés. 4.5 Bons de caisse Les bons de caisse émis par d autres institutions financières belges sont détenus auprès de l émetteur qui assure l exécution des ordres de rachat et les services custody liés à ces titres. Delta Lloyd Bank ne permet pas la souscription de bons de caisse de tiers. 5. Autres aspects concernant l engagement en matière d exécution des ordres Nous nous engageons à exécuter rapidement vos ordres, dans l ordre de leur arrivée à moins que la nature de l ordre ou les conditions prévalant sur le marché ne rendent ceci impossible ou que les intérêts du client exigent de procéder autrement. Nous nous engageons à vous donner davantage de détails concernant vos opérations, notamment via vos extraits de comptes : code ISIN, nom de l instrument financier, type de transaction (achat vente), lieu, date et heure d exécution, nombre de parts et leur cours. Delta Lloyd Bank, ses employés ainsi que tout intermédiaire ne se laisseront jamais influencer par des incitants financiers ou tout autre avantage pour la sélection des produits; la base sur laquelle la sélection se fera sera toujours la performance du produit en gardant toujours à l esprit la recherche de l intérêt du client.
6. Brokers spécifiques Pour les actions et obligations, Delta Lloyd collabore avec une sélection de brokers différents de son global broker et custodian KBC Securities, mais uniquement pour sa clientèle institutionnelle en gestion discrétionnaire. Cette sélection est évaluée semestriellement. Les listes des brokers exclusivement réservés aux clients institutionnels en gestion discrétionnaire pour les actions et les obligations sont disponibles en annexe. 7. L évaluation et la révision de la politique best execution Delta Lloyd Bank veille à l efficacité de ses règles d exécution et de sa politique d exécution des ordres afin de détecter et de corriger d éventuelles défaillances. Delta Lloyd Bank évalue annuellement sa politique d exécution ainsi que ses dispositions en matière d exécution des ordres en fonction des critères retenus et de l évolution des marchés. Cette évaluation s impose également chaque fois qu une modification substantielle se produit et affecte la capacité à continuer d obtenir avec régularité le meilleur résultat possible dans l exécution des ordres de nos clients en utilisant les lieux d exécution prévus dans sa politique d exécution. La dernière version du document Politique d exécution des ordres de Delta Lloyd Bank est disponible dans toutes les agences bancaires ou sur le site www.deltalloydbank.be. Il est possible d obtenir, sur simple demande, des informations complémentaires sur notre politique d exécution des ordres.