-2- L Action sociale 1
ACTION SOCIALE Préambule Le but du présent dossier, en complément du dossier «Services à la Personne», -à paraître- est de présenter un certain nombre de dispositifs et d aides proposées par les caisses de retraite, dans le cadre de leur action sociale. A noter que d autres prestations d action sociale sont accessibles. Il s agit de celles attribuées par les Services publics locaux d aide sociale.- Contacts et renseignements au lieu de résidence auprès de la Circonscription de la vie Sociale (Assistantes sociales) et de la Mairie (Comité d action sociale, communal ou intercommunal). D autres organismes, essentiellement des associations humanitaires, confessionnelles ou non, se donnent pour but d apporter leur aide morale et/ou matérielle à des personnes dans le besoin. Ils complètent ainsi ou relayent l action des Services publics. SOMMAIRE 1. L ACTION SOCIALE SECURITE SOCIALE... 3 1.1. L Action Sociale Retraite... 3 1.2. Prestations d Action Sociale servies à compter du 1er janvier 2012... 5 2. ARRCO/AGIRC... 6 3. NOVALIS TAITBOUT... 6 4 MIP. 8 2
L ACTION SOCIALE SECURITE SOCIALE CNAV 1.1. L Action Sociale «Retraite» L action sociale retraite est destinée aux personnes âgées non dépendantes, (relevant des GIR 5 et 6) et fragilisées par leur isolement social, le grand âge, une situation de crise ou des difficultés en particulier à la suite d une hospitalisation, leurs faibles ressources ou une situation de précarité. La CNAV (Caisse National d Assurance Vieillesse) a défini 5 axes qui orientent son action sociale retraite : Développer l information sur l action sociale à destination des retraités, Mieux connaître les besoins des retraités, Proposer dans le cadre du maintien à domicile un Plan d Actions Personnalité (PAP) Contribuer au développement d une gamme de lieux de vie collectifs pour les retraités, Favoriser la coordination gérontologique et développer les partenariats. L action sociale retraite a pour but de favoriser le maintien à domicile des retraités. et peut prendre différentes formes d aide pour faciliter la vie quotidienne des retraités à leur domicile. Ainsi la Caisse peut accorder des prises en charge : Pour des services à domicile : l entretien du logement, les courses, la préparation des repas ou d autres types de services : portage de repas, transport accompagné, hébergement temporaire en établissement Pour la réalisation de travaux d aménagement du logement afin de prévenir les conséquences de la perte d autonomie. Après étude de la situation du retraité et l évaluation des besoins à domicile, ces aides pourront être proposées en fonction des services existants à proximité du domicile. Les prestations d action sociale sont réservées aux retraités autonomes dont les conditions de vie, les ressources, l âge ou l état de santé créent une situation de fragilité qui rend nécessaire le recours à une aide pour le maintien à domicile. Pour pouvoir bénéficier d une prestation d action sociale de la CNAV, il faut : Etre retraité du Régime général à titre principal et être âgé d au moins 55 ans Avoir exercé son activité professionnelle la plus longue au Régime général Résider dans un des départements de la Région où est faite la demande. Ne pas bénéficier d une aide légale du Conseil Général du Département concerné (Allocation Personnalisée d Autonomie, Allocation Compensatrice pour Tierce Personne, Prestation de Compensation du Handicap, Majoration pour Tierce Personne). Les prestations sont soumises à des conditions d attribution et de ressources déterminées annuellement. 3
Les prestations sont les suivantes : L évaluation des besoins et le plan d action personnalisé L aide ménagère à domicile Les aides relatives au logement et cadre de vie L hébergement temporaire L aide au retour à domicile après hospitalisation L évaluation des besoins - le plan d action personnalisé: PAP Des personnes mandatés par la CNAV se déplacent au domicile du demandeur. Elles sont chargées d évaluer ses besoins et d apporter une réponse adaptée : - En proposant, si besoin, la mise en place de services - En donnant des conseils pour bien vivre chez soi Si la situation le justifie, est proposé un plan d actions personnalisé (PAP) dans la limite de 3 000 par an. Il peut comporter différentes formes d aides : - Services à domicile : l entretien du logement, les courses, la préparation des repas - Autre types de services : portage de repas, transport accompagné, hébergement temporaire en établissement - Travaux d aménagement du logement afin de prévenir la perte d autonomie Le plan d action personnalisé (PAP) proposé est ensuite étudié par un organisme spécialisé de la CNAV, la Carsat qui détermine, en cas d accord, la nature et le montant des aides attribuées en fonction d un barème de ressources annuelles. L aide ménagère à domicile : Une allocation est destinée à financer l intervention à domicile d un professionnel qui assure au retraité : - une aide matérielle dans les tâches de la vie courante (ménage, repassage, courses, ) - un soutien psychologique qui rompt son isolement L aide ménagère est accordée lorsque la situation motive une aide à domicile, en raison de l isolement géographique ou familial, du grand âge ou d une situation sociale particulièrement fragile et que le demandeur rencontre des difficultés à accomplir certains des actes quotidiens nécessaires au maintien à domicile. Cette allocation est attribuée sous condition de ressources. Lorsque le droit est ouvert, la participation financière de la Carsat est versée au service qui intervient à domicile ou, s il s agit d une entreprise agréée par la Carsat, directement à la personne âgée sur présentation des factures. Cette aide est susceptible d être attribuée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l Allocation Personnalisé d Autonomie (APA). 4
Le financement par la Carsat varie en fonction des ressources de la personne âgée. Selon le montant de celles-ci, il peut demeurer une partie plus ou moins importante à la charge du retraité. Pour tout renseignement, s adresser : - à la Mairie, à la Circonscription de la Vie sociale (assistantes sociales). du lieu de résidence - aux services d aide ménagère locaux (associations ou entreprises). - aux points d accueil retraite de la Carsat (Cnav). - au Département Action Sociale Retraite de la Carsat(Cnav). - au Service social Carsat de votre Caisse Primaire d Assurance Maladie. 1.2. Prestations d Action Sociale servies à compter du 1er janvier 2012 Plan d Action Personnalisé (PAP) : Le barème des ressources et de participation des bénéficiaires est joint en annexe 1. Le plafond annuel du total des services qui peuvent être notifiés dans le cadre d un PAP est fixé à 3 000 par bénéficiaires et par an. Il comprend les participations du retraité et de la Caisse. L Aide au retour à Domicile après hospitalisation : Le plafond du total des services qui peuvent être notifiés dans le cadre de l aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH), pour une durée maximale de 3 mois effectifs, est fixé à 1 800. Il comprend les participations du retraité et de la Caisse. Logement et cadre de vie : Le barème de ressources et de participation des bénéficiaires est joint en annexe 2. De façon à apporter une aide plus importante aux retraités dont les revenus sont les plus faibles, le plafond de subvention sera fixé à l avenir en fonction des ressources. A cet effet, trois plafonds de subvention seront fixés respectivement : - à 3 500 par an pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 865 /mois pour une personne seule et 1 498 /mois pour un ménage, - à 3 000 par an pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 198 /mois pour une personne seule et 1 911 /mois pour un ménage, - à 2 500 par an pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 528 /mois pour une personne seule et 2 293 /mois pour un ménage La date d entrée en vigueur de ces différents plafonds sera fixée par une circulaire, à paraître. 5
Au 1 er janvier 2012, et à titre transitoire, le plafond de subvention de la prestation «Logement et Cadre de Vie» est fixé à 3 000 pour tous les bénéficiaires. 2. ARRCO/AGIRC Les institutions ARRCO/AGIRC peuvent intervenir, en coordination avec la CNAV, pour contribuer aux dépenses d adaptation du logement en vue du maintien à domicile, dans la cadre d un PAP. Les besoins font l objet d une évaluation conduite au domicile par les techniciens mandatés par l ARRCO-AGIRC dans le cadre du dispositif Bien chez moi. Ce dispositif est ouvert aux retraités de plus de 75 ans (70 ans en PACA) sans condition de dépense ni de niveau de ressources. Il est opérationnel à titre expérimental en 2012 dans quatre régions (Ile-de-France, Bretagne, Rhone-Alpes, PACA.) Une montée en charge de la mise en œuvre du dispositif sur l ensemble du territoire sera envisagée, après un bilan en janvier 2013, 3. NOVALIS TAITBOUT Cet organisme de gestions des Institutions de retraite complémentaires conduit une action sociale sur divers plans : Santé et prévention : Des actions d information et de prévention sont développées dans toutes les régions de France. De vastes sujets sont abordés comme la lutte contre l ostéoporose, la prévention des chutes, la transmission du patrimoine, l aide aux personnes en situation de veuvage, le soutien des familles ayant la charge d un parent âgé dépendant Centres de Prévention : Les institutions de retraite complémentaire participent au financement de plusieurs centres de prévention implantés dans les villes suivantes : Grenoble, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Rouen, Toulouse, Troyes et Valence. Ces centres proposent toute une palette de prestations : entretien individualisé, bilan de santé, bilan mémoire, bilan autonomie, conférences et ateliers basés sur la santé (mal de dos, sommeil, nutrition, ) Certains de ces centres décentralisent leurs activités dans diverses villes de la région où ils sont implantés. Séniors en vacances : des séjours pour les personnes âgées et isolées Les institutions de retraite du groupe NOVALIS TAITBOUT favorisent dans le cadre du dispositif mis en place par l ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances), le départ en vacances des retraités disposant de faibles ressources. Les personnes âgées de plus de 60 ans non imposables peuvent ainsi participer à des séjours bénéficiant d une prise en charge de plus de 50% du coût du séjour accordé par l ANCV, et jusqu à 80% du coût du transport accordée par NOVALIS Retraite AGIRC et NOVALIS Retraite ARRCO. 6
Ces voyages, au départ de Paris, d une durée de 5 à 8 jours sont proposés en pension complète à partir de 180 à la charge du bénéficiaire, incluant, pour certains voyages, le transport. Autres séjours : D autres séjours sont proposés, consacrés au bien-être, à la détente, à la découverte, à l écoute, aux conseils et aux échanges. Tous ces thèmes y sont abordés différemment au cours de moments de liberté en souhaitant répondre aux attentes et aux besoins des participants. Ils se déroulent dans des lieux privilégiés, pour accompagner agréablement tous les projets de vie. Séjours «Bien-être» Ces stages de prévention allient apprentissage de nouvelles activités, travail sur la mémoire, relaxation, souci de soi et détente. Ils se déroulent dans les résidences de vacances des Institutions de retraite du groupe Novalis Taitbout. Séjours «Votre temps» Leur objectif est de sensibiliser les retraités sur leur rôle social, familial, et de les accompagner dans leur projet de vie. Séjours «A votre écoute» Certaines épreuves de la vie sont parfois difficiles à affronter seul. Ces semaines offrent la possibilité de s exprimer, d échanger, de partager avec d autres, de retrouver une sérénité. Accompagnement des personnes endeuillées : L Action sociale Novalis Taitbout propose différents types d aides : Accompagnement et soutien : contact au 01 58 82 51 19 Dialogue et solidarité : 0 800 49 46 27 (N vert) l OCIRP,partenaire de Novalis Taitbout, propose une écoute individuelle et/ou la participation à des groupes de parole dans le cadre de l association «Dialogue et Solidarité». Les antennes Dialogue et Solidarité sont situées à Paris (2), Rennes, Marseille, Lille, Lyon, Mulhouse et Bordeaux et sont hébergées gracieusement dans les locaux de Groupes de Protection Sociale. Une nouvelle antenne, hébergée dans les locaux du Groupe NOVALIS TAITBOUT vient d être mise en place à Angoulême (10, rue de la Rochefoucauld). Animées par des professionnelles psychologues ou conseillères conjugales et familiales formées au deuil, ces antennes proposent aux personnes en situation de veuvage, qu elles relèvent ou non de l OCIRP, de les aider dans leur cheminement du deuil en réalisant des entretiens individuels personnalisés. Vivre à domicile / Soutien à domicile : Un ensemble de solutions est proposé pour mieux vivre à domicile : Soutien à domicile Différentes aides contribuant au soutien à domicile peuvent être apportées : frais d aides à domicile, d auxiliaire de vie, d amélioration de l habitat, de téléassistance, Pour connaître les aides et les accompagnements proposés, contact à l Action sociale. 7
L accueil temporaire et l accueil de jour, proposés dans certaines structures, permettent d aborder des situations d urgence L équipe de l Action sociale est à l écoute de ses ressortissants pour répondre à leurs questions et les aider à trouver la solution la mieux adaptée à leurs attentes en matière de : - Le maintien à domicile - Les établissements d accueil - Les aides financières à domicile - Les aides financières en structures collectives Sortir plus = Organisation et financement du transport accompagné des allocataires AGIRC et ARRCO âgé de plus de 80 ans Ce dispositif permet aux personnes âgées isolées d être accompagnées hors de leurs domiciles pour leur permettre d effectuer des démarches administratives, des visites médicales, ou des sorties amicales, culturelles, Couverture nationale en cours : En 2011, 82 départements étaient déjà couverts, contact au 01 58 82 63 98 Solutions Habitat Un partenariat spécialisé dans l organisation d interventions d entreprises du bâtiment au domicile des particuliers âgés de plus de 70 ans : devis et suivi de travaux pour des projets de rénovation, de réparation, aménagement de la maison, Des interventions urgentes peuvent être effectuées en cas de fuite d eau, perte de clés, Contact au 0 825 888 525 (0,15 la minute) Pour en savoir plus : dépliant «Solutions Habitat» à demander à l Action sociale. Vivre à domicile avec l aide de délégués sociaux et de bénévoles : Une équipe de délégués sociaux est chargée d apporter une aide active aux allocataires du Groupe domiciliés en Île-de-France. Leurs missions : informer les allocataires sur leurs droits en matière de retraite (droits directs, droits de réversion, révision de dossier) ou d Action sociale (aide à domicile, amélioration de l habitat, allocation logement, ), les renseigner en matière de fiscalité et de prélèvements sociaux, les aider dans les démarches pour obtenir les aides auxquelles ils ont droit, ou pour constituer un dossier administratif. Un réseau de relais sociaux bénévoles vient en appui à l Action sociale par une présence sur le terrain permettant de réduire les risques d isolement des personnes âgées. Les visites aux allocataires permettent de rompre la solitude, de développer les liens de proximité avec Institution de retraite, de détecter les besoins des intéressés, de les aider dans certaines démarches administratives liées à leur situation de personnes retraités. Accompagnement perte d autonomie : conseils et orientations vers des structures œuvrant dans le maintien à domicile ou l accueil en établissements (maison de retraite, foyer logement, ) 8
Une aide est également apportée lors de la recherche d un établissement pour les personnes âgées : suivi personnalisé des candidatures déposées auprès des différentes structures et prise en compte de la spécificité de la demande (secteur géographique, besoin de prise en charge, maladie d Alzheimer, ressources financières, ). Une participation aux frais d entrée en établissement peut être accordée sous certaines conditions. Aides financières exceptionnelles : Des problèmes imprévus peuvent entraîner un déséquilibre du budget familial, une situation sociale particulière. Afin d aider à faire face, l Action sociale peut accorder, après examen, une aide exceptionnelle adaptée dans les situations suivantes : - perte d emploi - rupture familiale - deuil - accident de santé - sur-endettement - handicap - aide aux aidants - perte d autonomie Contacter le groupe NOVALIS TAITBOUT : Adresse : 93 rue Marceau 93 187 MONTREUIL Cedex Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (uniquement sur RDV) L accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h, 09 69 39 40 40 et 09 69 39 70 70sss Site Web : www.novalistaitbout.com/particuliers/action-sociale/ 4 MIP 1 Rappel du dossier le Décès Fiche 2 B - les Aides possibles. La MIP accorde une participation aux frais d obsèques aux adhérents en régime MIP Plus de 1 400 Cette aide est de 700 pour le régime MIP/2. sur production des justificatifs de dépense. 2 Recours au Fonds social Une demande de secours peut être faite auprès de la MIP en cas de graves difficultés financières.l attribution est faite au vu d un dossier justificatif, mais il n y a pas de critères prédéfinis. S adresser à ce sujet au siège de la Mutuelle à Paris ou à ses aux délégations décentralisées (adresses au dos de feuilles de remboursements). 9
ANNEXE 1 Plan d'actions personnalisé Ressources mensuelles pour 1 personne Barème de participation 2012 Ressources mensuelles pour 1 couple Participation du retraité Jusqu' à 807 euros Jusqu' à 1 403 euros 10% De 808 euros à 865 euros De 1 404 euros à 1 498 euros 14% De 866 euros à 976 euros De 1 499 euros à 1 640 euros 21% De 977 euros à 1 146euros De 1 641 euros à 1 842 euros 27% De 1 147 euros à 1 198 euros De 1 843 euros à 1 911 euros 36% De 1 199 euros à 1 336 euros De 1 912 euros à 2 041 euros 51% De 1 337 euros à 1 528euros De 2 042 euros à 2 293 euros 65% Au-delà de 1 528 euros Au-delà de 2 493 euros 73% NB. : Les retraités éligibles à l'aide sociale des départements ne peuvent pas bénéficier de la prestation d'aide ménagère à domicile ANNEXE 2 Logement et Cadre de Vie Ressources mensuelles pour 1 personne Barème de ressources et de participation 2012 Ressources mensuelles pour 1 couple Participation de la Cnav calculée sur le coût des travaux pris en compte, déduction faite des aides ayant un caractère légal, et dans la limite du plafond d'intervention fixé par le conseil d'administration de la Cnav Jusqu'à 807 Jusqu'à 1 403 65% De 808 à 865 De 866 à 976 De 977 à 1 146 De 1 147 à 1 198 De 1 199 à 1 336 De 1 337 à 1 528 Au-delà de 1 528 De 1 404 à 1 498 De 1 499 à 1 640 De 1 641 à 1 842 De 1 843 à 1 911 De 1 912 à 2 041 De 2 042 à 2 293 Au-delà de 2 293 59% 55% 50% 43% 37% 30% Pas de participation Cnav 10
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