COMPTE-RENDU DU SEMINAIRE PARTICIPATIF DU 18 OCTOBRE 2010 à 16H Maison de la Citoyenneté de Kingersheim



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ENVIRONNEMENT & TRANSPORTS Développement Durable 110 Cnu/Cwo 10.11.10 validé le 03.89.33.79.85 coralie.nussbaumer@mulhouse-alsace.fr COMPTE-RENDU DU SEMINAIRE PARTICIPATIF DU 18 OCTOBRE 2010 à 16H Maison de la Citoyenneté de Kingersheim M. SPIEGEL introduit la séance en rappelant que nous sommes dans une nouvelle étape du Plan Climat, et qu il est impératif que le Conseil Participatif apporte une dynamique à la thématique. Ce temps d échange permet de partager les expériences de l intérêt général mais aussi de cheminer ensemble dans ce qui fait la difficulté publique. Nous devons combiner des cultures un peu différentes. L objectif de ce séminaire est d imaginer ensemble un territoire idéal pouvant répondre aux objectifs des 3x20 européens pour les 20 prochaines années à venir : - réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 - porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie en 2020 - réduire de 20% la consommation totale d énergie par rapport aux projections pour l année 2020 (ce qui revient à ramener la consommation totale d énergie au niveau de celle de 1990). La réflexion sur l horizon des 20 prochaines années se déroulera au travers de 5 ateliers de travail : Consommation responsable / gestion des espaces naturels Bâtiments et logements Stratégie énergétique territoriale Transports et déplacements Urbanisme et aménagement L objectif des ateliers est de répondre aux 3 questions suivantes : - Quelle conception rêvée? - Jusqu où sommes-nous prêts à aller? - Comment mobiliser et engager encore davantage le territoire? Auparavant, Stéphane DUPAS présente Energie Cités - qui co-organise le séminaire avec le service développement durable et introduit le sujet de «la ville basse consommation à haute qualité de vie pour tous» avec un power point (cf. annexes). A l issue de cette présentation, les participants sont répartis de manière aléatoire dans les ateliers. Chaque groupe est animé par des référents (élus et techniciens) ainsi qu un partenaire Plan Climat présent dans le groupe. Avant de démarrer l atelier, chaque groupe désigne un rapporteur qui sera en charge de présenter et commenter les éléments du groupe qui auront été proposés. - 1 -

Restitution des travaux des ateliers et échanges : 1) Consommation responsable Référents : - Alfred KALUZINSKI - Stéphan GERBEAUD et Adeline BLUM Rapporteur : Yann FLORY Participants : MM. Marie-Claire ABRAMATIC, Edita LAMON. M. Patrice CHRETIEN, Jean-Claude EICHER, Claude FREY, Vincent HAGENBACH, Philippe HARTMEYER, Jean KIMMICH, Pierre LOGEL, Hans POLMAN, Christophe ROUSSEAU, Daniel SCHAERER, Gérard SCHMITT, Alain SPIELEWOY. Agriculture durable et circuits courts Réponses aux 3 questions : Organisation communautaire des points de vente directe (lieux de distribution AMAP, marchés, vente à la ferme ) à mettre en place (ne pas rester à l échelle de la commune) Informer et sensibiliser les habitants pour promouvoir les produits locaux Développer les liens entre producteurs locaux et grande consommation + idée de créer un marché mobile sur le territoire m2a où on trouverait tous les produits Changer les pratiques agricoles et les types de culture (trop de maïs) Privilégier l agriculture biologique et soutenir les producteurs locaux Freins : Habitudes des consommateurs difficiles à faire changer Manque de producteurs locaux Politique européenne qui favorise la monoculture de maïs Prix élevés des produits bio Gestion des déchets Réponses aux 3 questions : Repenser le conditionnement des produits pour le moins d emballage possible (exemple de l Allemagne) Consigner les déchets problématiques (bouteilles plastiques, canettes, paquets de cigarettes ) pour ne plus les retrouver dans la nature Développer les filières de recyclage et le tri sélectif en porte-à-porte Mettre en place un système financier incitant à la limitation des déchets à la source et au tri (équilibre à trouver entre taxe et redevance) + développer la collecte pesée embarquée Uniformiser le système de collecte sur la m2a et diminuer la fréquence des tournées Organiser la collecte des déchets problématiques (seringues par exemple) Freins : Difficulté de mise en œuvre (pesée embarquée et nouveau système de tarification notamment) Filière française de recyclage peu développée - 2 -

Espaces naturels Réponses aux 3 questions : Lutter contre l étalement urbain à travers les documents de planification (SCOT, PLU, PLH ) et de nouvelles formes d habitat Augmenter la densité des constructions en réduisant la taille des parcelles et en augmentant les COS. Montrer des exemples de villes compactes et agréables à vivre Faire des espaces verts urbains des relais de biodiversité (supprimer l usage des produits phytosanitaires dans toutes les communes) Faire respecter les documents d urbanisme Freins : Le modèle maison individuelle avec grand terrain reste le rêve de nombreux habitants Faire accepter de nouvelles formes urbaines 2) Bâtiments et logements Référents : - Laurent RICHE - Charles LINGELSER et Sylvie CHASSELAY Rapporteur : Mathieu LAPERELLE Participants : MM. Christiane SCHELL. M. Michel BONCOUR, Christophe DEVARY, Philippe EVEN, Luc GASSER, Bernard HELLER, Fabian JORDAN, Michel MEYER, Eric PETER. Quelle conception rêvée? Une autre forme de ville Une autre forme d habitat de logement Avec des espaces extérieurs De l habitat intermédiaire Respecter un patrimoine architectural, et donc imaginer des techniques d isolation BBC Encourager à la réhabilitation pour inciter les habitants à rester en ville Remplacer le pavillonnaire par de petits collectifs Imaginer la production d énergie commune aux collectifs, semi collectifs Jusqu où sommes-nous prêt à aller? Travailler avec pédagogie, puisqu il y a un réel «choc culturel» pour les propriétaires, les habitants et pour les professionnels Lever les freins liés au financement Quel patrimoine veut-on conserver? / Lequel «sacrifier»? Logements moins facile à rénover Le cycle de vie de l habitat est d environ 50 ans Quelle confiance sur la tenue des matériaux dans la durée? Evoluer sur l origine des matériaux, des circuits plus courts d approvisionnement - 3 -

Comment mobiliser encore le territoire? Incitations publiques Mobilisation des professionnels / Changement des métiers Incitation sur les permis de construire Inscription de tous les bâtis dans la logique (ex : zones commerciales) Redonner l envie d habiter en ville en adaptant les logements, en créant des terrasses/jardins, en favorisant l intimité (accès individualisés), 3) Stratégie énergétique territoriale Référents : - Joseph GOESTER - Emile-Jean WYBRECHT et WOLFF Claire Rapporteur : Philippe DUFFAU Participants MM. Brigitte D ARANDA, Monique FREMIOT, Régine KNECHT. M. Marc BRAUNSTEDTER, Max HELLEC, HEMMERLE Dominique, Pierre LYNDE, Christophe RICHERT, Cyril SOUS. Quelle conception rêvée? Economiser les énergies avant tout Imposer le solaire thermique pour les logements neufs Le tram-train présent partout L utilisation de véhicules électriques Utiliser la richesse locale en énergie pour produire de l énergie pas chère Chaque habitant producteur d énergie Des habitants responsables Des productions locales de matériaux et matériels à faible «énergie grise» : panneaux solaires, isolants Pas de voitures au centre ville Comment mobiliser et engager le territoire? Incitations financières à forts «effets de levier» Pédagogie, sensibilisation et conseils opérationnels et indépendants (audits, évaluation des résultats suite aux investissements effectués) Mobiliser le secteur bancaire sur la rénovation BBC Favoriser les modes de déplacements doux Limiter les déplacements courts en voiture 3 niveaux stratégiques pour intervenir sur l offre d énergie : - national : les producteurs d énergie, EDF, GDF-Suez.. - individuel : développer conjointement à la maîtrise de l énergie, les productions décentralisées à l échelle de la maison individuelle (énergies renouvelables notamment) - sur m2a : études pour les potentiels énergétique sur le territoire, éolienne, cultures énergétiques rapides, géothermie basse température... Incitations et accompagnements financiers Jusqu où sommes-nous prêt à aller? Le coût de la voiture équivaut au coût de la liberté Dans 20 ans, nous n aurons pas le choix, pour éviter cette obligation, il faut anticiper, dès aujourd hui nous avons encore le choix, il nous faut donc agir Changer le code de l urbanisme - 4 -

Equiper les usines de panneaux solaires et de récupérateurs d eau de pluie (grandes surfaces de toitures), de réseaux de chaleur. Obligation d installer des panneaux solaires notamment thermiques au moment des constructions d immeubles ou de maisons neuves. Contrôle via les permis de construire comme en Allemagne Freins : Nous sommes dans une société de consommation La voiture est synonyme de liberté, le confort prime Véhicules hybrides Problèmes de vitesse : rouler à 130km/h est un luxe 4) Transports et déplacements Référents : - Jean-Luc SCHILDKNECHT - Bernard DUGARET et Christophe WOLF Rapporteur : Gérard BINDER Participants MM. Cécile COURTOIS, Claudine DECKERT, Clotilde JAPIOT, Rachel KOPFF, Béatrice RATEL. M. Gilles BARTHE, Laurent DEFFINIS, Serge HAUSS, François KONTZLER, Jean-Louis OLIVIER, Daniel REUTENAUER, Gérard SPINNER. Quelle conception rêvée? La voiture électrique, partagée voire obligatoire au centre-ville Des transports en communs réactifs, plus souple pour se déplacer rapidement et facilement Des télécabines ou des télésièges entre des sites touristiques Il ne faut plus réfléchir centre ville mais agglomération Limiter la vitesse à 110 km/h pour les voitures Des aménagements pour les vélos et pour les piétons où les cyclistes et les piétons se sentent en sécurité et qui réduisent les angoisses des parents Des transports de voyageurs sur le canal Pédibus Jusqu où sommes-nous prêt à aller? Faire émerger une conscience collective Pour les déplacements vers le lieu de travail, l employeur à un rôle majeur à jouer Les urbanistes/aménageurs jouent également un rôle essentiel puisqu ils créent les besoins en déplacements et les dépendances à la voiture Comment sensibiliser les acteurs? Gratuité des transports en commun? Importance de l éducation et de la sensibilisation des enfants Freins : Mentalité des gens : refus de partage Liberté individuelle qui pèse sur le collectif Contraintes qui imposent à l homme d évoluer sur certains points (pétrole, pollution, ) Manque de pédagogie - 5 -

5) Urbanisme et aménagement Référents : - Jean-Denis BAUER - Pierre VIDAL et Catherine HORODYSKI Rapporteur : Myrna JACQUIN Participants MM. Sarah IZQUIERDO, Dominique JORAND, Marie-France JOSSERAND, Danielle LUGA, Elodie MAHIEUX, Catherine METILLE M. Marcel BARATTA, Benoît BERGDOLL, Christophe BITSCHENE, Didier FRUHAUF, Yves GUICHARD, Christian ROTH, Moussa TAYA, Marc-Yves TROXLER. Quelle conception rêvée? Une réelle mixité sociale dans les quartiers et un partage des lieux : - potager - jardin - aires pour les enfants Règles d urbanisme plus strictes du point de vue de la mobilité, de l énergie et de l aménagement. Expliquer déjà ce qui existe comme la loi SRU Fédérer les différents styles de vie pour construire un projet, cette conception est difficile mais intéressante. Mixer les fonctions, mélanger le résidentiel, l économique, le commerce, tout cela dans un respect des activités de chacun. Requalifier l existant (réflexion par rapport aux appartements) Créer des zones d aménagements pour des circuits courts à l échelle du territoire (pour les producteurs locaux) Jusqu où sommes-nous prêts à aller? Faire évoluer le plan d urbanisme pour anticiper le futur La commune doit être à l origine de son cadre de vie Partir d un constat différent selon les zones (urbaine, rurale) Maîtriser l aspect foncier, et créer une règlementation pour cela Marquer un axe législatif sur le BBC par exemple Depuis la mise en place de la nouvelle intercommunalité, il y a un nouveau travail à faire pour que chacun trouve sa place Réinventer le jeu et l échange communal et intercommunal Point d influence pour l aménagement : le SCOT Freins : Problème d information et de communication, les gens de la ville aspirent à plus d espace La mentalité et les comportements : les gens quittent la ville pour avoir plus d espace, ce qui provoque un étalement La notion de lieux partagés est difficile à intégrer L aménagement : les commerces quittent le centre ville pour la périphérie, les gens prennent leur voiture, ce qui génère une contradiction Dans les zones rurales il est difficile de faire intégrer des zones d urbanisation à côté de chez soi Stephan DUPAS a fait un tour dans chacun des ateliers et témoigne que tout le monde a bien pu participer et qu il y a eu une profondeur dans les échanges. Il fait un bref résumé de ce qu il a pu observer : - 6 -

- à travers les ateliers nous avons touché du doigt la complexité, avec par exemple l amélioration technique que l on devrait apporter à la voiture. La ville est un système complexe, et extraire la vision du futur demande beaucoup de flexibilité et de changements. Nous pouvons vite arriver à des problèmes qui peuvent nous bloquer. - La réticence des citoyens à utiliser les transports en commun doit aussi être exemplaire, il faut s engager à tous les niveaux. - Nous pouvons parfois rencontrer des problèmes de gouvernance. - Il faut bien définir nos besoins, ainsi que les contraintes auxquelles nous devons faire face. - Imaginer le territoire de demain est un exercice à continuer, ce n est qu un début pour avoir une vision co-construite du territoire. M. SPIEGEL insiste sur l importance de la coproduction au cœur du dispositif territorial. M. POLMAN fait remarquer qu il y a toujours un petit groupe qui se sent concerné par le sujet du plan climat, mais qu il faut réfléchir à la question comment pouvons nous mobiliser ensemble la population? M. SPIEGEL explique que cette question est aujourd hui la plus fondamentale. Un groupe de travail en conseil participatif génère des idées originales, du point de vue de la communication, une restitution du travail doit être faite envers les habitants par le biais d un site internet par exemple. Il faut un aller-retour permanent entre les habitants et la m2a. La m2a travaille sur 3 sujets majeurs : o Comment développer l énergie décentralisée pour obtenir une indépendance énergétique. La création d une SEM Energie locale est en cours. o Agriculture durable : l installation de jeunes agriculteurs sur des zones maraîchères o Pôle BBC Ce sont les 3 filières «enfants du Plan Climat» La question majeure reste comment faire émerger une conscience collective autour du sujet du Plan Climat. Comment sensibiliser la population? C est un sujet à remettre en débat, à méditer avec la population, et tous ensembles. Le développement Durable appelle à une autre gouvernance «ensemble». La transversalité est une réponse essentielle pour faire passer cette conscience collective. Le président délégué propose pour une question de représentativité d enrichir le conseil participatif en conviant la nouvelle génération et en procédant par exemple à un tirage au sort des habitants. M. SPIEGEL conclut en remerciant : o o o o Les élus présents qui avancent sur ces sujets difficiles Les habitants et les associations pour leur engagement Les partenaires économiques Les collaborateurs du service développement durable Les prochaines échéances à venir sont la signature du Plan Climat le 19 novembre 2010 et la mise à jour du document Plan Climat, les échanges et propositions de ce séminaire seront versées à la mise à jour du document. - 7 -

Liste de présence au Conseil Participatif du 18 novembre 2010 Présents : Mme ABRAMATIC, M. BARATTA, M. BARTHE, M. BAUER, M. BERGDOLL, M. BINDER, M. BITSCHENE, Mme BLUM, M. BONCOUR, M. BRAUNSTEDTER, Mme CHASSELAY, M. CHRETIEN, Mme COURTOIS, Mme D ARANDA, Mme DECKERT, M. DEFFINIS, M. DEVAVRY, M. DUFFAU, M. DUGARET, M. DUPAS, M. EICHER, M. EVEN, M. FLORY, Mme FREMIOT, M. FREY, M. FRUHAUF, M. GASSER, M. GERBEAUD, M. GOESTER, M. GUICHARD, M. HAGENBACH, M. HAUSS, M. HARTMEYER, M. HELLEC, M. HELLER, M. HEMMERLE, Mme HORODYSKI, Mme IZQUIERDO, Mme JACQUIN, Mme JAPIOT, Mme JORAND, M. JORDAN, Mme JOSSERAND, M. KALUZINSKI, M. KAMMERER, M. KIMMICH, Mme KNECHT, M. KONTZLER, Mme KOPFF, Mme LAMON, M. LAPERELLE, M. LINGELSER, M. LOGEL, Mme LUGA, M. LYNDE, Mme MAHIEUX, Mme METILLE, M. MEYER, M. OLIVIER, M. PETER, M. POLMAN, Mme RATEL, M. REUTENAUER, M. RICHE, M. RICHERT, M. ROTH, M. ROUSSEAU, M. SCHAERER, Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHMITT, M. SPICACCI, M. SPIEGEL, M. SOUS, M. SPIELEWOY, M. SPILLEMAECKER, M. SPINNER, M. TAYA, Mme THUET, M. TROXLER, M. VIDAL, M. WOLF, Mme WOLFF, M. WYBRECHT Excusés : M. ADLER, Mme BEGOC, M. BOCCHECIAMPE, M. BOCKEL, M. BOTTE, Mme CASCARO, Mme CIRONNEAU, Mme D ANGELO, M. DASSONVILLE, Mme DIETHER, M. DORAND, Mme DURWELL, M. FLAMENT, Mme GROFF, M. KLEIN, M. KOCH, M. KOEHNLEIN, Mme LACASSAGNE, Mme LAMIAUX, Mme LAMY, Mme LAZARE, M. LASEK, M. LEASK, M. LOISELAY, M. MENSCH, M. MIROUX, M. NIEDERGANG, M. NOTTER, M. OTTENWAELDER, M. REEB, Mme RESCH, M. ROTTNER, M. SCHELLENBAUM, M. SCHIRCK, M. SIMON, M. STRIFFLER, M. TRIMAILLE, Mme TROUVE, Mme VALLAT, M. VINCENT, M. WERMELINGER, - 8 -

ANNEXES - 9 -

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