Heer Bokelweg 149 3032 AD Rotterdam Tel. +31.10.243.82.00 Fax +31.10.243.82.02

OMA PERMIS DE CONSTRUIRE Date: 24 JUIN 2013 Europolia Parc des Expositions de Toulouse Métropole PC40A3 - CENTRE DE CONVENTION Maîtrise d Ouvrage CU Toulouse Métropole Communauté Urbaine 6, Rue René Leduc 31055 Toulouse Maîtrise d Ouvrage Déléguée Europolia 2, esplanade Compans Caffarelli - BP. 60822 31008 Toulouse Cedex 6 Tel. +33.5.31.48.82.20 et Fax. +33.5.31.48.82.21 Maîtrise d Œuvre Architecte mandataire OMA Heer Bokelweg 149 3032 AD Rotterdam Tel. +31.10.243.82.00 Fax +31.10.243.82.02 Architectes Tallandier architectes associés 42, rue de Cugnaux 31300 Toulouse, France Tel. +33.61.14.85.14 Fax +61.14.85.15 Architectes PPA 26, rue marie Magné 31300 Toulouse, France Tel. +33.5.62.21.40.10 Fax +33.5.62.21.08.57 Auteur ICI Phase PC Numero 40a3 Ingénierie Ingerop Parc d activités de la Gande Plaine 24 avenue Marcel Dassault - BP 15201 31079 Toulouse Cedex 5 Tel. +33.5.62.47.59.58 Acoustique DHV Acoustics Larixplein 1 5616 VB Eindhoven NL Tel +31.40.247.2700 Fax +31.40.246.36.14 Economie DAL ECO Eclairage 8 18 Consultant ergonomie Abilis Consultant scénographie ducks scéno Indice 0

INGEROP Conseil & Ingénierie Parc des Expositions de Toulouse Métropole ARCHITECTE MANDATAIRE MAITRE D OUVRAGE TYPE INGENIERIE OMA Toulouse 2000 2 Esplanade Compans-Caffarelli BP 60822 31000 TOULOUSE Cedex 6 Tél. : 05.31.48.82.20 Heer Bokelweg ROTTERDAM PAYS BAS Tel. : +31.10.24.38.200 Fax : +31.10.24.38.202 Parc d Activités de la Grande Plaine 24 Avenue Marcel Dassault BP 15201 31079 TOULOUSE Cedex 5 Tél. : 05.62.47.59.59 Fax : 05.62.47.59.58 PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE METROPOLE APD NOTICE DE SECURITE INCENDIE CENTRE DES CONVENTIONS (Notice 03) A08 21/06/13 JM AMIABE LDD A07 03/06/13 JM AMIABE LDD A06 23/04/13 JM AMIABE LDD A05 O8/04/13 JM AMIABE LDD A04 O4/04/13 JM AMIABE A03 15/03/13 BRT Rév. Date JMA Nom Visa Nom Rédaction SS234906 Rév. A08 du 21/06/13 LDD Visa Nom Vérification Validation Visa Nom Visa Approbation APD PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE METROPOLE-03 Page 1 de 16

SOMMAIRE AVANT-PROPOS... 3 1 SITUATION DU PROJET... 3 2 REGLEMENTATION... 3 3 CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT... 4 4 IMPLANTATION... 4 5 DESSERTE... 4 6 ISOLEMENTS... 5 7 STRUCTURES... 5 8 COUVERTURE... 5 9 FACADES... 5 10 DISTRIBUTION... 5 11 LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS... 6 12 DEGAGEMENTS... 7 13 AMENAGEMENTS INTERIEURS... 9 14 ESPACES D ATTENTE SECURISES... 10 15 DESENFUMAGE... 11 16 ECLAIRAGE ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES... 12 17 CHAUFFAGE - VENTILATION... 12 18 ASCENSEURS... 13 19 MOYENS DE SECOURS... 13 20 ANNEXE - ADAPTATION DU REGLEMENT... 15 SS234906 Rév. A08 du 21/06/13 APD PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE METROPOLE-03 Page 2 de 16

INGEROP Conseil & Ingénierie Parc des Expositions de Toulouse Métropole TYPE AVANT-PROPOS Le nouveau parc des expositions de Toulouse comprendra 4 entités regroupées dans 3 bâtiments. Un bâtiment, dénommé halls des expositions, dévolu aux expositions et pourra également être utilisé pour des manifestations diverses. Ce bâtiment fait l objet de la notice 01. Un deuxième bâtiment dénommé halle des grands évènements sera dévolu à des manifestations diverses de type expositions, manifestations sportives, musique amplifiée, banquets ou autre. Il fait l objet de la notice 02. Ce bâtiment intégrera également, en étage, le centre de convention qui sera traité en indépendance structurel et fait l objet de la notice 03. Un troisième bâtiment dévolu au stationnement des véhicules qui sera réalisé uniquement en aérien. L espace extérieur sous le bâtiment (Appelé Rue Centrale) recevra les accès au parking (escaliers, ascenseurs, locaux techniques ) et les locaux d usage pour l entrée du parc exposition (billetterie, bars, sanitaires...). Il fait l objet de la notice 04. Ces bâtiments seront indépendants les uns des autres. Seul le centre de convention sera relié au parc de stationnement par une passerelle piétonne de liaison afin de permettre au public assistant aux conventions de transiter directement de leur véhicule au centre. Chaque entité fait l objet d une notice distincte.. 1 SITUATION DU PROJET La présente notice annonce les principes de sécurité incendie qui seront suivis pour la construction du projet suivant : Etablissement : Parc des expositions de Toulouse Métropole Centre de Conventions Adresse : Chemin de l Enseigure Communes : Aussonne (31840) Département : Haute-Garonne La présente notice concerne le centre des conventions. 2 REGLEMENTATION SS234906 Rév. A08 du 21/06/13 APD PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE METROPOLE-03 Page 3 de 16

Rappel non exhaustif des différents règlements applicables à cet établissement : -Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux établissements recevant du public du 1er groupe ; -Arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (salles d'expositions) ; -Arrêté du 12 décembre 1984 relatif aux établissements du type L (Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples) ; -Arrêté du 21 juin 1982 relatif aux établissements du type N (Restaurant et débits de boissons) ; -Arrêté du 23 juin 1978 relatif au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public. 3 CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT Cet établissement, qui comporte des salles de conférences (3 petites salles de 100 places, 2 salles moyennes de 200 places et 1 grande salle de 800 places modulable), un foyer avec un bar-restaurant, des sanitaires et des locaux connexes, est susceptible d accueillir un peu plus de 1500 personnes et sera donc classable en ERP de 1ère catégorie de type L et N. 4 IMPLANTATION Nota : Voir le plan de masse. 5 DESSERTE Cet établissement de 1 ère catégorie présente au moins deux façades accessibles ou l équivalent d un 1/2 périmètre. Il est accessible sur au moins deux façades. En application de l article CO 1 3a, ce bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de 8.00m (+13.00m) sera desservi par une voie-échelle conforme à l article CO2 2. Celle-ci, conformément à l article CO4 c) permettra l accès aux niveaux de 2 façades l établissement; L accès au plancher du niveau 1 se fera par les façades Nord et Sud. L accès au plancher du niveau 2 se fera par les façades Est ( sur coursive) et Sud. L accès au plancher du niveau 3 se fera par les façades Est ( sur coursive) et Sud Ces façades disposeront de baies d accessibilité conforme à l article CO3 3 de 0.9m x 1.80m et distante de 10 à 20m. SS234906 Rév. A08 du 21/06/13 APD PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE METROPOLE-03 Page 4 de 16

INGEROP Conseil & Ingénierie Parc des Expositions de Toulouse Métropole TYPE Ce bâtiment sera accessible de plain-pied, sur ses 3 façades ; Sur 2 façades, par des voies d une largeur de 12 mètres. (Est, Sud) La 3ème façade (Nord), coté rue centrale, aura une voie libre toute hauteur sur une largeur de 8 m et constitué d obstacle ponctuels (poteaux) au-delà de ces 8 m. 6 ISOLEMENTS Ce bâtiment sera isolé des autres entités, conformément à l article CO 8, par des espaces de plus 8 mètres ou des parois CF 3 h vis-à-vis de la halle des grands évènements. Par rapport à la halle des grands évènements, l isolement sera réalisé par des parois CF 3h du fait de l exploitation possible en type T de celui-ci. Une passerelle de communication entre le parking niveau 2 et le centre de conventions sera réalisée au niveau de la file Z13. Cette passerelle extérieure est uniquement destinée à une liaison de confort pour le public assistant à une conférence et n est pas comptabilisée dans les dégagements de secours. 7 STRUCTURES En application des dispositions de l article CO 12, les structures seront au moins SF 1 h 30. 8 COUVERTURE Les dispositifs d éclairage naturel en toiture, dômes zénithaux, lanterneaux de désenfumage ou de ventilation seront, conformément aux dispositions de l article CO 18, réalisés en matériaux M 3 ou M 4 non gouttant. 9 FACADES En application de l article CO21, afin de maintenir l isolement entre les 2 tiers, le bâtiment présentera en façade Est un C+D au niveau du plancher haut du rez-de-chaussée entre le hall d entrée de la halle des grands évènements et le centre de convention. 10 DISTRIBUTION SS234906 Rév. A08 du 21/06/13 APD PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE METROPOLE-03 Page 5 de 16

INGEROP Conseil & Ingénierie Parc des Expositions de Toulouse Métropole TYPE La distribution intérieure des différentes activités répondra aux dispositions de l article CO 24. Les parois seront au moins CF 1 h et les portes, comme les éléments verrier seront PF 1/2 h. 11 LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS Les locaux à risques particuliers seront classés, conformément aux dispositions des articles CO 28, L 8, GC 13 et GC9. Conformément aux dispositions des articles GC9 et GC13, sont classés : a) Locaux à risques moyens : - Les cuisines et offices d une puissance supérieure à 20kW b) Locaux à risques courant : - Les offices et bars d une puissance inférieure à 20kW Conformément aux dispositions de l article L 8 ; a) Locaux à risques importants : Le local à usage de dépôt de matériels : Au niveau 3 du bâtiment a) Locaux à risques moyens : Les foyers et salles de réunions non accessibles au public Conformément aux dispositions de l article EL8 2 et EL5 3b Les locaux de services électriques recevant les batteries d accumulateurs (cf. 16.2 de la présente notice) et les matériels associés seront isolés par - des parois et planchers hauts CF 1 heure - Et des portes coupe feu de degré ½ heure ; Conformément aux dispositions de l article EL6 2 et EL5 3a Les postes de transformation, les cellules à haute tension seront isolés par - des parois et planchers hauts CF 2 heure - Et des portes coupe feu de degré 1 heure sans communication direct avec les locaux ou dégagement accessible au public. Conformément aux dispositions de l article CO28 a) Les locaux à risques importants seront isolés des autres locaux par : - des parois et planchers hauts CF 2 heures ; - le dispositif de communication avec les autres locaux doit être CF 1 h, les portes ouvrant dans le sens de la sortie. b) Les locaux à risques moyens seront isolés des autres locaux par : - des parois et planchers hauts CF 1 heure ; - la porte de communication avec les autres locaux doit être coupe-feu de degré 1/2 heure et équipée d un ferme-porte. SS234906 Rév. A08 du 21/06/13 APD PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE METROPOLE-03 Page 6 de 16

INGEROP Conseil & Ingénierie Parc des Expositions de Toulouse Métropole TYPE 12 DEGAGEMENTS 12.1 GENERALITES Les dégagements respecteront les impositions de l article CO 38. Les salles pouvant accueillir plus de 19 personnes comporteront deux issues. Les portes desservant les locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes s'ouvriront dans le sens de la sortie et seront espacées d'au moins 5 mètres. Les circulations horizontales communes ont une largeur d au moins 2 UP (1,40 m). 12.2 SALLES DE CONFERENCE / RESTAURATION Niveau 1 Les salles de restauration et le bar du niveau 1 Nord ont une surface respective de ; Restauration ; 295m² Bar ; 155m² Ces salles peuvent accueillir un effectif d une personne par mètre carré en application de l article N2. Soit un effectif public cumulé au niveau 1 SUD de 450 personnes. L effectif des salles de réunion et bureaux du niveau 1 Nord est de 170 personnes suivant l article L2 d). Niveau 2 Les salles de 100 places comporteront au moins 2 sorties totalisant 3 UP pour tenir compte du personnel conférencier. Les salles de 200 places comporteront au moins 2 sorties totalisant 4 UP. Le calcul des dégagements est présenté dans le tableau ci-dessous. Niveau 3 La grande salle de 800 places comportera au moins 3 sorties totalisant 9 UP. Les sorties seront réparties pour tenir compte de la modularité de cette salle. Les salles de restauration du niveau 3 dont la surface totale est de 706m², accueil un effectif public des salles de conférence, soit 706 personnes suivant l article N2. Salle intérieure Nord ; 383 m² Terrasse extérieure ; 225m² Terrasse intérieure Sud ; 98 m² Capacités du centre de convention Les salles de restauration, dont l usage unique est destiné au public des salles de convention, ont une capacité de 450 personnes au niveau 1 et 706 au niveau 2 soit 1156 personnes. Cet effectif n est donc pas cumulé avec l effectif des salles de convention. L effectif total au titre du public du centre de convention est 1500 personnes pour salles de convention et 170 personnes des salles de réunion. Suivant le tableau ci-dessous les dispositions réglementaires sont respectées pour les salles. SS234906 Rév. A08 du 21/06/13 APD PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE METROPOLE-03 Page 7 de 16

La distance maximale pour gagner un des escaliers protégés ou les circulations protégée est toujours inférieure à 40 m; - 5 Escaliers protégés pour le centre de convention - 2 escaliers non protégés pour le restaurant du niveau 1 - Circulation protégée en façade est à l air libre aux niveaux 2 et 3 - Circulation intérieur dans le hall désenfumé naturellement au niveau 2 Centre de Convention Calcul des dégagements par salle Théoriques Règlement Réalisés Eff salle Niveau Effectif Pers Eff TT Sorties Nb UP Nb S TT Nb UP TT Réserve 1 4 0 <19 <19 1 1 1 3 Réserve 2 4 0 <19 <19 1 1 1 3 800 places 3 800 8 808 3 9 4 10 Circulations 3 800 8 808 3 9 5 10 restauration 706 8 714 3 8 5 10 Salle 1 2 200 2 202 2 4 3 9 Salle 2 2 100 1 101 2 3 2 4 Salle 3 2 100 1 101 2 3 2 6 Salle 4 2 100 1 101 2 3 2 4 Salle 5 2 200 2 202 2 4 2 9 Circulations 2 700 6 706 3 8 5 14 Réunions Nord 1 170 0 170 2 3 2 8 Restauration Sud 1 450 5 455 2 6 2 6 Calcul des dégagements par niveau Théoriques Règlement Réalisés Numéro des issues Niveau Effectif Eff Pers Eff cumulé Sorties Nb UP Sorties Nb UP TT Escaliers Sud 4 0 19 19 1 1 1 3 Escaliers Nord 4 0 19 19 1 1 1 3 6 Escaliers Sud 3 2 9 Escaliers Nord 3 800 8 846 3 2 6 Escaliers Sud 2 Escaliers Nord 2 700 7 1553 5 16 2 3 6 11 Escaliers Sud restaurant 1 450 5 455 2 6 2 6 Escaliers Sud 1 2 6 Escaliers Nord 1 170 3 1726 5 18 3 12 Escaliers Sud Restaurant RDC 450 5 455 2 6 2 6 Escaliers Sud RDC 0 0 2 6 Escaliers Nord RDC 0 0 1726 5 18 3 12 SS234906 Rév. A08 du 21/06/13 APD PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE METROPOLE-03 Page 8 de 16

13 AMENAGEMENTS INTERIEURS En application des articles AM 1 à AM 19, les différents aménagements seront réalisés avec des matériaux aux qualités de réaction au feu minimales suivantes : - les revêtements muraux: M 2 ou C-s3, d0 ; - les revêtements mis en plafond : M 1 ou B-s1, d0 ; - les revêtements de sol éventuels : M 4 ou DFL-s2 ; - le gros mobilier : M 3 ; - les éléments flottants de décoration : M 1. Les différents aménagements respecteront les articles AM et les rangées de sièges répondront aux dispositions des articles M 18 et L 28. Lorsqu un espace sera aménagé avec des tables et des chaises, leurs implantations répondront aux dispositions de l article N 7. Les procès-verbaux de réaction au feu des nouveaux matériaux employés seront joints au registre de sécurité. Le franchissement de la paroi entre tiers au niveau 3 Les 2 établissements tiers (halle des grands évènements et centre de convention) sont reliés par 2 franchissements de la paroi d isolement coupe feu 3 heures au niveau 3 des bâtiments. En application de l article CO10 et après avis de la commission de sécurité, les dispositions de cet article sont respectées. - Portes de franchissement 1 vantail coupe feu 2 heures - Portes équipées de ferme portes - Ne sont pas utilisées comme dégagement d évacuation - Maintenance sous la responsabilité de l exploitant. Ce dispositif fait l objet d une demande d avis de la commission de sécurité. Le franchissement de parois entre tiers au RDC Les 2 établissements tiers (halle des grands évènements et centre de convention) sont reliés par 5 franchissements des parois d isolement coupe feu 3 heures au niveau RDC des bâtiments. En application de l article CO10 et après avis de la commission de sécurité, les dispositions de cet article sont respectées. 2 portes coulissantes ; - Portes de franchissement coulissantes coupe feu 2 heures - Portes équipées à fermeture automatique - Ne sont pas utilisées comme dégagement d évacuation SS234906 Rév. A08 du 21/06/13 APD PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE METROPOLE-03 Page 9 de 16

INGEROP Conseil & Ingénierie Parc des Expositions de Toulouse Métropole TYPE Maintenance sous la responsabilité de l exploitant. - 3 portes à 2 vantaux - Portes de franchissement 2 vantaux coupe feu 2 heures - Portes équipées de ferme portes - Ne sont pas utilisées comme dégagement d évacuation - Maintenance sous la responsabilité de l exploitant. Ce dispositif fait l objet d une demande d avis de la commission de sécurité. 14 ESPACES D ATTENTE SECURISES Les espaces d attente sécurisés (EAS) sont implantées comme suit, à chaque niveau recevant du public. - Au niveau 1 Nord. Dans une salle de réunion donnant en façade avec ouvrant - Au niveau 1 Sud. Dans la salle de restaurant donnant en façade avec un ouvrant - Au niveau 2 des salles de convention. L EAS se fera sur la coursive à l air libre en façade Est - Au niveau 3 de la grande salle. L EAS se fera sur la coursive à l air libre en façade Est Ces espaces d attente sécurisés, conformément aux dispositions de l article CO 59, disposés près d un escalier, répondent aux conditions suivantes : - SS234906 être atteints dans le respect des distances maximales prévues aux articles CO 43 et CO 49 ; pouvoir accueillir au minimum 2 personnes en fauteuil roulant ; avoir des parois d un degré de résistance au feu CF 1 h et des portes CF 1 h dotées de ferme-portes ou à l air libre ; posséder un ouvrant en façade, être équipé d un éclairage de sécurité conforme à EC 10 ; être identifié et facilement repérable du public et de l extérieur par les services de secours au moyen d un balisage spécifique ; présenter un accès libre en présence du public ; être équipés de dispositifs d ouverture facilement manœuvrables par une personne en fauteuil roulant ; être accessible à toute personne ayant accès à un niveau de l établissement et permettant une circulation aisée ; être doté de consignes, bien visibles, rédigées en français et dans les principales langues parlées par les usagers habituels des lieux et conformes aux prescriptions des textes relatifs à l accessibilité ; être équipés d au moins un extincteur à eau pulvérisée (si non situé à l air libre) ; Rév. A08 du 21/06/13 APD PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE METROPOLE-03 Page 10 de 16

- être équipé d un interphone permettant de signaler sa présence (si non à l air libre). 15 DESENFUMAGE 15.1 GENERALITES Les installations seront conformes aux dispositions des articles DF 1 à DF 8, L 74 et à l instruction technique n 246. Il sera de classe 2 pour le calcul du coefficient au titre de l IT n 246. Seront désenfumés : - les locaux de plus de 300 m2 ; - les locaux aveugles de plus de 100 m 2 ; - les escaliers encloisonnés. 15.2 DESENFUMAGE NATUREL Le désenfumage naturel sera calculé sur la base du 1/200ème de la surface pour les locaux de moins de 1000 m2. Pour les autres, le calcul tiendra compte du coefficient alpha. - Désenfumage naturelle de la salle de convention de 800 places au niveau 3 - Désenfumage naturelle de la salle de restauration du niveau 3 - Désenfumage du hall d entrée et foyer (volume ouvert du niveau 0 au niveau 3) 15.3 DESENFUMAGE MECANIQUE Le désenfumage lorsqu il est mécanique doit être calculé sur la base de 12 volumes/heure, par canton, avec un maximum de 3 m 3 /s/100 m 2. Les ventilateurs d'extraction et leur liaison avec les conduits assureront, conformément aux dispositions de l IT n 246 4.7, leur fonction pendant une heure avec des fumées à 400 C, ou être classés F400-90. - Les 5 salles de convention du niveau 2 dont les surfaces respectives sont inférieures à 300m², sont séparées par des cloisons mobiles pour une modalité d usage permettent la création de surfaces supérieure à 300m² avec un maximum de 700m². Le volume total des salles fera donc l objet d un désenfumage mécanique avec prise d air sur la coursive à l air libre en façade Est. SS234906 Rév. A08 du 21/06/13 APD PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE METROPOLE-03 Page 11 de 16

15.4 DOCUMENTS A FOURNIR Conformément aux dispositions de l article DF 2, les documents relatifs aux installations de désenfumage, en application de l article GE 2 ( 2), seront soumis ultérieurement à la commission de sécurité et comprendront : Des plans comportant : les emplacements des évacuations et des amenées d air ; le tracé des réseaux aérauliques ; l emplacement des ventilateurs de désenfumage ; l emplacement des dispositifs de commande ; Une note explicative précisant les caractéristiques techniques des différents équipements. 16 ECLAIRAGE ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES 16.1 Eclairage normal L'éclairage normal est réalisé conforme aux normes et aux dispositions de l article EC 6. 16.2 Eclairage de sécurité L éclairage de sécurité sera réalisé conformément aux exigences des articles EC 7 à EC 15. Un éclairage d ambiance sera installé dans les salles pouvant accueillir plus de 100 personnes. Un éclairage d évacuation sera installé dans les salles pouvant accueillir plus de 50 personnes et dans les locaux d une superficie supérieure à 300 m 2. Par ailleurs, en application de l article EC 11 3, lorsque les lampes d éclairage d ambiance seront à l état de veille, le passage de cet état à l état de fonctionnement sera réalisé par un dispositif automatique dès que l alimentation de l éclairage normal de la salle sera défaillante. Cet éclairage de sécurité sera alimenté par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs dans les conditions de l'article EC 11. 16.3 Installations électriques L alimentation secours incendie sera réalisée sur onduleur pour les équipements concernés. Elle sera conforme à la norme NF EN 37-312. Ils reprendront les installations de sécurité et notamment le désenfumage avec la capacité d assurer le démarrage et le fonctionnement en simultanée des 2 zones de désenfumage les plus contraignantes, conformément à l IT 246. Les installations électriques qui comprennent : - les installations fixes et semi-permanentes, dont la réalisation, l'exploitation et l'entretien sont assurés par le propriétaire de l'établissement, sous sa responsabilité ; - les installations établies dans les stands destinés aux exposants et réalisées par eux-mêmes ou pour leur compte, sous leur responsabilité ; 17 CHAUFFAGE - VENTILATION SS234906 Rév. A08 du 21/06/13 APD PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE METROPOLE-03 Page 12 de 16

Le chauffage de la halle des grands évènements respectera les dispositions de l article T 27. La ventilation des locaux à pollution non spécifique sera assurée conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental. Le site sera desservi par un réseau de chaleur urbain. Ce réseau mettra à disposition une sous station générale situé sous la rampe d accès au parking, d une puissance estimée de 6.5MW. Cette sous station générale desservira les différentes sous-stations implantées dans les bâtiments ; - 2 sous-stations pour le bâtiment Hall des grands Evènements et Centre de Convention (angle Nord Est et Sud Est de la halle des grands évènements) La production d eau glacée pour l ensemble du site sera assurée par des groupes frigorifiques air/eau d une puissance totale estimée de 4.5MW, et implantés en terrasse technique extérieure de la zone Cœur de service Ouest. Le site ne sera pas desservi en gaz. Le chauffage et rafraichissement de la grande halle sera assurée par des centrales de traitement d air double flux implantées en terrasse technique extérieure Le chauffage et rafraichissement des loges et autres locaux sera assuré par ventiloconvecteurs alimentée depuis la sous station. La production d Eau Chaude Sanitaire se fera via des échangeurs sur le réseau de chauffage ou ponctuellement par des ballons électriques. 18 ASCENSEURS Les parois des cages d'ascenseur et monte-charge seront réalisées en matériaux coupe-feu d'un degré égal au degré de la stabilité du bâtiment (CF 1 h 30). Les ascenseurs seront conformes à la norme NF EN 81-70. 19 MOYENS DE SECOURS 19.1 Accès des secours et ressources en eau extinction du site Afin d'assurer l'accessibilité des services d'incendie et de secours, les véhicules des visiteurs seront exclusivement garés dans le parc silo. Le parking extérieur sera réservé exclusivement aux exposants. De la sorte, tous les espaces de circulation autour des bâtiments seront libres. La plus grande surface non recoupée par un mur coupe-feu 1h est représentée par le hall d'exposition dans sa plus grande configuration. SS234906 Rév. A08 du 21/06/13 APD PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE METROPOLE-03 Page 13 de 16

INGEROP Conseil & Ingénierie Parc des Expositions de Toulouse Métropole TYPE Les capacités du réseau d'eau permettent d'assurer un débit de 480 m3/h. Aussi, le débit simultané admissible de l'installation serait de 8 poteaux d'incendie d'un débit unitaire de 60 m3/h sous une pression de 1 bar. L'installation des poteaux d'incendie prendra en compte d'une part, les prises d'alimentation des colonnes sèches (60 m) et l'architecture du bâtiment afin d'assurer l'alimentation en eau d'extinction des services d'incendie et de secours (le positionnement est repéré sur les plans de sécurité). 19.2 Moyens d'extinction de l établissement La défense contre l'incendie sera assurée par : - des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, à raison d'un appareil pour 300 mètres carrés ; - des extincteurs appropriés aux risques particuliers ; - une installation de RIA DN 19/6 ou 25/8. Les canalisations alimentant les RIA ne comporteront aucun orifice de puisage autre que ceux intéressant ces moyens de secours ; Sous une pression statique au robinet du RIA de 4 bars et 2.5bars au diffuseur. Les locaux à risques particuliers seront atteints par 2 jets de lance. - des poteaux incendies seront implantés, en s inspirant des dispositions de la règle D 9. En tout état de cause, le débit minimum en débit simultané, imposé pour cet établissement non sprinklé, serait de 480 m3/h, sur huit hydrants. Le nombre des hydrants, le débit simultané et leur implantation seront arrêtés, d un commun accord, avec le service prévision du SDIS 31. Proposition d implantation des hydrants suivant le plan Réseau Incendie Nombre d hydrants simultanés de 4 poteaux incendie à confirmer avec le SDIS. 19.3 Système de sécurité incendie et équipement d'alarme La réglementation du type T n impose pas la mise en place d un SSI de catégorie A. Cependant, les halls pourront être amenés à recevoir une activité du type L. Aussi, pour ne pas limiter l effectif total à 3 000 personnes, lors d une manifestation, il est mis en place un SSI de catégorie A, conformément aux dispositions de l article L 15. L établissement étant équipé d un système de sonorisation, en application de l article L 16 2, le programme en cours sera interrompu, la salle remise en lumière et l alarme générale sera diffusée, interrompue par diffusion d un message préenregistré prescrivant en clair l ordre d évacuation. Les équipements nécessaires à la diffusion du message seront alimentés au moyen d une source électrique de sécurité conforme à sa norme. Cette diffusion de l alarme pourra être assurée par un SSS (Système de Sonorisation de Sécurité) conforme à la norme NF S 61-936 Annexe A. 19.4 Système d'alerte En application de l'article T 51 et L 17, la liaison avec les sapeurs-pompiers sera réalisée par une ligne téléphonique directe depuis le PC sécurité. SS234906 Rév. A08 du 21/06/13 APD PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE METROPOLE-03 Page 14 de 16

Chaque établissement disposera d une ligne directe entre lui et le PC sécurité. 19.5 Service de sécurité Le service de sécurité, conformément aux dispositions de l article L 14, sera constitué, pendant les heures d ouverture, par des agents de sécurité incendie pouvant, par dérogation aux dispositions de l'article MS 46 ( 2), être employés à d'autres tâches. 20 ANNEXE - ADAPTATION DU REGLEMENT Le franchissement de la paroi entre tiers au niveau 3 Les 2 établissements tiers (halle des grands évènements et centre de convention) sont reliés par 2 franchissements de la paroi d isolement coupe feu 3 heures au niveau 3 des bâtiments. En application de l article CO10 et après avis de la commission de sécurité, les dispositions de cet article sont respectées. - Portes de franchissement 1 vantail coupe feu 2 heures - Portes équipées de ferme portes - Ne sont pas utilisées comme dégagement d évacuation - Maintenance sous la responsabilité de l exploitant. Ce dispositif fait l objet d une demande d avis de la commission de sécurité. Le franchissement de parois entre tiers au RDC Les 2 établissements tiers (halle des grands évènements et centre de convention) sont reliés par 5 franchissements des parois d isolement coupe feu 3 heures au niveau RDC des bâtiments. En application de l article CO10 et après avis de la commission de sécurité, les dispositions de cet article sont respectées. 2 portes coulissantes ; - Portes de franchissement coulissantes coupe feu 2 heures - Portes équipées à fermeture automatique - Ne sont pas utilisées comme dégagement d évacuation - Maintenance sous la responsabilité de l exploitant. 3 portes à 2 vantaux SS234906 Rév. A08 du 21/06/13 APD PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE METROPOLE-03 Page 15 de 16

- Portes de franchissement 2 vantaux coupe feu 2 heures - Portes équipées de ferme portes - Ne sont pas utilisées comme dégagement d évacuation - Maintenance sous la responsabilité de l exploitant. Ce dispositif fait l objet d une demande d avis de la commission de sécurité. SS234906 Rév. A08 du 21/06/13 APD PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE METROPOLE-03 Page 16 de 16